Comme il l’avait promis, le gouvernement a fait diligence : une quinzaine de jours seulement après la catastrophe – au lieu de plusieurs mois habituellement – l’arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié ce matin pour 375 communes situées dans 11 départements. 

Des précipitations « inédites »

Rappelons que ces inondations ont été causées par de violents orages survenus entre le mardi 15 et le jeudi 17 octobre. Pendant ces quelques jours se sont cumulés un épisode cévenol sur le Gard, l’Ardèche et la Lozère, et une perturbation pluvieuse particulièrement active qui a traversé le pays du nord-ouest vers le sud-ouest. Certaines zones des Alpes-Maritimes et de la Lozère reçoivent alors près de 100 mm de pluie en trois heures. Dans la nuit du mercredi au jeudi, l’Ardèche reçoit 300 mm de pluie. Puis, jeudi, les fortes pluies s’étendent sur tout le quart sud-ouest avant de remonter vers le nord jusqu’à atteindre l’Île-de-France. L’épisode se poursuivra jusqu’au vendredi dans le centre du pays. 

Cet épisode, intervenu une semaine après la dépression Kirk et, en conséquence, sur des sols saturés en eau, a provoqué d’importantes inondations notamment en Ardèche, dans la Loire et le Rhône (vallée du Gier). L’épisode avait été bien anticipé par Météo-France, qui avait placé six départements en vigilance rouge pluie-inondations ou crues le jeudi 17 octobre. Des records de précipitations ont été battus pendant cet épisode : 694 mm en 60 heures ont été relevés à Mayres (Ardèche), ce qui est « une valeur inédite tous mois confondus », rappelle Météo-France. 1000 mm d’eau ont même été relevés sur la même période à Saint-Martin-Vésubie, dans les Alpes-Maritimes. 

Certaines communes, comme Annonay en Ardèche, ont été totalement submergées pendant quelques heures, après que la Deûme a envahi le centre-ville, causant une inondation « jamais vue » dans la commune aux dires des habitants. 

11 départements

Résultat, 375 communes sont aujourd’hui reconnues en état de catastrophe naturelle, dans un nombre de départements inhabituellement élevé. On compte ainsi 95 communes touchées en Ardèche, 53 dans la Loire, 46 dans les Yvelines, 43 dans la Haute-Loire, 41 dans le Rhône, 32 dans les Alpes-Maritimes, 21 dans la Lozère, 19 en Eure-et-Loir, 16 dans l’Essonne, 5 en Corrèze et 4 dans la Loire-Atlantique. 

Dans 168 de ces 375 communes, au moins une catastrophe du même ordre a déjà eu lieu dans les 5 dernières années, ayant fait l’objet d’un arrêté de reconnaissance. Six communes en sont même à la cinquième inondation en cinq ans. 

Rappelons que pour l’instant, une disposition particulièrement injuste du Code des assurances est toujours en application : lorsqu’une commune est frappée plusieurs fois par le même aléa sur une période de 5 ans, et que la commune n’est pas couverte par un PPRN, la franchise appliquée aux sinistrés est modulée à la hausse. Les assurés sont donc financièrement pénalisés pour une situation dont ils ne sont absolument pas responsables. Cette disposition pourrait enfin être modifiée si la proposition de loi actuellement en débat au Parlement sur le régime Catastrophes naturelles va à son terme. L’article 2 de ce texte, en effet, prévoit d’interdire l’application multiple de la franchise en cas de répétition d’un aléa sur « une période courte ». Il restera toutefois à définir, précisément, la durée de cette « période », par décret. 

Et pendant ce temps, en Espagne...

Ces inondations en France n’ont, heureusement, fait qu’une seule victime – un homme tué par la chute d’un arbre –, ce qui semble être le résultat de la bonne application des consignes de prudence et des alertes de Météo-France. 

Dans la région de Valence, en Espagne, touchée la semaine dernière par un épisode cévenol d’une extrême violence, le bilan est bien plus dramatique : on compte aujourd’hui 213 morts, mais ce bilan risque de terriblement s’alourdir au fil des jours, peut-être des semaines : selon la presse ibérique, 2 500 personnes sont toujours portées disparues. Si les autorités espèrent que certaines de ces personnes disparues sont bien vivantes mais n’ont pas encore pu contacter leurs proches – les réseaux n’étant pas encore entièrement rétablis – il est à craindre que beaucoup sont décédées. Et ne seront peut-être jamais retrouvés, des corps ayant été charriés par les eaux jusqu’à la Méditerranée. 

D’ici là, les recherches se poursuivent, notamment l’exploration des caves, des parkings ou des amoncellements de voitures empilées qui peuvent contenir les corps de personnes piégées. 

Dans un climat tendu – beaucoup d’habitants reprochant à l’État d’avoir mal alerté et trop tardé à intervenir –, la solidarité s’organise. Dès vendredi 1er novembre, ce sont des milliers de personnes qui ont parcouru parfois plusieurs dizaines de kilomètres à pieds pour se rendre dans les zones sinistrées, un balai, une raclette ou une pelle à la main, pour venir en aide. Ce mouvement spontané a été plus rapide que celui de l’État, qui a attendu le samedi 2 pour envoyer plusieurs milliers d’hommes en renfort dans les zones sinistrées – ce qui a alimenté la colère d’une partie de la population. 

En France, de nombreuses actions de solidarité s’organisent, initiées par des associations, des entreprises ou des particuliers. Notamment, des collectes de vêtements, de nourriture ou de produits de première nécessité sont organisées dans de très nombreuses communes. Dans certaines d’entre elles, les maires ont mis des locaux municipaux à disposition pour stocker temporairement le produit des dons. 

Quant au coût économique de la catastrophe, il est, de l’aveu des autorités espagnoles, « incalculable ». Des infrastructures majeures ont été détruites, dont un tronçon entier de l’autoroute A7 et la ligne de train à grande vitesse Valence-Madrid. Trois lignes de trains de banlieue sont détruites, dont une sur 90 kilomètres. 

D’innombrables entreprises ont été, tout ou parties, détruites, sans parler des exploitations agricoles ravagées – les experts estiment par exemple que les pertes d’exploitation de cette région très exportatrice, notamment en agrumes, vont affecter tout le marché européen. Le coût de la catastrophe se chiffrera en milliards d’euros, et c’est toute l’économie espagnole qui en sera impactée – la seule région de Valence produisant 10 % du PIB de la péninsule ibérique. 

Le gouvernement a préféré faire machine arrière : la baisse « drastique » de 10 millions d’euros visant les subventions aux radios locales ne devrait finalement se produire en 2025. Au plus grand soulagement des responsables des quelque 750 radios associatives locales qui parsèment le territoire et qui redoutaient une véritable saignée sur l’emploi, si ce n’est la disparition même de certains de ces médias de proximité.

Sur les 2 850 salariés (dont 270 journalistes professionnels) qu’il emploie, le deuxième employeur du secteur radiophonique après le service public risquait de supprimer 800 postes, selon les estimations des syndicats, alors que ces radios s’adressent à un public très diversifié, qu’il soit urbain ou rural. 

Rétablissement des crédits « au niveau de 2024 »

Si la ministre de la Culture, Rachida Dati, s’était déjà engagée à leur trouver « une solution de financement », lors de sa très longue audition devant les députés il y a deux semaines, c’est son homologue au Budget qui a confirmé la nouvelle.

Interrogé la semaine passée lors des questions au gouvernement, Laurent Saint-Martin a assuré que le gouvernement avait « entendu [la] préoccupation » des élus locaux et des responsables de stations radio. 

Afin que celles-ci puissent « continuer d’émettre et d’assurer l’entretien des liens de proximité, le développement du lien social et le pluralisme de l’information », l’exécutif rétablira donc les crédits alloués au Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) « au niveau qui était le leur en 2024 », soit « un peu plus de 10 millions d’euros » supplémentaires que ce qu’il prévoyait à l’origine. 

Car si « le gouvernement assume de diminuer la dépense publique », ce n’est pas une raison pour se « livrer à des coupes aveugles ni acter une politique transversale de rabot », s’est justifié l’ancien rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale.

« Nombre de nos concitoyens, dans tous nos territoires, sont à juste titre très attachés » à ces radios locales, « dont le financement dépend pour plus de 40 % du FSER », a-t-il reconnu, assurant que « les collectivités territoriales n’ont pas à prendre le relais de ce financement et ne le feront pas ».

« Rôle essentiel » des radios

Pour cela, le ministre du Budget a annoncé que l’exécutif appliquera « la proposition faite de manière remarquablement transpartisane lors des travaux en commission » de l’Assemblée.

La commission des Affaires culturelles a, en effet, déjà adopté, durant l’examen du projet de loi de finances (PLF), un amendement des députés macronistes « rétablissant pour 2025 les moyens alloués au FSER à leur niveau de 2024, soit 35,7 millions d’euros », au lieu des 25,3 millions d’euros inscrits dans le PLF pour 2025. 

Une remise à niveau « indispensable » pour les députés du camp gouvernemental si l’on souhaite « préserver le fragile équilibre économique des radios associatives, sauvegarder des centaines d’emplois, et maintenir la diversité et le pluralisme du paysage radiophonique français ». Très critiques, ceux-ci estiment que la « réduction drastique » voulue initialement par l’exécutif « menace directement la pérennité [des] radios associatives en France ». 

Les radios associatives locales jouent « un rôle essentiel » dans « le paysage médiatique français, en particulier dans les zones rurales, les quartiers prioritaires et les territoires d’outre-mer », ont-ils rappelé. « Véritables vecteurs de cohésion sociale, elles animent la vie locale, donnent la parole aux citoyens et aux acteurs du territoire, et contribuent à la diversité culturelle » tout en menant « des actions cruciales d’éducation aux médias et à l’information, de lutte contre la désinformation, et de formation, notamment auprès des jeunes ». 

Via des amendements similaires adoptés par les députés, la gauche envisage même d’augmenter le FSER en portant cette dotation à 37,3 millions d’euros pour l’année 2025 afin de « répondre à l’augmentation constante des services radios et aux surcoûts générés par la double diffusion FM/DAB+ ». Selon elle, ce fonds « représenterait plus de la moitié du budget de fonctionnement de près de 80 % » des radios locales.

Reste que ces votes n’étaient qu’une première étape puisque ces amendements devront à nouveau être examiné en séance à l’Assemblée nationale, puis au Sénat et être inscrit dans le texte final.

Vers plus de contrôles ? 

Le Syndicat national des radios libres (SNRL), la Confédération nationale des radios associatives (CNRA) et l'association Les Locales ont salué dans un communiqué « cette décision du gouvernement, qui marque un signal fort pour la pérennité des radios non commerciales ». 

Les radios associatives s'étaient indignées mi-octobre du « coup de guillotine » porté à leurs yeux par le projet de budget et avaient appelé le gouvernement à « revoir sa position et à rétablir un soutien digne de l'importance des radios associatives pour notre société ».

Elles avaient, par ailleurs, déploré que cette baisse constituait l'essentiel des « 12 millions d'euros d'économies demandées » dans le programme « Presse et Médias » du PLF, alors même que les radios locales associatives « ne représentent que 4 % de l'enveloppe budgétaire globale » et que la Culture avait été relativement épargnée par l'effort budgétaire demandé pour l'an prochain.

Localement, de nombreux responsables de radios associatives s’étaient inquiétés des risques pesant sur elles, tout comme nombre de maires et d'associations départementales de maires (Ardèche, Côtes d'Armor) qui s'en étaient également fait l'écho au niveau national. Comme en Charentes, où sur les trois antennes locales, une était menacée de disparition complète puisqu’elle dépend à 100 % du FSER, une autre financée à 50 % par le fonds envisageait de supprimer des effectifs, alors que la dernière majoritairement financée par des dons devait être la moins impactée.

On peut souligner que Rachida Dati s’est dit, lors de son audition devant l’Assemblée, « assez favorable » à ce « qu’on mette des critères de contrôle » pour l’attribution des subventions aux plus de 750 radios qui « ne sont pas toutes de même qualité et de même niveau, et [ne procède pas] parfois de la même nécessité », selon un compte-rendu de Télérama. La ministre de la Culture précisera peut-être sa pensée cet après-midi, lors de sa nouvelle audition devant les sénateurs, cette fois.

Jeudi dernier, les associations d’élus, dont l’AMF, réunies au sein de « La Belle Alliance » ont diffusé un communiqué de presse pour dire « non au démantèlement de la politique d’inclusion numérique dans les territoires ». 

« Aujourd’hui, au moment même où se signent les feuilles de route "France Numérique Ensemble" instaurées en 2023 afin de généraliser le plan d’autonomie numérique des Français sur l’ensemble du territoire, le projet de loi de finances 2025 porte un coup d’arrêt à cette politique partenariale pour l’inclusion numérique », alertent les associations d’élus. 

Concrètement, le projet de loi de finances pour 2025 prévoit une réduction drastique du budget consacré aux conseillers numériques France services (CNFS). Ce dernier passerait en effet de 62 millions à 27 millions d'euros pour l'année 2025. Selon les acteurs, « la situation est catastrophique ».

Les conseillers numériques en danger 

Ce coup de rabot – et c’est un euphémisme – menace directement la pérennité de 2 500 conseillers numériques, sur les 4 000 déployés aujourd’hui, et dont les contrats ont été signés sur la base des engagements de financement de l’État. Ces 2 500 conseillers ne pourront finalement pas être financés par l’État. 

Rappelons que 60 % des conseillers numériques sont employés par des collectivités et que, à l’heure où on exige de ces dernières de faire des économies, il est difficilement envisageable qu’elles se « substituent aux engagements financiers de l’État ». 

Pourtant, selon les associations d’élus, « ces conseillers numériques ont démontré leur pertinence et leur impact sur le terrain. Ces médiateurs (…) sont aujourd’hui reconnus comme le socle indispensable à la conduite de la politique d’inclusion numérique sur nos territoires. Cette décision comptable est d’autant plus incompréhensible que le dispositif de financement des CNFS par l’État était programmé pour s’éteindre progressivement sur trois ans dans un cadre contractuel en concertation avec les employeurs privés comme publics. Ces trois ans devaient permettre d’organiser les modalités de financement pérenne de la montée en compétence numérique des citoyens (…) » (lire Maire info du 6 septembre 2023). 

Ce changement de cap, en plus de constituer une mauvaise surprise pour les associations d’élus, est un mauvais signal envoyé aux « Français les plus touchés par l’abandon des services publics, le développement des déserts médicaux et l’éloignement culturel ». « Ce sont souvent les mêmes qui se sentent oubliés par la nation, qu’ils résident dans les QPV, les territoires d'outre-mer, les espaces péri-urbains ou ruraux, au risque de renforcer encore plus la défiance envers les institutions et la démocratie. » 

La Belle Alliance demande à ce que « l’État honore sa parole et maintienne le financement des 4000 CNFS prévu sur 3 ans ». Les associations d’élus demandent aussi « qu’un chantier opérationnel soit ouvert afin d’aboutir sur des mesures de financement pérenne de la montée en compétence numérique de nos concitoyens via la formation continue et la contribution financières des entreprises qui bénéficient de la numérisation des services ». 

Télécharger le communiqué. 

 En France, « la scolarité est obligatoire de 3 à 16 ans, prolongée par l’obligation de la formation de 16 à 18 ans ». Pourtant, « les statistiques officielles de l’Éducation nationale et de l’Insee ne font pas état de la situation de non-scolarisation totale ou partielle, ni des phénomènes d’abandon scolaire. »

Si la problématique est invisible et souffre d’un manque de prise en considération au niveau politique actuellement, selon la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), nombre d'enfants ne sont effectivement « pas scolarisés et ce, en violation des dispositions prévues par le droit international, européen et français. »

« Qu'ils soient mineurs exclus, isolés, enfermés, Roms, Gens du voyage, en situation de très grande pauvreté vivant en lieux de vie informels ou hôtels sociaux, originaires de territoires ultramarins, qu'ils soient malades, porteurs de handicap, en décrochage… », le parcours scolaire de nombreux enfants est aujourd’hui chaotique voire inexistant. 

C’est dans ce cadre que la CNCDH s’est saisi du sujet et publie sa première synthèse sur la question de la non-scolarisation. Elle appelle à « mettre en place une politique nationale de lutte contre toutes les formes de non-scolarisation ». 

Prendre en compte les vulnérabilités des enfants 

« Les enfants qui souffrent de non-scolarisation sont nombreux et présentent des profils divers », indiquent les auteurs de l’avis. Ils ont tous en commun d’être « des enfants aux profils vulnérables » dont la situation rend difficile voire impossible l’accès à l’école. 

Si l’on prend le cas des enfants vivant en situation de grande précarité (notamment dans la rue, en bidonvilles, squats et hôtels sociaux…), la CNCDH constate qu’il existe encore des « obstacles à l’inscription des enfants par certaines mairies ou d’admission dans l’école : les jeunes vivant en bidonvilles et en squat, notamment les enfants roms, sont particulièrement touchés par ce phénomène d’inscription et/ou d’admission difficile ». 

Une autre situation constatée fréquemment concerne les mineurs non accompagnés (MNA) : « En moyenne, les jeunes attendent de deux à six mois entre leur arrivée en France et leur scolarisation, et ce lorsque leur minorité est reconnue. » En cas de non-reconnaissance de leur minorité, l’attente peut être beaucoup plus longue notamment car « l’évaluation du niveau de langue est un prérequis à l’affectation scolaire (...) et la plupart du temps les rectorats n’évaluent pas le niveau de langue et le niveau d’apprentissage du jeune tant qu’une décision officielle n’a pas été rendue. » Plus largement, pour les élèves allophones, « on déplore un manque de structures permettant de les accueillir ». 

Les enfants vivant en territoires isolés, notamment en Guyane et à Mayotte doivent aussi faire face à des difficultés plurielles. « On déplore un manque d’établissements scolaires, d’internats et d’enseignants, peut-on lire dans l’avis. À cela s’ajoutent des difficultés liées au défaut de transport et à des conditions de vie dégradées en termes de logement, de santé, d’alimentation…. De manière globale, un manque de moyens humains et matériels rend impossible la scolarisation de tous les enfants. »

Concernant les enfants en situation de handicap (qu’ils bénéficient ou non d'une reconnaissance de leur handicap) et les enfants malades, la CNCDH recense des situations de rupture scolaire qui pourraient être évitées et des moyens humains, matériels et financiers qui ne permettent pas toujours qu’ils bénéficient d’un accompagnement adapté. 

Politique nationale de lutte contre la non-scolarisation

Il est rappelé dans cet avis que ces exemples sont « loin d’être exhaustifs » mais « sont révélateurs d’une carence dans la continuité des enseignements pour chaque enfant ». Ils montrent aussi « la complexité des dispositifs, souvent mal connus des familles. Ils reflètent aussi les difficultés d’articulation entre les différents acteurs » Ces cas particuliers « soulignent également de fortes disparités territoriales et sociales. Des politiques nationales dédiées à la lutte contre la non-scolarisation et des efforts des collectivités territoriales représentent donc des enjeux prééminents en matière de scolarisation en s’assurant d’approches cohérentes, structurantes et contenantes ».  

La CNCDH recommande donc avant tout de « prendre en compte l’ensemble des besoins des élèves pour permettre leur scolarisation dans la durée ». Les auteurs de l’avis appellent notamment à renforcer la politique d’inclusion scolaire pour les enfants handicapés et à « s’assurer que les conditions de vie n’entravent par la scolarisation des jeunes ». 

La CNCH insiste surtout sur la nécessité pour la France d’impulser une politique globale de lutte contre la non-scolarisation et sur l’urgence de mettre en œuvre un observatoire national de la non-scolarisation, pour disposer d’indicateurs permettant de quantifier et qualifier objectivement la non-scolarisation en France sur la base d’un diagnostic partagé.

Sur son compte X, l’Unicef, qui a contribué à cet avis, souligne « l’intérêt de favoriser les approches partenariales en matière de scolarisation au niveau local, notamment pour faire connaitre les dispositifs existants, et de poursuivre la politique de développement de la médiation scolaire. »

Certaines politiques vont dans le bon sens. Par exemple, l'AMF, la Dihal et l’Association nationale des directeurs et des cadres de l’éducation des villes et des collectivités territoriales (ANDEV) ont diffusé à toutes les mairies le livret Atout’scol qui explique les droits et devoirs des communes liés à la scolarisation des jeunes. Le Pacte national des solidarités prévoit également un doublement du nombre de médiateurs scolaires travaillant sur bidonvilles et squats à l’horizon 2027 (passant de 40 à 80). Il apparait aujourd’hui essentiel de faire plus pour garantir l’accès à l’école à tous les enfants sur le territoire national. 

Consulter l'avis. 

La France vise la rénovation de « 400 000 maisons individuelles et de 200 000 logements collectifs chaque année en moyenne d'ici 2030 » pour atteindre ses objectifs climatiques de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre, indique la nouvelle Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) présentée, hier, par le gouvernement.

Le secteur du bâtiment devrait au total réduire ses émissions à 35 Mt d'équivalent CO2 par an en 2030 contre 62 Mt en 2022 et 93 Mt en 1990, année de référence, pour atteindre les objectifs nationaux, indiquent les documents de modélisation présentés lundi par secteur d'activité.

« Développement massif » des réseaux de chaleur 

Le logement et le bâtiment en France ont abaissé leurs émissions de gaz à effet de serre de 5,5 % entre juillet 2023 et juin 2024. Ils représentent 16 % des émissions brutes de la France.

En raison de l'intensité carbone très forte du fioul, le remplacement des chaudières à fioul (dont l'installation est interdite depuis mi-2022) sera « priorisé dès 2030 » pour faire baisser fortement les émissions de CO2 des logements, précise le document qui souligne la nécessité « d'accélérer » la dynamique de décarbonation des vecteurs de chauffage et de réduire fortement la consommation d'énergie.

Dans le tertiaire, les bureaux et commerces ne devraient plus consommer de fioul du tout à partir de 2030.

Pour parvenir aux objectifs, le scénario dit de référence de la SNBC prévoit notamment le remplacement par un système de chauffage décarboné de 75 % des chaudières au fioul d'ici 2030, soit environ 300 000 foyers par an, le remplacement de 20 à 25 % des chaudières gaz d'ici 2030, soit environ 350 000 foyers par an. 

Le nombre de logements utilisant des pompes à chaleur (aérothermiques ou géothermiques) comme mode de chauffage principal devrait passer de 2,5 à 9 millions en 2030, ajoute le document qui précise qu'un « plan spécifique » sera mis en place pour développer les pompes à chaleur dans l'habitat collectif.

La SNBC prévoit aussi un « développement massif des réseaux de chaleur » en milieu urbain, avec notamment un rythme annuel de raccordements devant atteindre « 300 000 à 360 000 logements en moyenne par an d'ici 2035 ».

Pour parvenir à réaliser les rénovations, la SNBC prévoit que la filière parvienne à 210 000 emplois spécialisés d'ici 2030.

La France a présenté lundi plusieurs documents de programmation en matière de climat et d'énergie, prévoyant notamment de réduire la part d'énergie fossile du pays dans sa consommation de 60 % en 2022 à 42 % en 2030.