Comment assurer la soutenabilité du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, alors que les experts estiment que le coût de celles-ci va augmenter de 47 % d’ici à 2050 ? C’est la question à laquelle la sénatrice LR des Hauts-de-Seine, Christine Lavarde, a voulu contribuer à répondre en déposant en mai dernier une proposition de loi. Celle-ci a été adoptée hier à l’unanimité par le Sénat.

« Prévenir la catastrophe financière »

« Le régime CatNat est déjà à bout de souffle », explique la sénatrice dans l’exposé des motifs du texte, du fait du caractère de plus en plus fréquent des aléas climatiques et de l’émergence d’un nouveau risque de plus en plus prégnant, le retrait gonflement des argiles (RGA). Le relèvement du taux de la surprime prévu pour 2025 (de 12 à 20 %) ne suffira pas à garantir à long terme l’équilibre du régime, assure la sénatrice, qui déplore également un problème « d’équité », notamment sur le phénomène RGA – la moitié des communes qui demandent une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à ce titre se le voient refuser. 

La proposition de loi vise à traduire dans la législation plusieurs recommandations de la mission Écologie de la commission des finances du Sénat, qui a publié un rapport en mai dernier intitulé Le régime CatNat : prévenir la catastrophe financière. 

La proposition de loi est divisée en deux chapitres. Le premier vise à « améliorer le financement du régime », et le second à « renforcer la politique de prévention des risques naturels majeurs ». 

Parmi les mesures à retenir de ce texte : la mise en place d’un mécanisme de revalorisation automatique du taux de la surprime, rendue nécessaire par l’augmentation de la fréquence des aléas ; la suppression de la modulation de la franchise en cas de catastrophes naturelles répétées dans la même commune ; la création d’une « présomption de refus d’assurance pour motif d'exposition aux catastrophes naturelles », afin de soutenir les personnes qui ne parviennent plus à trouver un assureur.  L’article 5 rétablit le principe « de liberté d’utilisation des indemnités d’assurance en cas de sinistre provoqué par une catastrophe naturelle », en particulier dans le cas du RGA ; et il prévoit que « les assurances notifient systématiquement aux maires les dommages constatés sur le territoire de leur commune pour lesquels il a été établi que la cause déterminante résultait du phénomène de retrait-gonflement des argiles ». 

Il est également prévu, au second chapitre de la proposition de loi, la création d’un nouveau prêt à taux zéro, le PTZ-prévention, pour aider les ménages à effectuer des travaux de prévention des risques, qui peuvent s’avérer extrêmement lourds. Parallèlement, le texte prévoit de conditionner l’octroi de MaPrimeRénov’ à la réalisation de travaux de prévention des risques. Il est en effet jugé « inefficace » que de l’argent public soit dépensé pour des travaux de rénovation énergétique pour des bâtiments qui, faute de prévention, sont appelés à « potentiellement disparaître ». 

Enfin, l’article 9 du texte prévoyait l’extension du fonds Barnier « au financement d'études et de dispositifs expérimentaux de prévention des dommages provoqués par le retrait-gonflement des argiles ». 

Pas d’extension du fonds Barnier

En commissions, le texte a été modifié à la marge. Par exemple, sur la question de la liberté d’utilisation des indemnités d’assurance. Pour mémoire, en matière de dégâts dus au RGA, la loi oblige depuis 2023 les assurés à utiliser leurs indemnités pour réparer le logement et leur interdit d’utiliser celles-ci pour se reloger ailleurs. La proposition de loi initiale supprimait ces dispositions. La commission des finances a préféré un « compromis », maintenant finalement l’obligation d’affectation, sauf dans deux cas : lorsque le montant des réparations excède la valeur du bien, ou que celui-ci est devenu inhabitable. 

D’autres amendements ont été adoptés en commissions, comme l’intégration dans les programmes de l’école primaire de la prévention des risques naturels.

Examiné en séance hier, le texte a encore été légèrement modifié (une quinzaine d’amendements ont été adoptés). Une mesure de très bon sens a été adoptée : l’intégration au sein de la Commission interministérielle de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle d’au moins deux élus locaux. Jusqu’à présent, cette commission, qui est chargée d’accepter ou de refuser les demandes de reconnaissance formulées par les communes, ne comportait que des directeurs généraux d’administrations centrales. 

Un autre amendement, porté par les élus ultramarins, prévoit l’extension du régime d’indemnisation des CatNat à « l’échouage des algues sargasses ».

Mais la modification la plus notable apportée à ce texte est la suppression, demandée par le gouvernement, de l’article du texte qui prévoyait l’extension du fonds Barnier « au financement d’études et de dispositifs expérimentaux de prévention des dommages provoqués (par le RGA) ». Le gouvernement a jugé que les autres dispositifs contenus dans la proposition de loi, notamment le nouveau PTZ-prévention, sont suffisantes, et qu’il n’est pas nécessaire « d’élargir le champ d’action du fonds Barnier qui est déjà fortement sollicité sur son périmètre actuel des risques naturels majeurs dans le contexte du changement climatique, ce qui évitera de plus un effet d’éviction au regard des autres aléas climatiques ». On comprend la logique du gouvernement : une telle extension du fonds Barnier, à enveloppe constante, pourrait avoir pour conséquence de laisser moins d’argent pour indemniser les victimes des autres catastrophes. On pourrait lui rétorquer qu’une autre solution consisterait à … augmenter l’enveloppe. Mais cette solution, en cette période de recherche forcenée d’économies budgétaires, ne semble pas devoir être mise à l’ordre du jour. 

Le texte ainsi remanié a été voté par 305 voix pour et 35 abstentions. Il va maintenant être transmis à l’Assemblée nationale.

Nombre de postes d’enseignants maintenu, rémunération des Atsem revue à la hausse, gratuité dans les cantines et les transports scolaires… La commission des finances de l’Assemblée nationale a voté, hier, toute une série de mesures favorables à l’école lors de l’examen, en première lecture, de la partie « dépenses » du projet de loi de finances (PLF) pour 2025.

Si elles envoient un signal, ces mesures restent pour l’heure – et comme depuis le début des débats budgétaires – purement symboliques. Les députés devant réexaminer, en séance, la version originelle du texte voulu par le gouvernement, tous les amendements devront de nouveau être adoptés lors de la discussion dans l’hémicycle. Absolument rien ne garantit donc qu’ils seront conservés dans le texte final.

Primaires : annulation des 3 155 postes supprimés

Il n'empêche que les députés ont, d’abord, décidé d’annuler l'une des mesures les plus décriées du projet de budget : la suppression l’an prochain de 4 000 postes d'enseignants. 

Pour rappel, cette réduction des effectifs décidée par le gouvernement frappera surtout le premier degré puisque les écoles maternelles et élémentaires pourraient subir une perte de 3 155 postes l’an prochain, alors que le second degré public (collèges et lycées) perdrait 180 postes. Sans compter que le privé verrait aussi ses effectifs réduits de 660 postes dans le premier degré et de 40 postes dans le second degré.

« Il s'agit d'une véritable saignée du service public de l'éducation comme l'Éducation nationale en a rarement connue », a fustigé le député du Val-d'Oise, Paul Vannier (LFI), à l’origine de l’amendement.

Une baisse d’effectifs que la rue de Grenelle explique par une diminution du nombre d’élèves dans les années à venir (97 000 élèves en moins annoncés à la rentrée 2025). 

« Une instrumentalisation de la question démographique pour justifier une mesure austéritaire de plus », a estimé de son côté le député « insoumis », jugeant pour sa part que « cette baisse démographique pourrait être l'opportunité de réduire le nombre d'élèves par classe, afin d'améliorer les conditions d'apprentissage des élèves et les conditions de travail des enseignants ». Selon l'OCDE, « le nombre moyen d’élèves par classe à l'école primaire est de 21,3 élèves, contre seulement 19,1 au sein de l'Union européenne », a-t-il rappelé, avant de plaider « a minima pour maintenir le nombre de postes d'enseignants [voire] d'en créer davantage ».

160 euros de plus pour les Atsem

La commission a également décidé de revaloriser les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) via un amendement du député divers droite de l’Ardèche, Fabrice Brun (ex-LR).

Face au « manque de reconnaissance et de moyens » que connaissent ces agents afin de « mener à bien l'ensemble de leurs missions », les députés ont validé la revalorisation d’« environ 160 euros » à partir de 2025 des 50 000 Atsem du pays – ce qui représente un peu plus de 13 euros par mois –, pour un coût de 8 millions d’euros.

Alors que leur recrutement est devenu « problématique » pour « de nombreuses villes », Fabrice Brun estime que cette augmentation de salaire contribuerait à « donner de l’attractivité à ce métier » et permettrait de « pallier les manques que nous connaissons aujourd’hui ».

Titularisation des AESH

Alors que l’exécutif prévoit, à l’inverse des postes d’enseignants, de créer 2 000 accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) supplémentaires, le député LFI du Rhône, Idir Boumertit, a fait adopter un amendement visant à la création d’un « corps de fonctionnaires de catégorie B » afin de « titulariser les personnels en poste ». Une mesure que LFI avait déjà tenté de mettre en place en 2022, en vain.

Ce « statut protecteur » permettrait de « résoudre de manière structurelle la question de l'attractivité du métier d'AESH » en instaurant « un temps plein à 24 heures par semaine qui permettrait de régler notamment la question de la faiblesse de la rémunération ». 

Selon le député, « 80 % des AESH occupent des emplois en contrat à durée déterminée (CDD) et 98 % sont à temps partiel imposé », avec une « rémunération moyenne faible » et des conditions de travail « dégradées ».

Le manque d'attractivité du métier est « l'une des principales raisons » de la prise en charge déficiente des élèves en situation de handicap, a déploré l’élu « insoumis » en rappelant que certains d’entre eux se sont encore retrouvés à la rentrée sans solution de scolarisation adaptée ou avec une prise en charge partielle. 

Cantine et transports gratuits

La commission a également décidé d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires pour l’ensemble des élèves, de l’école primaire au lycée.

De la même manière, ils ont généralisé à tous les étudiants le tarif d'un euro par repas dans les Crous, alors que le repas a un euro a été mis en place en 2020 à destination des étudiants boursiers et étendu depuis aux non-boursiers en situation de précarité.

Les députés écologistes ont, par ailleurs, convaincu leurs homologues de voter pour la création de deux fonds : l’un de 2 millions d’euros pour permettre aux établissements de mettre en place des projets d’éducation à l’alimentation et, le second, de 15 millions d’euros pour accompagner les collectivités dans la mise en place de classes dehors.

« De nombreux travaux ont démontré l'intérêt de faire classe dehors, pour connaître la nature, pour préserver la santé des enfants et assurer leur bon développement », ont expliqué les députés, en rappelant que « les classes dehors permettent de lutter contre la sédentarité, le stress, et de se prémunir de la myopie ».

Parmi les nombreux amendements adoptés sur le sujet, on peut enfin citer le choix de la commission d’augmenter les crédits alloués au financement d’activités périscolaires (notamment dans le cadre la lutte contre le harcèlement scolaire) ou encore sa volonté de « moduler les fonds » attribués au financement du fonctionnement des établissements privés sous contrat par l’État et les collectivités locales « en fonction de l'indice de position social (IPS) de chaque établissement ».

Consulter le dossier législatif du PLF 2025.
 

Rappelons que, dans le but d’économiser « 1,2 milliard d’euros », les ministres du Budget et de la Fonction publique ont annoncé, en début de semaine, vouloir introduire dans le projet de budget des mesures de restriction sur les arrêts-maladie des fonctionnaires : passage de un à trois jours de carence et diminution de 10 % du traitement pendant les arrêts maladie. Par ailleurs, le gouvernement a également annoncé son intention de mettre fin à la Gipa (Garantie individuelle du pouvoir d’achat) ; Et, comme si tout cela ne suffisait pas pour crisper les organisations syndicales, le ministre Guillaume Kasbarian a déclaré hier ne pas vouloir « jeter à la poubelle » le projet de son prédécesseur, Stanislas Guerini, visant à mettre fin aux catégories A, B et C. 

Pas de « stigmatisation »

Ces annonces ont fait réagir les organisations syndicales, qui se disent prête à engager le fer pour les combattre – y compris par l’appel à la grève –, mais elles ont aussi donné lieu, notamment sur les chaînes d’information continue, à des débats parfois outranciers sur la fonction publique territoriale, notamment, pointée du doigt lors de certains débats, ses agents étant désignés comme des « fainéants ». On a ainsi vu, par exemple sur BFM-TV lundi 28 octobre au soir, un intervenant expliquer que les agents de la territoriale se mettent en arrêt maladie pour « faire leurs courses » ou encore qu’il est bien connu que « les maladies qui durent deux jours, cela n’existe pas ». 

Le ministre de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian, a voulu hier, devant les députés, se démarquer de ces postures outrancières et se défendre de toute « stigmatisation » des fonctionnaires. Il a, à plusieurs reprises, dit son « respect, (ses) remerciements et (son) admiration envers les 5,7 millions d’agents de la fonction publique ». Face aux questions des députés des diverses composantes de la gauche, qui l’ont accusé « d’insulter », de « fouler au pied » ou de vouloir « démolir » la fonction publique, le ministre a répondu qu’au contraire, les mesures qu’il préconise sont destinées à « défendre les fonctionnaires », car « les agents eux-mêmes sont les premières victimes de l’absentéisme, (puisque) quand il y a beaucoup d’absences dans un service, le travail se reporte sur les autres ».

« Accompagnement » et « protection fonctionnelle »

Les arguments des députés opposés à la mesure ont été bien résumés dans une question posée par le député LFI de la Seine-Saint-Denis Alexis Corbière. Celui-ci a d’abord remarqué que le terme « d’absentéisme » mis en avant par le ministre n’existe « ni dans le Code du travail ni dans aucune convention collective », expliquant que le sujet n’est pas « l’absentéisme » mais « les arrêts maladie ». Il faut donc, pour lui, non « punir 100 % des malades » mais s’attaquer « aux maladies et aux causes de celles-ci ». Il a rappelé que la principale cause du taux d’arrêt-maladie dans la fonction publique, supérieur à celui du privé, est « le vieillissement » – l’âge moyen dans la fonction publique est de trois ans plus élevé que celui du secteur privé. 

Guillaume Kasbarian a répondu qu’il entendait, en effet, « s’attaquer aux causes » : il ne compte pas seulement prendre ce qu’il continue d’appeler, en dépit des critiques, « des mesures de responsabilisation », mais prévoit également « des mesures d’accompagnement afin d’améliorer les conditions de vie au travail ». D’abord, « des mesures de simplification administratives qui permettront aux agents de retrouver du sens dans leur travail quotidien », mais aussi des mesures sur « l’ergonomie des postes ». Le ministre a d’ailleurs repris, à la suite d’une question de l’ancien maire de Poissy Karl Olive, une idée avancée par ce dernier, consistant à proposer davantage d’activités physiques et sportives aux fonctionnaires sur leur lieu de travail. Toutes ces mesures, a précisé le ministre, seront élaborées « en concertation avec les organisations syndicales ». Karl Olive, précisons-le, a fait partie des députés qui se sont déclarés solidaires du projet gouvernemental, estimant que la question de l'absentéisme dans la fonction publique « est devenu une urgence absolue ».

Enfin, le ministre a évoqué un dernier sujet de son plan, celui de « la protection fonctionnelle ». « Une partie des absences des agents publics s’explique par les agressions et les attaques dont ils ont à souffrir au quotidien », a-t-il constaté. Il a donc annoncé vouloir « faire prospérer un texte » législatif améliorant « la protection fonctionnelle (des agents publics) comme la protection de leur famille ». 

Une question de fond absente des débats

Il reste qu’une véritable question de fond n’a été posée ni par les députés ni par le ministre. Dans la mesure où toutes les études sérieuses montrent que le taux d’absence dans la fonction publique territoriale est lié à la fois à la pénibilité et au vieillissement, il semble que ce qui permettrait, fondamentalement, de réduire ce taux d’absence serait le rajeunissement des effectifs. Ce qui ne peut pas être séparé de la question de l’attractivité des métiers, d’une part, et des moyens financiers des collectivités, d’autre part. Ce à quoi il faut ajouter la pression constante des gouvernements successifs à réduire les dépenses de fonctionnement des collectivités – ce qui passerait notamment par une réduction des effectifs, on se souvient de la Cour des comptes appelant récemment à la suppression de 100 000 postes dans la FPT.

On est donc ici face à un pur exemple d’injonctions contradictoires. La réduction des effectifs dans la fonction publique territoriale, que ce soit faute de moyens ou du fait d’une politique volontariste, ne pourrait avoir pour effet que d’aggraver « l’absentéisme », comme l’expliquait l’assureur Sofaxis (aujourd’hui Relyens) dans une étude parue en 2020 : le non-remplacement des départs en retraite conduirait mécaniquement à « une sous-représentation encore plus marquée des agents de moins de 40 ans », et donc à « une hausse de la gravité des arrêts, d’autant que les métiers territoriaux, souvent pénibles physiquement et/ou psychologiquement, sont exercés en milieu contraint (manutention de charges, postures pénibles, vibrations, bruits, agents chimiques, écart de température ...) ». 

Notons au passage que la discussion sur la création d'un fonds en faveur de la prévention de l’usure professionnelle dans la FTP, à l'instar de ce qui existe dans l'hospitalière, sont aujourd'hui au point mort : depuis la parution du rapport Hiriart de 2023, qui préconisait une telle mesure, conformément aux souhaits de l'AMF, la mesure est pour l'instant restée dans les cartons. 

Enfin, comment les élus pourront-ils demain augmenter l’attractivité des emplois proposés, et donc attirer des jeunes, et donc faire diminuer l’absentéisme, si se referme sur leur cou le « garrot financier » si souvent critiqué par l’AMF et le Comité des finances locales ? Pour ne prendre qu’un exemple, le gouvernement vient de décider une hausse de 12 % sur trois ans des cotisations CNRACL des employeurs territoriaux, ce qui se chiffrera à 5 milliards d’euros. Dans ces conditions, peut-on espérer que les élus aient les moyens d’embaucher ou d’améliorer l’attractivité ?

Avec la question de l'organisation et de l'optimisation du travail, le véritable enjeu de la problématique de l’absentéisme se trouve en réalité là. Il est dommage que ce point ne soit, pour l’instant, pas mis en débat par le gouvernement. 

« En 2023, plus de la moitié des Français sont allés au cinéma », selon le service statistique ministériel de la Culture (DEPS) (lire Maire info du 25 avril). Cette sortie culturelle, qui reste donc très prisée par les citoyens, est de plus en plus facilement accessible. 

Comme l’indique une étude sur la Géographie du cinéma publiée en septembre par le CNC (Centre national du cinéma et de l'image animée) et repérée par nos confrères de Localtis, le nombre de salles de cinéma est en hausse depuis dix ans.

Des nouvelles salles 

« En 2023, 1 683 communes, soit 4,6 % des 34 820 communes hexagonales, sont équipées d'au moins une salle de cinéma en activité », peut-on lire dans les analyses géographiques délivrées par le CNC. Cette hausse concerne toutes les tailles de communes, notamment celles ayant entre 10 000 à 20 000 habitants, qui ont enregistré 206 nouveaux écrans. 

Cependant, la typologie des cinémas évolue aussi. « Le nombre de mono-écrans recule (- 3,2 %, soit 37 établissements en moins), ainsi que celui des établissements de 4 à 5 écrans (- 3,3 %, soit 5 établissements en moins). À partir de 6 écrans, le nombre d’établissements progresse significativement sur la période : + 17,2 % pour les cinémas de 6 ou 7 écrans (15 établissements supplémentaires) et + 30,4 % pour les multiplexes (58 de plus) ».

Ces chiffres, même si le CNC ne l’indique pas, montrent que ce sont les plus petites salles, souvent publiques, qui pâtissent de cette évolution. Rappelons qu’aujourd’hui environ 300 salles de cinéma sont en régies municipales et qu’elles ont eu du mal à se relever après la crise sanitaire. De plus, si les équipements sont nettement moins denses dans les communes rurales, il faut souligner qu’il existe aussi des cinémas itinérants, et qu’ils « représentent ainsi 13,3 % du parc cinématographique des communes rurales ». 

Au total, selon le CNC, 48, 7 % de la population française vit dans des communes équipées d’un cinéma. Une couverture de plus en plus importante mais qui revêt certaines disparités. 

Equipements et fréquentation 

Sans surprise, du point de vue des équipements, « les grandes villes sont les plus fréquemment équipées » et on constate que « toutes les communes de 100 000 habitants et plus abritent au moins un établissement cinématographique actif depuis 1998. » À l’inverse, sur les 33 838 communes de moins de 10 000 habitants, 995 sont équipées de salles de cinéma. De plus, en un peu moins de dix ans, seulement dix communes rurales supplémentaires ont été équipées (+ 1,5 %), soit une évolution près de deux fois plus lente que celle observée sur l'ensemble du territoire (+2,8%).

Ces inégalités apparaissent comme problématiques si on met en perspective l’étude du service statistique ministériel de la Culture (DEPS) sur les sorties dans les lieux culturels. Cette dernière met en lumière le fait que « la distance au lieu de sortie dépend du type d’équipements culturels fréquentés ». Aller au cinéma est davantage une sortie qui se réalise dans la commune où habitent les répondants (49 %). Cela s’explique aussi car la sortie au cinéma « s’organise majoritairement au dernier moment : 79 % des spectateurs de cinéma ont acheté leur billet le jour même ». L’offre de proximité est donc une variable importante. 

Par ailleurs, concernant la fréquentation des salles – en baisse de plus de 13 % avant la crise Covid – « Paris enregistre la plus importante baisse (- 23,3 %), suivie des communes de 50 000 à 100 000 habitants (-16,5 %). Les communes entre 10 000 et 20 000 habitants et celles de moins de 10 000 habitants enregistrent le plus faible recul (respectivement - 8,2 % et - 7,3 %). »

Mais le nombre d’entrées sur un an continue de progresser. Le CNC enregistre une augmentation de plus de 18 % des entrées sur l’ensemble du territoire en 2023 par rapport à 2022. 

Recettes et programmation 

Le CNC indique qu’en France la recette moyenne par entrée (RME) est de 7,39 € TTC en 2023. « 24 départements sont au-dessus de cette moyenne nationale, apprend-on dans ce panorama. C’est dans le Territoire de Belfort (90) et les Bouches-du-Rhône (13) que le cinéma est, en moyenne, le plus cher (supérieur à 8,50 €). À l’autre extrême, l’Ariège (09) et le Gers (32) se trouvent parmi les départements qui proposent le tarif moyen le plus bas (inférieur à 5,50 €). »

Au niveau communal, ce sont les communes de moins de 10 000 habitants qui dégagent la plus faible recette moyenne par entrée, à 6,52 €. A l’inverse, la recette moyenne par entrée est plus élevée dans les communes de 200 000 habitants et plus (hors Paris) avec une recette moyenne par entrée qui atteint 8,06 €. Selon le CNC, cela s’explique notamment par le fait qu’en moyenne, un établissement compte 5,8 écrans dans ces communes. Ce sont ainsi plus souvent des multiplexes « ouverts tous les jours et sur l’ensemble de la journée. Leur capacité de programmation explique en partie la part de marché en entrées des grandes communes. »

Enfin, le CNC donne à voir les différences de programmation entre les communes. 46,9 % des entrées des communes de moins de 10 000 habitants sont réalisées par les films français. En comparaison, à Paris, la part de marché des films français s’élève à 42,9 %. Pour les films Art et Essai, leurs entrées « correspondent à 27,8 % du total des entrées, une part très hétérogène selon la taille des communes. Paris enregistre la part de marché des films Art et Essai la plus élevée (51,9  %) en 2023. » 

Le CNC rappelle enfin que toutes les régions soutiennent financièrement les salles de cinéma, pour un montant total de 13,5 millions d’euros en 2023.

Aussi, « les établissements classés Art et Essai mobilisent une aide sélective du CNC d’un montant total de 17,9 millions d’euros au titre de l’année 2023 ». Ces établissements spécifiques représentent 62,8 % du parc national de cinéma et sont le plus souvent situés dans les communes rurales (68,5 % d’établissements classés), et notamment dans les bourgs ruraux (75,4 %).

Télécharger l'étude. 

Selon la dernière édition du panorama des retraites, publié mercredi par la Drees, l'âge moyen de départ en retraite était de 62 ans et 8 mois fin 2022. Cette progression de deux ans et deux mois depuis 2010 s'explique « principalement » par « les relèvements des âges légaux issus de la réforme de la retraite de 2010 », rappelle la Drees.

La réforme de 2010 avait repoussé à 62 ans l'âge légal de départ à la retraite, contre 60 ans jusqu'à alors. Pour l'avenir, la Drees prévoit que la réforme de 2023 – qui a repoussé de nouveau l'âge légal à 64 ans – aura un effet moins important que celle de 2010, avec un report de six mois de l'âge moyen, a-t-elle indiqué lors d'une réunion de présentation du panorama, organisée par l'association des journalistes de l'information sociale.

En effet, explique-t-elle, la réforme de 2023 a laissé inchangé l'âge de départ sans décote, à 67 ans, à la différence de la réforme de 2010 qui l'avait augmenté de 65 à 67 ans.  Par ailleurs, elle n'a pas modifié l'âge de départ des bénéficiaires de pensions d'invalidité, qui reste à 62 ans.

Un niveau de vie légèrement supérieur à celui de l'ensemble de la population 

Parmi les autres chiffres notables, la pension moyenne s'établissait à 1 626 euros brut (1 512 euros net) en 2022 pour les retraités résidant en France, hors pension de reversion. Celle des femmes est inférieure de 38 % à celle des hommes, un écart qui se réduit à 26 % en incluant les pensions de réversion. Ces différences de revenus s'expliquent par les différences de rémunération et de profils de carrière. Comme les années précédentes, le niveau de vie des retraités était « légèrement supérieur à celui de l'ensemble de la population » en 2021 (derniers chiffres disponibles), note encore la Drees.

Le niveau de vie médian des retraités vivant en France métropolitaine dans un logement ordinaire (hors Ehpad, etc.) s’élevait ainsi à 1 970 euros par mois, soit 2,1 % de plus que l'ensemble de la population (1 930 euros). De fin 2012 à fin 2022, les retraités ont toutefois connu une certaine érosion de leur pouvoir d'achat, malgré des revalorisations annuelles. Ainsi, la pension brute des retraités résidant en France et ayant liquidé leur pension avant 2012 a diminué de 5,5 % entre 2012 et 2022, à « euros constants » (chiffre corrigé de l'inflation).