Édition du vendredi 25 octobre 2024

Fonction publique
Fonctionnaires : Guillaume Kasbarian confirme la suppression de la prime de pouvoir d'achat
Le ministre de la Fonction publique a confirmé vouloir en finir avec la garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa), dont la non-reconduction dès 2024 semble déjà actée. En cause notamment, le fait que les catégories A en profiteraient bien plus que les catégories C. Il a également annoncé vouloir poursuivre la réforme de la fonction publique.

« J’ai proposé, et je l’assume, la suppression de la Gipa », l’indemnité versée aux agents publics dont la rémunération progresse moins vite que la hausse des prix. Auditionné, mercredi, devant la commission des Lois de l'Assemblée nationale, le ministre de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian, a confirmé que la question de l’avenir de la « garantie individuelle du pouvoir d’achat » (versée dans les trois versants de la fonction publique) était bien sur la table.

Et s’il assure qu’il y aura bien une « discussion avec les organisations syndicales », le sujet semble déjà tranché, à en croire les documents budgétaires de l’année 2025. D’autant que l’ancien député d’Eure-et-Loir n’a cessé de répéter que « nous devons tous faire un effort pour réduire les dépenses de fonctionnement ».

Catégorie A : plus de la moitié des bénéficiaires

Pour justifier cette mauvaise nouvelle pour le porte-monnaie des fonctionnaires, le ministre a d’abord rappelé que cette indemnité avait été créée en 2008 « pour une durée de deux ans ». Et qu’il « n'avait jamais été question de la pérenniser ad vitam aeternam ».

En outre, « le dispositif n’a pas forcément été satisfaisant » dans « son mode de calcul », selon lui. Guillaume Kasbarian a, en effet, critiqué le fait qu’il « profite surtout aux agents de catégories A », qui représentent « 56 % des bénéficiaires ». A l’inverse, cette prime « bénéficie peu aux agents des catégories C », a-t-il assuré, sans toutefois communiquer le pourcentage de bénéficiaires que représente cette catégorie d’agents les plus modestes.

Pour justifier son choix, le ministre a également fait valoir que « l'inflation est désormais en décroissance » et que « tous les agents ne la touchent pas » puisqu’il faut satisfaire à plusieurs critères pour pouvoir en bénéficier. Il a aussi évoqué le fait qu’elle « concerne aussi les agents qui sont en fin de carrière et qui ont atteint le plafond de leur grade ». 

Dans ces conditions, il a donc « proposé » de supprimer cette indemnité. A noter que, lors de son intervention, il a uniquement fait référence aux « 146 millions d’euros » qu’aurait coûté la Gipa en 2023. Un montant qui ne correspond, toutefois, qu'à la seule dépense consacrée aux agents de la fonction publique de l’Etat, si l’on en croît la fiche d’impact réalisée lors de la publication du décret.

Le coût pour les trois versants représentant autour de 267 millions d’euros au total, la réforme ne ciblera-t-elle que les agents de l'Etat ? Aucune précision n'a été fournie par Guillaume Kasbarian. On peut également signaler que les employeurs territoriaux n'ont été ni informés ni consultés sur cette suppression. 

Reste que sa proposition semble entrer en contradiction avec son souhait, exprimé un peu plus tôt lors de l’audition, de « préserver l’attractivité des métiers » de la fonction publique. 

La non-reconduction actée dès 2024 ?

Surtout, la suppression de cette indemnité semble déjà actée pour 2025, certains documents budgétaires laissant, en effet, penser que la décision a été tranchée. « Compte tenu de la non-reconduction de l’indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d’achat pour l’année 2025, il n’a pas été prévu de dépense », indique ainsi l’un des documents annexés au projet de loi de finances (PLF) pour 2025 cité dans plusieurs articles de presse.

Le couperet pourrait même tomber, dès cette année, puisque le gouvernement ne semble pas prêt à mettre en œuvre de cette garantie en 2024, malgré l’inflation. Habituellement publiés durant l’été, le décret et l’arrêté fixant le montant de la Gipa ne sont toujours pas parus au Journal officiel. 

De quoi passablement irriter les organisations syndicales qui craignent que la reconduction de la Gipa ne soit pas mise en œuvre pour 2024. La CFDT s’inquiétait déjà, début septembre, « du retard pris dans la publication de ce texte en cette période d’inflation » alors que l'Unsa Fonction publique réitérait sa demande, il y a 15 jours, de parution de ces deux textes. 

Encore optimiste il y a deux mois, la CFDT estimait toutefois que « l’absence de Gipa pour les agents concernés serait une véritable perte de pouvoir d’achat » et « évidemment une très mauvaise nouvelle ». 

Depuis, Guillaume Kasarian a transmis, il y a 15 jours, aux syndicats son projet d'agenda social en dix points dans lequel il envisage la suppression de cette prime. « Irrecevable », aux yeux de l’UFSE CGT, quand Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonction publique, estime, sur X, que « les agents publics ne peuvent pas être les boucs émissaires de la dette ». 

Plus de 143 000 bénéficiaires dans la territoriale

En 2023, ce sont donc environ 267 millions d’euros qui devaient être versés au titre de la Gipa, selon les estimations de la fiche d’impact réalisée lors de la publication de l’arrêté.

Pour la fonction publique territoriale, le coût de la Gipa versée devait « s’élever à 63,46 millions d’euros en 2023 (pour 33,83 millions d’euros estimés en 2022) » pour un nombre de bénéficiaires évalué à « 143 389 » équivalents temps plein. 

« Cette évolution s’explique par une hausse prononcée de l’inflation observée sur l’année 2022 (+ 5,2%) et son impact sur la période de référence 2018-2022 (+ 8,19 % contre 4,36 % en 2017-2021), qui conduisent à prévoir une augmentation sensible du nombre de bénéficiaires et du coût de la Gipa », indiquait la fiche d’impact. 

Dans la fonction publique de l’Etat, le nombre de bénéficiaires de la Gipa était estimé en 2023 à « environ 201 317 agents pour une dépense d’environ 140,68 millions d’euros (contre 56,18 millions d’euros en 2022) ». Dans la fonction publique hospitalière, il était estimé à 62,65 millions d’euros en 2023.

Poursuite de la réforme de la fonction publique

En parallèle, une réunion est prévue le 12 novembre entre l'administration et les syndicats sur le projet de réforme de la fonction publique, que ces derniers contestent vivement, autour de sujets comme l'attractivité et les salaires. 

L'ancien ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini, à l'origine de ce projet, envisageait notamment de développer la rémunération au mérite dans la fonction publique, de faciliter les licenciements voire de supprimer les catégories historiques de fonctionnaires (A, B et C). 

Le texte, qui n'avait pas pu être présenté au Parlement avant la dissolution de l'Assemblée nationale le 9 juin, contient « des mesures parfois éruptives », a reconnu, mercredi, lors de son audition, son successeur devant les députés, disant toutefois vouloir « poursuivre cette ambition réformatrice ».

« J’ai indiqué aux syndicats que je laissais toutes les options ouvertes sur la table et reprendre les concertations », a expliqué Guillaume Kasbarian : « On verra bien quelle solution est, in fine, retenue : une reprise totale, partielle ou par bloc » du texte avec des projets ou propositions de loi distincts.




Jeunesse
Le Service national universel (SNU) de nouveau dans le viseur des sénateurs
Plus d'un mois après que la Cour des comptes a étrillé sévèrement le Service national universel (SNU), le dispositif est à nouveau sous le feu des projecteurs alors que le gouvernement souhaite ramener le déficit à 5 % du PIB dès 2025.

On ne compte plus les fois où le Service national universel (SNU) a fait l’objet de critiques. Promesse de campagne d'Emmanuel Macron en 2017, le SNU est un séjour qui se déroule en deux temps : un séjour de cohésion de douze jours durant lequel les jeunes participent à des activités et réalisent des missions d’engagement et une phase de mission d’intérêt général ou un service civique de plusieurs mois.

Les perspectives du gouvernement, réaffirmées dans la directive nationale d'orientation pour la mise en œuvre au niveau territorial pour l'année 2024-2025 des politiques de jeunesse, d'engagement civique et de sport, sont d’accueillir 120 000 jeunes dans des séjours de cohésion en 2025 dans le cadre du Service national universel, puis de 365 000 en 2026 avant d’atteindre la « généralisation du SNU à une classe d’âge (2de et en CAP) d’ici la rentrée 2026-2027 ». 

Mais depuis son lancement officiel en 2019, le projet de généralisation de ce dispositif suscite des craintes à la fois sur l’organisation de ces séjours et sur le coût du projet. Et l’examen du projet de loi de finances 2025 pourrait sonner le glas de cette politique. 

Supprimer le SNU pour faire des économies 

Laurent Lafon, président de la commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication au Sénat a annoncé sur X (ex-Twitter) mardi qu’il proposerait la suppression du SNU dans le Projet de loi de finances 2025. Il indique que « sa suppression permettrait d’économiser 160 millions d’euros ». 

Actuellement, le budget consacré au SNU est en baisse dans le Projet de loi de finances 2025 et passe de 160 millions à 128 millions d’euros. Dans un rapport publié en septembre, la Cour des comptes estime que la généralisation du dispositif à l’horizon 2027 couterait 3,5 à 5 milliards d’euros par an, « sans compter les coûts d’investissement à venir dans les centres d’hébergement, les éventuels surcoûts liés au changement d’échelle et les coûts portés par les autres financeurs publics ».

Interrogé au micro de Public Sénat, le sénateur Laurent Lafon estime que le SNU « est dans une impasse » et qu’il n’aurait pu avoir un sens que « s’il avait été généralisé à toute une génération. Or, on sait que ce n’est plus possible compte tenu de son coût, près de 4 milliards d’euros. Donc qu’est-ce qu’on fait de cet outil hybride ? »

Le sénateur de la Creuse Éric Jeansannetas est aussi favorable à sa suppression. « Si c’est proposé à la commission des Finances du Palais du Luxembourg, ça va sûrement passer », confie Éric Jeansannetas à Public Sénat. « Si les sénateurs ont un dispositif dans le viseur pour faire des économies, c’est bien le SNU ». 

Deux rapports défavorables au SNU

Depuis deux ans, les preuves de l’inefficacité de ce dispositif se multiplient tandis que le gouvernement semble s’obstiner à regarder ailleurs en maintenant son projet de généralisation à l’horizon 2027. 

En mars 2023, un rapport présenté par le sénateur de la Creuse Éric Jeansannetas faisait état de dysfonctionnements (lire Maire info du 16 mars 2023). Le rapporteur préconisait le report du projet de généralisation du SNU et mettait en lumière des failles dans les moyens accordés à l’encadrement (animateurs, centres d’hébergement, etc). 

En septembre dernier, la Cour des comptes a présenté un rapport très sévère concernant le SNU (lire Maire info du 18 septembre). Des objectifs non atteints, un coût sous-estimé, et des difficultés de déploiements sont notamment pointés par les magistrats financiers. En clair, le SNU ne trouve pas son public, est mal déployé localement et pourrait être un véritable gouffre financier s’il est amené à être généralisé. 

Comme le souligne le sénateur de la Creuse, « maintenant, plus personne ne croit à sa généralisation » et ce dispositif « semble totalement marginalisé ». Le Premier ministre Michel Barnier ne s’est pas prononcé à son sujet jusqu’à aujourd’hui. Par ailleurs aucun des ministres du nouveau gouvernement n’a dans ses attributions le portage de cette politique… L’avenir nous dira si c’est une simple omission ou une manière indirecte de rendre les armes. 




Catastrophes
Les discussions reprennent au Sénat pour réformer le régime CatNat
La commission des Finances du Sénat a adopté en première lecture mercredi la proposition de loi de la sénatrice Christine Lavarde « visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles ».

Selon la Fédération France assureurs, l’année 2023 a été « la troisième la plus grave en termes de sinistres climatiques après 1999 et 2022 ». Les catastrophes naturelles ont coûté 6,5 milliards d’euros en 2023. Et les évènements climatiques dévastateurs devraient s’intensifier dans le futur. 

C’est dans ce contexte que la commission des finances du Sénat a lancé une mission de contrôle budgétaire sur le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles et que sa rapporteure, la sénatrice Christine Lavarde, a déposé en mai dernier une proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles. 

Les travaux sur ce texte ont pu reprendre, après avoir été suspendus par la dissolution de l’Assemblée nationale, et le Sénat a adopté en première lecture mercredi cette proposition de loi qui vise notamment à rétablir l’équilibre du régime CatNat et à répondre plus efficacement aux besoins des sinistrés. 

Revalorisation annuelle automatique du taux de surprime « CatNat »

Dans le rapport pour avis du sénateur Pascal Martin sur cette proposition de loi, il est rappelé que « les prévisions à horizon 2050 anticipent en effet une augmentation du coût de la sinistralité d’environ 47 % par rapport à 2020. »

Dans ce contexte, « le rehaussement de 12 à 20 % de la surprime « CatNat » prévu pour 2025 constitue une avancée nécessaire, mais insuffisante ». La proposition de loi, pour garantir l’efficacité de l’outil CatNat, propose la mise en place d’un « mécanisme de revalorisation annuelle automatique du taux de surprime « CatNat », assorti d’une clause de revoyure permettant une appréciation fine des besoins financiers. »

Pour rappel, le régime CatNat intègre notamment « les inondations, les séismes, les cyclones (outre-mer) ainsi que le risque retrait-gonflement des argiles (RGA), mais pas les incendies, les tempêtes, la grêle et la neige, dans la mesure où ces risques sont déjà couverts par des contrats d’assurance ordinaires ».

Enfin, c’est surtout au niveau du traitement des sinistres liés au retrait-gonflement des sols argileux (RGA) que le financement du régime risque d’apparaitre à l’avenir comme inadapté. L’article 5 de la proposition de loi prévoit donc le « rétablissement du principe de liberté d’utilisation des indemnités d’assurance en cas de sinistre provoqué par une catastrophe naturelle et son extension au retrait-gonflement des argiles ». 

La proposition de loi « tire également les conséquences des difficultés sur le territoire éprouvées par les populations sinistrées » et prévoit ainsi :  la suppression de l’application de la franchise multiple en cas de succession d’un même aléa naturel (article 2) et la mise en place d’une présomption de refus d’assurance en cas d’exposition aux catastrophes naturelles dans les zones les plus à risque (article 3).

Prêt à taux zéro et extension du fonds Barnier 

La proposition entend avant tout favoriser la réduction de la vulnérabilité aux risques en consacrant une véritable « culture du risque ». Ainsi, le texte prévoit d’étendre le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) — dit « fonds Barnier » —, au financement d’études de dispositifs expérimentaux de prévention des dommages relatifs aux dommages provoqués par le RGA et par le recul du trait de côte.

Par ailleurs, selon la commission sénatoriale de l’aménagement du territoire, « la mise en place d’un prêt à taux zéro « prévention » (article 7) constitue une idée novatrice susceptible de permettre aux ménages les plus modestes de ne plus être « captifs » de l’aléa ». 

Pour aller plus loin dans cette « culture du risque », le texte a été amendé par les sénateurs. Un amendement adopté vise par exemple « à renforcer les exigences en matière de production d'études préalables lors de la cession d'un terrain constructible, avant et lors de la conclusion d'un contrat de travaux, afin de tenir compte de la montée en puissance du phénomène de retrait-gonflement des articles (RGA) et de prévenir les dommages sur le parc immobilier neuf. » 

Le texte sera discuté en séance publique mardi prochain. 




Congrès des Maires de France
Participer au Congrès de l'AMF : les principales informations pratiques
Le grand rassemblement des maires et présidents d'EPCI se tiendra du 19 au 21 novembre, précédé de la Rencontre des élus des Outre-mer.

[L'article a initialement été publié sur le site Maires de France]

La 106e édition du Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France aura lieu les 19, 20 et 21 novembre 2024, au parc des expositions de la Porte de Versailles, à Paris, concomitamment au Salon des maires et des collectivités locales (SMCL).

Elle sera précédée, le 18 novembre, de la Rencontre des élus des Outre-mer, au Palais des congrès d’Issy-les-Moulineaux (92). 

Inscriptions

Les inscriptions au 106e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France s’effectuent exclusivement en ligne à l’adresse suivante. Elles sont ouvertes jusqu'au dernier jour du Congrès. Les congressistes doivent s’inscrire directement, munis de leur identifiant et de leur mot de passe adhérent. En cas d’oubli, il est possible de récupérer ses paramètres d’accès. 

Il est possible d’inscrire un ou plusieurs membres de la collectivité. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au dernier jour du Congrès. Pensez à imprimer votre badge, il vous sera demandé dès votre arrivée.

L’inscription au Congrès donne accès au Salon des maires et des collectivités locales (SMCL). Mais il n’est pas possible de rentrer au Congrès avec une simple inscription au SMCL.

Badges, bracelets et contrôles

La vérification de l’inscription s’effectuera au même endroit que le contrôle de sécurité. Muni d’une pièce d’identité, le congressiste présentera son badge à l’accueil du Pavillon 5 et pourra ainsi récupérer son bracelet requis pour entrer au Congrès.

Assistance

L’AMF a mis en place un numéro de téléphone (01 44 18 14 33) et une adresse mail (congres@amf.asso.fr) pour la contacter en cas de difficulté lors de la démarche d’inscription (du lundi au vendredi, 9h00-18h00).

Dans une note mise en ligne sur son site, l’association rappelle les formalités préalables nécessaires pour prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de la participation au Congrès, et pour bénéficier d’une absence lorsque l’élu(e) exerce une activité professionnelle.

Consultez la foire aux questions. 




Emploi
Casinos en ligne : maires et syndicat tirent la sonnette d'alarme
Une centaine de maires ont publié hier une tribune demandant au Premier ministre de ne pas autoriser les casinos en ligne par voie d'amendement « sans concertation », estimant que des milliers d'emplois sont en jeu.

« Cette ouverture incontrôlée entraînera la disparition d’un tiers des casinos français, le plus souvent localisés dans nos plus petites communes, menaçant 15 000 emplois la première année, et une baisse de 25 % de l'activité des casinos restants. Un calcul dangereux pour les finances de l’État », alertent les signataires de la tribune, publiée dans Le Figaro, parmi lesquels David Lisnard (maire de Cannes, président de l'AMF) ou Philippe Sueur (maire d'Enghien-les-Bains).

« En ouvrant la boîte de Pandore des casinos en ligne, vous pensez générer des recettes fiscales supplémentaires, mais c'est précisément l’inverse qui arrivera. La vision court-termiste, similaire à celle qui a conduit la France à se séparer de ses industries souveraines pour des profits immédiats, semble encore malheureusement bien ancrée au sein de nos administrations », déplorent les plus de 130 édiles signataires.

La fédération CGT Commerce et Services a fustigé de son côté dans un communiqué « une catastrophe sociale sans précédent pour des milliers de salariés et leurs familles » si l'amendement était adopté.

196 communes

Le gouvernement a déposé samedi dernier un amendement au projet de budget 2025 prévoyant d'autoriser les casinos en ligne en France, seul pays de l'Union européenne avec Chypre où ils sont interdits, afin de renflouer les caisses de l’État via la taxation.

« En France, 196 communes abritent un casino, dont l’activité est encadrée par une législation centenaire qui parvient à concilier activité économique et soutien aux missions de service public communal », rappelle la tribune.

Les maires comme la fédération CGT soulignent que les opérateurs de casinos en ligne, souvent hébergés hors UE, échapperaient aux contraintes sociales et fiscales auxquelles sont soumis les casinos physiques.

« Ce privilège leur conférera un avantage écrasant, mettant directement en péril la survie des casinos physiques et les milliers d’emplois qui en dépendent », s'inquiète la CGT.

Les maires estiment toutefois qu'il est « possible de créer un cadre sécurisé pour l’ouverture des casinos en ligne, qui pourrait profiter aux finances publiques et locales, notamment en s’appuyant sur l’expertise des opérateurs de casinos physiques ». 

« Il faut pour cela un travail partenarial et non céder à une décision précipitée des bureaux de Bercy, sans étude d’impact (...) et sans expérimentation préalable », préviennent-ils.
 






Journal Officiel du vendredi 25 octobre 2024

Premier ministre
Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la Nation

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