Après des tractations de dernière minute qui ont conduit à des changements de périmètres pour certaines ministres, le gouvernement de Michel Barnier a été dévoilé samedi soir. Marqué à droite, ce gouvernement ne laisse plus guère de place à la « société civile », chère à Emmanuel Macron, et comprend de nombreux élus ou anciens élus locaux. Une nouveauté est à noter d’emblée, qui ne pourra que réjouir les associations d’élus : les « territoires » héritent d’un ministère dédié, très haut placé dans la hiérarchie gouvernementale. 

Un gouvernement essentiellement de droite

Comme on le savait depuis la fin de la semaine dernière, ce gouvernement est issu d’un savant dosage entre personnalités de droite et du camp macroniste (Renaissance, Horizons et MoDem). Les personnalités toujours membres des LR obtiennent 13 portefeuilles. Si l’on ajoute les ex-LR qui n’ont pas repris de carte dans un parti, on monte à 16. Et si l’on ajoute encore les ex-LR ayant adhéré à Renaissance, on arrive à 20 postes. La mouvance LR et ex-LR représente donc la moitié des 40 ministres, ministres délégués et secrétaires d’État. 

Les partis MoDem, Horizons et UDI étant placés au centre-droit, on peut encore ajouter huit portefeuilles dans l’escarcelle de la droite (2 Horizons, 3 MoDem et 3 UDI). Soit un total de 28 ministres que l’on peut clairement qualifier de droite. Sans compter les 7 membres du parti présidentiel Renaissance qui n’ont jamais adhéré précédemment à un autre parti, mais dont les prises de positions politiques sont clairement libérales… On voit que Michel Barnier n’a pas réussi à trouver pour constituer son gouvernement des personnalités venues de la gauche, à part deux Renaissance venus du PS et le ministre de la Justice, Didier Migaud, ancien député PS non affilié à un parti aujourd’hui.

Certes, symboliquement, Didier Migaud occupe la deuxième place dans l’ordre du gouvernement, juste après le Premier ministre – ce qui est rare pour un ministre de la Justice –, mais cela n’enlève rien au fait que la droite est ultra-majoritaire dans le gouvernement, très loin du « gouvernement de coalition nationale » souhaité par le chef de l’État. 

« Partenariat avec les territoires »

En troisième position dans l’ordre du gouvernement, on trouve Catherine Vautrin, chargée d’un ministère à l’intitulé entièrement nouveau : le ministère du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation. La création de ce ministère et sa place dans l’organisation gouvernementale semblent adresser un signal positif aux collectivités locales, à savoir que Michel Barnier souhaite placer le « partenariat » avec elles au premier rang de ses préoccupations. Il reste évidemment à savoir si cette déclaration d'amour sera suivie de preuves d'amour – une première réponse à cette question sera donnée à l'occasion de la présentation du budget. 

On assiste par ailleurs à une rupture avec les récentes organisations gouvernementales, où la question des collectivités, de la décentralisation et de la « cohésion des territoires » était rattachée à la transition écologique.  Ces deux dossiers sont à présent déconnectés. 

Catherine Vautrin (Renaissance ex-LR) est indiscutablement une bonne connaisseuse du sujet : ancienne présidente du Grand Reims (Marne), elle a été plusieurs années membre des instances dirigeantes de l’AMF. Bien que plusieurs fois ministre, sous Jean-Pierre Raffarin et Dominique de Villepin, puis dans le gouvernement Attal, c’est la première fois qu’elle occupe un portefeuille dédié aux collectivités. Il faudra maintenant attendre la parution du décret d’attribution pour connaître le périmètre exact de son ministère.

Catherine Vautrin aura sous sa tutelle trois ministres délégués (mais pas de secrétaire d’État). Parmi eux, un nom bien connu des maires : celui de la sénatrice UDI Françoise Gatel. Ancienne maire de Châteaugiron et ancienne présidente des maires de l’Ille-et-Vilaine, Françoise Gatel est une alliée de longue date de l’AMF, dont elle a longtemps été vice-présidente. Ces dernières années, elle a notamment travaillé en très étroite collaboration avec l’association pour élaborer une loi sur les communes nouvelles. Françoise Gatel hérite d’un ministère délégué à la Ruralité, au Commerce et à l’Artisanat. 

Le nouveau ministre délégué aux Transports est lui aussi placé sous la tutelle de Catherine Vautrin. Le poste échoit à François Durovray (LR), lui aussi indiscutable connaisseur du sujet : l’ancien maire de Montgeron et président de la communauté d'agglomération Sénart Val-de-Seine (Essonne) puis président du conseil départemental de l’Essonne, présidait également la commission « Transports, mobilités et infrastructures » de l’association Départements de France. Il était par ailleurs jusqu’à maintenant membre du conseil d’administration d’Île-de-France mobilités, l’autorité organisatrice des transports dans la région capitale. 

Enfin, le ministère délégué chargé de la Mer et de la Pêche a été confié à l’UDI Fabrice Loher, maire de Lorient (Morbihan) et président de sa communauté d’agglomération. 

Un maire à la « sécurité du quotidien »

Autre ministère essentiel pour les collectivités locales, celui de l’Intérieur. Il a été confié au sénateur LR Bruno Retailleau. Celui-ci a également été député, conseiller général et président de conseil régional (Pays-de-la-Loire) mais, contrairement à son prédécesseur Gérald Darmanin, n’a jamais été maire. Bruno Retailleau, longtemps très proche collaborateur de Philippe de Villiers et catholique conservateur, sera certainement une des personnalités clivantes de ce gouvernement  – d’autant que son poste en fait le ministre des cultes. 

Bruno Retailleau aura sous sa tutelle un ministre délégué et un secrétaire d’État. Sera chargé de « la sécurité du quotidien » – encore un intitulé nouveau – le maire de Valence (Drôme) et vice-président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Nicolas Daragon (LR), qui était depuis 2020 vice-président de l’AMF. Événement inhabituel : Nicolas Daragon a annoncé hier, dans un message à ses collègues maires de la Drôme, avoir décidé de « garder les deux pieds dans la réalité en poursuivant (sa) fonction de maire ». 

Comme secrétaire d’État « chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations », on trouve Othman Nasrou, d’abord LR puis membre du parti de Valérie Pécresse Soyons libres. Il a été conseiller municipal de Trappes (Yvelines), vice-président de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, et vice-président de la région Île-de-France. Othman Nasrou est notamment connu pour sa lutte contre le communautarisme et l’intégrisme musulman dans sa ville de Trappes. 

Le logement confié à une spécialiste

La transition écologique, qui a donc été déconnectée de la cohésion des territoires, a été confiée à Agnès Pannier-Runacher, l’une des rares ministres reconduites des précédents gouvernements. On notera que son portefeuille, outre la transition écologique, l’énergie et le climat, inclut « la prévention des risques », ce qui signifie qu’elle sera, au moins en partie, comptable du très épineux dossier de l’assurabilité des communes face aux risques. Agnès Pannier-Runacher, il faut le remarquer, n’est qu’en 9e position dans l’ordre du gouvernement, ce qui ne donne pas l’impression que le dossier brûlant de la transition écologique sera une priorité essentielle du nouvel exécutif. 

Auprès de la ministre, on trouvera la députée de l’Ain Olga Givernet au poste de ministre déléguée chargée de l’Énergie.

Bien d’autres ministres seront chargés de dossiers brûlants pour les collectivités locales, à commencer par ceux chargés de l’économie et des finances. C’est le jeune député macroniste de la Haute-Savoie Antoine Armand qui hérite, à 33 ans, de Bercy (économie, finances et industrie) Énarque, Antoine Armand est inspecteur des finances et aura été très brièvement président de la commission des affaires économiques d’une Assemblée nationale qui n’a jamais siégé. À 39 ans, macroniste venu du PS, Laurent Saint-Martin hérite du budget et des comptes publics. De façon inhabituelle là encore, son ministère est placé non sous l’autorité de Bercy mais sous celle de Matignon, puisqu’il est ministre « auprès du Premier ministre ». Laurent Saint-Martin va être particulièrement exposé dans les semaines à venir, puisqu’il va être chargé de l’exploit de concevoir, présenter et défendre un budget en une quinzaine de jours. Quel traitement ces deux profils très technocratiques vont -ils réserver aux collectivités territoriales ? La réponse va arriver rapidement. 

Autre dossier brûlant, alors que la crise de l’immobilier fait rage : le ministère « du logement et de la rénovation urbaine » a été confié à Valérie Létard (UDI). L’ancienne sénatrice du Nord est devenue députée en juillet dernier, au sein du groupe Liot. Proche de Jean-Louis Borloo – elle a été son adjointe au maire chargée de la politique de la ville  –, elle est restée présidente de la communauté d’agglomération de Valenciennes. Elle a également été présidente de la commission politique de la ville au conseil régional, présidente du Conseil national des villes, membre du Conseil d’administration de l’Anru, et rapporteure de la commission Villes et territoires urbains à l’AMF (dont elle a été vice-présidente). Autant de fonctions qui en font une excellente connaisseuse des dossiers logement et politique de la ville – elle s’était d’ailleurs déjà vu proposer ce poste dans le premier gouvernement d’Édouard Philippe, en 2017, qu’elle avait alors décliné. Valérie Létard va très vite avoir l’occasion de se confronter aux difficultés de sa nouvelle fonction, puisque demain débute le congrès de l’USH, à Montpellier. 

Des novices à l’Éducation nationale et à la Fonction publique

Tout au contraire du cas de Valérie Létard, le très sensible poste de l’Éducation nationale a été confié à une personnalité dont rien, dans la carrière, ne laissait présager qu’elle obtiendrait ce portefeuille : Anne Genetet, députée Renaissance des Français hors de France, a une formation de médecin et de communicante, et a exercé une bonne partie de sa carrière à Singapour. À l’Assemblée nationale, elle était membre de la commission de la Défense. Auprès d’elle, Alexandre Portier sera ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel. Député LR du Rhône, Alexandre Portier est conseiller municipal de Villefranche-sur-Saône. 

La nomination de Guillaume Kasbarian au ministère de la Fonction publique constitue également une surprise. Rescapé du précédent gouvernement où il était chargé du Logement, le député macroniste de l’Eure-et-Loir, diplômé de l’Essec et consultant en stratégie dans divers cabinet de conseil, n’a pas d’expérience particulière du sujet fonction publique. 

Des maires aux Sports et aux Outre-mer

Le portefeuille des sports, de la jeunesse et de la vie associative a été confié à Gil Avérous, qui était encore, le jour de sa nomination, président de l’association Villes de France. Le maire (ex-LR) de Châteauroux (Indre) et président de la communauté d’agglomération doit sans doute en partie sa nomination au fait qu’il a réussi à faire de sa commune un site d’épreuves olympiques. Il va avoir à gérer, notamment, l’héritage des Jeux de Paris. 

Le portefeuille des Outre-mer échoit au sénateur LR du Rhône François-Noël Buffet, qui fut pendant 20 ans le maire d’Oullins et tenta, par deux fois, de se faire élire président du Grand Lyon. Au Sénat, François-Noël Buffet occupait jusqu’à présent la fonction de président de la prestigieuse commission des lois. Il est notamment l’auteur de plusieurs propositions de loi récentes dédiées aux élus locaux (proposition de loi pour rendre aux élus locaux leur pouvoir d’agir et proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local). 

Ce sera l’un des ministres qui sera le plus rapidement propulsé dans le grand bain, entre situation critique en Nouvelle-Calédonie et manifestations violentes contre la vie chère en Martinique et en Guadeloupe. Michel Barnier a choisi de placer le ministre des Outre-mer directement sous son autorité, et non sous celle du ministre de l’Intérieur comme c’est le cas traditionnellement, comme un signal adressé aux ultra-marins qui se sentent de plus en plus délaissés par la République.

On notera, enfin, que pour la première fois un élu mahorais entre au gouvernement : le sénateur de Mayotte Thani Mohamed Soilihi, ancien vice-président du Sénat, a été nommé secrétaire d'État à la Francophonie et aux Partenariats internationaux.  

Des « efforts » seront demandés aux plus riches, aux grandes entreprises, mais aussi aux services publics. C’est ce qu’a annoncé, hier soir, le nouveau Premier ministre, Michel Barnier, dans un entretien aux 20 heures de France 2, dans la foulée de la présentation de son gouvernement. 

Reconnaissant que son « mandat est fragile » et menacé par les oppositions, il a dévoilé les premières pistes de travail sur lesquelles devrait se pencher l’exécutif alors que sa déclaration de politique générale est attendue le 1er octobre.

Services publics : des « efforts » réclamés

Jugeant la situation du pays « très grave », avec plus de « 3 000 milliards » d’euros de dette et « 50 milliards d’intérêts à payer par an », il n’a, toutefois, pas pointé du doigt les collectivités – qu'il n'a d'ailleurs pas évoquées – comme l’avait fait au début du mois l’ancien ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, en les jugeant responsables du dérapage attendu en 2024.

Son premier objectif est de ne « pas aggraver ni la dette financière ni la dette écologique », deux « sujets fondamentaux » aux yeux de celui qui a été ministre de l’Environnement dans les années 1990.

Afin de tenter de résorber le déficit de la France, celui-ci ne prévoit donc pas d’« alourdir encore l'impôt […] ni sur les gens les plus modestes, ni sur les gens qui travaillent, ni sur les classes moyennes ». 

« Les plus riches », en revanche, devront « prendre part à l’effort de solidarité » afin de « redresser la situation ». Si le Premier ministre compte demander au gouvernement de « réfléchir à cet effort de solidarité auquel les plus riches doivent prendre leur part », il n’a, toutefois, pas précisé qui il désignait par « personnes les plus fortunées », ni selon quels critères elles seront définies, refusant au passage d’annoncer un éventuel rétablissement de l'ISF, l’impôt sur la fortune.

À ses yeux, il faudra donc « faire un effort collectif pour maîtriser » les finances publiques. « Cela peut se faire avec quelques prélèvements ciblés : les plus fortunés, certaines grandes entreprises, [mais aussi via] la maîtrise de la dépense publique ». Sur ce dernier point, le Premier ministre estime que l’on peut faire « mieux » dans « tous les services publics » avec « peut-être moins d’argent public » et plus « d’efficacité » en « évaluant » davantage les politiques mises en œuvre.

« Je voudrais aussi m’attaquer à un sujet qui coûte beaucoup d’argent, qui est celui de la fraude fiscale bien sûr, mais aussi de la fraude sociale », a-t-il également déclaré.

« Améliorer » la réforme des retraites

Le Premier ministre prévoit également « d’améliorer » la très polémique réforme des retraites entrée en vigueur en 2023.

« On a une loi qui prévoit un cadre financier et je pense que ce cadre financier doit être préservé », a-t-il expliqué, ajoutant toutefois qu'il allait « faire confiance aux partenaires sociaux pour améliorer cette loi, pour réformer la réforme des retraites ». 

Et pour cela, Michel Barnier a assuré vouloir « prendre le temps », tout en esquissant les points de la réforme sur lesquels il pourrait agir. « Il y a beaucoup de progrès possibles : sur la prise en compte de la pénibilité, [pour] les mères de familles, sur les carrières longues », a-t-il énuméré, restant toutefois évasif sur la préservation ou non du décalage à 64 ans de l’âge de départ à la retraite.

Alors que la gauche et le Rassemblement national souhaitent abroger cette réforme, les représentants du parti d’extrême droite ont une nouvelle fois confirmé ce matin que, bien qu’ils fassent « confiance aux partenaires sociaux », ils proposeront de la supprimer, lors de leur niche parlementaire prévue le 31 octobre. 

Très controversée, cette réforme des retraites, qui n’avait pu être adoptée, l’an dernier, que grâce au « 49.3 » avant d’être promulguée au printemps, contient une série de dispositions qui concernent les agents et les élus locaux. 

L’IVG et la PMA seront « préservées »

Le nouveau Premier ministre a dû, en outre, éclaircir sa position sur les questions sociétales alors que le chef de file des députés Ensemble pour la République (le groupe le plus important de l’alliance gouvernementale), Gabriel Attal, avait réclamé, un peu plus tôt dans la journée, des garanties sur « la PMA, le droit à l'IVG, les droits LGBT ». 

L'ancien Premier ministre a fait part de ses préoccupations concernant la présence dans le gouvernement de plusieurs membres qui ont été ou sont toujours opposés au mariage pour tous ou à la procréation médicalement assistée (PMA).

Michel Barnier a ainsi assuré qu’il n’y avait « aucune ambiguïté » sur la question. Les « grandes lois de progrès social ou sociétal », que ce soit « la loi de Simone Veil » l'interruption volontaire de grossesse (IVG), « le mariage pour tous ou la PMA », seront « intégralement préservées », a-t-il garanti, affirmant qu’il serait « un rempart pour qu'on préserve l'ensemble de ces droits acquis pour les hommes et les femmes de France ».

Immigration : « Beaucoup plus de rigueur et de fermeté »

Autres tensions provoquées par la constitution du gouvernement : la nomination de Bruno Retailleau (LR) au ministère de l’Intérieur qui a été perçue par certains comme « un gage donné au Rassemblement national ». 

Michel Barnier a défendu cette nomination comme « un gage donné aux Français » s’agissant de « la question de l’insécurité publique, pas seulement dans les quartiers, mais de plus en plus dans les régions rurales », ainsi que sur « la capacité d’intégrer les étrangers que l’on veut accueillir chez nous et de ne pas accepter tout le monde, de contrôler nos frontières qui sont souvent des frontières passoires ».

Le Premier ministre prévoit ainsi de « traiter cette question de l’immigration avec beaucoup plus de rigueur ». « Il y aura des ruptures, beaucoup plus de fermeté et en même temps de l’humanité », a-t-il souligné, précisant que ce serait « la ligne » qu’il compte « suivre ».

« On va faire des choses pratiques, comme tous nos voisins, pour maîtriser et limiter une immigration qui devient souvent insupportable et qui, d’ailleurs, conduit à ne pas bien accueillir ceux qu’on accueille chez nous », a ajouté Michel Barnier, assurant qu’il n’y a « ni tabou ni totem » s’agissant d’une éventuelle suppression de l’aide médicale d’État (AME). 

Le sport, « grande ambition nationale décentralisée » 

Sur le plan de la santé, le Premier ministre a annoncé qu'il souhaitait faire de la « santé mentale » la « grande cause nationale » de l'année 2025, sans plus de précisions, tandis que le secteur traverse une crise majeure depuis plusieurs années.

Il a également fait part de sa volonté de faire du sport « une grande ambition nationale, partout, décentralisée », après l’engouement suscité par les Jeux olympiques et paralympiques de Paris. La promotion de l’activité physique et sportive avait d’ailleurs été choisi, cette année, comme la « grande cause nationale » du pays.

Selon l’étude annuelle de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) rendue publique le 19 septembre, le salaire net moyen des agents territoriaux s'est contracté de 1,1  % en euros constants, au cours de l'année 2022. Un repli qui fait suite à la baisse de 0,5 % constatée en 2021 et que l’Insee explique principalement par le contexte « de forte inflation » enregistrée tout au long de la période prise en compte.

Le document montre, en effet, que l’impact des différentes mesures salariales prises par le gouvernement en 2022 (revalorisation du point d’indice des fonctionnaires de 3,5 % au 1er juillet, coup de pouce sur l’indice minimum de traitement indiciaire, hausses successives du Smic au cours de l’année…) a été annihilé par la spirale inflationniste (+ 5,2 % en 2022, après la hausse de1,6 % intervenue en 2021), qui a lourdement pesé sur les prix et donc sur le pouvoir d’achat des territoriaux. Résultat : le salaire net moyen des agents de la fonction publique territoriale (FPT) se lit en trompe-l’œil. S’élevant à 2 145 euros net par mois en équivalent temps plein, ce salaire (tous statuts et catégories confondus) traduit une augmentation de 4,1 % sur un an en euros courants, mais s’apprécie en baisse de 1,1 % en euros constants. Dans le détail, l’Insee montre que ce sont les fonctionnaires, qui représentent trois agents sur quatre dans la FPT, qui subissent la plus forte érosion de leur pouvoir d’achat. En euros constants, le salaire net moyen des fonctionnaires de la territoriale recule de 1,4 %, tandis que celui des non-fonctionnaires (contractuels, bénéficiaires de contrats aidés…) augmente de 0,9 %.

Les agents territoriaux de catégorie B les plus pénalisés 

L’étude indique, par ailleurs, que toutes les catégories de fonctionnaires territoriaux sont affectées par la contraction du salaire net moyen. Ce sont les fonctionnaires de catégorie B qui font le plus les frais de cette tendance à la baisse. Leur salaire net moyen mensuel (2 422 euros) recule de 5,4% en euros constants. Dans la catégorie A, où le salaire net moyen s’établit à 3 434 euros, le repli est un peu moins sensible (- 2,8 % en euros constants) tandis que le salaire net moyen des agents de catégorie C, qui s’élève à 1 965 euros, traduit une érosion plus mesurée par rapport à 2021 (- 1 % en euros constants). 

Autre enseignement : l’évolution du salaire net moyen n’est pas uniforme au sein des différentes structures territoriales. L’Insee observe notamment que ce sont les départements et les services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) qui affichent le salaire net mensuel le plus élevé (2 351 euros, en baisse de 1,1 % en euros constants pour les premiers et 2 323 euros, en hausse de 0,3 % pour les seconds). De leur côté, les régions (2 306 euros, - 1,3 %) peuvent également afficher un salaire net supérieur à la moyenne de la FPT. Les intercommunalités (2 205 euros, - 2,1 %), les centres communaux d’action sociale (2 044 euros, stable en un an) et les communes (2 021 euros, - 0,9 %) se distinguent par les salaires net les moins élevés, même si le bloc communal représente à lui seul plus de la moitié des effectifs territoriaux. Enfin, l’Insee remarque que dans les collectivités, les femmes gagnent globalement en moyenne 7,9 % de moins que les hommes, un écart en très légère baisse sur un an (- 0,1 point). 

Le salaire net moyen également en repli dans la FPE et la FPH

L’étude annuelle de l’Insee explore, en outre, les niveaux de salaire chez les agents des deux autres versants de la fonction publique. Concernant la fonction publique de l'État (FPE), le salaire net moyen baisse de 2,2 % en euros constants dans le même contexte de forte inflation. En 2022, un agent de la FPE perçoit en moyenne 2 743 euros net par mois en équivalent temps plein. Dans les ministères, les administrations et les services de l’Etat, le salaire net moyen des fonctionnaires est en repli de 1,7 % en euros constants, tandis que celui des non-fonctionnaires recule de 2,3 %. La fonction publique hospitalière (FPH) s’inscrit dans la même tendance. Avec un salaire net moyen de 2 734 euros, les hôpitaux et les établissements médico-sociaux publics affichent des niveaux salariaux moyens en baisse de 0,4 % en un an en euros constants.

Consulter l'étude. 

Au premier trimestre 2024, l’Arcep recensait 38,7 millions de locaux raccordables à la fibre optique et 5,5 millions restent à rendre raccordables. Trois mois plus tard, 39,3 millions de locaux sont raccordables à la fibre optique et 5,1 millions restent à rendre raccordables. 

Concrètement, 89 % des locaux du territoire national sont désormais raccordables à la fibre. La couverture en fibre progresse donc, mais cela ne représente que 655 000 locaux supplémentaires rendus raccordables au FttH, « soit 25 % de moins que le deuxième trimestre de l’année dernière ». 

Certes une baisse du rythme global des déploiements FttH est observée depuis quelques années notamment car les derniers déploiements se font davantage dans la douleur que les premiers, car ils sont plus complexes et plus coûteux.

Cependant, « s'il était attendu que le rythme des déploiements décélère (…), la diminution observée depuis plusieurs trimestres est un peu trop forte », alerte l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca). 

Zones publiques : des progrès et des retards 

Les Réseaux d’initiative publique (Rip), portés par les collectivités, apparaissent comme les bons élèves dans la course aux déploiements. Pour rappel, « les réseaux d'initiative publique du Plan France Très Haut Débit projettent pour la plupart une fin des déploiements entre 2022 et 2025, selon les réseaux. »

Comme l’observe l’Avicca, les déploiements en zones publiques vont bon train : « Au total, 39 départements sont donc intégralement couverts en FttH, contre 15 seulement en zone d'initiative privée. Les projections indiquent qu'à ce rythme, ce ne sont pas moins de 11 nouveaux départements qui devraient voir leurs déploiements achevés à la fin de l'année. ».

Le rythme de déploiement en zone Rip a d’ailleurs été très élevé dans la Creuse (+ 11%), en Côte-d'Or, Dordogne et Loire-Atlantique (+ 9 %) ou encore dans la Somme (+ 7 %).

Toutefois, des retards sont constatés et il est désormais certain que « les Rip ne seront pas tous achevés à fin 2025 », selon l’Avicca. Le problème n’est pas cette fois-ci le rythme de déploiement mais la construction de prises. « Le volume de prises construites en 2023 était déjà de 350 000 prises inférieures aux prévisions de l'Avicca et d'InfraNum. Au regard de la tendance observée depuis le début de l'année, non seulement ces 350 000 prises ne seront pas rattrapées, mais le retard pourrait même s'accentuer légèrement. » 

Par ailleurs, on constate un trop faible nombre de mises en chantier dans les communes au second trimestre. Sur 27 927 communes en zone Rip, 25 924 travaux ont commencé au premier trimestre 2024, « de quoi ajouter un peu d'inquiétude quant aux près de 2 000 communes de la zone publique qui n'ont toujours pas enregistré de déploiements FttH. »

Zones privées : des inquiétudes qui se cristallisent 

Le ralentissement des déploiements de la fibre est préoccupant dans deux zones particulièrement.  Le point noir se situe surtout au niveau des zones très denses où il reste 500 000 locaux à rendre raccordables. « On pourrait copier/coller les mêmes commentaires d'un trimestre à l'autre tellement il ne se passe rien sur cette zone », ironise l’Avicca, taclant au passage des opérateurs de plus en plus désintéressés par ces zones. 

Les zones moins denses d’initiative privée sont aussi concernées par le ralentissement des déploiements. Aussi appelées zones Amii (Appels à manifestation d'intention d'investissement), elles se situent en dehors des agglomérations contrairement aux zones très denses mais connaissent aussi une baisse des déploiements :  « Seulement 130 000 locaux »  ont été rendus raccordables au deuxième trimestre 2024. 

Alors qu’un accord a été signé entre l’État et l’opérateur Orange en début d’année visant notamment à relancer le déploiement de la fibre dans les zones où le déploiement a ralenti ou s'est stoppé net, l’association d’élus ne relève « aucun signe tangible d'un redémarrage des déploiements en zone Amii ». « Au rythme actuel, c'est courant 2029 que la zone Amii sera intégralement rendue raccordable », prévient l’Avicca. 

Soulignons néanmoins que dans la zone d’Appels à manifestation d’engagements locaux (Amel), l’Avicca estime que « la complétude avance désormais bien voire très bien » et qu’il « est raisonnable de penser que ce sera la seule zone privée à être intégralement achevée en 2025 » et donc à respecter le calendrier initialement fixé. 

Absence de réponse politique 

En 2024, les regards des acteurs de la filière étaient davantage tournés vers l’État pour obtenir des réponses notamment sur ce retard des déploiements qui inquiètent dans les territoires. Par ailleurs, l’État a fait l’objet de nombreuses mises en cause concernant sa politique dédiée au numérique et donc au grand chantier fibre. 

En effet, dans le cadre du plan de 10 milliards d'euros d'économies annoncé en février 2024 par Bruno Le Maire, le plan France très haut débit (PFTHD) a perdu 40 % de ses crédits. Le Plan a subi une annulation de 38 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de 117 millions d'euros de crédits de paiement du programme 343. Cette coupe budgétaire avait été dénoncée par six associations d’élus dont l’AMF (lire Maire info du 27 février 2024) car elle représente un danger pour la généralisation de la fibre.  

Clara Chappaz, qui a été nommée ce week-end secrétaire d'État à l'Intelligence artificielle et au Numérique, sera-t-elle chargée de ces questions capitales pour les élus et citoyens au sein du nouveau gouvernement ? Il faudra attendre la publication des décrets d'attribution pour le savoir. Cette dernière dépendra non pas du ministère de l'Économie et des Finances, comme c'était le cas auparavant, mais du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Il reste à espérer que la place qu'occupe Clara Chappaz dans la hiérarchie gouvernentale – la dernière – n'est pas le reflet de la place du numérique dans la hiérarchie des préoccupations de Michel Barnier. 

Voilà plusieurs années que les élus et acteurs de la filière appellent de leurs vœux à la création d'un fonds de péréquation des réseaux optiques estimé à plusieurs centaines de millions d’euros à fiscalité constante (lire Maire info du 15 mars 2023) pour réussir le défi de la complétude. Une demande qui ne cesse d’être rejetée par l'État jusqu’à aujourd’hui et qui le sera probablement une nouvelle fois dans le cadre du projet de loi de finances 2025.
 

[Article initialement paru sur le site de Maires de France.]

« Si l’État ne les soutient pas, prenons garde à une "panne" des maires qui entrainerait un "black-out territorial", cela serait une catastrophe », a prévenu Christophe Bouillon, le 20 septembre, à Amboise (37), en clôture des Assises de l’association des petites villes de France (APVF), qu’il préside. Le maire de Barentin (14) a indiqué que la résolution adoptée par ses adhérents constituait « une lettre de cadrage » adressée au Premier ministre, dans l’attente de la nomination du gouvernement. Lutte contre la désertification médicale, création de logement, développement des services publics, investissements dans la transition écologique…, sur tous ces sujets, l’APVF appelle l’État à renforcer le partenariat avec les collectivités, « en leur donnant des moyens financiers et surtout en leur faisant confiance », a insisté Christophe Bouillon. « Face aux urgences, faisons le pari de l’intelligence non artificielle [des élus], a-t-il illustré. L’État doit remettre les maires au centre de la République et ne pas uniquement se souvenir qu’ils existent lorsque des crises surviennent, a souligné le président de l’APVF. Les élus ne peuvent plus souffrir des "stop and go" budgétaires, des injonctions contradictoires. L’État doit cesser de jouer avec leurs nerfs, d’entraver leur action et leur donner les moyens d’exercer leur mandat ». 

En finir « avec la loterie des coupes budgétaires »

Comme l’AMF, les maires des petites villes demandent à l’Etat d’indexer la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l’inflation tout en la réformant, et de ne pas procéder à des coupes budgétaires, notamment dans les crédits du fonds vert. « Comment bâtir un budget et programmer des investissements quand nous sommes soumis à la loterie des coupes budgétaires et des arbitrages du préfet d’une année sur l’autre ?, a interrogé Romain Colas, maire de Boussy-Saint-Antoine (91). L’idéal serait que les élus se mettent d’accord avec l’Etat sur un certain nombre d’objectifs prioritaires qui feraient l’objet de financements pluriannuels de sa part ».

L’APVF appelle de ses vœux l’adoption d’une loi renforçant la décentralisation et la déconcentration. Sur ce dernier point, elle demande que les préfets aient véritablement autorité sur l’ensemble des services déconcentrés de l’État, citant notamment « les agences régionales de santé (ARS) et les services de l’Education nationale ». « Les élus ont besoin à leurs côtés d’un État territorial réarmé, a confirmé Françoise Gatel, alors sénatrice d’Ille-et-Vilaine et, depuis samedi soir, nouvelle ministre déléguée à la Ruralité, au Commerce et à l'Artisanat. Les maires sont des inventeurs du possible mais ils ne peuvent faire des miracles » sans son soutien. Devant eux, la présidente de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a aussi insisté sur la nécessité de faire aboutir la réforme du statut de l’élu. « Nous devons urgemment sécuriser l’engagement des élus locaux et améliorer les conditions d’exercice de leur mandat. Sans mesure, on sera mal », a-t-elle estimé en redoutant une crise des vocations lors des prochaines élections municipales en 2026. Sa proposition de loi créant un statut de l’élu, adoptée le 7 mars dernier par la Haute assemblée, est toujours en instance d’examen à l’Assemblée nationale où plusieurs propositions de loi ont également été déposées sur le sujet. Désormais membre du gouvernement, Françoise Gatel pourra désormais porter elle-même ces propositions de réformes. 

« Changer le logiciel de la haute administration »

Intervenant devant les élus, André Laignel, 1er vice-président de l’AMF, leur a apporté son plein soutien en dénonçant « une recentralisation galopante dans les domaines financiers, avec la nationalisation de la fiscalité locale, et administratif », en citant notamment l’urbanisme et l’aménagement pénalisés par le zéro artificialisation nette (ZAN), « le nec plus ultra d’une réforme inapplicable » dont l’AMF souhaite remettre à plat la méthode et le calendrier d’application. Le maire d’Issoudun (36) a aussi déploré le coût des normes sur les budgets locaux « évalué à 2,5 milliards d’euros en 2022 et 1,6 milliard d’euros en 2023 ». Selon lui, « il manque quelque chose d’essentiel : la confiance entre l’État et les collectivités. Il faut changer le logiciel de la haute administration qui considère que les collectivités sont dépensières et constituent une charge pour le pays. C’est une erreur fondamentale : les communes sont le principal levier de la relance économique et de l’innovation, les 498 000 élus locaux sont une chance pour la France ! », a-t-il affirmé.

« Les 4 000 petites villes sont les maillons essentiels de la cohésion, la première ligne de défense de la République », les a également confortés Gérard Larcher, président du Sénat. « La verticalité doit cesser, l’État doit redonner aux élus le pouvoir d’agir, renouer avec l’esprit des lois de décentralisation. J’ai transmis ces messages au Président de la République et au Premier ministre que j’ai beaucoup rencontrés ces derniers temps », a-t-il assuré les maires en rappelant que le Sénat avait récemment déposé plusieurs propositions de loi pour renforcer la subsidiarité, simplifier l’action publique, favoriser la différenciation territoriale. Sur ce dernier point, il a rappelé l’opposition de la Haute assemblée au transfert obligatoire de la gestion de l’eau et de l’assainissement aux communautés de communes, prévu au 1er janvier 2026.