« Ça promet ! ». Ce commentaire désabusé d’un député macroniste, samedi, résume parfaitement la situation chaotique qui règne à l’Assemblée nationale depuis des législatives anticipées qui n’ont donné de majorité claire à personne. Entre tractations de couloirs, alliances et mésalliances, soupçons de fraude, coups de billards à trois bandes et amateurisme, les résultats des scrutins qui se sont déroulés vendredi et samedi ont donné des résultats inattendus. 

Coups de théâtre

En théorie, pourtant, la messe était dite : après la victoire de Yaël Braun-Pivet à l’élection de la présidence de l’Assemblée nationale, victoire née d’une alliance entre le camp macroniste (Ensemble pour la République ou EPR) et Les Républicains, il semblait que rien ne pouvait empêcher les tenants de cette alliance de rafler l’essentiel des postes clés du Palais-Bourbon. L’accord prévoyait notamment qu’en échange de leur soutien à Yaël Braun-Pivet, Les Républicains auraient le très stratégique poste de président de la commission des finances, promis à Véronique Louwagie (Orne). Mais rien ne s’est passé comme prévu. 

Première étape : l’élection du Bureau (six vice-présidents, trois questeurs et douze secrétaires). Faute d’un accord sur la répartition de ces postes lors de la conférence des présidents, vendredi matin, les nominations ont été faites par scrutin à bulletins secrets. Huit candidatures sont enregistrées : deux RN, deux NFP (toutes deux de la France insoumise), deux du bloc macroniste et deux LR. 

Premier coup de théâtre : le Rassemblement national annonce que, par « souci de démocratie », il tient à ce que toutes les tendances soient représentées au bureau de l’Assemblée nationale, et qu’il votera donc pour les candidates de LFI. Entre les voix du NFP et celles du RN, ces deux candidates (Clémence Guetté et Nadège Abomangoli) seront donc confortablement élues. La gauche n’ayant « pas renvoyé l’ascenseur » au RN, selon l’expression d’un député Insoumis, et n’ayant donc pas voté pour les candidats RN à la vice-présidence, ceux-ci ont donc perdu les deux postes de vice-présidents qu’ils avaient occupés de 2022 et 2024. 

Le RN, avec ce coup tactique, a certes perdu des postes importants, mais a ausssi cherché à conforter son image de parti « seul contre tous », premier parti en nombre de sièges de l’Assemblée mais absent du Bureau, et qui plus est respectueux de la démocratie et d’une juste représentation de toutes les tendances : « Nous sommes confrontés à une sorte de parti unique dont nous sommes en réalité la seule opposition », a pu déplorer, sans vraiment cacher sa satisfaction, Marine Le Pen. 

Pour la première fois, le parti politique qui a obtenu le plus de sièges à l'Assemblée nationale n'obtient donc aucun siège dans les instances dirigeantes de celles-ci, ce qui n'est pas sans poser un réel problème de prise en compte du vote des électeurs. 

Les autres vice-présidents élus sont Xavier Breton (LR), Naïma Moutchou (Horizons), Roland Lescure (EPR) et Annie Genevard (LR). 

Il est à noter que le premier tour du scrutin pour l’élection des vice-présidents a dû être annulé pour cause d’irrégularité, pour la première fois dans l’histoire de l’Assemblée nationale : dix bulletins en trop ont été trouvés. Y a-t-il eu tentative de bourrage des urnes ? C’est en tout cas ce que pense le socialiste Jérôme Guedj, qui a parlé d’un événement « d’une brutalité démocratique absolument impensable : une fraude a été organisée (…) dans notre assemblée. (…) Honte à ceux qui ont pratiqué cette fraude ! » Une enquête a été diligentée. 

Les trois questeurs de l’Assemblée nationale ont ensuite été élus, et pour la première fois ce sont trois questeures : Christine Pires Beaune (PS), Brigitte Klinkert (EPR) et Michèle Tabarot (LR). 

La majorité du Bureau revient à la gauche

Après l’élection des trois questeurs, à minuit vendredi soir, le RN s’est retiré du jeu, quittant l’hémicycle en dénonçant des « magouilles » et en déclarant préférer « les laisser entre eux se partager les postes de secrétaires ». 

Il restait alors à élire les 12 secrétaires qui complètent le Bureau. Le vote s’est déroulé entre minuit et 4 heures du matin, et les équilibres de l’Assemblée nationale assuraient, en théorie, à la coalition informelle macronistes/Républicains d’emporter la majorité de ces postes. Visiblement convaincus que l’affaire était gagnée, de nombreux députés macronistes ont alors déserté l’hémicycle… jusqu’à laisser, avec une étonnante légèreté, se dessiner par manque d’adversaires une majorité NFP-Liot, qui a raflé 11 secrétaires sur 12 (9 NFP et 2 Liot, le 12e poste revenant aux macronistes). Furieux, le président du groupe MoDem à l’Assemblée déplorait, au petit matin : « Les gens sont allés dormir… ». 

Résultat de ce marathon de 14 heures de vote : la nouvelle présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, se retrouve minoritaire au sein du Bureau qu'elle préside, où la gauche a obtenu une majorité absolue de 12 sièges sur 22. 

Cette situation n’est pas forcément pérenne, puisque, rappelons-le, le Bureau de l’Assemblée nationale est réélu tous les ans. 

Éric Coquerel réélu président de la commission des finances

Le lendemain, samedi 20 juillet, a eu lieu l’élection des présidents des huit commissions permanentes. Cette fois, les macronistes ont limité les dégâts, mais essuyé tout de même deux revers majeurs. 

Au chapitre des succès, le camp du président de la République peut se féliciter d’avoir raflé la présidence de 6 commissions permanentes sur 8. 

Pour ce qui concerne les revers, il a en revanche échoué à faire élire la LR Véronique Louwagie à la présidence de la commission des finances. Le scrutin opposait, outre la députée de l’Orne, l’Insoumis Éric Coquerel, le RN Jean-Philippe Tanguy et le député Liot Charles de Courson. Au troisième tour de scrutin, ce dernier s’est retiré, et ses partisans se sont reportés sur Éric Coquerel, qui a donc été réélu à ce poste qu’il occupait durant la précédente mandature. L’Insoumis a annoncé, dès son élection, qu’il démissionnerait si le chef de l’État se décidait à nommer un Premier ministre du Nouveau Front populaire, puisque dans ce cas ce bloc cesserait d’être dans l’opposition. 

En échange de son soutien à Éric Coquerel, Charles de Courson a bénéficié des voix de la gauche pour le poste très stratégique de rapporteur général du budget, qui a donc échappé au député du Gers Jean-René Cazeneuve.

Ce qui crée un nouveau précédent institutionnel – un de plus : par tradition, pour assurer un certain équilibre dans les discussions budgétaires, le président de la commission des finances est dans l’opposition et le rapporteur général du budget, dans la majorité. Cette année, donc, ce ne sera pas le cas, les deux postes ayant échu à un député de l’opposition. 

« Ça va être très compliqué », avouait, à l’issue de ces trois jours insensés, le député MoDem Marc Fesneau. En attendant, l'agenda de l'Assemblée nationale, disponible sur le site internet de celle-ci, affiche une page totalement blanche. Faute de gouvernement, l'ordre du jour est vide. La seule date qui soit fixée pour l'instant est une niche parlementaire, pour le RN, qui est fixée au ... 31 octobre.
 

« Il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de M. Gabriel Attal, Premier ministre, et des autres membres du gouvernement. ». Ce décret, signé de la main du chef de l’État le 16 juillet, est paru le lendemain au Journal officiel. C’est à partir du moment où ce décret a été publié qu’a débuté officiellement la période dite « d’expédition des affaires courantes ». 

Cette période, explique le Secrétariat général du gouvernement (SGG) dans une note élaborée début juillet, ne prendra fin qu’au moment où un nouveau gouvernement sera nommé, c’est-à-dire, plus précisément, au moment où sera publié le décret portant nomination des membres du gouvernement. 

Aucune disposition constitutionnelle ne fixe de durée maximale à cette période de gestion des affaires courantes. Le SGG remarque que pendant la Ve République, elles n’ont jamais excédé neuf jours, mais ont parfois duré plus d’un mois sous la IVe République. En théorie, toutefois, rien n’empêche d’un point de vue constitutionnel que cette période puisse durer plusieurs mois. 

Mesures réglementaires

Le SGG explique que sous le terme « affaires courantes » se cachent en réalité deux « sous-ensembles » : les affaires ordinaires et les affaires urgentes. Ces deux sous-ensembles forment « l’ensemble des décisions dont on peut raisonnablement estimer que n’importe quel gouvernement les aurait prises, parce qu’elles sont entièrement dictées par une forme d’évidence ou par les circonstances ». Autrement dit, un gouvernement en affaires courantes ne peut prendre aucune initiative politique de son propre chef : s’il doit en prendre, elles doivent être dictées par une « impérieuse nécessité ». 

Mais le SGG note que, logiquement, « plus les périodes d’expédition des affaires courantes ont été longues, plus (cette notion) a été appréciée de façon extensive ». Lorsqu’un gouvernement démissionnaire ne reste aux affaires que quelques jours, comme cela a été le cas pendant toute la Ve République, il n’a guère que quelques décisions administratives à prendre. Mais si la situation se prolonge plusieurs semaines, voire plusieurs mois, il devient tôt ou tard obligatoire de prendre, à tout le moins, des décisions réglementaires (décrets ou arrêtés), pour « assurer la continuité de l’État », « l’édiction de mesures réglementaires ne pouvant être indéfiniment retardée ». 

Le SGG juge donc que des mesures  réglementaires peuvent être prises pour l’application d’une loi ou la transposition d’une directive, dans la mesure toutefois où leur rédaction « ne laisse qu’une faible marge d’appréciation au pouvoir réglementaire ». 

Il est aussi possible pendant cette période de prendre des mesures réglementaires « destinées à prolonger l’application à l’identique d’un régime qui viendrait à expiration dans des conditions de nature à créer un vide juridique ». Ce cas va se poser très concrètement dans les jours à venir : fin juin, le Premier ministre devait prendre un décret pour fixer les nouvelles règles d’indemnisation du chômage, mais il a fait le choix de surseoir à ce choix et s’est contenté de prolonger par décret les règles actuelles jusqu’au 31 juillet (lire Maire info du 2 juillet). Le 1er août, donc, si rien n’était fait, il n’y aurait plus de texte réglementant l’indemnisation des chômeurs, ce qui conduirait les Assedic à suspendre l’indemnisation. Dans la logique des « affaires courantes », si aucun gouvernement n’est nommé d’ici là, le gouvernement démissionnaire pourrait prendre un nouveau décret pour prolonger le statu quo de quelques semaines ou quelques mois – mais en aucun cas prendre un décret pour fixer de nouvelles règles d’indemnisation.

Un gouvernement démissionnaire a également la possibilité de prendre des décrets d’ordre individuel (nominations). Mais le SGG note que ces nominations ne doivent pas être « politiquement sensibles », comme par exemple « des nominations de directeurs d’administration centrale ». En cas de litige, il restera à l’appréciation du Conseil d’État de juger si une nomination est, ou non, « politiquement sensible » – notion hautement subjective. Ainsi, le 18 juillet (après la démission donc), le ministre de l’Intérieur a signé deux arrêtés portant nomination d’un contrôleur général et d’une inspectrice générale des services de la police nationale. Nomination « politiquement sensible » ou pas ? 

Dans quel cas un gouvernement démissionnaire peut légiférer ? 

Reste la question des textes législatifs. Un gouvernement démissionnaire peut-il, ou non, déposer des projets de loi devant le Parlement ? Cela pose, évidemment, un problème majeur : l’équilibre des pouvoirs tel qu’il a été pensé dans la Constitution suppose que le Parlement puisse contrôle l’action du gouvernement avec une arme lourde : la motion de censure. Or une telle option est impossible en l’espèce : une motion de censure conduit à la démission du gouvernement, et il est impossible de faire démissionner un gouvernement démissionnaire. Corollaire de cette impossibilité : le gouvernement démissionnaire ne peut pas non plus demander l’application de l’article 49-3. Ces éléments rendent de fait quasiment impossible le dépôt d’un projet de loi dans cette période. 

Pour autant, le SGG juge qu’on ne peut « catégoriquement l’exclure », dans au moins deux cas spécifiques.

Premièrement, la « nécessité de mesure financières urgentes ». Typiquement, si la situation devait se prolonger jusqu’à l’automne, le gouvernement aurait tout de même obligation de déposer devant le Parlement un projet de loi de finances. Ou, s’il ne le faisait pas, il serait a minima dans l’obligation de « demander d'urgence (au Parlement) l'autorisation de percevoir les impôts pour pouvoir ouvrir par décret les crédits ». 

Deuxièmement, si pendant la période « d’affaires courantes » le gouvernement se voyait dans l’obligation de décréter l’état d’urgence (après un attentat par exemple, comme ce fut le cas en 2015), il devrait, pour pouvoir prolonger l’état d’urgence au-delà de 12 jours, demander l’autorisation du Parlement, sous forme d’un projet de loi. 

Le SGG liste quelques autres cas qui pourraient justifier le dépôt d’un projet de loi par un gouvernement démissionnaire, comme la nécessité d’éviter « la caducité d’une ordonnance » ou celle de réparer une inconstitutionnalité constatée par le Conseil constitutionnel. 

En conclusion, on peut retenir que rien ne s’oppose à ce que le gouvernement de Gabriel Attal se maintienne en place pendant plusieurs semaines – peut-être jusqu’à la fin des Jeux olympiques et paralympiques, c’est-à-dire au moins jusqu’au 8 septembre… voire plus tard. Il n’y aura certes pas de paralysie totale de l’État – l’administration continuera de fonctionner – mais aucune initiative politique ne pourra être prise par le gouvernement. 

Pendant cette période, le Parlement lui-même peut-il fonctionner et, en particulier, examiner des propositions de loi ? En théorie, rien ne l’empêche. Mais avec quels interlocuteurs ? Lorsqu’une proposition de loi est débattue devant l’Assemblée nationale, il est d'usage que des membres du gouvernement participent au débat. Or une grande partie des ministres et secrétaires d’État sont aujourd’hui… élus députés, et donc, on peut le supposer, dans l’impossibilité de siéger au banc des ministres. Les ministres non députés pourraient-ils les y remplacer, en cas de besoin ? Il paraît pour le moins compliqué, dans ces conditions, d'imaginer comment pourraient se dérouler d'éventuels débats parlementaires, tant qu’un nouveau gouvernement n'aura pas été nommé. 

Le gouvernement vient de « renforcer » les aides aux entreprises de Nouvelle-Calédonie affectées par la crise qui règne sur l’archipel depuis le mois de mai, a annoncé, dans un communiqué, le ministère de l'Économie et des Finances, alors que deux décrets et deux arrêtés dédiés ont été publiés jeudi dernier. 

La mobilisation des indépendantistes contre la réforme du corps électoral a fait, pour l’heure, dix morts et plus de 2,2 milliards d’euros de dégâts. Plus de 500 entreprises aurait été détruites, selon le gouvernement de l’archipel, l’économie locale menaçant de s’effondrer et le niveau de chômage d’exploser.

Plafond rehaussé

Dans ce contexte, les mesures de soutien économique d'urgence ont donc été à la fois prolongées et renforcées.
L’un des décrets publiés la semaine passée rehausse, d’abord, le plafond de l'aide financière créée pour les entreprises particulièrement touchées de 3 000 à 5 000 euros pour l'aide au titre du mois de mai 2024 et de 6 000 à 10 000 euros pour l'aide au titre du mois de juin 2024.

La période d'éligibilité des entreprises à cette aide, qui couvrait initialement les mois de mai et juin, a également été prolongée au mois de juillet par arrêté, tout comme la période de prise en compte des frais fixes. Dans le même temps, le chiffre d'affaires minimum pour y être éligible, calculé sur 2022, est porté de 57 à 95 millions de francs Pacifique, soit près de 800 000 euros. 

Dans ce cadre, le gouvernement avait instauré une commission consultative dont le rôle est « d’analyser la situation des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques de la crise en Nouvelle-Calédonie (en difficulté pour faire face à leurs frais fixes) et qui s’estiment imparfaitement couvertes par les dispositifs mis en place ». 

Celle-ci peut ainsi proposer une aide financière exceptionnelle complémentaire dont le montant est limité à « 22,5 % du chiffre d’affaires mensuel moyen du dernier exercice clos avec un maximum de 500 000 euros par entreprise ».

Activité partielle : accompagnement des collectivités

Pour répondre à l’urgence de la situation et aux difficultés des salariés, le gouvernement a également rappelé que « l’État accompagnera les collectivités locales, compétentes en matière économique en Nouvelle-Calédonie, dans la mise en œuvre des dispositifs d’activité partielle, en veillant à une juste répartition des efforts entre l’État et les collectivités ». 

Afin d’assurer le versement de ce dispositif pour les salaires de mai et pour une durée de 3 mois, l’État prendra en charge l’activité partielle « à hauteur de 50 % ». « L’État assurera également le financement à hauteur de 50 % de l’aide aux entreprises détruites mise en œuvre pour le mois de mai par la province Sud », indique le ministère de l’Économie, qui précise que, « pour le mois de mai, les entreprises ne pourront pas cumuler le bénéfice du dispositif de la province Sud et du dispositif d’activité partielle du gouvernement de Nouvelle-Calédonie ». 

Par ailleurs, il souligne que « l’État accordera une attention particulière à la situation de trésorerie des collectivités et les accompagnera pour résoudre ces difficultés avec des instruments de long terme ».

Couvre-feu allégé

Alors que l’archipel est toujours en proie à des violences, le couvre-feu qui y est imposé va être légèrement assoupli à compter d’aujourd’hui, a indiqué, vendredi, le Haut-commissaire de la République dans l'archipel. 

Il sera désormais en vigueur de 21 heures à 5 heures, et non plus de 20 heures à 6 heures, a annoncé Louis Le Franc dans un communiqué, assurant que « la sécurisation de l’archipel se poursuit ».

L’assouplissement du couvre-feu s’inscrit ainsi « dans le cadre du retour progressif à la vie normale », selon le communiqué du Haut-commissaire qui précise que les mesures d’interdiction de transport et de port d’armes, ainsi que de vente d’alcool à emporter resteront maintenues. 

« Néanmoins plusieurs actes de malveillance ont été commis au cours de la nuit et dans la matinée » vendredi, a-t-il reconnu, alors que deux églises ont notamment été, en partie ou totalement, incendiées la semaine dernière.
 

En fin de semaine dernière, les services de Microsoft (développeur de Windows) ont connu un dysfonctionnement qui a causé plusieurs pannes sur des millions d’appareils dans le monde. En cause : une mise à jour défectueuse, sur les systèmes d'exploitation Windows, d'un logiciel de cybersécurité informatique du groupe américain de cybersécurité CrowdStrike.

Sont alors apparus sur de nombreux ordinateurs, notamment en France, des fonds d’écran bleu accompagné d’un message d’erreur. Au total, selon l’entreprise CrowdStrike, 8,5 millions d’appareils Windows ont été bloqués par cet incident. 

Si ce chiffre peut paraître anecdotique sur les 1,4 milliard d'appareils qui utilisent Windows dans le monde, cette panne de grande ampleur qui a paralysé tous les systèmes fonctionnant sur Windows a eu des conséquences dans de nombreux secteurs. 

Transports, collectivités, entreprises 

Les aéroports et compagnies aériennes ont été les principales victimes de cette panne. En France, des perturbations ont été constatées à Roissy, Orly, Lyon et Nantes, alors que les Jeux olympiques démarrent officiellement cette semaine. Retards, suppressions de vols, impossibilité d’enregistrement : les conséquences dans les aéroports ont été multiples pour les voyageurs. La panne informatique n'a cependant pas affecté la SNCF et la RATP, selon le ministre démissionnaire des Transports, Patrice Vergriete. 

Les collectivités semblent avoir été relativement épargnées à l'exception de quelques unes. Selon Ouest-France, en Loire-Atlantique par exemple, les serveurs du département ont été touchés et « l’activité de 5 000 agents aurait été perturbée une bonne partie de la matinée ». À l’heure où nous écrivons, l’Association des maires de France n’a pas connaissance de communes qui auraient pu être touchées par l’incident. 

Les entreprises ont dû aussi faire face à ce blocage des systèmes. Selon France info, « à Maubeuge (Nord), des lignes de production d’une usine Renault ont été mises à l’arrêt depuis la fin de la matinée, même si dans l’ensemble la France a été globalement épargnée par la panne géante. » Par ailleurs, la panne a fortement affecté les Bourses mondiales : les indices de Londres et Milan n'ont pas pu afficher leur taux de variation pendant une bonne partie de la journée. 

Retour à la normale 

Dès le samedi, « la situation est revenue à la normale dans tous les aéroports de France », a indiqué Patrice Vergriete sur X. Le pays a été relativement épargné par cette crise informatique. Plus globalement dans le monde, un retour à la normale a été observé tout au long du week-end. L’entreprise CrowdStrike indique qu’un nombre significatif d’appareils sont de nouveau opérationnels. Cependant, cet épisode sonne comme une double piqure de rappel. 

D’abord, la paralysie de tous ces secteurs prouve encore une fois que la dépendance de notre économie mondiale aux géants du numérique (Gafam) n’a jamais été aussi forte. Selon Frans Imbert-Vier, expert en cybersécurité, interrogé sur Europe 1, « ce genre d'incident très malheureux permet de se rendre compte qu'on a une dépendance absolument dingue et que notre économie est quand même très tributaire du bon vouloir de ses éditeurs. Et ça invite les grandes entreprises à ne pas mettre leurs œufs dans le même panier et à orienter leurs choix technologiques avec un peu plus de diversification. »

Rappelons que des travaux sont menés en France sur la notion de souveraineté numérique notamment par la Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP) (lire Maire info du 15 septembre). Par ailleurs, la loi visant à « sécuriser et réguler l'espace numérique » promulguée cette année fait un premier pas pour garantir la souveraineté des données avec notamment l’encadrement des frais de transfert de données et de migration, le plafonnement à un an des crédits cloud, et l’obligation pour les services d'informatique en nuage d'être interopérables pour faciliter le changement de prestataire (lire Maire info du 23 mai). 

Deuxièmement, cette panne rappelle que les conséquences d’un dysfonctionnement informatique peuvent être très lourdes. A l’échelle d’une commune par exemple, tous les services peuvent se retrouver à l’arrêt notamment dans le cas d’une cyberattaque. Les conséquences peuvent être variées et très pénalisantes pour les agents et administrés : une mairie peut se retrouver incapable de produire des actes de décès ou d’émettre des autorisations d’inhumer par exemple. La plupart des services étant aujourd’hui numérisés, il faut avoir conscience des vulnérabilités potentiels de ces outils et savoir qu’un bug informatique peut avoir des impacts directs sur la vie des citoyens.

« Notre système énergétique et nos filières industrielles sont à un tournant crucial. Élus de la Nation, vous aurez durant cette nouvelle mandature à engager la France dans une transition énergétique équitable et attractive », déclarent dans cette lettre ouverte Enerplan (solaire), la FEDENE (services énergie-environnement), France Renouvelables, France gaz, le Syndicat des énergies renouvelables, la SFEN (énergie nucléaire) et l’Union française de l’électricité (UFE).

« Les stop and go sont préjudiciables à nos industries du temps long », soulignent-ils, relevant le « rôle clé » du Parlement « afin d’offrir aux acteurs industriels la stabilité dont ils ont besoin pour enclencher les investissements permettant de garantir la sécurité énergétique, une transition énergétique accessible à tous les citoyens, la compétitivité de nos entreprises et développer des emplois ». 

Renforcer les dispositifs d'aides à destination des collectivités 

Le secteur réclame que soit mise en œuvre la programmation pluriannuelle fixant pour 2035 les grands objectifs par type d'énergie et la stratégie nationale bas carbone, feuille de route nationale pour lutter contre le changement climatique. Le gouvernement sortant, faute de majorité absolue à l'Assemblée, avait renoncé à en faire une loi, promettant un décret qui n'est jamais sorti.

Les fédérations de l'énergie demandent aux députés élus le 7 juillet de reprendre les objectifs établis notamment après une concertation très large menée en 2023. « Nous appelons à publier les documents programmatiques basés sur le consensus des différentes concertations menées depuis plusieurs mois, permettant de maintenir la compétitivité du mix énergétique, garantir la sécurité d’approvisionnement, décarboner les usages énergétiques et faire de cette transformation un vecteur de réindustrialisation du pays ».

La stratégie pluriannuelle de financement de la transition écologique annoncée pour 2025 doit également être publiée, ajoutent les signataires, qui appellent aussi à conduire cette transition en veillant au pouvoir d’achat des Français.

« Nous recommandons de réaliser la décarbonation des usages énergétiques afin de protéger les consommateurs de la volatilité des prix des énergies, de renforcer les dispositifs d’aides à destination des ménages modestes (chèque énergie, MaPrimeRénov’, soutien à la mobilité propre …), des collectivités, de mettre en œuvre des mesures permettant de mieux partager la valeur de la transition avec les territoires », précise la lettre.