Tant que les décrets d’application de la loi du 30 décembre 2023 n’étaient pas parus, les dispositions les plus importantes de ce texte étaient inapplicables, en particulier la possibilité de promouvoir les secrétaires de mairie en catégorie B. Plusieurs parlementaires, au premier rang desquels le sénateur Cédric Vial, ainsi que l'AMF, se sont mobilisés ces dernières semaines pour demander au gouvernement la publication de ces décrets. En effet, comme l'explique ce matin à Maire info la secrétaire générale de l'AMF, Murielle Fabre, « sept mois après la loi, les maires ne pouvaient toujours pas mettre en œuvre ces dispositions ». 

Ce que dit la loi

Pour mémoire, la loi du 30 décembre 2023, en neuf articles, réforme en profondeur le métier de secrétaire de mairie, d’abord en créant, pour les communes de moins de 3 500 habitants, la nouvelle fonction de « secrétaire général de mairie » (SGM). Dans les communes de moins de 2 000 habitants, ce secrétaire général de mairie doit être au minimum classé en catégorie B, et en catégorie A dans les communes de plus de 2 000 habitants. 

Pour cela, la loi permet à titre exceptionnel aux agents de catégorie C exerçant déjà la fonction de secrétaire de mairie d’accéder directement à la catégorie B « sans qu’une proportion de postes ouverts à la promotion soit préalablement déterminée ». Cette possibilité est ouverte jusqu’au 31 décembre 2027. 

En outre, « les statuts particuliers des cadres d'emplois de la catégorie B peuvent prévoir l'établissement d'une liste d'aptitude ouverte aux fonctionnaires de catégorie C relevant des grades d'avancement de leur cadre d'emplois respectif et ayant validé un examen professionnel sanctionnant une formation qualifiante aux fins d'exercer les fonctions de secrétaire général de mairie ». 

La loi dispose également que les agents exerçant la fonction de SGM « bénéficient d’un avantage spécifique d’ancienneté pour le calcul de l’ancienneté requise au titre de l’avancement d’échelon ». 

Promotion interne

Ces différentes dispositions nécessitaient la parution de plusieurs décrets pour devenir effectives. C’est désormais chose faite, avec la publication ce matin de quatre textes, qui vont apporter des changements majeurs pour les secrétaires de mairie. 

Le premier est relatif « au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie ». Il établit d’abord que les fonctionnaires « titulaires des grades d'adjoint administratif territorial principal de 2e classe et de 1re classe du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux », dès lors qu’ils ont exercé pendant au moins quatre ans les fonctions de secrétaire de mairie dans une commune de moins  de 2 000  habitants, peuvent être inscrits sur la liste d’aptitude pour être promus. 

Cette disposition est conforme à la loi, mais elle pose un problème que l’AMF avait relevé dès le débat parlementaire et qui a suscité le rejet de ce décret par les organisations syndicales : les adjoints administratifs relevant du premier grade (échelle de rémunération C1) ne sont pas concernés par cette possibilité. Comme l’a écrit la Fédération des services publics de la CGT, « des milliers de secrétaires de mairie de catégorie C seront écartés du dispositif » qui, toujours selon la CGT, ne va concerner « qu’un tiers ou un quart » des secrétaires de mairie. Pour régler ce problème, il faudrait faire évoluer la loi du 30 décembre 2023. L'AMF n'a pas renoncé à cet objectif et continuera de se mobiliser. 

Les fonctionnaires de catégorie C comptant au moins huit ans de service effectif peuvent également être inscrits sur une liste d’aptitude spécifique, prévue à l’article 3 de la loi, dès lors qu’ils ont validé « un examen professionnel sanctionnant une formation qualifiante aux fins d'exercer les fonctions de secrétaire général de mairie ». 

Ce décret fixe l’obligation, pour les agents affectés sur un premier emploi de secrétaire général de mairie, de suivre dans l’année qui suit « une formation à ces fonctions (…) d’une durée de 15 jours ». 

Enfin, le décret précise que « lorsqu’ils relèvent des grades d'avancement, les adjoints administratifs territoriaux nommés avant le 1er janvier 2028 peuvent être chargés du secrétariat de mairie dans une commune de moins de 2 000 habitants ». Les syndicats ont également dénoncé cette disposition, arguant qu’à partir du 1er janvier 2028, seuls les agents de catégorie B pourront être nommés SGM, les agents de catégorie C étant laissés « sur le bord du chemin ». Néanmoins, fait valoir l'AMF, trois ans et demi nous séparent de l'échéance de 2028, période pendant laquelle beaucoup de choses sont possibles. 

Bonus d’ancienneté

Le deuxième décret traite du « bonus » d’ancienneté accordé aux SGM, défini par le gouvernement comme un « accélérateur de carrière ». Cette bonification s’applique « aux attachés  territoriaux, aux rédacteurs territoriaux, aux adjoints administratifs territoriaux relevant des grades d'avancement, (…) qui exercent les fonctions de secrétaire général de mairie ». Tous les 8 ans de service dans ces fonctions, ces agents bénéficient désormais « d’une bonification d’ancienneté de 6 mois », de droit. De plus, les maires peuvent décider d’octroyer une bonification supplémentaire de « un à trois mois mois par période d’au moins trois années de service », en fonction de « la valeur professionnelle des agents ». 

Cette disposition est en partie rétroactive : en effet, « les années de service (…) effectuées avant l’entrée en vigueur (de ce) décret ouvrent droit à la bonification d’ancienneté », dans la limite de 8 ans pour la bonification de droit et 3 ans pour la bonification au mérite. 

Examen professionnel et formation qualifiante

Le troisième décret fixe les modalités d’organisation de l’examen professionnel permettant la promotion en catégorie B des agents de catégorie C souhaitant exercer la fonction de secrétaire général de mairie, dans le cadre du dispositif de « promotion-formation » prévu à l’article 3 de la loi. « Cette mesure permet aux agents territoriaux de catégorie C souhaitant exercer les fonctions de secrétaire général de mairie d'être promus en catégorie B après avoir suivi une formation qualifiante sanctionnée par un examen professionnel et sans qu'une proportion de postes ouverts à la promotion soit préalablement déterminée », rappelle la notice du décret.

Cet examen sera constitué d’une épreuve orale d’une durée de 25 minutes : elle commencera par « un exposé du candidat sur les acquis de son expérience professionnelle » (5 minutes), puis sera suivie d’un entretien de 20 minutes où le candidat se verra poser des questions « permettant d'apprécier les facultés d'analyse et de réflexion du candidat ainsi que son aptitude et sa motivation à exercer les missions de secrétaire général de mairie ». 

Le jury, constitué par le centre de gestion, comprend au moins deux fonctionnaires territoriaux, deux personnalités qualifiées et deux élus locaux. 

Une fois admis à cet examen, le fonctionnaire « ne peut être recruté que pour exercer uniquement les fonctions de secrétaire général de mairie » et aura « l’obligation d’exercer ces fonctions pour une durée minimale de trois ans ». 

Enfin, le dernier texte décrit le contenu de la « formation qualifiante » qui précède cet examen. Elle sera d’une durée de 56 jours, répartis « sur une période d’au plus deux ans à compter de l’entrée en formation », et délivrée par le CNFPT. Elle s’articulera autour de quatre thèmes : assister et conseiller les élus, assurer les services à la population, gérer les services de la commune et organiser son travail. 

Murielle Fabre, au nom de l'AMF, se dit ce matin « très heureuse » de la parution de ces textes, « fruits d'un très gros travail de concertation entre l'État, les employeurs territoriaux et les organisations syndicales ». Elle exprime toutefois « deux regrets », non pas sur les décrets mais sur la loi elle-même : comme les organisations syndicales, elle déplore qu'il n'ait pas été trouvé une solution « complète, pour tous les agents », les agents du premier grade étant laissés « au bord du chemin ». Par ailleurs, la maire de Lampertheim avait plaidé, avec l'AMF, pour une revalorisation financière globale du métier de secrétaire de mairie, avec la prise en compte d'une « grille indiciaire spécifique ». Une solution qui n'a pas été retenue par le législateur, au profit de « l'accélérateur de carrière » sous forme de bonus d'ancienneté. L'AMF se réjouit donc des avancées importantes permises par ces textes, mais estime que le combat n'est pas terminé. 

La mise en œuvre des annexes vertes des collectivités se fera de manière progressive. C’est l’une des informations que l’on peut retenir du décret paru ce matin – et signé hier par six ministres, avant que le gouvernement présente sa démission – qui détaille les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle mesure qui doit permettre notamment de mesurer l’impact environnemental de certaines de leurs dépenses d’investissement. 

Obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants

Il s'agit d'une nouvelle obligation, à compter de l’exercice budgétaire 2024, pour les collectivités et EPCI de plus de 3 500 habitants (ainsi que la ville de Paris, la métropole de Lyon, la collectivité de Corse, les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique).

Pour rappel, le camp présidentiel avait décidé de généraliser cette démarche déjà mise en oeuvre par certaines collectivités, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, avant de l’intégrer au budget, sans vote, grâce à l’activation du « 49.3 ». 

Concrètement, les collectivités ont donc désormais l’obligation de présenter « un état annexé » au compte administratif ou au compte financier unique intitulé « Impact du budget pour la transition écologique ». Une nouvelle annexe qui concerne les dépenses d’investissement qui, au sein du budget, contribuent « négativement ou positivement à tout ou partie des objectifs de transition écologique » de la France. 

L'objectif de la majorité de l’époque était ainsi d’« harmoniser »  une démarche engagée déjà par un « nombre croissant de collectivités ». Dans son amendement adopté durant les débats en commission, l’ancien rapporteur du budget issu de la majorité, Jean-René Cazeneuve (Gers, réélu), assurait que cette disposition devait aussi permettre aux « collectivités plus petites » de participer à cette démarche, « sur la base des volontaires » cette fois. 

Ecoles, voiries, terrains, constructions…

S’agissant des modalités de mise en œuvre, le décret prévoit que cet « état annexé » soit établi pour « les budgets principaux et les budgets annexes soumis aux instructions budgétaires et comptables M57 et M4 » en prenant en compte les « dépenses réelles exécutées » de la section d'investissement (c’est-à-dire celles donnant lieu à un flux financier, excluant notamment les dépenses d’ordre).

Pour l’exercice 2024, tout d’abord, ce sont 17 comptes qui sont concernés, dont les « bâtiments scolaires », les « terrains bâtis », les « réseaux » et « installations » de voirie, les « constructions en cours » ou encore le « matériel et transport ferroviaire » (pour les budgets principaux et annexes soumis à l’instruction M57). 

Ensuite, à partir de l'exercice 2025, précise le décret, les collectivités devront faire en sorte que « la contribution aux objectifs de transition écologique [soit] présentée obligatoirement pour l'ensemble des dépenses réelles d'investissement exécutées, hors remboursement des annuités d'emprunt à l'exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissements des marchés de partenariat » (pour les budgets soumis aux instructions M57 et M4).

Deux axes environnementaux dès 2025

Pour ce qui est des « objectifs de transition écologique » visés, les collectivités devront « obligatoirement » réaliser une « analyse de l’impact environnemental » de leurs dépenses d’investissement, selon six axes issus du règlement européen. 

Là aussi, cela se déroulera par étapes successives, comme le souhaitait d’ailleurs l’AMF. Pour commencer, dès 2024, l’analyse des dépenses devra simplement évaluer leur contribution à « l’atténuation du changement climatique » (globalement, la diminution des émissions de gaz à effet de serre). Ensuite, à compter de l’exercice 2025, elles devront également apprécier de quelle manière elles favorisent la « préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles ». 

Enfin, les quatre derniers axes ne devront être retenus qu’à compter de l’exercice 2027. Ils concernent « l’adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels », la « gestion des ressources en eau », la « transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques » ainsi que la « prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ».

Cette « extension de l'analyse environnementale des dépenses d'investissement à compter de 2027 » devra, toutefois, « être confirmée par le bilan de la mise en œuvre de l'état annexé [remis au Parlement par le gouvernement au plus tard le 15 octobre 2026, NDLR] et sera conditionnée à la mise à disposition des éléments de méthodologie associés », dispose le décret.

Dette verte : un autre compte facultatif

On peut, par ailleurs, rappeler qu’une dette verte pourra également être identifiée et isolée – mais de manière facultative cette fois, à compter de l'exercice 2024 – dans un autre état annexé intitulé « état des engagements financiers concourant à la transition écologique ». 

« La possibilité offerte, notamment aux communes et aux maires, de pouvoir identifier les investissements [avec des objectifs environnementaux] dans un état annexé dédié, doit permettre de multiplier les projets dont la période d’amortissement est parfois très longue et peut donner accès à des financements spécifiques », expliquait ainsi Pierre Cazeneuve, député de la majorité (Hauts-de-Seine, réélu) et fils du précédent, à l’origine de cet autre amendement intégré dans le budget 2024 et dont les modalités de mise en œuvre doivent également être définies par décret. 

Dans le cadre de son examen, on peut également rappeler que la création d’un « Fonds territorial climat » de 200 millions d’euros proposée par les sénateurs (et directement répartis entre les EPCI ayant adopté un Plan climat air énergie territorial, PCAET) avait semblé tout proche de voir le jour, avant d’être finalement écartée par l’exécutif.

Transition écologique : la répartition de l’effort en question

Climat et budget. La thématique a également intégré, cette année, un chapitre du rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques, présenté lundi et dans lequel la haute juridiction blâme sévèrement le gouvernement. 

Dans ce chapitre dédié, les juges financiers assurent qu’il y a « urgence » à « intégrer l’enjeu climatique dans la programmation des finances publiques », pointant « le risque que les générations futures héritent à la fois de la dette climatique et de la dette financière contractée pour y faire face ».

Alors que « les investissements nécessaires à l’atteinte de nos engagements climatiques sont estimés à un surcroît de plus de 60 milliards d’euros par an en 2030 », ces derniers soulignent que « les recettes fiscales assises sur les carburants devraient rapidement s’éroder et que la croissance pourrait structurellement fléchir chaque année du fait des coûts de la transition et du réchauffement ». 

Or, « aucun de ces trois facteurs n’est aujourd’hui intégré à la stratégie de finances publiques alors qu’ils pourraient avoir un impact à la hausse de l’ordre de 7 points de PIB sur le ratio de dette publique en 2030 », s’inquiètent les magistrats de la rue Cambon. 

D’autant que ce coût de 60 milliards d’euros reste à « répartir entre les ménages, les entreprises et les administrations publiques […] en fonction des instruments utilisés (tarification carbone, subventions, réglementation) » et que « l’inaction climatique se traduirait par un coût encore plus élevé », insistent-ils.

Pointant « l’absence de consensus et des travaux encore fragiles » sur la répartition du coût du financement entre les différents acteurs, la Cour assure que l’une des questions centrales à venir « portera sur le partage des efforts […] entre l’État et les collectivités » alors que « les marges de financement de la transition énergétique par les administrations publiques sont particulièrement étroites ».

« La stratégie pluriannuelle de financement de la transition énergétique doit [donc] fournir l’occasion au [futur] gouvernement de clarifier la répartition de cet effort », explique la Cour qui souligne que « cette stratégie devra également être pleinement intégrée dans la programmation des finances publiques et ce dès les prochains textes financiers qui seront présentés à l’automne 2024 ».

A noter que la haute juridiction devrait « de plus en plus » intervenir sur cette question climatique puisque, « à compter de septembre 2025 », un « nouveau rapport annuel sur la transition écologique » sera lancé, a annoncé son premier président, Pierre Moscovici.

Consulter le décret.

L'héritage des Jeux olympiques et paralympiques, défendu bec et ongles par le gouvernement depuis plusieurs années, semble finalement être remis en cause par Bercy à quelques jours du top départ des festivités. 

C’est en effet l’Association nationale des élus en charge du sport (Andes) qui a alerté sur ce point à travers un communiqué de presse indiquant que « 50 % des crédits dédiés aux équipements structurants locaux (gymnases, piscines, terrains synthétiques…) ont été gelés. L’enveloppe initiale de 50 millions d’euros tombe à 25 millions d’euros ».

Un plan 5 000 terrains de sport sous-doté

Rappelons que la loi de finances pour 2024 prévoyait des moyens pour ce nouveau plan pluriannuel « Génération 2024 », qui s’inscrit dans la continuité du plan « 5 000 terrains de sport » avec une enveloppe de 300 millions d’euros sur trois ans, soit 100 millions d’euros par année (2024-2026). Cependant, « ces arbitrages favorables, face à Bercy, s’étaient vus amputés, dès le printemps de 50 millions d’euros » par an. Cette baisse était déjà inquiétante pour les élus. 

Or hier, l’Andes a constaté que « l’enveloppe initiale de 50 millions d’euros » était tombée à 25 millions d’euros pour l’année 2024. Ce gel « imposé en catimini » par Bercy est perçu comme « une provocation pour les acteurs du sport et en particulier pour les collectivités locales ». 

Ce plan 5000 terrains de sport « Génération 2024 » doit permettre, entre 2024 et 2026, la création de 5 000 équipements supplémentaires (3 000 équipements de proximité, 1 500 cours d’écoles actives et sportives et 500 équipements structurants). 

L’AMF rappelle qu’en l’absence d’une révision à la baisse du nombre de projets financés, les collectivités territoriales devront assumer un reste à charge mécaniquement plus important que prévu. Cela alors que le bloc communal fait face à des contraintes budgétaires toujours plus fortes tout en étant déjà le principal financeur du sport en France.

Les élus mobilisés 

Pour préserver cet héritage des Jeux dans les territoires promis depuis des années par le président de la République et pour lequel les élus ont œuvré localement, l’Andes annonce qu’elle va mobiliser son réseau « pour interpeller les nouveaux députés, après cette inique décision de Bercy, afin de débloquer le gel de ces 30 millions d’euros de crédit avant le 15 septembre prochain ». Selon Le Monde, le gouvernement veut mettre en place un décalage dans le temps des décaissements et il ne serait pas question d’une annulation de crédits.

Pour Vincent Saulnier, secrétaire général de l’Andes et maire délégué de Château-Gontier, « c’est un incompréhensible sabotage des politiques sportives territoriales » et qui s’ajoute au « gel simultané de 50 % des crédits des 1 000 emplois socio-sportifs, prévus dans les quartiers prioritaires de la ville, promis après les émeutes de l’été 2023, une autre provocation auprès des bénévoles des clubs sportifs et des élus en charge du sport ». 

Patrick Appéré, président de l’Andes et adjoint au maire de Brest se demande de son côté « comment réussir l’héritage et l’accueil de dizaines de milliers de nouveaux licenciés en amputant 50 % les crédits en faveur des équipements sportifs structurants locaux ? ». 

Ironiquement, il y a quelques jours, le gouvernement se montrait catégorique dans sa directive nationale d'orientation pour la mise en oeuvre au niveau territorial pour l'année 2024-2025 des politiques de jeunesse, d'engagement civique et de sport (lire Maire info du 15 juillet) : « La prochaine rentrée sportive 2024 sera marquée par un afflux de nouveaux pratiquants à l’issue des Jeux olympiques et paralympiques. Son anticipation pour répondre à tous ceux qui se présenteront dans un club est la priorité en cette année. »  
 

« Les professeurs sont confrontés à des problématiques de société qui frappent de plein fouet l’école », liées « à la laïcité, à la citoyenneté, aux valeurs de la République, mais aussi à l’usage des réseaux sociaux, du numérique, à l’inclusion scolaire (des élèves en situation de handicap, nldr), à l’enseignement de l’éducation à la sexualité », a expliqué à l’AFP Catherine Becchetti-Bizot, médiatrice de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur.

« Dans les classes, il y a énormément de pression pour répondre à tous les sujets et les équipes ne se sentent pas toujours prêtes, pas formées et peu soutenues » face à cette « surcharge de responsabilité », a-t-elle ajouté.

Les médiateurs ont traité 20.400 saisines en 2023 (+ 12 % reçues en un an). Parmi les réclamations d’élèves, parents et étudiants, 30% (5 460) concernaient l’enseignement et la vie dans l’établissement (conflits relationnels, contestations de mesures disciplinaires ou de notations...), en hausse de 19 % en un an et 118% en cinq ans.

« Les enseignants, comme les personnels en fonction d’encadrement, se sentent mis en cause par l’ensemble de ces contestations qui s’expriment parfois de manière virulente, voire agressive », souligne ce rapport. 

Sur les 4 278 saisines émanant de personnels en 2023 (+ 18%), 539 faisaient directement état d’un mal-être ou d’une souffrance au travail, en augmentation de 78% depuis cinq ans.

Les enseignements transversaux (laïcité, vie affective et sexuelle, etc) sont notamment « à l’origine d’un sentiment croissant d’insécurité ou d’incompétence chez de nombreux professeurs », selon le rapport qui préconise d’« inscrire dans un cadre éducatif explicite » les enseignements « risquant de heurter certaines sensibilités ».

Il recommande aussi de « développer la formation » des équipes pour « les aider dans la mise en oeuvre d’enseignements complexes », de « renforcer la protection des personnels », en leur apportant « les appuis institutionnels nécessaires » (moral et juridique notamment), ou de généraliser « les espaces de parole et de soutien ».

Face à « la montée des comportements agressifs » recensée, il préconise également une protection fonctionnelle « plus automatique », ou une formation continue des personnels renforcée, y compris à la « prévention et gestion de crise ».

« On ne peut plus considérer, y compris pour les enseignants, qu’ils sont là juste pour enseigner leur discipline. Ils ont beaucoup d’autres préoccupations. Il faut les armer, les outiller et les accompagner pour cela », estime Catherine Becchetti-Bizot.
 

La zone concernée s’étend depuis le nord de l’étang de Berre à Aix puis vers l’est jusqu’à la limite du département voisin du Var, englobant notamment le célèbre massif de la Sainte-Victoire.

Une partie de ces zones avait été placée en « alerte » sécheresse début juillet et « la situation s’est détériorée » depuis, souligne la préfecture dans un communiqué.

Les débits de deux cours d’eau du secteur, l’Arc et le Réal de Jouques, ont fortement diminué et « l’est du département subit un déficit de précipitation marqué sur cette période », poursuit la préfecture. En conséquence, les 29 communes concernées sont placées en « alerte renforcée » sécheresse, deuxième niveau de limitation des usages de l’eau sur une échelle de trois.

Sont notamment interdits le lavage des véhicules (sauf en stations professionnelles et pour certaines professions), le remplissage des piscines privées ou encore le fonctionnement des fontaines. L’irrigation des surfaces agricoles, l’arrosage des espaces verts, jardins, pelouses, potagers ou espaces sportifs sont tous interdits de 8 h à 20 h.

Situation plus rassurante dans une bonne partie du pays

Après une année 2023 marquée par une forte sécheresse dans de nombreuses régions de France, l’état des nappes phréatiques s’est nettement amélioré dans la première moitié de 2024, marquée par d’importantes précipitations.

Les nappes sont ainsi à des niveaux « très satisfaisants » sur plus des deux tiers de la France, a indiqué vendredi le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), l’organisme public chargé de la surveillance des réserves d’eaux souterraines, qui précise que « la recharge 2023-2024 des nappes a été très excédentaire sur une grande partie du territoire, à l’exception des Pyrénées, du Roussillon, du littoral ouest du Languedoc et de la Corse ».  Les nappes phréatiques, dans de nombreuses régions, ont continué d’être rechargées jusqu’au mois de mai. 

On entre à présent dans la période dite de « vidange » des nappes, qui sont actuellement très majoritairement (62 %) en baisse, ce qui est normal pour un mois de juillet. La vitesse de vidange est cependant plutôt « lente », du fait d’un mois de juin pluvieux, « les petits apports pluviométriques générant des épisodes momentanés de recharge ». Dans certains régions, comme dans les vallées alpines notamment, la fonte des neiges continue d’alimenter les nappes. 

La comparaison entre juillet 2023 et juillet 2024 est très favorable : il y a un an, la presque totalité des nappes du pays était à un niveau bas, à l’exception de la Bretagne, du Pas-de-Calais et du littoral aquitain. On atteignait même des niveaux de crise en Bourgogne, dans le Rhône et les Alpes-Maritimes. Aujourd’hui, la quasi-totalité de la carte de France du BRGM est à nouveau teintée de bleu (niveaux hauts à très hauts), le seul département encore en situation de crise étant les Pyrénées-Orientales.