Les ministres du Logement et de l’Économie, Guillaume Kasbarian et Bruno Le Maire, l’avait promis en mars, c’est désormais chose faite. Dans un arrêté paru hier, le gouvernement vient de réviser le classement des communes pour intégrer 865 d'entre elles dans les zones tendues (A bis, A et B1). 

Une mesure qui doit permettre de « répondre à la crise du logement », alors que nombre d’acteurs s’inquiètent, à l’image de la Fédération française du bâtiment (FFB) qui alertait encore, la veille, d’un risque d’« effondrement » du secteur et de l’urgence de prendre des « mesures puissantes » rapidement. 

3 à 4 millions de bénéficiaires

Parmi ces communes nouvellement classées (dont la liste est détaillée dans l’arrêté), 688 intègrent ainsi la zone tendue alors qu’elles étaient « précédemment classées en zone B2 ou C », c’est-à-dire en zones « en déséquilibre » ou « non tendues », précise le ministère de la Transition écologique, dans un communiqué publié hier. 

Au total, ce sont donc 675 communes qui sont reclassées vers la zone B1, 142 vers la zone A et 48 vers la zone A bis.  

Des communes qui ont été « confrontées depuis plusieurs années à une augmentation rapide des prix de vente et de loyers », rappelle le ministère qui explique que cette situation « implique de faire évoluer les outils permettant l’accès au logement des habitants, et la production de logements ».

L’objectif est connu : faciliter la construction de logements et l’accès à la propriété. Le nombre de bénéficiaires est, en revanche, plus équivoque : selon le communiqué du ministère, cette mesure bénéficierait ainsi à « près de 3 millions d’habitants », quand l’arrêté, rédigé par le même ministère, prévoit « près de 4 millions de Français habitant dans ces communes ». Que ce soit « au titre du financement du prêt à taux zéro (PTZ) ou du logement locatif intermédiaire (LLI) ».

Logements intermédiaires, bail réel solidaire, PTZ…

En effet, cette mesure d’application immédiate doit notamment permettre aux habitants des communes ciblées d’accéder au prêt à taux zéro dans le neuf « à compter de 2024 » puisqu'il ne concerne désormais, depuis le début de l’année, que les territoires considérés comme tendus, mais aussi d'« offrir plus » de logements locatifs intermédiaires qui ne peut être produit qu’en zone tendue.  

Avec les LLI, l’exécutif vise les « classes moyennes » puisque ceux-ci présentent « des loyers inférieurs de 10 à 15 % au marché locatif local ». Ils s’adressent, par exemple, « aux salariés, aux jeunes actifs et aux fonctionnaires et autres travailleurs clés » ou « peuvent également être pris à bail par des entreprises privées ou des organismes publics pour loger leurs travailleurs », rappelle le ministère de la Transition écologique. 

Par ailleurs, « le reclassement soutiendra la construction de logements dans les 177 communes appartenant déjà aux zones tendues et qui voient leur zonage évoluer, en améliorant l’équilibre économique des opérations pour les constructeurs et en élargissant la demande pour certains types de logements », explique le gouvernement qui cite en exemple le bail réel solidaire (BRS) qui sera « accessible à davantage de personnes dans les communes reclassées ».

Possible nouvel ajustement « à la marge »

Lors de l’annonce de la future modification du zonage, en mars dernier, l’AMF avait rappelé que les élus demandent « que la définition de ces zonages soit décentralisée entre leurs mains ». L’association s’était, en outre, dite « étonnée d’un zonage qui change tous les six mois », après qu'une première évolution de celui-ci a été réalisée, en octobre dernier, pour plus de 200 communes. « Les 800 communes qui vont rentrer [en zone tendue] n’avaient-elles pas de tension sur leur marché immobilier il y a six mois ? », s'interrogeait-elle.

Mais ce n’est peut-être terminé, puisque le ministère de la Transition écologique précise, dans son communiqué, que « les préfets de région et de département poursuivront leurs échanges avec les élus locaux et les acteurs concernés afin, si nécessaire, d’ajuster la liste à la marge par la prise d’un nouvel arrêté ».

Pour rappel, un simulateur a été mis en place il y a quelque temps par l’Etat afin de vérifier le zonage de n’importe quelle commune française. Un critère qui permet notamment de déterminer les revenus maximum pour avoir droit à un logement social (HLM), au prêt à taux zéro (PTZ) ou au prêt d'accession sociale (PAS), mais aussi le droit ou non à une réduction d'impôt (dispositifs Duflot/Pinel) pour un bailleur (bail d'habitation).

A noter que l’arrêté précise que, « pour le bénéfice des prêts ne portant pas intérêts et des prêts garantis par l'Etat, les dispositions s'appliquent aux offres de prêts émises à compter du 26 juillet 2024 ».

Consulter l’arrêté.

En sept années passées à Bercy, et jusqu’à la dernière minute, Bruno Le Maire n’a jamais changé d’avis sur un point : les collectivités locales dépensent trop et il faut leur imposer des économies. À quelques jours de la démission probable du gouvernement, au moment de l’ouverture de la session parlementaire, le discours n’a pas varié : Bruno Le Maire, s’il restait aux affaires, demanderait aux collectivités une diminution de leurs dépenses de 2 milliards d’euros. 

15 milliards d’euros à trouver

C’est ce qui ressort d’une tribune parue hier dans Le Figaro, dans laquelle le ministre détaille le dernier étage du plan d’économies budgétaires annoncé cet hiver pour faire face au dérapage du déficit de l’État, qui devrait encore être supérieur à 5 % du PIB cette année. 

Selon Bruno Le Maire, ce sont 25 milliards d’euros que la France doit économiser dès cette année, soit par le biais de réductions des dépenses, soit par celui de hausses des recettes. Un peu plus de la moitié du travail a été faite, puisque, on s’en souvient, Bercy a annoncé en février un premier plan de 10 milliards d’économies sur les crédits de tous les ministères (lire Maire info du 22 février), à quoi s’ajoutent les 5 milliards d’euros de recettes supplémentaires que devraient apporter la hausse de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité.

Il reste donc 15 milliards d’euros à trouver pour atteindre les « 25 milliards » nécessaires pour que la France « ne diverge pas de ses partenaires de la zone euro », ce qui serait pour Bruno Le Maire « une faute économique et politique majeure ». « Je suis encore ministre de l’Économie et des Finances », a rappelé hier Bruno Le Maire lors d’un point presse. « Ma responsabilité, c'est de garantir la continuité de l'État et maintenir l'objectif de 5,1% de déficit public en 2024. »  

C’est ce qui l’a conduit, comme si de rien n’était, à « notifier » hier à tous les ministères les crédits qu’ils vont devoir annuler – la répartition n’a pas été rendue publique. « Nous gèlerons tous les crédits au-dessus (des) plafonds » qui ont été notifiés, a indiqué le ministre. 

Pour atteindre les 10 milliards d’euros nécessaires, il reste 5 milliards à trouver. Le ministre de l’Économie a indiqué que trois vont venir d’une hausse de la taxation des grandes entreprises de l’énergie, et que les deux derniers milliards seront demandés « aux collectivités locales ». Les modalités n’ont pas été précisées, mais le gouvernement, depuis des mois, explique que cela se fera sous la forme d’une demande de diminution des dépenses de fonctionnement, sans contrainte comparable aux « contrats de Cahors » de triste mémoire. 

Bruno Le Maire, qui est tout de même conscient qu’un nouveau gouvernement va, tôt ou tard, être nommé, a précisé hier que celui-ci aura « tout loisir » de dégeler les crédits gelés s’il le souhaite.

Doubler ou tripler les dépenses pour la transition écologique

Hasard du calendrier, ces annonces sont intervenues le jour même où l’institut I4CE, spécialisé dans les questions de financement de la transition écologique, a publié une note dans laquelle il explique que l’atteinte des objectifs de la France en matière de transition écologique va demander… un triplement des dépenses publiques d’ici 2020. 

I4CE rappelle que l’État et les collectivités locales dépensent environ 32 milliards d’euros par an pour des mesures liées à la transition écologique et énergétique aujourd’hui. Mais pour atteindre l’objectif d’une diminution de 55 % des émissions en 2030, il faudrait selon l’institut consacrer plus de 70 milliards de plus par an à ces mesures (rénovation des bâtiments, mobilité, électrification du parc automobile, etc.). 

L’institut estime néanmoins qu’en cette période de réduction des dépenses publiques, il serait possible de réduire la facture à un « minimum » de « 39 milliards supplémentaires » au lieu de 71 milliards, ce qui représenterait tout de même un doublement des dépenses actuelles. 

Voilà qui apparaît, comme l’écrit I4CE, comme « un défi pour les finances publiques ». Comment concilier la nécessaire hausse des dépenses pour réaliser la transition écologique et la lutte contre le dérapage des déficits ? Faudra-t-il finir par augmenter les recettes (c’est-à-dire les impôts), ou décider d’une diminution drastique des dépenses publiques dans d’autres domaines que la transition écologique ? Ces questions vont être au cœur de la fabrication du projet de loi de finances pour 2025 qui, rappelons-le, doit être déposé au Parlement au plus tard le premier mardi d’octobre. Reste à savoir quel gouvernement sera chargé de le rédiger, question à laquelle personne n’a, à cette heure, le plus petit élément de réponse. 

Ce décret a connu un accouchement difficile, puisqu’il paraît plus d’un an après sa présentation devant le Conseil national des opérations funéraires (Cnof), alors que la DGCL, à ce moment, espérait une parution à l’automne 2023. 

Fin des cachets de cire

Le décret comprend d’abord quelques mesures techniques de moindre importance : d’abord, l’autorisation d’utiliser d’autres techniques que la gravure pour les plaques de cercueil. Alors que jusqu’à présent le CGCT imposait que le cercueil soit muni « d’une plaque gravée » indiquant les informations d’état civil du défunt, la nouvelle rédaction dispose simplement que ces informations sont portées sur le cercueil « par un procédé garantissant le caractère durable de ces mentions ». 

Autre modification : il n’est désormais plus inscrit dans le Code que l’usage de la cire est obligatoire pour sceller le cercueil. Le décret remplace les mots « cachets de cire », à l’article R2512-36 du CGCT, par le mot « scellés ». Comme l’a expliqué la directrice générale des collectivités locales, Cécile Raquin, lors de la séance du Cnof, les services de police n’ont plus recours à la cire depuis bien longtemps, utilisant à la place des scellés autocollants. « Dès lors, il n’y a pas de raison de contraindre à l’utilisation de la cire dans le Code », même si « son utilisation sera toujours possible pour les nostalgiques ». 

Passage à 14 jours calendaires

Si ces points n’ont suscité quasiment aucun débat lors de la séance du Cnof, il n’en a pas été de même de l’objet essentiel du décret, à savoir l’allongement des délais maximums d’inhumation et de crémation. 

Jusqu’à présent, le CGCT disposait que l’inhumation ou la crémation doivent avoir lieu « 24 heures au moins et 6 jours au plus » après le décès, les dimanches et jours fériés n’étaient « pas compris dans le calcul de ces délais ». Le Code prévoit qu’en fonction de « circonstances particulières », ces délais peuvent être dérogés par les préfets.

Le décret paru hier porte ce délai maximal à « 14 jours calendaires » à compter du lendemain du décès. 

La DGCL a expliqué les raisons de cette modification devant le Cnof : elle a mené une enquête exhaustive auprès des préfectures sur les dérogations accordées sur le délai maximal de 6 jours ouvrés, et cette enquête a fait apparaître une augmentation de « plus de 87 % » du nombre de dérogations en 2022 par rapport à 2019. Les demandes de dérogation sont acceptées par les préfectures dans 98,8 % des cas, ce qui signifie que celles-ci ne jouent pour un ainsi dire « qu’un rôle d’enregistrement ». Les préfectures ont expliqué à la DGCL qu’il était « la plupart du temps impossible de refuser les demandes de dérogation », dans la mesure où celles-ci sont le plus souvent liées à « la saturation des plannings des crématoriums ». 

C’est donc pour tenir compte de cet état de fait que la DGCL propose de passer le délai à 14 jours calendaires – le passage d’un délai en jours calendaires plutôt qu’en jours ouvrés permettant de « simplifier les calculs » : « On prend maintenant tous les jours, y compris les dimanches et jours fériés ». 

Par ailleurs, pour faire face à des circonstances particulières (épisode de surmortalité par exemple), les préfets pourront désormais décider d’accorder une dérogation générale, sur tout le département, portant à 21 jours calendaires le délai maximum, pour les seules inhumations. Cette dérogation sera possible sur une durée d'un mois renouvelable

La DGCL a bien insisté sur le fait qu’il s’agit d’une simple mesure de « simplification administrative », visant simplement à faire diminuer le nombre de demandes de dérogations arrivant en préfectures et accordées systématiquement. « Si l'opérateur peut faire avant, si la famille souhaite faire avant, normalement, cela sera fait avant. Il n'y a pas d'intérêt à attendre le délai maximum de 14 jours. Il s'agit simplement d'éviter des situations dans lesquelles la chaîne funéraire est empêchée, qui nécessitent ensuite d'aller solliciter la préfecture. » 

Le coût pour les familles

Ces modifications, si elles ont été plutôt bien reçues par les opérateurs, n’ont en revanche pas suscité l’enthousiasme des associations familiales représentées au Cnof. La principale question qui a été soulevée, sans trouver d’ailleurs de véritable réponse pendant la séance du Cnof, est celle de la conservation du corps. Le représentant de l’Union nationale des associations familiales (Unaf), a posé la question : si l’on passe de manière systématique à « 10 ou 14 jours », « où le corps va-t-il être gardé, d’une part, et deuxièmement, qui va payer ? ». En effet, que le corps soit conservé dans une chambre mortuaire à l’hôpital ou chez un opérateur, les frais de cette conservation sont à la charge des familles au-delà de trois jours. La mesure pourrait donc conduire à un renchérissement des obsèques. 

Pour les opérateurs de pompes funèbres, cela ne sera pas forcément le cas, au contraire : l’allongement des délais pourrait enlever de la pression aux familles et leur donner davantage de temps pour « faire des devis » et choisir l’offre la moins coûteuse. 

Les opérateurs ont également fait remarquer que la crémation étant une solution de plus en plus fréquemment choisie par les Français, le nombre de crématoriums est « en forte croissance », ce qui devrait conduire à une réduction des délais. « On a aujourd’hui plus d’une vingtaine de crématoriums en construction, les choses s’améliorent ». 

Rappelons que ces questions concernent de près les communes et EPCI, puisque les collectivités sont seules compétentes pour créer et gérer des crématoriums, que soit en régie (environ 20 % des cas) ou en délégation de service public (80 %). 

Le décret, paru hier, entre donc en vigueur aujourd’hui et n’est pas rétroactif :  ses dispositions ne s’appliquent qu’aux opérations concernant « des personnes décédées postérieurement à leur entrée en vigueur ». 

Malgré un taux de féminisation particulièrement élevé – puisque 80 % de ses emplois sont occupés par des femmes –, la fonction publique territoriale (FPT) demeure impactée par la persistance de certaines discriminations liées au genre des agents. Pourtant, les collectivités disposent de nombreux leviers pour progresser dans le domaine de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. C’est ce que démontre le 31e Cahier managérial que vient de publier l’Observatoire de la Mutuelle nationale des territoriaux (MNT). Réalisée en partenariat avec l’Institut national des études territoriales (Inet) et l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF), cette étude s’appuie sur une série d’entretiens conduits entre novembre 2023 et février 2024 avec 36 acteurs de la territoriale (élus, DG, DGA, DRH, formateurs, chargés de mission sur l’égalité professionnelle, syndicalistes…) et 6 experts spécialisés dans les pratiques sociales. 

Le premier constat posé par les auteurs de l’étude porte sur les opportunités qui s’offrent aujourd’hui aux employeurs publics locaux pour faire reculer les discriminations professionnelles au sein de leurs organisations, notamment celles qui reposent sur les traitements différenciés entre les personnels féminins et masculins. 

Évoquant l’égalité professionnelle comme l’un des axes d'action essentiels de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT), l’Observatoire MNT souligne, en effet, que l’égalité femmes-hommes représente une évolution sociétale incontournable « dans laquelle les collectivités ont un rôle majeur à jouer en tant qu’employeurs d’une part et à travers les politiques publiques qu’elles impulsent d’autre part ».

Des clivages sur l’absentéisme, les rémunérations, la précarité et les responsabilités

L’étude pointe en particulier le maintien au sein du monde territorial de conditions de travail différenciées selon le genre, « y compris dans des métiers considérés mixtes ».

 « Les statistiques de l’absentéisme, et en particulier des accidents de travail et des maladies professionnelles, reflètent des données très genrées », indique l’Observatoire en relevant que « les hommes sont davantage concernés par les accidents de travail au regard de leur poids dans l’effectif total et les femmes davantage concernées par les maladies professionnelles ». Il apparait notamment que les agentes de la FPT se trouvent surexposées à de nombreux types de risques psychosociaux (manque de soutien, conflits de valeurs, manque d’autonomie, exigences émotionnelles, instabilité de leur poste) alors que les hommes de la territoriale sont davantage concernés par les risques physiques (bruit, charges lourdes, postures, produits dangereux…).

Autres clivages marquants mis en exergue par l’étude : les rémunérations et la précarité de emplois territoriaux. Le document de la MNT montre que les filières les plus féminisées au sein des collectivités (filière sociale à 96 %, filière médico-sociale à 95 % et filière administrative à 82 %) sont également celles où les rémunérations sont les plus faibles et celles où se trouvent les situations d’emploi les plus précaires. D’ailleurs, les auteurs de l’étude soulignent le fait que 67 % des agents non titulaires de la territoriale sont des femmes. En outre, concernant les rémunérations, ces derniers citent une statistique publiée par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) selon laquelle en 2021, les agentes de la FPT ont perçu en moyenne 1 967 euros net mensuels contre 2 145 euros pour les hommes. « À profil identique (grade, temps partiel, statut, type d’employeur et âge), les femmes perçoivent en moyenne un salaire inférieur de 4,8 % à celui des hommes. Et les écarts de rémunération s’amplifient avec l’âge et la catégorie », précise l’Observatoire MNT.

Il apparait, en effet, que la sous-représentation des femmes reste très marquée dans les sphères hiérarchiques les plus élevées des entités territoriales. Selon l’étude, la part des femmes parmi les dix plus hautes rémunérations des collectivités de plus de 80 000 habitants ne dépassait pas 39 % en 2022. « Alors que l’on retrouve 67 % de femmes au sein de la catégorie A, elles ne sont plus que 43 % en catégorie A+ et 24 % aux fonctions de DGS des collectivités de plus de 40 000 habitants », constatent les auteurs de l’étude. 

Egalité femmes-hommes, un levier pour l’attractivité de la FPT

Face à de telles distorsions dans les carrières et les parcours professionnels, les auteurs de l’étude militent pour un engagement plus fort en faveur de l’égalité femmes-hommes à tous les niveaux des organisations territoriales. À leurs yeux, il s’agit autant d’une question de principe que d’un moyen efficace pour les employeurs territoriaux de répondre aux problématiques de fidélisation des équipes et d’attractivité. « Investir une réelle démarche d’égalité professionnelle favorable à la QVCT apparaît comme un élément clé pour la marque employeur, affirment-ils. Si l’égalité n’en est pas l’unique composante, des engagements en faveur de la parité et de la diversité sont à même de séduire les candidats, notamment les profils de cadres ».

Pour atteindre cet objectif, l’Observatoire MNT invite les collectivités à activer trois leviers managériaux : la mise en place d’une transversalité organisationnelle, l’adoption d’indicateurs d’analyse interne approfondie et enfin l’exploitation de l’ensemble des marges de manœuvre réglementaires, RH et managériales mises à la disposition des décideurs territoriaux. Il s’agit en particulier d’instiller plus d’égalité dans les organisations de travail, notamment en misant sur le recrutement pour favoriser l’accès des femmes aux postes à responsabilités. Autre piste de progrès envisagée : la mise en place par les porteurs des politiques RH d’une nouvelle gestion des carrières reposant sur la formation, l’accompagnement des femmes vers les postes à responsabilités ou encore la révision des référentiels de compétences… 

Dans le détail, l’Observatoire MNT formule plusieurs recommandations à l’intention des décideurs territoriaux. Il s’agit par exemple de les inviter à construire un portage politique et administratif reliant les enjeux de QVCT à la prise en compte de l’égalité femmes-hommes, de créer un environnement de travail plus sécurisant et attractif pour tous ou encore de s’assurer d’un recrutement plus égalitaire. Les autres préconisations portent sur la garantie d’un exercice serein des fonctions, sur l’engagement à favoriser une progression de carrière pour toutes et tous ainsi que sur l’accompagnement des agents lors de tous les évènements de la vie.

Accéder à l’étude

L’opération, qui devrait durer plusieurs jours sur un tronçon de la Route provinciale n° 1 (RP1), au niveau du fief indépendantiste de la tribu de Saint-Louis au Mont-Dore, a débuté dans le calme, a constaté l’AFP sur place.

Elle a nécessité l’interruption totale de la circulation sur cet axe stratégique, afin de permettre aux engins de chantier de commencer à enlever les carcasses de voiture et autre débris qui obstruent la chaussée sur plusieurs kilomètres.

Dans un communiqué publié vendredi, le haut-commissaire de la République Louis Le Franc a de son côté annoncé la prolongation « jusqu’au 22 juillet » du couvre-feu « de 20 heures à 6 heures » et des « mesures d’interdiction de vente et de transport d’armes et de vente d’alcool », afin de « poursuivre les efforts de sécurisation ».

Installés dès le début de la mobilisation indépendantiste contre la réforme du corps électoral qui a dégénéré en émeutes, le 13 mai dernier, les barrages compliquent, lorsqu’ils ne l’empêchent pas totalement, la circulation sur cette route empruntée chaque jour par des milliers de Calédoniens du sud de l’archipel se rendant à Nouméa pour le travail ou les études.

Le rétablissement de la libre circulation dans cette partie de la Nouvelle-Calédonie est un objectif phare des forces de l’ordre, deux mois après le début des troubles.

L’opération de déblayage a débuté sans incident, à l’exception d’un tir isolé sur les gendarmes, a indiqué le général à la tête de la gendarmerie nationale sur l’archipel, Nicolas Mattéos, à l’AFP.

Pour autant, le calme qui règne dans la tribu indépendantiste de Saint-Louis est relatif : jeudi soir, le presbytère de la mission catholique, où un homme de 38 ans avait été tué la veille dans un échange de tirs avec le GIGN, a été incendié.

Si la tension est nettement redescendue d’un cran sur le territoire, le quotidien reste rythmé par des affrontements sporadiques avec les forces de l’ordre, des dégradations et des incendies.

À Nouméa, des véhicules ont été incendiés dans la nuit de jeudi à vendredi dans l’enceinte de l’hôpital psychiatrique, a indiqué la direction de l’établissement dans un communiqué. À Houaïlou (côte est), trois gendarmes ont été blessés jeudi matin alors qu’ils tentaient de rattraper un véhicule qui avait pris la fuite après les avoir percutés.

Les forces de l’ordre ont par ailleurs reçu jeudi de nouveaux renforts matériels, dont dix véhicules blindés de type Centaure, portant à 40 dont 16 Centaures le nombre total de blindés sur le territoire, où sont déployés 3 500 gendarmes, policiers et militaires.