Les trois quarts des députés élus lors des élections législatives anticipées étaient déjà députés dans la précédente législature. Dans le quart restant, une vingtaine de maires en exercice ont été élus, tous au deuxième tour. La règle du non-cumul des mandats s’appliquant automatiquement, ils devront renoncer à leur mandat de maire sous trente jours maximum. 

Nouveau Front populaire et centre

À gauche, six maires ont été élus députés sous la bannière du Nouveau Front populaire. Parmi eux, le président de l’Association départementale des maires de Haute-Garonne, Jacques Oberti, maire d’Ayguesvives. Vont également devoir abandonner leur mandat de maire Fabrice Barusseau (Villars-les-Bois, Charente-Maritime),  Denis Fégné (Ibos, Hautes-Pyrénées), Fabrice Roussel (La Chapelle-sur-Erdre, Loire-Atlantique), Christophe Proença (Gintrac, Lot) et Stéphane Hablot (Vandoeuvre-Lès-Nancy, Meurthe-et-Moselle). 

Un peu plus difficile à étiqueter politiquement, Julien Gokel, maire de Cappelle-la-Grande (Nord), a été élu sous l’étiquette du Parti socialiste mais hors Nouveau Front populaire, avec le soutien d’Ensemble (majorité présidentielle). Il se présentait avec comme suppléant Jean Bodard, maire de Dunkerque depuis le départ de Patrice Vergriete, qui avait rejoint le gouvernement l’an dernier. 

Sous l’étiquette « divers centre », le maire de Nogent-le-Rotrou, Harold Huward, a été élu député. Bien que membre dirigeant du Parti radical, il a été élu « hors des partis » et affirme vouloir siéger comme député indépendant. 

Droite

À droite, neuf maires ont été élus au Palais-Bourbon dimanche. Deux appartiennent aux Républicains, et sont tous les deux franciliens : il s’agit de Jean-Didier Berger, maire de Clamart (Hauts-de-Seine), et de Vincent Jeanbrun (L’Hay-les-Roses, Val-de-Marne). Ce dernier s’était retrouvé bien malgré lui sous le feu des projecteurs l’année dernière, lorsque son domicile personnel et sa famille avaient été pris d’assaut pendant les émeutes de l’été dernier. Vincent Jeanbrun a été élu en battant la médiatique députée Insoumise Rachel Kéké. 

Sept maires « divers droite » ont également été élus dimanche, dont deux étaient jusqu’à présent membres du comité directeur de l’AMF : François-Xavier Ceccoli, maire de San-Giulano (Haute-Corse) et Constance de Pélichy (La Ferté-Saint-Aubin, Loiret). A été également élu député le maire de Caen (Calvados), Joël Bruneau, tout comme Jean-Michel Brard (Pornic, Loire-Atlantique), Guillaume Lepers (Villeneuve-sur-Lot, Lot-et-Garonne), Jean-Pierre Bataille (Steenvoorde, Nord) et Sylvain Berrios (Saint-Maur-des-Fossés, Val-de-Marne).

Extrême droite

Enfin, si aucun maire RN n’a été élu député, cinq maires anciennement LR ont été élus dans le sillage d’Éric Ciotti sous l’étiquette « union de l’extrême droite ». Parmi eux, la maire de Montauban Brigitte Barèges et celle de Barcelonnette, Sophie Vaginay-Ricou, ou encore Marc Chavent (Cerdon, Ain), Matthieu Bloch (Colombier-Fontaine, Doubs) et Éric Michoux (Epervans, Saône-et-Loire).  

La plupart des ministres élus

Notons enfin qu’une bonne partie du gouvernement de Gabriel Attal va se retrouver à l’Assemblée nationale, non plus sur le banc des ministres mais en tant que députés. C’est le cas de Gabriel Attal lui-même, élu dans les Hauts-de-Seine dès le premier tour, mais aussi de celui qui est encore ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, dans le Nord. Ont également été élus Stéphane Séjourné (Hauts-de-Seine), Marc Fesneau (Loir-et-Cher), Hervé Berville (Côtes-d’Armor), Franck Riester (Seine-et-Marne), Guillaume Kasbarian (Eure-et-Loir), Agnès Pannier-Runacher (Pas-de-Calais), Frédéric Valletoux (Seine-et-Marne), Roland Lescure (Français hors de France), Aurore Bergé (Yvelines), Prisca Thévenot (Hauts-de-Seine), Marie Lebec (Yvelines), Olivia Grégoire (Paris), Jean-Noël Barrot (Yvelines), Marina Ferraro (Savoie) et Thomas Cazenave (Gironde). Stanislas Guerini et Sarah El Haïry ont, en revanche, été battus. 

Rappelons que l’ancienne Première ministre Élisabeth Borne a été réélue députée dans le Calvados, ainsi que l’ancienne présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, qui a retrouvé son siège de la 5e circonscription des Yvelines. 

Une priorité accordée aux mobilités durables, un fonds pour les lieux de convivialité, une prime contre la vacance des logements… Annoncé il y a tout juste un an, le plan France ruralités « continue son déploiement dans les territoires », se félicite l’exécutif dans une circulaire, publiée hier, dans laquelle il invite les préfets de département à poursuivre leur investissement en direction des mesures destinées aux habitants des territoires ruraux. 

Pour rappel, ce plan s’inscrit dans la continuité de l'Agenda rural lancé en 2019 et s’organise autour de quatre thématiques : la santé, les mobilités, le logement ainsi que l’égalité des chances. Il s'accompagne du dispositif « France ruralités revitalisation » (FRR) qui a pris le relais des ZRR depuis le 1er juillet dernier pour plus de 17 700 communes. 

« Alors que certaines des mesures connaissent un grand succès (Villages d'avenir, volontariat territorial en administration, commerce, monuments aux morts), d'autres mesures doivent être davantage connues et favorisées (mobilité, logement, santé, culture) », estime ainsi la ministre chargée des Collectivités et la Ruralité, Dominique Faure, qui souhaite y remédier.

Mobilités durables : éligibilité élargie

Celle-ci demande ainsi aux préfets de mettre, « en particulier », en œuvre la mesure « Mobilités durables en zones rurales » du Fonds vert. Pour cela, elle devra être « déployée dans chaque département à l'échelle la plus pertinente, afin d'apporter aux habitants des solutions de mobilité du "dernier kilomètre" ».

Dotée de 90 millions d’euros pour trois ans (soit 30 millions d’euros par an à partir de 2024), cette mesure financée par le Fonds vert reste « encore très insuffisamment déployée à ce jour » avec « un faible nombre de dossiers déposés, en raison, notamment, d'un champ d'éligibilité restreint », déplore la ministre.

Une série d’assouplissements a donc été décidée compte tenu notamment de « certaines difficultés d'application » et de « l'urgence dans certains territoires ruraux de proposer des solutions solidaires de mobilité pour nos concitoyens ».  

Pourront ainsi désormais déposer un dossier en tant que porteurs éligibles à la mesure, l'ensemble des communes labellisées « Villages d'avenir » – y compris celles qui ne sont pas incluses dans des EPCI ruraux – au titre de leurs compétences en matière de voirie (pistes cyclables) ou de solidarité sociale (autopartage, transport à la demande, etc.), les EPCI en tant qu'autorité organisatrice de la mobilité (AOM), mais aussi « les associations ou entreprises, en co-portage avec une collectivité compétente (commune ou AOM de premier ou second rang) ».

En outre, « le taux de subvention préconisé est relevé et harmonisé pour tous les porteurs à 50 % », explique Dominique Faure qui souligne que celui-ci « pourra être relevé à l'initiative du préfet, qui conserve son pouvoir d'appréciation lorsque le reste-à-charge ne permet pas aux collectivités de mettre en œuvre [leur] projet ».

Celle-ci demande, par ailleurs, aux préfets « d'adopter toute la souplesse nécessaire dans l'acceptation des dépôts de dossier en privilégiant une approche d'utilité pour les citoyens pour ces projets du dernier kilomètre », d'accompagner les EPCI et les régions AOM dans le conventionnement et de « privilégier les projets ayant une incidence positive sur la desserte des principaux services publics, sur l'accès aux soins ou à des services essentiels dans les domaines de la santé, de la culture, etc. ».

Un fonds pour les « lieux de convivialité » 

Un nouveau fonds « Lieux de convivialité » vient également d’être instauré afin de financer « des lieux qui favorisent les rencontres, la mixité, la coopération entre les acteurs et apportent un service de façon innovante ». 

Il pourra ainsi soutenir « les cafés associatifs, les tiers lieux à but non lucratif, les lieux intergénérationnels, les lieux culturels saisonniers ou encore les espaces de jeux traditionnels du type ludothèque ».

Celui-ci est doté de 2 millions d’euros par an, pendant trois ans, qui seront répartis selon le taux de ruralité du département, allant de 10 380 euros pour La Réunion à 27 770 euros pour la Somme.

Sont éligibles au financement : « L'accompagnement à l'émergence de projets, la rénovation de locaux à hauteur de 50 % des dépenses avec un plafond de 30 000 euros, l'acquisition d'outils de gestion, les frais de fonctionnement durant la première année ». 

Les associations, les collectivités territoriales rurales (communes et EPCI à fiscalité propre), les sociétés coopératives d'intérêt collectif ainsi que les collectifs d'acteurs relevant de l'ESS et sous forme de groupement solidaire peuvent déposer des dossiers.

À noter que la ministre demande aux préfets de privilégier les projets les « plus aboutis et prêts à démarrer, en concertation le cas échéant avec les associations d'élus ruraux ».

Lutter contre le logement vacant 

La ministre des Collectivités souhaite, en outre, mettre en œuvre « une politique ambitieuse » pour le logement en milieu rural et « lutter contre le logement vacant ».

« La lutte contre la vacance, surtout de longue durée, et contre la dégradation du bâti sont des priorités du gouvernement pour apporter une réponse à la crise du logement dans nos territoires ruraux », assure-t-elle alors que les communes rurales concentrent 37 % de la vacance au niveau national. 

À ce titre, elle réclame une « entière » mobilisation des services de l'État et demande aux préfets de « valoriser et faire connaître aux décideurs de vos territoires deux mesures de soutien ».

La première est « le soutien en ingénierie apporté aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat (Opah) dédiées à la revitalisation rurale et au déploiement des opérations de revitalisation de territoire (ORT), financé à hauteur de 50 % par l'Anah ». 

La seconde est une « prime de sortie de la vacance pour les logements situés dans les territoires ORT/OPAH ». La mesure qui cible les propriétaires privés de logements vacants depuis plus de deux ans (pour des logements construits depuis plus de 15 ans) permet de débloquer une prime de 5 000 euros par logement remobilisé avec « un objectif de 2 500 logements par an ». « Ces mesures seront activables auprès de l'Anah et des conseillers Anah en DDT » (directions départementales des territoires). 

VTA expertise prioritaire

Alors que le volontariat territorial en administration (VTA) jeunes connait depuis son déploiement en 2021 un « grand succès », ce dispositif qui permet à une collectivité de bénéficier des compétences de jeunes diplômés le temps d’une mission de 12 à 18 mois maximum, pour l’accompagner sur l’ingénierie de leurs projets (logement, patrimoine ou mobilité), le plan France ruralités prévoit également la mise en place du VTA expertise.

Celui-ci permet le recrutement, pour une durée de 12 à 18 mois également, de personnes de plus de 30 ans, justifiant de dix ans d'expérience dans la thématique de la mission à laquelle ils candidatent. 

Le gouvernement précise que « le montant forfaitaire de l'accompagnement de l'État est de 30 000 euros ». Dans ce cadre, il demande aux préfets de « concentrer [leur] action d'ici la fin de l'année sur les VTA expertise » au regard du « succès des VTA depuis le début de l'année et des enveloppes disponibles ».

Aménités rurales : une dotation élargie et en hausse

Outre le programme Villages d'avenir, le dispositif « France ruralités solutions » (32 mesures de proximité visant à améliorer concrètement la vie des citoyens des territoires ruraux) et le déploiement du zonage France ruralités revitalisation (FRR), le plan France ruralité a également institué une nouvelle dotation en faveur des aménités rurales et de la biodiversité. 

Elle est l’héritière de la dotation Natura 2000 qui existait avant 2000, celle-ci ayant été élargie en 2022 avec la création de la « dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales ». 

Dans un décret paru dimanche, cette nouvelle dotation va permettre à plus de 8 000 communes de bénéficier d’un soutien en augmentation puisque son montant passe, en 2024, de 41,6 millions à 100 millions d’euros. 

Son attribution à une commune éligible ne peut être inférieure à 3 000 euros ni supérieure à 100 000 euros.

Le décret élargit notamment la liste des catégories d'aires protégées dorénavant prises en compte par la dotation par rapport à l’ancienne dotation.

Sont éligibles à la dotation les communes rurales dont le territoire satisfait au moins l'un des critères suivants : « il comprend au moins 350 hectares en aire protégée ; au moins 10 hectares en zone de protection forte ; il est couvert à plus de 80 % par une aire protégée ; couvert à plus de 50 % par un site Natura 2000 ; [ou] jouxte une aire marine protégée ».

Consulter la circulaire.
 

L’été dernier, en août 2023, un accident impliquant un minibus qui transportait des mineurs d’un centre de loisirs en Lot-et-Garonne a provoqué la mort d’un jeune de 12 ans et fait plusieurs blessés. Comme le constate la ministre de l’Éducation nationale dans l’instruction qu’elle signe le 4 juillet dernier, « ces dernières années, des accidents tragiques impliquant des minibus se sont produits dans le cadre d’accueils collectifs de mineurs (ACM) ». 

Moins récemment, en 2021, un minibus circulant sur l'autoroute A75 en direction du sud et transportant huit adolescents de 14 à 16 ans a percuté l'arrière d'un poids lourd qui circulait sur la voie de droite de l'autoroute. En janvier dernier, un rapport d’enquête sur cette collision a été publié par le Bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT). Les conclusions de ce dernier ont permis d’« établir des recommandations de sécurité afin de prévenir de futurs accidents impliquant des minibus. »

L’instruction publiée récemment indique donc qu’il est « nécessaire que les organisateurs et les encadrants des ACM soient davantage informés des règles de sécurité et des mesures de prévention à prendre pour préparer et réaliser des déplacements en minibus. »

Responsabilités et sécurité 

Le ministère définit « le minibus comme une voiture particulière pouvant transporter jusqu'à neuf personnes, conducteur compris », et qui peut « être conduit avec un permis de conduire de la catégorie B et ne nécessite pas de titre de conduite spécifique. » Dans la plupart des cas, la conduite du minibus est assurée par l’encadrant. 

Plusieurs règles de sécurité sont donc à connaître : ceinture de sécurité pour tous les enfants à bord, présence d'un système homologué de retenue adapté pour tout passager âgé de moins de dix ans, interdiction de transporter un enfant de moins de 10 ans sur un siège avant, obligation pour le conducteur de « se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent »… Le ministère rappelle que c’est bien le conducteur, et donc souvent l’encadrant, qui « est responsable de l’application des règles de sécurité prévues par le Code de la route. »

Cependant, l’instruction souligne que l'organisateur d'un ACM « pourrait être tenu pour coresponsable en cas d'accident et notamment s'il a laissé s'effectuer un trajet dans des conditions manifestement dangereuses, par exemple avec un véhicule en mauvais état, ou un conducteur sous l’emprise de l’alcool ou de produits stupéfiants, voire dans un état de fatigue extrême qui peut entraîner un défaut d’attention et/ou de vigilance au volant. »

Mesures de prévention pour les organisateurs 

L’objet de cette instruction est « de recommander aux organisateurs d’ACM de prendre des mesures de prévention dans le cadre de la préparation et de la réalisation des déplacements en minibus. »

Concernant la préparation des déplacements, le ministère estime qu’il faut « privilégier les transports en commun », d’autant que selon le BEA-TT, « les accidents graves qui impliquent des enfants et se produisent dans le cadre d’ACM surviennent plus fréquemment à l’occasion de sorties à la journée que lors de longs trajets ». Quand ce n’est pas possible, le ministère conseille de « mettre en place un carnet de route avec un itinéraire précis, une estimation du temps de trajet, les étapes prévues, le nom des conducteurs avec les lieux de rotation, les temps de pause ; prévoir un compte rendu des conditions du trajet réalisé, la durée effective des temps de pause, les incidents éventuellement rencontrés sur la route et l’heure d’arrivée réelle ».

Par ailleurs, il apparaît nécessaire que l’organisateur sensibilise les encadrants des accueils collectifs de mineurs sur les facteurs contribuant à la baisse du niveau de vigilance (fatigue, chaleur, alcool, manque de pause, etc.). D’autres facteurs plus précis comme « les situations de conduite monotones (par exemple, la conduite sur une autoroute, notamment par faible trafic ; les environnements ruraux dégagés présentant de grandes lignes droites ; la conduite calée sur le véhicule précédent ou en convoi) » ou « le fait de conduire en utilisant le régulateur de vitesse » doivent aussi être pris en compte pour assurer la sécurité des plus jeunes. 

Consulter la circulaire.

« Mise en place progressivement entre 2019 et 2021, la réforme du 100 % santé a rendu accessibles des paniers de biens sans reste à charge en optique, prothèses dentaires et auditives », rappelle la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), dans une étude publiée ce jour qui fait également le point sur la complémentaire santé solidaire (CSS). Pour rappel, cette dernière a remplacé depuis 2019, « pour les ménages modestes, la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS), avec pour objectifs la simplification des dispositifs et la baisse du non-recours à ces aides. »

Près de cinq ans plus tard, la Drees publie ce bilan consacré à ces réformes et pointe à la fois une évolution positive sur le système de santé et une persistance du non-recours notamment concernant la complémentaire santé solidaire (CSS).

Appareils auditifs et prothèses dentaires

La réforme du « 100% Santé » a amélioré le recours aux prothèses auditives et dentaires. « Entre 2019 et 2021, le nombre de personnes ayant acheté des prothèses auditives a augmenté de façon significative (+ 75 %) », peut-on lire dans cette étude. Pour les prothèses dentaires, le succès est aussi au rendez-vous puisqu’on observe une augmentation de 17 % avec « 57 % des recourants ayant choisi un bien du 100 % santé. »

Du côté des lunettes, « l’offre 100 % santé reste choisie par seulement 18 % des personnes ayant acheté un équipement en 2022 ; la majorité des bénéficiaires disposaient déjà, en 2019, de garanties supérieures à celles ensuite imposées par la réforme. »

56 % des personnes éligibles ont recours à la CSS 

L’autre enseignement de cette étude est un peu moins positif sur ces réformes, et en particulier sur la complémentaire santé solidaire (CSS). 

D’abord, la Drees indique que le nombre de personnes non couvertes reste élevé en France : « Si 96 % de la population est désormais couverte par une complémentaire santé, l’absence de complémentaire santé est plus fréquente parmi les personnes les plus précaires. Elle concerne 12 % des personnes de 15 ans ou plus appartenant au premier dixième de niveau de vie, et concerne davantage les retraités modestes et les chômeurs. »

C’est notamment pour remédier à cela que la complémentaire santé solidaire (CSS) a été créée en 2019. Pourtant, si elle couvre « 11 % de la population (7,4 millions de personnes en 2022) », « seules 56 % des personnes éligibles y ont effectivement recours », ce qui reste peu. 

La Drees met cependant en lumière que les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire, ont eux aussi été plus nombreux à utiliser le « 100 % Santé ».

Un premier décret sur le sujet avait déjà été publié fin janvier au Journal officiel, qui définissait « les conditions requises pour la production et l’usage d’eaux réutilisées en vue de la préparation et la conservation de toutes denrées et marchandises destinées à l’alimentation humaine ». 

Les deux textes publiés mardi permettent de rendre le cadre réglementaire concernant l’utilisation des eaux recyclées dans l’agroalimentaire « pleinement opérationnel », a indiqué le ministère de l’Agriculture dans un communiqué.

Le décret modifie le Code de la santé publique et autorise notamment « l’utilisation de certaines eaux recyclées en tant qu’ingrédient dans la composition de denrées alimentaires finales », est-il décrit dans le JO. Il permet aussi aux eaux recyclées issues des matières premières de « circuler dans le même réseau que le réseau de distribution de l’eau destinée à la consommation humaine ». 

De son côté, l’arrêté « fixe les différents usages autorisés » et « les exigences de qualité requises pour des eaux impropres à la consommation humaine, réutilisées pour la préparation, la transformation et la conservation de toutes denrées et marchandises destinées à l’alimentation humaine », y compris pour le nettoyage des locaux, installations et équipements. 

 « Économie de 15 à 80 % d’eau potable »

Les industriels français de l’alimentation attendaient avec impatience les modalités de recyclage d’eau. Ces fabricants de yaourts, saucisses ou légumes surgelés redoutent de se voir couper le robinet en cas de pénurie, ce qui menacerait leur activité très dépendante de l’eau, notamment pour laver les ingrédients et les installations. 

Après la sécheresse de 2022 et son cortège de restrictions, le gouvernement avait présenté en mars 2023 un plan prévoyant notamment de lever « les freins réglementaires à la valorisation des eaux non conventionnelles ».

Le nouveau cadre réglementaire « permettra de réduire significativement les prélèvements dans la ressource naturelle en eau, notamment en période de sécheresse », a souligné le ministère de l’Agriculture. « Pour certaines industries, cette réutilisation des eaux permettra une économie de 15 % à 80 % en eau potable », s’est félicité sur X Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et élu député dimanche dans le Loir-et-Cher.

On peut relever que, depuis le deuxième tour des élections législatives, le gouvernement a très fortement accéléré la publication de textes réglementaires, comme s’il éclusait le stock de textes en suspens, avant de quitter le pouvoir. Ainsi, après plusieurs semaines de vaches maigres dues à la campagne électorale, le Journal officiel d’hier comportait pas moins de 125 décrets et arrêtés.