Comme prévu, le Premier ministre Gabriel Attal a remis sa démission au président de la République hier en fin de matinée. Comme on pouvait s’y attendre, vu le temps que risque de mettre la formation d’un nouveau gouvernement, le chef de l’État l’a refusée, « pour le moment » du moins, demandant à son Premier ministre de rester à la tête du gouvernement « afin d’assurer la stabilité du pays ». 

Pendant ce temps, les réunions, négociations et rencontres vont bon train pour tenter d’imaginer une solution à la quadrature du cercle – à savoir la présence dans la nouvelle Assemblée nationale de trois blocs aussi loin de la majorité absolue les uns que les autres. 

La gauche tente le cavalier seul

Du côté du Nouveau front populaire (NFP), qui aura le groupe le plus important du Palais-Bourbon avec 182 sièges, on reste ferme sur l’idée d’un gouvernement qui ne serait que de gauche, et on refuse pour l’instant toute idée d’alliance. Les différentes forces qui composent le NFP multiplient les rencontres pour tenter de faire sortir le nom d’un Premier ministre à proposer au chef de l’État. La France insoumise propose Mathilde Panot, Manuel Bompard ou Clémence Guetté ; au Parti socialiste, on parie sur Olivier Faure ou Boris Vallaud. Quant aux écologistes, ils mettent en avant la figure de Marine Tondelier, que l’on a beaucoup vue dans les médias porter la parole du Front populaire dans la campagne. 

Si la position officielle du NFP est de refuser toute alliance pour l’instant (« Nous ne serons pas dans les combinaisons », a déclaré hier le socialiste Olivier Faure), des discussions ont tout de même lieu en son sein entre les partisans d’une ligne dure et ceux qui, au nom du « réalisme », estiment nécessaire une ouverture à d’autres forces politiques pour constituer une majorité. 

Ce matin, plusieurs responsables du NFP se sont exprimés pour clarifier la position qui semble faire consensus dans ce bloc : constituer des coalitions, oui, mais uniquement à l'Assemblée, pas au gouvernement. Boris Vallaud a ainsi plaidé ce matin pour « un gouvernement de gauche du Nouveau Front populaire qui (aurait) une assise plus large à l'Assemblée ». Une position déjà rejetée par les porte-parole de Renaissance. 

Les partis divisés sur la stratégie à adopter

Du côté d’Ensemble, l’ex-majorité présidentielle, les choses sont plus complexes encore et les avis plus contradictoires.

Le MoDem, en la personne de François Bayrou, plaide pour un gouvernement d’union nationale allant de la droite à la gauche, sans LFI et le RN. Dans le parti présidentiel, Renaissance, on plaide pour des alliances, mais chacun en fonction de ses affinités passées. Les ténors du parti venus de la droite (Gérald Darmanin, Bruno Le Maire ou Aurore Bergé) souhaitent une alliance entre Ensemble et Les Républicains. Ce qui, notons-le, ne résoudrait pas tout le problème, puisqu’en additionnant les 168 sièges d’Ensemble, les 45 des Républicains, les 15 divers droite et les 6 divers centre, on n’arrive qu’à un total de 234, encore bien loin des 289 de la majorité absolue. 

Mais qu'en pensent les principaux intéressés, à savoir les LR ? Ils apparaissent, eux aussi, divisés. Si certains se disent ouvertement favorables à une coalition avec Ensemble, comme Bruno Retailleau, chef de file des sénateurs LR, qui enterre purement et simplement Les Républicains, estimant que « la marque LR est morte ». Laurent Wauquiez a également estimé qu’il n’y aurait pour son parti « ni coalition ni compromission ».

Quant aux figures de Renaissance venues de la gauche, comme Clément Beaune ou Sacha Houlié, par exemple, elles poussent à  l’inverse pour une coalition NFP-Ensemble – qui, elle, permettrait d’atteindre la majorité absolue. Mais les divergences de vue sont telles sur la plupart des sujets que l’on peine à voir comment cette coalition pourrait se constituer. 

La seule chose qui paraisse donc sûre, c’est que « l’entre-deux » sera long, et qu’une solution ne va pas sortir du chapeau par miracle en quelques jours. D’autant que la perspective d’une nouvelle dissolution, dans un an, hante – voire paralyse – bon nombre de responsables politiques, ce que le sénateur LR Roger Karoutchi a clairement exprimé hier : « Si Emmanuel Macron redissout dans un an, tous ceux qui ont été dans un gouvernement dans des conditions pareilles seront balayés. » 

Pour l’instant, le gouvernement reste dans les mains de Gabriel Attal, pour un temps indéterminé : aucune disposition constitutionnelle ne l’oblige à quitter le pouvoir tant qu’il n’est pas renversé par l’Assemblée nationale ou remercié par le chef de l’État. Dans l’absolu, il n’est même pas impossible qu’il continue à gouverner jusqu’à la rentrée, si les députés décidaient de procéder à une sorte de « trêve olympique », en s’engageant à ne pas renverser le gouvernement avant septembre… faute de solution alternative. 

Les communes, « pôle de stabilité »

Dans ce maelstrom politique parfaitement inédit, l’AMF s’est exprimée hier, par communiqué, pour rappeler que dans ce contexte « chaotique », les communes sont « plus que jamais des pôles de stabilité », et sont « les garantes de la continuité du service public pour tous et partout sur le territoire ». Signé à la fois par le président LR de l’association, David Lisnard, et son premier vice-président délégué, le socialiste André Laignel, le communiqué indique que l’AMF est « plus unie que jamais », et que l’association continuera de faire valoir, quel que soit le gouvernement, « le renforcement de la capacité d’agir des communes », « qui s’est toujours révélé gage d’efficacité et précieuse pour surmonter les crises auxquelles notre pays a fait face ». L’association qui rappelle qu’elle est « unique (…) par sa représentativité, son antériorité et sa reconnaissance d’intérêt public », se tient à la disposition du futur exécutif et de la nouvelle Assemblée « pour donner corps à cette capacité d’agir ». 

L’exécutif a outrepassé ses pouvoirs en autorisant les propriétaires de locations de type Airbnb à ne pas se plier au taux d’imposition en vigueur. Une décision jugée illégale par le Conseil d’État, dans un jugement rendu hier et qui était particulièrement attendu.

Par une simple note publiée en début d’année, l’exécutif avait, en effet, autorisé unilatéralement les propriétaires de locations de meublées de tourisme à ne pas tenir compte de la loi, en maintenant, pour les revenus 2023, un abattement fiscal qui leur est très favorable… mais qui venait pourtant d’être supprimé par la loi de finances pour 2024.

Pour se justifier, il avait estimé avoir fait une « erreur » lors de l’adoption du budget 2024 en utilisant le « 49.3 ».

« Grande victoire »

Ce choix avait été dénoncé par les élus locaux, mais aussi le monde de l’hôtellerie, qui accusent régulièrement cette niche fiscale d’aggraver et d’entretenir la pénurie de logements qui sévit un peu partout dans le pays, et particulièrement dans les zones touristiques. Celle-ci encouragerait, de fait, la location de meublés de tourisme de courte durée au détriment des locations de longue durée, rendant l’accès au logement d’autant plus difficile pour les habitants vivant sur place au profit des touristes. 

Une décision « historique » et une « grande victoire », s’est rapidement félicité sur X le sénateur communiste Ian Brossat, à l’origine de la saisine du Conseil d’État avec le sénateur LR Max Brisson. Une saisine similaire avait également été déposée par l’Association pour un tourisme professionnel (AToP), le Groupement des hôtelleries et restaurations de France (GHR) et l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih), cette dernière dénonçant à l’époque une décision « incompréhensible ».

Les auteurs des deux saisines estimaient ainsi que la note de Bercy devait être annulée puisqu’elle était « illégale » et « entachée d’incompétence » en ce qu’elle permettait l’application d’un taux d’imposition plus favorable abrogé par la loi de finances pour 2024 et qu’elle n’en faisait bénéficier que les « seules locations de meublés non classés ».

Perte de « 330 millions d’euros »

Si le Conseil d’État avait d’abord décidé, en mars, de rejeter leur requête en référé visant à suspendre la décision de l’exécutif, il a finalement donné raison à l’Umih, l’AToP et le GHR (mais pas aux deux sénateurs dont les « qualités de résidents fiscaux de France et de parlementaires » ont été considérées comme insuffisantes pour « former un recours ») en annulant la décision de « l’administration [qui] a incompétemment ajouté à la loi » une dérogation pour les meublés de tourisme.

Dans sa décision, qui n'était pas encore publiée ce matin mais que Maire info a pu consulter, la plus haute juridiction administrative a précisément décidé que « le sixième et dernier alinéa du paragraphe 1 de l’actualité publiée sur le site internet « bofip.impots.gouv.fr » le 14 février 2024 commentant la mise à jour du paragraphe 55 des commentaires administratifs publiés le même jour au Bulletin officiel des finances publiques-impôts sous la référence BOI-BIC-CHAMP-40-20 est annulé ». 

Cependant, le choix fait par l’exécutif ne sera pas sans conséquence puisque, selon Ian Brossat, le maintien de la niche fiscale des meublés de tourisme représenterait « un manque à gagner colossal pour l’État [de] plus de 330 millions d’euros », dans un contexte budgétaire pourtant délicat qui a conduit le gouvernement à faire 10 milliards d'euros d'économies sur le budget 2024. 

Pas de rétroactivité

En pratique, la décision du Conseil d'État n'est pas rétroactive et les contribuables ayant déclaré leurs revenus pour 2023 dans les temps ne seront donc pas inquiétés. 

Reste que, « à la lumière de ce délibéré, une association de contribuables pourrait envisager d'attaquer l'État pour le manque à gagner pour les finances publiques qu'a représenté le maintien de cette niche fiscale contre l'avis du Parlement », estime le sénateur communiste.

Si cette décision « marque un tournant décisif dans la lutte contre les avantages fiscaux injustifiés dont bénéficie la location Airbnb face à la location nue, elle pourrait également ouvrir la voie à d’autres actions en justice contre des dispositifs similaires », souligne l’ancien adjoint au Logement de la mairie de Paris.

Vers une extension des pouvoirs des maires ?

Pour rappel, en engageant en fin d’année dernière la responsabilité de son gouvernement sur la loi de finances pour 2024, la Première ministre de l’époque, Élisabeth Borne, avait conservé, « par erreur » dans le texte final le nouveau régime fiscal des meublés de tourisme voulu par les sénateurs.

Jugé trop avantageux par ces derniers, le régime fiscal des locations de meublés de tourisme avait ainsi été aligné sur celui des « locations nues » avec l’application d’un abattement de 30 % (contre 71 % jusqu’alors) dans la limite de 15 000 euros de recettes. Un régime dérogatoire était, toutefois, prévu dans les zones rurales avec un taux d’abattement de 51 %. Des dispositions qui s’imposent donc à nouveau.

On peut également rappeler la proposition de loi transpartisane portée par la députée Renaissance Annaïg Le Meur (Finistère) et son homologue socialiste Iñaki Echaniz (Pyrénées-Atlantiques) – tous deux réélus ce week-end – et très attendue par les élus locaux. Adoptée en première lecture au Sénat et à l’Assemblée, celle-ci prévoyait d’accorder certains pouvoirs étendus aux maires et de revenir sur cette fameuse niche fiscale « Airbnb ».

Dans le détail, les sénateurs avaient choisi de garder un régime de micro-Bic des meublés aligné sur le régime micro-foncier de la location nue (avec un abattement de 30 % du chiffre d'affaires jusqu’à 23 000 euros) tout en maintenant une incitation au classement pour les loueurs de meublés de tourisme. L’avenir de son parcours parlementaire reste, toutefois, encore incertain après la dissolution décrétée par le chef de l’État. 
 

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s’est réuni vendredi dernier sous la présidence de Philippe Laurent, maire de Sceaux et vice-président de l’AMF, pour examiner le projet de décret relatif aux indemnités pouvant être versées à titre exceptionnel aux sapeurs-pompiers professionnels et aux militaires servant dans les unités investies à titre permanent de mission de sécurité civile mobilisés en vue de la sécurisation des évènements liés aux jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Ce dernier a reçu un avis favorable de la part des membres du CSFPT et constitue une clarification importante sur la rémunération de ces professionnels pendant les Jeux.

En effet, près de 20 000 sapeurs-pompiers et militaires vont être mobilisés pour la sécurité, et « les services d’incendie et de secours des départements hôtes, principalement la BSPP et le SDIS des Yvelines, mobiliseront plus de 60 % des effectifs », selon le syndicat SUD SDIS national. 

Ce matin au Journal officiel, trois textes ont été publiés instaurant à la fois un dispositif d’indemnité et une prime exceptionnelle. 

Indemnité de mobilisation opérationnelle (IMO)

Le décret permet aux services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours (SDIS) de verser l'indemnité de mobilisation opérationnelle (IMO) à leurs sapeurs-pompiers professionnels mobilisés par l'État dans leur département et ce « au cours des périodes comprises entre le 23 juillet et le 12 août 2024 et entre le 27 août et le 9 septembre 2024 ». 

Concrètement, ce sont les SDIS qui pourront verser cette indemnité. Pour rappel, cette dernière a été créée il y a un an et permet « en cas de dépassement des bornes horaires définies par leur cycle de travail », d’indemniser les sapeurs-pompiers professionnels d’une part lorsqu’ils sont mobilisés par l’État dans le cadre de renforts engagés hors de leur département ou au profit d’un État étranger, y compris à titre préventif, et d’autre part lorsqu’ils sont mobilisés préventivement par leur service d’incendie et de secours à la protection de la forêt contre l’incendie. 

Le taux horaire brut maximum est de 21,36 euros pour les officiers, 16,94 euros pour les sous-officiers et 15,47 euros pour les sapeurs et caporaux, avec un montant journalier maximum fixé à 16 fois ce taux par période de 24 h de renfort effectif et à 10 fois ce taux par période de 24 h de mobilisation préventive effective.

Prime exceptionnelle 

Le décret permet également aux SDIS ainsi qu’aux « unités militaires investies à titre permanent de missions de sécurité civile et au ministère de l'Intérieur et des Outre-mer » de verser une prime exceptionnelle aux sapeurs-pompiers des SDIS, aux militaires de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) et ceux du Bataillon des marins-pompiers de Marseille (BMPM).

Les militaires de la BSPP et les sapeurs-pompiers professionnels du SDIS des Yvelines pourront percevoir une prime forfaitaire exceptionnelle de 1 900 euros brut.

Une prime exceptionnelle pourra aussi être attribuée aux sapeurs-pompiers professionnels des SDIS et aux militaires affectés au BMPM mais sous conditions : ces derniers doivent être mobilisés pour au moins dix jours en vue d'assurer la sécurisation des évènements liés aux jeux pour percevoir la prime de 1 600 euros brut. Il est cependant précisé dans l’arrêté que « cette indemnité forfaitaire exceptionnelle peut également leur être attribuée, lorsqu'ils sont mobilisés, au cours des mêmes périodes et aux mêmes fins, pour une durée inférieure à dix jours. Dans ce cas, son montant est proratisé en fonction du nombre de jours de mobilisation. » À noter que ce dispositif d’indemnité de mobilisation opérationnelle peut être cumulable avec cette prime de 1 600 euros. Selon les informations de l’AMF, l’État financera à hauteur de 25 % pour la BSPP et à 50 % pour les SDIS sièges d’épreuves. Les colonnes de renfort seront financées à 100 %, selon l’usage.

Les personnels administratifs non-éligibles 

Plusieurs syndicats comme la Cfdt ou l’Union syndicale Solidaires regrettent que les personnels administratifs techniques et spécialisés (PATS) du SDIS ne puissent pas aussi bénéficier des primes et indemnités. « L’État ayant recensé des besoins en effectifs des SDIS, et les ayant exprimés auprès de ces derniers, fait de lui un commanditaire et des agents des SDIS, des prestataires. Il ressort de cette logique que l’État devrait rémunérer lui-même ces agents en renfort et dans les mêmes conditions que celles en vigueur pour les agents des forces étatiques », indiquait vendredi la Cfdt dans un communiqué de presse. En l’état, « les PATS devront se contenter de la bonne volonté des SDIS sur un hypothétique complément indemnitaire annuel (CIA) ».

Rappelons que la publication d’un décret et d’un arrêté au Journal officiel fin juin permet le relèvement temporaire, avant et pendant les Jeux olympiques et paralympiques, de certaines primes versées aux agents de la fonction publique de l’État et par extension à la fonction publique territoriale (lire Maire info du 24 juin). 

Les PATS relèvent de la fonction publique territoriale et sont concernés par le RIFSEEP. Ainsi, les SDIS peuvent délibérer pour « réévaluer le plafond global du Rifseep de 1 500 euros au titre de la seule année 2024. Cette réévaluation a vocation à se traduire par une augmentation exceptionnelle et non pérenne de 1 500 euros du plafond de la part CIA ». Cependant, par ce biais, contrairement à la prime pour les pompiers, aucun financement de l’État n’entre en jeu.  

Consulter le décret du 8 juillet. 

Consulter l'arrêté fixant le montant de la prime.

Consulter l'arrêté fixant le montant des indemnités. 

Selon les chiffres du ministère, sur 27 589 postes ouverts en 2024 (23 696 dans le public et 3 893 dans le privé sous contrat), 3 185 n’ont pas été pourvus.

Dans le détail, dans le public, le nombre de postes qui n’ont pas trouvé preneurs s’élève à 1 350 dans le premier degré (maternelle et élémentaire) et 1 575 dans le second degré (collèges et lycées), selon des chiffres du ministère. Dans le privé, 260 postes restent vacants.

Pour le premier degré, les chiffres de la rue de Grenelle sont inférieurs à ceux de la FSU-Snuipp, principal syndicat du primaire, qui avait donné début juillet 1 583 non pourvus (dont 670 dans l’académie de Créteil, 692 dans celle de Versailles et 174 en Guyane, hors concours supplémentaires).

Selon un comptage de l’AFP, qui a compilé les résultats publiés sur la plateforme Cyclades du ministère, le nombre de postes non pourvus est également supérieur: 1 582 dans le premier degré public (hors Polynésie, concours supplémentaires pour Créteil et Versailles, concours internes exceptionnels et premiers concours internes, hors recrutement sur les listes complémentaires) et 75 dans le privé.

Pour la maternelle et l’élémentaire, « comme en 2023 », seules quatre académies sont déficitaires, Créteil et Versailles, la Guyane et Mayotte, a souligné le ministère.

 « Solutions urgentes »

Mais pour le FSU-Snuipp, « on ne peut pas s’en satisfaire ». « Ça s’accumule aux pertes de postes des autres années » pour ces académies, a réagi auprès de l’AFP Guislaine David, secrétaire générale de la FSU-Snuipp. « On a une crise qui perdure et qui s’installe, et qu’aucune politique actuellement ne permet d’enrayer », a-t-elle insisté. « Il faut trouver des solutions urgentes ».

Pour les collèges et lycées, la rue de Grenelle met en avant un taux de postes pourvus pour le second degré public, tous concours confondus, à 88,3 % en 2024 contre 86,3 % en 2023 et 83,3 % en 2022.

Pour le Capes, le principal concours enseignant du second degré, « 86,4% des postes sont pourvus contre 82,4% l’an dernier », indique le ministère.

Il fait valoir que la situation de certaines disciplines traditionnellement déficitaires « s’améliore » : les mathématiques (79,9 % de postes pourvus contre 76 % en 2023), les lettres classiques (63,3 % de postes pourvus contre 30,6 % en 2023) et l’allemand (45,5 % de postes pourvus contre 42 % en 2023), a fait valoir le ministère.

Celle du Capet, qui permet d’enseigner dans un lycée technologique, se dégrade avec toutes voies confondues, avec 77 % des postes pourvus contre 86 % l’an dernier. 

Si la situation s’améliore légèrement pour le Capes, « ça reste inquiétant pour la rentrée », juge Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, soulignant que « les années passent et les postes perdus se cumulent ».

 « Crise d’attractivité toujours là »

« Les chiffres publiés par le ministère confirment, bien que le ministère s’en défende, que la crise attractivité est toujours là », a-t-elle ajouté auprès de l’AFP. « On va de nouveau être en difficulté pour avoir des profs partout en temps et en heure pour faire classe à tous les élèves », analyse de son côté Catherine Nave-Bekhti, secrétaire générale du Sgen-CFDT, pour qui le problème est « assez structurel ». « On est assez inquiets pour les territoires où le concours de professeurs des écoles n’a pas fait le plein une fois de plus ».

Depuis deux ans, le recrutement d’enseignants (premier et second degrés confondus) connaît une crise inédite. En 2022, plus de 4 000 postes avaient été non pourvus au total, provoquant l’émoi dans le monde de l’éducation et le recrutement d’un nombre plus important de contractuels.

L’an dernier, c’est plus de 3 100 postes qui n’avaient pas trouvé preneurs dans le public, dont 1 315 dans le premier degré, selon le ministère de l’Éducation nationale.

Depuis une ordonnance du 7 octobre 2021, les règles de publicité des actes pris par les communes et les EPCI ont changé : depuis le 1er juillet 2022, les communes de plus de 3 500 habitants et leurs groupements (ainsi que les régions et départements) doivent obligatoirement publier certains actes de façon dématérialisée, sur leur site internet. Ces actes doivent toutefois être mis à disposition sur papier, gratuitement, pour toute personne qui en fait la demande. 

Pour les communes de moins de 3 500 habitants, le texte est plus souple, dans la mesure où celles-ci ne disposent pas forcément d’un site internet. Dans ces communes, ainsi que dans les syndicats de communes et les syndicats mixtes fermés, trois choix restaient possibles : soit la dématérialisation, soit la publication au format papier, soit l’affichage en mairie. La décision devait être prise par délibération. 

Rappelons que la dématérialisation de la publicité des actes réglementaires et des actes ni réglementaires ni individuels est de droit depuis le 1er juillet 2022 : si la commune, le syndicat de communes et le syndicat mixte fermé n’avaient pas délibéré sur un autre choix avant cette date, la délibération déterminant le choix du mode de publicité devait obligatoirement faire l’objet d’une publicité par voie électronique, chose impossible pour les collectivités ne disposant pas de site internet. Le décret publié le 7 juillet dernier vient apporter des solutions.

Publication de la délibération

Pour choisir un autre mode de publicité, il faut donc obligatoirement prendre une délibération. Le décret paru dimanche concerne les modalités de publication de cette délibération. Il précise que si une commune de moins de 3 500 habitants ne dispose pas d’un site internet, cette délibération doit être publiée sur le site internet de l’EPCI à fiscalité propre dont elle est membre. La commune devra informer le public, « par tout moyen », de l’adresse de ce site internet.

Pour les syndicats de communes, s’ils ne disposent pas d’un site internet, ils doivent publier la délibération « sur le site de la commune où siège le syndicat » ou, si celle-ci n’a pas de site internet non plus, sur celui de l’EPCI auquel est rattachée cette commune. 

Disparition des articles relatifs aux outre-mer 

Étonnamment, le décret s’arrête là. Le gouvernement a donc choisi de faire sauter les deux articles suivants, tels qu’ils figuraient dans les projets qui ont été présentés devant le Conseil national d’évaluation des normes. 

Ces articles avaient trait à l’application de ces règles en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. Le gouvernement prévoyait que dans ces collectivités, les communes de plus de 3 500 habitants puissent publier leurs actes « sur les sites des journaux officiels de Polynésie française ou de Nouvelle-Calédonie », à défaut de site internet de la commune. Mais le ministère de l’Intérieur a reconnu lui-même qu’en Polynésie française, notamment, ces dispositions posent des difficultés matérielles, du fait du « morcellement géographique des îles » et des connexions internet « à faible débit, voire absentes ». 

De plus, le coût de publication sur le site du Journal officiel de Nouvelle-Calédonie apparaît « élevé » à l’État, Le ministère, lors des discussions au Cnen, a estimé que « l’enjeu réside dans les moyens d’accompagnement qui peuvent être proposés afin que les communes puissent créer, par leurs propres moyens, leur site internet ». 

Les représentants des élus, quant à eux, ont regretté « qu’une solution de mutualisation des sites internet au sein des provinces, en Nouvelle-Calédonie, n’ait pas été retenue ». 

Lors d’une seconde présentation du texte devant le Cnen, le 7 mars dernier, le ministère de l’Intérieur a fait évoluer le texte. Dans l’impossibilité de publier les textes sur des sites intercommunaux – puisque les EPCI n’existent pas en Nouvelle-Calédonie – le gouvernement a proposé que les communes puissent publier leurs actes sur les sites des « regroupements de communes », qui ont un statut juridique différent de celui des EPCI à fiscalité propre. Il était également prévu qu’une commune puisse publier un acte sur le site d’une autre collectivité, sous réserve de l’accord de celle-ci. 

Ces propositions ont été validées par les élus au Cnen. Mais il n’y en a plus trace dans le décret paru le 7 juillet.