Alors qu’il y a une semaine, les sondeurs donnaient une possible majorité absolue au Rassemblement national (RN) et que Jordan Bardella en était déjà à composer son gouvernement, c’est un tout autre résultat qui est sorti des urnes : au lendemain du second tour, c’est le bloc de gauche (Nouveau Front populaire ou NFP) qui obtient le plus grand nombre de sièges, avec 182 députés, auxquels il faut ajouter 13 candidats divers gauche hors NFP (selon les chiffres publiés ce matin par le journal Le Monde, les chiffres variant légèrement d'un média à l'autre, dans l'attente des résultats définitifs, d'une part, et de la constitution des groupes parlementaires, de l'autre).. 

Le bloc présidentiel Ensemble (Renaissance, MoDem et Horizons) aurait autour de 168 sièges dans la nouvelle Assemblée. Juste derrière, le Rassemblement national et ses alliés ciottistes obtiennent 143 sièges. Enfin, les Républicains gardent 39 députés, auxquels il faut ajouter 25 députés divers droite et 2 UDI. 

Le RN se renforce

Cette situation inattendue au regard des résultats du premier tour est la conséquence de la constitution d’un « front républicain » dans l’entre-deux-tours, avec le désistement systématique des candidats de gauche arrivés troisièmes dans leur circonscription et celui, moins systématique mais néanmoins massif, des candidats Ensemble dans la même situation. 

Si cette configuration a permis de « faire barrage » au RN en termes de nombres de sièges, une analyse des résultats montre que, pour autant, le parti de Marine Le Pen et Jordan Bardella n’est pas en perdition, loin s’en faut. 

Il faut d’abord comparer les résultats d’hier à ceux du second tour des législatives de 2022. Le RN, on s’en souvient, avait alors fait élire 89 députés, ce qui était alors apparu comme un séisme politique, en recueillant quelque 3,6 millions de voix au second tour. Hier, le RN a recueilli, seul, 8,7 millions de voix, auxquelles il faut ajouter les 1,3 million de voix de ses alliés ciottistes, soit un total de 10 millions de voix. En deux ans, l’extrême droite a donc gagné 6,4 millions de voix. 

Deuxième enseignement de ce scrutin : bien que donné perdant, puisque les résultats s’apprécient en nombre de sièges, le RN et son allié sont arrivés largement en tête de ce second tour en nombre de voix comme en pourcentage : leurs 10 millions de voix sont à comparer aux 7 millions recueillies par le NFP et aux 6,3 millions d’Ensemble. En pourcentage, la coalition d’extrême droite a fait 37 % des voix, contre 25,7 % pour le NFP et 23,4 % pour Ensemble. 

On peut certes remarquer que l’extrême droite a fait un peu moins de voix qu’au premier tour (elle approchait alors les 11 millions), mais il ne faut pas oublier que 76 députés ont été élus au premier tour, soit autant de circonscriptions où le second tour n’a pas eu lieu. (C’est ce qui explique, d’ailleurs, que la participation a été presque exactement la même au premier et au second tour, autour de 66,7 %, avec 4 millions de votants en moins au second tour : à cause des circonscriptions qui n’ont pas pris part au vote du fait de l’élection d’un député au premier tour, le corps électoral de ce second tour était de 43,3 millions d’électeurs au lieu 49 millions au premier.)

Sur ce corps électoral légèrement restreint, le RN est passé de 29,26 % au premier tour à 32,05 % au second tour. Autrement dit, malgré les sondages qui, à partir du milieu de la semaine dernière, privaient le RN de tout espoir d’une majorité absolue, ses électeurs se sont tout de même massivement déplacés. 

La dynamique du front républicain

Reste à comprendre comment le RN, avec nettement plus de voix que ses adversaires, a pu obtenir beaucoup moins de sièges qu’eux. La différence saute aux yeux : avec 8,7 millions de voix, le RN obtient 88 sièges, tandis qu’avec 7 millions de voix, le NFP en obtient 182 et Ensemble, avec 6,3 millions de voix, 163. 

La réponse est à trouver dans la constitution du « front républicain » Ensemble/NFP, dont la dynamique a joué à plein. Les désistements ont été très nombreux (environ 200), alors que le RN s’est maintenu partout. Résultat, le RN avait beaucoup plus de candidats en lice que ses adversaires. Il est donc logique qu’il ait recueilli plus de voix à l’échelle nationale. Mais localement, il a perdu dans de nombreuses circonscriptions du fait de l’absence ou du candidat de gauche, ou du candidat Ensemble, et du bon report des voix des électeurs de ceux-ci sur le candidat restant. Ce qui, du reste, est un autre enseignement de ce second tour : on pouvait se demander si les électeurs de gauche allaient accepter de voter pour des candidats macronistes, ou si les électeurs macronistes allaient accepter de voter pour un candidat LFI. Les résultats montrent que la réponse est oui. 

52 députés de plus pour la gauche

À gauche, le Nouveau Front populaire gagne une cinquantaine de députés par rapport à la Nupes (183 contre 131 en 2022). Les grands équilibres ne se sont pas modifiés dans la hiérarchie des partis : LFI reste le parti ayant le plus grand nombre de députés au sein du NFP, comme c’était déjà le cas dans la Nupes : elle obtient, selon les comptages, entre 71 et 76 députés sur 183. Néanmoins, la forte progression du Parti socialiste, qui obtient 24 ou 25 élus, rend la position de LFI nettement moins hégémonique. Cette progression du PS tient probablement au retour vers ce parti d’une partie de son électorat qui s’était, un temps, tourné vers le macronisme. 

Les écologistes gagnent une dizaine de sièges par rapport à la précédente législature, passant de 23 à 33 ou 34 sièges. Le PCF, lui, est historiquement bas en nombre de sièges, avec 9 députés seulement. 

Ensemble et LR se maintiennent

Le front républicain n’a pas profité qu’à la gauche : il a également permis à la coalition présidentielle, Ensemble, de sauver les meubles. Promis à un véritable effondrement au soir du premier tour, le groupe comptera finalement entre 163 et 168 sièges, et a recueilli 6,3 millions de voix. Ce résultat est toutefois à comparer aux 8 millions de voix obtenues au second tour de l’élection de 2022 (245 sièges). 

Enfin, Les Républicains se maintiennent eux aussi, avec 1,4 million de voix contre 1,5 million au second tour de 2022. Ils obtiennent 39 sièges, auxquels s’ajouteront les 25 députés divers droite et 2 UDI. 

Maire info reviendra, dans son édition de demain, sur le sort des grandes personnalités politiques dans ce scrutin, qui a, également, réservé quelques surprises. 
 

Il y a deux ans, au lendemain des élections législatives de 2022, la France renouait avec une situation depuis longtemps inconnue : l'absence de majorité absolue à l'Assemblée nationale. Mais à l'époque, le courant le plus fort au Palais-Bourbon – la coalition macronistes/MoDem/Horizons – disposait de 245 sièges, soit seulement 44 de moins que la majorité absolue (289). On a vu, durant ces deux années, à quel point il a été difficile de gouverner avec une majorité si restreinte. 

Ce rappel permet de mesurer l'ampleur des difficultés qui attendent le futur gouvernement : bien loin des 245 sièges obtenus par la « macronie » en 2022, le courant bénéficiant du plus de sièges aujourd'hui est le Nouveau Front populaire (NFP) avec 182 sièges seulement. Même en y ajoutant les 13 députés de gauche élus en dehors du NFP, on reste à 94 sièges en dessous de la majorité absolue. 

La coalition macroniste obtient, rappelons-le, entre 163 et 168 sièges, le RN 143 et les LR et divers droite 66. 

Impossible gouvernement de coalition ?

Première conclusion, évidente : aucun de ces groupes ne pourra gouverner seul. La dissolution de l'Assemblée nationale, qui devait, selon Emmanuel Macron, aboutir à une « clarification », n'a donné lieu au final qu'à une situation plus instable encore que la précédente. Mais pendant au moins douze mois - puisque la Constitution interdit toute nouvelle dissolution pendant un an - il va falloir trouver le moyen de gouverner le pays, ce qui ne pourra se faire qu'à travers des coalitions dont on peine, ce matin, à dessiner les contours. 

Seule certitude : le Premier ministre, Gabriel Attal, va déposer dans la journée sa démission sur le bureau du chef de l'État. Les certitudes s'arrêtent là, car rien ne dit que le président de la République l'acceptera, dans un premier temps du moins. Gabriel Attal s'est d'ailleurs dit, hier, « disponible » pour continuer à conduire le gouvernement pour faire face aux échéances immédiates, au premier rang desquelles l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, dans moins de 20 jours maintenant. 

Rappelons que le président de la République n'a absolument aucune obligation constitutionnelle concernant le choix de son Premier ministre. Le fait de choisir un nom parmi le groupe le plus puissant à l'Assemblée nationale est une tradition républicaine et non une obligation fixée dans la Constitution. Si Emmanuel Macron respecte celle-ci, il devrait donc choisir le Premier ministre qui lui sera proposé par le groupe Nouveau Front populaire. Qui sera-t-il ? Impossible de le prévoir, à l'heure où nous écrivons. La bataille fait rage au sein de la coalition de gauche sur la désignation de ce Premier ministre. La France insoumise, parti qui a le plus grand nombre de députés dans la coalition, estime que le Premier ministre devra sortir de ses rangs. Les trois autres partis (PS, Les écologistes et PCF) jugent au contraire que le futur locataire de Matignon doit être désigné par un vote de l'ensemble des députés NFP, ce qui aboutirait probablement à faire sortir un nom qui ne serait pas issu de LFI. 

À supposer que le chef de l'État accepte de nommer un Premier ministre NFP, quel choix fera celui-ci pour composer son gouvernement ? Deux possibilités, là encore. Ou bien, comme l'a déclaré Jean-Luc Mélenchon, il s'agira de faire appliquer « le programme du NFP, tout le programme et rien que le programme », ce qui veut dire que le gouvernement ne serait composé que de ministres de gauche. Ou bien, comme d'autres voix à gauche le proposent, le Premier ministre ouvre son gouvernement à d'autres courants. Arithmétiquement, la solution la plus solide semble une coalition entre le NFP et Ensemble (marcronistes) : à eux deux, ces deux blocs ont la majorité absolue. Mais l'arithmétique et la politique ne font pas toujours bon ménage : mettre en place une telle coalition supposerait, pour la gauche, de renoncer aux points clés de son programme, comme l'abrogation de la réforme des retraites, le blocage des prix ou la hausse du smic à 1 600 euros net, autant de mesures auxquelles les macronistes sont totalement opposés. 

On sait que La France insoumise est farouchement contre cette possibilité d'un gouvernement de coalition. Mais le Parti socialiste, de son côté, n'y semble pas non plus très favorable : le Premier secrétaire de ce parti, Olivier Faure, a déclaré hier que son parti ne se prêtera à « aucune coalition des contraires ». 

Il ne resterait donc, dans ce contexte, que la possibilité d'un Premier ministre et d'un gouvernement de gauche qui, à la première occasion, risquerait de se retrouver mis en minorité, voire renversé à l'Assemblée nationale, dont il ne représenterait qu'un tiers des sièges. Si, sur certains projets, des majorités improbables pourraient se dessiner - comme sur l'abrogation de la réforme des retraites, dont l'Insoumis Éric Coquerel a déclaré ce matin qu'elle pourrait être votée avec les voix du RN -, sur bien d'autres, la gauche trouvera en face d'elle, à l'inverse, une coalition des macronistes, de la droite et du RN. 

L'option d'un « gouvernement technique »

Une autre option possible serait celle d'un « gouvernement technique ». Si ce modèle n'a jamais véritablement été testé en France, il l'a été dans d'autres pays, comme l'Italie avec le gouvernement dirigé par l'économiste Mario Draghi en 2021. 

Un gouvernement « technique » est composé non d'élus et de responsables politiques, mais d'experts (économistes, hauts fonctionnaires...), avec pour objectif de permettre aux institutions de continuer à fonctionner et de proposer un nombre minimal de lois, dont au moins le budget. La nomination d'un tel gouvernement suppose toutefois l'accord de l'Assemblée nationale, faute de quoi celui-ci serait également renversé à la première motion de censure. 

Ces différentes options seront peut-être toutes tentées au fil des semaines et des mois à venir. La seule chose certaine, à cette heure, est que la période qui s'ouvre sera marquée par une instabilité politique profonde et, peut-être, une impossibilité réelle de gouverner autrement qu'en gérant les affaires dites « courantes ». Quant à la démission du chef de l'État - réclamée par un certain nombre de ténors - elle ne réglerait strictement rien : quel que soit le nom de celui qui sortirait vainqueur d'une éventuelle élection présidentielle anticipée, il n'aurait pas le droit de dissoudre l'Assemblée nationale élue hier avant un an. 

Les grandes manœuvres vont donc commencer, avec une première date butoir : la nouvelle Assemblée nationale se réunira pour la première fois dans dix jours, le jeudi 18 juillet prochain. Ce sera déjà un premier test. Comment vont se dérouler les élections aux postes clés de cette assemblée sans majorité ? Quel courant en fournira le président ? Comment décider du président de la commission des finances, qui revient de droit au principal groupe d'opposition... sans que l'on sache qui est l'opposition ? Ces premières nominations, dans dix jours, donneront probablement le ton des mois à venir. 

Il aura fallu plus de 6 ans pour que ce décret d'application de l'ordonnance du 3 janvier 2018 relative à l’adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie soit enfin publié.

Cette ordonnance « a prévu l’octroi d’aides et l’application de conditions d’ouverture assouplies dans les territoires au sein desquels l’accès aux médicaments n’est pas assuré de manière satisfaisante, dits "fragiles" », (lire Maire info du 8 janvier 2018). Rappelons que la loi dispose qu’il est interdit d’installer une nouvelle pharmacie dans une commune de moins de 2 500 habitants.

Ce matin, le décret devant définir les critères de ces territoires dits fragiles a été publié. Dans ces territoires, l’ordonnance de 2018 prévoit que l’ouverture d’une officine dans une commune de moins de 2 500 habitants est possible lorsque celle-ci est située dans un ensemble de communes contiguës dépourvues d’officine, sous deux conditions démographiques : l’une de ces communes recense au moins 2 000 habitants et toutes ensemble rassemblent au moins 2 500 habitants.

Contexte tendu

L’attente a été particulièrement longue pour la publication de ce décret – qui devait être initialement être publié en juillet 2018, puis courant 2022 – et le gouvernement a été rappelé plusieurs fois à ses engagements. En 2021 par exemple, le sénateur Bernard Delcros (Cantal) interpellait le gouvernement sur cette non-parution du décret d'application de l'ordonnance : « Comment peut-on empêcher des professionnels de santé de s'installer dans des territoires ruraux, alors même que ces territoires doivent relever le défi de leur attractivité et d'une offre de soins qui s'est considérablement dégradée ? » (lire Maire info du 16 juillet 2021). 

Plus récemment encore, il y a quelques mois, les sénateurs ont adopté hier en première lecture une proposition de loi visant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales. Ce texte déposé au Sénat en avril dernier visait avant tout à contraindre le gouvernement à prendre les mesures législatives sur lesquelles il s’était engagé en 2018 (lire Maire info du 12 avril). 

Et la situation l’exige : « Depuis 2007, notre pays a perdu plus de 4 000 officines de pharmacie et l’année dernière le caducée de 276 officines a cessé de s’illuminer », selon la sénatrice des Hautes-Pyrénées Maryse Carrère. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la Santé et de la Prévention, a également indiqué que la France est désormais placée « sous la barre des 20 000 officines ». Le pays compte également « près d’une dizaine de pharmacies qui sont en vente à un euro mais qui ne trouvent pas de repreneurs, particulièrement en zones rurales ».

Critères et territoires 

Maintenant que le décret est publié au Journal officiel, les directeurs des ARS vont pouvoir fixer par arrêté la liste des territoires concernés dans leur région, sur lesquels pourront être prises « des mesures destinées à favoriser ou maintenir une offre pharmaceutique ».

Les directeurs des ARS déterminent ces territoires « par référence à l'un ou plusieurs des critères suivants » : « le classement du territoire en zone sous-dense » ; « la récurrence de la participation des officines du territoire au service de garde et d'urgence » ; « le nombre de pharmacies, au sein du territoire, exploitées par un seul pharmacien titulaire » et « le nombre de pharmacies, au sein du territoire, exploitées par un seul pharmacien titulaire lorsque ce dernier est âgé de plus de 65 ans. »

Il faut noter que « le nombre d'habitants résidant, pour une région donnée, dans [ces territoires fragiles] ne peut pas dépasser un plafond défini, pour chaque région, par arrêté du ministre chargé de la santé, en pourcentage du nombre d'habitants de la région. » Cet arrêté a également été publié ce jour. Ainsi, ces plafonds de population résidant dans un territoire au sein duquel l'accès aux médicaments pour la population n'est pas assuré de manière satisfaisante sont les suivants : 8 % en Auvergne-Rhône-Alpes, 4 % en Bourgogne-Franche-Comté, 6 % en Bretagne, 10 % en Centre-Val de Loire, 18 % en Corse, 6 % dans le Grand Est, 8 % en Guadeloupe, 45 % en Guyane, 2 % en Hauts-de-France, 6 % en Île-de-France, 2 % à La Réunion, 1 % en Martinique, 100 % à Mayotte, 13 % en Normandie, 4 % en Nouvelle-Aquitaine, 4 % en Occitanie, 8 % dans les Pays de la Loire et 3 % en Provence-Alpes-Côte d'Azur. 

C’est donc à partir de ces conditions détaillées dans le décret et l’arrêté que le directeur de l’ARS pourra dresser « la liste des communes contiguës dépourvues d’officine, dont une recense au moins 2 000 habitants », de façon à ce que le total de la population de ces communes atteigne le seuil des 2 500 habitants requis pour l'ouverture d'une officine. L’ordonnance de 2018 ouvre par ailleurs, dans ces territoires toujours, la possibilité de créer une officine sans condition de seuil de population « auprès d'un centre commercial, d'une maison de santé ou d'un centre de santé ».

L'arrêté du directeur général l’ARS est pris après avis « du Conseil de l'ordre des pharmaciens territorialement compétent, de l'Union régionale des professionnels de santé pharmaciens, du représentant régional désigné par chaque syndicat représentatif de la profession, de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie » et des conseils territoriaux de santé, dans lesquels siègent les maires.

Alors que la loi pour le Plein emploi a créé le service public de la petite enfance (SPPE) en fin d’année dernière, une foire aux questions (FAQ) vient d’être publiée vendredi, par la DGCL, afin de préciser le nouveau rôle d’autorités organisatrices (AO) de l’accueil du jeune enfant confié aux communes à compter du 1er janvier 2025.

Avec ce texte, celles-ci ont récupéré un certain nombre de compétences nouvelles, allant du recensement des besoins à l’information et l’accompagnement des familles, en passant par la planification du développement des modes d’accueil ainsi que le soutien à la qualité de ceux-ci. 

Pour rappel, les communes de plus de 10 000 habitants devront ainsi établir un schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant à partir de 2025 et mettre en place des relais petite enfance à partir de 2026.

La répartition des compétences inchangée

En premier lieu, la FAQ éclaircie un certain nombre de points qui inquiétait l’association d’élus Intercommunalités de France qui avait alerté, récemment, d’un risque de « déstabiliser » l’offre de garde d’enfants – une position avec laquelle l'AMF avait exprimé son désaccord. (lire Maire info du 11 juin), 

La foire aux questions confirme ainsi que « la loi n’a pas modifié la répartition des compétences entre le niveau communal et intercommunal ». Pour les EPCI et les syndicats qui exercent déjà une partie des compétences, « la modification de leur statut n’est pas nécessaire ». Et si la loi a bien donné la compétence d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant aux communes, rien n’empêche à celles-ci de transférer « à tout moment » cette compétence à leur EPCI, si elles le décident. 

La FAQ précise d’ailleurs que « l’EPCI ou le syndicat mixte auquel ont été transférés tout ou partie des (nouvelles) compétences sera alors l’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant par la ou les compétences, les communes demeurant AO pour celles qu’elles auront éventuellement conservées ».

La commune peut donc décider d’exercer directement ces compétences, de les transférer à un EPCI ou un syndicat, ou encore d’en confier la mise en œuvre partielle ou totale au CCAS.

Pas de compensation pour les EPCI

Le vrai problème résidait plutôt dans le manque de visibilité sur les modalités de compensation aux communes et aux intercommunalités des nouvelles compétences créées puisque ni les montants, ni le vecteur financier n’étaient connus à ce jour.

Une chose est désormais sûre : les intercommunalités qui exerceront les quatre compétences n’auront pas le droit à des compensations financières, tranchent les auteurs de la foire aux questions. En effet, ces derniers soulignent que les EPCI ne sont « pas inclus dans le périmètre d’attribution de l’accompagnement financier des créations ou des extensions de compétence ». Et ce, qu’elles abritent ou non une ou plusieurs communes de plus de 3 500 habitants.

Résultat, « seules (ces dernières) bénéficieront d’un accompagnement », assurent-ils. Reste, par ailleurs, la problématique de la grave pénurie de personnel, qui n’est toujours pas réglée.

Quelles compétences pour quelles communes?

En devenant autorité organisatrice de la petite enfance, les communes vont devoir exercer de minimum deux jusqu’à quatre compétences. Et ceci en fonction de leur nombre d’habitants. 

D’abord, il y a les deux compétences qui seront « obligatoirement exercées par toutes les communes » : le recensement des besoins des enfants de moins de trois ans et de leur famille, ainsi que l’information de ces familles et des futurs parents.

Ensuite, viennent les deux compétences qui doivent être uniquement et « obligatoirement exercées par les communes de plus de 3 500 habitants » : la planification des modes d’accueil et le soutien de la qualité des modes d’accueil. 

Deux autres devoirs sont imposés par la loi aux communes de plus de 10 000 habitants. Celles-ci  devront, à la fois, établir un « schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant » (concernant la planification) à partir de 2025, mais aussi mettre en place des relais petite enfance (s’agissant des compétences de « soutien de la qualité des modes d’accueil » et d’information des familles) à partir de 2026.

Précision importante : pour savoir si ces dernières obligations s’appliquent à l’EPCI ou au syndicat mixte, « le nombre d’habitants dont il sera tenu compte correspondra à la population totale des communes qui auront transféré » chacune de ces compétences.

A noter, toutefois, que « les compétences non obligatoires du fait du seuil démographique pou(rront) être exercées à titre facultatif », soulignent les auteurs de la FAQ.

CCAS : mise en oeuvre oui, transfert non

Ces derniers détaillent longuement ce que chacune de ces compétences recouvre, comment la mettre en place, pour quelles raisons, mais aussi, pour certaines, les diverses ressources mises à la disposition des communes pour y parvenir. 

Par exemple, pour la planification (qui doit permettre d’identifier « l’écart existant entre les besoins couverts et les besoins non satisfaits de la population »), la FAQ explique que « différents leviers, notamment de l’ordre de l’appui en ingénierie et de l’aide financière, peuvent être mobilisés dans le cadre des CTG (conventions territoriales globales) établies avec la Caf ». Cette dernière peut également « conseiller les communes et les accompagner dans le diagnostic de leurs besoins, le montage de leurs projets, le choix du mode gestion… », tout comme « les comités départementaux des services aux familles (qui) peuvent également être sollicités ». 

S’agissant des centres communaux et intercommunaux d'action sociale, la foire aux questions indique que si « un CCAS peut mettre en oeuvre, à la demande de la commune et pour le compte de cette dernière tout ou partie de ces compétences » d’autorité organisatrice, elle ne peut pas, en revanche, les lui transférer.

A l’inverse d’un CIAS qui, lui, « peut se voir transférer des compétences de l’EPCI à fiscalité propre et mettre en oeuvre les missions afférentes aux compétences transférées ».

Une différence qui se retrouve sur un autre point : contrairement au président d’EPCI, le conseil municipal ne pourra pas déléguer au maire la compétence d’avis préalable prévu par l’article 18 de la loi Plein emploi. Une disposition qui  prévoit que « le projet de création, d’extension ou de transformation d'un établissement ou d’un service de droit privé accueillant des enfants de moins de six ans fait l’objet, préalablement à la demande d’autorisation (...), d’un avis favorable de l’autorité organisatrice ».

Cette FAQ a vocation à être enrichie au fil de l’eau (en particulier lorsque des décrets seront publiés). Plusieurs documents méthodologiques seront prochainement publiés par l’État (DGCS/DSS/DGCL) à destination des communes et EPCI pour les accompagner dans la mise en œuvre des nouvelles compétences. Concernant, enfin, les compensations financières à l’Epci, les services de l’État, lors de réunions techniques, se sont dit « attentifs » à leur situation, indique l'AMF ce matin.  

Consulter la FAQ.

Sur une pente abrupte, de grands filets en métal retiennent les arbres morts qui s'affaissent un peu plus haut: avec la récurrence des sécheresses et des maladies qui attaquent les racines, ils se décrochent plus facilement et menacent cette voie ferrée du Doubs, qui passe en contrebas.

Sur la « ligne des Horlogers », qui transporte quotidiennement 2 000 voyageurs entre Besançon et la frontière suisse, la SNCF est contrainte comme partout ailleurs d'adapter son réseau aux conséquences du changement climatique. « En 2023, les trains ont eu 3 600 minutes de retard cumulé dans la vallée du Doubs, en grande partie à cause de chutes de végétation », précise Véronique Bon, directrice développement durable chez SNCF Réseau en Bourgogne-Franche-Comté. La ligne des Horlogers, qui passe en balcon au-dessus de la vallée, a également été endommagée par la chute d'un bloc de pierre de plusieurs centaines de kilos après de fortes pluies, brisant le rail et blessant gravement un automobiliste sur la route, plus bas. 

SNCF Réseau a diligenté une étude pour recenser les faiblesses géologiques de la colline. En mars, la Cour des comptes a exhorté le gestionnaire d'infrastructure à se doter au plus vite d'outils permettant d'anticiper les conséquences du changement climatique pour prévoir les coûts et déployer les mesures adéquates. « L'adaptation - au changement climatique - est un sujet qui monte depuis deux ans », pose le directeur exécutif stratégie de SNCF Réseau, Alain Quinet, chargé de piloter le programme.

Gestion de la végétation

L'idée: « se projeter à 2050-2100 dans une France à +4°C », comme l'envisage le gouvernement. « Jusqu'en 2050, on voit à peu près où on va, après c'est un peu plus spéculatif », avance Alain Quinet. SNCF Réseau travaille avec des scientifiques pour appliquer des modèles climatiques et évaluer les vulnérabilités de l'infrastructure.

« Globalement, tout le réseau est concerné », indique le directeur de la stratégie climat, Benoit Chevalier. A l'heure actuelle, deux grandes menaces ont été identifiées: la végétation, qui pousse davantage avec un climat plus chaud, et les précipitations, qui entraînent inondations et retrait-gonflement d'argile dans les sols, endommageant les rails.

La SNCF a dû plus que doubler son budget taille de végétation, passé de 90 millions d'euros en 2010 à 210 millions d'euros aujourd'hui. « C'est devenu notre premier poste de maintenance », explique Alain Quinet. La fin du glyphosate décidée en 2022 et l'arrivée d'espèces invasives comme la renouée du Japon, qui pousse de 1 à 8 cm par jour, ont accentué ce phénomène. La prolifération de la végétation masque les voies mais attire aussi chevreuils et sangliers, qui lorsqu'ils sont heurtés par des trains entraînent de nombreux retards.

La gestion de ce phénomène est compliquée par la nécessité de respecter la biodiversité environnante. Sur la ligne des Horlogers, deux espèces protégées, le hibou grand-duc et le faucon pèlerin, cohabitent avec des périodes de nidification différentes, obligeant SNCF Réseau à demander des dérogations pour débroussailler.

Retards récurrents

Idem à quelques kilomètres de là, sur la ligne entre Paris et Belfort. La prolifération d'arbres touchés par la chalarose du frêne, qui attaque les racines, oblige la SNCF à hélitreuiller les arbres morts sur la falaise pour ne pas qu'ils tombent sur la voie.

« Mais nous sommes dans une zone protégée biotope donc on n'a pas le droit d'utiliser l'hélicoptère pendant une partie de l'année », explique Véronique Bon. Pour limiter les dégâts, SNCF Réseau a installé des filets le long de la voie qui, lorsqu'ils sont heurtés par un arbre, interrompent automatiquement les circulations jusqu'à ce qu'une équipe vienne vérifier que la voie est libre.

Le gestionnaire d'infrastructure a déployé d'autres mesures pour être plus résilient à la chaleur comme l'interdiction du meulage des rails - qui provoque des étincelles - en période de canicule et l'usage de peinture blanche isolante sur les guérites abritant l'électronique pour limiter la surchauffe.

Les intempéries ont été responsables de 19 % des minutes perdues imputables à SNCF Réseau en 2022, d'après la Cour des comptes. Elles ont coûté 32 millions d'euros à l'entreprise l'année dernière, dont 20 millions couverts par les assurances, indique le gestionnaire.

Le problème est mondial : en Allemagne en juin, un peu plus de la moitié des trains longues distance seulement sont arrivés à l'heure en raison d'inondations et de glissements de terrain provoqués par les précipitations abondantes, selon la Deutsche Bahn.