Les enfants handicapés vont pouvoir profiter d’une nouvelle prise en charge à l'école à partir de la prochaine rentrée scolaire avec la mise en place de pôles d'appui à la scolarité (PAS) dans quatre départements, a confirmé le gouvernement dans une circulaire publiée hier au Bulletin officiel, dans un contexte politique incertain. 

Cette expérimentation sera déployée dans les départements de l’Aisne, de la Côte-d’Or, de l’Eure-et-Loir et du Var à compter du 1er septembre prochain. 

Implantation prioritaire dans l’école

Annoncée en avril 2023 lors de la conférence nationale du handicap puis inscrite dans le budget 2024, cette réforme de l’école inclusive avait d’abord été censurée par le Conseil constitutionnel qui l’a considérée comme un cavalier législatif (c’est-à-dire qu’elle ne relevait pas de lois de finances). 

Mais la transformation progressive des pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL) en pôles d’appui à la scolarité a bien été confirmée par le Premier ministre lors du dernier Comité interministériel du handicap, il y a un mois. Et l’on en a désormais la traduction via la circulaire publiée hier.

Alors que le nombre d’élèves handicapés accueillis à l’école ordinaire a augmenté de 46 % depuis 2017, pour atteindre les 470 000 aujourd’hui, le gouvernement souhaite désormais, à travers ce dispositif, améliorer la qualité de leur accompagnement. Une « généralisation progressive » de ces pôles d’appui est d’ailleurs prévue « à partir de 2025 ». À terme, l’exécutif souhaitait ainsi en déployer 3 000 d’ici 2027.

« Au regard des éventuelles difficultés d’adaptation que peuvent rencontrer les élèves, ces pôles ont pour objectif de trouver des réponses rapides et adaptées, en première intention comme au long cours », expliquent les ministres chargées de l'Éducation nationale et des Personnes handicapées, Nicole Belloubet et Fadila Khattabi.

« En concertation avec les collectivités locales compétentes », ce « nouveau service offert aux parents » (et aux responsables légaux) dont l’enfant a un handicap ou des troubles de l'apprentissage (troubles dys, autistiques, etc.) sera « implanté prioritairement dans une école ou un établissement scolaire, mais peut éventuellement bénéficier d’autres locaux adaptés à l’accueil des familles et au travail des équipes », détaillent-elles, en précisant que « la saisine du coordonnateur du PAS peut émaner des parents et responsables légaux, d’un professeur, d’un directeur ou d’un chef d’établissement ».

Binôme : enseignant et éducateur spécialisé

Chaque pôle sera ainsi coordonné par une « équipe permanente » constituée d’un « personnel de l’éducation nationale, dédié, à plein temps », et accompagné d’un éducateur, lui aussi « à temps plein, dédié au PAS » et « déployé par l’équipe médico-sociale ». 

Ce binôme sera l’interlocuteur des familles et servira aussi d’appui aux équipes éducatives, afin « d’expertiser les besoins des élèves ». Afin d’alléger le processus actuel, il pourra mettre en oeuvre « des aménagements pédagogiques et éducatifs », attribuer du matériel pédagogique adapté (une tablette braille, par exemple) et déclencher l’intervention de « ressources médico-sociales (...), en particulier des personnels éducatifs, paramédicaux et psychologues en fonction des besoins et des spécificités professionnelles ».

Des professionnels qui pourront « intervenir sur le temps scolaire, avec l’accord des parents, ce qui simplifiera le quotidien des familles », expliquait récemment Le Parisien, à la suite du comité interministériel du handicap.

En outre, « la coordination et l’organisation du travail de ces professionnels sont assurées par le directeur de l’établissement ou service médico-social », précisent les deux ministres.

A noter que la circulaire souligne que l’action des coordonnateurs de PAS « ne se substitue pas au rôle des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) dans la reconnaissance des situations de handicap et la proposition de réponses de compensation ». 

Les familles pourront d’ailleurs saisir directement et en parallèle la MDPH si elles ne sont pas satisfaites du dispositif prescrit par l'Education nationale.

Craintes des associations

Alors que l’exécutif souhaite « une stabilité (des) personnels qui interviennent dans un même PAS », les financements alloués à leur déploiement ont déjà été fixé à 13,4 millions d’euros, dans le cadre de l’instruction du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux.

« Ce financement est un financement médico-social global, destiné à financer les postes médico-sociaux permettant notamment l’intervention directe, mais aussi l’encadrement et les frais de fonctionnement », indiquent les ministres.

On peut, par ailleurs, rappeler que les associations d'enfants handicapés (troubles dys, troubles autistiques, trisomie...) ont, pour leur part, exprimé leur inquiétude de laisser à l’Éducation nationale la responsabilité de définir les accompagnements nécessaires, jugeant que les enseignants ne sont « pas suffisamment formés » au handicap. 

Elles craignent aussi que les pôles fournissent des aides en fonction des moyens dont ils disposent plutôt qu'en partant des besoins de l'enfant.

De son côté, l’AMF indique, ce matin, qu’elle suivra « avec attention » les expérimentations menées dans les quatre départements afin de « s’assurer que les maires soient bien concertés et informés en amont des décisions qui seront prises par ces pôles d'appui à la scolarité et que les moyens financiers, humains et techniques soient prévus en faveur de l’inclusion des enfants ».

Consulter la circulaire.

« Il n’est plus possible de faire encore plus avec toujours moins ! » Dans un communiqué publié en début de semaine, les Départements de France font part de leur colère à l’égard du gouvernement.

Celui-ci vient, en effet, de valider, le 25 juin dernier et « en un temps record », l’accord signé par les organisations syndicales prévoyant notamment d’étendre le bénéfice de l’indemnité dite « Ségur » de 183 euros net par mois à l’ensemble des professionnels de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), certains en étant jusqu’à présent toujours exclus. 

170 millions d’euros en 2024

« Faisant fi de la libre administration des collectivités territoriales » cette décision a été prise non seulement sans l’aval des départements, ni même sans « aucun véritable échange préalable avec eux », dénoncent-ils.

Et bien que ces derniers « s’accordent avec les acteurs du secteur médico-social sur la nécessité de rendre les métiers plus attractifs pour susciter des vocations », ils assurent ne pouvoir, « dans l’état actuel de leurs finances, en supporter les conséquences annoncées ».

Ils déplorent ainsi « la précipitation avec laquelle ces accords de branche ont été agréés » Et qui les place « devant le fait accompli, dans un contexte d’extrême instabilité politique qui, en outre, les prive d’interlocuteurs ».

Concrètement, sur les « 600 millions d’euros qui seront mobilisés en 2024 par la sécurité sociale, l’État et les départements » pour financer l’accord étendant le bénéfice de la prime Ségur, ces derniers devront débourser 170 millions d’euros au titre des mesures « bas salaires » applicables rétroactivement au 1er janvier.

Demande de compensation

Dans ces conditions, les départements disent « craindre que nombre d’entre eux ne puissent honorer cet engagement unilatéral du gouvernement » puisqu’ils sont confrontés à « des difficultés financières sans précédent ». 

Ils réclament donc le gel de cette mesure « dans l’attente de l’engagement d’une compensation intégrale par l’Etat ».

D’autant que des coûts supplémentaires sont également attendus en 2025. Les départements devront ainsi ajouter un montant de 190 millions d’euros « correspondant à un accord restant à conclure relatif aux classifications et aux rémunérations ». Auquel il pourrait falloir adjoindre « 50 millions supplémentaires découlant d’un accord sur les nuits, dimanches et jours fériés ».

Pour justifier leurs difficultés financières, l’association pointe ainsi l’effet cumulé de « la non-indexation de leurs dotations sur l’inflation, de l’augmentation du point d’indice, des revalorisations des trois allocations individuelles de solidarité et de l’effondrement des droits de mutation consécutifs à la crise de l’immobilier ». Résultat, un trou de 8,5 milliards d’euros a été recensé dans les caisses des départements par rapport à 2021. Et « la disparition de tout levier fiscal consécutivement à la suppression de la taxe d’habitation aggrave encore la situation, en les rendant totalement dépendants des dotations l’État », s’agacent-ils

En 2025, un département sur trois « en grande difficulté »

Quelques jours plus tôt, le président de Départements de France, François Sauvadet, avait adressé, dans La Tribune, une lettre ouverte aux candidats aux législatives pour le moins sombre, dans laquelle ils prévenaient que, « au cœur des territoires de France, (...) il n’y a plus ni ressources ni moyens ». 

« Jamais les départements n’ont été confrontés à une telle dégradation de leurs budgets : en l’espace d’un an, le nombre de [ceux qui sont] en grande difficulté a plus que doublé. Un tiers d’entre eux sera concerné l’an prochain », alertait-il, estimant que « l’heure n’est plus aux annonces et aux promesses non financées ». 

« À défaut de cette prise de conscience salutaire, il appartiendra à la représentation nationale de nous indiquer quelle politique devra être sacrifiée », assurait le président du département de la Côte d’Or, s’interrogeant : « Devra-t-on renoncer à protéger les enfants qui nous sont confiés ? Ou à permettre à nos aînés et aux personnes atteintes de handicap de vivre dignement ? Faudra-t-il laisser nos routes se dégrader, ou stopper le développement de la fibre, au risque de maintenir enclavées nos campagnes ?... »

Jeudi, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé que « 30 000 policiers et gendarmes dont 5 000 à Paris et sa banlieue » seraient mobilisés dimanche soir. Un dispositif de maintien de l'ordre conséquent, dont le niveau n'a pas été arrêté, restera en place « jusqu'au 16 juillet au moins », a expliqué à l'AFP une source policière.

Pour l'instant, les services de renseignement n'ont pas identifié, selon une autre source policière, de risques précis, en l'absence de « véritable appel à manifestation après le second tour ». Ils estiment que les décisions des principales organisations interviendront le 8 juillet à la lumière des résultats. A leurs yeux, il existe « de réels risques de troubles à l'ordre public après le second tour avec à la fois des rassemblements qui pourraient donner lieu à des incidents mais aussi des risques d'affrontements entre des groupes antagonistes ».

Commentant l'agression la veille de la porte-parole du gouvernement Prisca Thevenot et de sa suppléante Virginie Lanlo, première adjointe au maire de Meudon, qui collaient des affiches, Gérald Darmanin a jugé qu'« il se pass(ait) quelque chose qui confine à la libération de la violence ».

Les services ont relevé, selon la seconde source policière, des mots d’ordre de l'ultra gauche comme « Garder les urnes, on prend la rue ». Ils rappellent en outre que le collectif Les Soulèvements de la Terre (SLT) a prévu une nouvelle mobilisation dans les Deux-Sèvres contre les méga-bassines à partir du 15 juillet. Mais, ils estiment que SLT pourrait lancer des appels à rassemblement dès le 8 juillet avec notamment un ciblage sur les Jeux olympiques (26 juillet - 11 août).

Vigilance dans les grandes villes 

S'agissant des quartiers dits sensibles, les services n'ont pas observé de « signe annonciateur d'une mobilisation » liée aux élections mais ils s’attendent à de « l’ opportunisme » pour participer à tout type de violences urbaines et cela à l’approche des 13 et 14 juillet.

Parmi les villes citées comme point d’attention des forces de l'ordre à partir du 7 juillet au soir figurent, outre Paris et sa banlieue, Lyon, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Lille et Rennes.
 

« 61 % des Français déclarent pratiquer du sport au moins une fois par semaine, mais une proportion significative (30 %) ne pratique jamais ou presque (moins d’une fois par mois) la moindre activité sportive, y compris modérée ». C’est ce que révèle une étude menée par la Mutualité Française qui présente un « panorama nuancé » de l’activité physique en France et « avec des disparités importantes ». 

La France, mauvaise élève 

En comparaison à ses voisins européens, la France se situe à un niveau inférieur à la moyenne européenne avec 9,5 % de la population exerçant des activités physiques conformes aux recommandations de l’Organisation mondiale pour la santé. « La moyenne européenne se situe à 13,6 %. C’est la Suède qui occupe le haut du classement avec 31,5 % des adultes ayant ce niveau de pratique d’activité physique ». 

Par ailleurs, « 94 % des médecins jugent la pratique sportive de leurs patients insuffisante » et attribuent cette situation au télétravail (61 %) et à l’utilisation excessive des smartphones (89 %).

Les plus grandes inquiétudes se portent sur la situation des plus jeunes : 1 enfant sur 10 respecte les recommandations de l’OMS de pratiquer plus d’une heure d’activité physique par jour. « Les conséquences sont graves : baisse de l'espérance de vie en bonne santé, augmentation du surpoids et de l'obésité (21 % des 8-17 ans en surpoids, dont 6 % obèses). Un rapport parlementaire récent a rappelé que depuis 50 ans, les jeunes de 9 à 16 ans ont perdu 25 % de leurs capacités physiques. »

Des disparités territoriales 

Selon les observations de la Mutualité Française, la pratique d’un sport est « largement liée au territoire et à la région où l’on habite ». L’étude met en lumière « des écarts de près de 20 points entre les régions les plus sportives et celles qui le sont le moins et donc, entre le sud et le nord de la France. »

Une différence s’observe aussi entre territoires ruraux et urbains. Par exemple, seulement 35 % des enfants vivant en milieu rural font du sport plusieurs fois par semaine contre 51 % des jeunes Franciliens.

Les équipements sportifs en France sont aussi « insuffisants et mal répartis ». Le taux d’équipement des départements et régions d’outre-mer est plus faible qu’en France métropolitaine variant de 12 équipements pour 10 000 habitants à Mayotte à 33 à La Réunion. De plus, malgré les politiques sportives mises en place par le gouvernement ces dernières années, « dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), les équipements sportifs sont globalement proches des habitants mais peu diversifiés ». 

Surtout, la Mutualité Française met en avant dans cette étude une offre en sport-santé « hétérogène, insuffisante et peu lisible ». Différents professionnels interviennent dans le cadre du sport-santé : les médecins généralistes, les masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes, psychomotriciens, etc. Or la densité de médecins généralistes par exemple varie d’un département à l’autre. Alors que dans les Hautes-Alpes on dénombre 291 généralistes pour 100 000 habitants, dans les départements de l’Eure et Loire, la Seine-et-Marne, l’Ain, l’Eure et le Val-d’Oise on compte 86 à 99 praticiens pour 100 000 habitants. 

Enfin, au niveau national, la densité moyenne des kinésithérapeutes, tous modes d’exercice confondus, s’élève à 150 en 2023. De même, la densité des ergothérapeutes et des psychomotriciens en France est en moyenne de 22 professionnels pour 100 000 habitants, ce qui est particulièrement peu.

Maisons Sport-Santé (MSS) 

Dans un communiqué de presse, la Mutualité Française indique être « convaincue du rôle et de l’intérêt des Maisons Sport Santé (MSS) qui accueillent les patients ». Pour cela, elle « propose de les développer et pérenniser leurs financements ». 

L’Observatoire rapporte quelques chiffres sur ces structures créées en 2019 : « en mai 2024, 506 Maisons Sport-Santé sont recensées sur le territoire français. 244 125 personnes ont bénéficié d’une information, d’un service ou d’une prise en charge par les Maisons Sport-Santé en 2023. »

La Mutualité Française rappelle que les Maisons sport santé (MSS) « souffrent d’une hétérogénéité de leurs budgets et d’une mauvaise répartition sur le territoire et sont mal connues par les Français. »

Rappelons que dans le cadre de la loi de finances pour 2024, les crédits du ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques destinés aux maisons sport-santé sont portés à 6 millions, ce qui représente une augmentation de 2 millions d’euros par rapport à 2023 (lire Maire info du 19 décembre 2023). Le budget est certes conséquent mais le financement des structures repose toujours sur des subventions très variables dépendantes des situations propres aux territoires, ce qui empêche le financement pérenne de ces structures. 

Notons enfin que le gouvernement avait annoncé qu’il allait confier à l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et à l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR), une mission visant à identifier les voies et moyens de consolider ces nouvelles structures. Les conclusions devaient être remises cet été, mais pour le moment rien n’a été annoncé. 

9 personnes sur 10 utilisent internet en France en 2023, et plus de 8 sur 10 l’utilisent quotidiennement. « Il est donc essentiel de s’assurer que ce « réseau de réseaux » demeure un espace désirable pour ses utilisateurs, vecteur d’opportunités, respectueux de leurs droits et catalyseur de libertés ». 

Pour ce faire, l’Arcep – en plus des travaux qu’elle conduit – publie chaque année un rapport sur l’état de l’internet en France, qui constitue le tome 3 du rapport d’activité de l’Arcep (lire Maire info du 12 juin). Plusieurs sujets y sont abordés comme l’interconnexion des données, la neutralité du net, écoconception, ou encore la qualité de service et régulation des données ainsi que des plateformes numériques.

L’occasion surtout de porter un regard plus global et technique sur les usages d’internet et de suivre de plus près les actions menées par l’Arcep dont les missions se sont justement élargies cette année.

Le trafic entrant progresse beaucoup moins rapidement

A rebours des idées véhiculées en ce moment sur l’hyperconnexion des citoyens, l’Arcep enregistre cette année une évolution beaucoup plus lente du trafic entrant au point d’interconnexion en France en 2023.

Pour rappel, « quand l’utilisateur final regarde une vidéo, celle-ci transite du réseau du fournisseur de contenu ou d’applications (FCA) jusqu’au réseau de son fournisseur d’accès à Internet (FAI) ». C’est ce qu’on appelle l’interconnexion « qui s’établit entre différents acteurs pour se connecter et échanger mutuellement du trafic » de données. 

Si depuis plusieurs années le trafic de données entrant en France ne cesse d'augmenter sensiblement, l’année 2023 marque un tournant. Selon l’Arcep, le trafic entrant au point d’interconnexion en France en 2023, « enregistre une augmentation annuelle de 7,6 % par rapport à la fin de l’année 2022 (contre 21 % entre fin 2021 et fin 2022). » Durant l’année du confinement, en 2020, le trafic augmentait de 50 %. 

Cette baisse significative s’explique notamment par l’évolution de la demande qui enregistre une croissance faible de la proportion d’abonnés à au moins un service de vidéo à la demande (56 %, +1 point en un an), après plusieurs années de forte hausse. D’autre part, l’Arcep observe que des efforts ont été « entrepris par certains acteurs du contenu en termes de compression et d’optimisation du trafic ». 

Du côté de l’origine du trafic, le régulateur précise que 53 % du trafic « provient de Netflix, Akamai, Facebook, Google et Amazon » avec en tête Netflix qui « demeure l’acteur avec la part de trafic la plus élevée, estimée à 15,3 %. Cette part est en baisse notable puisqu'elle s'élevait à 19,7 % fin 2022 ».

Nouvelles missions de l’Arcep 

L’année 2023 a été notamment marquée par la promulgation de la loi visant à « sécuriser et réguler l'espace numérique » en mai 2024. Certaines dispositions de la loi visent à garantir la capacité des utilisateurs de choisir librement les fournisseurs de service cloud répondant au mieux à leurs besoins. Encadrement des frais de transfert de données et de migration, plafonnement à un an des crédits cloud, obligation pour les services d'informatique en nuage d'être interopérables pour faciliter le changement de prestataire : plusieurs mesures du texte visent à réduire la dépendance aux géants américains. Cette règlementation est à la main de l’Arcep.  

Dans son rapport, l’Arcep précise le champ d’action qui va être le sien : « L’Arcep est notamment chargée de préciser les exigences essentielles que les fournisseurs de services de cloud doivent respecter en matière d’interopérabilité et de portabilité des données et des applications. Par ailleurs, l’Arcep contribuera à préciser la mise en œuvre de l’obligation, pour ces mêmes fournisseurs, de pratiquer des frais de transfert de données et des frais de changement de fournisseur qui n’excèdent pas leurs coûts. » 

Au-delà du sujet de la souveraineté des données et de la protection de nos données sensibles, Laure de la Raudière, présidente de l’Arcep, rappelle son attachement à la neutralité du net, sur laquelle l’Arcep continue de veiller. « En 2023, l’application de détection de priorisation Wehe (1), mise à disposition par l’Arcep dans le cadre de ses outils de régulation par la donnée, a permis de réaliser plus de 13 000 tests en France, portant le total à plus de 680 000 depuis son lancement. Des signalements reçus sur la plateforme J’alerte l’Arcep ont également permis de détecter un dysfonctionnement entre un fournisseur d’accès à internet et un fournisseur de contenu concernant l’accès d’utilisateurs aux e-mails. »

(1)    Wehe, un outil mis à disposition des utilisateurs depuis 2018 pour vérifier le respect de la neutralité d’internet