Après être tombée en désuétude dans les années 60 avec l’arrivée du plastique, la consigne du verre fait son retour en France. Cette pratique va être, de nouveau, expérimentée dans le nord et l’ouest du pays à compter du printemps prochain, a annoncé hier l’éco-organisme Citeo, dans un communiqué.

« Dès mai 2025, 16 millions de Français pourront acheter des produits de grande consommation dans des emballages réemployables, dans les grandes surfaces alimentaires de quatre grandes régions » : les Pays-de-la-Loire, la Bretagne, la Normandie, ainsi que les Hauts-de-France, a détaillé l’organisme financé par les producteurs d'emballages pour soutenir les collectivités et organiser la collecte dans le bac jaune. 

30 millions d’emballages réemployables

Selon l’échéancier présenté par Citeo, le déploiement du dispositif débutera par la mise en production des « standards d’emballages réemployables » à partir d’octobre 2024, avant l’installation en mars 2025 des « moyens de récupération en magasin » et le démarrage du déploiement deux mois plus tard.

Dès le printemps prochain donc, « les premiers emballages standardisés réemployables » créés par l’éco-organisme - et estimés à 30 millions en phase d’activation - seront « disponibles dans les grandes surfaces où un grand nombre de citoyens-consommateurs font leurs courses », explique dans le communiqué le directeur général de Citeo, Jean Hornain, qui espère « réduire l’impact environnemental des emballages […] en démocratisant cette nouvelle offre » qui reste « encore marginale ».

Une expérimentation qui fait office de « première étape » avant « la généralisation du réemploi à l’échelle nationale », souligne l’éco-organisme.

« Les bouteilles de bière, de jus de fruits, ainsi que les bocaux de conserves alimentaires », seront les principaux produits concernés, selon le détail présenté par le gouvernement hier soir, lors d’un point presse relaté par l’AFP. 

Reste que, outre l'intérêt environnemental de la démarche, beaucoup moins énergivore que la production de nouvelles bouteilles, ce dispositif séduit aussi les acteurs de l'agroalimentaire car ils espèrent, là, reconstituer une partie de leurs marges. En effet, développée avec l'appui du syndicat Brasseurs de France (qui rassemble les plus grands acteurs de la filière), cette initiative « part d'un constat : la hausse des prix du verre l'année dernière lors de la crise énergétique », a ainsi indiqué l’exécutif.

Alors que Bruxelles venait d’épingler la France pour ses performances jugées « insuffisantes », ce retour de la consigne du verre avait été annoncé, il y a tout juste un an par voie de presse, par la secrétaire d'État à l'Écologie de l’époque, Bérangère Couillard, sans qu’il n’ait été « ni présenté ni discuté avec les parties prenantes » et alors même qu’une concertation avait été lancée sur la consigne des bouteilles en plastique. 

Ce procédé avait particulièrement irrité les représentants des élus locaux, notamment, qui avaient dès lors qualifié les discussions de « fausse concertation ». Malgré les « propositions argumentées et précises » formulées par ces derniers, la réunion d’arbitrage qui était prévue la veille des annonces de la ministre à la presse avait, en effet, été « annulée en dernière minute ».

Objectif : « baisser la production de plastique »

Parmi la série de mesures présentées par Bérangère Couillard, celle-ci avait prévu le déblocage de quelque 50 millions d’euros pour « inciter les producteurs de pâtes à tartiner, de sauces ou de sodas, à adopter des contenants en verre standard et réutilisables au lieu du plastique jetable », mais aussi l'interdiction des plastiques non recyclables d’ici 2025 (notamment « les barquettes alimentaires noir de carbone » et le polystyrène expansé en billes). 

Car, derrière le retour de la consigne du verre, l’objectif numéro un du gouvernement était bien « la baisse de la production de plastique », dont la question de la consigne des bouteilles plastiques reste très sensible puisque les collectivités y sont farouchement opposées. 

Le feuilleton autour du sujet dure d’ailleurs depuis près de cinq ans. Et alors que l’exécutif s'était très clairement engagé à renoncer à la mise en place d'une consigne sur les bouteilles plastique, en septembre 2023, celle-ci avait finalement bien figuré, deux mois plus tard, dans la dernière version du projet de cahier des charges des éco-organismes. 

Dans la foulée, le Parlement européen avait adopté, un projet de règlement « relatif aux emballages et aux déchets d’emballages » qui impose « un système de consigne pour les bouteilles pour boissons en plastique à usage unique d’une capacité maximale de trois litres », au plus tard le 1er janvier 2029. Avec pour seule exemption possible : le fait qu’un Etat puisse justifier d’un taux de collecte séparée des bouteilles plastique de « plus de 90 % ». Les associations d’élus avaient demandé au gouvernement « de s’opposer » à cette « fausse consigne » qui ne permet pas le réemploi des bouteilles mais juste leur destruction pour les recycler.  

Ce dispositif ne présenterait, en effet, que des inconvénients à la fois pour les collectivités et pour les consommateurs. Pour ces derniers, les bouteilles seraient plus chères (le consommateur étant censé récupérer la différence en « rendant » la bouteille, ce que tout le monde ne fera pas) tandis que les collectivités pourraient se retrouver avec des installations surdimensionnées et voir leurs ressources tirées des emballages collectés se réduire. C’est donc tout l’équilibre économique de la filière qui serait mis en danger.

Comme l’expliquait le maire de Joigny Nicolas Soret, lors du dernier congrès des maires : Les matières « qui ont de la valeur vont échapper aux collectivités pour être rendues directement aux industriels, aux Pepsi, Coca, Danone, Neslé, etc. Ce qui est une ressource pour nous va tranquillement devenir une ressource pour les industriels. »
 

C’est en octobre 2022 que le ministère de l’intérieur a annoncé le remplacement du réseau radio Infrastructure nationale partageable des transmissions (INPT), par le Réseau Radio du Futur (RRF). 

Cette évolution répond à un besoin impérieux de renouveler les technologies : « Aujourd'hui, les policiers, les gendarmes, les sapeurs-pompiers, les médecins du SAMU utilisent des équipements radio conçus au début des années 1990 (…) qui ne permettent pas la transmission d'importantes quantités de données ou d'images en temps réel depuis le terrain, peut-on lire sur le site du ministère de l'Intérieur. Avec le RRF, la France va se doter d'un réseau de communication très haut débit (4G puis 5G) commun à l'ensemble des acteurs de la sécurité et du secours, leur permettant de communiquer instantanément les uns avec les autres en bénéficiant de nouvelles fonctionnalités : appels vidéo, partage de position en direct, envoi d'électrocardiogrammes etc. » Le lancement du RRF est prévu pour avril 2025.

L’enjeu est donc désormais de réussir cette transition et d’assurer la continuité des communications radioélectriques. C’est dans ce contexte qu’a été publié hier un arrêté « modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) ». 

Concrètement, l’arrêté précise que les services publics qui concourent aux missions de sécurité civile doivent être assurés de la continuité de leurs moyens de communications radioélectriques en tout point, notamment souterrain, des ERP du 1er groupe (ERP des 1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégories) et des parcs de stationnement couverts, disposant de plus d'un niveau de sous-sol. 

Évolution réglementaire 

La garantie d'une couverture radioélectrique très haut débit répondant aux exigences du Réseau Radio du Futur (RRF) peut passer « soit par la présence d'une couverture 4G de niveau suffisant, soit par la mise en œuvre de solutions de DAS, de réseau privé, de Wifi ou de répéteurs 4G ».

Comme le résume l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (ACMOSS) – qui pilote le RRF –, « les exploitants des ERP concernés pourront mettre en œuvre des solutions dédiées s’adossant avec les solutions mises en œuvre pour le grand public : parmi les solutions possibles, les réseaux d’antennes distribuées, ou « Distributed Antenna System » (DAS), permettent d’améliorer la couverture mobile grâce à des installations situées à l’intérieur du bâtiment ». Aussi, « si une telle solution est déjà présente dans l’ERP, seules les vérifications et, le cas échéant, le renforcement de la couverture dans certaines zones (non accessibles au public) pourraient être réalisés. »

L’arrêté précise enfin qu’ « à compter de la décision de migration vers RRF formulée par le préfet, l'exploitant dispose de 5 ans pour mettre en conformité ses installations assurant la continuité des communications radioélectriques ». 

Une nouveauté qui va peser sur les communes 

Examiné une première fois en février au Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), le projet de texte avait fait l’objet d’un report décidé par le Président du CNEN du fait de l’absence d’évaluation précise de l’impact financier de cette nouvelle réglementation pour les collectivités territoriales gestionnaires d’ERP.

Une fiche d’impact général a donc été réalisée par le ministère de l’Intérieur le mois suivant. Cette dernière précise qu’en fonction de la typologie de l’établissement, du nombre d’utilisateurs et du type de raccordement aux installations du RRF, les impacts financiers sont les suivants : mise en place d’un DAS entre 20 et 30 euros par m2 ; mise en place d’un réseau privé (RMP) entre 150 000 euros et 1 million d’euros ; mise en place du WIFI (condition préalable d’éligibilité requise) entre 5 et 10 euros par m2 ; mise en place de répéteurs radio (condition préalable d’éligibilité requise) entre 6 à 12 euros par m2.

Le projet d’arrêté a été réexaminé au CNEN au mois d’avril. Il a reçu un avis défavorable définitif rendu à la majorité des membres élus du Cnen qui « ont de nouveau signalé le coût induit par ces installations pour les collectivités territoriales gestionnaires d’ERP ».

L’AMF estime en effet que même si « la solution à retenir reste à la main du gestionnaire de l’établissement, le coût de cette mise en place est conséquent pour une commune. Pour un parc de stationnement avec une surface à couvrir de 8000m², il est par exemple précisé que l’impact financier pour une mise en place d’un DAS (= réseau d’antennes distribuées) serait de 160 000 euros. Sans accompagnement financier, les collectivités territoriales, acteurs essentiels dans la mise en œuvre des services de secours et de sécurité, ne seront pas en mesure de mobiliser les ressources nécessaires pour faire face à ces nouveaux coûts. »

Pour la commission d'enquête sénatoriale sur l'électricité, le taux de TVA devrait être réduit de 20 % à 5,5 % pour la « consommation de base » des ménages, définie par un certain volume, et laissé à 20 % au-delà. Ajoutée à l'instauration de contrats sur le nucléaire d'EDF, cette proposition réduirait la facture électrique des Français de plus de 40 % pour la consommation de base, indique le rapport.

A l'initiative des centristes, cette commission transpartisane, installée au terme d'une crise de l'énergie qui a vu en 2022 les factures s'envoler, a entendu plus de 140 personnes en six mois.
Son rapport est publié alors que le sujet anime la campagne des législatives: le RN notamment promet de réduire la TVA sur les énergies à 5,5 % de manière indifférenciée. Le rapport du Sénat recommande, lui, de cibler cette baisse.

« L'idée est de baisser de façon ciblée et non générale car cela peut coûter très cher, et ce n'est pas juste », dit à une journaliste de l'AFP le centriste Vincent Delahaye. La réduction proposée concernerait la « consommation de base » d'un ménage, soit 4,5 mégawattheures par an (MWh/an) s'il n'y a pas chauffage électrique et 6 MWh/an avec chauffage électrique. Sous ce volume, la TVA serait abaissée à 5,5 %, l’accise sur l'électricité passerait de 21 euros actuellement à 9,5 euros/MWh, et la contribution d'acheminement (CTA) serait supprimée. « Tout le monde en bénéficie, sur un certain volume, qu'on pourrait appeler la "consommation de première nécessité", pour éclairer, cuisiner... Après, si vous avez une piscine chauffée ou autre, là on ne vous aide pas particulièrement », explique Vincent Delahaye.

Cette mesure coûterait selon lui 3,5 milliards d'euros annuels – contre 12 milliards pour une baisse générale, estime Bercy. Le rapport soutient aussi la mise en place de contrats avec EDF pour son nucléaire existant, à 60-65 euros/MWh. Il s'agirait de contrats CFD (« contrat pour différence »), avec, selon le niveau de prix du marché, un prix garanti ou au contraire reversement du surplus à l'Etat.

« Programmation énergétique »

Pour un ménage dans un quatre-pièces chauffé à l'électricité consommant 6 MWh/an, ce serait 600 euros en moins sur la facture annuelle, selon les sénateurs. Et près de 7 000 euros en moins pour un boulanger consommant 99 MWh.

Le rapport se penche aussi sur la production électrique de demain, alors que les besoins devraient croître de 38 % d'ici 2035 (jusqu'à 615 TWh par an) et à 700 TWh en 2050. La France devra, d'ici 2035, assurer une « prolongation optimisée » de son nucléaire et « un essor raisonnable » des capacités renouvelables, estime le rapport, voté à l'unanimité des 23 membres de la commission moins l'élu écologiste.

D'ici 2050, il sera « nécessaire de prolonger les centrales actuelles au-delà de 60 ans", et construire 14 réacteurs -- nombre déjà annoncé par le gouvernement. Selon la capacité à le faire, la production nationale électrique serait de 700-850 TWh en 2050, avec 52 % à 61 % assurés par l'atome, dit encore le rapport. Quant aux renouvelables (éolien, solaire), « plus les mix électriques en comportent une part significative, plus le coût de production moyen est élevé », du fait du besoin d'investissement dans les réseaux, souligne le rapport, qui invite à «  optimiser » les plans de modernisation des réseaux.

La commission alerte enfin sur « le risque, trop peu évoqué, de raréfaction de l’uranium naturel à une échéance assez rapprochée », si certains pays relancent l'atome comme annoncé, et appelle à « relancer au plus vite la recherche sur les réacteurs à neutrons rapides » permettant de « recycler nos propres déchets ». « La France a plus que jamais besoin d'une programmation énergétique à long terme », estime donc le Sénat. 

Le gouvernement avait renoncé à soumettre le sujet au Parlement faute de majorité. « On compte bien remettre le sujet à l'ordre du jour », dit aujourd'hui Vincent Delahaye. « Il faudra peut-être laisser retomber la fièvre électorale. Mais ce sont des sujets sur lesquels on peut arriver à trouver des consensus, à partir du moment où on raisonne sur les chiffres ».

Programme action cœur de ville, programme Petites villes de demain, programme reconquête du commerce rural : face à la désertification des centres-villes, surtout dans les villes moyennes, de nombreuses communes ont mis en place des programmes visant à revitaliser ces quartiers stratégiques, souvent avec le soutien de l’État.

Dans le cadre de ces chantiers, beaucoup de collectivités font le choix de favoriser les modes actifs (marche, vélo, vélo à assistance électrique, trottinette non-électrique) : « création de bandes cyclables, de stationnements vélos, suppression des stationnements automobiles, mise en sens unique, élargissement des trottoirs, végétalisation, installations de bancs... Cela peut aller jusqu’à la piétonisation pure et simple de certains axes. »

L’objectif : « mieux répondre aux attentes des clients, mais aussi des visiteurs et habitants du centre-ville, en proposant un environnement urbain de qualité, apaisé et agréable », comme le résume l’enquête du Cerema publiée hier. Cette dernière a été menée entre novembre 2022 et janvier 2023 dans le but de « connaître les perceptions des commerçants sur les aménagements urbains » et ainsi « donner aux collectivités des clés de compréhension des attentes des commerçants afin que le dialogue autour des nouveaux projets puisse se tenir de manière apaisée. »

Les commerçants de quatre communes ont été interrogés : à Rouen (114 187 habitants, environ 1 500 commerces), Béziers (78 600 habitants, environ 500 commerces), Vienne (30 059 habitants, environ 500 commerces) et Fronton (6 413 habitants, environ 50 commerces en centre-ville).

Des avis mitigés 

Lorsque les aménagements concernent la rue dans laquelle se situe leur boutique, les commerçants sont 66 % à être favorables aux travaux. Les auteurs de l’étude soulignent donc que « les commerçants ne sont donc pas opposés par principe à des travaux pour des projets d’aménagement favorisant les modes actifs ».

Cependant, l’enquête montre « qu’après la réalisation des travaux une part importante des commerçants directement concernés qui étaient favorables aux projets a changé d’avis (près d’un sur trois en moyenne) » : à Vienne, 33 % des commerçants sont dans ce cas.

Si les commerçants qui sont directement concernés ont une perception positive de l’état du centre-ville après les travaux (75 % sont satisfaits), les commerçants non directement concernés sont plus mitigés puisqu’ils sont tout de même 36 % à se déclarer insatisfaits par le résultat des travaux.

Au final, les principaux intéressés semblent davantage satisfaits que les commerçants environnants les zones de travaux. De plus, les aires piétonnes sont jugées plutôt positivement par les commerçants concernés qui « ont une perception majoritairement positive de l’espace public environnant, souvent qualifié d’"agréable", "confortable" ou "calme" ». 

« No parking, no business » 

Pour les autres commerçants, qui ne font pas partie par exemple de ces nouvelles zones piétonnes, « l’expression "no parking, no business" serait encore bien ancrée dans les mentalités, notamment dans les villes petites et moyennes au cœur de territoires peu denses où la voiture reste le mode de transport privilégié. »

En effet, « dans les espaces ouverts à la circulation automobile, les commerçants sont majoritairement insatisfaits de l'offre de stationnement (à 54 %). A contrario, les commerçants implantés dans un espace piéton sont satisfaits à 59 % en moyenne de l’offre de stationnement automobile, ce qui peut paraître paradoxal mais s’explique sans doute par la présence de stationnements dans les rues proches. » L’enquête met aussi en lumière l’insatisfaction généralisée des commerçants concernant l'offre de stationnement pour la livraison dans les espaces ouverts à la circulation motorisée.

Il apparaît donc essentiel que les collectivités évaluent en amont « l’impact des aménagements à l’échelle de l’ensemble du linéaire commercial de centre-ville, afin de limiter d’éventuels effets de report et de délaissement de rues non réaménagées. »

Le Cerema rappelle que « plusieurs enquêtes réalisées dans différentes villes européennes ont montré que les perceptions des commerçants concernant les déplacements de leurs clients sont parfois biaisées ; la place de la voiture étant surestimée » et que « les retombées économiques des aménagements visant à donner plus de place aux piétons et aux cyclistes sont reconnues, en France comme à l’étranger. »

Importance de la concertation 

« La question de la « compensation » des places de stationnement supprimées dans la rue réaménagée par la création de poches de stationnement à proximité est souvent essentielle aux yeux des commerçants », peut-on lire dans l’enquête. 

Pour cette raison et pour bien d’autres, « la concertation est une phase essentielle » pour revitaliser les centres-villes. « Afin d’être véritablement efficace, et d’emporter l’adhésion des commerçants, elle doit dépasser le stade de la simple information. Les commerçants qui disent avoir été associés sont satisfaits à 88 % en moyenne de la démarche mise en œuvre par la commune. »
 

A quelques jours de la cérémonie d’ouverture des Jeux de Paris, la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo), chargée de la construction des infrastructures olympiques, a annoncé ne pas avoir utilisé l’ensemble des subventions publiques allouées à la réalisation des équipements dont elle avait la charge. 

A l’occasion de son dernier conseil d’administration, la société présidée par la maire de Paris, Anne Hidalgo, s'est félicitée de la « restitution de 39 millions d’euros à l’Etat et aux collectivités locales » alors que la poussée inflationiste avait, notamment, contraint le pays à lui attruibuer une enveloppe de 61,3 millions d'euros dans le cadre de la loi de finances 2023.

70 ouvrages olympiques

La Solideo a ainsi présenté « une révision à la baisse de sa maquette financière, signifiant une diminution du financement public nécessaire à la réalisation des ouvrages olympiques ». « Le montant des financements publics, en euros courants et intégrant l’inflation, nécessaires à la réalisation des ouvrages olympiques passe ainsi de 1,721 à 1,682 milliard d’euros courants », précise la société dans un communiqué publié hier.

« Au-delà de livrer les ouvrages olympiques dans les temps, c’est la première fois dans l’histoire des Jeux que les infrastructures et aménagements liés aux Jeux sont livrés dans le budget imparti », assure-t-elle, tout en estimant que « cette opération financière a été rendue possible par une gestion exemplaire des chantiers des ouvrages olympiques ». Et ce, malgré « la pandémie de Covid et les crises dans le contexte international des dernières années ».

A noter que la partie redonnée à l'Etat sera octroyée au comité d'organisation des Jeux olympiques afin de financer les Jeux paralympiques, a annoncé le ministère des Sports.

En outre, la société indique que « la réserve pour compléments de programmes a été ramenée de 52,8 à 31,8 millions d’euros ». Une réserve qui « sera notamment mobilisable pour couvrir les aléas liés aux travaux réalisés après les Jeux de Paris 2024, afin de contribuer à livrer un héritage durable et utile pour les territoires et ses citoyens », souligne-t-elle.

En plus des 1, 682 milliard d’euros de financement public, le budget de la Solideo inclut 2 milliards d’euros d’investissements privés, ainsi que « les financements privés qui interviendront seulement en phase héritage estimés à 230 millions d’euros » et 449 millions d’euros pour faire des « travaux complémentaires , non liés aux Jeux », sur certains ouvrages et financés par les collectivités.

La société a également acté la réalisation de « plus de 3 millions d’heures d’insertion » sur les chantiers des ouvrages olympiques et rappelé « l’engagement des 30 000 bâtisseuses et bâtisseurs olympiques […] qui ont œuvré sur les 70 ouvrages olympiques ».