Après Paris, au tour des autres métropoles françaises de prétendre au développement de leurs réseaux de transports. Dans la foulée de la première réalisation du Grand Paris Express inaugurée la semaine dernière (le prolongement de la ligne 14), le ministère des Transports vient de mettre sur les rails les 15 premiers projets de services express régionaux métropolitains (Serm) du pays, auxquels il a décidé d’accorder son label. 

Imaginé sur le modèle du Grand Paris express lancé en 2009 par Nicolas Sarkozy, ces futurs « RER métropolitains » - comme les avait initialement nommés Emmanuel Macron – devraient permettre de mieux desservir les liaisons entre les métropoles et leurs périphéries en associant ferroviaire, cars express, réseau cyclable, covoiturage...

Deuxième vague « dans les prochains jours »

Pour obtenir cette labellisation, les collectivités ont dû présenter les grandes lignes de leur projet (périmètre concerné, acteurs locaux mobilisés...) et les lauréats de cette première vague sont répartis sur l’ensemble du territoire : « Bordeaux, Chambéry, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Mulhouse, Nantes, Rouen, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulouse, Tours ainsi que les porteurs du projet Lorraine-Luxembourg ».

Après cette première phase, ceux-ci sont désormais invités à « poursuivre les travaux d’élaboration de leur Serm en vue de l’obtention du statut par arrêté », indique le ministère dans un communiqué publié en fin de semaine dernière, dans lequel il souligne que « cette décision sera prise sur la base d’un dossier approfondi, qui devra préciser les objectifs, la feuille de route pour les atteindre, le plan de financement ainsi que la gouvernance du projet ». 

Selon le ministre délégué aux Transports Patrice Vergriete, les premiers arrêtés d’attribution du statut de Serm devaient être pris « fin 2024 » et permettraient d’ouvrir la porte à des aides financières apportées par l'Etat. Mais, dans le contexte actuel des législatives, cette échéance sera-t-elle respectée ?

Reste que cette nouvelle étape de la mise en œuvre de la loi consacrée aux services express régionaux métropolitains, adoptée en fin d’année dernière, doit se poursuivre avec la labellisation d’une dizaine d’autres projets, en cours d’instruction, à l’occasion d’une deuxième vague qui aura lieu « dans les prochains jours ». Probablement cette semaine.

Parmi les dossiers en cours d’instruction, le ministère étudie ceux présentés par Avignon, Marseille, Nice, Orléans, Toulon, ainsi que les projets « franco-suisse », « basco-landais » et celui de la Côte d’opale (Pas-de-Calais). « D’autres projets de Serm sont par ailleurs en cours de définition dans les territoires et pourront être labellisés par la suite », ajoute le gouvernement.

Inquiétudes sur le financement

Afin d’assurer un développement rapide de ces nouvelles solutions de transports collectifs et multimodaux, hors Ile-de-France, les parlementaires ont inscrit dans la loi un « objectif » de « mise en place d'au moins dix Serm, dans un délai de dix ans ». 

Reste le problème du financement, déjà soulevé lors de la discussion du projet de loi. « Si ce texte est une première pierre pour la réalisation des Serm, il ne règle toutefois pas totalement l’épineuse question de leur financement », avaient ainsi prévenu les sénateurs de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, à la suite de l’adoption du projet de loi.

Sur ce point, les parlementaires avaient donc retenu l’organisation d’une conférence de financement (réunissant l’État, les régions, les métropoles, SNCF Réseau, la SGP...) d’ici au… 30 juin dernier, avant qu’elle ne soit repoussée en septembre prochain.

Pour rappel, afin de financer les projets de Serm, la loi a élargi les missions de la Société du Grand Paris (qui assure la maîtrise d’ouvrage du réseau Grand Paris express), et l’a rebaptisée Société des grands projets, en lui permettant d’augmenter sa capacité d’emprunt (comme elle l'a fait pour le Grand Paris Express) avec « une durée d’amortissement de 50 ans maximum » pour chaque projet.

Devant les sénateurs, le ministre des Transports de l’époque, Clément Beaune, avait évoqué une enveloppe immédiate pour lancer les premiers projets de « 767 millions d’euros en entrée de discussion avec les régions », dans le cadre des contrats de plan État-régions. La plupart des bancs avaient toutefois fait part de leur scepticisme, alors que le coût total des Serm a été estimé entre 15 et 20 milliards d’euros par le conseil d’orientation des infrastructures.

Au-delà de la question du financement, le contexte politique pourrait-il freiner la mise en place de ces RER métropolitains, si ce n'est modifier ou ajourner le projet ? Si le texte final décidé en commission mixte paritaire (CMP) avait été soutenu par la quasi-totalité des élus, on peut rappeler que le RN - qui espère obtenir une majorité absolue à l'Assemblée, après le second tour des législatives anticipées - s’était, lui, abstenu, notait une source parlementaire à l'époque.

De son côté, l'AMF émet quelques réserves sur ce dispositif législatif qui ne prévoit qu’une simple consultation des communes. Celle-ci rappelle ainsi, ce matin, que « la participation active des communes et des intercommunalités est indispensable à la réussite » de la mise en place des Serm car « elle permettra de prendre en compte les spécificités de chaque territoire, d'assurer une cohérence entre les différents modes de transport et de favoriser l'appropriation de ces nouveaux services par les habitants ». 

Elle redoute, en outre, que ce dispositif ne « crée une France à deux vitesses, où seules les 15 métropoles bénéficieront des arbitrages financiers et techniques, laissant de côté une grande partie du territoire ».

À l’issue du scrutin européen du 9 juin, 81 députés français ont été élus ou réélus au Parlement européen. Si, à l’heure où nous écrivons ces lignes, ils n’ont pas encore officiellement choisi la commission dans laquelle ils désirent siéger, certains sont des élus locaux qui pourront relayer les sujets portés par les collectivités.

Parmi les députés réélus figure Younous Omarjee (élu depuis 2012), fin connaisseur de la politique de cohésion de l’UE qu’il continuera de défendre au cours de la prochaine mandature. Il a présidé la commission du Développement régional de 2019 à 2024. Le Réunionnais est aussi un relais important pour les Outre-mer. Nora Mebarek était, elle, vice-présidente de la même commission lors de la précédente législature. L'eurodéputée a été conseillère municipale d’Arles (13) et vice-présidente de la communauté d'agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette. Également réélu, Damien Carême, ancien maire de Grande-Synthe (59) et vice-président de la communauté urbaine de Dunkerque de 2001 à 2019, qui a présidé l'Association des maires ville et banlieue de France. Il co-préside l’Association nationale des villes et territoires accueillants (Anvita). Laurence Farreng, conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine, était membre de la commission de la Culture au Parlement européen.

Plusieurs maires élus

Parmi les nouveaux venus figurent notamment des maires qui doivent maintenant quitter leur mandat local en raison des règles de non-cumul de fonctions exécutives (être député européen et conseiller municipal, départemental ou régional est par contre autorisé). Parmi eux, Isabelle Le Callennec, ancienne maire de Vitré (35) et présidente de la communauté d’agglomération Vitré Communauté, qui demeure conseillère régionale de Bretagne. Au sein de l’AMF, elle coprésidait le groupe de travail « logement-habitat-hébergement » avec Thierry Repentin, maire de Chambéry (73). Isabelle Le Callennec côtoiera au Parlement européen d’autres élus locaux parmi lesquels Pierre Jouvet, jusqu’à présent maire de Saint-Vallier (Drôme) et président de la communauté de communes Porte de Drom’Ardèche, Murielle Laurent, maire de Feyzin (69) et Julien Sanchez, maire de Beaucaire (30). Nouvellement élues aussi : Valérie Devaux, adjointe au maire d’Amiens (80) et conseillère départementale, et Claire Fita, conseillère municipale de Graulhet (81) et vice-présidente du Conseil régional d’Occitanie où elle siège aux commissions Culture, patrimoine, langues régionales, et Agriculture. 

A noter l’élection de Grégory Allione, dont c’est le premier mandat électif, qui est l’ancien président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF). Un spécialiste des questions de sécurité civile qui dirigeait jusqu’à présent l'École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (Ensosp).

Une première session parlementaire mi-juillet

Les nouveaux élus se rendront à Strasbourg, du 16 au 19 juillet, pour une première session plénière du Parlement, au cours de laquelle ils choisiront leur président - vraisemblablement une présidente puisque la Maltaise Roberta Metsola a de (très) bonnes chances d’être reconduite. C’est aussi à ce moment-là que le Parlement décidera du nombre de députés qui siégeront dans chaque commission, dont les groupes politiques désigneront ensuite les membres titulaires et les suppléants. 

La formation des futurs intergroupes, lieux d’échanges informels entre députés européens, interviendra plus tard, vraisemblablement à l’automne. Lors de la précédente législature, plusieurs d’entre eux se sont constitués autour de sujets portés par les collectivités, comme celui sur les « Zones rurales, montagneuses et isolées, et les villages intelligents », l’intergroupe « Environnement urbain » ou encore celui consacré aux « Îles et zones côtières ».

Les dirigeants européens s’étant entendus, lors d’un Sommet à Bruxelles le 27 juin, pour reconduire Ursula von der Leyen à la présidence de la Commission européenne, c’est aussi au cours de cette première session plénière que les eurodéputés voteront pour la reconduire - ou pas. La formation du nouveau collège des commissaires suivra, après l’été.

Depuis le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur. A suivi, le 20 juin 2018, la publication au JO de la loi relative à la protection des données personnelles qui adapte le RGPD à la loi française.

Une des grandes nouveautés du RGPD par rapport à la loi Informatique et libertés : la responsabilisation des acteurs qui traitent les données à caractère personnel. Ces derniers doivent en effet prendre toutes les mesures en matière de protection des données personnelles et démontrer leur conformité.

En conséquence, le RGPD impose « à toute collectivité territoriale, quelle que soit sa taille, de désigner un délégué à la protection des données qui sera le pilote de sa mise en conformité » (lire Maire info du 1er décembre 2021). 

Lundi, le ministère du Travail, de la santé et des solidarités, la CNIL et l’AFCDP ont publié une enquête menée en 2024 dans le cadre de l’observatoire dédié au métier de DPD. Cette dernière confirme que la taille de l’organisation pour lequel le DPD travaille a une influence sur son profil mais aussi sur ces capacités à évaluer les risques et à réaliser leurs missions. Les petites communes seraient donc de fait pénalisées alors même qu’elles sont de plus en plus victimes de cyberattaques.

Manque de formation  

L’enquête réalisée auprès 3 625 délégués à la protection des données met en lumière le fait que la taille de l’organisation a une influence sur le profil du professionnel et sur sa spécialisation. 

« Plus la taille de l’organisation est importante, plus les profils juridiques sont représentés, peut-on lire sur le site de la Cnil. À l’inverse, plus l’organisation est de petite taille, plus les DPD hors profils « informatique » et « juridique » sont nombreux. » 

La Cnil montre que 78 % des DPD exercent leur fonction en interne et 60 % sont issus de formation supérieure (niveau master ou doctorat) avec une ancienneté dans la fonction de 3 à 5 ans pour 61 % d’entre eux. On observe surtout « une diminution continue du niveau de qualification des DPO de formation supérieure (- 8 points entre 2019 et 2024) ».

Sur ce point la Cnil appelle à la vigilance : la prolifération de profils « hors juridique et informatique » pourrait « conduire une partie des DPD à moins bien percevoir les enjeux de leurs missions, les moyens à y associer et les attentes en termes de résultats. Cela pourrait constituer une zone de fragilité pour les organisations. La désignation d’un DPD n’est que le début d’un processus de mise en conformité. Il reste à définir les moyens de mieux sensibiliser les responsables de traitement autant que les DPD qui peuvent avoir une représentation hétérogène et parfois distante des exigences du RGPD ». 

Moins de moyens pour les petites structures 

Il y a davantage de DPD dans les petites structures en 2024 que les années précédentes : 57 % des répondants DPO internes et mutualisés travaillent dans des structures de moins de 250 salariés (+19 points par rapport à 2019). Cependant, « ce développement au sein de plus petites structures est souvent associé à moins de moyens » et « comporte un risque que ces DPO soient moins en capacité d'évaluer les risques et de réaliser leurs missions. »

Rappelons que la Cnil a mené en 2023 des contrôles auprès de 14 organismes publics et que ces derniers révélaient que les DPD ne sont pas tous égaux dans leur capacité à exercer correctement leurs missions (lire Maire info du 24 janvier). Manque de temps suffisant pour remplir toutes leurs tâches, absence d’aide dans l’exécution de leurs missions : ces résultats d’enquête confirment une fois encore l’existence de disparités de moyens entre les DPD « de grandes entreprises et ceux des petites collectivités ». En effet, comme l’indique la Cnil, « le délégué "public" exerce souvent ses fonctions seul tandis que le délégué "privé" dispose généralement d’une équipe ».

Résultat, les conditions de travail des DPD sont impactées et ils sont désormais seulement 54 % à se déclarer satisfait de l’exercice de leur fonction en 2024. Ils étaient 68 % en 2019. Et une fois de plus, les petites collectivités sont défavorisées en la matière. 

« Dans ce contexte, la CNIL va renforcer sa vigilance sur les phases de désignation (éléments à vérifier par le responsable de traitement avant de désigner un DPO, amélioration des informations et recommandations lors de la prise de fonction) et sur les moyens accordés aux DPO pour exercer les missions (temps disponible/taille/nombre d’organismes dans le périmètre, information du DPO lors de la conception des projets, formations du DPO, etc.). De nouveaux outils seront proposés pour contribuer à cette amélioration en concertation avec les associations de DPO (par ex : modèle de rapport annuel, lettre de mission, nouveaux emails aux DPO et aux responsables de traitements lors de la désignation, etc.) »

« Au total, la solidarité nationale a d'ores et déjà permis de mobiliser plus de 250 millions d'euros supplémentaires en faveur du territoire, soit davantage que les concours financiers que l'Etat verse chaque année aux collectivités de Nouvelle-Calédonie », souligne le Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, dans un communiqué.  

L'archipel connaît depuis près de deux mois de violents affrontements entre indépendantistes kanak, loyalistes et forces de l'ordre, qui ont conduit à la dégradation de nombreuses entreprises et à un ralentissement de la vie économique.

Soutien supplémentaire dans le PLF 2025

Parmi ces aides, l'Etat a notamment instauré un fonds de solidarité pour les entreprises afin de compenser une partie de leur perte de chiffres d'affaires entre mai et juin, ainsi qu'une avance remboursable de 100 millions d'euros (12 milliards de francs CFP) au gouvernement de Nouvelle-Calédonie.

Au total, les aides aux entreprises pourraient atteindre environ 20 millions d'euros (2,4 milliards de francs CFP). Les TPE et PME éligibles au fonds de solidarité - elles sont déjà plus de 5 000 à avoir déposé une demande - pourront obtenir jusqu'à 3 000 euros chacune pour le mois de mai et 6.000 euros en juin. Plus de 1 300 entreprises ont déjà reçu cette aide.

Conjointement avec le gouvernement de Nouvelle-Calédonie, l'Etat financera aussi à hauteur de 51 millions d'euros (6,1 milliards de francs CFP) le dispositif d'activité partielle pour les salariés dont les entreprises ont été affectées, un dispositif qui devrait concerner près de 19 000 personnes. La Province sud, où se situe Nouméa, bénéficiera d'un soutien spécifique de 4 millions d'euros (480 millions de francs).

Le projet de loi de finances pour 2025 déterminera le soutien supplémentaire de l'Etat, qui s'inscrira plus globalement dans le cadre des discussions sur l'avenir du territoire.

Le Haut-commissaire de la République, représentant de l'État dans l'archipel, avait évalué le 8 juin à plus de 1,5 milliard d'euros le tribut économique payé par l'archipel depuis le début des manifestations mi-mai.

Selon le Haut-commissaire Louis Le Franc, cela représente une perte directe d'environ 6 000 emplois, sans compter les salariés au chômage partiel dans les semaines à venir — près de 15 000, d'après les premières estimations du gouvernement calédonien.

Au total, donc, plus de 20 000 emplois du privé, sur les 68 000 que l'archipel comptait avant la crise, sont touchés.
 

Le ministère des Transports a annoncé, vendredi, la signature d'un contrat de filière entre l'Etat et la filière économique vélo qui regroupe notamment le Club des villes et territoires cyclables et marchables, Vélo & Territoires, France Vélo Tourisme et Fédération des usagers de la bicyclette.

« Ces dernières années, les crises sanitaires, énergétiques, économiques et sociales ont montré à la fois le potentiel du vélo pour y répondre et la nécessité pour nos entreprises de relocaliser leur production. Ainsi, la pratique du vélo a augmenté de 31% sur trois ans, et continue de croitre chaque année », rappellent les signataires.

100 000 emplois en 2030

Comme annoncé dans le plan vélo et marche 2023-2027 et à la suite des États généraux de la filière économique du vélo en novembre 2022, l’État et France vélo ont donc décidé de signer ce contrat de filière avec l’objectif de « favoriser les coopérations entre les acteurs économiques du vélo pour renforcer et valoriser l’ensemble de l’écosystème vélo français », explique le ministère.

Et ce dernier d’indiquer que « ce contrat constitue une réponse au besoin de développement d’une filière économique du vélo exemplaire, capable d’accompagner le développement du vélo dans tous les territoires, à la hauteur des enjeux environnementaux ». 

Pour cela, la filière a défini 16 projets prioritaires qu’elle souhaite mettre en œuvre avec le soutien de l’État dans les trois années qui viennent, et six projets à plus long terme, le gouvernement rappelant que ces projets répondent à quatre enjeux majeurs (« la réindustrialisation et l’innovation », « la transition écologique », « l’attractivité de la destination France et l’attractivité des emplois et des formations », ainsi que « l’évaluation et la communication »).

Parmi ceux-ci, on peut retenir le développement de l’assemblage de cycles en France, le renforcement des dispositifs de formation ou encore le développement de l’usage du vélo dans les trajets domicile-travail. 

D’ici 2030, l’objectif est de produire « 2 millions de vélos » en France - dont 1,4 million en 2027 - , mais aussi « 300 000 cadres ». Les signataires prévoient ainsi 100 000 emplois (contre 47 000 emplois directs en 2022) et 100 000 km de pistes cyclables dans le pays à cette échéance.

Afin d’accompagner les entreprises, les signataires proposent notamment de « recenser les collectivités qui portent des lieux et des dispositifs d’accompagnement favorables à l’économie du vélo (métropole de Lyon, ville de Tours, etc.) et promouvoir, faire connaître les aides régionales auxquelles les entreprises du vélo pourraient avoir droit ».

Première destination de vélo tourisme

Par ailleurs, les signataires ont l’ambition de faire de la France la « première destination de vélo tourisme en Europe » alors que la fréquentation des aménagements cyclables a progressé de 13 % entre 2021 et 2022. Ils estiment, d’ailleurs, que les collectivités locales pourraient être associées à la diffusion d’une « campagne de communication positive pour le vélo ».

Ils souhaitent notamment développer la marque « Accueil Vélo » et vise les 20 000 établissements labellisés à horizon 2030 (contre 7 112 en 2022) afin de « répondre aux besoins grandissants des touristes à vélo, en améliorer la visibilité et le référencement dans toutes les étapes de préparation d’un voyage à vélo ».

Pour rappel, 21 millions de Français pratiquent le vélo pendant leurs vacances et plus de 20 % des touristes à vélo viennent de l’étranger. En France, il existe 20 755 km de véloroutes et 48 900 km de boucles cyclables, selon les chiffres présentés dans le contrat de filière.

Consulter le contrat de filière.