Un « gain de temps pour les agents des collectivités » et une « meilleure équité fiscale ». C’est l’objectif du nouveau service de déclaration unique de la taxe de séjour mis en place pour les plateformes de location de meublés de tourisme et dont les modalités d’application viennent d’être fixées par décret.

Une mesure qui arrive alors que certaines plateformes, comme Airbnb, sont attaquées en justice à la fois par les hôteliers et les collectivités pour des manquements concernant les numéros d’enregistrement, des défauts de collecte ou encore des non-reversements de la taxe de séjour.

Expérimentation de trois ans

Publié vendredi dernier, ce décret met en œuvre une disposition de la loi de finances pour 2024, qui prévoit que, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, le déploiement d’un « service numérique centralisé de télédéclaration » appelé Faritas (FAciliter le Recouvrement de l’Impôt et de la TAxe de Séjour) conçu pour faciliter le processus de collecte de la taxe de séjour par les plateformes de tourisme.

Concrètement, celles-ci peuvent désormais déposer, chaque semestre, auprès de l'administration fiscale, une déclaration unique sur la taxe de séjour collectée couvrant l’ensemble du territoire national, Faritas se chargeant, pour sa part, de « la répartition et de la transmission des données à chaque collectivité délibérante concernée », rappelle la page dédiée au service.

Un dispositif mis en place « en réponse à la difficulté d’exploitation par les collectivités territoriales et les EPCI des déclarations de taxe de séjour adressées par les plateformes numériques de réservation de séjour », expliquaient ainsi les députés Horizons, à l’origine de cette mesure grâce à un amendement retenu par le gouvernement, via « 49.3 », dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2024.

En simplifiant et en centralisant les démarches, ce procédé doit donc permettre « une meilleure conformité déclarative » et « une amélioration de la collecte » de cette taxe, la méthode de collecte et de reversement actuelle étant jugée « inefficiente ».

Meilleur contrôle des collectivités

En effet, la décentralisation du processus déclaratif et l’absence de standardisation des déclarations sont considérés comme « trop complexes » et « difficilement exploitables par les collectivités » puisque chaque plateforme est tenue, tous les six mois, d’adresser à chaque collectivité concernée une déclaration listant l’intégralité des perceptions de taxe effectuées et reverser les montants collectés au comptable public.

Après une phase d’incubation de 12 mois et une expérimentation dans 21 collectivités du Var et de Savoie, les résultats du nouveau service ont donc été jugés « très positifs » avec « une démarche de dépôt d’un fichier national plébiscitée par les acteurs (gain de temps très net par rapport aux plus de 1 800 envois d’email et échanges avec les collectivités, simplicité du process) et une attente forte des collectivités de pouvoir disposer de déclarations standardisées », explique-t-on sur la page dédiée au projet.

Outre ce « gain de temps pour les agents des collectivités comme pour les déclarants », les collectivités pourront désormais accéder aux déclarations des plateformes de réservation pour les séjours les concernant, mais aussi « télécharger ces déclarations pour les intégrer à leur logiciel de gestion et disposer des mêmes rapports d’analyse tant sur la conformité réglementaire de la déclaration que sur la liquidation de la taxe elle-même ».

« La centralisation et la standardisation du flux déclaratif de la taxe de séjour […] doit concourir au renforcement de la capacité de contrôle de cette collecte par les collectivités territoriales tout en permettant une meilleure conformité pour les plateformes numériques », expliquaient pour leur part les députés Horizons dans leur amendement, ceux-ci soulignant que « l’amélioration de l’utilisabilité de ces données déclaratives apportera en outre aux collectivités territoriales une meilleure connaissance des flux et de la répartition touristique sur leur territoire, information capitale pour nombre de leurs autres politiques publiques comme le logement, l’urbanisme, la sécurité ou encore le transport public ».

Convention avec la DGFiP

Très succinct, le décret publié la semaine dernière vient ainsi préciser que les plateformes qui optent pour la déclaration unique doivent signer avec la direction générale des finances publiques (DGFiP), en charge du service, « une convention qui précise leurs engagements réciproques et les conditions de participation à cette expérimentation ». 

En outre, le texte définit le format de la déclaration standardisée à déposer. Elle devra ainsi se faire « sous forme d'un fichier conforme au modèle établi par l'administration » et disponible sur le site des impôts. 

A noter que si la loi prévoyait que cette mesure entre en vigueur « au plus tard le 1er juin 2024 », celle-ci a été repoussée au 29 juin, au lendemain de la parution du décret. 

On peut également rappeler que cette expérimentation ne s’applique pas à Mayotte et qu’elle fera l'objet d'une évaluation dont les résultats seront « transmis au Parlement au plus tard six mois avant son terme ».

Consulter le décret.
 

La loi Climat et résilience a créé, à l’article 244, un nouveau droit de préemption pour les communes et les EPCI, spécifiquement consacré aux communes concernées par le recul du trait de côte. Ces communes ont été listées dans un premier décret d’avril 2022, récemment complété par un autre décret (lire Maire info du 12 juin). Le nombre de communes concernées s’élève désormais à 317, et elles ont l’obligation d’intégrer dans leurs documents d’urbanisme « une carte locale d’exposition de leur territoire au recul du trait de côte », à trente ans et à cent ans. 

La loi a également créé des droits nouveaux pour ces communes : un nouveau « bail de longue durée pour l’adaptation à l’érosion du littoral », et un nouveau droit de préemption : « Les acquisitions (ainsi) réalisées sont destinées à prévenir les conséquences du recul du trait de côte sur les biens situés » dans ces communes menacées.

Des règles classiques

Il restait à prendre un décret pour fixer les modalités d’application de ce dispositif. 

La notice de ce décret précise que le droit de préemption permet ici à la commune ou l’EPCI d’acquérir des biens « en vue d'en assurer la renaturation avant leur disparition, et de pouvoir éventuellement autoriser à titre temporaire un usage ou une activité compatible avec son niveau d'exposition ». Il est précisé que ce droit peut être délégué à un établissement public foncier de l’État ou local. 

Comme les autres droits de préemption dont bénéficient les collectivités, celui-ci « prime sur le droit de préemption des Safer » (sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural). « La collectivité territoriale concernée peut ainsi mobiliser directement le droit de préemption qu'elle a instauré, le déléguer à un acteur compétent, notamment à un EPF, et/ou conventionner avec une SAFER pour intervenir dans certaines situations. »

Le décret fixe les règles, qui ne diffèrent guère de celles en vigueur pour les autres droits de préemption des communes et EPCI. Lorsqu’une délibération est prise pour décider d’instaurer ce droit de préemption, celle-ci devra être affichée en mairie pendant un mois et annoncée dans « deux journaux diffusés dans le département ». Le maire ou le président de l’EPCI devra également informer de cette décision le directeur départemental des finances publiques, la chambre départementale des notaires et les barreaux concernés. 

Côté propriétaires, la déclaration par laquelle celui-ci manifeste son intention d’aliéner son bien doit être adressée à la mairie en trois exemplaires par courrier recommandé avec AR, déposée en mairie ou être adressée par mail. À charge ensuite au maire de transmettre cette déclaration à qui de droit, notamment si le droit de préemption a été délégué. 

Le décret précise également dans quelles conditions doit se faire la visite du bien préempté, à condition que le propriétaire l’accepte. 

Rappelons que selon une récente étude du Cerema (lire Maire info du 5 avril), 500 000 bâtiments pourraient être directement menacés à l’horizon d’un siècle par le recul du trait de côte. Les coûts engendrés par cette situation sont astronomiques, selon les projections du Cerema, pouvant s’élever jusqu’à plus de 80 milliards d’euros en 2100. « On ne va pas se mentir, il y a un gros aspect budgétaire », commentait sobrement le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, sur ce sujet, il y a deux mois. On ne peut que d’autant plus regretter que cet « aspect budgétaire » soit totalement absent de la réforme sur le droit de préemption spécifique « recul du trait de côte », et que les communes et EPCI n’aient pas la moindre visibilité sur les moyens qui leur seront alloués (ou pas) pour financer cette politique.

Pendant toute la campagne des élections européennes, puis pendant celle du premier tour des législatives, le Premier ministre s’était montré intraitable : la réforme de l’indemnisation du chômage prévue pour le 1er juillet serait appliquée. Mais la déroute du camp présidentiel lors du scrutin de dimanche dernier l’a visiblement fait changer d’avis. 

Pourquoi un nouveau décret ?

C’est le 26 mai dernier que le Premier ministre, Gabriel Attal, a confirmé que de nouvelles règles sur l’indemnisation du chômage allaient entrer en vigueur à compter du 1er décembre prochain. Avec à la clé un net durcissement : il est prévu que l’ouverture des droits ne puisse se faire que si la personne a travaillé 8 mois au cours des 20 derniers, contre 6 mois au cours des 24 derniers jusqu’à présent. De plus, il est prévu que la durée d’indemnité passe de 18 à 15 mois. Dans l’esprit du gouvernement, ce n’était qu’une première étape, puisque Gabriel Attal prévoyait de réduire encore la durée d’indemnisation pour la passer à 12 mois par la suite. 

Pour que ces mesures entrent en vigueur le 1er décembre, un décret devait être publié au plus tard le 1er juillet. En effet, les règles actuelles d’indemnisation sont fixées dans un décret du 26 juillet 2019, dont les dispositions étaient applicables soit jusqu’à la publication d’un accord entre les partenaires sociaux, soit, en l’absence de celui-ci, jusqu’au 30 juin 2024. 

Autrement dit, faute de parution d’un nouveau décret, à compter du 1er juillet (hier), il n’y avait plus de texte réglementant l’indemnisation des chômeurs – un vide juridique qui aurait pu contraindre les Assedic à suspendre l’indemnisation des chômeurs. 

« Majorité de projet » ou geste électoral ?

Finalement, le Premier ministre a bien publié un décret, mais pas celui qui était attendu : au lieu de fixer les nouvelles règles, le décret du 30 juin prolonge d’un mois la validité des anciennes, jusqu’au 31 juillet donc. Il s’en est expliqué, hier soir encore, en disant avoir « écouté » le mécontentement des Français tel qu’il s’est exprimé dans les urnes. 

Officiellement, l’entourage du Premier ministre explique que cette décision rentre dans le cadre des « futures majorités de projets et d’idées » qu’envisage le Premier ministre, parce que la réforme « pourra faire l’objet d’aménagements et de discussions entre les forces républicaines ». Explication : le pari du chef du gouvernement est que le RN n’obtiendra pas la majorité absolue à l’Assemblée nationale à l’issue du second tour, que dans ce cas, conformément à ses engagements, Jordan Bardella ne briguera pas Matignon, et qu’il faudra aller tenter de trouver une majorité de coalition associant, par exemple, une partie de la gauche et les macronistes. 

Plus prosaïquement, on peut également penser que le « geste » du Premier ministre s’adresse aux électeurs de gauche qui, après le désistement des candidats du Nouveau Front populaire en cas de triangulaire, sont appelés à voter pour les candidats macronistes. 

Quoi qu’il en soit, en signant un décret dit « de jointure » qui se contente de décaler d’un mois la date de fin d’application du décret précédent, le Premier ministre ne fait que reculer pour mieux sauter. Et surtout, dans le cas où le Rassemblement national serait au pouvoir après le 8 juillet, Gabriel Attal le laissera assumer une réforme unanimement jugée antisociale par les syndicats. 

La Fabrique de la cité – groupe de réflexion sur les transitions urbaines – a publié une note portant sur l’éclairage public et les mesures mises en place par les collectivités à l’aune de la crise énergétique de l’hiver 2022.

Face aux pénuries de gaz et d'électricité, les collectivités territoriales ont été plus que jamais invitées à s’engager pour atteindre l’objectif de réduction de 10 % de la consommation énergétique d’ici 2024 fixé par le gouvernement. Des mesures d’extinction de l’éclairage ont pu être prises dans certaines communes par exemple. 

« Cette expérience collective a pu inspirer des innovations politiques, conforter des expériences citoyennes, accélérer le déploiement de nouvelles technologies », observent les auteurs de la note. La question de l’éclairage public a depuis été prise en main par certaines collectivités, « avec des résultats inspirants. »

Gouvernance et financement 

La Fabrique de la cité rappelle que « par défaut, la compétence éclairage public est aux mains des communes, qui peuvent faire le choix de la déléguer à une intercommunalité, à fiscalité propre ou non ». Concrètement, les communes « peuvent aussi déléguer seulement l’investissement, ou aussi la gestion et l’entretien de leur parc ». Plusieurs options s’offrent donc au bloc communal même si le pouvoir de police générale reste dans tous les cas au maire qui est responsable de la sécurité publique. 

Le parc d’éclairage public d’une commune peut être géré par un acteur privé. « Dans ce cas, il existe plusieurs formes de contractualisation pour l’investissement ou la gestion du parc, qui donnent plus ou moins de responsabilités au mandataire. » 

La commune de Libourne a par exemple conclu avec un acteur privé « un marché global de performance ». Le principe : « le prestataire est rémunéré sous condition de l’atteinte des objectifs de réduction de consommation d’énergie ». Ici l’objectif est de renouveler 100 % du parc en LED d’ici 6 ans. 

L’investissement dans le nouveau matériel est cependant pris en charge par la commune. A Libourne, on utilise « un outil original pour financer cet investissement : la location avec option d’achat. Pour l’achat du matériel, la commune a contracté une LOA, et à l’issue du paiement des loyers à la banque, la commune peut poser une option d’achat pour un euro symbolique. » Ce choix en matière de gestion de l’éclairage « a permis à la commune d’alléger la charge de l’investissement et de la faire porter sur le budget de fonctionnement. »

Pollution lumineuse et mise en valeur patrimoniale sobre 

D’autres leviers ont pu émerger ces dernières années à travers les pratiques des collectivités. Les auteurs soulignent que « l’extinction reste un sujet délicat pour les communes, puisqu’elle touche à des représentations en matière d’insécurité et de fréquentation de l’espace public. » Ainsi, les solutions employées pour tendre vers davantage de sobriété doivent être progressives. 

La commune d’Annemasse « a adopté en 2009 une stratégie de renouvellement des candélabres et d’abaissement de l’intensité lumineuse en cœur de nuit ». La commune a opté pour une « stratégie progressivement à partir de 2016, en débutant par ses espaces naturels et son corridor écologique (parcs, bords d’Arve) ainsi que la zone commerciale en périphérie, puis les cœurs d’îlots résidentiels, où il y a peu d’usages la nuit, puis en adaptant l’intensité et les plages où l’éclairage est allumé en fonction des usages ». 

A Mulhouse, un plan lumière a été mis en place poursuivant à la fois des objectifs de réduction de la consommation électrique et d’économies d’énergie, mais aussi des stratégies de mise en valeur du patrimoine. Ce plan « prévoit de réduire de 70 % les consommations énergétiques de l’éclairage, un passage à 100 % de LED, la rénovation des armoires pour passer à une télégestion, gagner en efficacité et mettre en valeur le patrimoine culturel. »

Enquête de terrain : une bonne pratique 

Pour développer des politiques d’éclairage public plus responsables, « l’enquête de terrain et le concours de sciences humaines et sociales sont essentiels » car ils « contribuent à la réalisation de diagnostics territoriaux complets des usages des espaces nocturnes et des besoins associés ».  

Des craintes de la part des habitants existent sur le rapport entre extinction de l’éclairage et insécurité et, comme le pointe Sébastien Vauclair, président du bureau d’études Dark Sky Lab, « on ne peut pas balayer d’un revers de manche les ressentis des personnes qui fréquentent les lieux ». Par ailleurs, « l’éclairage représente aussi pour certains citoyens un lien avec les services publics, le fait de ne plus en avoir peut être vécu comme un abandon des pouvoirs publics, notamment pour des petits villages ou hameaux. »

Brest Métropole semble avoir intégré cette notion puisque dans sa stratégie elle travaille « de manière transversale avec tous les services concernés par la nuit et l’éclairage public, les acteurs économiques qui ont un parc d’éclairage privé, [et surtout] les habitants des différents espaces, concernés au premier chef par les choix d’éclairage faits sur leur lieu de vie. » Résultat : cette stratégie a permis « une réduction de la consommation d’énergie de 45 % en 2023 par rapport à 2014 et un équipement du parc en LED à hauteur de 40 %. »

Il apparaît judicieux de mettre la concertation au cœur de toutes les décisions concernant l’éclairage public. D’ailleurs, les auteurs de la note confirment que la concertation paraît d’autant plus intéressante que, « dans les collectivités étudiées où l’extinction est pratiquée, les réactions sont souvent meilleures que celles auxquelles s’attendaient élus et services, et quelques explications sur les raisons de l’extinction permettent la plupart du temps de convaincre les réticents. »

Consulter la note dans son intégralité. 

La facture prévisionnelle des Jeux frôle les 9 milliards d'euros, un chiffre qui reste à confirmer. Le budget du Comité d'organisation (Cojo), abondé par les recettes de billetterie, les sponsors et une dotation du Comité international olympique (CIO), atteint 4,4 milliards d'euros. Celui de la Solidéo, la Société de livraison des ouvrages olympiques qui a notamment construit le village, est aussi de 4,4 milliards.

Selon la Cour des comptes japonaise, les JO de Tokyo-2021, reportés d'un an à cause du Covid, ont coûté 12 milliards d'euros. 
Une facture similaire à celle des Jeux d'Athènes-2004 (13 mds) ou de Londres-2012 (de 12 à 15 mds selon les estimations), même si les comparaisons sont hasardeuses car basées sur des périmètres souvent différents. 

La facture totale de Paris-2024 pour les pouvoirs publics reste suspendue à plusieurs aléas: montant des primes exceptionnelles accordées aux fonctionnaires, coût du dispositif policier... L'État a encore acté mercredi une rallonge de 33 millions d'euros pour les Jeux paralympiques, dont les billets peinent pour l'instant à trouver preneurs.

A ce jour, l'Etat et les collectivités ont engagé 2,4 milliards d'euros (notamment via la Solidéo). Selon le premier président de la Cour des comptes Pierre Moscovici, la facture finale atteindra 3 à 5 milliards d'euros.

Pour Bruno Cavalier, chef économiste du courtier Oddo BHF, « l'implication directe de l'Etat est relativement limitée » dans les dépenses d'organisation. Et l'accueil des Jeux ne « va pas changer radicalement la situation des finances publiques en France », estimait-il en avril.

Peu d'impact macro-économique...

Selon le Centre de droit et d'économie du sport (CDES), missionné par le CIO et Paris-2024 pour chiffrer le surcroît d'activité économique lié aux Jeux, l'évènement générera entre 6,7 et 11,1 milliards d'euros de retombées économiques pour Paris et sa région, où se dérouleront la majorité des épreuves olympiques et paralympiques. 

Un impact étalé sur près de 20 ans (2018-2034), afin d'englober les retombées liées à l'organisation, au déroulement et à l'« héritage » des Jeux.
En février, le cabinet d'études économiques Astères s'attendait lui à ce que l'accueil des Jeux engendre « une hausse des recettes fiscales et sociales de 5,3 milliards d'euros ».

Comme le soulignent les économistes de Deutsche Bank, « les pays hôtes des Jeux olympiques (...) retirent rarement des recettes économiques et sociales positives des investissements, souvent publics et massifs, dans les nouveaux stades et les infrastructures ». « Même à court terme », l'effet multiplicateur des investissements sur l'emploi ou les revenus est limité, « sauf si le pays hôte traverse une période de récession », ajoutent-ils.

Pour le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, l'effet des Jeux sera « psychologique » avant d'être économique.
Mais si grâce à l'évènement, « l'image de la France s'améliore encore auprès du monde entier et des Européens, on devrait en bénéficier en terme d'investissements », anticipait-il mi-mars.

... mais une aubaine pour certains secteurs

« Slips, maillots de bain, chaussettes, pyjamas aux couleurs des JO » : le Slip français a écoulé « à peu près 20 000 » produits dérivés grâce aux Jeux, se félicite Léa Marie, directrice générale de l'entreprise spécialisée dans les sous-vêtements et accessoires fabriqués en France.

« Ça a généré du travail dans les usines » et pour les 80 partenaires de la société, savourait mardi la dirigeante lors d'une rencontre organisée par l'Association des journalistes des petites et moyennes entreprises (AJPME).

Comme Léa Marie, les entreprises de divers secteurs impliqués dans la préparation et le déroulement espèrent tirer leur épingle des Jeux.
Selon le CDES, les sociétés de construction et de rénovation d'infrastructures peuvent tabler sur des retombées comprises entre 2,1 et 3 milliards d'euros.

Avec 1,4 à 3,6 milliards d'euros de retombées attendues, les professionnels du tourisme devraient également bénéficier des quelque 15 millions de visiteurs attendus cet été par l'Office de tourisme de Paris (dont deux millions de touristes étrangers).

Parmi les autres secteurs économiques potentiellement gagnants, Oddo BHF cite « les médias, les loisirs, les boissons et spiritueux, les biens de consommation et les transports ».