Emmanuel Macron a joué, et il a perdu. La dissolution surprise de l’Assemblée nationale, annoncée par le chef de l’État au soir des élections européennes, a abouti, au terme d’une campagne express, à une large victoire du Rassemblement national, qui obtient 5 millions de voix de plus qu’aux élections législatives de 2022. Le parti présidentiel, à l’inverse, perd près d’un million de voix. 

Selon les résultats définitifs publiés cette nuit par le ministère de l’Intérieur, le Rassemblement national et ses alliés obtiennent 33,15 % des suffrages, le Nouveau Front populaire 27,99 %, la coalition Ensemble (majorité présidentielle) 20,04 % et Les Républicains 6,57 %. 

Le RN, historiquement haut

Le premier fait marquant de ce scrutin est la très forte hausse de la participation. Alors qu’aux élections législatives de 2022, celle-ci n’avait été que de 47,5 %, elle a bondi à 66,7 % hier. Près de 33 millions d’électeurs se sont déplacés aux urnes, soit 10 millions de plus qu’il y a deux ans. 

Mais alors que beaucoup pensaient que cette hausse de la participation allait bénéficier au Nouveau Front populaire (NFP), il apparaît qu’un grand nombre de ces ex-abstentionnistes se sont mobilisés pour voter Rassemblement national. En effet, la nouvelle union de la gauche ne gagne « que » 3 millions de voix par rapport à la Nupes de 2022, quand le Rassemblement national, à lui seul, en gagne plus de 5 millions et obtient 9,37 millions de voix (contre 4,25 millions en 2022). 

En considérant l’ensemble des formations d’extrême droite (RN, Reconquête et souverainistes) et en ajoutant les partisans d’Éric Ciotti, ralliés au RN, on aboutit à un score de presque 11 millions de voix – score qui n’avait jamais été atteint par ce courant dans l’histoire de la république française. 

À lui seul, le RN réalise le meilleur score de son histoire à un premier tour, toutes élections confondues : au premier tour de la présidentielle de 2022, Marine Le Pen avait recueilli 8,13 millions de voix – soit 1,2 million de moins qu’hier. 

L’un des marqueurs de cette poussée du RN est le nombre de députés de ce parti élus dès le premier tour, c’est-à-dire ayant recueilli plus de 50 % des votants et plus de  25 % des inscrits (deux conditions cumulatives pour être élu dès le premier tour) : ils sont 38, avec parfois des scores frisant, voire dépassant les 60 %. Dans l’Aisne, le RN remporte 4 des 5 circonscriptions dès le premier tour, dans le Var 5 sur 8, dans le Pas-de-Calais 6 sur 12. Les 50 % sont également largement dépassés dans plusieurs circonscriptions de l’Oise, du Nord, de la Gironde, de l’Yonne, de la Moselle… 

En dehors de ces territoires depuis longtemps acquis au RN, même si c’était jusqu’à présent dans une moindre mesure, le parti de Jordan Bardella confirme son ancrage dans la ruralité : à titre d’exemple, il arrive en tête dans la 1ère circonscription de la Creuse, la 2e de l’Indre, la 6e de la Loire, la 1e du Jura, la 1ère de l’Ardèche, la 2e de l’Orne… Des régions qui jusqu’à présent ne votaient que peu pour le RN ne sont plus épargnées : le parti d’extrême droite arrive par exemple en tête dans cinq circonscriptions de Bretagne. 

Les seules régions à ne pas être touchées par cette vague bardelliste sont l’Île-de-France, dans laquelle le RN n’est en tête dans aucune circonscription, tout comme aux Antilles. Le RN l’emporte en revanche dans une circonscription de La Réunion  et une de Mayotte. 

La gauche ne réussit pas son pari

Avec presque 9 millions de voix (27 ,99 % des votants), le Nouveau Front populaire gagne 3 millions de voix par rapport à la Nupes de 2022, mais ne gagne que deux points, eu égard à la forte hausse de la participation. Elle échoue dans son pari, qui consistait à jouer l’union pour vaincre le Rassemblement national. 

La coalition de gauche réalise ses meilleurs scores dans le centre du pays (Corrèze, Haute-Vienne…), le Sud-Ouest (Lot, Dordogne, Pyrénées-Atlantiques…), la Bretagne et une partie de l’Île-de-France (est parisien, Val-de-Marne et Seine-Saint-Denis en particulier). 

La gauche voit 32 de ses candidats élus dès le premier tour, avec des scores parfois considérables, comme le communiste Stéphane Peu (71,8 %) ou l’Insoumis Éric Coquerel (65,28 %), en Seine-Saint-Denis, ou Mathilde Panot dans le Val-de-Marne (59,27 %). Le patron du Parti socialiste, Olivier Faure, a également été élu dès le premier tour en Seine-et-Marne (53,42 % des voix). Dans le sud, la ville de Marseille apparaît comme une absolue exception : alors que la totalité des circonscriptions des Bouches-du-Rhône, du Var, du Vaucluse et des Alpes-Maritimes voient le RN arriver en tête, les Insoumis Sébastien Delogu et Manuel Bompard sont élus au premier tour à Marseille, avec respectivement 59,67 % et 67,49 %. 

Plusieurs figures de la gauche, en revanche, chutent lourdement, comme le secrétaire national du Parti communiste, Fabien Roussel, sèchement éliminé dès le premier tour par le RN dans la 20e circonscription du Nord, qui était tenue par le PCF depuis 1962. 

François Ruffin, dans la Somme, est en ballottage défavorable, arrivé deuxième avec six points de retard sur le RN. Dans l’Aude, le porte-parole du NPA Philippe Poutou, sous la bannière NFP, n’a recueilli que 18 % face au RN, qui est passé à deux doigts d’être élu dès le premier tour, avec 49,33 %. 

La majorité présidentielle perd 5 points en pourcentage

Avec 6,4 millions de voix, la majorité présidentielle (Ensemble) progresse en voix par rapport à 2022 (+ 600 000 voix), mais diminue nettement en pourcentage du fait de la très forte participation, passant de 25,7 % à 20 % des voix. Elle conserve quelques bastions notamment dans l’ouest du pays (Mayenne, Ille-et-Vilaine, Manche), en Haute-Savoie et région parisienne, notamment dans les Yvelines. Seul un député Ensemble a été élu dès le premier tour, en métropole (Pierre Cazeneuve dans les Hauts-de-Seine). 

Parmi les grandes figures de la majorité, on retiendra que 23 des 24 ministres qui se présentaient à ces élections sont qualifiés pour le second tour, mais dans des situations plus ou moins favorables. Si le premier d’entre eux, Gabriel Attal, dans les Hauts-de-Seine, est bien placé à 43,8 % des voix, tout comme Stéphane Séjourné (46 %), la situation est plus compliquée pour Marc Fesneau ou Stanislas Guerini, tous deux en ballotage défavorable. Cinq ministres (Gérald Darmanin, Aurore Bergé, Marie Lebec, Jean-Noël Barrot et Hervé Berville) se retrouvent en tête dans des triangulaires : le ministre de l’Intérieur est arrivé de justesse en tête dans sa circonscription du Nord, avec 36 % des suffrages contre 34 % pour le RN.

Neuf autres ministres, dont Frédéric Valletoux ou Franck Riester, se retrouvent en revanche deuxième dans des triangulaires, voire troisièmes, comme la ministre chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure. Deux autres ministres arrivées troisièmes dans des triangulaires, Marie Guévenoux (Essonne) et Sabrina Agresti-Roubache (Bouches-du-Rhône), ont d’ores et déjà annoncé qu’elles se désistaient. 

Les Républicains

Notons enfin que Les Républicains, déjà mal en point en 2022, perdent encore 200 000 voix et 3 points de pourcentage, à 6,57 %. Le parti de droite a semble-t-il payé les pots cassés de la défection de son président, Éric Ciotti, bien que certaines figures nationales, comme Annie Genevard, Laurent Wauquiez ou Jean-Pierre Vigier, arrivent en tête dans leur circonscription. Un seul député sortant LR est réélu dès le premier tour : Philippe Juvin, dans la 3e circonscription des Hauts-de-Seine.

À noter enfin qu'à Mayotte, la députée divers droite Estelle Youssouffa a été élue au premier tour avec un score de 79,48 %, ce qui fait d'elle la députée la mieux élue du pays. 

Alors que les précédentes élections législatives, du fait de l’abstention, n’avaient donné lieu qu’à peu de triangulaires (une seule en 2017 et 8 en 2022), le scrutin d’hier, 67 % de participation, change la donne : le ministère de l’Intérieur annonce 307 triangulaires possibles. Ce qui ne signifie pas qu’il y en aura autant demain soir. 

La gauche se désistera face au RN

Le nombre de triangulaires augmente mécaniquement en même temps que la participation pour une raison simple : le nombre de voix permettant de se qualifier pour le second tour est calculé non sur le pourcentage de votants mais celui des inscrits : il faut obtenir 12,5 % des inscrits pour pouvoir se maintenir. Moins il y a de votants, plus cette barre est difficile à atteindre. C’est la raison pour laquelle en 2022, avec une participation de 20 points inférieure à celle d’hier, très peu de candidats arrivés troisième atteignaient la barre des 12,5 % des inscrits. 

L’immense majorité des triangulaires possibles opposeraient un candidat RN, un candidat NFP et un candidat de la majorité présidentielle. Une trentaine mettraient aux prises des candidats RN, LR et NFP.

Si la statistique électorale permet 307 triangulaires, la suite va être affaire de stratégies politiques : les candidats qualifiés peuvent choisir de se maintenir ou de se désister. 

Dès hier soir, le camp de la gauche a fait connaître sa décision : tous les candidats Nouveau front populaire arrivés troisièmes se désisteront si le Rassemblement national fait partie de l’équation. C’est l’Insoumis Jean-Luc Mélenchon qui a tiré le premier, hier soir, en annonçant que « nulle part nous ne permettrons au RN de l’emporter ». Là où le RN est arrivé en tête et où les Insoumis seraient en troisième position, « nous retirerons notre candidature », a clairement annoncé le leader Insoumis, précisant : « En toutes circonstances, où que ce soit, et dans quelque cas que ce soit ». 

Marine Tondelier, pour Les écologistes, a pris la même position, affirmant que les candidats de son parti arrivés à troisième position se désisteront. Et Olivier Faure, pour le Parti socialiste, a fait de même dans la soirée. 

Concrètement, cela va signifier que la gauche va se désister en faveur de candidats de la majorité présidentielle qu’elle a lourdement vilipendés ces dernières années. Les cas les plus marquants, en la matière, sont deux de l’ancienne Première ministre, Élisabeth Borne,  pour qui la gauche va se désister dans le Calvados, ou le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, dans le Nord. Olivier Faure, hier soir, a dit clairement « assumer » cette position politique. 

Il reste à savoir si leurs électeurs les suivront, tant ces personnalités, notamment après l’épisode de la réforme des retraites, sont rejetées à gauche. 

Le camp présidentiel divisé

Du côté de la majorité présidentielle, les choses sont moins claires. Il semble se dessiner une fracture entre certains responsables de la majorité qui souhaitent jouer, eux aussi, la carte du désistement automatique contre le Rassemblement national, et d’autres qui restent sur la position du « ni-ni », ni Rassemblement national ni France insoumise. Avec, entre ces deux camps, un Premier ministre et un président de la République dont la position est peu claire. 

Du côté des premiers, on compte par exemple la ministre Sabrina Agresti-Roubache, dans les Bouches-du-Rhône, qui s’est d’ores et déjà désistée. Dans la Somme, Albane Branlant (Ensemble), s’est elle aussi désistée pour ne pas prendre des voix à François Ruffin, en ballotage défavorable face au Rassemblement national. 

Les deux têtes de l’exécutif, Emmanuel Macron et Gabriel Attal, ont été plus flous, appelant, pour le premier, à « un large rassemblement démocrate et républicain », sans en dire plus ; et appelant, pour le second au désistement des candidats « dont le maintien en troisième position ferait élire un député du Rassemblement national face à un autre candidat qui défend, comme nous, les valeurs de la République ». Dans la mesure où le Premier ministre a expliqué pendant toute la campagne que La France insoumise ne répondait pas à ce dernier critère, cette déclaration peut être comprise comme un refus de désistement en cas de présence d’un candidat insoumis. 

Les choses ont été dites beaucoup plus clairement par les deux principaux alliés de Renaissance, François Bayrou (MoDem) et Édouard Philippe (Horizons). Le maire de Pau a évoqué des consignes « circonscription par circonscription » plutôt qu’une consigne générale, au motif que « beaucoup de Français seraient désespérés » de ne pouvoir choisir qu’entre le RN et LFI. Quant au maire du Havre, il a été plus clair encore : « Aucune voix ne doit se porter sur les candidats du Rassemblement national, ni sur ceux de la France insoumise. » 

Du côté des Républicains 

Les Républicains, enfin, ont choisi de ne pas donner de consigne de vote pour le second tour là où ils ne sont pas présents, refusant donc le « front républicain » auquel les appelait la gauche. Certaines figures du parti, dont François-Xavier Bellamy, ont même appelé à demi-mot à voter pour le Rassemblement national lorsque celui-ci est opposé à LFI, déclarant que « le danger qui guette notre pays aujourd’hui, c’est l’extrême gauche ». 

Des négociations seraient toutefois en cours entre certains Républicains et certains candidats macronistes pour s’allier au second tour, ou contre le RN ou contre la gauche. 

On saura demain, à 18 h au plus tard, combien de triangulaires se produiront effectivement. En sachant que, y compris à gauche, il peut y avoir une certaine distance entre les consignes des états-majors nationaux et la volonté de candidats locaux. 

Les derniers chiffres du logement neuf confirment, une nouvelle fois, la détérioration de la conjoncture avec une crise du logement et de l’immobilier qui s’installe. Selon les données provisoires du ministère de la Transition écologique publiées vendredi, les autorisations de logements ont encore diminué de 3 % en mai par rapport à avril. 

Et si un premier rebond depuis deux ans apparaît sur les mises en chantier avec 3 200 logements de plus qu’en avril (+ 14,2 %), le ministère rappelle que « le nombre de logements commencés (...) serait inférieur de 18 % à sa moyenne des douze mois précédant la crise sanitaire ».

Permis de construire : une chute de 15 %

Des chiffres qui viennent confirmer la chute vertigineuse du nombre de permis de construire avec seulement 353 800 logements autorisés sur un an, en baisse de 15,5 % (soit 64 900 de moins que lors des douze mois précédents) et de près de 20 % au cours des douze mois précédant la crise sanitaire (mars 2019 à février 2020). Il y a deux ans, en juin 2022, il y avait encore plus de 500 000 logements autorisés recensés.

Le nombre estimé de logements commencés, qui suit traditionnellement de quelques mois celui des permis, serait lui aussi en repli avec 280 100 mises en chantier sur la dernière année, ce qui représente une baisse de 21,5 % et 76 900 mises en chantier de moins que sur les 12 mois précédents (entre juin 2022 et mai 2023). Une chute qui atteint même les 28 % si l’on compare aux 12 mois précédant la crise sanitaire… bien que celle-ci semble se stabiliser depuis le début d’année. 

Résultat, il s’agit « des plus faibles niveaux depuis 2000 », reconnaît, une fois encore, le ministère alors qu’en janvier dernier il pointait déjà un record sur les 24 dernières années.

Les maisons individuelles au plus bas

Si la baisse des autorisations vise tous les types d'habitat, les maisons individuelles sont toujours particulièrement touchées avec un recul de près de 24 % pour « l’individuel pur ». 

Plus globalement, entre juin 2023 et mai 2024, ce sont 127 100 permis pour des logements individuels (maisons et lotissements) qui ont été délivrés en 12 mois, soit 18,4 % de moins sur un an. Ces autorisations atteignent ainsi, elles aussi, « leur niveau le plus bas depuis le début de l’observation de la série en 2000 », indique le ministère.

Les logements « collectifs » ont, pour leur part, diminué d’un peu plus de 14 %. Soit l’équivalent de 36 300 de moins par rapport aux douze mois précédents. On peut, toutefois, noter qu’ils sont en relative stabilisation depuis août dernier.

À  l’échelle régionale, on aperçoit une légère éclaircie puisque toutes les régions ne sont désormais plus concernées par la baisse du nombre de permis de construire : les Hauts-de-France et La Réunion enregistrent ainsi une progression respective de 5,4 % et de 2,5 % sur un an, quand la Bretagne résiste (-1,5 %). À l’inverse, le Centre-Val-de-Loire connaît encore la plus grosse chute (- 30 %), suivi par la Guyane, la Provence-Alpes-Côte-d’Azur ainsi que l’Auvergne-Rhônes-Alpes (plus de 20 %).

Pour ce qui est des logements commencés, seule la Guyane résiste bien (- 1,1 %) alors que la Martinique plonge fortement (- 43,2 %), suivie plus loin par le Centre-Val-de-Loire, la Bourgogne-Franche-Comté et la Guadeloupe (autour de - 27 %).

Les bureaux toujours très touchés

De la même manière, les autorisations de locaux non résidentiels enregistrées ont également chuté de 6,2 % en un an. À l’exception du secteur des exploitations agricoles ou forestières qui est en hausse (+ 3,7 %), tous les autres secteurs reculent, tels que les services publics ou d’intérêt collectif (- 1,2 %), le commerce (- 8,5 %) ou encore les bureaux (- 19,8 %). 

Reste qu’à l’échelle régionale, on aperçoit une France coupée en deux. D’un côté, les régions qui voient leurs surfaces de locaux autorisés progresser, comme la Bourgogne-Franche-Comté (+ 17,1 %), Mayotte (+ 59 %) et plus légèrement la partie ouest de la métropole. À l’inverse, La Guyane (- 56,3 %), la Martinique (- 40,7 %) et les Hauts-de-France (- 26,9 %) sont celles qui affichent les plus fortes baisses. 

Ces statistiques reflètent la profonde crise qui frappe le secteur du logement et qui a été causée, notamment, par la « poursuite de la hausse rapide des taux d’intérêt » et le « resserrement des crédits à l’habitat », comme l’expliquait début janvier le gouvernement, dans une précédente note sur la situation de l’immobilier. 

On peut également citer la flambée des coûts de construction depuis la pandémie de covid-19 et la guerre en Ukraine ou encore la politique du gouvernement.

L’exécutif est, en effet, régulièrement accusé de faire des économies budgétaires sur le logement, en réduisant progressivement des dispositifs de soutien à la construction (prêt à taux zéro, niche fiscale Pinel, financement du logement social...), sans compter le durcissement des normes environnementales qui aurait rendu la construction plus coûteuse, selon les organisations patronales.

On peut, par ailleurs, rappeler que cela fait déjà plusieurs mois que la Fédération française du bâtiment (FFB) et la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) alertent sur le nombre important d’emplois, tous métiers compris, qui pourraient être détruits d'ici à 2025.

« Quand il n'y a pas de permis de construire, quand il n'y a pas d'investissement des ménages français sur la maison individuelle ou sur le logement collectif, il n'y a pas de travail. Donc, malheureusement, les entreprises vont mettre des genoux à terre, plusieurs dizaines de milliers », alertait encore début mars, le président de la FFB, Olivier Salleron, assurant que « 300 000 salariés seront sur le carreau mi-2025 si rien n'est fait ».
 

« Le plan Vacances olympiques et paralympiques s’inscrit ainsi dans la dynamique de la Grande cause nationale 2024, dédiée à la promotion de l’activité physique et sportive, et dans la continuité de l’action menée chaque année par l’État à destination de la jeunesse pendant les vacances scolaires », en collaboration étroite avec les collectivités territoriales. 

À quelques semaines désormais du début des Jeux et à quelques jours du top départ des vacances scolaires, le gouvernement fait le point sur les animations proposées cet été, notamment pour les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

Vacances apprenantes, quartiers d’été, clubs ouverts

Au total, plus de 2,5 millions de bénéficiaires sont attendus au travers des différents dispositifs déployés dans les territoires, selon les prévisions du gouvernement. 

« Concrètement, des activités sportives inédites seront ainsi proposées, notamment pour les familles proches des sites olympiques ou celles qui ne peuvent partir en vacances, afin de rendre la fête autour des Jeux accessibles à tous, peut-on lire dans le communiqué. Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et les zones rurales (ZRR), les Jeux olympiques et paralympiques représentent en effet plus qu'une simple compétition sportive : ils offrent une occasion unique de renforcer l'esprit collectif de proposer aux jeunes de nouvelles expériences. »

Neuf dispositifs seront mobilisés cet été pour faire vivre le sport. On retrouve « l’école ouverte » (accueil d’élèves pendant les vacances scolaires pour des activités variées) et les désormais traditionnelles « Colos apprenantes » (organisation de séjours en colonies de vacances pour les jeunes de milieux modestes) pour lesquels 60 000 jeunes sont attendus. 

Concernant l’opération Quartiers d’été, lancée en 2020, déployée « dans le cadre d’appels à projets départementaux permettant aux associations, aux collectivités territoriales en lien avec les habitants des quartiers prioritaires de proposer des activités et des séjours durant la période estivale », 1 600 000 habitants devraient être mobilisés. Ce chiffre a cependant été légèrement revu à la baisse par rapport à celui de l’année dernière où « plus de 1 670 000 habitants dont 54,2 % de jeunes (0/25 ans) ont participé à l’opération ». 

D’autres programmes comme « Explore Europe » (à destination des associations et des collectivités territoriales, il favorise le départ en séjours pour les jeunes de 16 à 25 ans des QPV, en France ou en Europe) et « Été culturel » (opération nationale qui soutient la participation à la vie culturelle avec des propositions gratuites) vont mobiliser pas moins de 350 000 personnes. 

Concernant plus spécifiquement les Jeux, l’ « Olympiade culturelle » (programmation artistique et culturelle pluridisciplinaire) et les « Animations territoriales autour des JOP » (mise en place dans chaque territoire, en lien avec les collectivités territoriales, d’animations locales pour célébrer les Jeux)  devraient toucher au moins 500 000 personnes. 

Enfin, les événements sportifs organisés sous la bannière « Grande cause nationale 2024 » et l’ouverture inédite de clubs sportifs durant l’été 2024, « en particulier dans les territoires prioritaires » devraient mobiliser 300 000 jeunes. Selon le ministère des Sports, « plus de 1 500 clubs sportifs issus d’une cinquantaine de fédérations ouvriront leurs portes tout au long des vacances scolaires ».

Une carte interactive 

Le communiqué de presse précise que « les projets soutenus dans le cadre du plan sont recensés dans une carte interactive inédite développée spécialement pour permettre à chacun de trouver les évènements organisés près de chez soi. »

Cette carte interactive disponible sur le site du ministère permet de connaître les activités proposées dans le cadre de tous les dispositifs cités précédemment. De la performance artistique autour de la danse organisée à Angoulême jusqu’aux activités sportives liées au handball organisées dans un QPV de Châteauroux, cette carte permettra aussi aux élus d’orienter les administrés vers des offres variées. 
 

Un rapport d’information réalisé par les sénateurs Cédric Vial et Jérôme Durain et intitulé « Les collaborateurs de cabinet en collectivités territoriales : un rôle essentiel, des missions à clarifier » a été adopté la semaine dernière par la délégation aux collectivités territoriales. Ces travaux interviennent plus d’une année après une décision du tribunal judiciaire de Paris qui avait suscité « un certain émoi parmi les élus et les collaborateurs de cabinet ». 

Un besoin de sécurisation 

Premier constat :  les missions de ce métier « ne sont précisément définies par aucun texte. » C’est notamment à partir de ce flou législatif que le 29 mars 2023, le tribunal correctionnel de Paris a condamné l'ancien président du conseil départemental du Val-de-Marne ainsi que son directeur de cabinet à une peine d'amende respectivement de 10 000 euros et 8 000 euros. « Le tribunal a estimé qu'ils avaient "détourné, à des fins politiques, vingt-neuf emplois administratifs" du département, ce qui leur avait permis "d'employer davantage d'emplois de cabinet que ce que la loi permet". Les juges ont ainsi estimé que cette situation avait « faussé partiellement le fonctionnement du système démocratique local, en donnant des moyens supplémentaires, non prévus par la loi, à cet élu pour l'exercice de son mandat ».

Cette décision fait suite à un contrôle d'une chambre régionale des comptes. Les rapporteurs soulignent d’ailleurs que « de nombreux acteurs locaux (élus, collaborateurs de cabinet, fonctionnaires...) ressentent, depuis un certain temps, une attention croissante de quelques CRC » concernant le respect du plafond des collaborateurs de cabinet. De plus, « les relevés d'observations provisoires des CRC semblent conduire très souvent à des changements d'organisation au sein des collectivités contrôlées. »

Ainsi, les sénateurs ont identifié un besoin impérieux de « distinguer les emplois administratifs des emplois de cabinet ». 

Le métier en dix points 

« Le rapport rassemble, dans un souci d’intelligibilité et d’accessibilité, les dix caractéristiques principales du métier de collaborateur de cabinet, telles qu’elles ressortent des textes et de la jurisprudence. » Un travail qui, comme le font remarquer les sénateurs, « n’avait jamais été réalisé » jusqu’ici.

Par exemple, sur la nature de ses missions, les sénateurs précisent qu’il « reçoit ses instructions de l’autorité politique territoriale uniquement » et qu’il « participe à l’élaboration de la stratégie de la collectivité, veille à la déclinaison et à la mise en œuvre de cette stratégie et concourt à la promotion de la collectivité ». Ce dernier est aussi évalué par l’autorité politique territoriale uniquement et n’a de compte à rendre qu’à cette autorité. Concernant le recrutement, les sénateurs précisent que les fonctions du collaborateur de cabinet « s’achèvent en même temps que le mandat de son autorité politique territoriale ». 

À partir de ce travail, « la mission recommande de clarifier dans la loi les missions générales dévolues au collaborateur de cabinet et son lien étroit avec le chef de l’exécutif ». 

Remplacement et autorité fonctionnelle 

Au-delà de cette demande de clarifier les missions des collaborateurs de cabinet dans la loi, les sénateurs proposent également de « reconnaître dans la loi que les directeurs de cabinet peuvent exercer une autorité fonctionnelle directe sur certains services, dans le respect de l'autorité hiérarchique du DGS sur les agents. » Le périmètre et l'objectif de l'autorité fonctionnelle serait définie par l'autorité politique territoriale. Comme dans les faits, « les directeurs de cabinet peuvent être amenés à exercer une autorité fonctionnelle sur les services, comme c’est déjà fréquemment le cas pour la communication et le protocole », « cette consécration législative permettrait de conférer une base légale solide à cette pratique. »

Autre recommandation : remédier à l'impossibilité actuelle de pourvoir au remplacement d'un collaborateur durablement absent. En effet, « les plafonds du décret précité de 1987 ne permettent pas l'ouverture d'un poste supplémentaire pour réaliser la mission en lieu et place du collaborateur absent pour cause de congé (maternité, parental, maladie...) ». La délégation recommande d'assouplir le plafond des collaborateurs de cabinet dans ce cas précis.

Enfin, toujours concernant le décret du 16 décembre 1987, la mission recommande un autre type d’assouplissement pour permettre le « cumul des deux plafonds d'emplois, étant précisé qu'il appartiendrait naturellement à la commune et à son EPCI de définir, par convention, les règles de fonctionnement ainsi que la répartition des postes de cabinet entre la commune et son EPCI. »