Les conséquences organisationnelles de la dissolution surprise de l’Assemblée nationale n’en finissent pas de surprendre, en particulier parce que c’est la première fois qu’une telle situation survient depuis la mise en place du Répertoire électoral unique (REU). La conception de celui-ci, même s’il recèle d’immenses avantages tant pour les services communaux que pour les électeurs, n'est pas compatible avec l'orgnisation d'élections dans des délais contraints, ce qui peut provoquer des difficultés nouvelles, comme c’est le cas ici. 

Électeurs « fantômes »

Le problème porte sur les électeurs qui se sont inscrits sur les listes électorales dès le lendemain de l’annonce de la dissolution. On parle ici notamment d’électeurs qui étaient auparavant inscrits dans une autre commune, qui ont déménagé et n’étaient pas encore inscrits dans leur nouvelle commune d’habitation. Certains d’entre eux, dès le lundi 10 juin ou le mardi 11 juin, se sont empressés de s’inscrire dans leur nouvelle commune, pour pouvoir y voter le 30 juin et le 7 juillet. Leur demande d’inscription a été acceptée le même jour par la commune, avec prise en compte immédiate par le REU, ce qui a provoqué leur radiation automatique de la commune où ils votaient antérieurement. 

Sauf que le décret de convocation des électeurs, paru le 10 juin en fin de journée, dispose explicitement que le scrutin aura lieu sur la base des listes électorales arrêtées le dimanche 9 juin à minuit. 

Conséquence : en l’état actuel des choses, ces électeurs ne peuvent plus voter nulle part : ni dans leur commune d’origine, puisqu’ils n’y sont plus inscrits, ni dans leur nouvelle commune, puisqu’ils s’y sont inscrits après la date limite du 9 juin au soir. 

Le problème, expliquent les services du ministère de l’Intérieur, vient du fait que le scrutin n’a pu être déclaré dans le REU que le mardi 11 juin à 8 h du matin. C’est pourquoi le système a pris en compte immédiatement les demandes d’inscription faites le lundi 10 et le mardi 11, alors qu’elles auraient dû être mises en attente jusqu’au lendemain du deuxième tour, le 8 juillet. 

Corrections manuelles

Il a donc été communiqué aux préfets la liste de ces électeurs « fantômes », afin qu’ils puissent voter quand même, puisqu’il serait inimaginable que des électeurs qui n’ont commis aucune erreur et ont fait la démarche de s’inscrire se voient privés de leur droit de vote pour ce scrutin. 

Il va donc falloir corriger les choses de façon manuelle, tant dans la nouvelle commune de l’électeur que dans l’ancienne. 

Dans la nouvelle commune, le maire doit de toute urgence prendre attache avec l’électeur pour lui indiquer qu’il ne pourra pas voter dans la commune. Puisque l’électeur s’est inscrit dans cette commune, le maire dispose des informations de contact à jour. Vu l’urgence, le ministère précise qu’il est autorisé de prévenir l’électeur par tout moyen, y compris le mail. Celui-ci doit être prévenu qu’il ne pourra voter que dans son ancienne commune. Le maire doit également, manuellement, rayer cet électeur de la liste d’émargement, à partir d'une liste qui sera envoyée par la préfecture.

Dans l’ancienne commune d’inscription de l’électeur, c’est l’inverse : l’électeur concerné doit être rajouté manuellement à la liste d’émargement, pour pouvoir voter dimanche prochain. Un courrier envoyé aux maires concernés leur donnera la liste des électeurs qu’ils devront rajouter.

Attention, le ministre insiste sur le fait que cette opération doit être faite manuellement, et non par le biais du logiciel de gestion des listes électorales : en effet, aucune possibilité de « retour en arrière » n’est possible dans le REU. 

Procuration papier obligatoire

Reste qu’un électeur qui a déménagé d’un bout à l’autre de la France, par exemple, ne pourra pas forcément se rendre dans son ancienne commune pour aller voter. Il ne reste donc que la solution de la procuration. Le maire de la nouvelle commune, lorsqu’il préviendra l’électeur, devra lui rappeler cette possibilité.

Mais comme rien n’est simple, une procuration dématérialisée via le site maprocuration.gouv.fr n’est pas possible. En effet, ce téléservice est interconnecté avec le REU… qui indiquera que l’électeur est inscrit dans sa nouvelle commune ! 

Il n’y a donc pas d’autre solution que de passer par le formulaire Cerfa papier. L’électeur, dans la rubrique « vous êtes inscrit dans la commune de… », devra indiquer son ancienne commune. Il faut informer l’électeur qu’il doit procéder à cette démarche immédiatement, s’il veut avoir une chance que la procuration soit acheminée à temps dans son ancienne commune. 

Dernière précision : il faut bien insister sur le fait que cette procédure très spécifique ne concerne strictement que les électeurs qui se sont inscrits les 10 et 11 juin 2024. Comme le précise le ministère de l’Intérieur : « Si les électeurs concernés n'ont pas été radiés du fait de leur changement de commune d'inscription le 10 juin 2024 mais antérieurement, en raison de leur perte d'attache communale, (ils) ne doivent pas être ajoutés à la liste d'émargement de leur précédente commune d'inscription. » 

Le ministère a fournit aux préfectures des courriers types pour les communes qui doivent rayer les électeurs de leur liste d’émargement et pour celles qui doivent en ajouter. 

C’est l’éternel casse-tête des maires à la veille d’un scrutin : il faut trouver des assesseurs pour chaque bureau de vote. Depuis plusieurs années, la chose est de plus en plus difficile, en particulier du fait de la diminution des effectifs militants des partis politiques, qui constituaient, par le passé, un vivier considérable pour trouver des assesseurs. 

Pour le scrutin organisé en toute urgence les 30 juin et 7 juillet prochains, tout est plus compliqué encore : en cette période estivale, beaucoup d’assesseurs potentiels seront en congé, ou encore occupés sur d’autres tâches prévues de longue date et liées à la période estivale (fêtes, festivals, manifestations diverses…). 

Obligations des conseillers municipaux

Rappelons tout d’abord, comme l’AMF le fait dans une note publiée le 24 juin, les règles : chaque bureau doit avoir un président (maire, maires adjoints ou conseillers municipaux dans l’ordre du tableau), au moins deux assesseurs et un secrétaire. Chaque candidat a le droit de désigner un assesseur pris parmi les électeurs du département. Si besoin, le maire désigne un ou des assesseurs supplémentaires parmi les conseillers municipaux dans l’ordre du tableau, puis parmi les électeurs de la commune si nécessaire. 

Il faut rappeler une fois de plus que les fonctions de président et d’assesseurs ont un caractère obligatoire pour les élus municipaux. En cas de refus sans excuse valable (la note de l’AMF liste les excuses pouvant être valables et celles qui ne le sont pas), le maire peut saisir le tribunal administratif qui pourra prononcer la démission d’office de l’élu, ce qui le rendra inéligible au mandat de conseiller municipal pendant un an. 

Des maires qui rémunèrent

Mais le vivier des conseillers municipaux n’est pas forcément suffisant pour pourvoir à tous les postes d’assesseurs nécessaires. D’où la tentation de certains maires, en dernier recours, de proposer une rémunération à des électeurs pour les motiver à exercer cette tâche. 

Plusieurs maires, notamment dans des grandes villes, recourent à ce moyen, comme en attestent plusieurs articles de presse récents.  C’est le cas de la ville de Nice, qui, avec 256 bureaux de vote, a besoin de plus d’un millier de personnes pour tenir les bureaux. La commune propose donc une vacation de 190 euros brut aux électeurs pour être assesseur. Même chose à Besançon, qui a recruté, selon l’AFP, 68 étudiants en CDD pour être secrétaires adjoints de bureaux de vote, rémunérés 175 euros brut. 

Problème : si certaines communes rémunèrent les présidents et secrétaires des bureaux de vote (cas de Besançon), le Code électoral ne le permet pas, en revanche, pour les assesseurs : l’article R44 du Code électoral est clair : « Les assesseurs ne sont pas rémunérés. » Selon une circulaire du 16 janvier 2020, les présidents ne doivent pas l'être non plus. 

Il y a donc un risque juridique à offrir une compensation financière aux assesseurs comme le font un certain nombre de villes.  À Nice, on assume ce risque, comme l’explique un représentant de la mairie dans Le Figaro : « Cette pratique est rendue strictement nécessaire par le défaut de membres des bureaux de vote désignés par les candidats et les partis politiques. Les communes ne sauraient être mises en cause pour la totale inadaptation de cette disposition. » 

Il est vrai que le Conseil d’État s’est penché sur cette question et a fait preuve d’une certaine souplesse, mais dans des cas très précis. En décembre 2022, il a dû statuer sur un contentieux concernant la commune d’Avignon, où des agents municipaux, rémunérés le dimanche du scrutin pour assurer le bon fonctionnement matériel des bureaux de vote, ont été accessoirement sollicités pour être assesseurs dans quatre bureaux de vote de la commune. Dans une décision du 2 décembre 2022, le Conseil d’État a jugé qu’il n’y avait pas de faute : les agents remplissaient la condition nécessaire pour être assesseurs (à savoir être électeurs dans la commune), et ils n'ont pas été rémunérés spécifiquement pour être assesseurs – ils étaient payés pour d’autres tâches matérielles. Il apparaît donc possible, au vu de cette décision, de demander à des agents municipaux rémunérés pour la journée de compléter le jour même le bureau en occupant le poste d’assesseur, s'ils sont électeurs de la commune et à condition qu’ils ne soient pas rémunérés pour cette seule tâche.  

Un (petit) risque juridique

On voit que ce cas est différent du fait de rémunérer des électeurs – et non des agents – pour être assesseurs. Selon un professeur de droit constitutionnel interrogé par l’AFP, les communes qui ont recours à cet expédient prennent tout de même un risque : « n'importe quel électeur pourra exciper [invoquer] d'une composition illégale du bureau, saisir la préfecture ou le magistrat chargé du contrôle ». D’autres juristes estiment toutefois que « le risque que cela aboutisse est faible voire inexistant au regard des circonstances exceptionnelles de ces élections ». 

Reste que le problème demeure entier, et que certains élus souhaitent voir évoluer la loi pour autoriser la rémunération des assesseurs. C’est le cas, par exemple, de la maire de Besançon, Anne Vignot, qui le mois dernier a écrit au ministre de l’Intérieur dans ce sens. 

Rappelons, pour finir, que les maires peuvent utiliser la plateforme JeVeuxAider pour trouver des assesseurs bénévoles  (lire Maire info du 18 juin). En 2021, pour les élections régionales et départementales, la plateforme avait permis à plus de 400 maires de trouver des assesseurs. 

Le Citepa, un centre d’experts indépendants qui « produit des données de référence sur le climat et la pollution atmosphérique », vient de publier son rapport sur l’année 2023. 

Il apparaît que la baisse des émissions de gaz à effet de serre (GES) en France, engagée de façon assez marquée depuis 2017, se poursuit. Alors qu’en 2017, la France produisait environ 450 millions de tonnes de GES, ce chiffre est tombé en 2023 à 373 millions de tonnes (Mt), c’est-à-dire moins que les 389 Mt émis pendant la meilleure des dernières années, 2020, marquée par le confinement. 

Entre 2022 et 2023, ce chiffre est en baisse de 5,8 %. Et selon les premières estimations du Citepa, la baisse serait encore de 5,3 % entre le premier semestre 2024 et celui de 2023.

Énergie

Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a relayé ces chiffres hier en s’en félicitant, y voyant le résultat « de l’action du gouvernement ». « C’est une victoire collective », a twitté le ministre, qui se réjouit que cette baisse touche « tous les secteurs, transport, industrie, bâtiments... ».

En effet, le rapport du Citepa montre qu’en 2023, « tous les grands secteurs ont participé à la baisse » : - 7,7 Mt pour l’industrie de l’énergie, - 6,1 Mt pour l’industrie manufacturière, - 4,4 Mt pour les transports, - 3,4 Mt pour les bâtiments et -1,2 Mt pour l’agriculture. 

Le Citepa explique la baisse des émissions dans le secteur de l’énergie par un double facteur : la hausse de la production d’électricité bas-carbone (nucléaire et renouvelables) et « la poursuite de la baisse de la consommation d’électricité ». Les centrales nucléaires indisponibles en 2022 ont repris du service, la production des éoliennes et des installations photovoltaïques a augmenté, ce qui a permis un bien moindre recours aux centrales thermiques (gaz et charbon) particulièrement émettrices de GES. 

Dans le bâtiment, la baisse des émissions est liée à de multiples facteurs, explique le Citepa. D’abord, l’appel à la sobriété énergétique lancé en 2022 a porté ses fruits, sans que l’on puisse toutefois distinguer ce qui relève d’une volonté consciente de sobriété et d’une obligation due à l’explosion des factures énergétiques. Par ailleurs, la poursuite de la rénovation thermique des bâtiments commence à produire des effets. Enfin, il y a le facteur plus contingent, qui a semble-t-il beaucoup pesé sur ces chiffres : la météo. La grande douceur des mois de janvier et décembre 2023 ont mécaniquement mené à de moindres émissions – et la tendance est la même pour le début de l’année 2024.

Transports

On constate aussi une réelle avancée sur le terrain des transports. Le transport routier, qui reste le premier émetteur de GES en France (un tiers des émissions totales), a vu ses émissions baisser de 3,4 % entre 2022 et 2023. En cause : le développement des véhicules électriques et de la mobilité durable ; mais sans doute aussi, note le Citepa, la hausse des prix du carburant qui pousse à « limiter les déplacements non contraints ». 

Dans l’aérien, la baisse des émissions, pour les vols intérieurs, est de 3,4 %. Le Citepa y voit les effets du décret du mai 2023 qui a supprimé les vols de courte durée lorsqu’une alternative ferroviaire directe existe. Ce qui suscite certains doutes, dans la mesure où, comme l’expliquait Maire info le 23 mai 2023, ce décret n’a conduit à quasiment aucune suppression de ligne. Il est possible qu’en revanche, les comportements changent, et qu’un nombre croissant de voyageurs cherchent, d’eux-mêmes, à privilégier le train. 

Industrie 

Dans l’industrie, une baisse marquée des émissions (- 8,7 %) est constatée. Il semble hélas que ce soit, toutefois, essentiellement dû à des facteurs conjoncturels liés à la crise économique, notamment dans le secteur du bâtiment : ces baisses sont en grande partie dues à la baisse importante de la production de ciment et d’acier. Les contraintes d’approvisionnement liées à la crise ukrainienne sont aussi probablement en cause.

Enfin, l’agriculture connaît également un recul de ses émissions, bien que moins marqué (- 1,6 %). Cette baisse est due à un moindre usage des engrais et à une diminution du cheptel bovin. 

En conclusion de cette étude, le Citepa note que ces baisses inscrivent le pays dans une trajectoire plutôt conforme à la stratégie bas-carbone. « Le rythme actuel de réduction des émissions doit se maintenir dans les prochaines années pour atteindre les objectifs à horizon 2030, puis s’amplifier pour se placer sur une trajectoire compatible avec l’objectif de neutralité carbone en 2050 », notent les experts. 

Il reste à savoir, ce que seul l’avenir dira, la part des facteurs conjoncturels dans ces chiffres – part qui ne semble pas résiduelle –, avant de pouvoir conclure à une trajectoire durable de baisse des émissions de GES en France. 

Alors que la flamme olympique a fait hier le tour de l'Alsace, le gouvernement a présenté en Conseil des ministres une communication sur la préparation des jeux. Selon la ministre des Sports Amélie Oudéa-Castéra, tous les feux sont au vert « réussir un évènement exemplaire ». Elle évoque la « livraison des infrastructures en temps et en heure ; la finalisation des dispositifs ministériels d’accompagnement de l’organisation (sécurité, transports et accessibilité universelle, santé, visas, tourisme, etc.) ; le respect des engagements en matière sociale et environnementale ; la maîtrise budgétaire ; l’embarquement de tous les territoires ; la qualité de la préparation sportive et l’héritage durable pour la Nation. »

Sécurité, santé et tourisme 

C’est sur la sécurité que le gouvernement a davantage insisté dans ce compte rendu pré-Jeux. Au total, 18 000 militaires vont être mobilisés à travers l’opération Sentinelle ainsi que des forces spécialisées, pour appuyer l’action des 35 000 policiers et gendarmes qui seront mobilisés chaque jour, dans le cadre d’un effort coordonné d’une ampleur inédite. 25 500 personnels de la filière de la sécurité privée ont également été formés. Rappelons que pour muscler les effectifs chargés de la surveillance le gouvernement a permis à des fonctionnaires, à titre exceptionnel et uniquement pendant la durée des Jeux, « d’exercer à titre accessoire une activité lucrative salariée d’agent privé de sécurité » (lire Maire info du 29 mai). 

Les efforts en matière de sécurité ont également été porté dans les territoires. Pour le relais de la flamme, qui a débuté à Marseille, « 89 interpellations ont été menées, 190 actions de contestations entravées et 41 drones brouillés. » La ministre indique au passage que le relais de la flamme, « organisé par le comité d’organisation en synergie avec les collectivités et les équipes préfectorales », a dépassé le cap des 3 millions de spectateurs. 

Côté organisation de l’offre de soins, « les dernières analyses des besoins capacitaires du comité d’organisation se finalisent. Les hôpitaux franciliens mobiliseront 1 860 ETP supplémentaires cet été pour anticiper la hausse attendue de 150 passages par jour aux urgences. » Mardi, à l’occasion d’une table ronde sur l'organisation de l'offre de soins et l'anticipation des risques sanitaires durant la période des jeux Olympiques et Paralympiques au Sénat, plusieurs acteurs ont souligné l’importance de maintenir dans tous les territoires une organisation de l'offre de soins équilibrée grâce notamment à une coopération entre les régions. 

Par ailleurs, « les acteurs du secteur touristique sont prêts à accueillir 16 millions de visiteurs avec une expérience fluide à l’arrivée sur le territoire et dans nos transports, et un secteur de l’hôtellerie, des cafés et des restaurants (HCR) aux meilleurs standards d’hospitalité. »

Commission d’indemnisation 

Au début du mois de juin, le gouvernement a laissé entendre qu’une commission nationale allait être créée pour indemniser a posteriori les entreprises pénalisées par les restrictions et les activités liées aux Jeux. Ce dispositif a été confirmé hier par la ministre : « Le gouvernement a décidé de créer une commission d’indemnisation dans le cadre des jeux pour établir et mettre en oeuvre les principes de compensation des préjudices anormaux et spéciaux qui pourraient découler de décisions prises par l’État en relation directe avec l’organisation de l’évènement. »

Dans un communiqué de presse publié lundi, Gabriel Attal détaille le dispositif : « cette commission établira, avant l’ouverture des Jeux, les lignes directrices relatives aux préjudices et à leur indemnisation. Elle partagera ces indications avec les acteurs potentiellement concernés. D’autre part, après les Jeux, elle sera saisie des demandes des intéressés et formulera des propositions d’indemnisation aux ministères compétents. » La commission peut être contactée via l’adresse suivante : indemnisations-etatjop2024@finances.gouv.fr

On ne sait pas pour l’instant si les particuliers pourront prétendre à une indemnité dans le cadre de cette commission. La ministre a seulement précisé hier que « les étudiants impactés par les jeux sont accompagnés par le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous) et les parents d’élèves concernés par des aménagements à la rentrée scolaire seront également destinataires très prochainement d’une communication dédiée de la part des rectorats. »

Fans zones et héritage des Jeux 

Les Jeux vivront également en dehors de l’Ile-de-France. Amélie Oudéa-Castéra indique que 180 fans zones « Clubs 2024 » (dont 26 à Paris) sont en préparation partout en France. Certaines sont accessibles sur réservation. Aussi, « des plans d’animation territoriale sont déployés dans tous les territoires », selon la ministre. 

Le gouvernement souligne enfin la mise en place du plan « Vacances olympiques et paralympiques 2024 » au sein des dispositifs « Quartiers d’été », « Vacances apprenantes » et « Été culturel » portés par les ministères chargés de la culture, de la jeunesse et de la ville. De nombreux clubs doivent d’ailleurs rester ouverts, notamment dans les quartiers de la politique de la ville. Le gouvernement indique également que plus de 3 000 évènements de promotion de la pratique sportive sont organisés « cet été au coeur des villages, dans les campings et sur le littoral. »

« Enfin, l’ambition pour l’héritage durable des jeux se concrétise jour après jour, a indiqué la ministre. Les ouvrages olympiques légueront aux habitants de Seine-Saint-Denis un parc de 4 000 logements, des résidences étudiantes et de nouveaux services de proximité. Les 3 000 clubs inclusifs formés avec le Comité Paralympique et Sportif Français, le plan 5 000 terrains de sport de proximité, les 3,2 millions de bénéficiaires du Pass’Sport depuis 2021 et l’Alliance pour l’inclusion par le sport sont autant de mesures déployées pour faire de la France une nation sportive. »

« À l’heure où les droits humains, et notamment les droits de l’enfant sont de plus en plus mis en cause en France et dans le monde, à travers les paroles ou les actes, il est plus que jamais crucial pour l’ensemble des acteurs de rappeler que les droits de l’enfant ne sont pas négociables. » Voilà comment débute la déclaration de l’Unicef publiée hier et dont plusieurs élus sont signataires. 

Une quarantaine de communes s’est donc associée à l’Unicef comme Bordeaux, Brive-la-Gaillarde, Linselles, Quimper, Strasbourg, Nice,  Marseille, Laon ou encore Saint-Maximin pour alerter dans le cadre des élections législatives sur l’importance de faire de la politique de l’enfance une priorité sur tout le territoire national, et ce dans l’intérêt de l’enfant « quelles que soient ses origines, ses conditions de vie et sa situation familiale. »

Des collectivités engagées 

Le communiqué de presse rappelle que « les villes se sont accordées pour faire de l’enfance leur boussole, pointant l’urgence de renforcer les politiques de prévention de la précarité infantile et de lutter contre les discriminations dans l’accès à l’éducation, à l’alimentation, au logement, aux loisirs, à la protection et à la santé ». 

Selon l’Unicef, « un enfant sur cinq vit dans la pauvreté, avec des disparités criantes selon les territoires ». L’année dernière, la Défenseure des droits expliquait que le droit d’accéder à des loisirs, des activités sportives ou culturelles qui est fondamental est « loin d’être effectif » pour de nombreux enfants et jeunes (lire Maire info du 15 novembre 2023). D’où l’importance de mettre en place « une coopération consolidée entre les Villes amies des enfants et l'État pour mettre en œuvre des politiques locales efficaces et inclusives, conformément aux engagements internationaux et aux principes de la Convention internationale des droits de l'enfant ». 

Il est d’ailleurs souligné dans le communiqué que les villes, agglomérations et inter-communautés ont des compétences pour agir dans ce sens et « répondre aux besoins des enfants en lien avec les services de l’Etat et le secteur associatif ». « Les leviers à leur disposition sont nombreux : restauration scolaire, centres d’accueil et de loisirs, mobilité, éducation, logement, etc. Ensemble, les villes peuvent contribuer à briser le cycle de reproduction de la pauvreté et avancer vers la réalisation des droits de chaque enfant », ont-elles réaffirmé. Mais pour le faire, les collectivités ont besoin de moyens. 

Inquiétudes 

« Les droits de l'enfant ne peuvent pas être relégués au second plan dans le débat politique. Nous sommes profondément préoccupés par la possibilité d'une régression des droits des enfants, en particulier pour les plus vulnérables d'entre eux. Nous rappelons avec force que le principe d’égalité des droits et de non-discrimination, instaurés depuis 35 ans par la CIDE, doit s’appliquer à tous les enfants sans distinction », déclare Adeline Hazan, présidente de l’Unicef France.

Ainsi, sous la bannière de l’Unicef, certains élus « pressent les candidats aux élections législatives de placer les droits de l'enfant au cœur de leur programme politique, assurant ainsi un avenir meilleur pour tous les enfants en France. »

La semaine dernière, l’Unicef a d’ailleurs publié 12 recommandations à destination des candidats dont certaines portent sur les territoires outre-mer, sur les mineurs non accompagnés ou encore sur la santé mentale des plus jeunes.