Les communes de Bretagne, et plus largement de l’ouest du pays, sont celles qui ont proportionnellement le plus utilisé et le plus lourdement la majoration sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). C’est l'un des enseignements de la note de la direction générale des Finances publiques (DGFiP), publiée la semaine dernière et qui compile les délibérations de fiscalité directe locale des communes pour 2024.

Une année un peu particulière puisque la liste des communes autorisées à majorer jusqu’à 60 % la cotisation de la TH sur les résidences secondaires a été largement étendue, à la suite de l’adoption de la loi de finances pour 2023 et de la publication de l’un de ses décrets d’application.

Majoration : 1 153 communes supplémentaires

Très attendue, notamment par les élus des zones touristiques, cette mesure doit permettre de lutter contre les phénomènes d’éviction des populations locales de l’accès au logement dans les zones tendues, dans un contexte de crise profonde du secteur.

Comme l’expliquait d’ailleurs, l’an passé, le ministère de la Transition écologique, devant les membres du Conseil national d'évaluation des normes (Cnen), cette extension du dispositif a pour objectif principal de « remettre des logements vacants ou des résidences secondaires sur le marché de l’habitat permanent et ainsi limiter la hausse des prix et des loyers dans ces communes ».

Résultat, alors qu’elles n’étaient que 1 136 l’an passé, ce sont désormais 3 697 communes qui sont concernées par le dispositif. Parmi lesquelles 2 594 nouvellement éligibles.

Sur ces quelque 3 700 communes pouvant instituer cette surtaxe, 1 461 ont choisi de franchir le pas en 2024, soit près de 40 %. Un pourcentage en nette hausse puisqu’elles n’étaient que 27 % à avoir pris cette décision en 2023, c’est-à-dire 308 communes.
In fine, ce sont donc 1 153 communes supplémentaires qui appliquent la majoration cette année.

Le plébiscite de la façade atlantique

Sans surprise, trois régions parmi les plus touristiques concentrent le plus grand nombre de communes l’ayant instituée en 2024 : ce sont l’Auvergne-Rhône-Alpes, la Provence-Alpes-Côte d'Azur et l’Occitanie qui concentrent respectivement 316, 293 et 171 communes ayant instauré cette taxation. Soit plus de la moitié (53 %) du total.

En proportion, bien qu’elles se situent au-dessus de la moyenne nationale (près de 40 %), aucune d’entre elles n’a, toutefois, la plus forte part de communes appliquant la majoration puisque c’est la Bretagne qui surplombe le classement avec près de huit communes éligibles sur dix (75 %) qui l’ont mise en place. Cette dernière est suivie par les Pays-de-la-Loire (61,4 %) et la Nouvelle-Aquitaine (58,5 %). En pourcentage, les régions de l’ouest sont donc celles où l’institution de la majoration est la plus fréquente.

À l’inverse, les Antilles, la Corse et le Centre-Val-de-Loire en sont bien moins friands puisque moins de deux communes sur dix ont choisi de se saisir du dispositif, la Guyane ne l’appliquant même pas du tout sur son territoire.

Plus d'une commune sur trois vote le taux maximum

Concernant les taux, on observe qu’il n’y a, en proportion, pas plus de communes qui ont choisi de mettre en place une majoration maximale. La proportion est même légèrement en baisse. Ainsi, sur les 1 461 communes concernées, 37 % d’entre elles (soit 539 communes) ont voté le taux maximum de majoration de 60 %, contre 39 % en 2023 (120 communes).

À l’inverse, elles ont été moins nombreuses à se porter sur la tranche minimale de majoration puisque près d’une commune sur quatre a voté des taux inférieurs à 20 %. En 2023, elles étaient un peu plus d’une sur trois.

La bascule semble s’être opérée sur la tranche supérieure. Les taux situés entre 20 et 30 % ont, en effet, connu la plus forte progression. Alors que moins de 8 % des communes avaient choisi cette tranche en 2023, elles sont désormais près de 18 % en 2024.

Là aussi, ce sont les régions de l’ouest du pays qui ont voté les taux moyens les plus élevés, la Bretagne figurant toujours en première position (47,7 %), devant la Nouvelle-Aquitaine (47,1 %) puis, un peu plus loin, l’Île-de-France et le Centre-Val-de-Loire (plus de 42 %). Une photographie qui exclue, toutefois, La Réunion où le taux moyen s’envole à plus de 54 %, mais où seulement deux communes appliquent la majoration.

À l’inverse, le taux moyen est le plus faible dans les régions situées dans le nord-est, et notamment en Bourgogne-Franche-Comté avec un taux moyen de 19,3 %. Des régions où la proportion de recours à la majoration est également en deçà de la moyenne.

Compensation

On peut rappeler que les principaux bénéficiaires de l'extension de ce dispositif sont les communes touristiques situées principalement sur les façades atlantique et méditerranéenne, mais aussi celles situées en Corse et dans les zones de montagne.

Parmi les communes touristiques les plus tendues concernées par l’extension, on peut retenir que 345 communes entrantes étaient en Corse, 45 dans le Finistère et 131 en Haute-Savoie.

Outre le fait de pouvoir majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, celles-ci ont aussi pu appliquer les réglementations existantes sur l’encadrement des meublés de tourisme (numéro d’enregistrement et procédure de changement d’usage).

Par ailleurs, rappelons que les quelque 400 communes ayant auparavant institué une taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV, qui est perçue par les communes ou les EPCI) et qui sont passées en zone tendue ont mécaniquement perdu les recettes associées, en 2024, au profit de l’État via la taxe sur les logements vacants (TLV). Ces deux taxes ne peuvent, en effet, être perçue simultanément. C’est l’une ou l’autre. Le gouvernement avait, cependant, annoncé qu’il allait les compenser.

Consulter la note de la DGFiP.
 

« Les précipitations importantes de ces derniers jours ont encore démontré la forte exposition de notre territoire national aux inondations », indique l’Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité dans un communiqué de presse publié hier. 

Depuis la semaine dernière, plusieurs communes ont été touchées par les pluies et les orages. Pour certaines d’entre elles, ces épisodes météorologiques aux conséquences destructrices sont fréquents.

Des situations dramatiques pour les communes 

Ce sont d’abord le département de la Mayenne et du Maine-et-Loire qui ont été fortement touchés par des intempéries. L’AMF souligne que dans la commune de Craon, « l’Oudon a atteint jeudi 20 juin, des niveaux bien au-delà de la crue historique, générant évacuations et dégâts matériels importants. » Lundi, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a annoncé la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les communes de Mayenne touchées. La procédure sera engagée dès la mi-juillet, et permettra de prendre en charge l’essentiel du coût des dégâts pour toutes les communes touchées par ces inondations. 

Le destin des communes du département du Maine-et-Loire n’est pas encore scellé à l’heure où nous écrivons. Plusieurs maires espèrent la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, comme Philippe Chalopin, maire de Baugé-en-Anjou. De nombreuses communes de la Loire-Atlantique ont également été touchées par la pluie et les orages comme Loireauxence, Vallons-de-l’Erdre et Vair-sur-Loire, et « entendent réclamer le classement de leur territoire en état de catastrophe naturelle », selon Ouest-France. 

Toujours la semaine dernière, dans la nuit de jeudi à vendredi, des crues torrentielles se sont abattues sur les massifs de l’Oisans et des Ecrins. Les fortes pluies « ont totalement isolé un village, en détruisant une route départementale, coupant la Bérarde, hameau de Saint Christophe en Oisans du reste du monde. » Rappelons que l’année 2023 a été particulièrement mouvementée dans le massif des Écrins et que les communes sont régulièrement victimes des laves torrentielles, c’est-à-dire des écoulements mêlant l'eau et d’autres matériaux de toutes tailles (roches, arbres, graviers, etc.).

Enfin, lundi soir, « dans les Alpes Maritimes, c’est la commune de Saint-Martin de Vésubie, lourdement touchée en 2020 par la tempête Alex, qui a dû évacuer une cinquantaine de personnes et vu certains ouvrages provisoires emportés par les flots, fragilisant encore fortement ce secteur », indique l’AMF. 

Hier, l’Isère a encore connu de violents orages qui ont provoqué des coulées de boues et des inondations dans plusieurs communes comme à Quincieu, Morette, Cras, Vatilieu, Chantesse, ou encore l’Albenc.

L’AMF se mobilise 

Dans son communiqué, l’AMF exprime dans un premier temps « son soutien et sa solidarité à toutes ces populations et aux élus concernés » et souligne dans un second temps le caractère permanent des risques naturels.

David Lisnard, président de l’AMF, demande la prise en compte du phénomène en accélérant « les procédures de travaux concernant les zones sinistrées, pour assurer la sécurité des personnes et des biens lors de nouvelles précipitations et pour rendre accessible au plus vite les secteurs totalement isolés ». L’AMF demande également une « mobilisation de financements suffisants pour soutenir les élus dans la reconstruction de leur commune afin d’éviter de nouveaux drames ». 

Par ailleurs, à plus long terme, l’AMF plaide pour « la mise en place d’une force spéciale nationale pour accompagner les élus en gestion de crise et en post-crise » ainsi que « la mise en consultation du programme national d’adaptation au changement climatique (PNACC3) dans les meilleurs délais permettant d’entendre la voix des élus locaux. » 

« La prévention des risques majeurs et la gestion des crises restent l’affaire de tous et méritent une mobilisation nationale à la hauteur des enjeux », alerte enfin l’association des maires. 

Chaque année, Voies navigables de France (VNF) communique sur le fait que les canaux et rivières de son réseau ne sont pas faits pour la baignade, hors espaces aménagés et appelle à la prudence. 

Selon l’enquête Noyades réalisée par Santé publique France en 2021, plus de 20 % des noyades accidentelles ont lieu chaque année dans des cours d’eau ou sur des plans d’eau et celles-ci représentent 41 % des noyades mortelles. Les accidents ne sont malheureusement pas rares chaque été. C’est pourquoi « s’ils constituent un grand terrain de détente et de loisirs dans un contexte estival, proposant une multitude d’activités encadrées (vélo, balade en bateau, canoë-kayak, ou encore paddle) », VNF rappelle que la baignade est dangereuse dans les rivières, canaux et fleuves et, sauf exception, interdite.

Des risques multiples 

Cette année, la campagne VNF insiste sur la dangerosité des sauts dans l’eau pratiqués davantage par les plus jeunes. Elle rappelle que « sauter depuis un pont (même de faible hauteur) est une activité très risquée » car « dans l’eau trouble des canaux et rivières, à l’endroit où sont construits les ponts, se cachent des ouvrages qui, en cas de saut, peuvent se révéler mortels : blocs de béton, pieux métalliques, amoncellement de roches. De plus, les canaux et rivières sont peu profonds ce qui accentue le risque d’accidents. »

D’autres risques existent comme les courants forts qui se trouvent sous la surface de l’eau, les berges non aménagées qui handicapent la remontée, le passage de nombreux bateaux et l’aspiration soudaine à proximité d’une écluse ou d’un barrage. C’est pourquoi VNF rappelle qu’il « est strictement interdit de se baigner en amont, en aval des écluses et des barrages, et même à l’intérieur des écluses, en raison du danger que représentent ces ouvrages et des manœuvres qui y sont effectuées ». 

Règlementation pour les maires : baignades non-aménagées et aménagées 

Les maires peuvent prendre des dispositions, en plus de relayer cette campagne VNF dans leur commune. 

Dans le droit français, « toute personne qui se baigne en mer, dans les cours d’eau, les lacs, les étangs et en général tous les plans d’eau dont l’accès est libre et qui n’ont fait l’objet d’aucune organisation particulière, le fait à ses risques et périls ». Si aucun arrêté municipal ou préfectoral n’a été pris pour l’interdiction de la baignade, et qu’aucun panneau « baignade interdite » n’est visible, la baignade est possible. C’est pourquoi il est primordial que le maire, s’il n’interdit pas la baignade, signale « les emplacements dangereux où il est interdit de se baigner » grâce à « un affichage lisible et explicite ». VNF indique notamment que « les mairies et offices de tourisme peuvent renseigner le public sur les espaces de baignade autorisés à proximité de chez vous ou de votre lieu de vacances. »

De plus, « la jurisprudence estime que lorsqu’un lieu de baignade non aménagé est « notoirement fréquenté », même de façon saisonnière, le maire doit prendre des mesures en vue d’assurer la sécurité des baigneurs, pas forcément en installant un poste de surveillance, mais au moins « en prenant les mesures nécessaires à l’intervention rapide des secours en cas d’accident », notamment par l’installation d’un moyen d’alerter un centre de secours ».

Enfin, les maires disposent d’une police spéciale de baignade qui les oblige à définir « les zones surveillées offrant des garanties de sécurité suffisantes pour l’exercice des activités de baignade et activités nautiques, ainsi que les périodes de surveillance ». À noter que lorsque les périodes de surveillance sont terminées, « la baignade aménagée devient une baignade non surveillée et non interdite » et donc « toute personne qui se baigne le fait à ses risques et périls ».

Si VNF explique que la baignade en rivière n’est autorisée « qu’au cas par cas », le droit l’autorise de fait sauf s’il y a une interdiction claire et affichée. Le cas par cas correspondrait alors à l’interdiction ou l’absence d’interdiction. 

Mais concrètement, il faut tout de même prendre la mesure du risque : « En dehors des sites aménagés, les risques de noyade sont réels » et avec « le contexte météorologique, le risque d’hydrocution est élevé à cause des variations importantes de température entre l’air et l’eau ». Les zones de baignades surveillées sont donc à privilégier. 

« Pour que chacun puisse profiter sereinement des berges et du domaine fluvial, VNF propose des lieux de baignade autorisés et d’activités nautiques sur son site. »

Accéder au lien pour télécharger le kit de campagne. 

Comme le précisait Tony Estanguet, président du comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques, « les Jeux sont un des événements les plus attaqués, notamment du point de vue cyber. » Ainsi, les collectivités ne sont pas écartées des menaces en matière de cybersécurité. 

Depuis plusieurs années, les collectivités sont des cibles privilégiées pour les cybercriminels. En 2023, 36 000 collectivités ont eu recours au service d'assistance de la plateforme Cybermalveillance.gouv.fr. 

Si la maturité cyber des collectivités augmente au fil des années, beaucoup reste à faire pour assurer une protection satisfaisante de toutes les collectivités. C’est ce que pointe une étude publiée par HarfangLab (startup de cybersécurité française) et InfoPro Digital, qui relève que plus du tiers des collectivités interrogées a déjà subi une attaque cyber. L’étude a été menée en avril 2024 auprès de 201 répondants, répartis à travers la France parmi des collectivités de tailles différentes, à la fois situées en zones urbaines et rurales. 

Sensibilisation 

53 % des collectivités indiquent se sentir très exposées aux cyberattaques, alors que 42 % ne s’estiment pas du tout exposées, selon cette étude. Les collectivités de moins de 5 000 habitants sont 60 % à ne pas se sentir en danger face à la menace cyber. De plus, « si 59 % des communes urbaines s’estiment menacées, seules 41 % des communes rurales se considèrent comme à risque. »

Les résultats de ce sondage sont à mettre en perspective avec ceux de cybermalveillance.gouv.fr : en 2023, « près d’une collectivité sur deux (42 %) s’estime en effet exposée aux risques de cyberattaques, notamment les collectivités de plus de 10 000 habitants à 70 % contre 37 % pour les collectivités de moins de 1000 habitants ».

Pour les auteurs de l’étude publiée il y quelques jours, « la proportion d’élus et de décideurs qui prennent le sujet de la cybersécurité en main doit encore évoluer pour assurer une meilleure préparation et une meilleure résilience face aux incidents ». 37% des collectivités ne disposent en effet ni de département ni de service dédié aux questions de sécurité.

Rappelons que l’enjeu est de taille et ce aussi bien pour les petites communes que pour les grandes collectivités. Comme le rappelle l’Anssi, « les collectivités territoriales gèrent de nombreux services selon leurs compétences, en matière administrative et régalienne (état civil), éducative (gestion des écoles, collèges et lycées), sociales (prestations sociales, centres sociaux), médicales (EHPAD), d’urbanisme, de gestion des ressources en énergie et en eau (approvisionnement et traitement), etc. » et sont donc « de fait dépositaires d’un très grand nombre de données personnelles de leurs administrés. Les impacts d’attaques informatiques peuvent donc être majeurs à l’échelle d’une collectivité, et affecter de multiples champs de compétences et de nombreux citoyens. »

Vol de données et inaccessibilité des services 

Les principales craintes en matière de conséquences d’une cyberattaque concernent « la sensibilité des données traitées et le risque de vol ». 49 % des répondants considèrent le vol de données comme principale préoccupation. « Viennent ensuite la crainte de la destruction d’un système d’information et de l’inaccessibilité des services publics en ligne (44 %), ainsi que la fuite d’information (38%). La demande de rançon (34 %), le cyber-espionnage (13 %), les attaques ciblées et la fraude externe sont également mentionnés. »

La cyberprotection est un enjeu qui va se relever d’autant plus essentiel lors des Jeux où une nouvelle menace va peser sur les services : « compte tenu de l’aspect essentiel des infrastructures critiques, comme les réseaux de transport, les services de santé et les systèmes de gestion de l’eau pour le bon déroulement des Jeux Olympiques, ces dernières peuvent s’avérer attractives pour quiconque souhaiterait interférer avec le bon déroulement de l’événement », expliquent les professionnels. Evidemment, plus les collectivités sont grandes, plus le risque cyber identifié dans le contexte des Jeux est grand. « Ainsi les collectivités de 100 à 500 000 habitants sont 64 % à donner une note de 7 à 8 au risque contre 16 % pour les organisations de 2 500 à 5 000 habitants. »

Budget et organisation 

Comme le pointait Cybermalveillance.gouv.fr, les collectivités manquent de moyens pour acquérir un bon niveau de sécurité informatique : 80 % des collectivités disposent de moins de 10 postes informatiques et seulement 6 % d’entre elles comptent plus de 50 postes (principalement les communes de plus de 5000 habitants). De même, 65 % des collectivités allouent moins de 5 000 euros à leur budget informatique. 

L’étude HarfangLab complète ce constat en montrant que « les collectivités qui s’estiment le plus en avance et qui réalisent les investissements les plus importants sont essentiellement des communes urbaines (44 % d’entre elles s’estiment en avance). Les communes rurales, quant à elles, sont seulement 24 % à s’estimer en avance. » 

Le principal frein rencontré par les collectivités est lié « au manque de ressources, de budget, et de priorisation accordée à la cybersécurité dans les dépenses. La diminution des budgets publics, combinée à la hausse des risques généraux et à la difficulté de prioriser les questions de cybersécurité, ralentit la montée en résilience cyber des collectivités. »

Les collectivités sondées indiquent vouloir « un meilleur soutien financier de l’État, davantage d’aides financières et de moyens de manière générale ». Les collectivités « attendent aussi de la part de l’État un accompagnement au niveau de la sensibilisation aux bonnes pratiques cyber. Beaucoup souhaitent également plus de confiance, de fiabilité dans les outils et notamment dans les plateformes de sauvegarde, de traitement des données pour permettre plus de sécurité. »
 

Dans un contexte de baisse de la démographie médicale, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) vient de publier une étude sur la disponibilité des médecins pour les patients selon leur mode d’exercice (seuls, avec d’autres médecins généralistes ou avec des paramédicaux).

Si l’étude se fonde sur des observations réalisées en 2018 et 2019, elle permet de se rendre compte que les médecins généralistes exerçant seuls ou en maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) se distinguent par « une plus grande disponibilité pour les patients », alors que la problématique de l’accès aux soins sur tous les territoires continuer de constituer « un véritable défi ».

Dans ce cadre, la Drees rappelle que « les MSP sont plus souvent situées dans des zones peu dotées en médecins généralistes où l’ensemble des médecins, quel que soit leur mode d’organisation, déclarent une disponibilité moindre ».

Moins de refus de nouveaux patients

Tout d’abord, les médecins généralistes exerçant seuls déclarent moins fréquemment (49 %) refuser de nouveaux patients en recherche d’un médecin traitant que les médecins généralistes exerçant en groupe (58 %). « C’est le cas également pour le refus de patients occasionnels en demande de soins (52 % contre 37 %) et pour l’augmentation des délais de rendez-vous (61 % contre 45 %) », souligne la Drees.

Toutefois, « une fois prises en compte les caractéristiques des médecins et de leur lieu d’installation », cette dernière observe que les médecins généralistes qui exercent en maison de santé pluriprofessionnelle « ne diffèrent pas dans leurs pratiques de ceux exerçant seuls ». « Seuls » 53 % d'entre eux refusent, par exemple, de nouveaux patients en recherche d’un médecin traitant. Un pourcentage qui monte, cependant, à 60 % dans les zones les moins bien dotées en médecins, contre 40 % dans celles les mieux dotées.

Globalement, cette pratique du refus de nouveaux patients en tant que médecin traitant est d'ailleurs « plus répandue chez les médecins les plus jeunes (59 % des 30-40 ans, contre 51 % de ceux de 60 à 70 ans) et ceux installés en zone sous-dotée, c’est-à-dire avec un faible accès aux médecins généralistes (63 %, contre 47 % dans les zones les mieux dotées) ».

A noter que la Drees précise que, en 2022, la situation avait largement évolué après la crise sanitaire. A cette date, deux médecins sur trois déclaraient ainsi être amenés à refuser de nouveaux patients comme médecin traitant, alors qu’ils étaient « un peu plus d’un sur deux » en 2019. Si « cette évolution n’est pas associée à un modèle d’exercice en particulier », il apparaît que « les pratiques en termes de disponibilité envers les patients des médecins exerçant en MSP continuent de correspondre le plus à celles des médecins seuls ».

Plus de soins non programmés

Par ailleurs, les médecins exerçant seuls déclarent également plus souvent être organisés de façon à prendre en charge « systématiquement » les demandes de soins non programmés, c’est-à-dire les demandes de consultations pour le jour même ou pour le lendemain.

C’est ce que déclarent 44 % des médecins seuls, contre 32 % pour les médecins en groupe. Cependant, lorsque ces derniers « mobilisent le collectif », les pourcentages de prise en charge sont plus élevés. Près de la moitié des médecins en groupe assurent ainsi que les demandes de soins non programmés peuvent systématiquement être prises en charge « via une organisation collective ». Un taux qui monte jusqu'à 61 % lorsqu’ils exercent en maison de santé pluriprofessionnelle.

Début 2019, 38 % des médecins généralistes exerçaient seuls et 62 % en groupe, rappelle la Drees. Parmi eux, 32 % étaient en groupe monodisciplinaire (avec d’autres médecins généralistes) et 30 % en groupe avec des paramédicaux (avec ou sans autres médecins). Parmi ces derniers, 12 % exerçaient en maison de santé pluriprofessionnelle (MSP), tandis que 18 % relevaient de groupe pluriprofessionnel non MSP.

Consulter l’étude.