Édition du mardi 25 juin 2024

Élections
Législatives : ce que les principaux candidats proposent pour les collectivités territoriales
À cinq jour du premier tour des élections législatives anticipées, on dispose enfin du programme des trois principaux blocs qui se présentent aux suffrages des électeurs. Si la question des collectivités n'est pas au cœur de ces programmes, les élus peuvent néanmoins retenir quelques points saillants. 

Le caractère inattendu de la dissolution et la rapidité avec laquelle les appareils ont dû réagir expliquent, d’une part le caractère tardif de la parution de certains programmes et, d’autre part, leur brièveté. Douze pages pour les programmes du parti présidentiel et du Rassemblement national, 24 pour le Nouveau Front populaire… Les candidats n’ont pu que donner de grandes orientations, loin des programmes complets, précis et chiffrés élaborés en 2022. 

Nous n’avons choisi de retenir ici que les mesures qui concernent directement les collectivités territoriales.On peut noter, à propos des trois programmes, qu'ils sont fortement axés sur la question du pouvoir d'achat, y compris des fonctionnaires, ce qui sera forcément, quel que soit le vainqueur, un sujet de discussion entre le nouveau gouvernement et les associations d'élus. 

Le Nouveau Front populaire

La coalition des partis de gauche (essentiellement le PS, le PCF, Les Écologistes et la France insoumise) présente un « contrat de législature » articulé en trois étapes : « la rupture », soit les 15 premiers jours du mandat, « l’été des bifurcations » (100 premiers jours), et « les transformations » (la suite du mandat). 

Dans les mesures qui seraient prises dès les 15 premiers jours, on retiendra « la hausse de 10 % du point d’indice des fonctionnaires ». Point évidemment important : le NFP précise que cette mesure serait « intégralement compensée pour les collectivités territoriales ». Cette mesure serait donc indolore pour les employeurs territoriaux. Elle représenterait en revanche un coût important pour le budget de l’État : selon nos estimations, une hausse de 10 % du point d’indice des agents territoriaux représenterait une dépense représentant entre 6,6 milliards et 6,7 milliards d’euros par an. 

Le Nouveau Front populaire propose également, dans ses mesures d’urgence, une revalorisation des APL de 10 %. 

Dès les 15 premiers jours aussi, le NFP prévoit de « faire les premiers pas pour la gratuité intégrale de l’école », avec la gratuité totale de la cantine, des fournitures, du transport et des activités périscolaires. Là encore, il est précisé dans le programme que « cette gratuité sera intégralement compensée par l’État auprès des collectivités territoriales ». Les promoteurs de ce programme ne chiffrent pas précisément cette mesure. 

Toutes ces dépenses seraient, selon le NFP, financées par de nouvelles rentrées fiscales portant sur les foyers fiscaux les plus fortunés et sur les grandes entreprises : 15 milliards d’euros sont espérés d’une « taxe sur les superprofits », 15 autres du rétablissement de l’ISF. Entre « la suppression de niches fiscales inefficaces », un « impôt sur les successions dorées », et la réforme de l’impôt sur le revenu, la gauche attend une centaine de milliards d’euros supplémentaires par an. 

Le programme est aussi fortement axé sur le « retour des services publics » : « plus personne ne doit habiter à plus de 30 mn d’un accueil physique des services publics », écrit le NFP. Il souhaite également ouvrir « 500 000 places en crèche » et « organiser  des états généraux des quartiers populaires et des états généraux des espaces ruraux pour construire une véritable égalité territoriale, notamment dans les services publics ». 

Concernant le logement, le programme de la gauche prévoit l’abrogation de la loi Kasbarian (loi « anti-squatteurs »), l’encadrement obligatoire des loyers dans les zones tendues, « aucune remise en cause de la loi SRU et l’aggravation des sanctions contre les communes hors-la-loi » – sans préciser si un futur gouvernement ferait la différence entre des communes « hors-la-loi » par choix ou pour des causes indépendantes de leur volonté. 

En matière de décentralisation, le programme est moins précis, se contentant de proposer « une décentralisation effective en renforçant la démocratie locale dans l’unité de la République ». 

Sur les transports, le NFP propose des mesures de « gratuité ciblée » et de diminuer la TVA sur la tarification des transports en commun à 5,5 % (mesure demandée de longue date par l’AMF et le Gart). 

Une mesure plus radicale : « Aller vers la gestion 100 % publique de l’eau en régie locale », ce qui supposerait donc d’obliger les communes à rompre à terme les contrats de délégation de service public qu’elles ont conclus avec les grandes entreprises de l’eau. Le NFP est pour « la gratuité des premiers mètres cubes indispensables à la vie » – « gratuité » signifiant donc, puisqu’il s’agit de régies, prise en charge par les communes. 

Sur le sport enfin, la gauche propose de « développer des maisons sport-santé dans tout le pays » et de « porter un plan de 10 000 équipements sportifs supplémentaires ». 

Une mesure, très débattue depuis qu’elle a été moquée par le président Macron, est également contenue dans le programme : « le changement d’état-civil libre et gratuit devant un officier d’état civil ». Faute de précisions supplémentaires, il est bien difficile de comprendre cette mesure, qu’Emmanuel Macron a résumée par un « changement de sexe en mairie ». 

Le Rassemblement national

Le programme du Rassemblement national – comme celui de la majorité présidentielle – est moins précis et n’évoque que peu les collectivités. 

Il est lui aussi cadencé en plusieurs phases, « le temps de l’urgence » et « le temps des réformes ». Prudemment, le parti de Jordan Bardella suspend la mise en œuvre de certaines réformes présentes depuis longtemps dans son programme à « un audit des comptes de la Nation », dont le résultat pourrait l’amener à renoncer à certaines propositions. Cet audit sera certainement confié à la Cour des comptes, dont on connaît les positions sur les dépenses des collectivités territoriales, toujours jugées excessives. 

Dès le mois de juillet, le RN souhaite engager les négociations pour « sortir des règles européennes de fixation du prix de l’électricité », ce qui aurait forcément d’importantes répercussions sur les factures des collectivités. 

Dès juillet aussi, il entend porter un projet de loi « suspendant les allocations familiales pour les parents de mineurs criminels ou délinquants récidivistes coupables de défaillance ». Un autre texte aurait pour objectif de « réserver les aides sociales aux Français et conditionner à 5 années de travail en France l’accès aux prestations sociales non-contributives comme le RSA » – mesure qui semble extrêmement difficile à mettre en œuvre sans changement de la Constitution. 

En matière de sécurité, outre la création de places de prison et « l’identification de lieux pouvant être reconvertis en lieux de détention de basse sécurité », le RN envisage un gros accroc à la libre administration des collectivités locales, en rendant « obligatoire » la création d’une police municipale dans toutes les communes de plus de 10 000 habitants. Il souhaite également ouvrir le tour extérieur de la magistrature à « des anciens policiers » et « instituer une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre ». 

Sur la santé, le parti de Jordan Bardella prévoit « la suppression des ARS », sans dire par quelle autorité il compte les remplacer, et matière de renforcement des hôpitaux, le transfert « d’une partie du personnel administratif vers les services opérationnels ». 

En matière d’écologie, le RN reste fidèle à sa ligne de suppression des mesures les plus drastiques prises ces dernières années : il veut ainsi renoncer à l’interdiction des ventes de véhicules thermiques en 2030, supprimer les ZFE (zones à faibles émissions), et « abroger toutes les interdictions ou obligations liées aux diagnostics de performance énergétique ». Il propose également d'imposer aux communes que les cantines utilisent 80 % de produits agricoles français d'ici 2027, ce qui ne sera pas sans conséquence sur les coûts.

Cela ne figure pas dans le programme, mais Jordan Bardella a déclaré hier en conférence de presse qu'il était favorable à « un assouplissement du ZAN », en concertation avec les associations d'élus, promettant de prendre contact à ce sujet avec « le président de l'AMF ». 

Le programme du RN prévoit également de poursuivre la baisse de la CVAE, sans spécifier comment le manque à gagner serait compensé aux collectivités. Sans autre précision, il est question de « supprimer drastiquement le millefeuille territorial pour réduire la dépense ». Que faut-il entendre par « drastiquement », et combien de niveaux de collectivités le RN souhaite-t-il supprimer ? Le programme ne le dit pas. 

On peut noter une autre réforme de type institutionnel, prévue dans le programme : « Réserver au peuple seul, par référendum, le pouvoir de modifier la Constitution ». Autrement dit, le RN veut supprimer la possibilité pour le Parlement d’approuver lui-même un projet de loi de réforme constitutionnelle, par une réunion du Congrès. 

La majorité présidentielle

Mené par le Premier ministre Gabriel Attal, le bloc « Ensemble », constitué de candidats Renaissance, MoDem, Horizons, UDI et Parti radical, joue sur « l’unité nationale », avec en introduction toutes les déclinaisons du mot « ensemble » : « La République nous appelle à nouveau à nous tenir ensemble. Progressistes, travaillistes, démocrates, républicains, ensemble. Ensemble pour le travail. Ensemble pour le pouvoir d’achat. Ensemble pour l’écologie. Ensemble pour l’autorité et les valeurs. » 

Après le pouvoir d’achat, la première préoccupation évoquée dans le projet est la santé. Ensemble propose de « libérer 20 millions de rendez-vous médicaux par an », notamment en permettant aux « pharmaciens, sages-femmes, infirmiers, opticiens et orthophonistes de réaliser une vingtaine d’actes médicaux du quotidien ». Il ne serait par exemple plus nécessaire de voir un ophtalmologiste pour se faire prescrire des lunettes.

Sur le logement, la majorité présidentielle entend « étendre la garantie des loyers », sur le modèle de la garantie Visale, et souhaite créer « un fonds de rénovation énergétique des logements des classes moyennes et populaires financé par une taxe sur les rachats d’actions ». Ce fonds permettrait notamment « d’accompagner les foyers concernés par le retrait/gonflement des argiles ». Une autre mesure pour faciliter l’accession à la propriété serait l’exonération totale de DMTO (frais de notaire) pour l’achat d’un logement jusqu’à 250 000 euros, pour les « jeunes des classes moyennes et populaires ». Cette mesure aurait pour effet de priver les communes et surtout les départements d’une ressource essentielle. Le projet n’évoque pas les éventuelles compensations, mais le cabinet du Premier ministre a indiqué à l'AMF, d'après nos informations, que cette mesure serait bien compensée aux collectivités concernées. 

Les départements seront aussi très concernés par cette mesure cette fois écrite noir sur blanc dans le programme : la renationalisation de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), qui redeviendrait « une compétence de l’État ». Pour mémoire, la secrétaire d’État chargée de l’Enfance, Charlotte Caubel, avait lancé un ballon d’essai sur  ce sujet en octobre dernier, provoquant une profonde colère de Départements de France (lire Maire info du 12 octobre). Le ballon d’essai est devenu un engagement de campagne. 

L’actuelle majorité s’engage à continuer de soutenir les dotations à l’investissement local, notamment le Fonds vert, et « ne baissera pas les dotations de fonctionnement aux collectivités locales », ce qui ne veut pas dire qu’il les augmentera. Elle prévoit l’ouverture d’une maison France services « dans chaque canton », ce qui était déjà une promesse du gouvernement en… 2021 (lire Maire info du 29 avril 2021). 

Reste la question du « millefeuille territorial ». Le projet écrit d’Ensemble est plus évasif sur ce sujet que le chef de l’État l’a été récemment. Dans le projet, il est évoqué une « simplification », « en poursuivant la déconcentration de l’État dans les territoires et en permettant aux collectivités de réaliser des économies de fonctionnement en regroupant davantage leurs compétences ». Il n’est donc pas fait mention stricto sensu, comme l’avait fait Emmanuel Macron le 12 juin, de la suppression d’un échelon de collectivités : « Il nous faudra supprimer un échelon territorial pour ramener plus de simplicité et de liberté sur le territoire », avait déclaré le chef de l’État lors d’une conférence de presse.  

Si les programmes des autres partis devaient être publiés d'ici à la fin de la semaine, Maire info en rendrait naturellement compte.




Numérique
Usages d'internet, connectivité et empreinte environnementale : le numérique poursuit son développement en 2024
L'Arcep et l'Arcom ont publié hier la quatrième édition de leur référentiel commun des usages numériques. Les foyers sont de plus en plus équipés et connectés en 2024. De même, alors que les technologies se développent, l'empreinte environnementale des usages numériques évolue.

En France en 2024, plus de 9 personnes sur 10 sont « internautes », c’est-à-dire utilisateur du réseau Internet. Certes, la fréquence de connexion à internet varie mais ils sont 8 internautes sur 10 à avoir un usage quotidien de cet outil. 

La progression des technologies n’est pas sans lien avec le fait que de plus en plus de personnes utilisent internet. En effet, comme le suggère le référentiel commun des usages numériques publié par l’Arcep et l’Arcom, alors que l’adoption des technologies internet fibre et 5G se généralise, les foyers apparaissent comme étant « fortement équipés » et les individus « fortement connectés ». 

Des pratiques qui se développent et se diversifient 

D’abord, le nombre d’abonnements internet à très haut débit augmente, atteignant 75 % des abonnements internet. Cette croissance est largement « portée par la fibre » avec 21,4 millions d’abonnés. Parallèlement, l’adoption de la 5G se poursuit en France où l’on ne dénombre pas moins de 14 millions de cartes SIM actives sur ce nouveau réseau, soit 17 % de l’ensemble des cartes mobiles. Les sites 5G progressent par ailleurs d’année en année. En 2023, 49 600 sites ont été déployés en métropole et 330 en outre-mer.

Face à ces avancées, le gendarme de l’audiovisuel et celui des télécoms constatent que les foyers français sont particulièrement bien équipés : 90 % ont au moins un téléviseur, 87 % sont équipés d’au moins un ordinateur et 99 % des 13 ans et plus ont un équipement pour la radio. C’est surtout du côté des smartphones que la percée est la plus impressionnante : 89 % des foyers sont équipés d’au moins un smartphone, une progression de 6,6 points en 3 ans. 

La croissance des usages sur le téléphone mobile se poursuit d’ailleurs très fortement. 80 % des Français utilisent des applications pour échanger des messages comme WhatsApp ou Messenger, 85 % utilisent un téléphone mobile pour naviguer sur internet ( + 3 points en une année) et 73 % des individus utilisent des applications pour téléphoner ( + 4 points en une année). 

L’empreinte environnementale qui augmente 

Le développement de ces équipements et infrastructures, tout comme la diversification des usages, ont une incidence sur l’empreinte environnementale du numérique. Selon l’Ademe, l’empreinte numérique est responsable de 2 % des gaz à effet de serre en France et pourrait atteindre les 7 % d’ici 2040 si rien n’est fait pour la limiter. Rappelons sur ce point que la loi REEN du 15 novembre 2021 impose aux collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants d’élaborer une stratégie numérique responsable d’ici au 1er janvier 2025.

Selon ce référentiel, les émissions de gaz à effet de serre des opérateurs télécoms sont en hausse continu depuis 2017. La consommation énergétique des réseaux mobiles augmente par ailleurs, mais celle des réseaux fixes diminue : « Le recul de la consommation d’énergie des boucles locales fixes se poursuit en 2022 : - 14 % en 2022 en raison de la poursuite de la transition du réseau cuivre vers les réseaux fibre moins énergivore que le cuivre », pointent les régulateurs. Pour le mobile en revanche, on observe « une croissance principalement portée par celle des boucles locales mobiles : + 14 % en 2022 notamment en raison de l’amplification de la croissance du trafic de données mobiles et des déploiements des réseaux ».

Côté recyclage et achats d’équipements reconditionnés, des progrès restent à faire. Sur 10,3 équipements numériques avec écran dans un foyer, seulement 7,9 sont utilisés et 2,4 pourraient être recyclés car inutilisés. 

Accroître la durée de vie des équipements, limiter le nombre d’équipements : « huit internautes sur dix accomplissent au moins une action qu’ils jugent utile pour réduire leur empreinte environnementale ». « En outre, la part des téléphones reconditionnés dans les ventes des opérateurs télécoms reste très faible (4 % contre 25 % pour les autres canaux de distribution) », et ce alors même que le smartphone est en passe de devenir l’outil le plus incontournable pour les Français. 




Economie mixte
L'économie mixte locale a joué un rôle « crucial » dans le « renouveau » des villes moyennes, selon une étude
Près de la moitié des entreprises publiques locales ont été créées dans les villes moyennes depuis 2014, selon la fédération des EPL, qui perçoit une « accélération notable » du phénomène.

Dans une étude publiée la semaine passée, la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (EPL), s’interrogent sur l’apport de l’économie mixte locale dans « le renouveau » des villes moyennes et rappelle les solutions qu’elle a apportées depuis une dizaine d’années pour soutenir l’action publique locale. 

Selon elle, les EPL ont joué un « rôle précieux » dans la revitalisation et le développement des territoires de taille intermédiaire avec leurs 375 sociétés publiques locales (SPL), sociétés d’économie mixte (Sem) et société d’économie mixte à Opération unique (SemOp). 

Accélération depuis 10 ans

« Longtemps en proie à la désindustrialisation, à la dévitalisation des centres et au recul des services publics et privés », les villes moyennes – qui abritent plus de 30 millions de Français – ont ainsi connu « un regain d’intérêt » depuis la crise sanitaire, assurent les auteurs de l’étude réalisée an partenariat avec Villes de France et Intercommunalités de France.

Malgré la « forte hétérogénéité de trajectoires et d’enjeux (territoires urbains, péri-urbains, ruraux, littoraux ou insulaires) » de ces villes et leurs « problématiques accrues en matière de transformation écologique, de transition démographique ou encore d’évolution de l’organisation du travail », les EPL permettent d’apporter des « solutions efficaces adaptées aux réalités locales » et de « répondre aux lacunes de l’offre privée, proposant ainsi des services et des infrastructures essentiels aux territoires (aménagement, habitat, commerce, loisirs, etc.) », indique l’étude.

Alors que l’intercommunalité est devenue « le premier acteur public dans l’actionnariat des EPL », le développement de l’économie mixte s’est ainsi « significativement » accéléré dans les villes moyennes depuis une dizaine d’années et l’enchaînement des réformes territoriales (lois RCT, Notre, 3DS). 

Ce sont ainsi 46 % des EPL qui y ont été créées depuis 2014 et « plus de 60 % des créations sont portées par une intercommunalité ou une structure de coopération (syndicat mixte, syndicat intercommunal, etc.) ». Souvent pour mettre en œuvre « un changement de mode de gestion (réseaux d’eau et d’assainissement, équipements de tourisme, de culture ou de loisirs) » ou pour « œuvrer dans de nouveaux champs (promotion territoriale, redynamisation commerciale, production d'énergies renouvelables ou EnR) ».

Résultat, « l’économie mixte locale jouit d'un maillage précieux couvrant l'intégralité des territoires de taille intermédiaire », se targue la fédération des EPL. Dans les 375 EPL actives, elle dénombre 10 747 employés qui gèrent un parc de 45 500 logements sociaux (sur 47 500 logements) et mènent des opérations d’aménagement et de revitalisation commerciale et résidentielle. 

Aménagement, environnement et tourisme

Dans ce cadre, l’étude rend compte d’« une part importante » de sociétés qui interviennent autant dans l'aménagement que dans l'immobilier d'entreprise (111 des 375 EPL). 

Les 81 EPL qui mènent des opérations d’aménagement montrent ainsi « l’intérêt des collectivités territoriales à disposer d’un opérateur local capable de porter la politique d’aménagement de ses actionnaires sur le temps long et d’agir dans des zones où l’offre privée peut être carentielle ». « Un besoin accru » ces dernières années par la nécessaire mise en œuvre de la sobriété foncière dans des villes, rappelle-t-elle.

En parallèle, les 30 EPL de promotion et de gestion patrimoniale permettent d’offrir aux collectivités « de l’ingénierie et des solutions de portage immobiliers précieuses pour agir en matière de revitalisation (logement, commerces) et de réindustrialisation ».

Alors que les EPCI de plus de 20 000 habitants doivent désormais mettre en place un plan climat-air-énergie territorial (PCAET), l’étude constate également, au sein des villes moyennes et des EPCI, que les « deux tiers » des 74 EPL dans les secteurs de l'eau et de l'assainissement, des déchets et de l'énergie ont été créées au cours des dix dernières années. 

Les intercommunalités s’appuient ainsi sur « la capacité de financement et d’emprunt des EPL et des partenaires privés pour démultiplier l’investissement en faveur de la transformation écologique », notent les auteurs de l’étude.

Résultat, partout sur le territoire, « l’économie mixte locale révèle les besoins des collectivités en matière de financements et d’ingénierie territoriale pour faire vivre leurs bassins de vie », expliquent ces derniers.

Sans compter que les EPL de tourisme, culture et loisirs sont « surreprésentées dans les villes moyennes » avec 96 des 375 EPL recensés.

« Conséquence de la loi Notre, un mouvement important de création de SPL [sociétés publiques locales] de gestion d’office de tourisme s’est enclenché », observent les auteurs de l’étude qui ajoutent : « Plus qu’une rationalisation des coûts, ces créations s’avèrent bien souvent un moyen de porter une stratégie et un récit commun à l’échelle du bassin de vie, celui vécu par les citoyens, au-delà des frontières administratives existantes ».

Consulter l’étude.
 




Transports
Transports publics : un modèle d'avenir qui reste perfectible, selon un sondage d'Agir transport
Près de sept Français sur dix considèrent les transports en commun comme une solution d'avenir. Mais beaucoup attendent un service plus performant qu'actuellement. L'association Agir Transport et Viavoice ont interrogé les Français pour identifier les leviers favorables à une plus grande utilisation de ce mode de transport.

À l’occasion d’un sondage mené par Agir Transport et ViaVoice sur les Français et les transports, c’est la mention « peut mieux faire » qui a en quelque sorte été attribuée aux transports publics. 

Si 64 % des Français sondés bénéficient d’une bonne image des transports publics, que 68 % considèrent ce mode de transport comme « une solution d’avenir » et que 65 % des sondés pensent qu’il est « écologique » et 63 % « économique », beaucoup reste à faire pour convaincre. 

Encore aujourd’hui, alors que les transports en commun semblent convaincre sur le papier, « les Français continuent de privilégier leur voiture : 3 sondés sur 4 déclarent utiliser en priorité leur voiture pour les déplacements quotidiens (75 %) ».

Remise en question nécessaire

Si en théorie les transports en commun séduisent, selon l’étude, quels sont les freins en pratique ? Première piste (la plus importante et la plus évidente) : « L’offre de desserte semble inégale sur le territoire : 78 % des habitants de grandes agglomérations trouvent les transports publics accessibles, contre seulement 38 % des habitants de petites agglomérations. » La forte dépendance à la voiture dans la ruralité par exemple n’est souvent pas une option pour les actifs (lire Maire info du 23 mai). 

L’autre piste évoquée dans ce sondage porte davantage sur la qualité de l’offre proposée. « Une majorité de Français considère que les transports publics n’offrent pas assez de garanties en matière de ponctualité (62 %) ». Par ailleurs, « 61 % des Français jugent difficile l’enchaînement de plusieurs modes de déplacement, notamment en raison du manque de connexions entre ces différents modes. »

Pour toutes ces raisons, les transports en commun sont jugés pas assez pratiques notamment pour les déplacements du quotidien. Ainsi, « les Français classent les transports en commun en quatrième position (49 %), derrière la voiture (85 %), la marche à pied (71 %) et les deux-roues (53 %). »

La gestion locale plébiscitée 

Il apparaît clair que l’aménagement de l’espace public au service des mobilités durables serait une solution pour inciter les Français à opter davantage pour les transports en commun ou le vélo. Par exemple, près d’un Français sur deux (46 %) se dit prêt à faire « plus souvent du vélo s’il y avait plus de pistes cyclables près de chez (lui). » L’étude pointe que « c’est une meilleure qualité des transports publics (plus de fréquence, davantage d’arrêts, plus de régularité) et la gratuité qui inciteraient le plus à prendre davantage les transports publics. »

Sur l’investissement dans les transports publics, « 87 % des Français pensent que l’investissement dans les transports publics doit être un sujet important pour les collectivités territoriales et 84 % pour l’État ». Selon les résultats du sondage, « la priorité en matière d’investissement dans les transports publics devrait être donnée aux bus et cars (67 %), aux TER (53 %) et aux métros et tramways (46 %). »

« Enfin, la gestion locale plébiscitée. En effet, les Français préfèrent largement que la gestion des transports publics soit exercée directement par la collectivité (57 %) plutôt que déléguée à un opérateur privé (11 %). » Rappelons que le choix du mode de gestion est laissé à la libre appréciation des collectivités locales qui ont la compétence transport et mobilité. L’association Agir transport a d’ailleurs publié cette année un document utile sur la gestion directe dans les réseaux de transports publics.




Outre-mer
Guadeloupe: levée du couvre-feu pour les mineurs
La préfecture de la Guadeloupe a annoncé lundi soir la levée du couvre-feu pour les mineurs dans les communes de Pointe-à-Pitre et des Abymes, qui avait été instauré en avril pour y enrayer une flambée de la criminalité.

L’arrêté préfectoral du 20 avril 2024, pris par le préfet Xavier Lefort, « n’est plus en vigueur depuis le 23 juin à minuit », indique la préfecture dans un communiqué, tout en saluant une mesure qui a eu « des effets positifs pour endiguer la délinquance des mineurs durant les deux mois de son application ».

A Pointe-à-Pitre, « 8,9 % des faits constatés étaient commis par des mineurs sur la période d’application de l’arrêté, contre 16 % au premier trimestre 2024, ce qui permet de revenir légèrement en dessous du niveau de délinquance de 2023 (9 %) », selon la même source.

Sur l’ensemble de la zone police, qui englobe notamment Pointe-à-Pitre et la commune voisine des Abymes en Grande-Terre, « la délinquance des mineurs est restée stable (...), mais au-dessus de ce qui était constaté en 2023 (6 %) », résume encore ce bilan préfectoral, évoquant par ailleurs un « effet (...) visible sur la délinquance générale » en « baisse de 15 % » à Pointe-à-Pitre. 

La préfecture souligne par ailleurs la mise en place « d’actions partenariales (...) dans le cadre du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) de Pointe-à-Pitre en lien avec la ville, la justice et des autres acteurs de la prévention ».

Trois problématiques « prioritaires » sont visées par un plan d’action : « les addictions et la violence, l’oisiveté et la perte de confiance et d’estime de soi », et « le soutien à la parentalité ».

« Le préfet n’exclut pas de remettre en place (un couvre-feu, ndlr) en fonction de l’évaluation de ce plan d’actions et de l’évolution de la délinquance. »

Appliquée depuis le 22 avril entre 20 h et 5 h du matin, cette mesure avait été ordonnée par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin pour lutter contre « une délinquance (...) de plus en plus jeune et de plus en plus armée », puis avait été reconduite et adaptée un mois plus tard.
 







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