« Renforcer le poids des élus locaux. » C’est l’objet du décret, publié vendredi dernier par le gouvernement, qui transforme le conseil de surveillance des agences régionales de santé (ARS), leur principal organe de gouvernance, en conseil d'administration. 

Dans ce cadre, il modifie ainsi la composition et le fonctionnement de l'instance et entrera en vigueur à compter du « 1er octobre 2024 ».

Le poids des élus multiplié par trois

Ce décret est pris en application de l'article 119 de la loi 3DS (relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale) qui modifie le Code de la santé publique. 

Concrètement, ce texte porte à 30 % le poids des élus, contre 11 % environ aujourd’hui, indique l’AMF qui avait plaidé pour ce renforcement afin que les ARS soient davantage à l’écoute des élus locaux.

Le nombre d’élus locaux passeront ainsi à huit au total, contre « quatre ou cinq » actuellement. Dans le détail, il y aura le président du conseil régional, trois présidents de conseils départementaux « désignés par l'association des départements de France » et quatre maires ou présidents d’EPCI désignés par l’AMF. Pour rappel, ces derniers ne sont actuellement représentés que par un seul membre. 

« Chaque élu aura deux suppléants et il sera possible de donner un pouvoir à une personne de son corps (un élu ne pourra pas avoir plus d’un pouvoir) », précise l’AMF.

En Corse et hors de la métropole, des règles spécifiques s’appliqueront. En Corse, le nombre d’élus locaux sera ainsi porté à neuf (dont quatre maires ou présidents d’EPCI), tandis qu’il passera à six en Martinique, en Guyane (dont trois maires ou présidents d’EPCI) et à La Réunion (dont deux maires ou présidents d’EPCI), à cinq à Mayotte (dont trois maires ou présidents d’EPCI) et à huit en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin (dont trois maires ou présidents d’EPCI). 

De nouvelles compétences

Pour rappel, la loi 3DS prévoit que trois des quatre vice-présidents élus au sein de chaque CA seront issus du collège des élus locaux. Le président restant le préfet de région.

Il sera, par ailleurs, possible qu’un député et un sénateur élus dans l'un des départements de la région (et désignés respectivement par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat) participent aux réunions du conseil d’administration, sans voix délibérative toutefois.

Concernant l'élargissement de la liste des sujets sur lesquels les conseils d’administration des ARS sont amenés à se prononcer, on peut rappeler plusieurs nouvelles compétences.

Outre le fait d’émettre « un avis motivé » sur le projet régional de santé, le conseil d’administration devra, en période d'état d'urgence sanitaire, se réunir « au moins une fois par mois » pour se tenir informé de l'évolution de la situation et des décisions prises par la direction de l'agence. 

Dans le cadre de la mise en œuvre du projet régional de santé, le CA devra également fixer « les grandes orientations » concernant les conventions avec les collectivités. 

Il devra, en outre, procéder « régulièrement » à un état des lieux de la désertification médicale et formuler des propositions dans le but de « lutter contre cette situation » qui reste un sujet majeur de préoccupations des maires et de leurs administrés.

Par ailleurs, chaque année, le directeur général de l'agence devra transmettre au conseil d’administration « un rapport sur les actions financées par le budget annexe de l'agence ».

Recrutement de personnel soignant

Plus largement, la loi 3DS prévoit que les contrats locaux de santé associant collectivités et ARS seront conclus en priorité dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins. 

Les collectivités et leurs groupements « peuvent concourir volontairement au financement du programme d’investissements des établissements de santé publics, privés d’intérêt collectif et privés ». 

Lorsque les centres de santé sont gérés par les collectivités territoriales ou leurs groupements, les professionnels qui exercent au sein de ces structures « peuvent être des agents de ces collectivités ou de leurs groupements ». Les collectivités et leurs groupements pourront donc recruter du personnel soignant.

Consulter le décret.

Sur la Grande terre, l’île de Maré et celle des Pins, barrages, incendies et même échanges de tirs entre des émeutiers et les forces de l’ordre ont repris, ce week-end. La décision du gouvernement d’arrêter et d’incarcérer en métropole les dirigeants de la Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT), accusés d’avoir fomenté les émeutes du mois dernier, a semble-t-il remis le feu aux poudres.

Décision suprise

C’est mercredi dernier, le 19 juin, que onze militants et responsables de la CCAT ont été arrêtés et placés en garde à vue – deux ont depuis été laissés en liberté sous contrôle judiciaire et neuf placés en détention provisoire. La CCAT, qui émane de plusieurs partis indépendantistes kanaks, a été accusée pendant les graves troubles liés au dégel du corps électoral d’être l’instigatrice des violences qui ont fait, à ce jour, 9 morts et au moins 1,5 milliard d’euros de dégâts. Les représentants du gouvernement, qu’il s’agisse du Haut-commissaire de la République ou du ministre de l’Intérieur lui-même, n’ont pas hésité, pendant les émeutes, à qualifier ses dirigeants de « mafieux » voire de « terroristes ». 

Plusieurs des cadres arrêtés le 19 juin sont des figures connues du mouvement indépendantiste, dont le chef de la CCAT, Christian Tein, qui avait déjà été assigné à résidence pendant les émeutes. Certains d’entre eux sont des figures officielles, comme Frédérique Muliava, directrice de cabinet du président du Congrès de Nouvelle-Calédonie, ou Joël Tjibaou, fils du leader kanak Jean-Marie Tjibaou assassiné en 1989. 

La décision d’envoyer les cadres de la CCAT en métropole a été prise lors d’une audience à huis-clos avec le juge des libertés et de la détention, samedi 22 juin, sans que leurs avocats aient été prévenus de cette possibilité en amont. « Stupéfaits » et « abasourdis », ceux-ci n’ont pu que constater qu’un avion miliaire était déjà prêt sur le tarmac de l’aéroport de Nouméa pour emmener aussitôt les prévenus en métropole, à 17 000 km de leur famille. Précaution supplémentaire : les prévenus seront répartis dans des prisons très éloignées les unes des autres (Riom, Bourges, Dijon, Blois, et Mulhouse pour Christophe Teint). 

Cette décision judiciaire apparaît aussi surprenante que risquée. Surprenante, parce qu’elle est exceptionnelle et donne des arguments aux indépendantistes qui parlent déjà de « justice coloniale ». Risquée, parce que la situation était loin d’être calmée dans l’archipel, que le feu couvait sous la cendre et qu’il aurait été bien surprenant que cette décision ne le réactive pas. 

Incendies, écoles et mairies fermées

Cela ne s’est pas fait attendre. Dès l’annonce de la décision, de nouveaux barrages ont été mis en place sur les routes de Nouvelle-Calédonie et de nouveaux incendies volontaires ont éclaté. Les troubles se poursuivent depuis dimanche, en particulier dans la deuxième ville de Nouvelle-Calédonie, Dumbéa, où les locaux de la police municipale ont été incendiés, tout comme dans le quartier Magenta à Nouméa. Selon le point de situation diffusé ce matin par le Haut-commissariat, des émeutiers ont également tenté de mettre le feu à la mairie de Koumac et « des exactions, destructions et tentatives d’incendie » ont eu lieu à Païta. La nuit dernière, les blindés des forces de l’ordre ont dégagé de nouveaux barrages édifiés sur les routes et un homme a été blessé par balle, sans que l’on ait plus d’informations à cette heure. 

Résultat, de nombreuses communes ont annoncé que la réouverture des écoles, qui devait se poursuivre aujourd’hui, ne se ferait pas. C’est le cas à Dumbéa, où la mairie annonce que « en raison des événements survenus cette nuit, toutes les écoles primaires publiques seront fermées ce lundi », ou à Païta, où la fermeture des écoles « maternelles et élémentaires » est annoncée jusqu’à mercredi inclus. Quatre réouvertures d’écoles de Nouméa qui devaient avoir lieu aujourd’hui sont reportées. Les écoles resteront également fermées à Boulouparis, Sarraméa, La Foa, Moindou, Bourail, Thio et Yaté, selon la chaîne Outremer la 1e. 

Le réseau de transports publics Tanéo, dans l’agglomération de Nouméa, reste suspendu. La mairie de Nouméa ainsi que « l’ensemble des structures municipales » seront fermées, en raison, communique la mairie, « de l’incapacité de l’État à assurer la sécurité sur la commune ». 

Dans ce contexte de regain de tension, il y a lieu de s’inquiéter sur la tenue du premier tour des élections législatives, dimanche prochain. Des élections qui semblent bien loin des préoccupations des néo-calédoniens. En fin de semaine dernière, la correspondante du Monde dans l’archipel indiquait que « pas un panneau électoral » n’a été installé.

Une circulaire de l’ancienne Première ministre, Élisabeth Borne, publiée en novembre 2023, l’annonçait déjà : afin de permettre aux employeurs publics de « reconnaître l’engagement de leurs agents pour les Jeux », des « majorations de rémunération » seront possibles. « Les employeurs pourront mobiliser à cette fin les leviers indemnitaires à leur disposition, qui offrent des marges étendues, dans le respect de la règlementation attachée aux régimes indemnitaires utilisés, y compris en termes de régime fiscal et social », précisait la Première ministre, qui précisait deux conditions : d’une part, ces majorations ne pourront être ouvertes qu’aux agents « directement impliqués/mobilisés dans la bonne organisation des Jeux » ; et, d’autre part, elles ne pourront dépasser 1 500 euros brut.

Il restait à publier un texte réglementaire permettant d’officialiser ces mesures. C’est chose faite avec le décret et l’arrêté parus au Journal officiel d 23 juin. 

1 500 euros

Ces textes sont destinés d’abord aux agents de la Fonction publique de l’État, listés dans chacun des textes. Dans le décret, il est indiqué la possibilité de majorer de 1 500 euros le montant maximal de la prime de service ou de la prime de service et de rendement de certains agents des ministères. Dans l’arrêté, d’autres agents sont mentionnés en utilisant cette fois le vecteur de la part variable de la prime de technicité et surtout du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir. Ce complément, rappelons-le, est une prime facultative intégrée au Rifseep (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel). Il est précisé là encore que les montants maximaux du complément indemnitaire peuvent être majorés de 1 500 euros pour les agents « directement mobilisés dans la préparation et le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 ou exposés à un surcroit significatif d'activité directement généré par des changements d'organisation de service liés aux Jeux ». 

Application dans les collectivités territoriales

Même si ces textes sont destinés aux agents de l’État, ils pourront être utilisés par les employeurs territoriaux concernés d’une façon ou d’une autre par l’organisation des JOP. En effet, comme l’a expliqué à l’AMF le cabinet du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, le « principe de parité » entre les différents versants de la fonction publique s’applique ici, dans le cadre de l’équivalence entre les corps de l’État et les cadres d’emploi de la fonction publique territoriale (équivalence définie par le décret du 6 septembre 1991). 

Pour les communes, l’augmentation du plafond indemnitaire ne peut se faire qu’après une délibération du conseil municipal. Il reviendra aux assemblées délibérantes de vérifier que les agents concernés sont bien soumis à un surcroît d’activité lié aux JOP. Avant toute délibération sur les primes, rappelons qu'il est nécessaire de saisir le Comité social et territorial (CST).

Le cabinet précise en outre que l’assemblée délibérante devra « déterminer les plafonds applicables à chacune des deux parts du Rifseep, sans que la somme des deux parts dépasse le plafond global des primes octroyées aux agents de l’État ». Dès lors, à compter de la date d’entrée en vigueur de l’arrêté (lundi 24 juin), les assemblées peuvent délibérer pour « réévaluer le plafond global du Rifseep de 1 500 euros au titre de la seule année 2024. Cette réévaluation a vocation à se traduire par une augmentation exceptionnelle et non pérenne de 1 500 euros du plafond de la part CIA ». 

Il reste à trancher la question des policiers municipaux et des sapeurs-pompiers professionnels, qui ne sont pas concernés par le Rifseet et n'ont donc, à l'heure actuelle, pas la possibilité de bénéficier de ces primes exceptionnelles. 

C’est à l’occasion de la publication la semaine dernière des résultats du suivi du marché des services fixes à haut et très haut débit par l’Arcep qu’il a été indiqué que de nouvelles mises en demeure avaient été prononcés fin mai à l’encontre de l’opérateur Orange et XpFibre (anciennement SFR FTTH) par les membres de la formation de règlement des différends, de poursuite et d’instruction (dite « RDPI ») de l’Arcep. 

Ces décisions interviennent dans un contexte où les déploiements en zone moyennement dense qui ont fait l’objet d’un Appel à manifestation d'intérêt d'investissement (Amii) ont drastiquement ralenti (lire Maire info du 17 juin). 

L’Arcep a donc prononcé des mises en demeure de respecter l’obligation réglementaire de complétude des déploiements FttH. Dans le détail, Orange doit rendre raccordables environ 560 000 locaux non raccordables sur un total d’environ 2,97 millions de locaux recensés (ces derniers chiffres correspondent au 7 983 points de mutualisation visés par l'Arcep) ; XpFibre doit de son côté encore raccorder 53 000 locaux non raccordables sur 340 000 locaux recensés (ces derniers chiffres correspondent au 750 points de mutualisation visés par l'Arcep). Pour rappel, « les locaux raccordables au réseau FttH correspondent aux logements ou locaux à usage professionnel raccordables à un réseau de communications à très haut débit en fibre optique par l'intermédiaire d'un point de mutualisation. »

La complétude dans la zone Amii

Tout commence en janvier 2011, où Orange et SFR ont indiqué au gouvernement leur intention de « couvrir environ 3 500 communes sur fonds propres » dans la partie des zones moins denses réglementaires des zones d’initiative privées. C’est précisément cette partie que l’on appelle « zone Amii ». 

Mais quelles sont-elles ? Comme l’indique l’Avicca dans une tribune publiée vendredi, « cette obligation, fixée par la réglementation Arcep de 2010, prévoit en effet que les opérateurs d’infrastructures sont dans l'obligation de rendre raccordables à la fibre l'intégralité des logements d'une armoire de rue (point de mutualisation ou PM), ce que l'on appelle la zone arrière du point de mutualisation (ZAPM). » 

Rappelons que l’enjeu est majeur pour l’aménagement numérique des territoires : le respect de ces obligations garantit que l’ensemble des locaux puisse se voir proposer un raccordement. L'Arcep rappelle que « la complétude est atteinte dès lors que l'ensemble des locaux (habitations, entreprises, etc.) sont raccordables ou, dans une faible proportion, « raccordables sur demande », sauf impossibilité dûment justifiée (par exemple, cas de refus des copropriétés ou propriétaires concernés). »

Mise en demeure tardive et nouvelles règles du jeu 

Pour rappel, Orange s’était engagé en 2018 dans 2 978 communes de la zone Amii, à raccorder d’ici 2020 100% des locaux, dont un maximum de 8 % raccordables « sur demande ». Pour SFR (XpFibre), l’engagement portait sur 100 % des locaux, dont 8 % maximum raccordables « sur demande », d’ici 2022.

Cependant, en mars 2024, le gouvernement a décidé de rebattre les cartes en signant avec Orange un nouvel accord (lire Maire info du 13 mars). Cet accord, factuellement, porte des objectifs revus à la baisse puisque désormais il n’est plus question de 100 % en zone Amii mais plutôt d’un taux de couverture de 98,5 %. 

Cette mise en demeure est jugée tardive par l'Avicca puisqu'elle laisse aux opérateurs un délai jusqu'à fin 2025 qui « ressemble plus à une obligation de complétude en 3 à 15 ans pour les PM. Une éternité pour les centaines de milliers de Français qui attendent désespérément d'être raccordables à la fibre ! » Les élus en ont conscience : « c'est long, très long. »

Cependant, l’Avicca a l’espoir de voir naître d’autres mises en demeure « sur d'autres points de mutualisation "plus récents" » ce qui constituera au final « une manière de rendre progressivement l'intégralité de la zone Amii raccordable à la fibre. » Les élus souhaitent que « que le bras du régulateur ne faiblisse pas si l'échéance de fin 2025 venait à ne pas être respectée. »

On ne peut plus raisonnablement parler d’un simple retard et les forts écarts au sein des territoires sont exacerbés. Par exemple, une commune en zone Amii peut ne pas être raccordée à la fibre quand la commune voisine en zone d'initiative publique l'est déjà. Frustrations, incompréhensions, agacements : l’image de la fibre en pâtit alors qu’elle va bientôt remplacer définitivement l’ADSL à l’horizon 2030 (lire Maire info du 21 juin). 

Le Mouvement des régies vient de signer avec l’Union sociale pour l’habitat (USH) et ses fédérations (la Fnar et les fédérations des OPH, des coop’ HLM et celle des ESH), la semaine dernière, dans la régie de quartier du 19e arrondissement de Paris, une convention dans le but de « renforcer » leurs coopérations. 

Comme ils le rappellent, dans un communiqué commun publié vendredi, « les régies de quartier et les organismes HLM agissent ensemble dans de nombreux quartiers en faveur de la gestion urbaine, de la transition écologique, de la proximité avec les habitants et de l’insertion par l’activité économique ». 

320 quartiers couverts

Mais, avec la signature des nouveaux contrats de ville 2024-2030, « la coopération et le renforcement des partenariats locaux sont [devenus] essentiels pour être au rendez-vous des enjeux dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ». 

« L’USH et ses fédérations se sont ainsi engagées à mobiliser les associations régionales HLM et les organismes HLM pour développer des actions avec les régies de quartier de territoire, à associer le Mouvement des régies aux travaux de l’USH sur les sujets d’intérêt commun et à valoriser les projets menés localement », expliquent-elles. 

Parmi les thèmes de travail qu’elles ont identifiés, on peut notamment citer « l’amélioration du cadre de vie », « la transition écologique et solidaire », « la cohésion sociale », « la lutte contre la précarité énergétique » ou encore « l’inclusion numérique » et « l’insertion professionnelle des habitants des quartiers ».

Cette convention devrait, plus tard, faire l’objet de « déclinaisons opérationnelles locales » via les associations régionales. Ces dernières seront ainsi mobilisées par la Fédération nationale des associations régionales HLM (Fnar).

Dans ce cadre, ce sont 129 régies de quartier et de territoire qui sont concernées et qui couvrent 320 quartiers prioritaires de la ville (QPV). Regroupant 13 000 salariés et plus de 2500 bénévoles, ces régies agissent en grande majorité en faveur des habitants de ces quartiers en améliorant leur cadre de vie 

« Le dispositif Régie de quartier vise à embellir, entretenir et maintenir les espaces publics en priorisant la participation effective des habitants tout en renouant avec des pratiques d’éducation populaire », rappelle ainsi le Mouvement des régies.

On peut également rappeler que, le Mouvement des régies a alerté, au début du mois, dans une tribune cosignée avec six réseaux représentatifs des Structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE), du risque de disparition de « milliers d’emplois solidaires », au moment où « les modalités de la loi dite "Plein Emploi" sont en discussion ».