Les polluants présents dans l’air que nous respirons (particules fines, ozone et dioxyde d’azote) ont été à l’origine de 8,1 millions de décès en 2021, selon le Health Effects Institute de Boston (États-Unis), un « institut de recherche indépendant à but non lucratif ». L’étude, menée en coopération avec l’Unicef, s’appuie sur des données de mortalité issues de quelque 200 pays. Elle établit que « pratiquement tous les habitants de la planète respirent chaque jour des niveaux de pollution atmosphérique nocifs, avec des répercussions considérables sur la santé ». 

Particules fines

Le principal facteur de mortalité serait la présence de particules fines PM2,5 (diamètre inférieur à 2,5 micromètres), responsables selon l’étude de 90 % des décès. Ces particules sont « si petites qu'elles restent dans les poumons et peuvent pénétrer dans la circulation sanguine, affectant de nombreux systèmes organiques et augmentant les risques de maladies non transmissibles chez les adultes, telles que les maladies cardiaques, les accidents vasculaires cérébraux, le diabète, le cancer du poumon et la bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) ». 

Rappelons que les PM2,5 sont principalement issues de la combustion de combustibles fossiles, et peuvent être émises par des vecteurs aussi variés que la cuisson des aliments, les centrales à charbon, les automobiles, l’industrie ou les feux de forêt. 

Quant à l’exposition à l’ozone, elle aurait provoqué près de 500 000 décès. L’impact du NO2 (dioxyde d’azote) est également estimé, avec des conséquences particulièrement sensibles dans les grandes métropoles, ce gaz étant essentiellement émis par les gaz d’échappement. 

2000 enfants qui meurent chaque jour

Le rapport fait un focus sur les conséquences de la pollution de l’air sur les enfants. Les enfants en bas âge (moins de cinq ans) sont en effet particulièrement exposés : l’exposition à la pollution de l’air serait responsable de quelque 700 000 décès dans cette classe d’âge, sans compter les naissances prématurées, « insuffisance pondérale à la naissance », asthme qu’elle provoque sans forcément provoquer le décès. 

« Les enfants sont particulièrement vulnérables à la pollution de l'air et les dommages causés par cette dernière peuvent apparaître dès la grossesse, avec des effets sur la santé qui peuvent perdurer tout au long de la vie. Par exemple, les enfants inhalent plus d'air par kilogramme de poids corporel et absorbent plus de polluants que les adultes, alors que leurs poumons, leur corps et leur cerveau sont encore en développement », notent les auteurs du rapport. 

Selon ceux-ci, 2000 enfants de moins de 5 ans meurent chaque jour à cause des effets de la pollution atmosphérique, avec des inégalités très marquées selon le niveau de pauvreté : « Le taux de mortalité lié à la pollution de l'air chez les enfants de moins de cinq ans en Afrique de l'Est, de l'Ouest, centrale et australe est 100 fois plus élevé que celui de leurs homologues dans les pays à revenu élevés », selon le rapport. 

Des progrès, insuffisants

Seul point positif du rapport : certains de ces chiffres sont en baisse. Depuis 2000, notamment, le taux de mortalité des enfants du fait de la pollution aurait diminué de moitié, en particulier du fait de l’élargissement de l’accès à une énergie propre pour la cuisine. Un certain nombre de pays « prennent enfin le problème à bras-le-corps », estiment les chercheurs, avec par exemple « la mise en œuvre de politiques plus strictes en matière de qualité de l’air (…) ou de transports ». 

Mais en conclusion, les chercheurs jugent que « nous pouvons et devons faire plus pour que la pollution atmosphérique ne figure plus en haut de la liste des risques sanitaires qui menacent la vie de millions d'individus. » Chez les adultes, la pollution est désormais la deuxième cause de mortalité après l’hypertension artérielle ; chez les enfants, c’est également la deuxième cause de mortalité, après la malnutrition. 

Le calendrier, sauf coup de théâtre, est connu : le premier tour des législatives aura lieu le dimanche 30 juin, et le second tour le dimanche 7 juillet. Une fois connu le résultat, l’Assemblée doit se réunir « le deuxième jeudi qui suit son élection », impose l’article 12 de la Constitution, relatif à la dissolution de l’Assemblée nationale. Ce sera donc le jeudi 18 juillet. 

Recours au Conseil constitutionnel

Ce calendrier peut-il être bouleversé ? Même si cela apparaît peu probable, ce n’est pas totalement impossible. En effet, de nombreux recours (pas moins de 16) ont été déposés devant le Conseil constitutionnel pour contester la date du premier tour du scrutin. Le site du Conseil constitutionnel permet de visualiser la liste des recours, mais pas leur contenu. On sait néanmoins qu’une partie au moins de ces requérants estime que la date du premier tour, le 7 juillet, ne respecte pas les délais fixés par la Constitution. 

Que dit celle-ci ? L’article 12 dispose que « les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution ». A priori, le chef de l’État a donc fait les choses dans les règles : le décret de dissolution a été signé le 9 juin, le premier tour est fixé au 30 juin, soit 21 jours plus tard. Même en considérant que le délai court à partir de la date de publication du décret (10 juin), les vingt jours sont encore respectés. Mais les choses se compliquent, en revanche, si l’on considère que conformément à l’article 1 du Code civil, les décrets entrent en vigueur, sauf mention contraire, le lendemain de leur publication… soit le 11 juin. Sauf que cet argument, brandi par certains, ne tient pas : il est clairement indiqué, à la dernière ligne du décret, que celui-ci entre en vigueur « immédiatement ». 

Reste la question des territoires ultramarins, où le premier tour du scrutin sera organisé le samedi 29 juin. Là, il y a un vrai problème : entre le 10 juin, date de publication du décret, et le 29 juin, il n’y a que 19 jours. Il n’est pas totalement inimaginable que le Conseil constitutionnel estime que cela ne passe pas. 

Dans ce cas, il aurait deux solutions : ou bien ordonner que le scrutin doit avoir lieu le 30 juin y compris Outre-mer – ce qui aurait pour effet, décalage horaire oblige, de reporter la proclamation des résultats au lundi matin au lieu du dimanche soir. Ou bien de décaler le premier tour d’une semaine. Ce qui ne serait pas sans poser de multiples problèmes : un second tour qui tomberait… le 14 juillet, et une première réunion de la nouvelle Assemblée qui tomberait le jeudi 25 juillet, soit la veille de l’ouverture de Jeux olympiques et paralympiques. 

Il reste que dans ce type de situation et au vu des enjeux, les Sages ont la possibilité d’interpréter la loi avec une certaine souplesse, en prenant en compte le contexte politique et les problèmes pratiques, comme les JOP par exemple. Ce qui fait dire à beaucoup de constitutionnalistes que la probabilité de voir l’une de ces requêtes satisfaite est « faible ». Il serait néanmoins souhaitable que les Sages se prononcent rapidement. 

Majorité relative ou absolue ?

Une fois les élections passées, de nombreuses inconnues demeurent, qui dépendront du résultat, très incertain, du scrutin. Seule certitude : le Premier ministre remettra au président de la République la démission de son gouvernement, comme il est d’usage (même si ce n’est pas une obligation légale ou constitutionnelle) après chaque renouvellement de l’Assemblée nationale. 

Tout dépendra ensuite de savoir si les électeurs auront donné une majorité absolue à l’un ou l’autre des blocs en présence : ou au Rassemblement national, ou au Nouveau front populaire, ou à l’actuelle majorité présidentielle. Si le RN ou le NFP ont la majorité absolue, ils proposeront un Premier ministre : Jordan Bardella pour le RN, et… on ne sait pas qui pour le NFP, qui se déchire depuis plusieurs jours sur cette question. La France insoumise souhaite que le futur Premier ministre soit issu des rangs du parti de cette coalition ayant remporté le plus de sièges, alors que le Parti socialiste souhaite que le Premier ministre soit choisi par un vote l’ensemble des députés NFP. 

Mais il faut rappeler par ailleurs que la nomination du Premier ministre est une prérogative exclusive du président de la République. Les partis de l’opposition, s’ils dominent l’Assemblée, ne peuvent que proposer un nom, et le chef de l’État accepte de le nommer ou pas. Dans les précédentes situations de cohabitation (1986, 1993 et 1997), les présidents Mitterrand et Chirac ont toujours accepté le nom proposé par l’opposition – non sans avoir parfois essayé, sans succès, de trouver une autre solution. Mais la situation actuelle ne ressemble à aucune autre. Si par extraordinaire le chef de l’État nommait un autre Premier ministre que celui proposé par le groupe majoritaire, l’Assemblée nationale aurait la possibilité de faire tomber son gouvernement aussitôt, par motion de censure, ce qui aboutirait à un blocage complet. 

Une autre situation compliquée se produira si le RN n’obtient qu’une majorité relative, puisque le président de ce parti, Jordan Bardella, vient d’annoncer que dans ce cas, il refusera d’être Premier ministre. Dans ce cas, comme celui où, à l’inverse, c’est le NFP qui n’obtiendrait qu’une majorité relative, viendra le temps des grandes manœuvres pour tenter de constituer un gouvernement de coalition, dont personne ne peut aujourd’hui imaginer la composition ni même les grands équilibres. 

Et tout cela durera au moins un an, puisque la Constitution interdit une nouvelle dissolution moins de 12 mois après la précédente. 

Dernier outils constitutionnel

Si de telles situations de blocage ou d’instabilité permanente s’installaient, le dernier outil qui resterait au chef de l'État, à terme – sauf à accepter que cette situation dure jusqu’en 2027 –, serait la démission, avec l’organisation d’une nouvelle élection présidentielle et de nouvelles législatives dans la foulée (mais pas avant juin 2025, délai d'un an pour une nouvelle dissolution oblige). Rappelons qu’en cas de démission du président de la République, la nouvelle élection doit se dérouler entre 20 et 35 jours plus tard, l’intérim étant assuré entre-temps par le président du Sénat. 

Emmanuel Macron a dit exclure toute démission après les élections des 30 juin et 7 juillet. Mais rien ne dit que, dans les mois qui suivront, la situation politique ne l’obligera pas à faire ce choix. 

« Au 1er janvier 2023, 85 % des quelque 35 000 communes du pays comptaient moins de 2 000 habitants. Pour donner corps à la démocratie locale, chaque maire devrait pouvoir mener à bien les projets répondant aux besoins de ses administrés. » Pourtant, ces petites communes ne disposent pas des moyens d'organiser leurs propres services d'ingénierie, ce qui rend difficile la concrétisation de projets locaux. 

Daniel Gueret, sénateur de l'Eure-et-Loir et Jean-Jacques Lozach (Creuse), socialiste, écologiste et républicain, se sont saisis du sujet dans un rapport d’information flash mené pour la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat. 

Les sénateurs dressent un état des lieux de la situation insatisfaisante et proposent notamment de « renforcer la coordination des acteurs intervenant en matière d'ingénierie, en faisant prévaloir le principe de subsidiarité, et de continuer à diffuser les bonnes pratiques pour éviter de "réinventer" des solutions duplicables. »

Les petites communes insuffisamment soutenues 

Premier constat : « Les petites communes ont particulièrement souffert du désengagement de l'État territorial ». « La diminution progressive à partir de 2001 puis la suppression de l'aide apportée aux petites collectivités par les services techniques déconcentrés de l'État ont en effet laissé nombre d'entre elles démunies en matière de conception et de conduite de projet », selon la Cour des comptes.

Le Sénat incrimine également la révision générale des politiques publiques (RGPP) qui a entraîné « la forte décrue des effectifs de l'administration territoriale (- 14 % en équivalents temps plein travaillés) » et « a pénalisé l'accomplissement par les sous-préfets de leur mission de conseil aux collectivités territoriales. » Puis, en 2014, l'assistance technique de l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (Atesat) a été supprimée, laissant les petites communes démunies.

« Dans ce contexte de désengagement de l'État territorial, l'offre d'ingénierie publique s'est structurée principalement au niveau départemental, au risque toutefois d'entretenir des inégalités selon les territoires », peut-on lire dans le rapport. Dans 26 départements, selon une étude d'une filiale de la Caisse des Dépôts, on constate « un manque critique en expertise pour porter des projets territoriaux ». Résultat : la carence de l’État territorial ne peut pas être totalement compensée. 

« Villages d’avenir » : un dispositif qui doit faire ses preuves 

La publication de ce rapport est aussi l’occasion de faire un premier point d’étape du programme « Villages d’avenir » piloté par l’ANCT. En 2024, 2 458 communes rurales lauréates de moins de 3 500 habitants ont été sélectionnées dans le cadre de la première vague de labellisation pour bénéficier d’un appui de 12 à 18 mois. Plusieurs types de projets ont été sélectionnés pour bénéficier de cet accompagnement. Dans la grande majorité, ce sont des projets de réhabilitation qui sont portés pour environ 1 300 communes labellisées (lire Maire info du 22 décembre). 

Les sénateurs estiment que ce programme est « un complément nécessaire mais insuffisant » notamment parce qu'il soulève quelques interrogations. En plus de comporter des « limites inhérentes à la logique d’appels à projets », les sénateurs regrettent à propos de ce nouveau dispositif « l'absence d'enveloppe financière dédiée au financement des projets » qui risque d’ « engendrer des désillusions si la mobilisation des financeurs dans la phase de concrétisation des projets n'est pas à la hauteur des attentes ». Par ailleurs, « l'assistance à maîtrise d'ouvrage des communes dans la phase de mise en œuvre opérationnelle – nécessaire pour concrétiser les projets – « ne semble pas avoir été clairement appréhendée ».

Bonnes pratiques et recommandations 

La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation souscrit à un « principe de subsidiarité intelligent » consistant à « trouver des réponses au plus près des besoins et à ne pas déstabiliser l'ingénierie mobilisable localement ». Ainsi, les sénateurs appellent à « améliorer la coordination des dispositifs d’ingénierie afin de prévenir la cacophonie et mieux orienter les élus locaux » notamment en privilégiant la logique du guichet unique

Partant du principe que la logique d’appels à projets engendre « une incertitude sur les financements futurs », le Sénat propose de créer un fonds national d'ingénierie à destination des petites communes. « Enfin, [les] rapporteurs, reprenant à leur compte l'une des 50 propositions du Sénat pour le plein exercice des libertés locales, plaident pour que les dépenses en "ingénierie d'animation" comptent parmi les dépenses éligibles à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), qui devrait donc être subséquemment élargie. »

Pour finir, comme l’a indiqué Françoise Gatel à l’occasion d’une table ronde sur le sujet en mai dernier, « si l'État doit accompagner nos territoires, les territoires savent aussi inventer des organisations. » Ainsi, la délégation encourage « la diffusion des bonnes pratiques pour ne pas perdre d'énergie à "réinventer" des solutions et garantir, en parallèle de la logique d'appels à projets qui irrigue les programmes nationaux, un service public de l'ingénierie ». 

Consulter l'Essentiel du rapport. 

Ce n’est plus une surprise. Après deux années particulièrement compliquées en termes de sécheresse, les pluies abondantes - qui frappent encore le pays – ont largement rempli les nappes phréatiques de métropole, celles-ci présentant, désormais, des niveaux « très satisfaisants » à l’approche de l’été. 

Bien que cette situation favorable laisse « entrevoir une période estivale moins difficile que l’an dernier », le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) pointe encore, dans son dernier bilan hydrogéologique, quelques zones en situation délicate. Si ce n’est « préoccupante ».

70 % des nappes « au-dessus des normales » 

« Alors que la période de vidange semblait s’initier en avril, de nombreuses nappes ont bénéficié d’épisodes tardifs de recharge en mai », constate le BRGM qui explique que les fortes pluies de l’année ont permis « une recharge 2023-2024 très excédentaire ».
En mai, les pluies ont d’ailleurs encore continué d’alimenter de nombreuses nappes avec « des niveaux en hausse pour 38 % des points d’observation ».

Résultat, au 1er juin, l’état des nappes était « très satisfaisant » sur une grande partie du territoire avec des niveaux généralement « au-dessus des normales mensuelles » puisque « 19 % des points d’observation sont sous les normales mensuelles, 11 % sont comparables et 70 % sont au-dessus ». L’an passé à la même période, les deux tiers des nappes étaient sous les normales. 

À ce jour, ce sont ainsi 64 départements qui ont des niveaux moyens considérés comme au-dessus de la moyenne et sept en dessous (dont seulement deux ayant encore des niveaux « très bas »), selon le site spécialisé info-sécheresse qui suit 420 nappes phréatiques en France. Rien d'étonnant finalement puisque le printemps a été « le plus pluvieux depuis 2008 », « avec une anomalie de + 45 % » de précipitations (le mois de mai a été le plus pluvieux depuis 2013), selon Météo-France.

Comparé à l’an passé, à la même période, la différence est donc frappante. Alors que les niveaux de nappes de juin 2023 faisaient apparaître une carte de France majoritairement jaune, orangée et rouge – c’est-à-dire sous les normales – , la carte de 2024 est quasiment totalement composée de dégradés de bleu, signe de niveaux de nappes considérés comme hauts.

De nombreuses nappes présentent ainsi des situations « très favorables », avec des niveaux très haut. C’est le cas des « nappes réactives du socle du plateau du Limousin et de la Chataigneraie », celles situées dans « l’ouest du Massif central au Massif armoricain », des « nappes alluviales de la Garonne avale, de la Dordogne et de leurs principaux affluents » ainsi que celles du « bassin de la Vilaine au bocage vendéen ».

Alerte sécheresse en Haute-Corse

Une poignée de nappes se retrouvent, à l’inverse, toujours dans des situations « peu favorables » avec des niveaux « bas à très bas ». C’est le cas encore de « la nappe inertielle […] du Sundgau », en Alsace, et de « la nappe alluviale de l’Aude » qui ont des niveaux bas.

Mais c’est bien dans le massif des Corbières (Aude et Pyrénées-Orientales) et la plaine du Roussillon (Pyrénées-Orientales) que la situation reste la plus « dégradée » dans un contexte de déficit pluviométrique depuis deux ans. Leurs niveaux demeurent ainsi « très préoccupants », bien qu’en légère amélioration.

Dans les Pyrénées-Orientales, 22 des 26 stations d’observations témoignent de niveaux de nappes en-dessous de la moyenne (dont 13 « très bas »), pour seulement deux stations relevant un niveau au-dessus de la moyenne, selon info-sécheresse. 

D’ailleurs, seules les nappes des Pyrénées-Orientales ainsi que celles de Corse conservent des niveaux plus bas qu’en mai 2023. S’agissant de la Corse, le niveau des nappes est « bas à très bas sur le Cap Corse et les plaines orientales ».

Conséquence, plus de la moitié des communes de Haute-Corse (137 sur 236 communes), dans le cap Corse et en plaine orientale, ont été placées en alerte sécheresse, il y a une dizaine de jours, avec des mesures de restriction de l'usage de l'eau. En cause un déficit de pluie « de l'ordre de 60 % de septembre 2023 à mai 2024 », selon la préfecture qui assurait qu'il s'agit de « valeurs record pour la plaine orientale et de valeurs inédites depuis 1989 dans le Cap Corse et la région bastiaise ».

Tensions locales et vigilance cet été

Pour cet été, si les prévisions saisonnières de Météo-France sur les mois de juin, juillet et août privilégient des températures plus élevées que la normale sur l’ensemble de la France métropolitaine, aucun scénario de pluie ne se dégage sur le reste du territoire. 

Reste que « la situation actuelle très favorable laisse présager des niveaux au-dessus des normales sur les prochaines semaines », prévoient les auteurs du bilan.

Dans ce contexte, le BRGM estime que les nappes très inertielles de la Beauce, du Sundgau, de la Bresse et de la Dombes devront « être à surveiller particulièrement », tandis que « des tensions locales » pourraient apparaître sur « des secteurs affichant actuellement des niveaux moins favorables ou sur des secteurs fortement sollicités par des prélèvements », tels que la « craie de Normandie au sud de la Seine », le secteur dans « l’est des Pays de la Loire et du Centre-Val de Loire », ou encore le « nord de la Drôme ».

Il juge également nécessaire de « rester vigilant » sur l’évolution des niveaux des nappes les plus réactives (socle du Massif Central et du Massif armoricain, calcaires karstiques de Provence, du Jura et du pourtour du Massif central).

Surtout, « certains secteurs devront être particulièrement surveillés, du fait de niveaux actuels ne permettant pas de garantir des niveaux satisfaisants durant l’été : Roussillon, Aude et partie nord et est de la Corse ».

Consulter le bilan mensuel du BRGM.

Depuis 2012, tout consommateur ayant un litige concernant une prestation ou un forfait touristique avec une agence de voyages, un tour-opérateur ou une compagnie aérienne, peut saisir ce médiateur. En 2020, les demandes de médiation avaient doublé en un an, en raison de la crise sanitaire qui avait entraîné annulations, rapatriements et autres circonstances extraordinaires.

En 2023, un total de 17 913 demandes de médiation ont été reçues, contre 18 335 en 2022, selon le rapport annuel. « Le volume des saisines se stabilise autour de 18 000 et ne devrait pas retomber, malgré la fin de "l’effet Covid". Les propositions de solutions amiables (7 700) ont, quant à elles, augmenté de 12% », a résumé le nouveau Médiateur du tourisme, Jean-Pierre Mas, qui a succédé à Jean-Pierre Teyssier en poste depuis douze ans.

Transports et hébergements 

Un peu plus de 94 % des saisines émanent directement de consommateurs. Les dossiers concernent en premier lieu (40 %) des litiges liés à une avarie aérienne, suivis par des dossiers autour de la sécurité, d'épidémie ou de catastrophe naturelle (10 %) et d'autres consécutifs à des annulations de contrat (9 %).

Dans les détails, concernant uniquement les transports aériens, les litiges se concentrent (51 %) autour des retards, des annulations et du surbooking, ou encore des bagages (10 %). Pour les dossiers liés aux forfaits touristiques et aux hébergements, c'est la qualité des prestations qui arrive en tête des réclamations, tandis que pour les transports collectifs urbains, c'est la verbalisation.

Dans le rapport, Jean-Pierre Mas indique qu'un « travail de fluidification » est « en oeuvre » pour « réduire le délai de traitement des saisines entre la recevabilité et la proposition de solution », et souligne également que ses équipes « se rapprochent » des compagnies aériennes « afin de travailler en amont avec elles à la réduction du nombre de dossiers dont le traitement par les services du transporteur est jugé insatisfaisant par les clients ».