L’organisation d’un scrutin législatif en trois semaines pose d’innombrables problèmes que l’exécutif n’a, comme le soulignait l’AMF la semaine dernière, pas réellement anticipé, ayant pris sa décision en considérant, selon la formule bien connue, que « l’intendance suivra ». 

Mais pour les maires, les agents des préfectures – qui travaillent depuis lundi dernier 24 heures sur 24 –, les services de police et de gendarmerie assaillis par les demandes de procuration, les imprimeurs obligés de reporter leurs commandes pour honorer l’impression du matériel électoral, les postiers qui vont devoir acheminer celui-ci dans des délais records… tout cela est beaucoup moins simple. 

Blocage technique

Parmi ces problèmes complexes se pose celui de l’inscription sur les listes électorales. Dès le lendemain de l’annonce présidentielle, le 10 juin, le gouvernement a publié un décret donnant un certain nombre d’indications pratiques pour l’organisation des élections, en particulier celle-ci : « L'élection aura lieu à partir des listes électorales (…) telles qu’arrêtées à la date du présent décret ». Ce décret a été signé le 9 juin. Il est donc établi par décret que les inscriptions qui ont été effectuées jusqu’au 9 juin à 23 h 59 (soit trois semaines avant le premier tour du scrutin) ouvrent le droit à voter lors de ces élections législatives.

C’est une dérogation au droit commun : le Code électoral prévoit en effet que les inscriptions, en temps normal, sont closes le sixième vendredi précédant le scrutin, soit, en l’occurrence, le vendredi 24 mai. 

Or le REU (répertoire électoral unique) est calibré selon ces critères de droit commun. Résultat : lorsque les communes entrent dans le REU une inscription postérieure au 24 mai, celle-ci est rejetée. Les électeurs qui se sont inscrits entre le 25 mai et le 9 juin ne parviennent donc pas, pour cette raison purement technique, à voir leur inscription validée.

Poursuivre le traitement

Le ministère de l’Intérieur est bien conscient de ce problème, remonté par de nombreuses communes, et a indiqué vendredi dernier à l’AMF qu’il travaillait avec l’Insee (qui gère le REU), pour trouver une solution. Dès lors que le décret indique la date du 9 juin comme date limite d’inscription, il serait parfaitement anormal que des électeurs qui ont fait l’effort de s’inscrire avant cette date ne puissent pas voter. 

Il a donc commencé par recommander aux communes de poursuivre le traitement des demandes d’inscription déposées jusqu’au 9 juin inclus, afin qu’elles soient validées dès que la solution du ministère aura été arrêtée. Et surtout, de ne pas indiquer aux électeurs concernés l’impossibilité de participer au scrutin, ni de les inviter à se rendre au tribunal pour valider leur inscription. 

Ce lundi matin, le ministère de l'Intérieur et l'Insee ont diffusé une note indiquant comment résoudre le problème. Ils confirment que « tous les électeurs ayant demandé à s'inscrire avant le 9 juin minuit sont en droit d'être intégrés sur les listes électorales », sous réserve que leur dossier soit conforme et complet au plus tard le 9 juin. Une fois que les dossiers ont été traités et visés par le maire, il est donc demandé, à titre dérogatoire, et selon les situations, soit de modifier l’inscription en sélectionnant sur la plateforme ELIRE le motif « Inscription sur décision de la commission de contrôle », soit de renouveler l’inscription et d’inscrire le même motif. 

Le mode opératoire est décrit précisément ici. 

Il est également précisé que cette procédure ne vise qu'à « rectifier une difficulté technique », et qu'elle ne change nullement les règles : elle ne peut être, en aucun cas, utilisée pour valider l'inscription d'un électeur postérieure au 9 juin à minuit. 

Dès l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale par le chef de l’État, le 9 juin au soir, les demandes de procuration se sont multipliées : plus de 60 000 étaient déjà enregistrées, selon le ministère de l’Intérieur, dès le début de la semaine dernière, soit plus du double du nombre enregistré trois semaines avant les élections législatives de 2022. Dans tous les départements, des commissariats se disent « pris d’assaut » par des demandeurs, au point que par exemple, la mairie de Bordeaux va mettre en place un « commissariat mobile » dans un bus pour désengorger l’hôtel de police. À Mende, où le commissariat est ouvert 24 heures sur 24, des personnes viennent demander une procuration en pleine nuit. À Laval, le commissariat communique pour demander aux personnes de privilégier la procuration en ligne… Idem dans le Bas-Rhin, où la police nationale, sur son compte twitter, indique que ses services « font face à une forte affluence en raison des votes par procuration » et « invite vivement » les électeurs à « utiliser la procédure en ligne ». 

Date tardive

Deux raisons expliquent cet engouement pour la procuration. D’abord, une forme de dramatisation inhabituelle des enjeux du scrutin, rappelant le deuxième tour de l’élection présidentielle de 2002 – lors duquel, de la même manière, le nombre de demandes de procuration avait explosé. Et, d’autre part, la date très tardive du scrutin, le deuxième tour ayant lieu début juillet, à une date où un bon nombre d’électeurs seront partis en vacances. 

Il paraît donc probable que le nombre d’électeurs votant par procuration dépassera largement celui des élections législatives de 2022 (environ un million). 

Trois méthodes

Il faut rappeler qu’il existe désormais trois manières différentes d’obtenir une procuration : le formulaire papier, la démarche « semi-dématérialisée », et une démarche entièrement dématérialisée, mais loin d’être accessible à tout le monde. 

La démarche classique suppose d’utiliser le formulaire Cerfa 14952*03. Attention, il est nécessaire pour remplir ce formulaire de connaître son numéro national d’électeur ainsi que celui de la personne à qui l’on souhaite confier la procuration. Ce numéro figure sur les cartes électorales ou en consultant le site internet dédié du ministère de l’Intérieur. Une fois rempli, ce formulaire doit être apporté dans un commissariat de police, une antenne de gendarmerie ou un tribunal judiciaire. 

Deuxième possibilité (la plus fréquemment utilisée désormais) : la démarche semi-dématérialisée via le site maprocuration.gouv.fr. Pourquoi semi-dématérialisée ? Parce qu’une partie de la démarche se fait en ligne et une partie de façon physique. Dans ce cas, l’électeur (toujours muni de son numéro national d’électeur et de celui de son mandataire) effectue la demande de procuration en ligne. Puis il se rend dans un commissariat ou une gendarmerie, muni de ses papiers d’identité, afin de faire vérifier celle-ci. Si tout va bien, l’agent valide la demande sur un portail spécifique et à partir de ce moment, le reste de la procédure est automatisé : la demande est transmise au REU (répertoire électoral unique), qui se charge de faire les vérifications nécessaires, transmet la demande à la commune d’inscription du mandant et met à jour la liste électorale de cette commune en conséquence. 

Reste enfin la procédure totalement dématérialisée, utilisée pour la première fois lors des élections européennes et reconduite pour ce scrutin. Cette procédure s’appuie sur le dispositif France identité. Une personne ayant fait certifier son identité via ce dispositif (ce qui suppose un passage en mairie, une fois pour toutes) peut effectuer sa demande de procuration à 100 % en ligne. 

Mais ce dispositif, pour pratique qu’il soit, n’est pas accessible à tout le monde. Il n’est ouvert, d’une part, qu’aux possesseurs d’une carte d’identité de nouvelle génération, dotée d’une puce NFC. Et, d’autre part, il faut pouvoir accéder à une mairie susceptible de procéder à la vérification d’identité, ce qui n’est le cas que de quelques centaines à l’heure actuelle. 

Prudence sur les « sites de rencontres démocratiques »

Depuis la semaine dernière, un certain nombre de sites internet ont fleuri pour proposer de mettre en relation des électeurs, un peu sur le modèle des sites de rencontres (l’un d’eux assume clairement cette proximité en se définissant comme « site de rencontres démocratiques »). L’idée étant de s’inscrire sur le site comme « mandataire volontaire », les gestionnaires du site se chargeant de mettre ces mandataires en relation avec des demandeurs de procuration. 

On ne peut que conseiller une certaine prudence vis-à-vis de cette démarche, dans la mesure où la personne à qui l’on a donné procuration, une fois dans le secret de l’isoloir, fait ce qu’elle veut. Rien n’empêche donc des personnes peu scrupuleuses de se porter volontaires sur l’un de ces sites, de récupérer une procuration et de voter à la place du mandant … pas forcément selon les souhaits de celui-ci. 

Il paraît donc plus sûr de ne donner procuration qu’à une personne de confiance, plutôt qu’à un illustre inconnu. 

Signalons enfin que, contrairement à ce qui avait été mis en place – sans que cela pose le moindre problème – pendant le covid-19, il n’est aujourd’hui pas possible de porter deux procurations pour deux électeurs inscrits en France. Il n’est autorisé, au maximum, qu’une procuration pour un mandant inscrit en France et un habitant à l’étranger. 

« Il n’y a rien strictement aucune raison de s’inquiéter de la dette des collectivités territoriales. » C’est la conclusion du président du Comité des finances locales (CFL) et de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), André Laignel, lors de la présentation, la semaine dernière, du pré-rapport de l’OFGL qui a consacré un dossier spécial à l’encours de la dette des collectivités et son coût en 2023.

Malgré certains « à-coups liés au coût de la dette », celle-ci reste « tout à fait maîtrisée et inférieure à ce qui se pratique en Europe », a expliqué André Laignel, en rappelant qu’elle représentait « 9 % du PIB » pour l’ensemble des administrations publiques locales (Apul) – dont font partie les collectivités – contre « 11,5 % pour la moyenne européenne ».

Bloc communal : progression « très modérée » depuis 2015

« Il n’en reste pas moins que les collectivités locales représentent en 2023 une part importante de l’ensemble de la dette des Apul », constatent les auteurs du dossier, les collectivités (ainsi que les intercommunalités) ayant vu l’encours de dette total atteindre les 208,5 milliards d’euros fin 2023. Le bloc communal en concentre 68 %, « dont la moitié pour les communes ».

En progression de 1,1 % pour l’année 2023, l’encours a, depuis 2016, vu son rythme de croissance « nettement » ralentir (entre +0,4 % et +1,5 % par an) par rapport aux années précédentes.

L’OFGL observe, toutefois, que « les communes et les départements partagent ensemble un constat de repli assez prononcé de leur encours de dette lors des dernières années, respectivement - 10 % et - 8 % depuis fin 2015 ». S’agissant des communes précisément, l’ensemble du mandat 2014-2019 et le début du mandat suivant se caractérisant par « une modération dans le recours à l’emprunt ». 

Si, à l’échelle du bloc communal, l’encours de dette ne progresse depuis 2015 que « très modérément » (+0,6% par an en moyenne), « le fait marquant est plus celui du transfert d’une partie du recours à l’emprunt des communes vers les intercommunalités ».

En effet, les auteurs du rapport constatent une « montée en puissance » de la dette portée par les communautés de communes et d’agglomération ainsi que par les métropoles due à la réduction importante du nombre de syndicats et du transfert des compétences de la part des communes. 

Résultat, « ces intercommunalités à fiscalité propre prennent le relais, elles affichent ainsi un accroissement de 61% de leur encours depuis. Mais, cette tendance à l’accroissement présente des signes de ralentissement sur la période récente avec + 2,1 % par an sur les trois derniers exercices contre + 4,7 % par an entre 2011 et 2020 ».

La dette s’accroît avec la population 

Les disparités individuelles au sein de chacune de ces catégories restent pourtant « importantes ». Une disparité qui se perçoit, d’abord, entre communes avec « des situations contrastées qui s’expliquent en partie par leur taille, leur niveau de centralité et leur appartenance intercommunale ».

L’OFGL estime ainsi à 12 % la part des communes qui n’ont aucune dette bancaire. Ce qui représente « environ 4 200 communes », pour l’essentiel « des petites collectivités » notamment de moins de 500 habitants. Au-delà de 50 000 habitants, toutes les communes ont d’ailleurs des dettes bancaires en cours.

Si la dette « médiane » par habitant des communes ayant une dette s’est établie à 545 euros en 2023, celle-ci a tendance à s’accroitre avec la population des communes à partir de 500 habitants. Les communes de 50 000 à 100 000 habitants présentent cependant « un niveau particulièrement élevé » (1 318 euros par habitant). A l’inverse, « la dette par habitant décroit avec la population en deçà de 500 habitants ».

Cette croissance pour les communes de plus de 500 habitants peut « trouver son explication dans l’apparition de charges et d’équipements de centralité, même si une partie de ces responsabilités est confiée aux intercommunalités », indiquent les auteurs du rapport.

Le coût de la dette bondit de 30 %

De la même manière, les niveaux de délai de désendettement sont contrastés, bien que, « dans la grande majorité des cas », celui-ci reste « faible ». La moitié des communes n’ont ainsi désormais besoin que de 2,9 années pour rembourser leur dette et moins de 5,5 ans pour les trois quarts d’entre elles. 

Environ 3 500 communes présentent, toutefois, un délai de désendettement supérieur à dix ans ou une épargne brute négative. Rien d’inquiétant pour le maire d’Issoudun qui a rappelé qu’il reste « inférieur à celui qu’on connaissait en 2015 » et qu’il lui est « déjà arrivé d’avoir 15 ans de dette dans [sa] ville ». « J’avais décidé de la sortir du Moyen Âge pour en faire une ville moderne. Les dix premières années de mon mandat, je l’ai surendettée […] mais c’était maîtrisé, et je savais ensuite comment j’atterrirai. Aujourd’hui, je suis dans la bonne moyenne : autour de trois ans ».

L’Observatoire constate, d’ailleurs, une diminution du délai de désendettement pour deux communes sur trois entre 2017 et 2023, tout comme pour les intercommunalités. Du côté des départements, le délai de désendettement a « fortement progressé » (+1,6 an pour s’établir à 4,2 ans) tandis que celui des régions s’établit en moyenne à 6,1 ans. « On considère que jusqu’à six ans de désendettement, on est dans la zone verte », a assuré André Laignel. 

L’OFGL constate, par ailleurs, un « net rebond » des charges de la dette en 2023, « la remontée des taux se répercut[ant] sur les charges financières des collectivités ». Celles-ci se sont ainsi envolées de près de 30 % (soit 880 millions d’euros) avec un phénomène « particulièrement marqué » pour les groupements à fiscalité propre (+ 35,6 %) et les régions (+ 52,9 %). « En même temps, la charge de la dette ne représente que 2 % des dépenses de fonctionnement. Donc, il n’y a rien strictement aucune raison de s’inquiéter de la dette des collectivités territoriales », a certifié le président du CFL.

Consulter le dossier sur l’encours de la dette des collectivités.

Selon l’enquête sur les technologies de l’information et de la communication, six effets néfastes existent vis-à-vis de notre rapport avec les écrans (ordinateur, smartphone, tablette, télévision, console de jeu, etc.) : réduction du temps de sommeil, négligence des activités de loisirs, conflits avec ses proches à cause de son usage d’un écran, problèmes au travail ou à l’école, envie obsédante d’être sur un écran (penser sans arrêt à une série, aux réseaux sociaux, à un jeu sur ordinateur, etc.), ou encore sensation de tristesse ou de déprime à cause de son usage des écrans.

Une étude Insee publiée récemment montre que l’année dernière, 34 % des internautes de 15 à 74 ans déclarent avoir connu au moins un effet néfaste lié à l’usage des écrans dans la vie courante, en dehors des temps d’étude ou de travail. Les auteurs précisent que « pour être considéré comme néfaste, la personne doit avoir déclaré avoir ressenti cet effet au moins une fois par semaine au cours des trois derniers mois. »

Un phénomène qui touche la jeunesse 

Selon les résultats, il ne fait aucun doute que c’est la jeunesse qui paie le plus lourd tribut dans sa consommation d’écrans. « En 2023, 37 % des 15-19 ans déclarent limiter leur temps de sommeil au moins une fois par semaine pour rester sur les écrans, contre 25 % parmi l’ensemble des internautes ». Les plus touchés sont les 20-29 ans, qui sont 43 % à rester sur leurs écrans au lieu d’aller dormir. Les auteurs de l’étude rappellent en parallèle que, pourtant, « les besoins physiologiques en sommeil des plus jeunes sont plus importants, notamment en période scolaire ». 

Les écrans pénalisent également davantage les plus jeunes dans la pratique de loisirs. 10 % des personnes déclarent avoir négligé au moins une fois par semaine leurs loisirs pour rester sur des écrans en 2023 et « cette part est la plus élevée parmi les jeunes : ils sont 18 % parmi les 20-24 ans, 15 % parmi les 15-19 ans et 13 % parmi les 25-29 ans ». À titre de comparaison, les 65-74 ans ne sont que 5 % à sacrifier un loisir. 

C’est surtout sur le plan psychologique que les jeunes sont touchés. L’enquête montre que « 11 % des 15-19 ans et 7 % des 20-34 ans déclarent se sentir déprimés après utilisation des écrans, contre 4 % de l’ensemble de la population. L’usage des écrans vient ainsi contrecarrer l’effet usuel de l’âge sur le bien-être ressenti : en effet, d’après l’enquête Camme, en 2023, la sensation d’avoir été déprimé des 20-34 ans est inférieure de 0,2 point à la moyenne de la population adulte. » L’étude pointe enfin le fait que de nombreux jeunes font face à « une envie obsédante d’être sur un écran au moins une fois par semaine : 19 % des 15 19 ans et 14 % des 20 34 ans, contre 9 % de l’ensemble des internautes ». 

Limitation des écrans 

L’enquête montre enfin que 35 % des internautes ont tenté de limiter leur usage des écrans. Du côté des moins de 30 ans, « un internaute sur trois déclare passer plus de 6 heures par jour devant les écrans le week-end, contre un internaute sur dix après 45 ans ». Les tentatives pour limiter le temps d’écran sont donc plus courantes chez les jeunes. « Parmi l’ensemble des personnes qui tentent de limiter leur usage des écrans, 7 % déclarent ne pas y être parvenues. Le taux d’échec est plus haut pour les moins de 20 ans (10 %) et les 25-29 ans (9 %) que pour les autres classes d’âge. »

Rappelons qu’un rapport élaboré par une Commission d'expert à la demande du président de la République sur l'impact de l'exposition des jeunes aux écrans a été rendu au gouvernement à la fin du mois d’avril dernier (lire Maire info du 2 mai). La Commission recommande par exemple de limiter autant que possible l’usage des téléphones portables dans les maternités et d’accompagner les parents à un usage aussi modéré que possible des écrans de télévision dans les chambres. 

Aussi, depuis le 7 juillet 2023, un mineur âgé de moins de 15 ans doit obtenir l’autorisation de ses parents s’il souhaite se créer un compte sur un réseau social. Cependant, cette disposition de la loi ne dispose d’aucun pouvoir réglementaire ce qui explique en partie pourquoi les Gafam gestionnaires des réseaux sociaux ne se sont pas pliés à cette nouvelle règle. Il y a un mois, le Premier ministre Gabriel Attal réaffirmait la position du gouvernement sur son compte X : « L’union fait la force pour nos jeunes : plus nous sommes nombreux, plus nous tiendrons tête aux géants du numérique. L’addiction aux écrans est une catastrophe éducative et sanitaire en puissance. Nous nous battrons pour instaurer et faire respecter une majorité numérique à 15 ans. »

Les nouveaux résultats de suivi du marché des services fixes à haut et très hauts débits publiés par l’Arcep confirment une chose : le déploiement de la fibre en France connaît un véritable ralentissement et les abonnements en fibre progressent timidement. 

Selon le gendarme des télécoms, au premier trimestre 2024, le rythme de progression du nombre d’abonnements en fibre optique (+ 810 000) dépasse celui des déploiements (+ 680 000 locaux). Ces constatations montrent que beaucoup reste à faire avant 2030, date à laquelle est prévue la disparition complète du réseau cuivré ADSL.

5,5 millions de locaux restent à rendre raccordables

Côté déploiements, l’Arcep indique qu’au 31 mars 2024, parmi les 44,2 millions de locaux recensés par les opérateurs sur le territoire national, 38,7 millions sont raccordables à la fibre optique et 5,5 millions restent à rendre raccordables. À la fin de l’année 2023, 84 % des locaux du territoire national étaient raccordables. Aujourd’hui, l’Arcep en recense 87 %. 

La couverture en fibre progresse donc, mais cela ne représente pour le premier trimestre 2024 que 680 000 locaux supplémentaires rendus raccordables au FttH, « soit 19 % de moins que le premier trimestre de l’année dernière ». 

Par ailleurs on remarque que dans les plus grandes villes, les déploiements de la fibre continuent de ralentir fortement. Pendant les trois premiers mois de 2024, les opérateurs ont raccordé 40 000 locaux dans les zones très denses et 140 000 dans les zones d’initiative privée (Amii). Le rythme de progression de ces déploiements est insuffisant. À titre de comparaison, 460 000 locaux ont été rendus raccordables dans les zones moins denses par les Réseaux d’initiative publique durant la même période. 

Ces retards de déploiements s’expliquent en partie par le fait que les raccordements restants sont complexes et donc plus coûteux, plus longs et plus difficiles à déployer (lire Maire info du 29 mai). Rappelons que pour pallier ces retards, Orange a pris des engagements en novembre dernier de couverture en zone AMII et ZTD. Si ces engagements sont respectés, ils « permettraient d’atteindre 98 % [de couverture fibre] en 2025 », selon l’Observatoire de la transition numérique des territoires. 

Orange s’est engagé d’ici fin 2024 à rattraper le retard dans les 55 EPCI dans lesquels les taux de raccordement sont les plus en retrait et en particulier ceux dans lesquels les taux de raccordement sont inférieurs à 85 % (lire Maire info du 13 mars). Cela concerne donc environ 140 000 locaux dans la zone Amii (Appels à manifestation d’intention d’investissement). L’Arcep observe qu’en ce début d’année environ 90 % des locaux des communes des zones Amii sur lesquelles Orange s’est engagé sont raccordables.

69 % des abonnements internet sont en fibre optique

Pour les abonnements internet en fibre optique, le constat est différent. « Le nombre d’abonnements en fibre optique atteint 22,2 millions » et « représente près de 70 % du nombre total d’abonnements internet à haut et très haut débit ». 

Il faut cependant souligner que si le rythme de croissance du nombre d’abonnements en fibre optique demeure globalement soutenu, 810 000 nouveaux abonnements fibre ont été recensés au premier trimestre 2024 contre 895 000 au premier trimestre 2023.

Ce qui pose question c’est que, alors que 38,7 millions de locaux sont raccordables aujourd’hui à la fibre optique, le nombre d’abonnements à la fibre est bien moindre puisqu’il est de 22,2 millions. À quoi correspondent ces écarts entre le nombre de locaux rendus raccordables et le nombre d’abonnements fibre effectivement contractés ? 7,5 millions d’abonnements au haut débit sont encore actifs et même si ce nombre diminue d’année en année il le fait « à un rythme un peu plus modéré au premier trimestre 2024 (- 620 000 abonnements, contre - 665 000 au premier trimestre 2023) ». La transition de l’ADSL vers la fibre va être un vrai sujet pour les maires dans les communes qui vont devoir rappeler aux habitants qu’à partir de 2030 (voire avant), ce sera la fin de l’ADSL.