La très attendue instruction du ministère de l’Intérieur sur l’organisation matérielle du scrutin n’est toujours pas parue, bien que de nombreux maires soient confrontés à d’importantes difficultés matérielles pour lesquelles ils ont besoin de réponses urgentes. Mais en attendant, le Mémento du candidat paru avant-hier sur le site du ministère de l’Intérieur donne un certain nombre d’informations qu’il est utile de rappeler. 

Incompatibilités

À moins trois jours de la date limite pour le dépôt des candidatures, il faut par exemple rappeler les règles d’incompatibilité. L’incompatibilité, contrairement à l’inéligibilité, n’empêche pas un candidat de se présenter à l’élection : elle l’oblige, s’il est élu, à « renoncer à l’exercice des fonctions qu’il occupe ou abandonner un ou plusieurs mandats antérieurement acquis ». L’annexe 2 du Mémento (p. 55), rappelle les règles, et en particulier les différents types d’incompatibilité. Premier cas : il n’est pas possible de cumuler le mandat de député avec plus d’une des fonctions suivantes : conseiller régional, départemental, conseiller de Paris, conseiller aux assemblées de Corse, de Guyane et Martinique, conseiller municipal d’une commune de plus de 1000 habitants. Si un élu a deux de ces mandats et qu’il devient député, il doit démissionner de l’un d’entre eux. 

Par ailleurs, il est interdit d’être député et en même temps  maire, maire délégué, adjoint au maire, président et vice-président d’EPCI, de conseil départemental ou régionaln, président et vice-président de syndicat mixte, « y compris les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux » (PETR), estime le ministère de l’Intérieur non sans une certaine prudence. Bien qu’il n’y ait pas de jurisprudence sur ce dernier point, le ministère estime que la règle du non-cumul s’applique aux présidents et vice-présidents de PETR, mais s’en remet, en cas de contentieux, à l’appréciation des juges.

Rappelons qu’il n’y a pas le choix sur le mandat qui doit être abandonné : un maire qui devient député ne peut choisir de renoncer à son mandat de député et le transmettre à son suppléant pour rester maire. Il doit démissionner du mandat qu’il occupait « antérieurement ». S’il ne l’a pas fait au bout de trente jours, il sera automatiquement démis de sa fonction. 

Panneaux électoraux

La campagne électorale va commencer dès lundi. Les candidats doivent donc, dès cette date, pouvoir disposer de panneaux électoraux pour y apposer leurs affiches. Une incertitude régnait depuis la parution du décret de convocation des électeurs, mardi dernier : celui-ci indiquait en effet que les préfets publieraient la liste des candidats dans chaque circonscription « au plus tard le deuxième vendredi précédant la date du scrutin », soit le vendredi 21 juin, cinq jours après le début de la campagne électorale !

Le Mémento indique quant à lui que l’arrêté préfectoral sera publié « au plus tard le lundi 17 juin », après tirage au sort de l’ordre des panneaux. Ceci mérite toutefois d'être confirmé. 

Les panneaux sont déjà installés, après les élections européennes, mais l’urgence, pour les communes, est de les nettoyer des affiches précédentes pour qu’ils soient utilisables dès lundi. 

Bulletins de vote déposés en mairie par les candidats

Il est également rappelé que les candidats ou leurs mandataires peuvent distribuer eux-mêmes leurs bulletins de vote en les remettant aux maires « au plus tard la veille du scrutin à midi » ou au président du bureau de vote le jour du scrutin. Le maire ou le président du bureau ne doit pas accepter des bulletins qui ne sont pas conformes au format légal : 105x148 mm (soit un format A6), au format paysage. 

Mise à disposition de salles et distribution de propagande

Les règles habituelles s’appliquent pour cette campagne : les collectivités ont le droit de mettre des salles à disposition des candidats, même à titre gratuit, mais à condition de respecter très scrupuleusement le principe d’équité. Les conditions doivent être les mêmes pour tous les candidats (tarification, conditions d’utilisation, etc.). 

Il est toutefois interdit d’organiser des réunions électorales la veille du scrutin à partir de zéro heure. Il est également interdit de distribuer des tracts électoraux pendant cette dernière journée.

Par ailleurs, il est rappelé qu’il est interdit à tout agent municipal de « distribuer des bulletins de vote, professions de foi et circulaires des candidats ». 

Communication des élus

Le mémento rappelle que les collectivités territoriales ne sont aucunement tenues de cesser leurs actions de communication à l’approche des élections. Néanmoins, ces actions de communication « ne doivent pas être constitutives d’une propagande électorale directe ou indirecte en faveur de candidats ». 

Idem pour les événements tels qu’inaugurations, cérémonies, fêtes locales. Les discours tenus à ces occasions doivent « avoir un contenu neutre et informatif » pendant la campagne, et ne doivent pas « faire référence à l’élection à venir ». Les bulletins d’information sont soumis aux mêmes règles.

Quant aux sites internet des communes, ils doivent respecter le principe de « neutralité des moyens publics », et ne peuvent donc en aucun cas servir pour la campagne électorale (ce qui serait assimilé au délit de financement d’un candidat par une personne morale). II est y compris interdit de faire figurer sur le site d’une commune un lien vers le site d’un candidat. 

Le scrutin du 9 juin pour les élections européennes s’est déroulé « sans incident majeur », écrit la Commission nationale de recensement général des votes dans son rapport. 

Rappelons qu’il existe, dans chaque département, une commission locale de recensement des votes, composée de trois magistrats, qui contrôle les résultats envoyés par les communes. Son rôle, explique le Conseil constitutionnel, est de « totaliser les résultats des communes et de rectifier les erreurs matérielles relatives au décompte des bulletins ». 

À l’échelon supérieur, une commission nationale centralise tous les résultats transmis par les commissions locales et est chargée de proclamer les résultats officiels, ainsi que de signaler d’éventuels problèmes. 

Pour ces élections européennes, cette commission constate premièrement que la mise en œuvre, pour la première fois, d’une procédure d’établissement de procuration entièrement dématérialisée, n’a pas créé de difficulté ni fait l’objet d’observations particulières. On ne sait pas encore précisément, en revanche, combien d’électeurs ont fait usage de cette possibilité nouvelle. 

Par ailleurs, dans un nombre de bureaux de vote « limité », les bulletins de vote de certaines listes ont été mis à disposition « avec retard », mais ces retards sont restés « faibles » et n’ont pas affecté la sincérité du scrutin. 

Dépouillement

Il est rappelé dans le rapport que les bulletins de vote imprimés par les électeurs eux-mêmes à partir du modèle produit par les candidats ne doivent pas être considérés comme nuls, dès lors que ce modèle a été validé par la commission de propagande et que les bureaux de vote disposent d’au moins un de ces bulletins, pour pouvoir comparer. Ces règles ont été globalement respectées, à quelques rares exceptions près. 

La Commission constate également que « la distinction entre votes blancs et votes nuls est bien prise en compte » par les commissions locales de recensement, qui ont eu à rectifier des erreurs « assez nombreuses » faites lors du dépouillement. Il est rappelé à cette occasion que lorsqu’un électeur met plusieurs bulletins identiques dans son enveloppe, il ne s’agit pas d’un vote nul (un seul bulletin de vote étant alors, évidemment, décompté). De même, si un électeur place dans son enveloppe à la fois un bulletin de vote et une profession de foi (de la même liste), il convient de retenir son suffrage. 

Procès-verbaux

La Commission constate que l’établissement des procès-verbaux au niveau communal, établis en deux exemplaires et signés de tous les membres du bureau, a été globalement bien respecté. Il arrive cependant que des « lacunes » soient constatées (signatures ou mentions manquantes), ce qui oblige la commission locale de recensement à « vérifier la cohérence des résultats portés aux procès-verbaux avec ceux mentionnés sur les feuilles de pointage ». Ces contrôles n’ont toutefois conduit à écarter aucun résultat de bureau de vote. 

En Nouvelle-Calédonie

La Commission dresse enfin un bilan des opérations de vote en Nouvelle-Calédonie, dans la situation très particulière que l’on connaît. 

Elle relève que la commission locale de propagande y a été « dans l’incapacité » d’adresser aux électeurs les professions de foi et bulletins de vote, du fait de l’arrêt d’activité des imprimeurs et des difficultés de circulation. 

En revanche, les bulletins de vote ont pu être imprimés en métropole et ont été acheminés « par avion militaire », de même que les enveloppes de scrutin et les listes d’émargement.

Les bureaux de vote ont ouvert dans 31 des 33 communes de l’archipel, soit 274 bureaux sur 297. Le scrutin ne s’est pas tenu dans les communes d’Ouvéa et de Kouaoua. La Commission «  n’a pu que prendre acte de cette situation », et constate que la commission locale de recensement « n’a pas fait état d’incidents majeurs ». 

L’Autorité de la concurrence s’est saisie d’office pour avis le 16 février 2023 afin d’analyser le fonctionnement concurrentiel du secteur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques. Mardi, le gendarme de la concurrence a rendu son avis, formulant une série de recommandations à destination des acteurs du secteur dont font partie les collectivités locales. 

Carence dans les zones rurales et périurbaines 

L’institution dresse d’abord un état des lieux du déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE). Sans surprise, des disparités territoriales existent et elles sont de plusieurs natures.

D’abord, « la recharge normale se distingue de la recharge rapide et très rapide » et « les points de recharge déployés sont ainsi de différentes puissances, selon leur lieu d’implantation. » L’institution pointe que le déploiement de bornes de différentes puissances donne lieu à des disparités géographiques. Le département du Nord par exemple possède beaucoup plus de points de charge rapide (plus de 553) que son voisin des Ardennes. Ces disparités « engendrent une inégalité d’accès aux IRVE, limitent la confiance des utilisateurs et obèrent la transition vers une mobilité durable », alerte l’Autorité.

Il est aussi indiqué dans cet avis qu’il « existe une difficulté à parvenir à un maillage équilibré et adapté aux besoins réels des utilisateurs. » Selon l’Autorité, « en dépit d’une action volontariste des pouvoirs publics matérialisée notamment par la multiplication des dispositifs d’aides publiques pour l’implantation des IRVE, les zones rurales et périurbaines pâtissent de la faiblesse, voire de la carence de l’initiative privée. » De l’autre côté, « les zones, généralement urbaines, les plus dotées en IRVE sont aussi celles où existe le parc de véhicules électriques le plus fourni. »

Face à ces constats, l’Autorité propose « une amélioration du diagnostic, passant notamment par la complétude de la base de données publiques, afin de permettre une identification plus fine des zones carencées en bornes de recharge et un recentrage des aides publiques sur le déploiement des IRVE dans les zones les plus déficitaires. »

Enfin, « la persistance de zones à très faible densité en matière d’IRVE étant assimilable à une défaillance du marché », L’Autorité invite ainsi les opérateurs de recharge (« OdR »), qui installent et exploitent les IRVE (comme Electra, Tesla ou Ionity) à réfléchir « à une mutualisation de leurs investissements pour équiper en IRVE des zones à très faible densité », un peu sur le modèle « des solutions mises en œuvre pour assurer le déploiement de la fibre optique en dehors des zones très denses ».

60 % des bornes ont été financées par des collectivités

Dans son avis, l’Autorité de la concurrence reconnaît le rôle de premier plan joué par les collectivités territoriales dans le déploiement des IRVE, notamment pour les personnes ne disposant pas de borne à domicile. Elle rappelle qu’en 2021, « 60 % des bornes accessibles au public ont été financées par des collectivités territoriales ou des établissements publics » (source : UFC-Que Choisir). 

En la matière, le gendarme de la concurrence considère que la mise en place des schémas directeurs pour les IRVE devrait être obligatoire et que la phase de diagnostic de ces derniers devrait être renforcée. Pour rappel, un guide qui vise à apporter aux acteurs publics locaux toutes les clefs pour mettre en œuvre ces schémas directeurs est consultable en ligne. 

Concernant la gestion de ces infrastructures, les collectivités choisissent en général soir « d’assurer elles-mêmes la gestion des IRVE » soit « de confier l’exploitation de cette activité sur leur territoire à un ou plusieurs OdR ». Sur ce point, l’Autorité considère que « les collectivités devraient veiller à susciter une animation concurrentielle au niveau local, de façon à privilégier la présence de plusieurs OdR. » Dans ce contexte, elle invite les collectivités territoriales à « étudier systématiquement les impacts concurrentiels associés au choix du mode de gestion ».

Amélioration de la transparence tarifaire

Plus largement, l’avis rendu par l’institution met en cause « une expérience de recharge [qui] demeure complexe » et une « tarification opaque ». Le prix de la recharge diffère en effet avec ou sans abonnement et selon les opérateurs, et les paramètres du prix de la recharge peuvent également varier (à la minute, au kilowattheure, éventuels frais). D’autres variables de prix peuvent même intervenir (puissance de la borne, caractéristiques du véhicule).

Pour mettre fin à ce casse-tête, l’Autorité recommande « d'imposer » aux opérateurs « une tarification de la recharge au kWh (kilowattheure) » et la transmission de la « mise à jour en temps réel, par point de recharge » de ces tarifs dans la base de données gouvernementale actuelle. « L'information du consommateur prime aujourd'hui, dans ce secteur émergent », insiste l’Autorité. 

Selon le gouvernement, la France compte actuellement près de 14 500 bornes haute puissance dont 7 000 en ultra haute puissance (supérieure à 150 kW). L’objectif est d’atteindre 400 000 points de recharge ouverts au public d'ici à 2030.
 

« Prioriser » le soutien aux ménages modestes et électrifier davantage les flottes d’entreprises. C’est ce que préconise France Stratégie, dans une note publiée hier, dans laquelle elle analyse le soutien public à destination des véhicules électriques.

Alors que le secteur des transports reste à l’origine de 32 % des émissions nationales de gaz à effet de serre (pour l’essentiel issu du transport routier), la part de marché en France de ces véhicules électriques ne cesse de progresser puisqu’elle est passée d’à peine 2 % en 2019 à 17 % en 2023.

« Rôle déterminant » des aides

Une transition vers la voiture électrique qui repose notamment sur des subventions publiques, telles que la prime à la conversion (PAC) et le bonus écologique mais aussi sur un malus visant à taxer les véhicules émettant trop de CO2 ou trop lourds, rappelle le service de Matignon en charge de la prospective.

Mais ces dispositifs de soutien public sont-ils toujours adaptés et efficaces ? Pour France Stratégie, il n’y a pas de doute : ils jouent un « rôle déterminant » pour accompagner les ménages vers les véhicules peu polluants.

Le bonus-malus expliquerait ainsi « 40 % de la progression de la part de marché des véhicules électriques de 2019 à 2021, et un tiers de la réduction des émissions des véhicules neufs », soulignent les auteurs de la note qui précisent que « le coût pour les finances publiques serait de 600 euros par tonne de CO2 évitée, voire 800 euros en tenant compte des pertes de recettes fiscales induites ». 

Un point d’autant plus important lorsque l’on sait que la réduction annuelle moyenne des émissions du secteur des transports doit être « multipliée par trois entre 2023 et 2030 » pour respecter la trajectoire fixée par la deuxième Stratégie nationale bas-carbone. 

Accès difficile pour les ménages modestes 

Reste que, malgré un renforcement des aides pour les ménages les plus modestes, « l’accès à la mobilité électrique de l’ensemble des ménages est encore loin d’être garanti » et reste encore majoritairement réservé aux catégories sociales les plus aisées.

France Stratégie note ainsi que les ménages modestes ne représentent « que 15 % à 20 % » des achats éligibles au bonus. Et ce, « malgré un bonus de 7 000 euros depuis 2023, contre 4 000 euros aujourd’hui pour les autres ménages ».

« En dépit des aides, l’accès au neuf reste […] entravé par un investissement initial élevé, particulièrement pour les ménages modestes », constatent les auteurs de la note. En effet, l’investissement nécessaire pour un modèle classique de citadine électrique neuf reste « autour de 24 000 euros, déduction faite du bonus et de la prime à la conversion ». 

En 2022, « seuls 11 % des ménages les moins aisés » ayant acheté un véhicule neuf se sont donc tournés vers l’électrique, « soit 14 000 voitures, contre plus d’un quart pour les ménages les plus aisés », ce qui représentait plus de 48 000 voitures, observe France Stratégie.

En fait, « l’essentiel des transactions de véhicules des ménages se font sur le marché de l’occasion (85 % en 2023), où l’offre en électrique est faible (1,5 % du parc est électrique en 2023) ». Dans le détail, 1,7 % des ventes d’occasion concernaient des véhicules électriques en 2023… quand 66 % des transactions d’occasion concernaient des véhicules Crit’air 2 et plus, soit 3,5 millions de véhicules.

Leasing social : une « solution intéressante »

Dans ce contexte, le leasing social - qui ne requiert pas d’apport initial et évite donc aux ménages modestes un lourd investissement –  pourrait constituer « une solution intéressante » et apparaît comme « une voie à poursuivre tant que le marché de l'occasion électrique n'a pas atteint une taille suffisante ». 

D’ailleurs, celui-ci a connu « un grand succès auprès des ménages modestes, qui en ont davantage bénéficié en six semaines début 2024 (50 000 dossiers) qu'ils n'ont tiré profit du bonus en une année (30 000 en 2023) », rappellent les auteurs de la note qui estiment que « pérenniser ce dispositif pourrait avoir comme intérêt d’abonder dans quelques années le marché de l’occasion en voitures électriques ».

Ainsi, ils estiment que « l’accompagnement de la transition vers l’électrique doit être priorisé en particulier pour les ménages les plus vulnérables sans alternative à la voiture individuelle », le leasing social se présentant comme « une alternative intéressante ».

Des flottes d’entreprises à électrifier

Autre point soulevé par France Stratégie, les deux tiers des ventes de véhicules électriques sont le fait des ménages, les entreprises n’ayant réalisé qu’un tiers des ventes de voitures électriques neuves en 2023.

Celles-ci doivent donc aussi « contribuer à cet effort de décarbonation ». Pour France Stratégie, « l’électrification des flottes d’entreprises doit ainsi s’accélérer » afin, là aussi, « d’abonder le parc des véhicules d’occasion ».

Elle estime, au passage, « nécessaire » la mise en place d’un « accompagnement spécifique » pour les entreprises, comme pour les ménages, « contraints par la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE) ». 

Consulter la note.

« Les touristes sont sensibles à la sécurité des biens et des personnes », explique à l'AFP Didier Arino, directeur général du cabinet Protourisme. « Les résultats électoraux, ce n'est pas ce qui va jouer de façon fondamentale » sur la venue de touristes étrangers, selon lui, même s'il est encore trop tôt pour chiffrer un éventuel impact. « Ce qui peut jouer c'est si ce climat d'incertitude génère un climat de tension, des violences, des blocages... », ajoute le spécialiste.

Emmanuel Macron a annoncé dimanche la dissolution de l'Assemblée nationale après l'écrasante défaite encaissée face au Rassemblement national de Jordan Bardella, large vainqueur des élections européennes en France. Les élections législatives sont prévues les 30 juin et 7 juillet alors que les Jeux olympiques de Paris, où sont attendus 15,3 millions de visiteurs dont 2 millions d'étrangers, débutent le 26 juillet.

« Je ne vois pas dans les mois qui viennent d'impact sur les flux touristiques », confirme à l'AFP Dominique Marcel, président de l'Alliance France Tourisme, cercle de réflexion regroupant des grandes entreprises du secteur (Accor, Disneyland, ADP, Compagnie des Alpes...). « Quel que soit le gouvernement nommé, les pouvoirs publics feront en sorte que pour l'été, les Jeux olympiques soient une réussite », selon lui. « Pour les JO, l'essentiel du travail a été fait en amont. Toutes les problématiques de sécurité, le transport, la gestion des flux, les sites, tout cela a été anticipé et est prêt », souligne-t-il. Les résultats électoraux « n'inversent pas la tendance du marché » qui, avec les Jeux olympiques, est plutôt à la hausse, assure de son côté à l'AFP Vanguelis Panayotis, président du cabinet de conseil MKG consulting.

Importance des images

« Ils vont peut-être réduire l'attrait auprès de certains publics sensibles à ces critères mais il n'y a pas d'annulations massives », selon lui. « C'est beaucoup plus sensible quand on bascule en risque attentat comme il y a quelque mois », explique Vanguelis Panayotis. « Pour l'instant il s'agit surtout de sujets politiques », selon lui. « Les gilets jaunes, les manifestations contre la réforme des retraites, etc, cela envoie des images où les gens font un pas en arrière et choisissent Portofino (en Italie) plutôt que Saint Tropez », selon le président de MKG Consulting.

Lors de la crise des « gilets jaunes », au premier trimestre 2019, avec une baisse de 4,8 % de la fréquentation hôtelière des visiteurs étrangers et lors des émeutes de juin 2023 suite à la mort de Nahel, abattu par un policier en région parisienne, les hôteliers « subissaient une vague d’annulations de leurs réservations » dans les zones touchées par les violences, selon le principal syndicat patronal de l'hôtellerie-restauration, l'Umih. 

Les élections, quels que soient les résultats, n'ont pas le même effet sur la fréquentation touristique. La nomination de la dirigeante d'extrême droite Giorgia Meloni à la présidence du Conseil en Italie « n'empêche pas le tourisme italien de prospérer », souligne Didier Arino. L'élection de Donald Trump à la présidence américaine a peut-être fait réfléchir quelques Français sur la destination d'un été mais « ceux qui vont chaque année aux Etats-Unis ont continué d'y aller », ajoute Vanguelis Panayotis. 

En 2023, la France a accueilli 100 millions de visiteurs étrangers selon le gouvernement, ce qui fait du pays la première destination touristique mondial, pour 63,5 milliards d'euros de recettes internationales.