Alors que l’année 2023 a laissé apparaître des « signaux d'alerte forts », c’est une « zone de turbulences » emplie « d’incertitudes » qui s’annonce pour l’année 2024. C’est ce que constate le président du Comité des finances locales (CFL) et de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), André Laignel, à l’occasion de la présentation, hier, de son pré-rapport sur la situation des finances des collectivités en 2023.

Mais, au-delà du bilan financier de l’année passée, c’est le contexte politique du moment qui a fait irruption lors de cette présentation. 

L’année 2024 dans une « zone de turbulences »

Le président du CFL a notamment pointé les « incertitudes » qui menacent la fin de l’année 2024, notamment sur le plan des finances locales. Alors qu’une « grande part des recettes des collectivités est aujourd’hui indexée sur la TVA », André Laignel redoute les éventuelles conséquences du « maelström actuel » : « Si le pays est en panne pendant six mois, je laisse imaginer ce que cela peut donner ».

Bien qu’il n’ait « pas le sentiment qu’il y ait actuellement une baisse rapide des dépenses » en cette année 2024 – contrairement aux recettes qui « vont évoluer moins vite » – , il s’inquiète de la « zone de turbulences » actuelle qui « risque de conduire beaucoup de collectivités à suspendre des investissements », alors que ces dépenses (d'investissement) étaient encore en hausse de 6,7 % en 2023, dont près de 9 % pour le bloc communal. Une hausse, toutefois, due à « 80 % à l’inflation », selon André Laignel qui rappelle que l'ensemble des collectivités sont « obligées» de puiser dans leur trésorerie, celle-ci ayant notamment plongé en 2023 de 27 % et 43 % pour les départements et les régions. « Des pourcentages rarement vus dans les cycles précédents », alerte-t-il.

Situation « contrastée » en 2023

Reste que, pour l’année 2023, le président de l’OFGL a pu observer, dans son pré-rapport, « une situation contrastée » pour les finances locales entre les différentes catégories de collectivités, mais aussi « au sein de chacune des collectivités ».

« Une situation encore impactée par l’inflation et les conséquences des trois ou quatre années de crise que nous avons derrière nous », souligne-t-il. Et malgré une « bonne gestion globale des collectivités », il perçoit des « signaux d’alerte forts ». 

En premier lieu, il pointe la dégradation « considérable » du solde de l’ensemble des administrations publiques locales (Apul), celui-ci étant passé de + 4,8 milliards d’euros en 2022 à - 4 milliards d’euros en 2023, après plusieurs années excédentaires. Un besoin de financement « du même ordre de grandeur que celui connu en 2014 », rappellent d’ailleurs les auteurs du rapport, qui notent que « tous les types de collectivités sont en situation de besoin de financement, faible pour le bloc communal (- 0,2 milliard d’euros) et plus important pour les départements (- 2,1 milliards d’euros) et les régions (- 1,7 milliard d’euros) ».

Epargne brute en hausse pour les communes

Parmi ces « signaux d’alerte », le maire d’Issoudun pointe également la « baisse sensible » (- 9 %) de l’épargne brute (différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement) pour la plupart des collectivités.

Une baisse portée par les régions (- 5,9 %), mais surtout par les départements qui voit la leur « s’écrouler » (- 39,6 %), victimes de la baisse importante des DMTO (-21,8 %). À l’inverse le bloc communal profite d’une hausse de son épargne brute de près de 8 %.

Les communes ont, pour leur part, connu une hausse moyenne de 9 % de leur épargne brute qui s’accompagne de « rythmes nettement différenciés selon la taille de la commune ». Ainsi, « l’épargne brute est en hausse surtout pour les communes moyennes, celles de 10 000 à 20 000 habitants avec + 8,3 % et de 20 à 50 000 habitants avec +12 %. Pour les communes de plus de 100 000 habitants, la croissance de l’épargne brute est de + 23 %, mais hors Paris, elle n’est plus que de + 9,6 % ».

Une tendance qui s’explique par le fait que le rythme de progression des dépenses de fonctionnement des communes a été inférieur (+ 4,9 %) à celui de leurs recettes (+ 5,6 %). 

Des augmentations qui concernent l’ensemble des strates de taille de communes, avec néanmoins « quelques disparités ». Ainsi, « la progression des dépenses de fonctionnement est à peu près similaire pour les strates inférieures à 10 000 habitants (globalement entre + 5,5 % et + 6,5 %), mais est inférieure de près d’un point de pourcentage pour les communes de plus de 10 000 habitants (entre + 4,1 % et + 4,8 %) », observent les auteurs du rapport, qui soulignent que « l’évolution des recettes est plus homogène entre les strates (la plus basse étant toutefois pour les communes de 50 000 à 10 000 habitants avec + 4,3 %) ». 

Dépenses « maîtrisées »

Sur l’ensemble des collectivités, c’est l’inverse : le rythme de progression des dépenses (+ 5,8 %) – dans un contexte de « forte inflation » avec un panier du maire en hausse de 6 % – a été supérieur à celui des recettes (+ 3,3 %).

Des dépenses principalement touchées, selon le président du CFL, par les augmentations de frais de personnels avec l’augmentation du point d’indice pour l’essentiel (+ 4,7 %), d’achats et charges externes (+ 9,6 %) - dont l’essentiel est porté par l’énergie et l’électricité (en progression de plus de 29 %) - et de charges financières liées à la hausse des taux (+ 29,4 %).

« Quand on prend ces trois paramètres, qui s’imposent à nous, ils ne viennent pas démontrer que nous sommes dépensiers », se félicite André Laignel qui assure que « les dépenses de fonctionnement sont maîtrisées contrairement à ce que dit le président de la République qui expliquait récemment que le dérapage des finances publiques, c’était uniquement les collectivités territoriales ».

Consulter le pré-rapport.
 

La mise en œuvre du New deal mobile se poursuit et le déploiement de la fibre jusqu’à l’utilisateur final suit son cours. Si l’avancée de ces chantiers est incontestable, des points de crispation subsistent comme les raccordements complexes, le retard dans les déploiements dans les zones très denses, la connectivité des territoires ultramarins ou encore la réticence des entreprises à opter pour la fibre. 

Dans l’édition 2024 de son rapport « Territoires connectés », et avec le tome 2 publié hier, l’Arcep dresse un bilan encourageant de la connectivité des territoires mais montre qu’elle reste vigilante face aux points de blocages qui subsistent aussi bien en matière de mobile que de fibre. 

New deal mobile et mutualisation des réseaux 

D’abord, dans le cadre du New Deal mobile, le gendarme des télécoms constate que « les opérateurs ont continué en 2023 leurs efforts de déploiement ». 2 760 sites du dispositif de couverture ciblée étaient mis en service à la fin de l’année 2023, selon les chiffres du régulateur. Ainsi, « la quasi-totalité des réseaux des opérateurs sont équipés en 4G ; et presque 50 000 sites 5G étaient en service ». La couverture mobile progresse et la qualité de service s’améliore. 

L’Arcep pointe cependant que les territoires ruraux ne sont pas suffisamment couverts et que des zones blanches et grises persistent (lire Maire info du 24 février 2023). Rappelons que la plateforme « Toutes et tous connecté·es » offre la possibilité aux maires de signaler des besoins en matière d'implantation de nouveaux pylônes dans le cadre du dispositif de couverture ciblée.

Mais le régulateur reste optimiste : « Le New Deal mobile ainsi que le déploiement progressif de la 5G vont continuer à améliorer la connectivité à travers les territoires, et in fine permettre davantage d’usages mobiles ». Alors que le New Deal mobile doit atteindre ses objectifs en 2027, certains appellent déjà de leurs vœux pour la prolongation du dispositif, notamment l’opérateur Free qui demande un New Deal Mobile 2 reprenant les conditions définies en 2018 et qui se dit prêt à investir 555 millions d’euros pour construire 1 200 nouveaux sites.

Enfin, concernant la mutualisation des réseaux, l’Arcep rapporte un niveau encore trop peu suffisant du niveau de partage actif et passif des infrastructures de téléphonie en France. En effet, seulement 47 % des supports accueillent les équipements de plusieurs opérateurs sur un même support (pylônes, points hauts, toits-terrasses). « L’Arcep encourage les opérateurs à recourir à cette modalité de partage qui permet de rationaliser le nombre de points hauts, notamment dans l’objectif d’un meilleur aménagement numérique du territoire et de protection de l’environnement. »

Engagements d’Orange et raccordements complexes 

Côté fibre, la publication de ce Tome 2 du rapport annuel apparaît comme une occasion pour l’Arcep de rappeler qu’elle « sera particulièrement attentive au respect des engagements des opérateurs d’infrastructure fibre ». 

Les nouveaux engagements pris par Orange en novembre dernier sont notamment dans le viseur du régulateur. En effet, Orange prévoit « de rendre raccordables au moins 1 120 000 locaux (logements et locaux professionnels) sur l’ensemble de la zone Amii » avant 2026 et « de rendre raccordables au moins 140 000 locaux sur un périmètre constitué des 55 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) les moins couverts en FttH » avant 2025. 

Par ailleurs, comme elle le fait à chaque fois, l’Arcep a réaffirmé l’objectif de complétude qui conditionne la fermeture du réseau cuivre : « Cette obligation est un élément central du cadre réglementaire des réseaux FttH. Elle répond à des enjeux d’aménagement du territoire en garantissant que l’ensemble des locaux puissent disposer d’un raccordement. » Si la complétude n’est pas au rendez-vous dans une commune, un report de fermeture commerciale devra être envisagé.

Un point très utile a aussi été fait à la page 78 du rapport sur les modalités de réalisation des raccordements et les conditions économiques et financières de la réalisation des raccordements finals. Les derniers raccordements à faire étant complexes et couteux, chacun se renvoie la balle pour savoir qui est responsable de quoi et les utilisateurs finals sont bien souvent laissés sans solution. D’autant que la solution de péréquation voulue par de nombreux acteurs est morte-née (lire Maire info du 29 mai).

Pour finir, sur la qualité des réseaux déployés actuellement, le régulateur rappelle que « les opérateurs télécoms se sont engagés en septembre 2022 sur un plan de qualité de la fibre : reprise des réseaux très accidentogènes, formation des agents d’intervention ; mise en place d’outils pour détecter les raccordements défectueux et contrôle à chaud des interventions. Des efforts importants ont été faits, et il faut les saluer. Ils doivent se poursuivre ».

Télécharger le rapport de l'Arcep. 
 

Si le beau temps peine à arriver en France cette année, ce n’est malheureusement pas le cas des incendies. Un feu de forêt s'est déclenché hier dans l’après-midi dans le massif des Maures, dans le Var. Selon les informations de l’AFP, l'incendie s'est déclenché vers 15 heures dans la commune de Vidauban, « au niveau de la route départementale 48, dans l'arrière-pays de Saint-Tropez, une zone historiquement frappée par des incendies l'été ». Au total, plus de 500 sapeurs-pompiers ont été mobilisés depuis hier. 

Ce matin, alors que l’incendie a été attisé par le vent dans la soirée, on déplore 600 hectares de forêt ravagés par le feu. Selon les informations des médias locaux, le feu n'est toujours pas fixé ce mercredi matin mais s’est largement calmé. 

Des territoires prédisposés  

Après un mois de mars particulièrement pluvieux, les pluies d'avril et mai ont été inférieures à la normale dans le Var. En conséquence l'humidité des sols « est revenue à des valeurs proches de la normale » et « la mise en place d'un temps estival pourra entraîner une sécheresse superficielle des sols », expliquait la préfecture dans un point météo daté de fin mai. En août 2021, un feu avait dévasté 7 000 hectares dans l'arrière-pays de Saint-Tropez, faisant deux morts et entraînant l'évacuation de 10 000 personnes.

Le sud-est de la France est historiquement touché par d'importants incendies l'été. Les pompiers ont obtenu des résultats spectaculaires depuis 1990 en attaquant massivement les départs de feu, une stratégie qui pourrait connaître ses limites avec l'accélération du réchauffement climatique. Selon les données officielles, sur le pourtour méditerranéen français, on est passé de près de 32 500 hectares brûlés chaque année entre 1973 et 1982 en moyenne, à 12 700 sur la période 1993-2002, puis à 8 780 entre 2013 et 2022.

La Gironde est aussi un département fréquemment touché par les feux de forêt comme en 2022 où le mois de juillet enregistrait des incendies exceptionnels qui ont provoqué l'évacuation de 36 750 habitants et ravagé 20 800 hectares de forêt. 

L’année dernière, pour « accompagner les communes pour une meilleure prise en compte du risque incendie dans leur politique d'aménagement et d'urbanisme », les services de l’État ont élaboré « une carte des zones à forte sensibilité aux feux de forêt » et qui avait également pour objectif d’aider les préfets à « prioriser l’élaboration des PPRif » (plans de prévention des risques d’incendies de forêt) (lire Maire info du 10 mai 2023). Pour le moment, aucune circulaire n’a été publiée en ce sens. 

Météo des forêts 

Un autre dispositif nouveau avait aussi été annoncé par le gouvernement l’année dernière : la « météo des forêts ». Objectif : « Informer les citoyens sur le risque de feux de forêt et de végétation afin qu’ils adoptent les bons comportements pour éviter les incendies et s’en protéger ». La météo des forêts donne concrètement une estimation à deux jours du risque incendie, en fonction de la pluviométrie, de la température, du vent, etc. À l’instar des cartes météo traditionnelles, des cartes indiquent le niveau de risque, de 1 à 4, pour chaque département. Les cartes sont actualisées quotidiennement à 17 h.

La semaine dernière, Météo France a annoncé le retour du dispositif « de juin à septembre 2024 ». Une évolution est à noter : étant donné que « certains départements ont une sensibilité aux feux très hétérogène, notamment ceux du pourtour méditerranéen au relief marqué » et que « les zones de plaine très sèches sont particulièrement sensibles », Météo-France donnera davantage de poids aux zones sensibles aux feux dans ces départements.

Ce sont deux faces d'une même médaille: le manque d'activité physique et la sédentarité sont deux facteurs de risque, distincts, de nombreuses maladies (cardiovasculaires, métaboliques, certains cancers...). Et il faut une certaine dose d’activité physique, en durée et en intensité, pour compenser les effets délétères d’une sédentarité élevée.

Or moins des trois quarts des hommes (72,9 %) et un peu plus de la moitié des femmes (59,3 %) de 18 à 85 ans atteignaient en 2021, en métropole, les recommandations d'activité de l'Organisation mondiale de la santé, indique l'étude diffusée par Santé publique France, nourrie d'une enquête périodique sur les connaissances, les attitudes et les habitudes de santé.

Chaque semaine au moins 150 à 300 minutes d’activité physique d'intensité modérée, ou au moins 75 à 150 minutes d’activité physique d'intensité soutenue, ou une combinaison équivalente d’activité physique modérée ou soutenue, sont recommandés. Il est aussi préconisé du renforcement musculaire au moins deux fois par semaine. Un deuxième objectif atteint par moins d'un tiers des hommes dans l'Hexagone (31,1%) et moins d'un quart des femmes (20,2 %), selon l'étude.

Côté sédentarité, plus d’un adulte sur cinq de l'Hexagone a déclaré passer plus de sept heures par jour assis et près de quatre sur dix (39 %) plus de trois heures quotidiennes devant un écran pour ses seuls loisirs, notent les chercheurs. Seul bon point : plus de neuf adultes sur dix ont dit se lever au moins toutes les deux heures en cas de position assise prolongée.

« Inverser la tendance »

Globalement, 8,6 % des hommes et 9,9 % des femmes cumulaient une activité physique insuffisante et une sédentarité élevée. « Il est donc impératif d’inverser la tendance », exhortent les auteurs de l'étude.

La photographie globale masque des disparités socio-démographiques. Chez les hommes comme chez les femmes, l'âge pèse ainsi sur les niveaux d'activité physique et de sédentarité. Un niveau de diplôme inférieur au baccalauréat est aussi associé, pour les uns et les autres, à une moindre atteinte des recommandations. Pour les hommes, la situation professionnelle joue, avec par exemple moins d'activité physique en cas de chômage; pour les femmes, c'est la vie en couple avec des enfants qui réduit la probabilité d’atteindre les recommandations.

Les disparités régionales sont aussi fortes. Pour l'activité physique, la Bretagne et l'Occitanie se distinguent par une fréquence significativement supérieure au niveau national, l’Île-de-France et le nord-est de l’Hexagone bien inférieure.

Malgré la promotion croissante du sport-santé, l’absence d’évolution favorable, notamment chez les femmes, « suggère de penser la prévention d’un mode de vie actif de manière plus systémique (...) au-delà des seules actions destinées à modifier les comportements individuels », jugent les auteurs de l'étude.

« Favoriser les modes de vie actifs dans les agglomérations, rendre l'environnement attractif et dynamique notamment pour les jeunes, créer des alternatives au travail sédentaire prolongé sont autant de moyens de lutter contre le manque d’activité physique et la sédentarité croissante », avancent-ils. Pour la sédentarité, la recommandation française actuelle conseille de se lever pour marcher un peu toutes les deux heures, mais de récents travaux ont montré les bienfaits de ruptures de sédentarité plus fréquentes, notamment dès 20 minutes d’inactivité, pointe l'étude publiée par SpF.

« Fractionner le temps sédentaire, remplacer une partie du temps assis par la station debout, par quelques pas ou quelques mouvements, ou intégrer des pauses actives dans toutes situations de sédentarité prolongée (travail, études) seront bénéfiques », détaillent les chercheurs. Et si la promotion de l’activité physique et sportive comme « grande cause nationale » en 2024, année des Jeux olympiques et paralympiques, devrait « contribuer à impulser de nombreuses initiatives », les auteurs de l'étude préviennent que « tout l’enjeu sera d’inclure l’ensemble des territoires et de la population, et de faire perdurer cet élan dans le temps ».

La loi dispose à présent que « les communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral sont identifiées dans une liste fixée par décret ». La première liste de ces communes a été établie en mai 2022 – elle comptait alors 121 communes –, avec une révision prévue tous les neuf ans. Mais la loi précise qu’une commune peut demander « à tout moment » à être ajoutée à la liste, l’inscription à la liste étant une démarche volontaire, soumise à une délibération du conseil municipal. 

Le décret paru hier fournit donc la liste actualisée des communes concernées, dont le nombre s’élève désormais à 317 (d’autres actualisation ayant lieu depuis 2022). 

Ces communes se situent dans tous les départements bretons, en Corse, dans le Nord, le Pas-de-Calais et la Somme, en Normandie, sur la façade atlantique d’Aquitaine et d’Occitanie, ainsi que sur tout le pourtour méditerranéen. Outre-mer, sont concernées des communes de Guyane, Guadeloupe, Martinique, Mayotte et de La Réunion. 

Obligations nouvelles

Le décret rappelle que les communes disposent d’un certain nombre d’outils mis en œuvre par le Cerema pour évaluer leur vulnérabilité (indicateur national de l’érosion littorale). 

Dès lors qu’elles sont intégrées à la liste parue par décret, les communes sont soumises à des obligations nouvelles. La loi Climat et résilience prévoit en effet que ces communes, si leur territoire n’est pas couvert par un Plan de protection des risques littoraux, doivent établir « une carte locale d’exposition de leur territoire au recul du trait de côte ». Le plan local d’urbanisme doit délimiter, sur le territoire de ces communes, « la zone exposée au recul du trait de côte à l’horizon de trente ans »  et « à l’horizon de trente à 100 ans ». 

Une série d’obligations nouvelles en matière d’urbanisme s’appliquera à ces communes, définies aux articles L121-22-3 à L121-22-10 du Code de l’urbanisme et fixée en partie par l’ordonnance du 6 avril 2022 (lire Maire info du 7 avril 2022). 

Cette ordonnance prévoit notamment, rappelons-le, la création d’un nouveau « bail de longue durée pour l’adaptation à l’érosion du littoral », et précise que les travaux de renaturation (démolition et dépollution), à l’issue du bail, sont aux frais du bailleur, qui peut être une commune. Une disposition que les élus, lors de l’examen du projet d’ordonnance devant le Conseil national d’évaluation des normes, avaient d’autant plus vivement critiqué qu’elle ne figurait pas dans la loi Climat et résilience.

La question du financement de ces différentes obligations n’est toujours pas réglée. Rappelons que les communes concernées ne peuvent bénéficier du fonds Barnier, puisque celui-ci ne peut être sollicité que pour financer les conséquences d'une submersion marine, par exemple, mais pas les actions d’anticipation contre l'érosion du littoral. 

Ce manque de visibilité sur les financements a conduit nombre de communes à attendre avant de délibérer sur ce sujet, préférant jouer la prudence. C'était d'ailleurs ce qu'avaient souhaité l'AMF et l'Anel (Association nationale des élus du littoral), qui avaient expressément demandé que cette liste ne concerne que les communes ayant délibéré favorablement sans réserves et en pleine de connaissance de cause sur les enjeux impliqués par l’inscription sur la liste.