Après la victoire du Rassemblement national aux élections européennes – la liste conduite par Jordan Bardella a recueilli plus de deux fois plus de voix que celle du parti présidentiel – Emmanuel Macron a choisi de trancher le nœud gordien né des élections législatives de 2022, en prononçant la dissolution de l’Assemblée nationale. 

Le RN gagne 2,5 millions de voix

Le résultat de ce scrutin n’est pas une surprise, tant il est conforme à ce qu’indiquaient tous les sondages depuis plusieurs semaines : une large victoire du RN et une liste Renaissance (Valérie Hayer) loin derrière, au coude-à-coude avec celle du Parti socialiste (Raphaël Glucksman). C’est en regardant les résultats de la précédente élection européenne que l’on mesure à quel point la situation politique a évolué : en 2019, le RN et Renaissance avaient fait des scores à peu près similaires, avec chacun autour de 5 millions de voix (5,27 millions pour Jordan Bardella et 5,08 millions pour Nathalie Loiseau). En cinq ans, il apparaît que le RN a gagné 2,5 millions de voix (il en a obtenu 7,76 millions hier) et que Renaissance en a perdu 1,5 million (3,6 millions de voix hier). 

Selon les derniers résultats publiés ce matin par le ministère de l’Intérieur, le RN totalise 31,36 % des voix, contre 14,60 % pour la liste conduite par Valérie Hayer. À cette poussée du RN, il faut ajouter les 5,47 % (1,35 million de voix) réalisés par Marion Maréchal.

La liste PS de Raphaël Glucksman connaît une importante progression par rapport à 2019, passant de 1,4 à 3,4 millions de voix (13,83 %). Il semble que c’est essentiellement chez les écologistes que Raphaël Glucksman a pris des voix, puisque la liste Europe écologie a perdu plus de 1,7 million d’électeurs entre 2019 et aujourd’hui, passant de 3 millions de voix (13,48 %) à 1,3 million (5,5 %). 

La liste LFI conduite par Manon Aubry a également progressé, en gagnant un million de voix. Elle frise les 10 %, contre 6,3 % en 2019. 

Enfin, la liste conduite pour Les Républicains par François-Xavier Bellamy se maintient peu ou prou (1,9 million de voix en 2019, 1,8 million hier). Elle réunit 7,24 % des suffrages.  

Il faut également noter que la participation à ce scrutin a été en hausse notable par rapport à 2019, avec une participation de 51,5 %. 25,4 millions d’électeurs se sont déplacés aux urnes – c’est un peu plus de 2 millions de plus qu’il y a cinq ans.

Annonce surprise

Quelques minutes après l’annonce de ces résultats, le président de la République a pris solennellement la parole pour annoncer qu’il avait décidé de « redonner (aux Français) le choix de notre avenir parlementaire par le vote ». Le chef de l’État a dissous l’Assemblée nationale hier soir, et annoncé que des élections législatives se tiendront le 30 juin et le 7 juillet. 

Pour justifier de ce choix, Emmanuel Macron a évoqué une extrême droite qui atteint « presque 40 % des suffrages exprimés ». « C’est une situation à laquelle je ne peux me résoudre. Je ne saurais, à l’issue de cette journée, faire comme si de rien n’était ». Il a également fait référence à « la fièvre », au « désordre qui s’est emparé du débat parlementaire », à un moment où la situation de crises multiples appelle « la clarté dans les débats ». Reconnaissant que cette décision est « grave, lourde », le chef de l’État l’a qualifiée « d’acte de confiance » : « (J’ai) confiance en la capacité du peuple français de faire le choix le plus juste. Que la parole soit donnée au peuple souverain, rien n’est plus républicain. » 

Cette annonce a provoqué une certaine stupéfaction chez les responsables politiques présents sur les plateaux de télévision hier soir – y compris ceux de la majorité, voire ministres, qui n’étaient pas au courant, la décision ayant visiblement été prise dans un cénacle très restreint autour du chef de l’État. 

Les porte-parole du Rassemblement national, Marine Le Pen en tête, ont aussitôt salué cette décision qu’il appelaient de leurs vœux, et se sont dits prêts « à exercer le pouvoir ». 

Discréditer le RN au pouvoir ?

Reste à savoir les raisons profondes de ce choix du chef de l’État, qui place le pays devant la perspective de voir, en juillet, Jordan Bardella entrer à Matignon, si le scrutin donne une majorité au Rassemblement national. Cela fait en réalité plusieurs mois qu’il se murmure, dans l’entourage du président de la République, qu’un tel choix est envisagé, à trois ans de l’élection présidentielle. Avec un objectif : empêcher l’élection de Marine Le Pen à la présidence de la République en laissant le RN se discréditer au pouvoir d’ici à 2027. 

Si c’est bien le calcul du chef de l’État, c’est un pari plus que risqué, qui a été aussitôt qualifié de « dangereux » et « d’irresponsable » par de nombreux responsables politiques. Mais quoi qu’il en soit, le président de la République ne semble plus décidé à laisser perdurer la situation politique actuelle, avec une majorité trop faible à l’Assemblée nationale pour pouvoir faire passer sa politique autrement qu’à coups de 49-3. 

Les grandes manœuvres vont maintenant commencer, en sachant que le calendrier ultra-resserré choisi par Emmanuel Macron oblige à un dépôt des candidatures dès cette semaine. De l’issue de ces grandes manœuvres dépendra en partie le résultat des élections : les partis de gauche vont-ils s’unir comme ils l’ont fait en 2022, du PS à la France insoumise – mais alors que la situation politique a largement changé en deux ans et que le fossé s’est creusé entre les uns et les autres ? Quelle sera l’attitude des Républicains, face aux triple choix qui se pose à eux entre rester seuls, s'allier à Emmanuel Macron ou se rapprocher du Rassemblement national ? Le « front républicain », qui depuis 2002 a régulièrement conduit les différentes tendances politiques du pays à « faire barrage » à l’extrême droite va-t-il se maintenir – autrement dit, la gauche peut-elle encore appeler à voter pour des candidats macronistes, ou des macronistes peuvent-ils appeler à élire, par exemple, des députés LFI ? Rien n’est moins sûr. 

L’annonce du chef de l’État, hier, est un coup de tonnerre dont on ne mesure pas encore toutes les implications Les jours à venir seront cruciaux, notamment sur l'attitude que les différentes tendances politiques vont adopter dans ce contexte inédit. 

Les maires n’auront même pas à désinstaller les panneaux électoraux – du moins pas la totalité d’entre eux : dès lundi prochain, en effet, une nouvelle campagne électorale commence. 

Calendrier serré pour l’organisation des élections

Le chef de l’État a en effet choisi les délais les plus serrés qui lui étaient permis par la Constitution : celle-ci prévoit en effet qu’en cas de dissolution, les élections ont lieu « entre 20 jours au moins et 40 jours au plus » après celle-ci. Emmanuel Macron, dès lors qu’il avait décidé de dissoudre, n’avait pas le choix : un délai de 40 jours aurait signifié des élections tombant au moment de l’ouverture des JOP, ce qui était naturellement inimaginable. 

Le calendrier est donc le suivant : avec un premier tour le 30 juin et un second le 7 juillet, la nouvelle Assemblée se réunira, comme l’exige la Constitution, « le deuxième jeudi qui suit son élection », soit le 18 juillet, une semaine tout juste avant l’ouverture des Jeux. 

Les textes disposent que la campagne officielle des législatives débute « le deuxième lundi précédent le jour du scrutin » – soit lundi prochain, le 17 juin. Démarrer la campagne officielle lundi prochain impose une période de dépôt des candidatures extrêmement courte : les futurs candidats n’ont que quelques jours pour se décider, élaborer leur matériel électoral et le faire valider par les commissions de propagande, imprimer des dizaines de milliers d’affiches à apposer à partir de lundi prochain, puis procéder à l’impression de millions de professions de foi et de bulletins de vote… Tout ce qui se fait, habituellement, en quelques mois devra se faire en quelques jours. 

On peut s’attendre à ce que des instructions soient données rapidement par le ministère de l’Intérieur, avec peut-être quelques aménagements au droit commun au vu des délais très contraints. Mais en tout état de cause, les maires doivent remettre l’ouvrage sur le métier dès maintenant et, au moins, faire en sorte que les panneau électoraux soient nettoyés et prêts d’ici lundi prochain. 

Gestion des affaires courantes

Une autre conséquence de cette annonce surprise du chef de l’État est l’interruption immédiate des travaux du Parlement. Au moment où le décret de dissolution est signé, expliquent ce matin les constitutionnalistes, la session parlementaire s’arrête et tous les textes en cours sont abandonnés. 

Cela concerne, par exemple, l’important projet de loi sur la « simplification de la vie économique », actuellement en débat au Sénat, et qui comporte de très nombreuses mesures concernant directement les communes (lire Maire info de vendredi). Mais combien d’autres ? L’Assemblée nationale devait examiner dans les semaines à venir, en vrac, le projet de loi sur le logement portant des modifications de la loi SRU, , plusieurs textes sur le statut de l’élu, le texte de Sandrine Rousseau sur l’indemnisation du risque retrait-gonflement des argiles. Quant au Sénat, outre la simplification de la vie économique, il devait se pencher d’ici l’été sur un texte sur le nombre de conseillers municipaux, sur les communes nouvelles, sur l’eau et l’assainissement, sur la souveraineté alimentaire… Signalons aussi l’important texte sur la transformation des bureaux en logements et les locations courte durée, qui était au bord d’aboutir en commission mixte paritaire.

Tous ces textes sont suspendus. Signalons par ailleurs que la dissolution de l’Assemblée nationale rend, de facto, caduque la réforme constitutionnelle concernant le corps électoral en Nouvelle-Calédonie : il sera impossible de convoquer le Congrès à Versailles avant le 1er juillet comme prévu. 

Au-delà des textes qui étaient déjà programmés au Parlement, de nombreux travaux engagés vont probablement s’interrompre. À commencer par les réflexions sur la décentralisation, à la suite des rapports Woerth et Ravignon : le gouvernement avait annoncé que des discussions allaient débuter « dans la deuxième quinzaine de juin » avec les associations d’élus pour réfléchir aux suites de ces rapports. Il paraît peu probable que ces discussions puissent se tenir avec un gouvernement qui ignore s’il sera encore aux commandes deux semaines plus tard. Il en va de même sur les questions budgétaires, alors que normalement cette période est celle de la préparation du projet de loi de finances pour l’an prochain, et que le gouvernement avait engagé des réflexions sur la « participation » des collectivités à la diminution des dépenses publiques. 

En attendant de savoir quelle majorité va gouverner le pays à partir du mois prochain, le gouvernement est condamné à gérer les affaires courantes, tandis que tous les regards seront braqués sur la campagne électorale express qui se prépare. 

En 2006, le répertoire national des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques (RES) a été créé afin de documenter et d'éclairer le développement de la pratique sportive dans les territoires, mais surtout pour recenser les équipements sportifs existants en France métropolitaine et en outre-mer. 

Aujourd’hui, le dispositif piloté par le ministère chargé des Sports s’est enrichi et a évolué. Data ES est une base de données nationale des équipements sportifs et des lieux de pratiques qui est mise à jour quotidiennement et propose des données sur plus de 300 000 équipements et 150 000 installations. La plateforme permet notamment aux collectivités de déclarer leurs propres équipements mais aussi d’aller plus loin en consultant des portraits de territoire.

Déclaration des équipements 

Rappelons que « le recensement des équipements sportifs ouverts au public, à titre gratuit ou onéreux, à l’exception de ceux relevant du ministère de la Défense » est une obligation. En effet, il est indiqué à l’article L312-2 du Code du sport que « tout propriétaire d’un équipement sportif est tenu d’en faire la déclaration à l’administration en vue d’actualiser le recensement des équipements. » Ce recensement est notamment indispensable aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale pour l'établissement du plan local sportif.

Il est précisé sur le site du ministère des Sports qu’un délai de trois mois est observé « pour toute création d’un équipement sportif » à partir de sa mise en service pour établir cette déclaration. « Pour toute modification des données déclarées, changement d’affectation, cession, suppression d’un équipement sportif », une déclaration doit aussi être faite. Le référent local au sein de la DRAJES dont dépend l’équipement ou la coordination nationale via le formulaire du site peut aider à remplir la déclaration.

Depuis le site Data ES, il est possible de télédéclarer un équipement en cliquant sur « Déclarez votre équipement ». Un travail de simplification a été récemment mené par les services du ministère : ainsi, le déclarant doit dorénavant déclarer 80 critères au lieu des 130 critères demandés auparavant. 

Portraits 

Bien plus qu’une simple plateforme de déclaration, Data ES constitue « un outil d’aide à l’établissement de projets d’intérêt général tels que la construction de nouveaux équipements, la prise en compte du sport dans les problématiques d’aménagement durable et de vie des territoires. » 

Il est donc par exemple possible d’afficher le portrait de sa commune (sous la forme de tableaux de bord) et « d’affiner les résultats par le biais de filtres et de recherches élaborés (type d’aire d’évolution, type de couverture, année de mise en service, locaux complémentaires disponibles, activités et niveau d’activités pratiquées…) ». Data ES permet aussi un croisement des données avec des « annuaires tels que les bases de l’Insee (communes, départements, régions, densités, ZRR, EPCI…), l’annuaire de l’éducation, les Quartiers prioritaires de la politique de la Ville… ». Depuis peu, les identifiants bâtimentaires du Référentiel national des bâtiments (RNB) avec des attributs relatifs à l’accessibilité, ainsi qu’à la performance énergétique des bâtiments ont été intégrés à la base de données. 

Établissements scolaires et accessibilité 

Des « tableaux de bord » plus précis sont aussi consultables gratuitement sur le site. Un tableau de bord intitulé « Équipements en milieu scolaire » propose une carte et des données sur les 25 495 équipements sportifs dans les installations déclarées comme établissements scolaires dans la base de données Data ES (public comme privé). 

Enfin, un tableau de bord consacré à l’accessibilité des équipements sportifs présente une carte sur l'accessibilité des aires d'évolution pour les personnes en situation de handicap moteur par exemple. « Ces chiffres permettent d'avoir une bonne approche sur l'état de l'accessibilité des équipements sportifs et lieux de pratiques en France, peut-on lire sur Data ES. On pourra poursuivre l'étude en comparant les résultats par types d'équipement, par pratique ou encore par territoire. » Rappelons que la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France dispose que désormais, lors de la création d’une école publique ou d’un établissement public local d’enseignement, un accès indépendant aux locaux et aux équipements sportifs affectés à la pratique d’activités physiques ou sportives doit être aménagé. Un tel accès est également aménagé à ces locaux et équipements qui font l’objet de travaux importants de rénovation, lorsque le coût de cet aménagement est inférieur à un pourcentage, fixé par le décret du 5 juin 2023, du coût total des travaux de rénovation. 

Misant sur une hausse du nombre de demande de licences sportives, suite aux Jeux Olympiques et Paralympiques, le ministère des sports souhaite également renforcer l’accessibilité de ces équipements scolaires en dehors des horaires d’enseignements, afin de permettre d’accueillir les nouveaux licenciés à la rentrée de septembre 2024. . 

Rendez-vous sur la base de données Data ES. 

Selon un baromètre réalisé en avril par l'Ifop auprès de 1 007 parents d'enfants âgés de 0 à 10 ans, 38 % rapportent des comportements inappropriés dans le cadre des activités sportives de leurs enfants.

Il s'agit le plus souvent de violences verbales (19 %), psychologiques (15 %) et de négligences (14 %). Suivent les violences physiques (11 %) et sexuelles (9 %).
Plus inquiétant, selon la Fondation : près de la moitié des parents interrogés jugent difficile voire impossible d'entraîner un enfant sans crier, 34 % sans le punir, 27 % sans le bousculer et 26 % sans le gifler ou lui donner une fessée.

De manière générale, un tiers des parents considèrent que la violence dans le sport « est normale et nécessaire pour permettre à l'enfant de progresser et réussir », déplore la directrice de la Fondation pour l'Enfance, Joëlle Sicamois, auprès de l'AFP.

Soulignant que le sport « peut être un outil fabuleux d'émancipation et de bien-être », elle plaide pour une évolution des méthodes d'entraînement, pour amener les enfants à se dépasser « sans leur hurler dessus, les humilier, se moquer ». Car ces comportements peuvent créer « des séquelles », notamment sur « la confiance en soi".

« Nulle »

Pour l'ex-spécialiste du 3 000 m steeple Emma Oudiou, les violences ordinaires sont de « toutes petites choses qui, quand elles sont répétées, font beaucoup de mal ». Elle cite « des remarques sur le poids », qui peuvent amener à des troubles du comportement alimentaire, des « blagues sur le corps » y compris les parties intimes, le fait de s'entendre dire qu'on est « trop faible mentalement » après un échec.

« T'es grosse, t'arriveras à rien, t'es nulle... » Voilà ce qui peut être lancé, confirme Katia Palla, directrice de l'association de prévention des violences dans le sport La Voix de Sarah, créée par l'ancienne championne de patinage Sarah Abitbol, victime, adolescente, de viols répétés par son entraîneur.

Si la question des violences sexuelles dans le sport a été médiatisée ces dernières années, elles s'inscrivent, selon Joëlle Sicamois, dans « un continuum de violences ».
« Les violences sexuelles sont directement liées à d'autres types de violences, psychologiques et physiques », renchérit Emma Oudiou, qui stoppé sa carrière en 2021 en raison du climat violent, affirmant notamment avoir été victime en 2014 d'agressions sexuelles par un coach en équipe de France.

« Isolement »

Les signaux d'alerte peuvent être « un changement de comportement de l'enfant, dans la manière dont il s'alimente, le fait qu'il s'isole », explique-t-elle, en plaidant pour plus de formation et sensibilisation.

« Il faut aider les adultes à prendre conscience des mots qui peuvent être humiliants » et « des gestes qui pourraient sembler anodins mais qui sont déjà des agressions », en définissant par exemple un cadre pour la façon dont l'entraîneur peut toucher le corps d'une gymnaste ou a le droit d'entrer dans les vestiaires, détaille Katia Palla.

« Il faut aussi encourager ce qui est bien fait plutôt que de pointer la contre-performance, amener les enfants à dépasser leurs propres résultats plutôt que d'être dans une logique de comparaison », souligne Joëlle Sicamois.

Des changements ont déjà eu lieu, avec le vote en février d'une loi imposant aux clubs de contrôler que les entraîneurs et bénévoles ne soient pas inscrits au fichier des délinquants sexuels et que le bulletin 2 de leur casier judiciaire soit vierge, pour éviter notamment tout auteur d'actes violents, racistes ou de harcèlement, souligne la députée écologiste Sabrina Sebaihi, à l'origine d'une commission d'enquête parlementaire sur le monde sportif. Mais, ajoute-t-elle, alors qu' « un enfant sur sept subit des violences dans le milieu sportif avant sa majorité, selon un rapport du Conseil de l'Europe », il reste « énormément de progrès à faire ».

La validation des acquis de l’expérience (VAE) n’est pas une pratique très courante dans la fonction publique de l’État. Au total, depuis 2012, entre 80 et 300 agents seulement sont concernés chaque année par un congé VAE. 

Cette absence d’engouement autour de la VAE dans la fonction publique est jugée regrettable par la Cour des comptes qui estime qu’elle « pourrait constituer un levier de gestion des ressources humaines mobilisable pour faire face aux enjeux d’attractivité et de recrutement de la fonction publique, mais aussi d’adaptation des compétences des agents aux nouveaux métiers, dans un contexte d’allongement des carrières ».

Un dispositif trop lourd 

Première raison évoquée pour cette absence d’engouement : le dispositif a été « transposé directement du secteur privé au secteur public sans adaptation aux spécificités du statut de la fonction publique et de la gestion des ressources humaines dans le secteur public ». 

Par ailleurs, « telle qu’elle est conçue à ce jour, la VAE n’a pas d’effet sur la carrière des agents publics : l’absence de prise en compte de l’expérience professionnelle validée par ce processus formel de certification, tant lors du recrutement dans le cadre des concours, pierres angulaires du statut de la fonction publique, que dans les critères de la promotion interne ou de l’avancement de grade, font obstacle à sa montée en puissance ».

Les magistrats financiers proposent ainsi d’engager avec la DGEFP la « simplification du parcours de la VAE dans la fonction publique, notamment en améliorant son articulation avec les autres dispositifs de formation professionnelle ». Aussi, « pour mobiliser le potentiel du dispositif, son pilotage, inexistant jusqu’à présent, devrait être envisagé. Dans cette perspective, il est nécessaire que la fonction publique soit intégrée dans le nouveau portail France VAE pour faciliter les démarches et mettre en place des remontées d’indicateurs et de données fiables ». 

La Cour précise qu’au sein des deux autres versants de la fonction publique, la VAE rencontre plus de succès : « les besoins de reconnaissance des compétences acquises dans le secteur sanitaire et social (soins infirmiers, petite enfance par exemple) et dans la fonction publique territoriale (emploi de secrétaires de mairie par exemple) sont plus importants et la VAE y est plus souvent mobilisée ».

Recrutements et seconde carrière

« Dans un contexte de tensions sur le marché du travail, la mise en œuvre dans la fonction publique d’une gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC), est une exigence. Or la VAE n’est pas clairement identifiée comme un des outils mobilisables et la Cour recommande ainsi de la reconnaître explicitement comme l’une des mesures d’accompagnement intégrées au processus de GPECC », peut-on lire dans le document publié début juin. Les magistrats expliquent que la VAE peut répondre en partie « aux défis des "rebonds" en seconde partie de carrière à condition d’être adaptée à la gestion publique ».

Sur les difficultés de recrutement, la VAE pourrait compléter les voies d’accès à la fonction publique par le concours. « Dans cette perspective, il conviendrait d’identifier les métiers requérant un diplôme, un titre professionnel ou un certificat pour l’obtention desquels la VAE pourrait être utilisée ». 

Enfin, si une simplification du parcours de la VAE au sein de la fonction publique est opérée, la VAE pourrait également selon la Cour diversifier « les moyens qui permettent d’ouvrir des perspectives de carrière accrues ». La Cour estime enfin que des mécanismes pourraient être mis en place pour que l’obtention d’un titre grâce à la VAE ait un impact immédiat et direct sur le déroulement de la carrière des agents.

Consulter le document de la Cour des comptes.