Alors que la programmation pluriannuelle de trois dotations d’investissement vient d’être lancée afin de donner plus de visibilité aux élus, l’exécutif vient de publier, hier, l’instruction qui précise les nouvelles règles de répartition et d’attribution des dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires pour l’année en cours. 

Dans le détail, ces nouvelles priorités d'affectation et modalités de gestion concernent la dotation de soutien à l'investissement local (Dsil), la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID), la dotation politique de la ville (DPV) ainsi que le fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) pour l'exercice 2024.

Rénovation des écoles et des réseaux d'eau 

Sans surprise, la ministre chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, et la secrétaire d'État chargée de la Ville, Sabrina Agresti-Roubache, rappellent aux préfets que « la première priorité d’affectation reste cette année l'accélération et la territorialisation de la transition écologique ».

Pour cela, ils devront tenir compte du fait qu’« au moins 30 % des crédits de la Dsil, 25 % de la DSID, 20 % de la DETR et 15 % du FNADT devront être attribués à des projets favorables à l'environnement au sens du budget vert » puisque ces derniers sont, depuis cette année, intégrés au budget vert de l'État. 

Comme c’était déjà le cas l’an passé, les préfets sont aussi invités à moduler les taux de subvention, aussi bien pour la Dsil que pour la DETR, afin de tenir compte du « caractère écologique des projets » et de verdir le soutien financier de l’État

Parmi les projets d'investissement qui contribuent à l'atténuation et à l'adaptation du changement climatique aux yeux de l’État, les préfets sont tenus de retenir en priorité les projets de rénovation énergétique des bâtiments publics, et en particulier celle des écoles. 

Les ministres ciblent également comme prioritaires « les projets contribuant à accroître la résilience des infrastructures face aux risques naturels » (bâtiments, infrastructures de transports, réseaux d'eau), et en particulier la rénovation des réseaux d'eau potable, ainsi que « le développement des mobilités durables » (aménagement de pistes cyclables, développement des transports en commun, acquisition de véhicules électriques) et « les projets destinés à adapter l'espace urbain » (renaturation, végétalisation, mise en place d'îlots de fraicheur, projets de désimperméabilisation des sols).
Insistant sur le fait que « l'Etat ne soutient pas des projets dont le niveau d'ambition [environnementale] est insuffisant », elles rappellent également que « l'installation de panneaux photovoltaïques ne peut plus être financée par les dotations ».

Patrimoine, Jeux olympiques, voirie, ruralité…

Pour ce qui est des démarches contractuelles, les ministres demandent aux préfets de veiller à ce que les crédits contribuent notamment au « financement des projets de territoire définis dans les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) », sans qu’ils soient, pour autant, réservés aux seules opérations inscrites dans ces contrats, « en particulier s’agissant de la DETR dont les priorités d’emploi restent fixées au niveau de chaque département ». 

Comme les années passées, les préfets devront « être attentifs » à ce que les projets s’inscrivent « en soutien » des programmes « Action cœur de ville, Petites villes de demain, Agenda rural, France Services, Territoires d’industrie, Nouveaux lieux/Nouveaux liens, Avenir montagnes », entre autres.

S’agissant des autres priorités thématiques, les préfets sont invités à porter « une attention particulière » au financement de la construction et de la rénovation d’équipements sportifs – dont le financement relève en priorité des fonds de l’Agence nationale du sport – dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Ces dotations d’investissement pourront également « financer les projets favorisant l’accessibilité routière, cyclable ou piétonne aux sites olympiques et paralympiques ».

Les projets de « rénovation et de mise en valeur du patrimoine culturel », les projets d'investissement destinés à « renforcer la sécurité et la résilience des systèmes d'information des collectivités », ainsi que ceux concernant des travaux de voirie et des pactes capacitaires relatifs aux moyens des services d'incendie et de secours sont concernés.

Le gouvernement souligne également que la DETR doit soutenir des projets concourant à « l'aménagement et à l'attractivité du monde rural, en particulier si le projet soutenu est situé dans la ville-centre d'un EPCI ou d'une commune nouvelle éligible ». Il demande un soutien au réseau France Services, aux communes nouvelles et aux implantations de la gendarmerie nationale en milieu rural.

DETR et la Dsil : un formulaire unique désormais

Plusieurs simplifications de procédure sont, par ailleurs, à noter, conformément au souhait du gouvernement de « prendre l'habitude de demander des choses simples, limitées à ce qui est nécessaire ».

C’était une promesse de Dominique Faure afin « d'harmoniser et d'alléger » les dossiers demandés aux collectivités, un formulaire unique à la DETR et à la Dsil a donc été mis en place à compter de cette année. La collecte des dossiers pour ces deux dotations doit dorénavant être « systématiquement réalisée » via la plateforme « démarches simplifiées ». S'agissant de la campagne 2025, il est cependant demandé aux préfets de ne pas lancer la campagne de collecte des dossiers « avant le 1er septembre 2024 ».

De la même manière et afin de « faciliter les démarches des porteurs de projet », les dossiers déposés au titre du Fonds vert pourront être transmis aux services en charge de la DETR, de la Dsil, de la DSID ou de la DPV, et « examinés pour un financement au titre de ces dotations sans qu'un nouveau dossier ne soit déposé ».

S’agissant des dossiers déposés en 2023 et qui n'ont pas pu être subventionnés, ils pourront être réexaminés au titre de l'exercice 2024 sur la base d'un simple courrier (papier ou électronique). « Les devis tenant compte de l'inflation pourront être actualisés à condition que les modifications restent mineures et que la nature du projet reste rigoureusement identique à celle présentée dans le dossier initial », précisent les ministres.

Cumulables avec le Fonds vert

D’un montant de « plus de 2 milliards d’euros » (dont 1,046 milliard d’euros pour la DETR et 570 millions d’euros pour la Dsil), le soutien aux projets d’investissement constitue, avec les 2,5 milliards d’euros du Fonds vert, « un puissant levier d'accélération et d'orientation de l'investissement local », soulignent Dominique Faure et Sabrina Agresti-Roubache qui rappellent qu’en 2022, ce sont « près de 30 000 projets » portés par « environ 20 000 collectivités » qui ont été soutenus.

Pour rappel, les subventions accordées peuvent être cumulées « entre elles ou avec d'autres dispositifs », notamment le Fonds vert, à condition « cela est nécessaire à l’aboutissement d’un projet ». Reste que la DETR, la DPV, la Dsil et la DSID ne peuvent représenter, employées seules ou de manière combinée, « plus de 80 % du montant prévisionnel de la dépense subventionnable engagée par le bénéficiaire ». 

Comme l’an passé, qui avait vu la modification du calendrier de notification, « 80 % des subventions devront être notifiées avant la fin du premier semestre 2024 ». A noter que la loi de finances initiale pour 2024 a introduit l'obligation pour le préfet de « présenter à la commission la liste des demandes de subvention au titre de la DETR dont le dossier a été déclaré complet et recevable, mais qui n'ont pas été retenues ». 

Consulter l’instruction. 
 

C’est le 18 avril que Santé publique France, dans un communiqué, a fait mention pour la première fois d’une « recrudescence de la coqueluche » en Europe et en France. À ce moment, SpF mentionnait 70 cas sur le premier trimestre, et une quinzaine de « clusters », « majoritairement en collectivités (écoles maternelles, primaires, haltes-garderies et maisons maternelles) ». Depuis, la situation a gravement empiré : selon l’Institut Pasteur, ce sont près de 6 000 cas qui ont été repérés depuis le début de l’année ! Pour mesurer la situation, il faut comparer ce chiffre aux 45 cas déclarés en 2022 et 9 en 2023. 

Le Centre national de référence (CNR) coqueluche confirme ces chiffres, en annonçant dans une communication que 1 400 cas ont été confirmés par test PCR en avril et plus de 3 000 en mai. Il annonce par ailleurs que deux souches résistantes aux antibiotiques classiques ont été identifiées. 

« Jamais vu depuis 40 ans »

Rappelons que la coqueluche, contrairement à la grippe ou au covid-19, n’est pas due à un virus mais à une bactérie, et se traite donc par antibiotiques. La maladie est extrêmement contagieuse, environ dix fois plus que le covid-19. Il s’agit d’une maladie respiratoire se traduisant par de très fortes quintes de toux, et qui peut, en particulier chez les nourrissons, s’avérer très grave, voire mortelle. La maladie, jusqu’à l’arrivée du vaccin dans les années 1960, faisait plusieurs centaines de morts par an (1 100 morts par an à la fin de années 1940). La systématisation du vaccin a fait très fortement chuter la mortalité, sans toutefois la faire totalement disparaître : lors des récents pics de coqueluche, une dizaine d’enfants de moins d’un an sont décédés à chaque pic.

Cette maladie connaît en effet des pics réguliers qui surviennent tous les trois à cinq ans. Mais les précédents pics (1997, 2000, 2005, 2009…) n’ont jamais atteint le niveau de celui-ci : selon les données d’une étude du CHU de Montpellier, les précédents pics ont varié entre 300 et 450 cas par an… très en-dessous donc des plus de 6 000 cas repérés en seulement cinq mois en France cette année. Selon les chercheurs de l’Institut Pasteur, l’épidémie actuelle est « jamais vue depuis 40 ans ». 

Conséquences du covid-19

Reste à expliquer cette recrudescence soudaine. Pour les chercheurs, il semble que la cause principale soit à classer… parmi les conséquences de l’épidémie de covid-19. En effet, les mesures prises à cette époque (mesures barrière, port du masque, usage du gel hydro-alcoolique) ont fait reculer non seulement le covid-19 mais toutes les maladies respiratoires, provoquant, entre autres, une diminution très marquée des cas de coqueluche. Conséquence, l’immunité générale dans la population a diminué. 

On peut également se demander si une forme de méfiance vis-à-vis des vaccins, née là encore pendant l’épidémie de covid-19, n’a pas conduit à une diminution de la vaccination. Sans doute pas chez les enfants, puisque celle-ci est obligatoire à l’âge de 2, 4 et 11 mois – et cette obligation conditionne l’entrée dans des structures collectives comme les crèches. Mais davantage peut-être chez les parents. Il est en effet « préconisé », mais non obligatoire, pour les femmes enceintes, de se faire vacciner entre les 20e et 36e semaine de grossesse, afin de fabriquer des anticorps et de les transmettre au fœtus avant même la naissance. C’est en effet avant 2 mois, c’est-à-dire avant leur première vaccination, que les nourrissons sont les plus vulnérables. 

Recommandations

Les autorités sanitaires ne sont pas extrêmement inquiètes de la poussée des cas de coqueluche, dans la mesure où cette maladie se soigne bien grâce aux antibiotiques, mais rappellent que malgré ceux-ci, des nourrissons peuvent en mourir. Elles s’inquiètent également de la concomitance de cette épidémie avec l’arrivée des Jeux olympiques et paralympiques qui seront, forcément, marqués par de grandes concentrations de personnes. 

Dans un document rediffusé récemment par le CNR Coqueluche, élaboré en 2022 par le Haut conseil de la santé publique, il est rappelé que les « clusters » doivent impérativement être signalés à l’Agence régionale de santé. Le document rappelle également les préconisations des ARS pour les « cas groupés » de coqueluche. Dans les écoles, « un traitement curatif et une éviction scolaire ou professionnelle des cas, ainsi que l’identification de tous les sujets contacts des cas, soit l’ensemble des élèves des écoles et des adultes y travaillant ». Chez les assistantes maternelles, « l’exclusion temporaire des enfants symptomatiques et un arrêt des activités collectives ». 

Même si le gouvernement n’a pas encore réagi à cette situation, le CNR Coqueluche préconise qu’une campagne soit menée rapidement pour rappeler aux femmes enceintes la recommandation de se faire vacciner pour protéger leur futur enfant.  
 

Le gouvernement a décidément un problème dans ses relations avec les collectivités sur la question de l’apprentissage. Après être brutalement revenu sur ses promesses en matière de financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale (lire Maire info du 18 novembre 2022), voilà qu’il s’attaque au financement des CFA (Centres de formation des apprentis).

Coupe claire

C’est via un courrier de la ministre du Travail, le 2 mai,  que les régions ont eu la mauvaise surprise de découvrir que le fonds de soutien à l’apprentissage versé aux régions allait être rogné de quelque 36 %. Rappelons que la loi oblige l’agence France compétence à reverser aux régions une partie des contributions qu’elle reçoit, au titre « des dépenses de fonctionnement et des dépenses d’investissement des centres de formation d’apprentis » (CFA). Ce montant est fixé par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle. 

Jusqu’à présent, ces montants étaient déterminés par l’arrêté du 2 décembre 2020, avec un total, ventilé sur toutes les régions, de 138 millions d’euros. Mais un nouvel arrêté paru au Journal officiel du 14 mai fait passer ce montant à 88,2 millions d’euros – soit une baisse de 50 millions d’euros, ou 36 %. 

On peut supposer que cette coupe claire est liée à la volonté du gouvernement de faire des économies tous azimuts pour tenter d’écoper le déficit des comptes publics, mais Régions de France rappelle que cette décision a été prise « sans aucune concertation avec les régions ». Alors qu’elle risque d’avoir des conséquences graves : cette décision « menace directement  de nombreux projets vitaux pour les CFA », écrit Régions de France dans un communiqué publié ce matin. « En pleine année budgétaire, la suppression inattendue de ces fonds contraint les régions à réduire, voire annuler, le financement prévu pour de nombreux projets qui dépendent de leurs subventions pour leur fonctionnement quotidien. »

Les régions demandent d’être reçues « dans les plus brefs délais » par la ministre Catherine Vautrin, pour discuter « d’un financement stable et prévisible qui permettra de maintenir la qualité de l’apprentissage sur tout le territoire national ». 

En attendant une réponse, l’association a décidé de « suspendre sa participation aux instances de France compétences », qualifiée au passage de « chambre d’enregistrement des décisions gouvernementales ». 

Rappelons que le conseil d’administration de France compétences est collégial : il comprend des représentants de l’État, des organisations syndicales et patronales, ainsi qu’un collège « conseils régionaux », comprenant deux représentants de ceux-ci disposant de 15 voix sur les 105 au total. Régions de France ne participera pas donc pas au conseil d’administration du 27 juin.

L’association se dit « déterminée à défendre l'apprentissage et à garantir que chaque jeune puisse choisir son avenir professionnel dans les meilleures conditions. » Mais pour cela, conclut-elle, les régions « doivent être respectées et ne pas être considérées comme des opératrices de l’État ». 

Le 27 août 2023, un éboulement en vallée de Maurienne coupe une voie ferrée, une route départementale et une autoroute: 15 000 m3 de rochers sont tombés à cause de fortes pluies juste après un épisode caniculaire, illustrant la fragilité des infrastructures face aux événements météo extrêmes.

Lorsqu’une route doit fermer, « les impacts socio-économiques peuvent être considérables avec derrière des ruptures de service, d’accès à la santé, de communication... », énumère Sophie Cahen, de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), qui rassemble les entreprises de la construction.

Les crues exceptionnelles qui ont frappé le Pas-de-Calais, douché par des pluies diluviennes à plusieurs reprises cet hiver, ont coupé et endommagé jusqu’à 10 % des routes du département, relève-t-elle.

Ailleurs en France, les précipitations abondantes ont coupé plusieurs axes cet hiver à cause de glissements de terrain à Nice, en Dordogne, dans le Cantal ou le Calvados. À chaque fois les routes, dont des morceaux de chaussées se sont écroulés, ont dû fermer plusieurs semaines, isolant certains hameaux.

« Les crues torrentielles et les feux de forêt, on connaît mais ça devient plus fréquent. (...) Des territoires autrefois à l’abri ne le sont plus », explique David Zambon, directeur général adjoint du Centre d’études et d’expertises sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), un établissement public pour l’adaptation des territoires au changement climatique.

Menaces multiples

Avec près de 1,1 million de kilomètres de réseau, la route est la colonne vertébrale des transports en France, loin devant le train et ses 33 000 kilomètres de voies ferrées. Environ 75 % des trajets domicile-travail s’effectuent en voiture, par la route.

Si les pluies et les crues constituent les principales menaces, des amplitudes de température plus grandes réduisent la durée de vie des routes, affirme l’Idrrim (Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité).

Autre phénomène menaçant, la sécheresse, dont « l’ampleur s’observe depuis une dizaine d’année de manière importante avec les retraits gonflements d’argile » qui fissurent et déforment les chaussées, remarque David Zambon.

La subversion marine est une autre inquiétude majeure : 1 765 km de routes structurantes sont menacées par l’érosion côtière en raison de la montée du niveau de la mer d’ici 2100, d’après une étude du Cerema parue début avril.

Région particulièrement concernée: le bassin méditerranéen est considéré comme un « hotspot » du changement climatique. La région Provence-Alpes-Côte-d’Azur a mis en place une méthode innovante pour évaluer précisément les vulnérabilités sur son territoire.

« On vient de commencer infrastructure par infrastructure l’étude de vulnérabilité. À partir de quel moment on a des ruptures, à partir de quand on a des dégradations... On éprouve ces infrastructures aux différents scenarii », explique Jean-Pierre Serrus, vice-président de cette région encore marquée par le drame de la vallée de la Roya dévastée par la tempête Alex en 2020.

Modèle économique

L’adaptation s’impose de plus en plus à l’agenda des élus locaux – seuls 20 000 km de route relèvent du réseau national.

« Le modèle économique est insuffisant », reconnaît Jean-Pierre Serrus. « La façon dont on perçoit les recettes et on dépense ne peut pas résoudre tous les axes de notre stratégie de transition écologique », admet-il. D’où l’idée d’établir un diagnostic précis et des priorités: une absolue nécessité si l’on suit le scénario envisagé par le gouvernement d’une France à + 4°C d’ici la fin du siècle (par rapport à 1850-1900), estime Jean-Pierre Serrus.

D’après un rapport du cabinet Carbone 4 de 2021, les routes exigeraient 22 milliards d’euros d’investissements curatifs à réaliser entre 2035 et 2050, « lorsque les conséquences physiques du changement climatique se feront plus nettement ressentir ». Pour les ponts, 12 milliards d’investissements préventifs sont à réaliser avant 2035, selon la même source. « Aujourd’hui les routes doivent, du fait de l’évolution climatique, laisser plus circuler l’eau. Elles doivent, quand elles sont en milieu urbain, participer à rendre l’environnement plus vivable, éviter les îlots de chaleur », explique Bernard Sala, responsable de l’innovation chez Colas (filiale de Bouygues), spécialiste des travaux routiers et ferroviaires.

Tout cela coûte plus cher mais si on n’investit pas maintenant, « les décisions se reporteront sur l’avenir », indique-t-il. « Et on n’a pas trouvé grand-chose d’autre qu’un support routier pour accueillir l’ensemble des mobilités. »

Après une réunion « avec les élus locaux et les représentants du monde économique », Bruno Le Maire (ministre de l'Économie) et Marie Guévenoux (ministre des Outre-mer), ont annoncé plusieurs dispositifs d’urgence pour faire suite aux conséquences des émeutes de ces dernières semaines. Rappelons que lundi dernier, la Chambre de commerce et d’industrie de Nouvelle-Calédonie a indiqué que 5 000 personnes auraient perdu leur emploi du fait des dégâts générés par les émeutes, et 15 000 seraient contraintes au chômage partiel. 

Fonds de solidarité

C’est d’abord la création d’un fonds de solidarité spécifique qui a été annoncée, en faveur de PME et TPE, « pour les mois de mai et juin ». Cette aide sera versée aux entreprises ayant subi des dommages directs (incendie, pillage…) ou indirects (baisse du chiffre d’affaires du fait de la chute de l’activité économique).

Seront éligibles les entreprises ayant perdu 25 % au moins de leur chiffre d’affaires (CA) en mai par rapport à leur chiffre d’affaires mensuel moyen de 2022, et 50 % en juin. L’aide sera toutefois loin de couvrir les pertes, puisqu’elle s’élèvera à 7,5 % du CA mensuel moyen de 2022, dans la limite de 3 000 euros, pour mai, et 15 % de ce chiffre en juin, plafonné à 6 000 euros. 

Les demandes doivent être faites par voie dématérialisée sur le site impots.gouv.fr. Les demandes pour mai sont recevables jusqu’au 31 juillet. 

Chômage partiel

Ce sont les collectivités (provinces) qui sont compétentes en matière économique en Nouvelle-Calédonie. L’État va les « accompagner dans la mise en œuvre des dispositifs d’activité partielle, en veillant à une juste répartition des efforts entre l’Etat et les collectivités ».

Pour permettre un versement effectif des indemnités de chômage partiel aux travailleurs concernés, l’État prendra en charge 50 % de celles-ci. Il assurera également le financement de 50 % des « aides aux entreprises détruites » mises en œuvre par la collectivité de la province Sud. Mais attention, les entreprises de cette province ne pourront pas cumuler les deux dispositifs. 

L’État s’engage également à accorder « une attention particulière à la situation de trésorerie des collectivités et les accompagnera pour résoudre ces difficultés avec des instruments de long terme », sans plus de précision. 

Banques et assurances

Après avoir réuni les acteurs de la banque et des assurances, Bercy s’engage sur un certain nombre de points : un moratoire de trois mois sur les échéances des prêts bancaires sera accordé aux PME et TPE ; des prêts à taux zéro seront proposés par les banques d’ici à ce que les assureurs versent « la totalité des indemnités » ; et des « prêts garantis par l’État pour la reconstruction » seront accordés. 

En matière d’assurances, le délai réglementaire de déclaration de sinistre est porté de 5 jours à un mois, et les expertises, pour les sinistres simples, pourront être faites sur simple photo ou par visio. Un contingent de 25 experts va être envoyé sur place. Bercy a également appelé les assurances à faire preuve « de la plus grande bienveillance » vis-à-vis des PME et TPE, notamment dans le cas où celles-ci ne sont pas couvertes par le risque émeute. 

Il reste maintenant au gouvernement à faire de même pour les collectivités dont le patrimoine a été lourdement touché par ces émeutes : des mairies, des écoles, des CCAS ont été détruits, la voirie est gravement endommagée par les incendies en de multiples endroits… Le gouvernement pourrait facilement mobiliser, par exemple, les nombreuses mesures mises en place après les émeutes de juin 2023 en métropole, qui avaient permis de nombreuses dérogations notamment en matière de marchés publics et d’autofinancement.