Adieu ZRR, bonjour FRR ! Au 30 juin prochain, le dispositif des zones de revitalisation rurales s’éteindra définitivement, après de multiples prorogations, laissant la place aux communes classées France ruralités revitalisation. Si le dispositif, basé sur des exonérations fiscales et sociales, reste sensiblement le même, les critères de classement ont changé, ce qui induit qu’environ 2 000 communes sortent du dispositif et qu’à peu près autant y entrent, soit un total de 17 717 FRR. Mais coup de théâtre, hier : le Premier ministre a annoncé que cela ne changerait rien pour les communes sortantes. 

Le nouveau dispositif

Rappelons que c’est la loi de finances pour 2024 qui a fixé les nouvelles règles. La première mouture présentée par le gouvernement était plus restrictive que le dispositif ZRR, et aurait « sorti » plusieurs milliers de communes. C’est le Sénat, au cours de l’examen du texte, qui a élargi le dispositif (lire Maire info du 1er décembre 2023), aboutissant à un nombre de FRR peu ou prou similaire à celui des ex-ZRR. 

Le nouveau système s’appuie sur deux niveaux : les FRR « socle » et les FRR+. Après les modifications apportées par le Sénat, les FRR socle sont les communes appartenant à un EPCI dont la densité de population est « inférieure ou égale à la densité médiane nationale des EPCI à fiscalité propre métropolitains » ; et dont le revenu disponible médian par unité de consommation est « inférieur ou égal à la médiane des revenus médians des bassins de vie de France métropolitaine ». 

Par ailleurs, dans certains départements, toutes les communes sont classées d’office : il s’agit des départements dont la densité de population est inférieure à 33 hab/km², et dont le revenu médian par unité de consommation est inférieur « à la médiane des revenus médians disponibles par unité de consommation par département ». 

Enfin, les communes confrontées à des « difficultés particulières » depuis au moins 10 ans, sont classées ZRR+, avec des droits supplémentaires. 

Des critères particuliers ont été définis pour les zones de montagne, pour éviter la sortie brutale du dispositif de plus de 1 000 de ces communes. 

Rappelons que le classement en FRR permet d’exonérer les entreprises qui s’y implantent d’impôt sur les bénéfices, de CFE et TFPB. Ces deux dernières taxes relevant des communes, celles-ci auront jusqu’au 1er octobre (trois mois après l’entrée en vigueur du zonage) pour délibérer à ce sujet. Les professions libérales sont éligibles à ces exonérations – les professionnels de santé, par exemple. 

Par ailleurs, les communes classées disposent de nombreux autres avantages : majoration de DGF avec une bonification de 30 % de la fraction bourg-centre et de 20 % de la fraction péréquation de la dotation de solidarité rurale, facilitation d'ouverture d'officines, bonification de la dotation France Services, majoration de dotation au titre de la péréquation postale, exemption du supplément de loyer de solidarité…

Les communes sortantes… ne sortent plus

Après application des nouveaux critères, quelque 2 200 communes devaient sortir du dispositif, provoquant de vives inquiétudes chez les élus. Le Premier ministre, le 15 mai, interrogé par les parlementaires, avait annoncé qu’il rendrait rapidement une décision à ce sujet. Cela a été fait hier, à l’occasion des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale. Se voulant fidèle à sa « méthode » consistant à « reconnaître que nous pouvons parfois prendre des décisions erronées » et, dans ce cas, « à revenir en arrière », Gabriel Attal a annoncé : « J’ai décidé de maintenir dans le dispositif des ZRR les 2 200 communes qui devaient en sortir en application de la réforme. » Cette décision « s’applique dès à présent » et sera traduite dans le projet de loi de finances pour 2025. « Aucune commune, aucun commerce, aucun professionnel ne cessera de bénéficier des exonérations au 1er juillet », a poursuivi le Premier ministre. « Grâce à cette décision, le dispositif concernera 2 200 communes de plus qu’avant la réforme. Il n’y aura aucune commune perdante ; il n’y aura que des communes gagnantes ».

Il reste néanmoins des interrogations sur le caractère pérenne de cette décision : les 2 200 communes resteront-elles définitivement dans le dispositif, ou sont-elles destinées à en sortir de façon progressive ? Le Premier ministre ne l'a pas clairement dit hier. Mais le cabinet de Dominique Faure indique ce matin à Maire info que cette réintégration serait « définitive ».

Les maires concernés ne pourront que se féliciter de cette annonce, même si le calendrier interroge quelque peu, à quatre jours des élections européennes. Au final, la liste diffusée hier par le gouvernement des communes classées en FRR est déjà obsolète, à peine publiée, puisqu’il faut ajouter aux 17 717 communes de cette liste les 2 200 vraies-fausses sortantes. Soit, au final, presque 20 000 communes qui seront classées. 

Plus de 99 % de communes classées dans 14 départements

À partir des données diffusées hier par le gouvernement (en particulier une liste des communes zonées FRR), Maire info a pu calculer que ce sont au final 14 départements dont les communes sont classées d’office.

Dans ces 14 départements, le taux de communes FRR oscille entre 99,4 % et 100 %. Parmi ces départements, on trouve notamment des zones de montagne (Alpes-de-Haute-Provence, Ariège, Aveyron, Cantal…). À l’inverse, 12 départements ne comprennent aucune commune classée, dont au moins un département de montagne, la Haute-Savoie (1). Le Haut-Rhin est quasiment dans la même situation, avec une seule commune classée sur 366. Le Nord et le Bas-Rhin ont moins de 2 % de leurs communes classées. 

La moitié des départements (51 %) ont plus de la moitié de leurs communes classées en FRR, et 24 d’entre eux en comptent plus de 80 %. 

Il reste maintenant à attendre le projet de loi de finances pour 2025 pour confirmer que la promesse de conserver les 2 200 communes sortantes dans le dispositif sera tenue, et connaître le coût – et la durée – de cette bonne nouvelle inattendue. Mais les annonces d'hier ne feront pas que des heureux : un certain nombre de communes vont rester au bord du chemin, du fait des critères de densité de population mal calibrés pour certains cas, et qu'il a été un moment question de réviser. Cela n'a finalement pas été le cas. 

(1)    Les autres sont Paris, les Yvelines, le Territoire de Belfort, l’Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, le Val-d’Oise, la Guadeloupe, la Martinique et Mayotte. 

« Mieux accompagner les collectivités et leur donner de la visibilité dans leurs projets. » C’était l’une des promesses de Gabriel Attal aux élus, fin janvier dernier, lors du discours de politique générale qu’il a tenu devant les sénateurs.

Le tout nouveau Premier ministre annonçait ainsi souhaiter que « les préfets aient désormais une vision pluriannuelle, jusqu’en 2027, des dotations d’investissement ». Une demande de longue date des associations d’élus.

DETR, Dsil et DSID

Cinq mois plus tard, le projet du gouvernement prend forme avec la signature, le 31 mai, d’une instruction, révélée hier par La Gazette des communes, prévoyant que la pluri-annualité des dotations de soutien à l’investissement des collectivités « doit être renforcée ». Et précisément pour trois d’entre elles : la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l‘investissement local (Dsil) et la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID).

S’adressant aux préfets, les ministres de la Cohésion des territoires et des Collectivités territoriales, Christophe Béchu et Dominique Faure, ainsi que la secrétaire d'État chargée de la Ville, Sabrina Agresti-Roubache, estiment que les collectivités doivent pouvoir « anticiper sur plusieurs années le soutien qui leur sera apporté, afin qu‘elles soient en mesure de programmer leurs investissements dans la durée ».

Convention ou avenant au CRTE 

Pour cela, ces derniers invitent les préfets à se prononcer « dès 2024 » sur le soutien triennal des projets d‘investissement « susceptibles de [leur] être présentés par les collectivités en 2025 et 2026, notamment lorsqu'il s'agit de financer un même projet en plusieurs tranches ».

Ces programmations devront prendre la forme « soit d’un avenant aux contrats de réussite de la transition écologique (CRTE), soit d'une convention », dont un modèle est annexé à l’instruction, qui précisera « le montant maximal de la subvention envisagée en 2024, 2025 ou 2026 » et « conditionnera son attribution au respect du cadre juridique en vigueur en 2024, 2025 ou 2026, en particulier à l’éligibilité de la collectivité à la dotation concernée, au dépôt d'un dossier complet et à la disponibilité des crédits budgétaires », indiquent les ministres.

Et ces derniers de préciser que « la notification de la subvention par arrêté préfectoral et l’engagement des crédits devront être formalisés une fois le dossier complet déposé par la collectivité, dans le calendrier prévu par la convention d'intention ».

Pour 2025 : « 50 % du montant » des crédits 2024

Les trois ministres rappellent, en outre, aux préfets que la programmation pour 2024 devra se faire selon les modalités définies par instruction, en début d’année, afin de bénéficier aux projets respectant les priorités fixées par l’exécutif, celui-ci entendant notamment consacrer « au moins 30 % » des crédits de la Dsil à des projets favorables à l’environnement.

« Les projets localisés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville pourront constituer le financement de l'État au titre du volet investissement des contrats de ville Engagements Quartiers 2030 », font-ils également savoir.

Dans le détail, les préfets pourront « programmer pour 2025 des engagements à hauteur de 50 % du montant des crédits » notifiés au titre de 2024, et pour 2026, « à hauteur de 25 % » du montant de ces crédits. Sur ce dernier point, le gouvernement a fait évoluer sa position après « consultation des associations d’élus locaux » puisque la première version de la circulaire évoquait plutôt « une limite annuelle de 50 % », selon La Gazette des communes.

Reste que la programmation pluriannuelle, étant « glissante », pourra être ajustée par les préfets « dans la limite de ces […] plafonds ».

Par ailleurs, le gouvernement souligne que « les crédits délégués au titre de la DETR, de la Dsil et de la DSID seront fixés en application de la loi de finances pour 2025, dont les modalités de mise en œuvre seront définies à l'occasion de l'instruction annuelle relative aux règles d’emploi des dotations de soutien à l'investissement des collectivités territoriales ». Les programmations de crédits au titre de la DETR devront, pour leur part, être présenté « à la commission départementale d'élus ».

« Les assurances données sur 2025 ou 2026 devront être établies avant le 1er septembre 2024 et communiquées à la direction générale des collectivités locales (DGCL) avant le 1er octobre 2024 », rappellent les ministres en expliquant que « ces retours permettront de mesurer la progression de la pluriannualité et, le cas échéant, d'ajuster la présente instruction ».

Consulter l’instruction.
 

Ce document a été élaboré par plusieurs associations d’élus (AMF, AMRF, France urbaine, Départements de France…) et les syndicats signataires de l’accord du 11 juillet 2023 (CGT, CFDT interco, FO, Unsa, FSU…), ainsi que la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG). 

Il est rappelé, en avant-propos, que l’accord a porté sur « la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire des 1,9 million d’agents territoriaux et concerne l’ensemble des 40 000 employeurs » de ce versant, dont la très grande majorité sont des maires. 

L’accord « garantit aux agents en situation de maladie ou d’invalidité le maintien de 90 % de leur rémunération nette. Cette couverture interviendra dans le cadre de contrats collectifs à adhésion obligatoire dont la cotisation sera partagée entre l’agent et la collectivité, avec une part minimale de 50 % pour cette dernière ». 

Cet accord n’a, pour l’instant, pas eu de traduction législative. « Dans l’attente de celle-ci », les signataires ont souhaité répondre « aux interrogations que suscite » cette réforme. 

Contrats collectifs obligatoires

La protection sociale complémentaire (PSC) concerne tous les agents, qu’ils soient titulaires ou contractuels. Elle touche à la fois la santé (remboursement des frais non couverts par la Sécurité sociale) et la prévoyance (maintien de la rémunération en cas de maladie ou d’invalidité). Actuellement, pour en bénéficier, les agents peuvent souscrire un contrat à titre personnel avec une « complémentaire » ; ou bien leur employeur peut proposer un contrat collectif, à adhésion facultative ou obligatoire. 

L’accord signé en juillet dernier, pour ce qui concerne la prévoyance, prévoit « l’adhésion obligatoire des agents via la généralisation du recours au contrat collectif ». Le recours aux contrats individuels labellisés ne subsiste donc que pour la santé. 

La FAQ rappelle les grands « piliers » de l’accord signé l’an dernier : des garanties « socles » au bénéfice des agents qui constitueront le cadre des futures négociations locales en matière de santé et de prévoyance (notamment le maintien de 90 % du revenu net des agents en cas d’incapacité ou d’invalidité, avec une participation au moins de 50 % de l’employeur à la cotisation). Deuxièmement, « l’encadrement des pratiques contractuelles et des différents régimes de participation ». Ce qui suppose une révision des textes réglementaires, à laquelle le gouvernement « s’est engagé ». Et enfin « le pilotage et le portage social des dispositifs de participation ».

Accords locaux

Les dispositions de droit commun sur la PSC, issues de l'ordonnance de 2021, entreront en vigueur le 1er janvier 2025 pour la prévoyance et le 1er janvier 2026 pour la santé. Même si les transpositions législatives et réglementaires de l'accord de juillet 2023 n’ont pas encore eu lieu, les signataires de l’accord invitent les parties prenantes à « anticiper » : « Les conventions de participation à renouveler ou à conclure doivent s’inspirer des stipulations de l’accord afin d’anticiper leur mise en conformité, qui s’imposera dans tous les cas. » 

Il est donc conseillé aux employeurs « d’engager dans l’immédiat la négociation locale afin de respecter les échéances ». 

Le document diffusé hier répond à de nombreuses questions : Quelles sont les garanties minimales prévues par l’accord collectif national en matière de prévoyance ? L’employeur peut-il aller au-delà des 50 % de participation ? Comment seront gérés les temps partiels thérapeutiques ? Quel est le régime social et fiscal d’un contrat collectif à adhésion obligatoire ? Dans quelles conditions un agent peut-il être dispensé d’adhérer à un contrat collectif obligatoire ?

La FAQ détaille également les « marges de manœuvre » des négociations locales, et rappelle que ces négociations devront aboutir à un accord qui ne sera valable que s’il recueille la signature d’une ou plusieurs organisations syndicales représentant au moins 50 % des suffrages exprimés en décembre 2022. 

Cette FAQ en forme de guide s’adresse aussi bien aux employeurs qu’aux agents qui souhaitent comprendre les arcanes de ce dispositif certes complexe, mais qui va, au final, renforcer notablement la protection des agents. 

Télécharger la FAQ. 

Après s’y être engagé en septembre dernier, dans un entretien auprès de Hugo Décrypte, le président de la République a annoncé, hier, sur TikTok, la mise en vente, à partir d’aujourd’hui, d'un pass rail qui permettra aux jeunes de voyager durant l’été et à volonté sur le réseau des TER, trains de nuit et Intercités.

Un pass rail estival similaire avait déjà été mis en place dans le pays en 2020 et 2021. Pour 29 euros par mois, il permettait aux jeunes d'emprunter en illimité uniquement les TER, sauf en Ile-de-France.

700 000 pass prévus

« Vous pourrez donc parcourir la France, et c’est bon pour l’écologie et pour les économies », s’est félicité Emmanuel Macron dans son message sur le réseau social particulièrement suivi par les plus jeunes, alors que son ministre chargé des Transports Patrice Vergriete a dû contraindre certaines régions (Normandie, Hauts-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes) réticentes, au départ, à un dispositif financé à la fois par l’État et les régions. 

Si l’exécutif table sur la vente de 700 000 pass, le coût du dispositif a été estimé à 15 millions d’euros au total. L’État, qui finance les trains Intercités, s’est engagé à financer 80 % de ce pass, laissant les 20 % restants à la charge des régions, qui financent les TER. Certaines d’entre elles avaient demandé, en vain, à ce que l’État prenne à sa charge 100 % du dispositif.

En juillet et août uniquement

Inspiré de ce qui s’est déjà fait en Allemagne, le pass est donc désormais accessible à l’achat aux jeunes de 16 à 27 ans, de toute nationalité, via un abonnement de 49 euros par mois, valable pendant 31 jours consécutifs glissants et renouvelable. Il sera utilisable tout au long des mois de juillet et août prochains (dans la limite du 31 août inclus ou de l’atteinte des 28 ans du bénéficiaire).

Partout sauf en Île-de-France

Ce dispositif doit permettre d’emprunter les TER et Intercités de façon illimitée presque partout en France. En effet, toutes les régions sont concernées sauf la région Ile-de-France. Cependant, « les TER régionaux qui desservent Paris et certaines villes d’Ile-de-France sont inclus (par exemple : Versailles, Rambouillet, Longueville, Château-Thierry, Mantes-la-Jolie, etc.) », explique la FAQ dédiée au dispositif. A noter que « des conditions particulières peuvent s’appliquer dans certaines régions », précise-t-elle.

TER, Intercités, trains de nuit

Seuls les trains TER, les Intercités et les trains de nuit Intercités sont concernés par le dispositif et également certains autocars qui seront labellisés TER « dans certaines régions », selon la FAQ. Le pass n’est pas valable sur les TGV, et notamment sur les « TGV INOUI, OUIGO, RER/Transilien en Ile-de-France, Eurostar (Transmanche et Continental), et toutes les entités d’offres internationales », telles que les TGV France-Bruxelles, DB-SNCF Voyageurs en coopération ou TGV Lyria, entre autres.

S’agissant des trains de nuit, si le billet à 0 euro permettra d’avoir une place assise, « un supplément de 19,50 euros sera nécessaire pour réserver une couchette », en seconde classe. L’emport du vélo pourra également faire l’objet d’un supplément tarifaire lors de la réservation dans certaines régions.

Un trajet par jour et par ville de départ

Si le pass rail permettra d’emprunter tous les trains éligibles « dans la limite des places disponibles au moment de la réservation », il y a toutefois des restrictions d'utilisation : « Un trajet par jour maximum au départ de la même ville (y compris en cas de correspondance), un trajet par jour maximum sur un même créneau horaire, une réservation de six billets simultanés à venir maximum ».

Les réservations, obligatoires, se feront sur les plateformes Trainline et SNCF-Connect. Pour passer la commande, il faudra renseigner le numéro de pass au moment de finaliser la commande, ce qui permettra de bénéficier d’un billet pour le train choisi à 0 euro.

Une évaluation de l'expérience sera menée avant la fin de l'année pour reconduire le dispositif ou non en 2025, mais aussi l'adapter en termes de tarifs ou de public cible. Le gouvernement, qui espère intégrer la région capitale à partir de l'été 2025, a l'intention de regarder le nombre de passes vendus, mais aussi le nombre de billets, les destinations privilégiées et si les jeunes l'utilisent dans le cadre de leurs jobs d'été.

« Le réchauffement causé par l’homme a augmenté à un rythme sans précédent dans les mesures instrumentales, atteignant 0,26 °C en 2014-2023», indiquent ces scientifiques.

Ce constat, publié dans la revue Earth System Science Data, est le fruit du travail de près d’une soixantaine de chercheurs de renom qui s’appuient sur les méthodes du Giec, les experts climat mandatés par l’ONU.

L’intérêt de l’étude est de fournir des indicateurs actualisés à partir du rapport de ces derniers, sans attendre le prochain cycle dans plusieurs années. 

Par rapport à l’ère pré-industrielle, ce réchauffement d’origine humaine a atteint 1,19 °C sur cette décennie, ce qui témoigne d’une nette augmentation par rapport aux chiffres du dernier rapport publié il y a un an (+ 1,14 °C sur 2013-2022).

Pour la seule année 2023, le réchauffement attribuable à l’activité humaine a atteint 1,31 °C. Le réchauffement total observé a lui touché 1,43 °C – car la variabilité naturelle du climat a également joué, à commencer par le phénomène El Niño.

Émissions record

Les scientifiques entendent fournir des données à jour chaque année, pour nourrir les négociations des COP et le débat politique, alors que la décennie actuelle est jugée décisive pour sauver les objectifs de l’accord de Paris de 2015, qui ambitionne de contenir le réchauffement bien en dessous de 2 °C et si possible à 1,5 °C.

Cette publication intervient au moment où des représentants du monde entier sont réunis à Bonn pour faire avancer les négociations climatiques avant la COP29 prévue à Bakou en fin d’année (11-22 novembre).

Le réchauffement est le fruit des émissions de gaz à effet de serre – causées majoritairement par l’utilisation massive des énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) – qui se situent à des niveaux record : quelque 53 milliards de tonnes d’équivalent CO2 par an sur 2013-2022. Elles étaient de 55 milliards pour la seule année 2022.

Un autre effet a également joué, soulignent les scientifiques : un moindre refroidissement occasionné par les particules polluantes dans l’air, qui réfléchissent le soleil et permettent la formation de certains nuages. 

« La raison principale est la dépollution de l’air, d’abord en Europe et aux Etats-Unis, et plus récemment en Asie, particulièrement en Chine », a expliqué à l’AFP Glen Peters, du Centre pour la recherche climatique internationale d’Oslo.

Certains chercheurs mettent en avant le rôle d’une récente réglementation plus stricte pour le transport maritime. Mais la réduction des émissions de dioxyde de soufre, notamment dans le secteur du charbon, a débuté dès les années 1980, souligne Glen Peters.

« Un peu d’optimisme » 

Le budget carbone résiduel – la marge de manœuvre, exprimée en quantité totale de CO2 qui pourrait encore être émise tout en gardant 50 % de chance de limiter le réchauffement de la planète à 1,5 °C – est en train de fondre. 

Ce « budget » n’est plus que de l’ordre de 200 milliards de tonnes, l’équivalent de quelque cinq années d’émissions au rythme actuel, contre encore 250 milliards dans la dernière édition de l’étude il y a un an.

« C’est une décennie critique », écrivent les auteurs. « On pourrait s’attendre à ce qu’un réchauffement mondial de 1,5 °C soit atteint ou dépassé dans les 10 prochaines années », en l’absence d’un refroidissement causé par une importante éruption volcanique. « Mais c’est aussi la décennie où on pourrait s’attendre à ce que les émissions mondiales atteignent leur pic et commencent à décliner substantiellement », soulignent-ils. 

Malgré les niveaux records atteints, le rythme d’augmentation des émissions de CO2 a en effet ralenti cette décennie comparé aux années 2000. Le rapport contient « un peu d’optimisme », juge ainsi Piers Forster, de l’université de Leeds, auteur principal de l’étude.

« Les émissions de gaz à effet de serre augmentent moins vite qu’en 2000, mais elles augmentent toujours », donc leurs « concentrations continuent à augmenter et le réchauffement aussi », explique à l’AFP Pierre Friedlingstein, de l’université d’Exeter. « Il faut qu’elles descendent à zéro émission nette », a-t-il souligné.