Comment mieux indemniser les victimes du phénomène dit « RGA » (retrait et gonflement des argiles) ? C’est pour répondre à cette question que Sandrine Rousseau et plusieurs députés écologistes ont déposé une proposition de loi en février 2023. Les signataires de ce texte rappellent que ce phénomène est dû à des alternances de périodes de sécheresse, où les sols argileux se rétractent, et d’humidité, où ils se dilatent, avec parfois pour conséquence des dégâts majeurs sur les habitations, allant de fissures à, parfois, des effondrements. La France, du fait de la composition géologique de son sol, est particulièrement exposée à ce risque : la moitié des sols du pays est composée de sols argileux et, selon le Cerema, plus de 10 millions de maisons sont exposées à ce risque. « Dans 75 % des communes françaises, c’est plus de la moitié de leurs habitations qui sont exposées au risque de retrait et de gonflement des argiles », rappellent les députés. 

Faciliter l’indemnisation

Le risque RGA est couvert par le régime Catastrophes naturelles (CatNat). Mais, comme pour les autres risques, uniquement à partir du moment où la commune a été reconnue, par arrêté, en état de catastrophe naturelle, et s’il a été prouvé que le RGA « est la cause déterminante du dommage ». Ces conditions sont « rarement réunies », explique Sandrine Rousseau, en particulier parce contrairement aux autres catastrophes naturelles, dont les effets sont immédiats, les effets du RGA apparaissent de façon décalée, bien après les épisodes de sécheresse. D’où la multiplication inquiétante de « propriétaires sans recours », dont les biens sont tellement dégradés qu’ils en deviennent parfois inhabitables, mais qui ne peuvent être indemnisés faute de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. 

La proposition de loi vise donc à « faciliter l’indemnisation des victimes », d’abord en modifiant les critères de reconnaissance de l’état de catastrophe « pour augmenter le nombre de communes reconnues en état de catastrophe naturelle » au titre de ce risque. Il est notamment proposé de mesurer non seulement la sécheresse mais également l’humidité des sols, ce que Météo France ne fait pas actuellement ; et « de comparer les épisodes de sécheresse à l’échelle d’une année (…) et non plus mois à mois, pour mieux prendre en considération la longueur qui peut caractériser les épisodes de sécheresse ». 

Le second article du texte vise à « rendre la procédure d’expertise plus efficace ». Il dispose notamment que lorsqu’un assureur cherche la cause des dommages, il devrait « obligatoirement mener une analyse des sols prenant spécifiquement en compte le risque RGA ». 

Texte enrichi

Lors de son examen par l’Assemblée nationale, ce texte a été enrichi de 13 articles supplémentaires. On retiendra, parmi les ajouts effectués par amendement, l’obligation d’inclure « deux maires de petites communes » dans la composition de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles parmi les 6 élus locaux qu’elle comprend ; ou encore l’obligation, pour le référent départemental à la gestion des catastrophes naturelles, d’élaborer « des supports de communication, afin de permettre aux élus locaux d’expliquer à leurs administrés les étapes de la procédure ». 

Les députés ont aussi ajouté une disposition permettant que l’indemnité versée par le régime CatNat puisse permettre de faire construire ou acquérir un nouveau logement, si le précédent est inhabitable. 

Dispositif « insoutenable »

Le texte ainsi modifié est arrivé au Sénat début avril, et les choses ont tout de suite mal commencé puisqu’il a été rejeté dès l’étape du passage en commission des finances. La commission a en effet jugé qu’une meilleure prise en compte du risque RGA risquerait de « menacer l’équilibre du régime CatNat ». Les sénateurs ont rappelé que dans l’état actuel des choses, où à peine la moitié des communes qui demandent une reconnaissance au titre de ce risque l’obtiennent, la facture est déjà exorbitante : les dégâts liés au risque sécheresse ont coûté 2,5 milliards d’euros au régime CatNat durant le seul été 2022. Et les choses ne vont faire qu’empirer du fait du réchauffement climatique : les experts estiment que la sinistralité « sécheresse » annuelle moyenne devrait augmenter, à l’horizon 2050, « entre 60 et 190 % ». 

Dans ce contexte, la commission des finances a calculé que la proposition de loi Rousseau, si elle était adoptée, coûterait « entre 800 millions et un milliard d’euros par an » au régime CatNat, « sans qu’aucune solution de financement » soit proposée. Au risque, jugent les sénateurs, de remettre en cause le fragile équilibre du système : devenu « insoutenable », le régime CatNat pourrait « perdre son autonomie » – façon élégante de dire que les assureurs s’en dégageraient. L’État serait alors « contraint à financer directement l’indemnisation de l’ensemble des catastrophes naturelles », écrivent les sénateurs, ce qui serait « désastreux non seulement au regard des finances publiques mais aussi des intérêts des assurés ». 

Par ailleurs, les sénateurs ont jugé que le dispositif prévu par la proposition de loi conduirait à « une très forte augmentation du délai des expertises », qui pourrait passer « d’un à trois ans », ce qui serait « insoutenable pour les sinistrés ». 

Rejet en séance

Après le rejet par la commission des finances, le texte a été examiné par les sénateurs en séance publique, et les résultats ont été les mêmes. Le gouvernement, dès le début des débats, s’est dit « défavorable à ce texte sur le fond », pour deux raisons : premièrement, il estime que les mesures qu’il contient sont d’ordre réglementaire et non législatif ; ensuite, que ces mesures « n’ont pas été chiffrées ni a fortiori financées ». « Il faut être clair, a déclaré Marie Lebec, ministre chargée des Relations avec le Parlement : ce sont les assurés qui, collectivement, payeront. » La ministre a dit pleinement partager les conclusions de la commission des finances.

Christine Lavarde, rapporteure de la commission des finances, a répété les mêmes arguments, notamment sur la « soutenabilité » du dispositif : « Je ne suis pas professeure d’économie, contrairement à [Sandrine Rousseau], mais mes connaissances en la matière me font dire que nous ne pouvons pas adopter une telle proposition de loi si l'on est attentif aux finances publiques. » 

De leur côté, les sénateurs favorables au texte ont jugé « inentendables » pour les sinistrés, « dont les assurances refusent de prendre en charge l'indemnisation, et qui vont devoir payer le passage à 20 % de la surprime CatNat sur leur contrat d'assurance à compter du 1er janvier 2025 ». « Nous affirmons que les assureurs doivent prendre toute leur part à ce financement », a lancé un autre sénateur : « L'heure est non pas aux tergiversations, mais à l'action. Les associations d'élus locaux et de sinistrés nous interpellent et nous demandent de prendre des mesures concrètes. Ce texte est un premier pas nécessaire. »

Les sénateurs LR ont répété leur opposition à ce texte, mettant en avant une autre proposition de loi sur le sujet du régime CatNat, qui sera défendu par Christine Lavarde (lire Maire info du 21 mai). Un par un, les articles de la proposition de loi ont été rejetés – y compris l’article proposant d’intégrer des maires de petites communes dans la Commission nationale consultative, pourtant de bon sens. Comme l’a constaté le président du Sénat en fin de débats, « tous les articles de la proposition de loi ayant été successivement rejetés ou étant devenus sans objet, un vote sur l'ensemble n'est pas nécessaire puisqu'il n'y a plus de texte ». 

Le texte va maintenant revenir en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Si l’opposition formelle des LR et de la majorité gouvernementale se confirme, il pourrait y être, également, rejeté. Quant au gouvernement, il ne se dit pas fermé à de nouvelles adaptations réglementaires ou législatives, comme l'a indiquée Marie Lebec au Sénat : « Le gouvernement se tient bien entendu à la disposition des parlementaires pour identifier, de manière concertée, des adaptations utiles, pragmatiques et finançables du régime CatNat, comme cela a déjà été le cas avec succès dans le passé, notamment lors de l'élaboration de la loi relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles, adoptée en 2021. »

L’Assemblée nationale a adopté, la semaine dernière, une proposition de résolution européenne demandant au gouvernement de se « prononcer contre l’arrivée des "méga-camions" » sur les routes françaises.

Des trucks de 25 mètres 

À l’origine de cette initiative, le député Renaissance des Bouches-du-Rhône, Jean-Marc Zulesi, qui s’oppose à la proposition de directive, adoptée début mars par le Parlement européen, qui ouvrirait la voie à la circulation des « mégatrucks » sur les routes européennes. Ces mastodontes de deux, voire trois remorques, qui peuvent mesurer jusqu'à 25 mètres et peser jusqu'à 60 tonnes, sillonnent d’ailleurs déjà le réseau routier de certains États de l’Union, comme l'Allemagne ou les Pays-Bas.

Mais pas en France, dont les normes actuelles interdisent à la circulation les poids-lourds de plus 18,75 mètres et 44 tonnes. L'intérêt serait donc d'harmoniser les règles de circulation entre les États membres.

En proposant aussi de renforcer le développement des camions dits « zéro émission » (très marginal pour l’heure) dont le poids maximal serait porté de 40 à 44 tonnes, l’objectif du texte européen est également de réduire le nombre de trajets (étant donné que chaque camion transportera plus de marchandises) et ainsi limiter les émissions de gaz à effet de serre. 

« Non-sens écologique »

Pas vraiment l’avis de Jean-Marc Zulesi et des autres députés signataires qui voient dans cette décision « un message très négatif envoyé au fret ferroviaire européen ». L’arrivée des méga-camions en France serait même « un non-sens écologique », selon l’élu des Bouches-du-Rhône, le transport étant « l'activité qui contribue le plus aux émissions de gaz à effet de serre de la France ».

D’autant que le législateur européen se heurte, selon lui, au « principe de réalité » concernant les véhicules « très faibles émissions » puisque l’électrification des poids lourds reste encore « largement insuffisante » (selon les scénarios les plus volontaristes, « seulement 30 % des poids lourds seraient électrifiés à l’horizon 2035 ») tandis que leur « rétrofit » est jugé « trop balbutiant et non rentable ».

En outre, ces mastodontes « nécessiteraient une modification des infrastructures routières françaises qui ne sont pas adaptées à ces géants des routes », explique également le député de la majorité dans un communiqué. 

À ses yeux, la France doit envoyer « un message fort à l’UE pour s’opposer à leur arrivée sur nos routes et protéger le ferroviaire d’une concurrence disproportionnée », ce dernier étant une « solution efficace pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et désengorger les routes ».

Une résolution qui ne tombe pas par hasard puisque les différents pays de l'Union européenne doivent encore donner leur position, ce mois-ci, sur le sujet, avant qu’il ne revienne au Parlement européen.

Fragilisation des infrastructures

Via une question au gouvernement posée dans la foulée du vote européen, le sénateur centriste du Nord, Olivier Henno, avait lui aussi soulevé « la problématique de l'adaptation et de l'entretien des infrastructures, ainsi que de leur coût pour les collectivités territoriales ».

De la même manière, le site vie-publique, géré par la Direction de l’information légale et administrative (Dila), qui est rattachée à Matignon, rappelle que « la plupart des eurodéputés français » craignent que cela n’engendre « des problèmes plus importants tels que la fragilisation des ponts ou l’engorgement des routes ».

Des inquiétudes confortées par une étude (en anglais), publiée début janvier et menée pour le compte de la Communauté européenne du rail (CER), qui estime qu'il existe « un risque considérable » que cela provoque « une détérioration disproportionnée des infrastructures », ses auteurs soulignant que « 10 camions avec un poids brut de 44 tonnes sont plus dommageables que 15 camions de 40 tonnes ».

Ces nouvelles normes pourraient également entraîner une réduction de 21 % en moyenne du fret ferroviaire et de « 16 % pour le transport combiné ». Par ailleurs, « jusqu'à 13,3 millions de déplacements de camions supplémentaires, 6,6 millions de tonnes d’émissions de CO2 et un triplement des coûts externes » sont attendus. 

Le gouvernement opposé

S’inquiétant également des « nuisances » pour les riverains et des enjeux de « sécurité routière » suscités par la proposition de directive européenne – qualifiée là aussi de « non-sens écologique » – , le sénateur du Nord avait demandé au gouvernement de préciser sa doctrine en la matière.

Réponse du ministre délégué des Transports, Patrice Vergriete : « Aucun des arguments [mis en avant par les promoteurs du texte] ne me convainc ni ne convainc le gouvernement ».

« Dire oui à ces mégacamions, ce serait ruiner tous les efforts que nous réalisons en faveur du fret ferroviaire, alors même que nous avons fixé l'objectif de doubler sa part modale […], cela signifierait aussi renoncer à nos objectifs de la stratégie nationale fluviale. En d'autres termes, cela ne répond en rien à nos attentes, qu'il s'agisse de sécurité routière, de transition écologique ou de cadre de vie », avait ainsi assuré le ministre, avant d’indiquer qu’il allait « continuer le travail de conviction auprès de tous nos interlocuteurs et revenir pour trouver un compromis acceptable à la hauteur de nos ambitions ».

Après le vote du Parlement européen, Patrice Vergriete avait d’ailleurs « redit », sur X, « son refus d'une libéralisation de la circulation internationale des camions de 44 tonnes et des "mégatrucks". Aujourd’hui la priorité est le report modal, en particulier vers le ferroviaire ».

Consulter la résolution.
 

Depuis sa création en 2021, le Pass’Sport a fait l’objet de quelques ajustements. Pour rappel, cette aide forfaitaire d’un montant de 50 euros concerne les jeunes de 6 à 17 ans qui reçoivent l’Allocatation de Rentrée Scolaire (ARS), les jeunes de 6 à 20 ans qui bénéficient de l’Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé (AEEH) et les jeunes de 16-30 ans qui bénéficient de l’Allocation adulte handicapé (AAH). 

Depuis 2022, l’aide financière est également attribuée aux étudiants âgés de 28 ans révolus au plus, et qui bénéficient d’une bourse de l’Enseignement supérieur sous conditions de ressources, d’une aide annuelle du Crous ou d’une bourse régionale pour les formations sanitaires et sociales. 

Pour la quatrième année consécutive, le PassSport est renouvelé. Un décret publié ce matin au Journal officiel détaille les conditions d’attribution de ce dernier. 

Salles de sport privées et QR code 

Rappelons d’abord que depuis l’année dernière, le Pass’Sport a été élargi à certaines structures privées. Sont donc éligibles pour cette nouvelle édition les associations sportives et structures affiliées aux fédérations sportives agréées, les associations agréées Jeunesse Education Populaire (JEP) ou Sport domiciliées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), proposant une activité sportive. Comme en 2023, les structures de loisirs sportifs marchands (salle de fitness, escalade, foot 5 ou une patinoire) seront aussi prises en compte dans le cadre du dispositif. 

La principale nouveauté concerne l’attribution de ce Pass’Sport. En effet, le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques indique sur son site internet que « cette année, aucune démarche d’inscription n’est à effectuer pour bénéficier du Pass’Sport. » Ainsi, les jeunes éligibles à recevront directement un QR code. 

Des éléments de calendrier sont à noter : les jeunes éligibles ont dû recevoir ce QR code le 30 mai et les étudiants boursiers le recevront le 30 août, par mail ou par SMS. « À partir du 1er septembre, tous les clubs pourront, d’un simple scan d’un QR code, téléverser et valider en 3 clics le Pass’Sport d’un jeune. » La simplification des démarches aussi bien pour les structures sportives que pour les jeunes était une demande de longue date de l’AMF. 

Un dispositif qui peine encore à trouver son public 

Si le Pass'Sport a été reconduit pour 2024, il faut cependant souligner qu’il ne rencontre pas un succès fulgurant depuis son lancement, si bien que son budget a été fortement raboté en 2024. Éric Jeansannetas, sénateur de la Creuse et rapporteur spécial de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » du projet de loi de finances pour 2024 indiquait dans son rapport que les « crédits du Pass’sport n’ont été exécutés qu’à 60,4 % en 2022, et le taux de recours moyen au Pass’sport est estimé à 18,3 % ».  Résultat : le Pass’Sport est doté pour cette année d'un budget de 85 millions d'euros, en diminution de 15 millions d'euros par rapport à 2022 et 2023.

Pour 2023, l’objectif fixé par le gouvernement était d’atteindre 1,8 million de jeunes. Le bilan chiffré de l’année 2023 n’a pas encore été dévoilé. En 2022, on sait que « 1 226 000 jeunes ont bénéficié du Pass’Sport pour accéder à une pratique en club (+ 20 %) dans 53 000 associations (+ 8 %) ». Pour 2024, le nombre de structures éligibles a considérablement augmenté puisqu’elles sont désormais plus de 80 000. Une liste des clubs référencés est accessible en ligne. 

Pour cette nouvelle édition, peu de paramètres ont évolué. L’AMF regrette toujours que le Pass'Sport cible exclusivement les jeunes les plus en difficultés et ne s’adresse pas à l’ensemble de la jeunesse, sur le modèle du Pass’Culture. D'autre part, dans son rapport consacré au droit aux loisirs, au sport et à la culture pour les plus jeunes, la Défenseure des droits plaide pour l’augmentation du « montant forfaitaire alloué par le Pass’Sport pour les familles aux revenus les plus modestes » (lire Maire info du 15 novembre). Aucune de ces revendications n'a été entendue par le gouvernement qui semble vouloir tout miser sur une grande campagne de communication cette année afin de régler en premier lieu la problématique du non-recours au Pass'Sport. 

Le dispositif bénéficiera sans doute de la  hausse des demandes de licences à la rentrée 2024 sur laquelle parient un certain nombre d’acteurs du sport à la suite des Jeux de Paris.  

L’impression qu’il n’a pas cessé de pleuvoir depuis trois mois… n’est pas qu’une impression. Depuis que les mesures de Météo France ont commencé en 1959, seuls trois printemps ont été plus pluvieux que celui-ci (1983, 2001 et 2008). 

+ 77 % de pluie en région Paca 

Tant en fréquence des jours pluvieux qu’en cumul de précipitations, les mois de mars, avril et mai 2004 montrent une importante anomalie. Dans certaines régions, notamment la vallée du Rhône, cette anomalie atteint 300 % d’augmentation du cumul de pluie par rapport à la moyenne, et sur la totalité du territoire excepté le littoral méditerranéen et la Corse, il a plu plus d’un jour sur trois pendant cette période, voire plus d’un jour sur deux sur la façade atlantique et une zone allant du Massif central à la Franche-Comté. 

Logiquement, une « absence d’ensoleillement » est constatée par Météo France, avec un déficit d’ensoleillement de 20 à 30 %. Les températures, elles, sont restées supérieures à la normale (+ 0,8 °C par rapport aux normales 1991-2020).

Si les mois de mars et avril ont tous deux été pluvieux, avec de surcroît un retour des gelées tardives fin avril, c’est le mois de mai qui a été marqué par les plus importants excédents de pluie (60 % d’excédent à l’échelle du pays). À l’exception d’une semaine du 8 mai quasi estivale, le déficit d’ensoleillement a été général – mai 2024 étant le 3e mois de mai le moins ensoleillé de l’histoire récente.

À l’échelle régionale, les anomalies en termes de précipitations ont été particulièrement marquées en région Paca (+ 77 %), Centre-Val-de-Loire (+ 58 %) Nouvelle-Aquitaine et Pays-de-la-Loire (+ 50 %). Seule la Corse a connu un léger déficit de pluie (- 3 %). 

À l’échelle départementale, la très grave situation de sécheresse que connaissent depuis deux ans les Pyrénées-Orientales s’est un peu améliorée, grâce à des pluies abondantes qui ont permis d’humidifier « les couches superficielles des sols » sans, toutefois, recharger les nappes phréatiques. L’Aude et l’Ariège, elles, ont conservé « un déficit d’environ 20 % » sur le printemps. 

Le printemps 2024 a été également marqué par des écarts considérables de température : il a fait 32 °C à Pau le 6 avril et 26,7 °C à Paris le 13 avril… et - 3,5 °C à Guéret le 23 avril. 

Les pluies abondantes ont provoqué de nombreux crues et inondations, notamment en Charente-Maritime, dans les Cévennes, et encore la semaine dernière en Moselle. 

Conséquences sur l’agriculture

Ces intempéries rendent la situation difficile pour les agriculteurs. Après trois années marquées par la sécheresse, c’est maintenant la saturation des sols en eau qui pose problème, avec des champs tellement détrempés que les semis de printemps (comme l’orge ou le maïs de printemps) sont impossibles. Les céréaliers qui ont semé en octobre sont très inquiets, notamment sur le blé qui ne mûrit pas – certaines récoltes sont déjà perdues, ayant pourri sur pied. 

Les maraîchers et horticulteurs ne sont pas mieux lotis. Les fleurs et les fruits ont impérativement besoin de soleil pour pousser et mûrir, et le déficit d’ensoleillement se fait lourdement sentir. Même les éleveurs sont touchés par la situation, puisque nombre d’entre eux ne peuvent sortir les animaux, les pâturages étant totalement détrempés. 

Ultime conséquence de ces intempéries, qui touche y compris les particuliers : l’humidité constante a provoqué une véritable explosion du nombre d’escargots et de limaces, qui ravagent les jardins potagers de nombreuses régions. 

Il semble que le retour à un temps sec se confirme pour les jours et peut-être les semaines à venir, mais de nombreux agriculteurs estiment que la saison est déjà, au moins partiellement, perdue. 

Les polices municipales ne sont pas une force supplétive des forces de l’ordre nationales. Ce message, inlassablement répété par l’AMF depuis plusieurs années, est également repris par l’APVF, dans une tribune parue hier dans le journal Le Monde et signée notamment par Christophe Bouillon, président de l’association, Philippe Laurent (Sceaux) ou Jean-Pierre Bouquet (Vitry-le-François). 

Continuum de sécurité

Ces maires rappellent que, contrairement à la police et la gendarmerie nationales, il n’existe « aucune définition des missions des polices municipales ». Conséquence de ce flou juridique, « le législateur comme le pouvoir réglementaire, a pris l’habitude de décharger la police nationale et la gendarmerie de missions réputées chronophages pour les confier à la police municipale ». Les maires signataires estiment que ces attributions nouvelles données, au fil des lois, aux policiers municipaux, « brouillent la distinction entre l’action de l’État et celle des collectivités ». Mais au-delà, ils redoutent une véritable « reprise en main par l’État des polices municipales ». 

Cette évolution se fait particulièrement sentir depuis que s’est développée la notion de « continuum de sécurité », mise en avant en 2018 dans le fameux rapport Fauvergue-Thourot qui devait aboutir, quelques mois plus tard, à la loi Sécurité globale. Dès la publication de ce rapport, qui posait le principe d’une « sécurité globale » (police et gendarmerie nationales, polices municipales et sécurité privée) dont les objectifs et modalités seraient définis par l’État et lui seul, l’AMF s’était élevée contre cette vision, rappelant que « la création d’une police municipale, la détermination de sa doctrine d’emploi, le choix d’une dotation en armement et la gestion des effectifs doivent continuer de relever du choix des maires et des conseils municipaux » (lire Maire info du 14 septembre 2018). France urbaine s’était également clairement opposé, à l’époque, à « une confusion entre les prérogatives des forces de l’ordre nationale et des forces de police municipale ». 

Tout comme le président du CNFPT, François Deluga à l’époque, qui avait violemment réagi à ce rapport en dénonçant « une tentative d’appropriation par le ministère de l’Intérieur des moyens dédiés par les collectivités territoriales à la sécurité et à la tranquillité de leurs administrés », pour faire des polices municipales « une force supplétive de la police nationale ». 

Ballons d’essai

On le voit, le débat n’est pas nouveau. Comme le rappellent les signataires de la tribune parue hier, le gouvernement a lancé plusieurs ballons d’essai dans ce sens, en particulier en essayant « de les associer aux missions de police judiciaire ou de police administrative de l’État, pour ne plus avoir à porter lui-même ces missions ». Tentative qui avait « échoué devant le contrôle du juge constitutionnel ». 

Les signataires font ici référence à la décision du Conseil constitutionnel du 20 mai 2021 sur la loi Sécurité globale. Ces Sages avaient alors censuré l’article 1er de cette loi, qui prévoyait le lancement d’une expérimentation de cinq ans permettant aux agents de police municipale « d’exercer des attributions de police judiciaire en matière délictuelle ». 

Pas d’accord, avait tranché le Conseil constitutionnel : la police judiciaire « doit être placée sous la direction et le contrôle de l’autorité judiciaire », alors que les policiers municipaux agissent sous le contrôle du maire. « En confiant (ces) pouvoirs aux agents de police municipale sans les mettre à disposition d’officiers de police judiciaire, (…) le législateur a méconnu la Constitution ». 

Les maires signataires de la tribune craignent que l’État « revienne sur cet échec ». « La judiciarisation accrue du pouvoir des policiers municipaux reviendrait à les mettre sous l’autorité du parquet, et non plus sous celle des maires. » Cette question a été au cœur du Beauvau des polices municipales qui s’est déroulé en avril dernier, lors duquel l’AMF a répété son opposition à l’acquisition par les policiers municipaux de compétences de police judiciaire – à rebours de la Conférence nationale des procureurs qui, elle, y est favorable (lire Maire info du 8 avril). 

Les conclusions du Beauvau des polices municipales sont attendues pour l’automne. On verra alors quels seront les choix retenus par le gouvernement. Mais pour les signataires de la tribune, une ligne rouge est clairement tracée : « La police municipale doit rester sous l’autorité du maire. Elle dispose d’une légitimité propre, fondée sur la proximité de son action au service de la sécurité, de la sûreté et de la tranquillité publique. » Ce sont les polices municipales ont besoin, selon ces maires, c’est « d’une feuille de route fédératrice, claire et précise permettant d’identifier les missions et d’uniformiser les pratiques, tout en laissant aux maires la liberté de définir l’orientation qu’ils souhaitent donner dans le cadre de la loi ».