Le rapport du député de l’Oise Éric Woerth, qui prône « un nouvel acte de confiance et de partage du pouvoir » entre État et collectivités locales (lire Maire info de vendredi) a provoqué de nombreuses réactions du côté des associations d’élus, entre accord sur les constats et, souvent, méfiance sur les solutions proposées. 

L’AMF redoute la recentralisation

C’est le cas de l’AMF, qui salue certes « le travail considérable » mené par le député et « sa qualité d’écoute », et reconnaît que certaines propositions vont dans le bon sens, mais estime, au final, que « l’ambition décentralisatrice n’est pas au rendez-vous ». Elle juge, au contraire, que plusieurs préconisations du rapport Woerth vont au contraire dans le sens d’une « recentralisation ». C’est en particulier le cas pour les préconisations du rapport sur les finances locales, avec notamment la proposition de réformer le CFL (Comité des finances locales) et de faire en sorte que ce ne soit plus un élu local qui le préside. Une nouvelle instance ayant pour mission de « contrôler les ressources et les dépenses des collectivités » serait, pour l’AMF, un « puissant instrument de centralisation ».

L’AMF s’oppose également vivement à la proposition d’une réforme constitutionnelle qui permettrait à une collectivité « chef de file » de prendre la tutelle sur une autre – par exemple la région sur les communes. L’AMF, qui rejette toute centralisation nationale, n’est pas plus favorable à une « recentralisation régionale ou départementale ». 

Bien d’autres points du rapport éveillent la méfiance de l’AMF, comme « la création d’un véritable délit de carence opposable à une collectivité que le préfet pourrait contraindre à prendre des mesures de gestion qui relèvent de sa seule compétence », ou « la suspicion » qui ressort du rapport sur la gestion des personnels par les collectivités. L’association estime enfin que sur les grands enjeux de la libre administration, les positions du rapporteur sont très proches de celles des grandes administrations de l’État, ce qui « n’est pas nature à rétablir cette confiance que le rapport appelle de ses vœux ». 

L’AMF participera au « nouveau cycle d’échanges » que le chef de l’État a annoncé sur la base de ce rapport, mais avec beaucoup de « prudence », espérant que ces échanges porteront « sur des sujets précis », « plutôt que de débattre à l’infini sur les grands principes que l’État quoi qu’il en soit n’aborde que de façon centralisatrice ». 

L’AMRF plutôt satisfaite, les intercommunalités vent debout

Du côté des petites villes, l’APVF demande que maintenant, le gouvernement passe « aux actes ». Si elle se félicite de certaines propositions contenues dans le rapport, elle demande que celles-ci ne restent pas « de simples déclarations d’intention ». L’APVF se montre moins réservée que l’AMF sur les propositions du rapporteur en matière de gouvernance des finances locales, mais regrette que celui-ci privilégie « l’autonomie financière au détriment de l’autonomie fiscale » – notion en effet assez absente du rapport. 

Villes de France, qui représente les villes moyennes, salue « un rapport de grande qualité » et soutient de nombreuses préconisations, notamment sur le statut de l’élu, mais pointe « des sujets d’inquiétude » sur « la pérennité de certaines recettes fiscales » ou la réforme préconisée de la DGF, appelant à ce que la situation particulière des villes moyennes, qui supportent de lourdes charges de centralité, soit prise en compte : « L’équité entre territoires ne se résume pas à l’égalité des ressources. »

Dans le monde des associations d’élus communaux, c’est l’Association des maires ruraux de France (AMRF) qui se montre la plus positive sur ce rapport, qualifié « d’état des lieux utile à l’animation d’un débat nécessaire et à des arbitrages indispensables pour redonner aux maires des moyens d’agir ». L’AMRF salue le fait que le rapport « rappelle le rôle clé du maire et d’une plus grande subsidiarité », et qu’il « marque à certains égards une rupture de l’approche qui a trop longtemps affaibli le modèle communal ». L’association se félicite également du fait que le rapport Woerth propose de remettre sur les rails la réforme du mode de scrutin dans les communes de moins de 1000 habitants, avec la mise en place d’un scrutin de liste qui permettrait d’atteindre la parité. 

Enfin, Intercommunalités de France se montre « particulièrement sceptique » sur ce rapport, et en particulier sur l’une de ses mesures-choc : la fusion de l’ensemble des statuts d’intercommunalité (communautés de communes, d’agglomération, etc.). « En total décalage avec la réalité des politiques publiques conduites dans les territoires et les différences objectives entre communautés de communes, agglomérations, communautés urbaines et métropoles, cette proposition prépare le détricotage des compétences des intercommunalités les plus intégrées », écrit IdF. L’association craint de voir dans ce rapport la promotion de « l’intercommunalité à la carte généralisée »... ce qui semble pourtant ne pas figurer dans celui-ci. 

Régions et départements

Régions de France est globalement satisfaite du rapport – ce qui n’a rien de surprenant dans la mesure où celui-ci leur fait plutôt la part belle. L’association estime qu’elle partage « le fil conducteur » du rapport : « Davantage d’autonomie réglementaire, d’autonomie fiscale et une pleine capacité à exercer leurs compétences ». Les régions soutiendront donc le fait de devenir des « chefs de fil opérationnels », et que soit « puissamment renforcé leur pouvoir d’agir en matière de développement économique et de tourisme, de transition écologique ou encore d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation », tout comme « leur rôle prépondérant » en matière de transports, de formation et d’emploi. 

En revanche, les régions s’opposent fermement à la proposition de renouer avec le « conseiller territorial » (élu à la fois départemental et régional), qui constituerait « une régression » et amènerait « de la confusion ».

Les départements, eux, sont nettement plus nuancés sur ce rapport, estimant qu’Éric Woerth les a écoutés, « mais d’une oreille », souligne le président de Départements de France, François Sauvadet. Comme l’AMF, l’association déplore un rapport « à deux faces », « l’une décentralisatrice et l’autre recentralisatrice ». Le rapport prône en effet une « reprise en main du social » par l’État, la recentralisation de l’Aide sociale à l’enfance, la perte de la compétence tourisme pour les départements… « C’est l’identité même des départements qui serait touchée au cœur si demain des destinations aussi identifiées que le Var, la Dordogne, la Vendée, l’Alsace ou le Jura se trouvent privées d’opérateurs pour faire leur promotion. » 

Enfin, les départements bondissent, logiquement, à l’idée de se voir privés des DMTO (droits de mutation à titre onéreux) au profit des communes – alors que cette taxe représente aujourd’hui l’essentiel de leurs ressources fiscales. « C’est grâce aux frais de notaires que les départements peuvent entretenir les routes, qu’ils ont pu développer la fibre dans les campagnes, et qu’ils financent les collèges en assurant un maillage territorial au plus près des besoins des habitants », rappelle François Sauvadet, qui a demandé un rendez-vous au président de la République pour « échanger » sur ces questions. 

Ce dernier n’a pas encore réagi aux propositions du rapport Woerth. Place maintenant à un « nouveau cycle d’échanges », qui devrait déboucher, d’ici la fin de l’année, à un (ou plusieurs) projet(s) de loi. 

C’est en avril dernier que le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a annoncé vouloir « simplifier drastiquement (…) la charge des normes, des démarches, des complexités du quotidien » dans le cadre d’un projet de loi (lire Maire info du 25 avril). 

Finalement, c’est un texte particulièrement technique, concernant des domaines variés allant de la commande publique au bulletin de paie simplifié, en passant par la mise en œuvre du ZAN, qui a été présenté au Sénat avec au total 28 articles. L’objectif du gouvernement est clair : « Un maximum d’autorisations sera transformé en simple déclaration ». 

Deux articles portent sur le numérique : l’article 15 vise à faciliter le déploiement de grands centres de données sur le territoire national et l’article 17 vise à accélérer et simplifier l'installation d'antennes-relais dans le cadre des déploiements de réseaux mobiles. C’est sur ce dernier que les préoccupations des associations d’élus se portent. 

« Faciliter l’essor de projets industriels et d’infrastructures »

Cet article 17 du projet de loi, tel qu’il a été déposé au Sénat par Bercy, vise à « accélérer et simplifier l'installation d'antennes-relais en prévoyant la suppression de la possibilité, pour l'autorité administrative de retirer une décision d'urbanisme favorable à l'installation d'une antenne-relais et en luttant contre la spéculation foncière relative aux emplacements accueillant les infrastructures de téléphonie mobile ».

Dans l’exposé des motifs, le gouvernement explique que pour accélérer le déploiement du très haut débit mobile en France il faut résoudre « deux sources majeures de complexité pour les entreprises ». 

La première : « dans la mesure où les maires peuvent retirer une décision d'urbanisme entachée d'illégalité, les opérateurs doivent attendre l'expiration du délai de trois mois avant de lancer les travaux d'installation, ce qui retarde le déploiement de la couverture numérique ». Le gouvernement proposait alors dans son étude d’impact « de supprimer, de manière permanente, le droit pour les autorités locales de retirer, en cas d'illégalité, les décisions de non-opposition à déclaration de travaux préalable et les décisions de délivrance de permis de construire ».

La deuxième : « Compte tenu des investissements engagés et de la durée de leur amortissement, l'incertitude existe quant au maintien sur le site d'infrastructures de téléphonie mobile en raison de la chaine des contrats et baux impliquant différents acteurs. » Le gouvernement propose alors dans son projet de loi « une nouvelle rédaction de l'article L. 34-9-1-1 du Code des postes et des communications électroniques » qui tendrait notamment à inclure « l'ensemble des modalités juridiques liant le propriétaire d'un terrain à la tower company ». Le but : renforcer le dispositif de lutte contre la spéculation foncière sur les emplacements des antennes-relais. 

13 amendements en commission 

Réunie le 28 mai 2024, la commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi a adopté un texte largement remanié par 90 amendements. Sur le seul article 17, la commission a adopté 13 amendements notamment pour  « revenir sur la suppression de la possibilité laissée à l'autorité administrative de retirer une décision favorable à l'installation d'une antenne-relais, faute de bilan de l'expérimentation menée à ce sujet ». 

Concrètement, les dispositions I à III, qui concernaient le régime de retrait des décisions d'urbanisme autorisant ou ne s'opposant pas à l'implantation d'antennes de radiotéléphonie mobile, ont été supprimées par la commission. Il faut cependant souligner que le Conseil d’État a considéré que ce cadre dérogatoire ne portait pas atteinte au principe d’égalité et ne portait pas atteinte au droit à exercer un recours juridictionnel. La disposition pourrait être réintroduite au fil du parcours législatif du texte.

D’autres amendements à l’article 17 ont été votés en commission notamment pour « consolider et étendre le champ d'application du dispositif de lutte contre la spéculation foncière sur les emplacements accueillant des infrastructures de téléphonie mobile », « prévoir que l'Arcep recueille des informations relatives aux prix pratiqués sur le marché de la location d'emplacements d'infrastructures de téléphonie mobile » et « créer une expérimentation autorisant les communes littorales visées par le dispositif du New Deal Mobile à déroger à l'application du principe de continuité du bâti pour installer des antennes-relais ».

Le projet de loi qui va être discuté ce jour en séance publique a fait l’objet au total de plus de 600 amendements. Un chiffre remarquable et annonciateur d’un parcours législatif compliqué. 

Les associations d’élus veillent au grain  

Du côté de l’Association des maires de France (AMF), on se félicite que les dispositions I à III de l’article 17 aient été retirées par le Sénat, mais l'association se dit défavorable à l'article 17 dans son ensemble,  « dans la mesure où il est incomplet pour s’assurer de la bonne information du maire lors de l’installation d’une station radioélectrique ».

Concernant les dispositions liées aux baux télécoms, l’AMF juge en revanche que l’article « conforte la continuité de service mais limite aussi les conditions d’exercice de la concurrence dans un secteur dominé par quelques structures » et qu’il « est indispensable que les communes soient garanties et protégées dans leurs relations avec des acteurs économiques plus importants qu’elles ». La semaine passée (lire Maire info du 29 mai), le président de l’Avicca, Patrick Chaize, expliquait que les associations d’élus ne sont pas opposés à une mesure sur les baux mobiles, « surtout si l’on est bien d’accord – et si je le dis, c’est parce que nous ne le sommes pas à l’évidence -, qu’il s’agit de conserver des baux et donc de ne pas aller vers une privatisation des parcelles publiques sur lesquelles sont implantés des pylônes. C’est une ligne rouge pour toutes les associations d’élus et l’Avicca ne fait pas exception. »

Les crispations portent essentiellement sur l’absence de mesures visant à « rééquilibrer les relations contractuelles » entre les maires et les TowerCo. Rappelons qu’une towerco, pour tower company, est une entreprise qui possède des tours de télécommunication et qui les loue à ses clients (opérateurs, partenaires, etc.) pour améliorer leur réseau télécom, et qui donc, comme l’explique Michel Sauvade, co-président de la Commission numérique de l’AMF, « s’intercale entre les collectivités locales et les opérateurs » (lire Maire info du 2 octobre). 

A L’AMF, on rappelle que l'association a proposé « qu’une attestation mentionnant la date de la transmission du dossier d’information au maire ou au président d’intercommunalité soit jointe au dossier de permis de construire ou à la déclaration préalable » notamment pour « s’assurer que le dossier d’information a bien été transmis au maire ou au président d’EPCI un mois avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme. » Cette disposition est d’autant plus nécessaire selon l’AMF que « le respect des délais entre le dépôt du dossier d’information et celui de la demande d’autorisation d’urbanisme déposée par l’opérateur d’infrastructure d’accueil de téléphonie mobile ("TowerCo") n’est, aujourd’hui, pas toujours respecté ». 

Enfin, l’AMF constate que « l’arrivée des "TowerCo" bouleverse les relations contractuelles entre ces acteurs et les maires dans leur relation foncière, en particulier dans la fixation des loyers encore trop souvent sous-évalués ». L’association est par conséquent favorable à ce qu’une disposition soit adoptée concernant « la transparence des loyers versés aux communes, prévoyant notamment des modalités objectives dans leur fixation et un montant conforme à la valorisation du patrimoine des collectivités. » 

Les associations d’élus se montreront donc particulièrement attentives à l’écriture de cet article 17 dont, comme l'a justement indiqué Patrick Chaize, « l’objectif ne doit pas chercher à instrumentaliser les collectivités, mais bien viser uniquement la préservation de la couverture mobile ». 
 

Dans un communiqué publié hier, le ministère de l’Intérieur répète que « la situation s’améliore sur le plan de la sécurité », mais qu’elle « reste très difficile ». Une vaste opération de police a eu lieu vendredi dans le quartier de Rivière-Salée pour dégager des barrages, mais de nouveaux blocages apparaissent au fil du démantèlement d’autres. Ainsi, hier, la clinique Kuindo-Magnin de Nouméa a été bloquée, et des coups de feu ont été entendus par les riverains. Des installations de la SLN (Société le nickel) ont été gravement endommagées, également hier, avec l’incendie volontaire d’un convoyeur de minerai qui a été partiellement détruit, empêchant le chargement d’un bateau minéralier. 

Le maire de Boulouparis et président de l’Association française des maires de Nouvelle-Calédonie, qui regroupe un tiers des communes de l’île, dont Nouméa, Pascal Vittori, s’est exprimé sur Outre-mer la Première, hier, pour faire part du « sentiment d’insécurité » qui subsiste dans plusieurs communes de l’agglomération, même si la plupart des barrages ont été levés. Il témoigne également sur les pénuries, les difficultés d’approvisionnement en denrées alimentaires, carburant et argent liquide (deux distributeurs sur trois sont vides dans sa commune), et les graves problèmes de santé publique : à Boulouparis, un nouveau-né est décédé du fait de l’impossibilité pour le Samu d’arriver à temps pour prendre en charge la mère. 

Pascal Vittori, peu optimiste, craint que cette situation se prolonge pendant plusieurs mois. 

Nombreux dysfonctionnements

Dans cette situation encore tendue, le Haut-commissariat a indiqué hier que le couvre-feu serait prolongé au moins pendant une semaine encore. L’aéroport international de Nouméa, qui aurait dû rouvrir ce week-end, reste finalement fermé « jusqu’à nouvel ordre », alors que débutent aujourd’hui les vacances scolaires en Nouvelle-Calédonie.

Un lent retour à la normale est néanmoins constaté sur un certain nombre de sujets : par exemple, la collecte des ordures ménagères reprend normalement aujourd’hui à Nouméa, en porte-à-porte, et devrait reprendre dans les autres communes de l’agglomération tout au long de la semaine. 

Les rotations commerciales entre la grande île et les îles de Maré et Lifou reprennent également peu à peu. En revanche, le réseau de bus Tanéo du Grand Nouméa est toujours à l’arrêt. Preuve, là encore, que le retour à la normale est loin d’être acquis, la mairie de Dumbéa annonce qu’elle restera fermée aujourd’hui « en raison des nombreux axes bloqués dans la commune et aux alentours ». 

À Nouméa, la caisse des écoles a été entièrement détruite par un incendie, et la mairie tente de s’organiser pour rétablir les services. Le paiement des factures de garderie et de cantine ont été repoussés au 30 juin.

Selon des chiffres publiés ce matin par la Chambre de commerce et d'industrie de l'archipel, quelque 5 000 personnes auraient perdu leur emploi du fait des dégâts générés par les émeutes, et 15 000 seraient contraintes au chômage partiel 

Les élections européennes se tiendront « normalement », affirme l’État 

Dans ces conditions, bien des élus sont inquiets sur la tenue des élections européennes, dimanche prochain. Hier, le Haut-commissariat a pourtant assuré que ce scrutin se tiendrait « normalement » sur « l’ensemble du territoire ». « Le matériel de vote est arrivé et les préparatifs sont en cours pour son acheminement vers les communes », précise le représentant de l’État. « Les bureaux de vote sont en cours de recensement. En cas de modification s’agissant de leur localisation, une communication dédiée des communes et des services de l’État sera effectuée avant la tenue du scrutin. » Même si le taux d’abstention est traditionnellement extrêmement élevé en Nouvelle-Calédonie pour ce scrutin (presque 81 % en 2019), l’État tient à « se donner les moyens » qu’il puisse se dérouler dans des conditions normales. Reste à savoir si de nouveaux barrages, d’ici dimanche, empêchent d’accéder aux bureaux de vote.

Sur le plan politique, le ministère de l’Intérieur notait hier que les porte-parole des partis et organisations indépendantistes n’ont toujours pas clairement appelé à la levée de tous les barrages et que celle-ci n’est pour l’instant « due qu’à l’action de la force publique ». 

Le FLNKS ne partage pas ce point de vue et affirme qu’il tente de calmer la situation et pousse à la levée des barrages. Mais, dans un courrier adressé aux représentants de l’État, ses dirigeants expliquent que leurs appels au calme ne sont « pas audibles » par la base dans la mesure où le président de la République ne s’est toujours pas engagé à « ne pas convoquer le Congrès » pour faire ratifier la réforme constitutionnelle qui a mis le feu aux poudres. Faute d’un engagement ferme du chef de l’État dans ce sens, qui équivaudrait, de fait, à un abandon de la réforme, le FLNKS estime que tout appel à la « sérénité » restera vain. 

« La baisse des subventions, l’accentuation des logiques de marché et de commande publique, auxquelles s’est ajoutée l’inflation, mettent en péril la pérennité des associations. » Dans un avis adopté la semaine dernière, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) alerte sur les difficultés budgétaires des associations et formule 20 recommandations pour que le contexte actuel n’ait pas raison de leur « survie », comme il l’assure.

Car il y a « urgence », selon les termes des rapporteurs de l’avis, Dominique Joseph et Martin Bobel, qui ont consulté plus de 6 500 associations pour réaliser ce travail.

« Recul général » des capacités d’action

En effet, ces derniers constatent « un recul général de leurs capacités d’action » ainsi que leur « fragilisation » liée à « la dégradation de leur relation avec les pouvoirs publics » et un modèle économique qui a connu depuis deux décennies des « évolutions notables ». En résulte, une situation financière des associations jugée « préoccupante ».

En premier lieu, ils pointent les « contraintes budgétaires de l’État et des collectivités territoriales » qui ont conduit à une baisse significative de leurs ressources puisque, en une quinzaine d’années, « la part des subventions a baissé de 41 % dans le budget des associations au profit de logiques marchandes ».

Si la part du financement des associations a crû du côté des départements « en lien avec les compétences sociales » (de 9 % à 12 %, entre 1999 et 2020) et est restée plutôt stable s’agissant des régions (4 à 5%), il a baissé pour ce qui est des communes (15 % en 1999, 11 % en 2017 avant de remonter en 2020 en lien avec la crise sanitaire), constatent les rapporteurs, qui rappellent, toutefois, « la fragilisation » des recettes fiscales des collectivités (fin de la taxe d’habitation, volatilité des DMTO…) ainsi que « l’effort demandé par le gouvernement pour la maîtrise des dépenses publiques [qui] limite fortement leurs marges de manœuvre ».

Dans ce contexte, alors que les subventions publiques constituaient en moyenne 34 % des financements des associations en 2005, elles n’en représentent plus aujourd’hui en moyenne que 20 %. Ainsi, 62 % des associations auditionnées constatent « ne pas avoir assez de financements pour réaliser leur objet social » et 42 % d’entre elles ont vu « diminuer les subventions publiques ». Ce qui les contraint à « diversifier leurs financements et maîtriser leurs coûts ».

Marchandisation et inflation

Une autre tendance néfaste aux associations tient du « renforcement des logiques de concurrence impulsées par l’Union européenne » qui les poussent vers « la marchandisation aux dépens de leur utilité sociale ».

« Au niveau européen, national ou local, l’application au modèle associatif de logiques concurrentielles aux dépens de logiques de coopération et d’entraide érode peu à peu la diversité d’initiatives ainsi que la capacité d’engagement », explique le Cese, sans compter que « cette régulation concurrentielle croissante pèse fortement sur les usagers, soit parce que les plus précaires se retrouvent peu à peu exclus de services de plus en plus chers, soit parce qu’ils deviennent clients d’organismes en quête de rentabilité plutôt que de liens et d’utilité sociale ».

Ainsi, la baisse des subventions et la hausse des commandes publiques et des appels à projet contraint les associations à une « gestionnarisation » qui « dénature leur action et contribue à la perte de sens que beaucoup d’associatifs déplorent », relatent les rapporteurs.

Des évolutions qui « fragilisent l’équilibre économique » des associations et qui ont été « aggravées » par la forte inflation des deux dernières années. 

Celle-là même qui a mis les Restos du cœur, les centres sociaux ou encore les secteurs de l’éducation populaire dans de « grandes difficultés ». On se rappelle notamment du cri d'alarme lancé, en septembre dernier, par les Restos du Cœur, totalement débordés face à l'afflux de demandeurs qu’ils n’étaient plus en mesure accueillir  

C’est dans ce contexte que l’on peut « imaginer un monde sans associations pour comprendre combien leur apport à l’économie, à la société et à la démocratie est considérable », rappelle Dominique Joseph. Que ce soit en direction de la santé, l’action sociale, la culture, l’éducation ou encore l’environnement, « les associations assurent des pans entiers de services d’intérêt général, non marchands, auprès d’un large public et dans tous les territoires » et constituent « un véritable ciment sociétal » tout en jouant « un rôle précieux d’auxiliaires de l’État et des collectivités dans la mise en œuvre de certaines politiques publiques », souligne ainsi le Cese. 

Augmenter les subventions et nouveaux emplois « aidés »

Pour les préserver et assurer la « pérennité » du secteur, ce dernier appelle les pouvoirs publics à « renverser la tendance » et à « privilégier un mode principal de financement fondé sur la subvention publique ».

Pour cela, il préconise d’augmenter « significativement » les subventions de l’État et des collectivités territoriales destinées aux associations en « fixant à 2,5 % la part du budget de l’État » et en mettant en œuvre « une loi de programmation pluriannuelle de financement de la vie associative ».

Il suggère également de « consolider la définition de la subvention et en faire le mode de financement principal des associations en complétant et donnant une base législative à la circulaire Valls ». Pour cela, il propose notamment « d’inscrire la possibilité de financer un projet à 100 % de son coût économique » et « permettre l’exclusion du financement des initiatives associatives d’intérêt général du Code de la commande publique ».

Afin de « protéger l’initiative citoyenne », les deux rapporteurs recommandent aux collectivités territoriales et à l’État de « ne pas appliquer les régimes relatifs aux aides d’État dans leurs financements aux activités associatives entrant dans le champ de l’intérêt général et de la non-lucrativité ». Pour cela, ils peuvent se fonder sur le « principe de subsidiarité rappelé à l’article 106 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et de la notion d’activités purement locales ».

En outre, ils proposent de créer un fonds national de mobilisation pour la vie associative « cogéré par des représentants des collectivités territoriales, de l’État et du monde associatif », mais également de « nouveaux emplois « aidés » d’utilité sociale et citoyenne, pérennes et de qualité, appuyés sur les projets associatifs et accessibles à toutes les personnes ».

Consulter l’avis.

La France, rappellent les services de l’État dans une instruction publiée au Bulletin officiel du ministère de l’Intérieur, est engagée auprès de l’Onu dans un programme de « réinstallation de réfugiés vulnérables ». Elle a accueilli quelque 22 000 réfugiés depuis 2014, et près de 3 000 sur la seule année 2023. Les engagements pour 2024 sont un peu inférieurs – autour de 2 000 réfugiés – compte tenu de « la mobilisation des services de l’État pour assurer le bon déroulement des Jeux olympiques et paralympiques ». L’instruction précise que ces 2 000 personnes seront réparties « sur l’ensemble du territoire métropolitain à l’exception de l’Île-de-France ».  En annexe, un tableau présentant la clé de répartition des réinstallations région par région le confirme : la région capitale ne recevra aucun réfugié. Les 11 autres régions métropolitaines en recevront entre 121 (Hauts-de-France) et 278 (Auvergne-Rhône-Alpes), la clé de répartition étant calculée selon plusieurs critères : population de la région, tension sur le logement, PIB de la région, effort déjà fourni, etc. 

Localités proches des structures hospitalières

Ce sont les régions qui seront le pilote de ce programme, même si les préfets de département doivent veiller à « maintenir un pilotage de proximité du dispositif d’arrivée et d’accompagnement ». Le programme prévoit une mesure d’accompagnement financier de l’État de 7 000 euros par personne accueillie, finançant « l’ensemble des missions qui incombent aux opérateurs, y compris l’hébergement temporaire ».

Pour cette campagne 2024, les services de l’État insistent sur plusieurs points. Il est notamment jugé « capital » que les opérateurs « concentrent une partie de leurs efforts de captation de logement dans des localités proches des structures hospitalières ou de soins », dans la mesure où une large partie des personnes réfugiées présente des problèmes de santé. Par ailleurs, « afin d’éviter une concurrence accrue des publics dans l’accès au logement social, l’objectif de captation de 40 % de logement privé pourra utilement être maintenu ». 

Il est également demandé de veiller à une ouverture rapide des droits sociaux, notamment la Sécurité sociale, dès lors qu’ils sont officiellement considérés comme réfugiés par l’Ofpra. Par ailleurs, « afin de garantir un accès rapide au parcours d’intégration républicaine proposé par l’État », il est demandé de faire signer aux personnes concernées le Contrat d’intégration républicaine « dès la remise du récépissé ». 

« Nettoyage social » ou « répartition démographique » ?

Sur le sujet des réfugiés toujours, le collectif Le Revers de la médaille, qui regroupe 80 associations de solidarité (dont Emmaüs, la Cimade, ATD Quart monde, Médecins du monde, le Diocèse de Paris ou la Ligue des droits de l’homme) s’apprête à publier des chiffres préoccupants sur ce qu’il appelle « le nettoyage social » précédant les JOP de Paris. Selon Franceinfo, qui a eu accès à ce rapport en avant-première, ce sont « 12 545 personnes en situation de précarité » qui auraient été « expulsées de leurs squats, bidonvilles ou campements » en Île-de-France entre le 1er mai 2023 et le 30 avril 2024. 

Selon Le Revers de la médaille, ce type d’opération n’a pas seulement eu lieu en Île-de-France, mais également aux alentours d’autres lieux destinés à accueillir des épreuves pendant les JOP : fin mars, un bidonville proche du stade Matmut Atlantique de Bordeaux a ainsi été évacué.

Franceinfo révèle également que, selon les chiffres de la préfecture de la région capitale, « plus de 5 200 migrants ont été déplacés de Paris en direction d'autres régions de France », où des « accueils temporaires » ont été installés. 

Plusieurs maires, ces derniers mois, ont dénoncé cette politique qui, selon eux, se déroule dans la plus totale « opacité », comme l’a dénoncé en mars dernier le maire d’Orléans, Serge Grouard, qui affirme que quelque 500 migrants ont été déplacés de Paris vers sa commune « sans qu’il en ait été informé par les services de l’État ». D’autres élus (à Strasbourg, à Lavaur près d’Albi…) ont également dénoncé cette pratique. 

Du côté de l’État, on ne nie pas celle-ci, mais on réfute tout lien avec les JOP et une volonté de rendre Paris « plus présentable ». On rappelle que cette pratique répond à la volonté du chef de l’État, dans un discours de septembre 2022, de mieux répartir les réfugiés et demandeurs d’asile sur le territoire, afin de ne pas les « concentrer dans les zones à faibles revenus des grandes villes » et d’aider les communes rurales à faire face « à la pénurie de main-d’œuvre ».