C’est par la publication exceptionnelle d’un Journal officiel non au petit matin, comme chaque jour, mais à 19 h 15 hier, que le Premier ministre a officialisé la mise en place de l’état d’urgence en Nouvelle-Calédonie. Deux décrets ont été pris : le premier instaure l’état d’urgence « sur l’ensemble du territoire de la Nouvelle-Calédonie » ; le second précisant explicitement les articles de la loi sur l’état d’urgence immédiatement applicables dans l’archipel. 

L’état d’urgence

Rappelons que l’état d’urgence est régi par une loi du 3 avril 1955, maintes fois remaniée depuis, en particulier après les attentats de 2015. L’état d’urgence est déclaré sans intervention du Parlement, par décision en Conseil des ministres, mais seulement pour une durée de 12 jours. Au-delà, une loi est nécessaire pour le prolonger.

L’instauration de l’état d’urgence donne des pouvoirs exceptionnels aux autorités, permettant de déroger aux libertés fondamentales pendant une période donnée : possibilité d’interdire la circulation des personnes, les réunions, les manifestations, de fermer les établissements recevant du public, d’organiser « des perquisitions en tout lieu », de prononcer des assignations à résidence, etc. 

Dès l’état d’urgence instauré dans l’archipel, de premières mesures ont été annoncées, notamment l’assignation à résidence d’un certain nombre de dirigeants de la Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT), considérée comme étant l’organisatrice des émeutes. Par ailleurs, il a été annoncé que le réseau social TikTok a été rendu inaccessible sur tout le territoire de la Nouvelle-Calédonie. 

Des forces militaires ont été déployées pour « sécuriser les ports et les aéroports », notamment dans un contexte où des navires porte-conteneurs acheminant des denrées alimentaires sont attendus dans les heures qui viennent. 

En milieu de matinée (heure de Paris), le Haut-commissariat a publié un arrêté d'application de l'état d'urgence, étendant le couvre-feu nocturne, qui ne touchait jusqu'à présent que l'agglomération de Nouméa, à l'ensemble du territoire de l'archipel : « Tout déplacement sur la voie publique et dans les lieux publics (...) est interdit de 18 h à 6 h », (saufs déplacements professionnels ou en cas d'urgence), et ce « jusqu'à la fin de l'état d'urgence ». Le non-respect de cette interdiction sera lourdement sanctionné (« six mois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende »). 

Cinq morts en 24 heures

Entretemps, les violences se sont poursuivies sur place ces dernières heures, même si la nuit a été « un tout petit peu moins violente » que la précédente, selon le Haut-Commissaire de la République Louis Le Franc. Mais les pillages et incendies continuent, et les barrages mis en place par des habitants – parfois armés – sont toujours en place. 

Ces affrontements ont fait, à cette heure, quatre morts. On en sait un peu plus ce matin sur les victimes : trois d’entre elles sont mélanésiennes, dont une jeune fille de 17 ans. Elles ont été tuées non par des forces de l’ordre mais par des habitants – l’un d’eux a d’ailleurs été arrêté, a annoncé le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin ce matin. Par ailleurs, un jeune gendarme de 22 ans, atteint d’une balle dans la tête, est décédé des suites de ses blessures hier. En fin de matinée, on a appris qu'un deuxième gendarme a été tué ce matin – « à la suite d'un tir accidentel », indique sans plus de précision le ministère de l'Intérieur. 

Aucun bilan exact du nombre de blessés n’a été donné, mais ils se comptent « par centaines ». 

Situation tendue dans les hôpitaux

L’un des aspects les plus préoccupants de la situation est, aujourd’hui, la situation sanitaire sur la Grande île. Le Haut-commissaire a alerté cette nuit sur le manque de réserves de sang dans les hôpitaux, alors que les nombreux blessés rendent le besoin criant. « La réserve est de 90 poches et nous en consommons un grand nombre par jour, c’est très urgent », a détaillé Louis Le Franc. Le gouvernement a semble-t-il prévu d’acheminer d’urgence des réserves de sang par avion. 

Autre sujet : les personnes dialysées. La très grande difficulté à se déplacer sur l’île du fait des affrontements et des barrages, pour des personnes qui doivent se rendre – pour des raisons vitales – plusieurs fois par semaine à l’hôpital, pose un problème majeur. Tout comme la pénurie de produits de traitement qui se dessine. Hier, l’Association pour la prévention et le traitement de l’insuffisance rénale (Atir) de Nouméa a publié un communiqué alarmiste : « Nous n’y arrivons plus. Par manque de dialyse, beaucoup de vieux du pays risquent de ne pas tenir les prochaines 24 à 48 heures. (…) Nos patients souffrent, nos vieux souffrent. (…) Nous vous implorons de retenir vos coups et de revenir à la raison. Il n’est pas trop tard mais il ne reste plus beaucoup de temps. »

Au-delà des personnes dialysées, les médicaments commencent à manquer partout du fait de la destruction de nombreuses pharmacies. 

Au Médipôle, le principal hôpital de l’île, la situation est plus que tendue. Un communiqué de la direction de l’établissement, cette nuit, indiquait que « l’ensemble des consultations et des prises en charge programmées » sont reportées. Les visites sont « interdites ». Les personnels sont contraints de dormir sur le site, engendrant « une fatigue croissante heure après heure ». « De nombreux patients appellent le 15, mais ce dernier n’est pas en mesure d’assurer leur transfert vers le Médipôle, compte tenu du blocage des routes et des difficultés d’accès au Médipôle. Cette situation a des conséquences sur l’état de santé de nos patients notamment chroniques. »

Polémiques sur la CCAT

Sur le terrain politique, la situation n’évolue guère. Malgré les appels pressants des indépendantistes et de la gauche, en métropole, le gouvernement ne semble pas envisager le retrait, ni même la suspension, du projet de loi constitutionnel qui a mis le feu aux poudres – les indépendantistes estimant que ce serait la seule solution pouvant conduire à un retour au calme.

Le chef de l’État a simplement invité les élus de l’île à participer à une visioconférence, aujourd’hui, pour échanger sur la situation. 

Autre élément de tension : le jugement porté par les autorités françaises sur la CCAT. Dans son dernier point presse, cette nuit, le Haut-commissaire a qualifié cette structure « d’organisation de voyous », qui n’a « plus lieu d’être ». Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a fait de même ce matin, en qualifiant les responsables de la CCAT de « leaders mafieux » – annonçant au passage qu’il avait prononcé l’assignation à résidence de dix d’entre eux, et que « plus d’une vingtaine d’autres » seraient prononcées aujourd’hui. 

Ces termes de « voyous » et de « mafieux » ont provoqué la réprobation de leaders indépendantistes, comme le Conseil national des chefs de Kanaky, qui apporte « tout son soutien à la CCAT », tout en dénonçant sans ambigüité « les actes de vandalisme et les violences avec armes à feu ». Pour le Conseil national des chefs, « la CCAT a su démontrer, en mobilisant plus d’une centaine de milliers de personnes ces derniers mois dans l’ordre et la discipline, qu’elle n’est pas un ‘’groupe terroriste’’ ou ‘’groupe mafieux’’ comme certains responsables veulent le faire croire ». 

Le ministre de l’Intérieur, ce matin, a également dénoncé une « ingérence » de l’Azerbaïdjan et une collusion « d’un certain nombre des indépendantistes » avec ce pays. Des déclarations qui diffèrent de celles du Haut-commissaire, sur place, qui déclarait à la presse quelques heures plus tôt qu’aucune « ingérence étrangère » n’était à déplorer. 
 

Après une lecture dans chaque chambre - et un vote unanime à chaque fois -, la proposition de loi du sénateur Les Républicains Cédric Vial a finalement abouti moins d'un an après son dépôt, notamment grâce au soutien que le gouvernement lui a apporté depuis le début de l'année 2024. Cela permettra à la réforme d'être en place pour la rentrée de septembre, ont souligné plusieurs parlementaires.

Le texte entend répondre à une difficulté observée par les collectivités: la rupture, parfois, de la prise en charge de ces AESH sur le temps de pause méridienne. En effet, une décision du Conseil d'État en 2020 a perturbé les pratiques en place en jugeant que l'État n'était compétent que sur le temps scolaire, la collectivité devant prendre le relais sur le temps périscolaire - et donc la pause déjeuner. Cette prise en charge par l'État est demandée de façon constante, depuis, par l'AMF notamment. Ce matin, l'association dit « se féliciter de l'aboutissement de l'initiative du sénateur Vial, obtenue notamment grâce au soutien du gouvernement ». 

« Un pas supplémentaire en faveur de l'inclusion »

« Cette décision a ouvert la voie à des inégalités de traitement », s'est lamentée la sénatrice Anne Ventalon (apparentée LR), dénonçant le « bricolage » auquel doivent s'adonner les écoles et les familles depuis plusieurs années pour assurer la continuité de l'accompagnement. « Depuis des années, l'État et les collectivités se renvoient la balle », avait pointé fin janvier le Premier ministre, Gabriel Attal, en promettant que l'État prendrait « ses responsabilités » et incluant ce dossier dans son discours de politique générale à son arrivée à Matignon. « Garantir la continuité de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur toute l'amplitude de la journée d'école est un pas supplémentaire en faveur de l'inclusion de tous dans notre société », a apprécié mercredi la ministre des Relations avec le Parlement, Marie Lebec.

Plusieurs parlementaires d'opposition ont néanmoins alerté le gouvernement sur la nécessité d'aller plus loin pour la protection et l'attractivité de ces métiers. « L'école inclusive ne doit pas être pensée dans une logique de rationalisation budgétaire », a prévenu la sénatrice socialiste Marie-Pierre Monier, invitant l'exécutif à « progresser sur les conditions de travail des accompagnantes, car ce sont elles les chevilles ouvrières ». Depuis 2006, le nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a quadruplé, passant de 118 000 à 478 000 élèves à la rentrée 2023. 

Une consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers en « légère baisse » qui doit être interprétée avec « prudence ». C’est la conclusion du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cérema) à l’occasion de la publication de son dernier bilan de la consommation foncière en France entre le 1er janvier 2009 et le 1er janvier 2023. 

Aucun impact de la crise sanitaire « à ce stade »

L’établissement public, qui dépend du ministère de la transition écologique, révèle que 20 276 hectares ont été artificialisés en 2022, en métropole et dans les départements d’outre-mer, contre 21 011 l’année précédente. 

Une légère baisse qui marque « la fin de la tendance à la hausse depuis 2019 », année qui a connu le point le plus bas jamais atteint avec près de 19 500 hectares consommés, alors que le rythme de consommation d'espaces avait jusque-là connu une tendance à la baisse depuis 2011 et ses plus de 31 000 hectares artificialisés. 

Ce nouvel infléchissement entamé en 2022 est, cependant, à « interpréter avec prudence », tempèrent les experts du Cérema qui notent que « cette baisse reste modeste » et que « la consommation d’espaces en 2022 reste du même ordre de grandeur que les années précédentes ». Ceux-ci préfèrent ainsi davantage retenir « l’absence de reprise de la consommation d’espaces, l’année 2021 restant sur un niveau inférieur à la période 2016-2018 » situé autour de 22 000 hectares.

De manière plutôt surprenante, ils constatent d’ailleurs que la crise sanitaire n’a étonnament pas eu d’effet sur l’artificialisation des sols. Alors que celle-ci aurait « pu laisser croire à une forte diminution de la consommation d’espaces », ses incidences demeurent finalement « à ce stade peu visibles », constatent les auteurs de l’analyse, qui présagent toutefois que les perturbations liées à la crise « risquent d’avoir des conséquences plus étalées dans le temps ». 

Si « les données de consommation d’espaces reflètent le changement de qualification fiscale du terrain, qui intervient lors du commencement des travaux », l’organisme souligne qu’il « existe un décalage temporel de plusieurs années entre la décision d’aménager et la réalisation effective des logements et activités, après viabilisation des terrains ». 

Les communes rurales davantage artificialisées

Dans le détail, 63 % des terres artificialisées ont été destinées à l'habitat en 2022, 23 % à l'activité économique et 2 % de mixte. En outre, plus de 7 % de ces terres sont désormais destinées aux infrastructures.

Si les surfaces autorisées pour le logement ont « retrouvé en 2021 leur niveau d'avant Covid » et restent « du même ordre » pour l'année 2022, avec 38,5 millions de mètres carrés consommés, celles autorisés pour l’activité économique sont en hausse avec 38,6 millions de m² en 2022 contre 36,3 en 2021. 

Les experts se félicitent, toutefois, d’observer « une tendance de fond à l’amélioration de l’efficacité de la construction ». En effet, « la France consomme de moins en moins d’espaces par rapport au volume de constructions, ce qui reflète les efforts croissants de recyclage et de densification urbaine ». 

Résultat, « 1 hectare de terrain permet de construire 2 538 m² de bâti en 2021, contre 1 950 m² en 2011, soit + 30 % en 10 ans », indique l’organisme.

Reste que la consommation d’espaces est « majoritairement » située dans les communes rurales, qui accueillent « 32,7 % de la population pour 68 % de la consommation d’espaces nationale » quand les communes denses (38 % de la population) ne représentent que 7 % de cette consommation.

Au sein des communes rurales, les bourgs ruraux représentent 25,8 % de la consommation d’espaces, les communes à habitat dispersé 33 % et les communes à habitat très dispersé 6,9 %. 

La carte de la consommation d'espace en France métropolitaine pour la période 2011-2023 fait également apparaître que les régions situées que les côtes atlantique et méditerranéenne ont été bien plus consommatrices d’espace par rapport à celles situées au nord-est du pays.

Enfin, les experts notent que 61,38 % de la consommation d’espaces se fait dans les communes dites « détendues ». « Au-delà de la trajectoire nationale de sobriété foncière, la question de la répartition territoriale est donc primordiale », soulignent-ils.

Des projets « hors ZAN » qui se multiplient

Dans ce contexte, l’impact du « zéro artificialisation nette » (ZAN) semble donc, pour l'heure, très modeste. 

Alors que la loi Climat et résilience a établi un objectif de réduction par deux de la consommation foncière d’ici 2030 par rapport à la consommation mesurée entre 2011 et 2020 (l’objectif étant de passer de 250 000 hectares à 125 000 hectares, avant d’atteindre une artificialisation nulle en 2050), le défi semble encore particulièrement ardu à réaliser au regard de ces dernières données. 

D’autant que des exceptions à la règle pourraient bien se démultiplier rapidement. Pour résoudre le casse-tête de la lutte contre l’artificialisation des sols sans remettre en cause les grands projets industriels ou d’infrastructures de transport, l’idée d’un « forfait national » a ainsi été élaborée afin que l’État puisse implanter des infrastructures sans grignoter le quota des régions concernées. 

Le ministère de la Transition écologique a ainsi présenté, le mois dernier, une première liste des « grands projets » qui seront comptabilisés à part dans le décompte du ZAN en consacrant une surface totale de 12 500 hectares réservée à ces « grands projets d’envergure nationale ou européenne » (et ne sera pas décomptée aux régions).

Seulement le gouvernement a déjà réservé un total de 11 900 hectares pour les 167 premiers projets qu’il a sélectionnés. Or une seconde liste de 257 projets, bien moins précise (elle ne fournit pas leur surface) a également été publiée dans la foulée. 

Le forfait national de 12 500 hectares risque donc de ne pas suffire puisqu’il ne laisserait que 600 hectares pour l’ensemble des 257 projets restants. Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, l’a d’ailleurs confirmé : « Je l'ai toujours dit, le forfait de 12 500 hectares pourra être dépassé. Il est évolutif, et sera remis à jour chaque année pour intégrer les nouveaux projets. »

« En psychiatrie, le taux d’hospitalisations pour geste auto-infligé de la patientèle féminine âgée de 10 à 19 ans double entre 2012 et 2020 puis double de nouveau entre 2020 et 2022 », indique la Drees (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) dans le communiqué de sa nouvelle étude. Cette dernière porte sur les hospitalisations en lien avec un geste auto-infligé, c’est-à-dire une tentative de suicide ou une automutilation non suicidaire (scarifications, brûlures, coups contre un mur, etc.).

Hausse inquiétante des hospitalisations depuis 2020 

Les résultats pointent « une progression inédite » des hospitalisations pour suicide ou automutilation chez les adolescentes et les jeunes femmes en 2021 et 2022. La situation est inquiétante. Concrètement, les taux d’hospitalisation dans services de médecine et chirurgie et dans ceux de psychiatrie augmentent drastiquement à partir de 2021. 

Uniquement sur l’année 2022, près de 85 000 personnes ont été hospitalisées au moins une fois, en médecine et chirurgie ou en psychiatrie, en lien avec un geste auto-infligé. 64 % de ces personnes étaient de sexe féminin. 

« Concernant les taux d’hospitalisation en médecine-chirurgie, comparé à la période 2010-2019, leur moyenne en 2021-2022 progresse ainsi de 71 % chez les filles de 10-14 ans, 44 % pour les 15-19 ans et 21 % chez les 20-24 ans, peut-on lire dans l’étude. La progression observée des taux d’hospitalisation en psychiatrie est encore plus importante : + 246 % pour les 10-14 ans, + 163 % pour les 15-19 ans et + 106 % pour les 20-24 ans. »

L’étude précise que les adolescentes et les jeunes femmes sont le plus souvent hospitalisées pour « des intoxications médicamenteuses volontaires, qui représentent les deux tiers de leurs hospitalisations », des lésions infligées par un objet tranchant ou encore des gestes plus violents (pendaisons, sauts d’une hauteur etc.). 

Contexte social et territorial 

Les différents territoires de résidence des patientes, ruraux, urbains ou banlieue, favorisés ou défavorisés, sont tous concernés par cette hausse inquiétante d’hospitalisation qui alerte sur la santé mentale des jeunes femmes. « L’augmentation observée est toutefois plus marquée parmi les patientes résidant dans les communes les plus favorisées, bien que celles-ci restent moins représentées que celles des jeunes habitantes des communes les plus défavorisées », peut-on lire dans l’étude.

Ainsi, les hospitalisations pour geste auto-infligé sont plus fréquentes dans les communes défavorisées : « Selon les classes d’âge, les 20 % des habitants résidant dans les communes les plus défavorisées sont 1,2 à 2,2 fois plus nombreux à avoir été hospitalisés pour geste auto-infligé que les 20 % résidant dans les communes les plus favorisées. »

Les auteurs précisent qu’un récent travail réalisé dans le cadre de l’Observatoire national du suicide a également « identifié des variations beaucoup plus importantes du taux d’hospitalisations pour geste auto-infligé selon le niveau de vie mesuré au niveau individuel ». Concrètement, « au cours de la période 2015-2017, le taux d’hospitalisations pour ce type de geste était globalement trois fois supérieur parmi les 25 % des personnes les plus défavorisées financièrement que chez les 25 % les plus aisées ». 

De fortes variations régionales entre les taux d’hospitalisation pour geste auto-infligé existent également. Par exemple, les Hauts-de-France, la Bretagne et la Bourgogne Franche-Comté ont des taux d’hospitalisation « bien supérieurs à la moyenne nationale qui est de 113 pour 100 000 habitants, à l’inverse des départements d’Outre-Mer et d’Île de France qui présentent des taux inférieurs ». Ces différences peuvent s’expliquer par « la diversité territoriale des rapports culturels au geste suicidaire – fortement influencé notamment par la religiosité, les structures familiales, l’emploi ou encore l’accès aux soins psychologiques ». 

Les jeunes femmes davantage touchées 

Cette envolée des hospitalisations pour tentatives de suicide ou automutilations chez les jeunes femmes ne concerne pas les adultes de plus de trente ans ni les garçons ou les jeunes hommes. La tendance est plutôt stable pour les jeunes hommes : « de 10 à 24 ans, la stabilité sur 16 ans des taux à des niveaux bien en deçà de ceux des jeunes filles ». 

L’étude soulève par conséquent l’existence « d’expressions différenciées de la souffrance psychique » entre les jeunes femmes et les jeunes hommes. Comment l’expliquer ? D’abord, « les enquêtes épidémiologiques montrent que la hausse des syndromes dépressifs chez les 15-24 ans entre 2014 et 2021 a beaucoup plus concerné les femmes que les hommes ». Ensuite, « les différences d’expression du mal-être psychique selon les sexes sont cliniquement reconnues ». En effet, d’un côté les jeunes hommes externaliseraient davantage leur mal-être à travers le développement d’addictions ou de comportements violents ou à risque. Les femmes seraient elles davantage sujettes aux dépressions et angoisses, qui sont des formes dites « intériorisées » du mal-être. La Drees évoque aussi la possibilité « qu’une hausse des violences et victimations soit un des éléments explicatifs de la dégradation de la santé mentale des adolescentes et des jeunes filles ».

Dans un article du Point, Olivier Bonnot, pédopsychiatre à l'hôpital Barthélemy-Durand dans l'Essonne, rappelle l’importance de la prévention auprès de ces jeunes femmes : « Lorsqu'elles sont rapides, les prises en charge avec des thérapies structurées, avec des médicaments lorsqu'ils sont nécessaires, montrent des résultats spectaculaires. De 70 à 80 % d'efficacité pour certains troubles. »

Rappelons qu’un numéro national de prévention du suicide existe et est ouvert à tous au 31 14.  « Un professionnel de soins (infirmier ou psychologue), spécifiquement formé à la prévention du suicide, sera à votre écoute afin d’évaluer votre situation et vous proposer des ressources adaptées à vos besoins ou à ceux de vos proches ».

Consulter l'étude de la Drees. 

Ce sont pas moins de cinq ministres (économie, intérieur, transition écologique, comptes publics et outre-mer) qui ont cosigné, fin avril, cette circulaire mise en ligne hier par le gouvernement. Ce n’est pas tant le bref texte signé par les ministres lui-même qui est intéressant que les 13 annexes qui suivent : ils expliquent simplement que le régime des catastrophes naturelles a été révisé par la loi du 28 décembre 2021 et ses décrets d’application, ainsi que par l’ordonnance du 8 février 2023 relative aux conséquences des phénomènes de retrait-gonflement des argiles. 

Les documents publiés en annexe de la circulaire (une soixantaine de pages en tout) permettent donc une utile mise à jour et constituent une base de données qui peut s’avérer indispensable en cas de catastrophe.

Champ d’application

La première annexe, notamment, détaille les cas où la procédure de reconnaissance en état de catastrophe naturelle s’applique ou non. On se rappelle qu’au moment de la tempête Ciaran, cet hiver, plus d’un maire avait été surpris de constater que les dégâts consécutifs aux tempêtes ne permettaient pas une demande de reconnaissance de la commune en état de catastrophe naturelle, quelle que soit l’ampleur de ces dégâts.

Il n’est donc pas inutile de rappeler que seuls sont couverts par la garantie « cat’nat » les aléas suivants : inondations et coulées de boue, submersion marine, cyclones (outre-mer uniquement), mouvements de terrain, avalanches, séismes et éruptions volcaniques. 

En revanche, « les dommages provoqués par des phénomènes  naturels assurables » ne sont pas couverts. C’est le cas des dommages provoqués par les tempêtes et autres phénomènes venteux (tornades), la grêle, la neige, les incendies causés par la foudre et les feux de forêt, ainsi que les dommages miniers. 

Il est également rappelé que les biens assurés des collectivités locales sont couverts par la garantie Cat nat, à quelques exceptions près : la voirie et ses « équipements connexes », par exemple, ne sont pas couverts. 

Signalons également que cette garantie ne couvre que les dommages directs. Les dommages indirects (« frais de déplacement, pertes de loyer, remboursement des frais d'honoraires d'experts ou des dommages provoqués par le dysfonctionnement d'appareils électriques suite à la survenue de la catastrophe… ») ne sont donc pas couverts. 

Retrait gonflement des argiles

Les annexes de la circulaire détaillent le processus de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, depuis la demande émanant de la commune jusqu’à la reconnaissance (ou non) par une commission interministérielle, qui donne lieu à un arrêté de reconnaissance permettant de faire jouer la garantie. Rappelons que le maire a deux ans après la survenue de l’événement pour faire sa demande. 

La circulaire livre très précisément le contenu de ces demandes communales – en sachant qu’un dossier incomplet ne sera pas examiné par la commission interministérielle. Elle détaille également les critères qui sont utilisés par la commission pour accepter ou rejeter une demande.

Une des annexes est spécifiquement dédiée à la question des « mouvements de terrain différentiels provoqués par la sécheresse et la réhydratation des sols », qui est aujourd’hui l’aléa le plus fréquent et risque, au vu de l’évolution du climat, de le devenir plus encore demain. 

À compter de cette année 2024, de nouveaux critères ont été définis pour caractériser ce phénomène. Deux critères cumulatifs seront retenus – un critère géotechnique et un critère météorologique. 

Le premier est simple : l’aléa ne sera reconnu que si « au moins 3 % du sol de la commune (est) composé d’argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols ». 

Le critère météorologique est plus complexe. Il s’appuie sur le calcul d’un « indice d’humidité des sols superficiels des communes », calculé par Météo-France de façon très localisée, sur des mailles de 8 km de côté. 

Précision importante : une commune ne peut déposer une demande de reconnaissance en état de catastrophe naturelle pour cet aléa sur une période qui soit « à cheval sur deux années civiles ». Dans ce cas, les communes doivent déposer deux demandes distinctes, une pour chaque année. 

Communication et réexamen

Enfin, il est rappelé que l’ensemble des pièces et documents qui ont conduit à la reconnaissance ou non de l’état de catastrophe naturelle est communicable aux communes (ou aux sinistrés) qui en font la demande. Les maires sont donc parfaitement en droit de demander, en cas de refus de leur demande, que leur soient communiqués tous les documents ayant conduit à cette décision. Ces documents sont accessibles gratuitement via le portail iCatNat. S’ils réclament que ces documents leur soient envoyés au format papier, l’administration pourra en revanche demander des frais de copie et de port. 

Enfin, rappelons qu’une demande communale ayant abouti à un refus peut être réexaminée dans deux cas : d’une part, lorsque « des éléments techniques nouveaux » transmis par la commune ou les sinistrés « sont de nature à remettre en cause la décision contestée ».

D’autre part, dans le cas où un tribunal administratif a annulé la décision de la commission interministérielle et exigé un réexamen.