La nouvelle est tombée en tout début de matinée en métropole, soit en fin d’après-midi à Nouméa, lors du point presse du Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, Louis Le Franc : une personne a été tuée par balle sur un barrage, et deux autres blessées.  Le Haut-commissaire n’a pas donné davantage de détails sur les victimes ni les conditions de l’incident. L’auteur du tir n’est pas, a-t-il simplement précisé, un membre des forces de l’ordre mais « quelqu’un qui a certainement voulu se défendre » contre les émeutiers.

« Spirale mortelle »

Sur un ton particulièrement grave, Louis Le Franc a décrit une situation « non pas grave mais très grave », « une spirale mortelle » : « On s’engage tout droit dans une guerre civile. » Il a décrit des groupes « qui s’arment des deux côtés », d’une part, des « émeutiers » qui répondent « par milliers » à l’appel d’une organisation indépendantiste radicale appelée « Cellule de coordination des actions de terrain » ; de l’autre, des habitants qui s’arment eux aussi pour défendre leurs biens. Louis Le Franc a appelé les deux côtés au calme : « Ne constituez pas de milices armées contre ceux qui pillent et qui brûlent », a-t-il demandé. 

Des échanges de tirs ont également eu lieu entre émeutiers et forces de l’ordre : pendant un affrontement, des gendarmes mobiles qui ont essuyé « des tirs de chevrotines et des tirs à balle » n’ont « pas eu d’autre choix que de répliquer par arme pour couvrir leur repli », a expliqué le Haut-commissaire. « C’est un miracle qu’il n’y ait pas eu plus de morts cette nuit », a-t-il ajouté, précisant que 47 gendarmes et 14 policiers ont été blessés par des jets de pierres. « Il faut que ça s’arrête ! Stop ! Sans quoi il va y avoir beaucoup de morts, des deux côtés. »

Louis Le Franc a également mentionné l’attaque d’une mairie par des émeutiers, celle de Dumbéa, prévenant : « Il est hors de question que des mairies soient attaquées, je préviens les émeutiers. » 

Louis Le Franc a clairement indiqué qu’il « n’hésiterait pas » à faire appel à l’armée si la situation continue de se dégrader. 

Il a également indiqué que de graves problèmes logistiques et de santé se posent, à la suite des « dégâts terribles » commis par les émeutiers : des pharmacies brûlées qui font craindre une pénurie de médicaments – comme le redoute la Fédération des Ehpad de Nouvelle-Calédonie dans un communiqué publié cette nuit –, des grandes surfaces détruites qui vont conduire à ce que « nous allons manquer de nourriture à Nouméa ». Les incendies ont également conduit les autorités à placer l’agglomération en « alerte rouge » sur la qualité de l’air. 

« Si mon appel au calme n’est pas entendu, ce sont des heures sombres qui nous attendent », a conclu le Haut-Commissaire, sans répondre toutefois à l’appel de la présidente de la région sud et ancienne ministre Sonia Backès, qui a demandé la déclaration de l’état d’urgence et une intervention immédiate de l’armée. Dans une lettre adressée hier au président de la République, l’ancienne ministre écrit : « Nous sommes en état de guerre civile. (…) Sans une intervention massive et urgente de l’État, nous perdrons le contrôle de la Nouvelle-Calédonie dans les prochaines heures et de nombreuses vies qui ont été jusque-là, par miracle, épargnées. » 

Des parlementaires de Nouvelle-Calédonie, le député Nicolas Metzdorf et le sénateur Georges Naturel, demandent également l’instauration de l’état d’urgence au chef de l’État : « La situation en Nouvelle-Calédonie qui était jusque-là catastrophique est désormais dramatique. (…) Monsieur le président, le moment est critique et vous seul pouvez sauver la Nouvelle-Calédonie. » 

Le texte adopté et suspendu à un accord local

Rappelons qu’à l’origine de ces troubles, il y a la réforme constitutionnelle voulue par le gouvernement en métropole, visant à « dégeler » le corps électoral en Nouvelle-Calédonie (lire les explications dans Maire info d’hier). 

Le texte en question, qui a déjà été adopté par le Sénat, a finalement été adopté également cette nuit à l’Assemblée nationale malgré les tentatives de l’opposition de gauche pour le retarder : il aurait suffi pour cela de l’adoption d’un seul amendement. En effet, pour que la suite de la procédure parlementaire puisse se dérouler rapidement, il fallait que le texte soit adopté « conforme » par les députés, c’est-à-dire sans la moindre modification par rapport à la version du Sénat. Faute de quoi, la navette aurait dû reprendre, le texte repartant au Sénat.

Finalement, au cours de la nuit dernière, les oppositions ont choisi de retirer une grande partie de leurs amendements pour débloquer la situation, et le texte a été adopté par 351 voix pour et 153 contre.

Et maintenant ? Deux solutions se présentent : depuis l'annonce de cette réforme, l'exécutif a indiqué que celle-ci ne rentrerait en vigueur que « faute d'un accord politique » entre les acteurs locaux pour définir eux-mêmes une « citoyenneté calédonnienne ». Ce point figure d'ailleurs à l'article 2 du texte. 

Mais le temps presse : cet accord, dit la loi, doit avoir été conclu avant le 1er juillet prochain – faute de quoi, la réforme du corps électoral rentrera en vigueur, dès qu’elle aura été adoptée par les trois cinquièmes des parlementaires réunis en Congrès, comme le veut la Constitution.  

Les indépendantistes du FLNKS ont demandé, juste après l’adoption de ce texte hier soir, son « retrait », « afin de préserver les conditions d’obtention d’un accord politique », jugeant que l’ultimatum que contient ce projet de loi rend impossible une discussion sereine. 

Le chef de l’État s’y refuse clairement. Dans un courrier qu’il a adressé dans la nuit aux acteurs politiques calédoniens, Emmanuel Macron rejette toute possibilité d’un « retrait » du texte, sauf accord local : « En l’absence de cet accord (…), le Congrès se réunirait avant la fin juin. » 

Les représentants des indépendantistes et des loyalistes ont été invités à venir à Paris pour reprendre les négociations. Il est impossible de savoir, au vu de la situation insurrectionnelle qui s’est déclenchée dans l’archipel, s’ils choisiront ou non de répondre à cette invitation. 

En milieu de matinée (heure de la métropole), le Haut-commissaire a annoncé un second décès, sans donner plus de détails.

Au même moment, l’Élysée a annoncé que le chef de l’État convoque ce matin un Conseil de défense et de sécurité nationale consacré à la Nouvelle-Calédonie, où l’on peut imaginer que la question de l’état d’urgence va être débattue.

À moins d’un mois du scrutin des 8 et 9 juin, le gouvernement, et plus particulièrement le ministère chargé du Handicap, met l’accent sur l’accessibilité de ce scrutin. Il a largement communiqué vis-à-vis des candidats pour leur rappeler que la propagande électorale doit être accessible – notamment avec la publication obligatoire d’une version de leur profession de foi en « FALC » (facile à lire et à comprendre). 

Aménagements

Mais la question se pose évidemment aussi pour les maires, chargés de l’organisation matérielle du scrutin. Le ministère a donc ressorti un guide élaboré en 2022, intitulé Mémento pratique à l’usage des organisateurs de scrutins, destiné notamment aux maires. 

Ce petit document d’une vingtaine de pages peut s’avérer bien utile pour aider les maires à organiser les bureaux de vote de façon à les rendre le plus accessible possible pour les personnes porteuses de toute forme de handicap, comme l’exige le Code électoral (article D56-1 : « Les locaux où sont implantés les bureaux de vote doivent être accessibles, le jour du scrutin, aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. Les personnes handicapées, notamment celles qui se déplacent en fauteuil roulant, doivent pouvoir, dans des conditions normales de fonctionnement, y pénétrer, y circuler et en sortir, le cas échéant au moyen d'aménagements provisoires ou permanents. »).

Il est donc notamment rappelé qu’il faut privilégier les « bâtiments dont l’accès est de plain-pied » et, à défaut, prévoir des rampes pour les fauteuils roulants, d’une pente inférieure à 5 % et d’au moins 1,40 m de largeur. 

Les panneaux d’information affichés à l’extérieur du bureau doivent indiquer « les heures d’ouverture du bureau de vote en caractères agrandis et contrastés ». Il est par ailleurs recommandé de « dérouler un chemin de guidage », une moquette par exemple, contrasté visuellement, pour aider les personnes déficientes visuellement.

Opérations de vote

Il est demandé aux maires de « sensibiliser les assesseurs aux difficultés que peuvent rencontrer les personnes en situation de handicap au moment de voter », et de mettre en place une « aide humaine » pour les personnes qui en ont la demande. Par ailleurs, tout électeur atteint d’infirmité certaine peut se faire assister par une personne de son choix (à la seule condition que celle-ci soit elle-même électrice, même si elle n’est pas inscrite dans la commune.

Au moins un isoloir dans chaque bureau doit « prendre en compte les besoins des personnes en situation de handicap », en particulier ceux des utilisateurs de fauteuils roulants. Pour garantir le secret du vote, le rideau doit « descendre en dessous de la hauteur de la tablette », laquelle doit être à une hauteur comprise entre 70 et 80 cm, afin en même temps de ne pas gêner les personnes en fauteuil et à être accessible aux personnes de petite taille. 

Les tables proposant les bulletins de vote ou sur lesquelles sont posées les urnes doivent être libres d’accès : le chemin qui y conduit doit pouvoir être accessible aux fauteuils roulants. La hauteur de la fente de l’urne ne doit pas excéder 80 cm, et il est recommandé que l’urne soit « contrastée par rapport à la table où elle est située ». « Pour que les personnes de petite taille puissent voter de leur propre main, l’urne peut être abaissée ou un marchepied doit être mis à disposition tout en respectant les consignes de sécurité. » 

« Les personnes avec trouble du développement intellectuel qui le souhaitent peuvent être accompagnées d’une personne qui les aidera à exprimer leur vote – sans décider à leur place ». 

Reste la question de la signature de la liste d’émargement. Il faut organiser les lieux de façon que les personnes en fauteuil roulant qui le peuvent puissent signer de leur main. Rappelons que lorsqu’une personne est dans l’incapacité de signer elle-même, un électeur de son choix peut apposer l’émargement en faisant suivre sa signature de la mention : « L’électeur ne peut signer lui-même ».

Il est rappelé que les chiens guides d’aveugles sont autorisés dans les bureaux de vote.

Personnes sous tutelle  

Rappelons que la loi du 23 mars 2019 a rendu le droit de vote à toutes les personnes sous tutelle, interdisant aux juges des tutelles de priver ces personnes de ce droit. Les personnes sous tutelle ou curatelle qui en avaient été privées ont recouvré leur droit de vote dans la foulée. 

Un majeur protégé qui ne donne pas de procuration et choisit donc de voter à l’urne doit voter lui-même : la personne chargée de sa protection ne peut voter à sa place. Si cette personne est atteinte d’un handicap physique, elle peut, comme tout électeur, se faire assister par un électeur de son choix pour voter, à l’exception de son mandataire judiciaire, des personnes participant à sa prise en charge ou travaillant pour elle. 

Signalons enfin que l'association Handéo vient de lancer une enquête sur les élus en situation de hancidap, afin de mieux connaître ce public et élaborer des solutions pour agir. L'enquête prend notamment la forme d'un questionnaire en ligne, que tous les élus (ou anciens élus ou candidats) en situation de handicap sont invités à remplir : ce questionnaire est disposnible ici. 

On en connaissait déjà les grandes lignes : le ministre du Logement a dévoilé, au début du mois, la version définitive de son projet de loi relatif au développement de logements abordables, dont l’objectif reste toujours la création d’un « choc d’offre » dans un contexte de grave et profonde crise du logement.

« Construire tous les types de logements »

En effet, les permis de construire et les mises en chantier n'ont jamais été aussi bas depuis l'an 2000 alors que les taux d’intérêts ont explosé comme les prix des matériaux de construction, entraînant de graves difficultés pour accéder à la propriété mais aussi à la location même d’un logement. Au total, ce sont 4,2 millions de personnes qui sont actuellement mal logées et le nombre de ménages en attente d'un HLM a atteint le niveau record de 2,6 millions.

Pour répondre à cette situation, « il nous faut construire tous les types de logements pour tous les Français : des logements sociaux, des logements intermédiaires, des logements libres », a estimé le ministre du Logement, Guillaume Kasbarian, au sortir du Conseil des ministres du 3 mai dernier.

Déjà vivement critiqué par une partie des élus et les associations, ce projet de loi – qui sera examiné à partir du 17 juin par le Sénat, puis par l’Assemblée nationale à l’automne – doit permettre, selon le gouvernement, de « produire plus de logements abordables pour les Français, que ce soit en location ou en accession, en donnant aux élus et aux bailleurs de nouveaux outils ». 

Pour cela, l’exécutif propose 14 mesures grâce auxquelles le ministre entend « offrir de nouveaux outils aux maires pour construire », « simplifier les procédures administratives pour construire plus vite », « libérer l'investissement dans le logement abordable », mais aussi « faciliter l'accès au logement des Français ».

Quota SRU : intégration des logements intermédiaires

Premier point, la réforme de la loi SRU, promise par le Premier ministre lors de son discours de politique générale en début d’année, devrait bien intégrer les logements intermédiaires afin que les communes déficitaires en logements sociaux rattrapent leur retard. 

Le texte prévoit que, dans ces communes en deçà des quotas (20 ou 25 % de logements sociaux), les maires qui décideraient de s’engager dans « un contrat de mixité sociale » avec l’Etat pourraient intégrer des logements intermédiaires (LLI) dans les objectifs de production fixés par la loi SRU. Cette mesure ne s’appliquerait, toutefois, qu’aux communes qui comptent déjà plus de 15 % de logements sociaux (ou 10 % si leur objectif est de 20 %).

Parmi les 1 161 communes déficitaires, 656 communes pourraient bénéficier de la mesure dès son entrée en vigueur, et 271 pourraient « en bénéficier à court terme », détaille l’étude d’impact annexée au projet de loi. Selon l'AMF, ce serait plutôt une quarantaine de communes maximum qui seraient potentiellement concernées.

Attributions de HLM accordées aux maires

Parmi les autres mesures qui concernent les élus locaux, l’exécutif prévoit d’accorder le pouvoir d’attribution des logements sociaux neufs aux maires. Bien que certains y voient une forme de « clientélisme électoral », le gouvernement dit « faire confiance aux maires ».

Chacun d’entre eux pourrait ainsi disposer, pour chaque logement neuf, « du droit de classer les propositions faites par les réservataires et […] d’un droit de véto, à motiver, sur les candidatures proposées par chaque réservataire sur son contingent ». 

En outre, le préfet pourrait déléguer au maire « tout ou partie » de son contingent de réservation pour les primo-attributions. Cependant, l’étude d’impact conclut qu’« il n'est pas possible à ce jour de préjuger du nombre de délégations qui leur seront accordées », bien que « lorsque cette possibilité de délégation existait […], elle était pratiquée notamment en Île-de-France (32 des 36 communes des Hauts-de-Seine et 15 communes réparties dans les départements suivants : Yvelines, Essonne, Val-de-Marne, Val-d'Oise), dans l'Oise (1 commune) et en Provence-Alpes-Côte d'Azur (24 communes dans le Var) ».

Le texte prévoit également de confier aux maires de donner un avis conforme sur une partie de la vente directe aux locataires du logement social, « en supprimant les autorisations préfectorales et en sécurisant la gestion des copropriétés ». Ceux-ci pourraient également préempter « plus facilement » des terrains pour construire des logements abordables.

Afin de faciliter « l’accès au logement des travailleurs », il permettrait au préfet de confier une partie des attributions de logements sociaux à Action Logement. L’objectif étant de « loger davantage de ménages fragiles salariés dans les zones où l'emploi est tendu ».

HLM : les plafonds de ressources revus

Les bailleurs sociaux pourraient, pour leur part, doubler leur production de logements intermédiaires, à hauteur de 20 % de leur parc de logements locatifs sociaux (contre 10 % aujourd'hui), mais aussi augmenter plus rapidement le loyer d'un logement social lorsqu'il y a un changement de locataire. Ils pourraient en outre vendre « jusqu’à 50 % » de leur production de logements à des investisseurs ou à des particuliers.

Le texte prévoit également d’abaisser les plafonds de ressources au-delà desquels des locataires devront payer un complément de loyer tout en limitant les exemptions. Dans le but de « renforcer la mobilité résidentielle », il prévoit de prendre en compte le patrimoine des locataires, pour ceux qui ont pu constituer un patrimoine qui leur permettrait de se loger en dehors du parc social. Dans ce cadre, le niveau de ressources susceptible d’expulsion passerait aussi de 50 % à 20 % au-dessus du plafond de ressources.

« Nous souhaitons que les bailleurs vérifient que ceux qui sont actuellement dans le parc de logements sociaux restent bien légitimes à y rester », a expliqué Guillaume Kasbarian, pour qui « le logement social à vie n'existe pas ». Ce dernier s’est, par ailleurs déclaré « ouvert » à l'idée de « renforcer » les possibilités d'expulser des logements sociaux les familles de personnes qui « font de la délinquance », notamment les enfants.

« Une profonde erreur »

En ciblant le logement social, ce projet de loi a suscité une levée de boucliers, certains pointant le risque d'une « chasse aux pauvres ». Avec la Fondation Abbé-Pierre, l'Union sociale pour l'habitat (USH) et la Fédération des acteurs de la solidarité ont ainsi qualifié ce texte de « mauvais signal […] particulièrement malvenu dans un pays menacé de fragmentation sociale », dans un communiqué commun paru dans la foulée de sa présentation. 

« L’affaiblissement de la loi SRU, couplée au ralentissement de la production de logements sociaux, aggravera la crise », ont ainsi prévenu sur X les trois structures pour qui « privilégier des logements intermédiaires haut de gamme, à des loyers à peine inférieurs aux loyers de marché, constitue une profonde erreur ».

Dans le même temps, 132 universitaires viennent d’alerter sur la gravité de la crise du logement et sur « l’insuffisance » des réponses apportées par le gouvernement. 

Du côté de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), son président réclame surtout une « relance de la demande » plutôt que de l’offre. Et s’il a estimé que les mesures de simplification allaient « dans le bon sens », elles restent pour lui « vraiment pas du tout à la hauteur de l’enjeu et de la catastrophe ».

Consulter le dossier de presse.
 

« Manque criant de moyens », « insuffisance de la prise en compte du risque », « faiblesses dans le code pénal » : le constat du rapport dévoilé hier par le sénateur Jérôme Durain, président de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et Étienne Blanc, son rapporteur, est accablant. Le travail d’enquête des sénateurs, restitué à travers pas moins de 3 tomes, met en lumière la nécessité de mettre en œuvre plus de moyens pour lutter contre le trafic de drogues en France. 

Et le contexte exige « un sursaut » politique : « Avec l’explosion simultanée de l’offre et de la demande, plus aucun territoire, plus aucune catégorie sociale ne sont épargnés – et les outre-mer, victimes de leur situation géographique, sont particulièrement pénalisés. Le trafic s’infiltre partout, avec pour corollaire une violence exacerbée ; dans le même temps, il mute sous l’effet d’une ubérisation qui témoigne de l’extrême rationalité économique des trafiquants ». Les communes rurales ne sont pas non plus épargnées par le phénomène (lire Maire info du 1er mars). 

Parmi les 35 recommandations formulées par la commission qu’enquête, certaines concernent directement les élus locaux et les moyens mis à disposition localement. 

Dynamiser les instances locales de coordination

La commission d’enquête pointe notamment à plusieurs reprises dans son rapport « de nombreux exemples de problèmes de coordination ». Elle a également relevé « un manque d’association des partenaires pourtant essentiels sur le terrain que sont les élus locaux, à commencer par les maires et les polices municipales, et les bailleurs sociaux, à la fois victimes et témoins du petit trafic ». 

Les sénateurs recommandent donc de « dynamiser les instances locales de coordination » en les mettant en valeur et en garantissant « leur pleine utilisation par l’administration ». Les sénateurs souhaitent encourager leur élargissement à d’autres partenaires volontaires et surtout y renforcer les capacités de signalement des maires.

« Cela peut passer par un Conseil local et conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) », a indiqué hier Jérôme Durain. Il peut être utilisé pour envoyer les policiers municipaux en complément de ce que fait la police nationale par exemple sur un point de deal démantelé ou à l’inverse pour se mettre d’accord pour « ne pas bouger quand l’enquête est en cours ». « Il faut des lieux pour la coordination et c’est une recommandation au niveau des collectivités », insiste le président de la commission.  

Associer davantage les maires

Faciliter la remontée d’informations par les maires est également une priorité. Les sénateurs proposent d’« informer systématiquement les maires, en particulier de communes rurales, de la possibilité de signaler à Tracfin les commerces de leur commune soupçonnés de servir au blanchiment du produit de trafics ». En effet, « le développement du blanchiment à travers l’acquisition de commerces et leur exploitation » est une manœuvre de plus en plus utilisée par les narcotrafiquants. « Les maires dans les petites communes le constatent et constatent aussi des moyens de lutte insuffisants », pointe le président de la commission. 

Ces « commerces de façade » doivent, selon les sénateurs, faire systématiquement l’objet d’une fermeture administrative « sur demande d’un maire ou d’un service de police auprès de la préfecture ». C’est un dispositif qui existe actuellement mais qui n’est pas utilisé. Aussi, il faut « donner aux maires la possibilité de demander à l’autorité préfectorale la fermeture de lieux permettant la vente de stupéfiants, sur le modèle des dispositions existantes en matière de vente illégale de tabac » et « clarifier le cadre des échanges d’informations relatives au trafic de stupéfiants entre les maires, la police et l’autorité judiciaire ». 

« Ce travail d’enquête a démontré la disponibilité des élus et des maires pour participer à des dispositifs et à un système d’information, résume Étienne Blanc. Le maire est proche de sa population et connait sa ville donc il a des informations et on juge dans ce rapport qu’il est important que ces informations circulent. Une information minime peut permettre de lever un très gros lièvre et aboutir à remonter une filière. Le point faible des dispositifs actuels est qu’ils sont peu utilisés et ne favorisent pas cette circulation d’informations. » 

Rôle de prévention 

« Les maires n’ont pas à mener des poursuites ou à lancer des procédures. Ce n’est pas leur rôle », avait rappelé lors d’une audition le président de la commission. L’AMF avait rappelé lors de son audition que « la lutte contre le trafic n’est pas le job des élus » mais que le partenariat maire/gendarme est indispensable pour la mise en place d’une lutte plus efficace contre les trafics de drogue.

Au-delà de l’observation, les maires ont avant tout un rôle de prévention et d’accompagnement à jouer. « Ils ne peuvent pas agir directement mais indirectement », avait précisé Denis Mottier, chargé de mission sécurité et prévention de la délinquance à l’AMF. 

Les sénateurs préconisent de « mieux soutenir les initiatives des maires en faisant connaître les programmes menés par la Mildeca et en renforçant leur financement ». Actuellement, « des campagnes de prévention et des projets sont effectivement mis en œuvre par la Mildeca, mais ils ne sont pas forcément relayés jusque dans les petites communes, qui en ont pourtant besoin », comme le pointait Denis Mottier. Pour les sénateurs, c’est plus largement une campagne massive de communication qu’il faut lancer ciblée sur certains publics : « les jeunes, mais aussi certains métiers pénibles où la consommation de drogue, pour "tenir le coup", est en augmentation préoccupante, et enfin les milieux festifs ».

L’Arcep, l’Arcom, l’ANCT et le Conseil général de l’économie ont publié hier les résultats du Baromètre du numérique pour l’année 2023. Si l’année dernière « les technologies les plus récentes se diffusent et le numérique s’installe toujours plus dans les usages de la vie quotidienne », comme l'indique l’Arcep dans son compte-rendu, des disparités persistent notamment selon la situation géographique des répondants de l’enquête. 

Différences d’équipements, de forfaits, de connexion  

Premièrement, des différences sont à noter en matière d’équipements numérique. En effet, « les habitants des très grandes agglomérations (agglomérations de 100 000 habitants et plus et de l’agglomération parisienne) sont davantage équipés en téléphone mobile (98 %) que les habitants des agglomérations de 2 000 à 19 999 habitants (94 %) et plus encore que ceux vivant dans les communes rurales (91 %) ». Plus précisément, des différences d’équipement en smartphone existent entre territoires urbains et ruraux : « le taux d’équipement en smartphone progresse en fonction de la taille de l’agglomération, de 77 % dans les communes rurales à 92 % dans les agglomérations de 100 000 habitants et plus et dans l’agglomération parisienne. »

Les téléphones portables compatibles avec le réseau 5G sont aussi répartis de manière différente entre les territoires. Par exemple, 36 % des personnes résidant dans des communes de 100 000 habitants ou plus ont un tel smartphone contre 22 % des habitants des communes rurales. Rappelons que l’objectif de couverture en 5G des territoires ruraux est fixé à 25 % par le gouvernement. 

Plus surprenant encore, il semble exister des différences dans les forfaits des Français. « Les habitants des communes rurales (52 %) indiquent plus souvent une hausse de leur forfait que les habitants des communes plus peuplées », peut-on lire dans l’étude. L’Arcep suppose que ce chiffre est à mettre « en lien avec d'autres variables socio-économiques allant dans le sens d'une plus ou moins grande veille des offres promotionnelles existantes et, plus généralement, des tarifs compétitifs en vigueur ».

La fibre manque encore en milieu rural 

Au niveau de la connexion internet également, on observe des disparités selon le territoire de résidence, « fort probablement en lien avec la structure de la population mais aussi avec la qualité du réseau mobile accessible à partir de son domicile », précise l’Arcep. Ainsi 51 % des habitants des communes rurales et 48 % des habitants des communes de moins de 20 000 habitants expriment leur désintérêt comme raison principale d’absence de connexion internet fixe à domicile contre 31 % des résidents de l’agglomération parisienne. « 22 % des habitants des communes de 100 000 habitants et plus estiment en outre leur connexion mobile suffisante ».

Si l’accès est « de plus en plus courant à la fibre optique » et que « 67 % des abonnés à internet fixe disposent d’un abonnement en fibre optique », le Baromètre note que « cette part augmente en particulier dans les communes rurales, où, désormais, près d’un abonné internet sur deux dispose de cette technologie (48 %, +14 points en un an) ». Celles et ceux qui ne sont pas encore raccordés à la fibre le justifie avant tout par l’impossibilité de se raccorder à la fibre. Les retours sont inquiétants : « 57 % des habitants des communes rurales disposant d’une connexion internet fixe n’ont pas la fibre par manque de disponibilité, contre 30 % des habitants des villes de plus de 100 000 habitants et 20 % des habitants de l’agglomération parisienne ». 

En plus de cette indisponibilité de la fibre au domicile, d’autres raisons ont été évoquées par les sondés. A Paris par exemple, 17 % des sondés évoque des freins liés à la copropriété. D’autres Français, aussi bien dans les villes que dans les campagnes, estiment à 8 % que le coût de raccordement est trop élevé. 11 % ne veut pas s’abonner à la fibre également en raison de travaux à réaliser. 

Surtout, et c’est ce qui apparait comme étant particulièrement problématique, l’abonnement à la fibre n’intéresse pas 26 % des Français pas encore abonnés « car l’offre actuelle correspond aux besoins ». Pourtant, l’ensemble des lignes raccordées au réseau fibre vont être fermées techniquement en 2030. Comment vont faire ces citoyens à l’avenir ? Si on peut imaginer que dans les grandes villes certains pourront se contenter d’une connexion mobile, le très haut débit ne sera plus une option notamment dans les communes rurales où parfois la connexion 4G est faible. Beaucoup reste donc à faire pour mieux communiquer sur cette nécessaire bascule à opérer du cuivre vers la fibre.