Si le « nombre de régions dotées d’un observatoire du changement climatique et de communes concernées par un plan communal de sauvegarde a doublé ces dernières années », la réponse en urgence à la crise a malheureusement tendance à ne pas prendre suffisamment en compte les besoins réels des populations. C’est ce que pointe la Croix-Rouge dans un rapport consacré à la résilience de la société française face aux événements climatiques extrêmes. 

Éric Ménassi, maire de Trèbes et Sébastien Leroy, maire de Mandelieu-la-Napoule, coprésidents du groupe de travail risques et crises de l’AMF – interviewés dans le cadre de ce rapport – rappellent que désormais, « plus aucune commune n’est épargnée. Les évolutions climatiques ont déjà des conséquences considérables sur l’intensité et la fréquence de certains aléas naturels (pluies extrêmes entraînant des inondations, vague de chaleur générant canicule, sécheresse et feux de forêt, tempête pouvant déclencher des phénomènes de submersion marine…), sur un territoire français déjà très exposé (un habitant sur quatre est d’ores et déjà exposé au risque inondation) ».

Augmentation des risques climatiques 

Dans la commune de Villariès, en Haute-Garonne, le 23 août dernier, la température a atteint un chiffre record de 43,7 degrés Celsius. En 2022, 35 % des sols du territoire métropolitain ont été en situation de sécheresse. La même année, 60 000 hectares de forêts ont brûlé, dont environ la moitié en Gironde. En 2018, 3 971 communes ont été concernées par un arrêté « catastrophes naturelles retrait et gonflement des argiles ». Cet hiver, plus de trois semaines d’inondations dans le Pas-de-Calais ont fait cinq blessés et de très importants dégâts. Les catastrophes climatiques s'enchaînent en France et les effets du réchauffement climatique se font de plus en plus visibles avec le temps. 

L'association d'aide humanitaire rappelle dans son rapport que ces « chocs climatiques [sont] devenus plus fréquents et plus intenses » et que ce constat et à prendre en considération. Ce qui inquiète du côté de la Croix-Rouge – qui compte 635 établissements et services répartis en France métropolitaine et outre-mer – c’est « que le sentiment de préparation augmente moins vite que l’exposition aux risques climatiques ». Philippe Da Costa, président de la Croix-Rouge française, indique que la priorité est désormais de « former et éduquer les citoyens afin de mieux anticiper les crises et d’être prêts lorsqu’elles surviennent ».

Manque de moyens et de sensibilisation 

La Croix-Rouge souligne que si « les pouvoirs publics ont progressé sur le volet planification face aux risques », sans coordination avec les associations et les acteurs locaux, « la planification est insuffisante pour protéger les populations ». Le rapport dénonce au passage la « baisse de 10 % des crédits alloués par l’État entre 2022 et 2023 aux associations de sécurité civile dont c’est précisément le rôle » alors que l'inflation frappe de plein fouet ces dernières. 

Afin de coordonner tous les acteurs, il faut, selon une proposition de l’association, « mieux intégrer les associations de secours aux plans de crise en amont et pendant la crise » grâce notamment à un coordinateur national. Il serait notamment chargé de « clarifier l’organisation à mettre en place au niveau territorial avec la constitution de cellules prêtes à être déclenchées ». 

La Croix-Rouge suggère également de former 80 % des citoyens aux gestes qui sauvent, notamment à l'école et en entreprises. Actuellement, seulement 40 % des Français sont formés gestes et comportements qui sauvent. De même, l’association considère que chaque Français devrait préparer un « sac d’urgence » en cas d’évacuation face aux événements climatiques extrêmes. « Seuls 10 % des Français ont le réflexe de préparer un sac d’urgence » aujourd’hui. L’association propose un exemple de kit à préparer dans chaque foyer avec une trousse de premiers secours, de la nourriture non périssable, une couverture de survie et d’autres accessoires utiles en cas de crise. 

La Croix-Rouge propose aussi un maillage du territoire avec des « plateformes » centralisant des moyens logistiques prêts à être déployés localement : véhicules, moyens de communication, matériel de secours, rations, kits d’hygiène, couvertures, lits Picot pour monter des centres d’hébergement et porter secours aux sinistrés. L’année dernière, face à l’ampleur des inondations dans le Pas-de-Calais, et en l’absence de stocks à proximité, la Croix-Rouge a dû « faire venir du matériel de plusieurs territoires voisins et nationaux, les stocks locaux étant largement insuffisants au regard de la crise exceptionnelle qui a touché près de 350 communes ». Une réorganisation est donc nécessaire. 

Protéger les personnes, surtout les plus vulnérables 

Enfin, si nous subissons tous les effets du dérèglement climatique, « ce sont les plus fragiles qui paient le prix fort ». Sans-abris, personnes précaires, personnes âgées isolées : « pour ces personnes vulnérables, c’est la double peine : après avoir subi de plein fouet les catastrophes climatiques, elles se retrouvent ensuite dans une situation encore plus précaire, avec une dégradation de leurs conditions de vie », peut-on lire dans le rapport. 

L’association appelle en premier lieu à « améliorer le cadre des registres communaux des personnes vulnérables pour faciliter l’identification de ces personnes et mieux les protéger pendant les crises (en établissant et en mettant à jour régulièrement une liste par commune) et développer l’information sur ces registres pour que les personnes concernées donnent leur accord pour y être inscrites ».

Autre proposition de l’association : réactiver les comités départementaux de veille sociale qui « permettraient de recenser tous les lieux protégés sur le territoire pouvant accueillir des personnes vulnérables (salles climatisées, etc.) et de diffuser des informations sur l’accès aux biens essentiels, à l’eau et à l’hygiène ». 

Rappelons qu’au dernier Congrès des maires, la Croix-Rouge a présenté un livret de bonnes pratiques à l’attention des maires en partenariat avec l’AMF pour faire face aux risques et accompagner au mieux les administrés. 

Consulter le guide à destination des maires. 

Consulter le nouveau rapport de la Croix-Rouge. 
 

La présidente de l'Assemblée nationale souhaite imposer la parité lors des élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants. C’est ce que propose Yaël Braun-Pivet, dans une tribune publiée le week-end dernier dans la Tribune du dimanche, à l’occasion de la célébration des 80 ans de la reconnaissance du vote des femmes.

À l’heure actuelle, seules les villes de plus de 1 000 habitants appliquent la parité dans le cadre d’un scrutin de liste. Les autres, c’est-à-dire plus de 70 % des communes françaises, n’ont donc pas à l’appliquer.

Seulement 20 % de femmes maires

Célébrant la décision du général de Gaulle de leur ouvrir ce droit, via l’ordonnance du 21 avril 1944, la députée Renaissance des Yvelines déplore, cependant, que l’égalité avec les hommes ne soit en réalité pas complète en la matière. « Dans les faits », rappelle-t-elle, « les femmes qui s’engagent en politique le savent, les obstacles matériels, les vieux préjugés et les mauvaises habitudes n’ont pas disparu. »

Bien que « dans les conseils municipaux [des communes de plus de 1 000 habitants], départementaux et régionaux, la parité est maintenant atteinte », celle-ci dénonce le fait qu’il n’y ait « que 20 % de femmes maires ou présidentes de département, et 31,6 % présidentes de région », mais aussi seulement 37,3 % et 36,2 % de femmes qui siègent à l’Assemblée et au Sénat. 

Yaël Braun-Pivet dit ainsi vouloir « continuer ce combat » et « aller au bout » de l’application de l'ordonnance « pour que les Françaises soient vraiment citoyennes "dans les mêmes conditions que les hommes" », comme en dispose le texte d’avril 1944.

Elle propose donc d’« achever l’édifice » avec « la généralisation de la parité dans les communes de moins de 1 000 habitants et les intercommunalités », mais aussi en imposant « une dose de proportionnelle aux législatives », « le non-cumul dans le temps pour favoriser le renouvellement », ainsi qu’un statut de l’élu qui « permette aux femmes de se lancer plus facilement en politique ».

Le gouvernement réticent 

C’est sur ce point – la création d’un statut de l’élu – que la ministre chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, préfère miser afin qu’« aucune femme [n’ait] plus de freins qu’un homme pour s’engager dans une vie d’élue ». 

Bien qu’elle assure « partager le constat » de la présidente de l’Assemblée, la ministre est en revanche peu favorable à une généralisation de la parité dans l’ensemble des communes par la contrainte et dit privilégier, dans un entretien au Monde, davantage « l’incitation ». Le risque, à ses yeux, serait de « faire peser une contrainte supplémentaire dans des communes de petite taille qui ont souvent des difficultés à trouver des candidats ». Pourtant, que ce soit l’AMRF ou l’AMF (dans une récente contribution), les associations d’élus ne s’y opposent pas et sont même favorables à la généralisation de la parité.

Assurant vouloir « lever les freins de l’engagement politique pour les femmes en leur donnant les moyens de se présenter », Dominique Faure explique que « celles qui souhaitent s’engager doivent avoir la garantie de pouvoir concilier leur vie de femme et un mandat électif ».

Pour cela, elle rappelle avoir défendu une des mesures phare de la proposition de loi sénatoriale transpartisane visant à créer un « statut de l'élu local » et adoptée le mois dernier : « Garantir l’indemnité des maires lors d’un congé maternité ».

Plusieurs textes en souffrance au Parlement

Seulement une incertitude subsiste toujours sur l’inscription de ce texte – qui permettrait aussi d’étendre la compensation par l’État des frais de garde engagés par les élus – à l'ordre du jour des débats des députés. 

En effet, ces derniers ont décidé de déposer une proposition de loi concurrente portée par Violette Spillebout (Nord, Renaissance) et Sébastien Jumel (Seine-Maritime, PCF). Proposition de loi qui n’a, elle non plus, pas encore été mise à l’agenda des travaux de l’Assemblée.

Un autre texte, issu de la majorité, semble avoir fait les frais du peu d’enthousiasme du gouvernement et des sénateurs lors de la précédente législature : la proposition de loi visant à « renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal », portée par la députée de l’Isère, Élodie Jacquier-Laforge (MoDem), désormais vice-présidente de l'Assemblée nationale.

Adopté à la quasi-unanimité des députés (mais en l’absence de nombreux groupes), en février 2022, juste avant les élections législatives, ce texte n’a jamais été mis à l’ordre du jour de la chambre haute. À cette époque, l’exécutif ne s’était d’ailleurs pas dit favorable au texte, mais avait adopté une position de repli en s’en remettant à « la sagesse du Parlement ». 

Ce texte proposait pourtant la suppression du seuil de 1 000 habitants et le scrutin de liste paritaire dans toutes les communes pour les prochaines élections municipales de 2026.

Dans ce cadre, les députés avaient adopté la création d’une nouvelle strate (communes entre 500 et 999 habitants) dans laquelle le conseil municipal compterait 13 membres au lieu de 15, l’autorisation du dépôt de listes incomplètes dans toutes les communes de moins de 1 000 habitants ou encore l’élargissement des « dérogations au principe de complétude du conseil municipal, prévues actuellement pour les communes de moins de 500 habitants, aux communes entre 500 et 999 habitants ». 

Ce texte, adopté lors de la précédente législature de l'Assemblée nationale, peut toutefois, en théorie, être examiné par le Sénat puisqu'il y a été officiellement déposé. Reste à savoir si les sénateurs en auront envie.

On peut, par ailleurs, rappeler qu’Élodie Jacquier-Laforge avait, avec le député LR Raphaël Schellenberger, rendu un rapport sur la question, quelques mois plus tôt, dans lequel ils divergeaient quant aux solutions à apporter. Alors que la députée de l’Isère plaidait pour la suppression de tout seuil en la matière, son collègue du Haut-Rhin demandait, lui, un abaissement du seuil à 500 habitants.

Il existe aujourd’hui plus de 200 systèmes de billettique différents en France : chaque autorité organisatrice a le sien, et un voyageur possesseur, par exemple, d’un  Pass Navigo permettant de prendre les transports en commun en Île-de-France ne peut pas circuler avec sur les réseaux des autres métropoles. C’est pourquoi le Gart (Groupement des autorités responsables du transport) défend depuis longtemps l’idée d’un titre « interopérable » permettant « de circuler sur tous les réseaux de transport et de mobilités partagées grâce à une démarche d’achat unique et avec un seul support physique ou dématérialisé ». Une idée que l’AMF défend, elle aussi, depuis longtemps.

Ce type de dispositif existe déjà dans plusieurs pays comme les Pays-Bas ou la Suisse, où le SwissPass permet d’utiliser la totalité des modes de transport (sauf l’avion), y compris les téléphériques et l’autopartage. 

Il ne s’agit pas, rappelons-le, de créer un tarif unique sur l’ensemble des autorités organisatrices, mais bien un titre unique, un « support universel » (sur smartphone ou sous forme de carte) permettant d’accéder à l’ensemble des réseaux de mobilité.

Comité de pilotage

En février 2023, le ministre des Transports Clément Beaune s’était emparé du projet et émis le souhait qu’une solution émerge « dans les deux ans », soit d’ici février 2025. Avec alors le lancement d’un concours pour l’innovation (hackathon) afin de trouver des solutions techniques et logicielles, et une feuille de route. Sauf que cette feuille de route prévoyait l’annonce d’une expérimentation sur certains « territoires pilotes » en septembre 2023… et que cette annonce n’a jamais eu lieu. Pas plus que la publication des marchés publics, qui devait intervenir avant la fin de l’année 2023, pour un lancement de l’expérimentation l’été prochain. Celui-ci semble donc compromis. 

Mais le nouveau ministre chargé des Transports, Patrice Vergriete, vient de relancer le projet en présidant, avant-hier, un premier « comité de pilotage » sur le titre unique de transport, avec l’objectif de lancer une expérimentation, cette fois, à la fin de l’année. Ce comité réunit les services de l’État, le Gart et les régions. L’État aura un rôle central à jouer dans ce dispositif, puisque c’est lui qui sera chargé de fournir « une plateforme nationale d’interopérabilité ». 

Quant aux régions, comme l’a déclaré la présidente de Régions de France, Carole Delga, elles ont « une responsabilité essentielle en tant que cheffes de file aux mobilités, pour faciliter l’intermodalité entre services de transport collectif. » 

Du côté de l'AMF, on estime ce matin regrettable que l'association ne soit pas associée à ce comité de pilotage, pas plus que d'autres associations d'élus parfaitement légitimes à travailler sur ce sujet. 

Deux projets lauréats du concours

À l’issue du « hackathon » qui s’est tenu l’hiver dernier, deux solutions ont émergé, « France Moov » et « la carte LEM ». La première semble tenir la corde. Il s’agit d’une solution qui s’appuie sur la même philosophie que le forfait post-stationnement ou le télépéage : on ne paye pas à l’avance mais après coup. Cette solution s’appuie sur la géolocalisation : les déplacements de l’usager seraient automatiquement détectés, via son smartphone, sans acte d’achat et sans validation dans les transports, et seraient facturés en fin de mois, par exemple. 

La deuxième solution, la carte LEM, serait un support unique au format physique ou dématérialisé, associée à un compte unique (« compte de mobilité »). Cette carte permettrait un paiement à l’usage sur tous les modes de transport collectifs. 

Lors de l’examen de la proposition de loi déposée par le député Renaissance de l’Hérault Patrick Vignal, des situation douloureuses avaient été évoquées dans l’hémicycle : des personnes abandonnées par leur père et ne souhaitant plus porter son nom, des mères ne portant pas le même nom que leur enfant et obligées « de sortir leur livret de famille pour prouver que leur enfant est leur enfant ». Et plus grave encore, des enfants maltraités ou abusés par un parent, et ne supportant plus de porter son nom, comme une réminiscence permanente de leur traumatisme. Le ministre de la Justice, Éric Dupont-Moretti, avait eu des mots forts en évoquant « les mots de cette femme de 70 ans qui, dans une lettre, me disait avoir été violée par son père et ne pas vouloir que son nom, qu’elle porte comme une souffrance, soit gravé sur sa tombe ». 

Une procédure de droit

C’est pour répondre à ces situations que le texte a été déposé et adopté : à la place de la procédure de changement de nom en vigueur jusque-là, qui supposait une validation du ministre de la Justice et la publication d’un décret au Journal officiel – et prenait en moyenne deux ans –, le Parlement a adopté une procédure simplifiée permettant de changer son nom de famille « une fois dans sa vie », par simple passage devant l’officier d’état civil. La seule possibilité ouverte par cette loi est de prendre le nom de famille de son autre parent, ou par adjonction, ou par substitution (par exemple du nom du père par le nom de la mère). 

La loi, et la circulaire qui s’en est suivie en juin 2022, précise que la procédure est de droit : autrement dit, l’officier d’état civil « n’a pas à contrôler le caractère légitime du motif de la demande ». Le seul qui puisse s’y opposer est le procureur de la République, en cas de pièces manquantes par exemple. 

144 100 changements depuis la loi Vignal

La loi a pris effet le 1er juillet 2022 et a immédiatement rencontré le succès, preuve que de nombreuses personnes attendaient impatiemment une telle possibilité : dès le mois d’août, près de 6 500 changements ont été demandés, puis près de 12 000 en septembre et 13 700 en octobre 2022, selon une étude de l’Insee publiée hier. Une fois ce pic atteint en octobre, correspondant à l’épuisement d’un « stock » de demandes en attente, le rythme s’est ralenti, pour atteindre une vitesse de croisière compris entre 6 000 et 8 000 demandes par mois. Pour mémoire, avant la loi Vignal, le nombre mensuel de changements de nom tournait autour de 2 000 à 2 500. En dehors du « pic » de l’été 2022, cette loi a donc permis de multiplier par trois le nombre de procédures. Depuis l’adoption de la loi, 144 100 personnes ont changé de nom – si l’on ne prend en compte que ce que l’Insee appelle les « changements substantiels de nom ». Il faut y ajouter les évolutions plus classiques (modification de l’orthographe d’un nom après une erreur de l’état civil, remplacement d’un trait d’union par une apostrophe, etc., procédure qui se fait également auprès des maires), au nombre de 20 000 environ entre l’été 2022 et le 31 décembre 2023. Ce chiffre est stable avant et après la loi Vignal. 

Majoritairement des jeunes

L’étude de l’Insee donne les détails de ces changements de nom, qui ont concerné nettement plus fréquemment les femmes que les hommes (54,8 % contre 45,2 %). Plus d’un adulte sur deux ayant effectué la démarche a moins de 30 ans – les personnes de plus de 50 ans l’ayant faite étant très minoritaires. C’est sans doute pour les très jeunes adultes que la loi Vignal a été décisive : dans les 16 mois qui ont précédé la loi, 6 400 jeunes de 18 à 29 ans ont changé de nom ; dans les 16 mois qui l’ont suivie, ils ont été 54 700. 

La modification la plus fréquemment demandée est « la substitution simple d’un nom par un autre, sans conserver le nom initial » (deux tiers des changements environ). Le deuxième cas le plus fréquent est l’ajout d’un deuxième nom en plus du nom initial. 

L’Insee rapporte qu’il existe également un certain nombre de « cas complexes » (10 400), incluant par exemple les personnes ayant un nom composé de plusieurs mots (jusqu’à « cinq ou six ») et le simplifient. 

Il est enfin à noter qu’un quart des procédures (35 300) concerne des enfants de moins de 13 ans. La démarche de changement de nom créée par la loi Vignal ne peut être engagée que par des majeurs, mais, en revanche, elle s’applique aux enfants de la personne qui a changé de nom, automatiquement jusqu’à 12 ans, et avec le consentement de l’enfant à partir de 13 ans. 

Impact financier inconnu

Aucune étude n’existe en revanche sur l’impact financier de ces nouvelles dispositions sur les communes. Lors de l’examen du texte au Parlement, l’AMF, si elle avait salué l’esprit de cette proposition de loi, avait regretté qu’elle se fasse « aux frais des communes » : alors que les procédures de changement de nom revenaient, auparavant, aux services de l’État, ce sont maintenant les agents des mairies qui doivent s’en charger, sans que l’État ait jugé utile de proposer une compensation. Années après années, les tâches des services d’état civil s’alourdissent au fil des réformes successives – enregistrement des pacs, changement de prénom, changement de nom de personnes portant en France un nom différent de celui porté à l’étranger, et maintenant changements de nom dans le cadre de la loi Vignal. Toutes ces réformes ont amené une forme de transfert de compétence de l’État vers les communes qui n’a jamais été compensée. 

« On a 316 lauréats du programme en un an », a déclaré Olivia Grégoire, la ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation, sur TF1. « 215 000 Français dans 83 départements vont voir rouvrir près de chez eux un commerce, a-t-elle détaillé, on en a déjà une quarantaine qui ont ouvert depuis février 2023 ».

59 % de communes sans commerce

Le gouvernement avait annoncé à cette date lancer un plan d'aide à l'installation de commerces dans les villages qui en sont dépourvus, permettant d'accompagner un projet jusqu'à 80 000 euros pour un commerce physique et 20 000 euros pour un commerce itinérant. Objectif : lutter contre la « désertification commerciale » qui touche les territoires les moins denses, où le trajet routier médian pour se rendre dans un commerce est de 10 minutes contre 2,6 minutes dans les zones denses. 

Un an plus tôt, en mars 2022, le Sénat avait fait 43 propositions pour soutenir le commerce rural dans les territoires ruraux, spécifiquement dans les communes de moins de 2 500 habitants. Le Sénat avait rappelé à cette occasion que la part des communes ne disposant plus d’aucun commerce étant passée de 25 % en 1980 à 59 % en 2017. Entre 2002 et 2020, le nombre de débits de boisson a diminué de 22 %, celui des débits de tabac de 37 %. Le Sénat avait, notamment, proposé que soit mis en place un programme « Territoires de commerce », doté de 600 millions d’euros sur 5 ans.

L’AMF a aussi rendu public un rapport sur les zones de revitalisation rurale (ZRR) en octobre dernier (lire Maire info du 20 octobre. 15 propositions y sont formulées dont plusieurs visent à soutenir l’activité – et donc le commerce – en milieu rural.

« Il faut continuer ! »

Le plan du gouvernement, doté finalement de 36 millions d’euros, est bien moins ambitieux que ce que proposait le Sénat, mais il a le mérite d’exister. En décembre dernier, le gouvernement a dévoilé une première liste de 181 projets sélectionnés, fréquemment portés par des communes. Par exemple, 57 000 euros ont été attribués à la commune de Saint-Fort-sur-le-Né pour l’achat et l’aménagement d’un local, 25 000 euros à la commune de Pressignac pour réhabiliter un local et 50 000 euros pour l’achat d’un local à Ronsenac. Quelques mois plus tard, le nombre de lauréats a presque doublé, et les premiers projets se concrétisent avec, comme l’a annoncé la ministre, une quarantaine de commerces ouverts. 

« Il faut continuer, a lancé Olivia Grégoire, on a 36 millions d'euros (...), on peut continuer encore pendant deux ans et ouvrir jusqu'à 1 000 commerces ». Les 316 projets retenus jusqu’à présent ne représentent que 9 millions sur l’enveloppe totale, et il a été entendu dès le début que les projets continueraient d’être retenus « jusqu’à épuisement de l’enveloppe ».