Édition du jeudi 18 avril 2024

Finances locales
Réduction du déficit public : le gouvernement prévoit un ralentissement important des dépenses des collectivités d'ici 2027
L'exécutif confirme que les collectivités devront limiter leurs dépenses de fonctionnement jusqu'en 2027 et prévoit un ralentissement de leurs dépenses d'investissement d'ici là. Présentée hier, cette trajectoire budgétaire manquerait de « crédibilité », selon le Haut Conseil des finances publiques. 

Des dépenses des collectivités qui ralentissent conduisant à une « amélioration » des comptes locaux, mais aussi du pays, à l’horizon 2027. Alors que le déficit public a dérapé l’an passé, c’est le tableau budgétaire espéré et esquissé, hier, par le gouvernement à l’occasion de la présentation de son programme de stabilité 2024-2027. Une présentation en Conseil des ministres bien plus attendue qu’à l’habitude au regard des inquiétudes que suscite la situation budgétaire. 

Déjà critiqué par le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) pour son « manque de crédibilité » et de « cohérence », ce document de près de 80 pages – adressé chaque année à la Commission européenne – détaille l’évolution des finances publiques des années à venir et la manière dont la France compte ramener son déficit public sous la barre des 3 % du PIB en 2027. 

Sans surprise, le document répète que « le rétablissement de nos comptes publics passe[ra] par la maîtrise de la dépense publique ». Un effort qui « sera réparti entre les administrations publiques centrales, les opérateurs de l’État, la Sécurité sociale et les collectivités territoriales ».

Investissement local : un ralentissement réaliste ?

Là aussi, pas vraiment de surprise s’agissant de ces dernières : l’exécutif y annonce qu’il « maintient » le plafonnement – sans contraintes – des dépenses de fonctionnement dont la croissance devra être « inférieure de 0,5 point à l’inflation » jusqu’en 2027.

« À moyen terme, l’association des collectivités locales au retour progressif à l’équilibre des comptes publics implique qu’elles poursuivent la maîtrise de leurs dépenses », assure-t-il alors que le HCFP estime qu’en « l’absence de mécanisme contraignant, cet ajustement est loin d’être acquis ». 

Insistant à plusieurs reprises sur « le dynamisme plus fort qu’anticipé des dépenses des collectivités locales » en 2023 (avec « - 4 milliards d’euros d’effet sur le solde public »), l’exécutif planifie ainsi une amélioration du solde des administrations publiques locales (Apul) – qui regroupent pour l’essentiel les collectivités, mais aussi certains organismes, tels que Île-de-France Mobilités ou les CCAS – de 0,8 point pour s’établir à + 0,4 % de PIB en 2027. 

Entretemps, les Apul finiraient les années 2024 et 2025 avec un besoin de financement de 0,4 % puis de 0,2 % avant de retrouver un excédent budgétaire à hauteur de 0,1 % de PIB en 2026.

Alors que « le programme de stabilité fait l’hypothèse d’une croissance des dépenses de fonctionnement des collectivités […] de + 1,9 % en 2024 (après + 6,1 % en 2023) et de + 1,1 % en 2025, dans un contexte de ralentissement de l’inflation », l’exécutif prédit que « cette amélioration » du solde des Apul serait « particulièrement marquée en 2026 et 2027, du fait de la baisse attendue de l’investissement des collectivités territoriales en raison du cycle électoral municipal ».

Dans le détail, « les dépenses d’investissement des Apul hors Société des Grands Projets [l’ex-Société du Grand Paris] progresseraient de 7,5 % en 2024 (après + 12,4 % en 2023), puis ralentiraient à + 1,2 % en 2025 après ces années particulièrement dynamiques, atteignant ainsi un pic en année pré-électorale, conformément au cycle électoral communal observé par le passé ». Des dépenses d’investissement qui continueraient de subir « un ralentissement en 2026, l’année des élections municipales, et en 2027 ».

Un ralentissement aussi important en 2025 est-il vraiment « réaliste » ?, s’interroge-t-on à l’AMF, où l'on rappelle qu’« en 2019, un an avant les élections municipales, l’investissement des collectivités avait augmenté de 13,1 % » et qu’en 2007, il avait progressé « de 7,38 % ».

À noter que, côté recettes, le programme de stabilité prévoit, en 2024, que « les prélèvements obligatoires des administrations publiques locales augmenteraient spontanément moins vite que l’activité (+ 1,7 % contre + 3,6 % pour le PIB nominal) » et que « les taxes foncières seraient dynamiques (+ 4,7 %) du fait de l’inflation enregistrée en 2023 ». Cependant, « les recettes de TVA seraient légèrement moins dynamiques que l’activité (+ 3,2 %) » et « les recettes de DMTO s’inscriraient dans un scénario de poursuite attendue du recul du volume des transactions immobilières et de baisse de prix pour atteindre une dégradation de - 10 % des recettes par rapport au niveau de 2023 ».

« Pas de changement » de politique

Plus globalement, le gouvernement prévoit également une « amélioration » du solde de l’État et des administrations de sécurité sociale. 

Un programme « sûr, cohérent et responsable », a fait valoir la porte-parole du gouvernement Prisca Thévenot, qui prévoit de « réajuster » la trajectoire budgétaire du pays en ramenant le déficit de manière graduée : de 5,5 % du PIB en 2023 à « 5,1 % en 2024 », puis « 4,1 % en 2025 », « 3,6 % en 2026 » et finalement « 2,9 % en 2027 ».

Dans ce cadre, Thomas Cazenave, a précisé, hier, lors de son audition devant la commission des finances de l'Assemblée nationale, qu’il ne comptait pas changer « une politique économique qui a fait ses preuves ». « Nous continuons à mener une politique de soutien à la croissance, la création d'emplois et l'activité partout sur notre territoire », a expliqué le ministre des Comptes publics. 

Il y a quelques jours, son ministre de tutelle à Bercy, Bruno Le Maire, avait fait part de sa volonté de faire porter l'effort sur les dépenses sociales et les collectivités, alors que ces dernières s'y opposent fermement. On le sait, après les 10 milliards d'euros d'économies budgétaires d’ores et déjà actées pour 2024, le gouvernement souhaite trouver de nouvelles marges d’un montant identique dès cette année, avant de réduire une nouvelle fois les dépenses publiques de 20 milliards d'euros en 2025. 

Très critique, le Haut Conseil des finances publiques considère, d’abord, que la trajectoire présentée hier « manque de crédibilité ». « Alors qu’un tel effort en dépenses n’a jamais été réalisé par le passé, sa réalisation suppose la mise en place d’une gouvernance rigoureuse, associant l’ensemble des acteurs concernés (l’État, les collectivités locales et la sécurité sociale), qui n’est pas réunie aujourd’hui », juge-t-il. 

Mais il estime aussi que la prévision de l’exécutif « manque de cohérence ». En effet, à ses yeux, « la mise en œuvre de l’ajustement structurel prévu pèsera nécessairement, au moins à court terme, sur l’activité économique, si bien que les prévisions de croissance élevées du gouvernement pour la période couverte par la LPFP [la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, NDLR] apparaissent peu cohérentes avec l’ampleur de cet ajustement ».

Consulter le programme de stabilité 2024-2027.
 




Budget
La suppression des impôt locaux a aussi plombé les recettes de l'État
La Cour des comptes a publié hier trois documents relatifs aux finances de l'État, le jour même où le gouvernement présentait son programme de stabilité. Les magistrats financiers se montrent plus qu'inquiets sur la santé financière de l'État, dont les dépenses et l'endettement explosent, tandis que les recettes fiscales diminuent fortement, notamment du fait des réformes de la fiscalité locale. Analyse.

C’est une véritable averse de documents financiers qui est tombée sur le pays, hier, avec en même temps la présentation du programme de stabilité par le gouvernement, en Conseil des ministres, deux notes du Haut conseil des finances publiques relative à celui-ci (lire article ci-contre) et trois rapports de la Cour des comptes, respectivement sur l’exécution du budget de l’État, la certification des comptes de l’État et la situation financière de l’État

Les dépenses de l’État à un niveau historique

Dans ce dernier document, la Cour des comptes répond à la question : « Comment se sont portées les finances de l’État en 2023 ? ». Et la réponse est : mal. Le déficit du budget de l’État a atteint en 2023 les 173 milliards d’euros, ce qui constitue un record si on met de côté l’année 2020 (où il avait atteint les 180 milliards), mais qui fut une année hors-norme du fait de la crise sanitaire. Il faut rappeler que le déficit de l’État est resté relativement stable, autour de 60 à 80 milliards d’euros, dans la décennie 2010, avant une explosion en 2020, qui ne s’est pas résorbée depuis : entre 2019 et 2023, le déficit du budget de l’État a doublé. 

L’ampleur de ce déficit s’explique à la fois par une augmentation continue des dépenses de l’État et une diminution de ses recettes, montre la Cour des comptes. 

Là aussi, les chiffres sont saisissants : en 2015, les dépenses de l’État s’élevaient à 313 milliards d’euros. Elles ont bondi de 100 milliards en 2020 (par rapport à 2015), année de la crise épidémique et du « quoi qu’il en coûte », en s’établissant à 413 milliards d’euros. Mais au sortir de la crise sanitaire, le niveau de dépenses n’a cessé de s’élever : 435 milliards en 2021, 453 milliards en 2022, et 455 milliards en 2023, ce qui constitue un nouveau record. 

Comment expliquer ce record, alors que les dépenses « auraient dû diminuer », selon la Cour des comptes, après les années marquées par le covid-19 et la nécessité de la « relance » ? Certes, en 2023, les dépenses liées à ces diverses mesures « post-covid » ont diminué (de 28 milliards d’euros), mais cette diminution a été « plus que compensée » par une hausse de 29,4 milliards d’euros des autres dépenses. Cette hausse se partage à parts égales entre une augmentation des dépenses courantes (14,5 milliards) et le financement de mesures nouvelles (14,9 milliards), dont le bouclier tarifaire créé en 2022. 

Côté dépenses courantes, la hausse s’explique en partie par la hausse des taux d’intérêts, qui fait gonfler la charge de la dette, et par la hausse de la masse salariale, en particulier du fait de l’augmentation du point d’indice (+ 6 milliards d’euros). Par ailleurs, les effectifs de la fonction publique de l’État ont nettement augmenté, avec presque 9 000 équivalent temps plein supplémentaires. 

La Cour des comptes reconnaît toutefois qu’en dehors de l’augmentation de la charge de la dette, ces augmentations de dépenses « étaient prévues et programmées par les lois de finances ».  

Les conséquences de la réforme de la CVAE

Facteur aggravant du déficit de l’État : les recettes de celui-ci sont en baisse nette. Après déduction des prélèvements sur recettes, dont les 44,3 milliards d’euros à destination des collectivités territoriales, les recettes du budget général se sont établies en 2023 à 286,4 milliards d’euros. C’est 8 milliards de moins qu’en 2022 et, surtout, 7,4 milliards de moins que ce qui était prévu en loi de finances pour 2023. 

Comment expliquer que les recettes de l’État aient baissé alors que l’activité économique a été en croissance (le PIB a augmenté de 0,9 %) ? 

En dehors d’une diminution du rendement de certains impôts, comme celui sur les sociétés, la Cour des comptes voit la cause de cette situation « singulière » dans le fait que l’État est de moins en moins bénéficiaire des recettes de la TVA. Normalement, la croissance de l’activité économique, et plus encore l’inflation, auraient dû faire nettement augmenter les recettes liées à la TVA, puisque celle-ci est assise sur les prix. Sauf que désormais, l’État est devenu « un attributaire minoritaire de la TVA » (il n’en perçoit plus que 46 % du produit). C’est la conséquence du choix du gouvernement de supprimer un certain nombre d’impôts locaux et de compenser cette suppression par l’attribution de « fractions de TVA » aux collectivités locales. 

Cette analyse rejoint d’ailleurs celle de l’AMF, qui rappelle que plus de 100 milliards d'euros des recettes annuelles, correspondant à plus de la moitié de recettes de TVA, sont désormais affectés à la compensation de recettes supprimées. Au total, en 2023, 113,9 milliards d'euros de recettes de TVA sont ainsi affectés, dont près de 58 milliards affectés à la Sécurité sociale pour compenser les allègements de charges sociales et 52,3 milliards aux collectivités pour remplacer les ressources locales supprimées. Ces 113,9 milliards d'euros auraient pourtant utilement pu servir à renflouer le déficit public.

Dernière en date de ces réformes : la suppression progressive de la CVAE, répondant à la demande des entreprises de diminuer les impôts dits de production. Cette réforme a conduit l’État à attribuer aux collectivités quelque 10,4 milliards d’euros, selon la Cour des comptes, pour compenser leurs pertes de recettes. Certes, jusqu’en 2027 (date d’extinction totale de la CVAE), les reliquats de cet impôt sont réattribués à l’État, mais leur montant va se réduire d’année en année. Le budget de l’État devrait ainsi enregistrer une perte de recettes lorsque la CVAE sera complètement supprimée.

Notons également que la Cour des comptes chiffre à 2,9 milliards d’euros supplémentaires la perte de recettes pour l’État issue de la suppression de la taxe d’habitation. En effet, 2023 marque la fin de l’encaissement de la TH par l’État.

On mesure ici ce que la situation a d’ubuesque : en mettant en œuvre des réformes fiscales que non seulement les collectivités n’ont jamais demandées, mais dont en plus elles ne veulent pas, l’État creuse son propre déficit… et s’apprête, demain, à en faire payer le prix aux collectivités en leur demandant de « contribuer » à l’effort de résorption du déficit !

Une dette qui atteint des niveaux « préoccupants »

Le déficit très important de l’État fait mécaniquement augmenter son besoin de financement. (La Cour rappelle que « l’écart entre les recettes de l’État et ses dépenses (le déficit) ajouté au remboursement des emprunts venus à échéance constituent le besoin de financement de l’État, c’est-à-dire la somme qu’il doit emprunter sous une forme ou une autre ».)

Le besoin de financement de l’État, c’est-à-dire les sommes qu’il doit trouver en dehors de ses propres recettes ou de sa propre épargne, s’élève cette année à plus de 314 milliards d’euros, « niveau jamais atteint auparavant », note la Cour des comptes. Il est presque équivalent aux 323 milliards d’euros de recettes perçues en 2023 – autrement dit, l’État a presque autant emprunté que ce qu’il a perçu en impôts. Pour donner une image qui permette de comprendre ce que cette situation a d’inquiétant, il suffit d’imaginer un salarié gagnant 2 000 euros par mois… et empruntant dans le même temps 2 000 autres euros par mois. 

Il faut rappeler que pour financer ses dépenses courantes, l’État fait d’ailleurs directement appel aux collectivités territoriales, puisque celles-ci font partie de ce que l’on appelle des « correspondants du Trésor » : les collectivités sont obligées de déposer leurs fonds auprès du Trésor public, ce qui constitue un gigantesque fonds de roulement dans lequel l’État peut puiser pour financer ses dépenses courantes, et permet de limiter le recours à l’emprunt sur les marchés. La Cour des comptes rappelle au passage, dans son rapport, que l’État est ainsi débiteur des collectivités à hauteur de 165 milliards d’euros. 

Ce qui n’empêche pas l’État d’emprunter à des niveaux jamais atteints : l’encours de la dette de l’État a atteint en 2023 2 430 milliards d’euros (+ 6,5 % en un an). Cet encours a donc progressé de … 1 000 milliards d’euros en 10 ans. Quant à la charge de la dette, elle a augmenté du fait de la hausse des taux d’intérêts et des emprunts indexés sur l’inflation. 

La charge de la dette, prévoit la Cour des comptes, va mécaniquement augmenter – probablement de plus de 35 milliards d’euros à l’horizon 2027. « Cette perspective ne sera soutenable qu’au prix d’efforts considérables sur les autres dépenses, alors même que se pose la question du financement des investissements nécessaires à la croissance et à la transition écologique ». 

Les magistrats financiers en appellent donc à « des réformes et économies structurelles », estimant que ce qui se joue aujourd’hui, c’est « la capacité de la France à conserver la maîtrise et le contrôle de ses finances publiques ». 




Outre-mer
Guadeloupe : les annonces du gouvernement pour lutter contre la délinquance
En déplacement en Guadeloupe dans le cadre des opérations « Place nette », le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a indiqué avoir « entendu l'appel des élus ». Il a annoncé l'instauration d'un couvre-feu pour les mineurs dans la commune de Pointe-à-Pitre.

« L’État et les collectivités locales doivent œuvrer main dans la main pour préparer l’avenir de la Guadeloupe », a indiqué le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin sur son compte X (ex-Twitter). Ce dernier, accompagné de la ministre déléguée chargée des Outre-mer, Marie Guévenoux, est arrivé hier en Guadeloupe pour une visite de deux jours. 

Ce déplacement a débuté par une réunion avec le préfet de la Guadeloupe, Xavier Lefort, et le maire de Pointe-à-Pitre, Harry Durimel. D’autres entretiens ont eu lieu avec notamment Ary Chalus, le président de la région et Guy Losbar, président du conseil départemental. Le gouvernement a souligné l’importance de « travailler à la sécurité des Guadeloupéens » dans un contexte où l’augmentation des chiffres de la délinquance inquiète citoyens et élus. 

Délinquance en Guadeloupe 

Les chiffres présentés en février dernier par la préfecture de la Guadeloupe sont préoccupants. En 2023, sur les 36 homicides enregistrés, 18 ont été commis par arme à feu. À titre de comparaison, le taux moyen est de 9,4 homicides pour 100 000 habitants en Guadeloupe, alors qu’il est de 1,3 dans l'Hexagone.

Par ailleurs, 377 vols à main armée ont été enregistrés soit une augmentation de 28 % entre 2022 et 2023. Les violences physiques ont également augmenté de 25,6 % par rapport à 2022, tout comme les violences sexuelles qui sont en augmentation constante depuis 2019 (521 actes ont été enregistrés en 2023).

Le trafic de stupéfiant est également toujours en augmentation en 2023 avec une hausse enregistrée de 11 % par rapport à 2022 et avec 2 054 faits recensés. 

Harry Durimel, le maire de Pointe-à-Pitre, où les ministres se sont rendus hier, avait qualifié la ville de « coupe-gorge » en « faillite totale » dénonçant « une guérilla » et l'implication « de mineurs ». Il envisageait même de démissionner il y a quelques semaines si des moyens supplémentaires n’étaient pas mis en place. 

Opération « place nette » 

Dans ce contexte, Emmanuel Macron a annoncé l’année dernière l’octroi de 3 nouvelles brigades mobiles gendarmerie qui seront déployées en 2024 et 2025 en Guadeloupe.

Au mois de mars dernier, Emmanuel Macron et Gérald Darmanin ont lancé officiellement la première opération « Place nette » à Marseille. Le but de ces opérations menées par les forces de l'ordre en France est notamment la lutte contre le trafic de stupéfiants et la délinquance.

Hier, le gouvernement a indiqué que 3 814 interpellations ont été réalisées au total, que plus de 500 armes et 170 véhicules ont été saisis ainsi que quatre tonnes de drogues. Selon le ministre de l’Intérieur, « plus de 55 000 policiers et gendarmes ont été mobilisés » pour ces opérations. 

Une opération « Place nette » a également été lancée à Mayotte mardi avec plus de 400 policiers et gendarmes. Marie Gévenoux a annoncé que « jusqu’à fin juin, 1700 gendarmes et policiers et des militaires seront mobilisés pour lutter contre l’insécurité et les bandes, stopper l’immigration clandestine et détruire les bidonvilles qui s’étalent sur l’île ».

Mercredi, c’était au tour de la Guadeloupe qui n’en est pas à sa première opération. Sur place, le ministre de l’Intérieur est allé à la rencontre « des policiers et des gendarmes qui mènent actuellement une opération "Place nette" à Pointe-à-Pitre ». 10 opérations ont déjà été menées dans la ville de Pointe-à-Pitre. Ces opérations menées en Guadeloupe visent particulièrement le trafic d’armes et de drogues. Selon l’AFP, des gendarmes mobiles venus de Hyères doivent tout particulièrement aider à « ratisser rue par rue les squats, les endroits de deal, les nourrices où l’on entrepose de la drogue… », selon le ministre de l’Intérieur.

Selon Radio caraïbes international (RCI), le ministre de l’Intérieur a également lancé un appel aux maires de Guadeloupe pour doter davantage les communes de vidéoprotection.

Couvre-feu dans la commune 

En complément de ces opérations, le ministre a fait une annonce concernant la commune de Pointe-à-Pitre, reconnaissant que « les mineurs sont extrêmement nombreux dans la délinquance malheureusement, en Guadeloupe en général et à Pointe-à-Pitre en particulier ». Un discours qui n’est pas sans rappeler la volonté du Premier ministre de s’attaquer au sujet de la violence des mineurs. Emmanuel Macron a d’ailleurs demandé à ce dernier, en Conseil des ministres, hier, de lancer une grande concertation sur les violences des mineurs à l’image du Grenelle sur les violences conjugales réalisé en 2019 (lire article ci-contre). 

La situation grave à Pointe-à-Pitre a donc poussé le ministre de l’Intérieur à prendre une mesure exceptionnelle face à cette délinquance qu’il estime « de plus en plus jeune » et « de plus en plus armée ». Ainsi, Gérald Darmanin a donné l’ « instruction au préfet d’instaurer un couvre-feu à destination des mineurs pour les deux prochains mois ». 

Concrètement, à partir de lundi, les personnes de moins de 18 ans ne pourront plus sortir dans les rues à partir de 20 heures. « On ne peut pas laisser circuler des enfants de 12, 13, 14 ans, avec des armes, circuler à 22 heures dans la rue, s’en prendre à des policiers, s’en prendre à des touristes, s’en prendre à des passants », a indiqué le ministre. 

La mesure n’est pas inédite puisque l’été dernier, pendant les émeutes urbaines, plusieurs maires ont instauré un couvre-feu. Mais la longévité n’est pas la même puisque ce couvre-feu durera deux mois dans la capitale guadeloupéenne. Le maire de la commune a confié à l’AFP avoir le sentiment d’avoir été entendu et estime que sa commune pourrait devenir « un laboratoire de sécurité républicaine ». 
 




Fonction publique
Le CNFPT choisit Yohann Nédélec comme nouveau président
Le vice-président de Brest Métropole, adjoint au maire de Brest, a été élu président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ce mercredi 17 avril. Le conseil d'administration s'est prononcé en sa faveur à l'unanimité. Le Breton prend la suite de François Deluga, ancien maire du Teich (33), qui a choisi de quitter le poste qu'il occupait depuis quinze ans.

Une nouvelle page se tourne au sein de la fonction publique territoriale (FPT). L’un de ses acteurs les plus emblématiques tire sa révérence. Cette dernière année, François Deluga s’était retiré peu à peu de ses mandats de maire (du Teich en Gironde), de co-président de la commission FPT-RH, du bureau exécutif et de trésorier de l’AMF. Le 28 février dernier, l’élu girondin avait annoncé son intention de quitter également la présidence du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) tout en soutenant l’unique candidat en lice, le Finistérien Yohann Nédélec. 

À 46 ans, ce marin dans la marine marchande a déjà une grande expérience à la fois d’élu local et de la FPT. Il est adjoint au maire de Brest depuis juillet 2020, vice-président de Brest Métropole depuis 2014, il a été maire de la commune de Relecq-Kerhuon de 2008 à 2020, il est président du centre de gestion du Finistère depuis 2014, délégué régional Bretagne du CNFPT, et membre du conseil d’administration de l’établissement public depuis dix ans. Il a repris la co-présidence de la commission FPT-RH de l’AMF au côté de la secrétaire générale, Murielle Fabre, en 2024.

Lors de ce conseil d’administration du CNFPT du 17 avril, les prises de parole « ont été pleines d’émotion », a indiqué le nouveau président à Maires de France à l’issue de la réunion. François Deluga est resté 15 ans à la barre et a marqué le CNFPT de son empreinte. Son successeur souhaite s’inscrire dans la continuité, mais en « ouvrant » encore davantage l’établissement. Entretien.  

Maires de France : Yohann Nédélec, qui êtes-vous ?

Yohann Nédélec : Je suis un élu local de terrain breton qui s'investit depuis de nombreuses années sur les questions de fonction publique territoriale et qui, au fur et à mesure, en s'intéressant au sujet, a pris beaucoup plus de plaisir à maîtriser ces sujets-là. Au sein du conseil d'administration du centre de gestion du Finistère d'abord, puis à la présidence du centre de gestion, au conseil d'administration du CNFPT, à la commission FPT RH de l’AMF. La présidence du CNFPT, ce n’est pas un aboutissement, mais c’est la présidence de la maison des territoriaux. C’est une réalité qu’il faut marteler. Donc c'est un parcours, somme toute, très intéressant.

Vous avez une profession plutôt étonnante pour un élu qui s’implique beaucoup dans la FPT puisque vous êtes marin dans la marine marchande. Comment passe-t-on d’un tel secteur à la FPT ?

En tant qu'élu, on a l'obligation d'avoir un intérêt pour la fonction publique territoriale. C’est devenu un centre d’intérêt depuis des années en tant qu’élu local. Avoir une activité professionnelle à côté apporte une réalité de terrain. La comparaison entre le public et le privé prend tout son sens. Je peux mesurer encore plus l'importance du service public et de la fonction publique territoriale. Sans cela, la boutique [collectivité locale] ne fonctionne pas. C’est une réalité. Nous l’avons vu pendant le covid-19. Tout le monde a frappé à la porte de la mairie pour savoir comment il fallait faire, pour trouver des masques, des repas, etc. Le service public, c’est le patrimoine de ceux qui n’en ont pas. Il appartient à tout le monde, c’est une grande richesse dont il ne faut surtout pas se défaire. Au contraire, il faut travailler pour elle.

Quels sont vos projets pour le CNFPT ?

François Deluga a ouvert de fantastiques chantiers, comme celui sur la transition écologique [l’une des lignes directrices des formations, ndlr]. C’est un marqueur et je vais le poursuivre. Je me mets dans les pas de François Deluga. Il n’y aura pas de révolution, mais il n’y aura pas de statu quo non plus. Nous allons ouvrir d’autres chantiers comme l’innovation, l’intelligence artificielle et la place qu’elle prend dans les collectivités. Je vais aussi me battre pour retrouver une cotisation à 1% [Toute collectivité territoriale paie cette cotisation en pourcentage de sa masse salariale pour financer la formation de l’ensemble des agents territoriaux. Cette cotisation est actuellement de 0,9% ndlr]. Parmi les axes de développement, nous travaillerons les relations avec les centres de gestion, l’expertise et le conseil aux collectivités, etc. Je souhaite faire sortir le CNFPT du CNFPT, répondre à tout le monde car les collectivités ont des besoins, pour que cette maison des territoriaux ne soit pas seulement un concept. Ce qui a été posé par François Deluga est déjà une bonne base.

Resterez-vous président du centre de gestion du Finistère ?

Oui car cela a du sens. Nous allons travailler ensemble, main dans la main, avec la Fédération nationale des centres de gestion. Chacun a sa compétence dans son domaine, mais nous travaillerons ensemble. Je le fais déjà sur le terrain puisque je suis président du CDG et également délégué régional Bretagne du CNFPT. Nous pouvons voir comment mettre en place ensemble des formations accélérées par exemple pour les secrétaires de mairie.

Comment abordez-vous cette période avec une nouvelle réforme de la fonction publique en vue et des sujets épineux pour le CNFPT (cotisation qui n’est plus à 1%, question toujours pas résolue du financement de l’apprentissage, menace de création d’une école nationale de police municipale) ?

Je l’aborde avec humilité car j’arrive dans la fonction. Je prendrai contact rapidement avec le ministre chargé de la fonction publique, Stanislas Guerini, pour voir comment nous pouvons avancer sur ces sujets. Le CNFPT restera à l’écoute, répondra présent, mais ne lâchera rien. Nous parlerons aussi d’une seule voix avec la coordination des employeurs territoriaux. Employeurs et organisations syndicales du conseil d’administration sont d’accord pour aller dans le même sens et montrer notre attachement au service public, au statut de la fonction publique, à une fonction publique de carrière et non de métiers. Il faut le marteler ! 

Ne craignez-vous pas que le débat soit un peu faussé ?

Pour faire dix milliards d’économies, on cogne sur les fonctionnaires. Ce débat est effectivement éculé. Il a déjà eu lieu sous les présidences de Nicolas Sarkozy et de François Hollande. Il arrive sous celle d’Emmanuel Macron. Mais la fonction publique a son utilité, sa présence est nécessaire et, non, nous n’avons pas trop de fonctionnaires. Ca suffit de dire que ça coûte trop cher. Ce n’est absolument pas vrai. Les collectivités n’empruntent pas pour payer leurs fonctionnaires, contrairement à l’État. Le gros problème aujourd’hui est l’attractivité. Il faut fédérer les énergies au niveau national sur ce sujet car les collectivités peinent à recruter. Or les besoins sont énormes. Le nombre de départs en retraite dans les années qui viennent est phénoménal. Nous allons devoir former 600 000 personnes. La population croît. Les services publics reculent. Il faut des moyens. Ce ne sont pas les collectivités qui coûtent cher. Les mairies ne servent pas seulement à faire l’état civil ou l’urbanisme, elles assurent le lien social ! Il y a donc urgence à maintenir la fonction publique territoriale en bon état. 




Société
Emmanuel Macron et Gabriel Attal veulent engager le combat contre la violence des mineurs
Emmanuel Macron a demandé mercredi à son gouvernement de lancer une grande concertation, incluant les élus locaux, pour trouver des solutions au « surgissement de l'ultraviolence », en particulier parmi les plus jeunes, tandis que son Premier ministre va prononcer aujourd'hui un discours sur « l'autorité ». 

« Le surgissement de l’ultraviolence dans le quotidien, chez des citoyens de plus en plus jeunes, exige un travail de temps long et qui engage tous les acteurs », a déclaré le chef de l’État lors du Conseil des ministres. « C’est seulement ainsi que nous pourrons mettre fin au processus de décivilisation que j’ai dénoncé. Le Premier ministre lancera demain ce cycle de concertations », a-t-il ajouté, citant les maires, les associations, les parents, les professeurs.

Le chef du gouvernement se rend jeudi matin à Viry-Châtillon, ville de l’Essonne endeuillée récemment par la mort d’un adolescent de 15 ans, Shemseddine, passé à tabac à proximité de son collège. Il doit y prononcer un discours sur « l’autorité au cœur de la République » qui marquera également ses 100 jours passés à Matignon.

Au cours du Conseil des ministres, Emmanuel Macron a établi un parallèle avec l’action qui est menée pour lutter contre les féminicides. « Quand l’horreur des féminicides a saisi la société, grâce à la mobilisation des associations, nous avons lancé le Grenelle des violences conjugales qui nous a permis de mettre tout le monde autour de la table et de produire des résultats majeurs sur lesquels nous travaillons aujourd’hui encore », a-t-il dit, selon un participant. « Beaucoup de travail a déjà été fait mais je demande au gouvernement la même mobilisation d’ampleur sur la question de la violence chez les mineurs », a-t-il ajouté.

Discours à Viry-Châtillon

C’est en milieu de journée que le Premier ministre prendra la parole sur le parvis de la mairie de Viry-Châtillon. Gabriel Attal sera accompagné des ministres de la Justice, de l’Éducation nationale, de la Ville et de l’Enfance. 

« L’autorité doit s’appliquer partout, pour tous », a déclaré mercredi la porte-parole du gouvernement Prisca Thevenot, en annonçant ce déplacement. Le Premier ministre doit « détailler un plan d’action bien précis sur cet enjeu qui est attendu de tous, dans la continuité de notre action depuis 2017 », a-t-elle dit.

Le Premier ministre avait déjà abordé la question de la violence des jeunes lors de son discours de politique générale à l’Assemblée nationale, le 30 janvier, et sa fameuse formule « tu casses, tu répares ». Le discours d’aujourd’hui devrait comprendre des annonces à la fois sur le volet judiciaire et sur « le rôle de l’école », le Premier ministre devant notamment aborder la question des internats, selon l’AFP. 
 






Journal Officiel du jeudi 18 avril 2024

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Décret du 17 avril 2024 portant nomination du sous-préfet d'Avallon - M. HENNON (Sébastien)
Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Décret du 17 avril 2024 portant nomination du sous-préfet de Dax (groupe III) - M. REQUET (Éric)
Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Décret du 17 avril 2024 portant nomination de la sous-préfète de Gourdon - Mme TIR (Amel)

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