Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, a détaillé hier sur le plateau du 20 heures de France 2 les raisons qui ont conduit l’exécutif à réactiver le niveau maximum du plan Vigipirate, évoquant la « résurgence », que le gouvernement et les forces de sécurité « sentent » depuis plusieurs mois, d’une menace extérieure. 

Menaces « endogènes », « exogènes » et « hybrides »

En matière de terrorisme, on parle couramment de deux types de menaces : les actions endogènes et exogènes, ou, pour parler plus simplement, intérieures et extérieures. 

La menace « endogène » est celle de personnes installées en France qui, à la suite d’un processus de radicalisation (via internet, ou par la fréquentation de lieux de cultes radicaux, ou encore en prison), passent à l’acte. Plusieurs attentats plus ou moins récents se sont déroulés de cette façon : les tueries de Montauban et Toulouse, en mars 2012, commises par Mohammed Merah ; ou plus récemment les assassinats des enseignants Samuel Paty à Conflans-Sainte-Honorine et Dominique Bernard à Arras. Ces attentats commis par des personnes seules, « la plupart du temps au couteau », a précisé le ministre de l’Intérieur hier, sont particulièrement difficiles à prévoir et à combattre, du fait précisément du caractère « solitaire » de leurs auteurs. 

On parle de menace « exogène » lorsque les attentats sont commandités et organisés depuis l’étranger, par un État ou une organisation terroriste internationale. Ce type d’attentats, souvent de bien plus grande envergure, demande une logistique et des moyens financiers bien plus importants, avec parfois l’introduction, très en amont, dans le pays où l’attentat est programmé, de terroristes venus de l’étranger. Le plus meurtrier de tous ces attentats fut celui du World trade center en 2001, à New York. En France, les attentats de 2015 (Charlie hebdo et Hyper Casher en janvier, Bataclan, Stade de France et terrasses en novembre) ont eux aussi été organisés depuis l’étranger. 

Le ministre de l’Intérieur, lors d’une audition devant les sénateurs, le 5 mars dernier, a également évoqué un troisième type de menace, qu’il a qualifié « d’hybride » : il s’agit d’organisations terroristes étrangères qui pourraient non pas faire appel à des croyants radicalisés, mais payer des criminels de droit commun pour exécuter leurs actions. Il est à noter qu’au moins un suspect de l’attentat de Moscou aurait ainsi avoué avoir agi « pour de l’argent », pour autant que l’on puisse porter crédit à des aveux manifestement obtenus sous la torture. 

Le retour de Daesh

Depuis plusieurs années, la menace dite « exogène » semblait avoir diminué, du fait de l’affaiblissement des deux principales organisations terroristes islamistes capables d’organiser et planifier de telles attaques, Al-Qaïda (responsable des attentats de 2001 aux États-Unis et Daesh-État islamique (commanditaire, entre autres, des attentats de 2015 en France). Les opérations militaires conduites par une coalition conduite par les États-Unis en Afghanistan, en Irak ou au Sahel ont conduit à la quasi-éradication de ces organisations. En Syrie par exemple, alors que l’État islamique régnait sur la quasi-totalité du pays en décembre 2015, cette organisation a presque totalement disparu aujourd’hui, perdant ainsi les moyens militaires et financiers d’organiser des attentats de grande ampleur dans d’autres pays. 

Mais depuis plusieurs années, une nouvelle branche de l’État islamique s’est développée en particulier en Afghanistan. Elle porte le nom d’État islamique au Khorassan (EI-K), du nom d’une ancienne région médiévale dont le territoire s’étendait sur ce qui est aujourd’hui l’Iran, l’Afghanistan, le Pakistan, l’Ouzbékistan, le Tadjikistan et le Turkménistan. Créée en 2015, cette organisation entend établir un « califat » sur ces régions d’Asie centrale, et récupéré, en Afghanistan, une partie des forces des milices talibanes. 

Ce groupe a commis, dans les derniers mois, plusieurs attentats particulièrement meurtriers, comme celui qui a frappé l’Iran lors d’une commémoration de la mort du général Soleimani (plus de 100 morts). C’est également lui qui a revendiqué l’attentat de Moscou. 

Selon le gouvernement, ce groupe projetterait de mener des attaques terroristes en Europe, notamment en France, en Allemagne ou en Autriche, et, surtout, il en aurait aujourd’hui les moyens. Ce serait ainsi l’EI-K qui aurait recruté « des personnes » pour « passer à l’acte à Strasbourg », fin 2022. « Nous les avons interpellés avant », a déclaré Gérald Darmanin. 

Un attentat déjoué « tous les deux mois »

On a ainsi appris hier de la bouche du ministre de l’Intérieur que les services de renseignements français déjouent « un attentat tous les deux mois ». Le ministre a clairement expliqué que la menace « endogène » est toujours très présente, en citant le cas « de cet enfant de 14 ans », interpellé la semaine dernière, qui « s’apprêtait à passer à l’acte dans un centre commercial de Lille ». Le ministre a estimé hier à « 5 000 » le nombre de personnes fichées S qui pourraient être susceptibles de commettre un attentat. « Nous avons expulsé 1040 fichés S radicalisés », a détaillé le ministre. « Ceux qui restent sont, pour la plupart, en prison ou en centre de rétention administrative ». 

Mais il existe à nouveau, à présent, une « résurgence de la menace extérieure ». Ce sont ces différents éléments qui ont conduit le gouvernement à réactiver le plan Vigipirate au niveau maximum, avec « le déploiement de moyens exceptionnels sur tout le territoire », pour sécuriser les lieux publics et « tout particulièrement les écoles ». 

Dans ce contexte, les Jeux olympiques et paralympiques vont, évidemment, être un moment crucial, avec 15 millions de touristes attendus et d’immenses concentrations de public, notamment lors de la cérémonie d’ouverture. Interrogé hier sur ce sujet, lors de son déplacement en Guyane, le président de la République, Emmanuel Macron, a déclaré que l’État « fait tout ce qui est en (son) pouvoir pour prévenir » cette menace. « Je pense pouvoir vous dire que oui, on sera prêts. On est prêts et on sera prêts. Mais le risque zéro n’existe jamais de la vie. » 

Criblage massif

En préparation de ces événements, les services de renseignements se livrent, pour l’instant, à d’innombrables enquêtes administratives sur les personnes qui seront, de près ou de loin, liées à l’organisation des JOP.

L’arsenal législatif, en la matière, a été considérablement renforcé depuis les attentats de 2015, et les participants aux « grands événements » peuvent désormais faire l’objet d’une enquête administrative pouvant conduire au refus de leur accréditation. Ces enquêtes peuvent concerner, comme en dispose l’article L211-11-1 du Code de la sécurité intérieure, « toute personne autre que les spectateurs ». Comme on l’avait appris du ministre de l’Intérieur et du préfet de police de Paris, lors d’une audition devant le Sénat le 5 mars, ces enquêtes vont atteindre, pour les JOP, un niveau inédit, puisque près « d’un million d’individus » vont faire l’objet d’une enquête : les sportifs eux-mêmes, leur staff, mais aussi les journalistes, les agents de sécurité privés, les équipes techniques, les volontaires. L’enquête sera plus ou moins poussée selon que les personnes concernées ont ou non accès aux zones protégées. 

Le « criblage », effectué par les 150 agents du Sneas (Service national des enquêtes administratives de sécurité), consiste en premier lieu à vérifier si les personnes concernées ont un casier judiciaire, si elles sont fichées S ou figurent sur un fichier des forces de sécurité ou d’Interpol. Si c’est le cas, une enquête plus approfondie peut être menée pour donner un avis favorable, ou pas, à la participation de ces personnes à l’événement. 

Au 21 mars, selon la place Beauvau, ce criblage a déjà abouti à écarter « 715 personnes » de l’organisation des JOP, dont « dix fichés S ». Mais ce travail titanesque est loin d’être achevé. 

En novembre dernier, celle qui était alors Première ministre, Élisabeth Borne, avait donné les lignes directrices de la mobilisation des agents publics pendant les Jeux olympiques et paralympiques (JOP), comme le relatait Maire info du 5 décembre. Elle annonçait, en particulier, que le plafond du compte épargne-temps allait être relevé à 70 jours, pour l’année 2024, dans les trois versants de la fonction publique, et que le télétravail des agents allait être facilité. Autre annonce : « le réexamen de la fermeture habituelle des crèches pendant la période estivale », pour les agents mobilisés par les JOP puissent bénéficier, même en août, de solutions de garde pour leurs enfants. 

Congés et télétravail

La circulaire signée le 18 mars par Nathalie Colin, directrice générale de la DGAFP, s’inscrit dans la droite ligne de ces instructions, et les précise. 

Il est demandé aux différentes administrations concernées de finaliser, d’ici au 31 mars au plus tard, « le recensement des agents dont la présence est indispensable pendant la période de préparation ou de déroulement des Jeux », et de préparer « la programmation prévisionnelle des congés ». Annonce nouvelle par rapport à celles faites Élisabeth Borne : les agents mobilisés pour l’organisation des Jeux auront la possibilité de reporter jusqu’à 10 jours de congés sur l’année 2025. 

En prévision des grandes difficultés de circulation attendues en Île-de-France, « les agents sont invités dans la mesure du possible à limiter leurs déplacements en véhicule entre le 1er juillet et le 9 septembre 2024 », dans toute la région. Rappelons qu’à titre exceptionnel, la quotité hebdomadaire de télétravail est portée « au-delà de trois jours » dans la fonction publique, pendant la durée des Jeux. Les agents qui le peuvent sont invités à télétravailler au maximum en particulier entre le 22 juillet et le 11 août. Le plafond du nombre de jours de télétravail indemnisés est, à cet effet, rehaussé de 10 jours en 2024. 

Majorations

La DGAFP précise également le dispositif retenu pour ce qui concerne les primes exceptionnelles qui seront versées aux agents « particulièrement mobilisés » appartenant à la fonction publique de l’État. Trois « paliers de modulation » ont été retenus (500, 1000 et 1500 euros). La prime sera décidée en fonction « de la durée de mobilisation des agents, de la limitation effective de leurs jours de congés, d’un accroissement significatif de leur activité, des horaires ou d’un rythme atypique », ou encore de l’obligation « d’une affectation géographique temporaire hors du lieu de l’exercice habituel ». Pour les agents des forces de l’ordre, le montant maximum pourra être « majoré à titre dérogatoire et exceptionnel ». Le versement de ces primes se fera à partir du mois d’octobre. 

La circulaire ne mentionne pas le cas des agents de la fonction publique territoriale, dont certains agents – comme ceux de la police municipale de Paris, par exemple – seront eux aussi très fortement mobilisés. Les maires, en la matière, sont libres d’accorder ou non des primes, selon le principe de la libre administration. On peut remarquer en général que sur l'ensemble de ce dossier, le sujet de la fonction publique territoriale est très largement laissé de côté par le gouvernement, et les maires concernés livrés à eux-mêmes. 

Solutions de garde

Reste la question de la garde des enfants du personnel qui sera mobilisé pendant les JOP. Première mesure : la DGAFP met en place un chèque emploi service universel (Cesu) spécifique, baptisé Cesu JOP, pour la garde des enfants de 0 à 6 ans des agents mobilisés. Son montant sera de 200 euros par enfant pour un couple et 350 euros par enfant pour une famille monoparentale. 

Par ailleurs, la DGAFP va « mobiliser un contingent de places supplémentaires auprès des prestataires de crèches et des collectivités territoriales ». La circulaire ne donne guère de détails sur le dispositif retenu, notamment en termes financiers – car les communes qui ferment habituellement les crèches durant le mois d’août vont faire face à des frais non négligeables pour les laisser ouvertes. « Des conventions sont en cours de finalisation », indique simplement Nathalie Colin. Certaines crèches installées dans les ministères par ailleurs pourraient être mutualisées pour accueillir les enfants du personnel d’autres administrations. Un point précis sur ce sujet sera fait « au cours du mois d’avril ». 

Les délais de paiement des collectivités seront désormais rendus publics. C’est ce qu’a annoncé, la semaine dernière, la ministre chargée des Entreprises, Olivia Grégoire, dans un entretien accordé aux Échos, dans lequel elle affirme que c’est un « enjeu majeur » pour les entreprises.

15 milliards d’euros « dans la nature »

« Alors que leur trésorerie se tend, les TPE, les artisans, peuvent se sentir découragés face aux retards de paiement des grandes entreprises ou des collectivités locales », a déploré la ministre. D’autant qu’un « retard de paiement sur une grosse facture » peut être « la goutte d'eau » qui « met en péril une entreprise ».

« Ce n'est ni acceptable ni entendable », a-t-elle dénoncé, en soulignant que « le montant de cette trésorerie dans la nature s'élève à 15 milliards d'euros, c'est colossal ». Or, « les défaillances peuvent être liées à ces mauvais comportements, notamment dans le bâtiment ou la construction », a-t-elle précisé.

En 2023, 346 entreprises ont ainsi écopé d'amendes administratives à hauteur de 58 millions d’euros sur les 766 contrôlées par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (depuis 2014, ce sont 2 000 entreprises qui ont fait l'objet d'amendes pour un montant global de 157 millions d'euros, selon les chiffres du ministère). Ce qui représente « une hausse de 19 % » par rapport à l’année précédente. 

Dans ces conditions, Olivia Grégoire a annoncé vouloir rehausser les sanctions pour les « mauvais payeurs », en « doublant le plafond » des amendes, qui est aujourd’hui de 2 millions d’euros, mais en recourant également « plus régulièrement » au « name and shame », pratique qui consiste à rendre public leur nom dans la presse. 

« Effet pédagogique »

Cependant, estime la ministre, « nous devons aussi balayer devant notre porte et améliorer ce qui se passe chez les acteurs publics ». 

À ce titre, elle a indiqué avoir « cosigné à l’automne dernier un courrier avec Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, et Thomas Cazenave, ministre des Comptes publics, faisant part aux collectivités locales que leurs délais de paiement seront publiés », conformément à une disposition « inscrite dans la loi Pacte et [qui] doit entrer en vigueur ». 

D’ailleurs, l’Observatoire des délais de paiement, mis en place par la Banque de France, soulignait, dans son dernier rapport publié en juin dernier, « l’importance qu’attachent les entreprises à la mise en œuvre de la base de données des délais de paiement des collectivités locales » puisque « celle-ci permettrait aux entreprises de s’informer avant de répondre à un appel d’offres public et aurait vraisemblablement un effet pédagogique sur les comportements de paiement de certaines collectivités ».

Concrètement, ce sera à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) – qui collecte ces données – de les publier « sur le site open data du gouvernement ». Une première étape aura lieu « d’ici au 15 avril pour les communes de plus de 3 500 habitants » et, une seconde, « d’ici à la fin de l’année, pour l’ensemble des collectivités ». 

En outre, Olivia Grégoire a fait savoir qu’elle souhaitait que cette mesure soit étendue à « tous les établissements publics ». « Nous n’excluons pas de communiquer aussi sur ces mauvais payeurs. C’est une question de justice économique », a-t-elle ajouté.

Des délais en « très légère hausse » en 2023

Alors que Bercy indiquait, en février, que « la future loi de simplification devrait contenir des mesures pour améliorer » les délais de paiement des collectivités, ceux-ci auraient été une nouvelle fois « en très légère hausse en 2023 », selon les informations du Moniteur obtenues « auprès de la DGFiP ». 

Une deuxième année d’augmentation donc puisque l’Observatoire avait déjà constaté une hausse de ces délais de 1,3 jour pour s’établir à 28,9 jours, en 2022, pour les collectivités territoriales et la fonction publique hospitalière. « Même si ce délai moyen reste inférieur à la limite de 30 jours qui prévaut dans le secteur public, cette tendance, qui concerne toutes les tailles et tous les types de collectivités, s’inscrit à contre-courant de plusieurs années d’amélioration régulière », rappelle-t-il. 

« D’une manière générale, le délai de paiement a légèrement augmenté pour chaque type de collectivités locales », observe l’Observatoire en constatant que « le délai de paiement des communes a quelque peu augmenté pour atteindre 19,5 jours en 2022 contre 18,7 jours en 2021, soit une hausse de 4,3 % », quant elle a été de 2,1 % pour les départements (19,3 jours) et de 2,7 % (25,6 jours) pour les régions. 

Des augmentations qui arrivent toutefois après une baisse continue sur plusieurs années puisque les délais de paiement des communes avaient atteint un minimum de 18,7 jours en 2021, à comparer avec les 19,2 jours enregistrés en 2020 et les 23,7 jours en 2015 par exemple. 

Les plus petites communes, meilleurs payeurs

« Cette évolution à la hausse n’empêche toutefois pas les collectivités territoriales du bloc communal de continuer à soutenir largement l’économie des territoires et donc celle des entreprises de manière directe et/ou indirecte », rappelle l’Observatoire. 

« Comme les années précédentes, une corrélation entre le délai de paiement et la taille des collectivités apparaît : plus les collectivités sont démographiquement importantes, plus le délai de paiement tend à s’allonger. Par exemple, les communes de moins de 500 habitants observent un délai de paiement de 13,5 jours contre 27,2 jours pour les communes de 50 000 à 99 000 habitants », bien que la tendance s’inversait pour les communes de plus de 100 000 habitants (24,2 jours). Cette corrélation est aussi liée au fait que l'augmentation de la taille de la commune implique nécessairement que la facture s'inscrive dans le cadre d'un marché public. Ce qui augmente les délais, les factures étant plus compliquées à traiter.

« Dans le même ordre d’idée, au sein des groupements à fiscalité propre, les communautés de communes ont le délai de paiement le plus faible, avec 20 jours en 2022, alors que les communautés d’agglomérations présentent un résultat à 25,3 jours », note l’Observatoire.

À noter que, malgré l’allongement du délai de paiement des collectivités, seules 16,7 % d’entre elles dépassaient le seuil réglementaire de 30 jours en 2022, contre 25 % en 2021. S’agissant des communes, le taux est passé de 4,4 % à 5,3 % en 2022, bien moins toutefois que celui des départements (8,6 %) et celui des régions (16,7 %). « La même tendance est observée par strate, avec une augmentation plus significative s’agissant des communes de plus de 100 000 habitants, dont le taux de dépassement égale 18,4 % en 2022 au lieu de 12,5 % en 2021 », détaillait l’Observatoire.

Consulter l’Observatoire des délais de paiement pour 2022.

 

À la demande de la Commission européenne, la France a dévoilé hier sa feuille de route détaillant les actions mises en place dans le but d’atteindre les objectifs de la décennie numérique, d’ici à 2030. Cette dernière, qui va être révisée tous les deux ans, est construite autour de quatre grandes priorités : le renforcement des compétences numériques ; la connectivité (via le Plan France Très Haut Débit et le New Deal Mobile) ; la numérisation des entreprises et la numérisation des services publics.

Cette feuille de route présentée hier officiellement par Marina Ferrari, secrétaire d'État chargée du Numérique liste avant tout les initiatives gouvernementales mises en place jusqu’ici pour chaque chantier sans forcément apporter de réponses concrètes aux dysfonctionnements parfois constatés dans les territoires. 

« Des infrastructures numériques durables, sûres et efficaces »

Concernant le déploiement des infrastructures de communication, le gouvernement souligne avant tout que « la France se positionne parmi les principaux leaders du classement des pays de l’Union européenne ». Le pays est particulièrement performant « sur l’adoption de la fibre (26,8% des foyers disposent d’une connexion supérieure à 1 Gbps ; 1ère place du classement des pays de l’UE). Aussi, la France a considérablement progressé s’agissant de la couverture 5G de son territoire (74% des zones habitées couvertes en 2021). » Mais cette réussite européenne ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt. Beaucoup reste à faire en matière de connectivité, même si le gouvernement, dans sa feuille de route, réaffirme que la fibre sera généralisée d’ici 2025. 

La généralisation de la fibre 5 ans avant les objectifs fixés par l’Europe est cité comme principal objectif. Mais là encore rien de nouveau, ni du côté du budget alloué aux déploiements ni de leur régulation. Le plan France très haut débit mobilise un peu moins de 36 milliards d’euros (12,9 milliards d’euros de contribution publique pour financer les réseaux d’initiative publique, auxquels s’ajoutent 22,8 milliards d’euros d’investissements privés, pour un total de 35,7 milliards).

La question des raccordements complexes a été éludée tout comme celle des malfaçons auxquelles citoyens et élus doivent faire face. La proposition de loi du sénateur Patrick Chaize (lire Maire info du 3 mai) qui vise à encadrer les modalités de recours au mode Stoc, mettre en place des leviers à disposition de la collectivité pour contrôler la bonne réalisation des raccordements dans les réseaux d’initiative public, renforcer les pouvoirs de l’Arcep et protéger les droits des consommateurs apparaît donc toujours comme la solution pour assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique.

Côté mobile, le gouvernement vise l’ « amélioration de la qualité de service mobile sur l’ensemble du territoire, avec 90 % de couverture du réseau ferré national d’ici 2025, 99,6 % de population couverte « en bonne couverture » d’ici fin 2029 et la fourniture d’un débit de 240Mbits sur l’ensemble des sites d’ici fin 2030 ». La feuille de route prévoit aussi « la poursuite du déploiement de la 5G avec l’objectif d’atteindre 100% de couverture en 5G des axes routiers prioritaires d’ici fin 2027 ». 

Dématérialisation vs. inclusion numérique 

Concernant les services publics, il est indiqué dans la feuille de route que « la France poursuivra les mesures entreprises en faveur de la numérisation des services publics et de l’émergence de solutions d’identification numérique ». L’objectif de numériser les 250 démarches les plus utilisées par les Français d’ici 2025 a par exemple été réaffirmé.

La feuille de route montre que la politique de numérisation est prolifique en France depuis ces dernières années et que le gouvernement entend poursuivre dans cette lignée : expérimentation de l’utilisation de l’intelligence artificielle pour améliorer la réponse aux usagers dans les services publics, développement du programme interministériel « France Identité Numérique », lancement du programme Services Publics + ou encore de la stratégie d’accélération de la santé numérique (SASN)…

Mais quid des politiques d’inclusion numérique pour renforcer les compétences numériques nécessaires l’accès aux services publics dématérialisés ? Sur ce point, la feuille de route prévoit de « finaliser le déploiement des conseillers numériques partout sur le territoire ». Pour rappel, « 41,8 millions d’euros ont été mobilisés afin de former 3 472 conseillers numériques (l’objectif est de former 20 000 « aidants » d’ici 2025), qui ont eux-mêmes accompagné plus de 2 millions de citoyens français ». 

Cependant, « la gouvernance du dispositif est actuellement en cours de révision » et le soutien de l’État va diminuer. Treize associations d'élus engagées en faveur de l'inclusion numérique demandaient au gouvernement un engagement financier clair et inscrit dans la durée pour notamment soutenir les feuilles de route locales et la pérennisation des conseillers numériques, dont 60 % sont actuellement des agents territoriaux (lire Maire info du 6 septembre). 

Comme l’indiquent les auteurs de la feuille de route, « le déploiement de conseillers numériques et des maisons France Services sur le territoire devrait permettre à la France de rattraper son retard en matière de « soutien aux utilisateurs » ». Or la question de la soutenabilité financière des politiques menées localement en faveur de l’inclusion numérique n’a pas trouvé de réponse pour le moment. Si le gouvernement se montre de plus en plus ambitieux en termes d’objectifs à atteindre, les moyens alloués localement pour les remplir sont insuffisants. 

Rendez-vous dans deux ans pour voir si la prochaine feuille de route numérique révisée prendra davantage la mesure des difficultés rencontrées sur le terrain…

Consulter la feuille numérique. 

Commerce équitable France est un collectif qui « promeut le commerce équitable en France et à l’international », c’est-à-dire « le rééquilibrage du partage de la valeur dans l’économie » par l’assurance de payer « un juste prix pour les producteurs ». Ce collectif réunit une trentaine d’acteurs dont des marques (Malongo ou Biolait), des labels, des organisations de solidarité internationale et des mouvements citoyens. 

Le collectif, dans un communiqué publié hier, estime que « la crise agricole actuelle rappelle que concilier prix justes agricoles et transition écologique est plus que nécessaire, et les politiques publiques locales ont un rôle à jouer pour développer une économie responsable et équitable ». Contrairement à certaines idées reçues, le commerce équitable ne concerne pas que les relations avec les producteurs des pays les plus pauvres, comme ceux de café ou de cacao, mais « il existe dans les filières agricoles françaises depuis plus de 10 ans » et bénéficie « d’un cadre légal précis et strictement encadré par des labels ». Plus de 12 000 agriculteurs français sont engagés dans le commerce équitable, et quelque « 1 500 références de produits alimentaires français issus du commerce équitable » sont aujourd’hui disponibles.

Les collectivités locales désireuses de mettre en œuvre « des politiques publiques à impacts sociaux et environnementaux positifs » peuvent donc s’en emparer.

Plusieurs leviers

Selon Commerce équitable France, les collectivités territoriales disposent de nombreux outils pour aller dans ce sens, à commencer, naturellement, par la commande publique : « Les produits de commerce équitable peuvent être intégrés dans une politique d’achats durables, les possibilités juridiques sont en place », affirme le collectif. Rappelons par exemple que la loi Climat et résilience de 2021 mentionne explicitement « les produits issus du commerce équitable » dans les 50 % d’alimentation « saine et durable » qui doivent être introduits dans la restauration collective. 

Par ailleurs, les collectivités peuvent porter des politiques « d’éducation et de sensibilisation » au commerce équitable, en vue de « développer une citoyenneté solidaire et écologique ». Plus d’une centaine d’associations locales œuvrent dans ce sens en milieu scolaire, rappelle le collectif, et peuvent également intervenir dans le cadre des activités périscolaires. 

Enfin, Commerce équitable France rappelle que les collectivités locales, au titre de leurs compétences de développement économique, « peuvent apporter des soutiens précieux aux groupements agricoles et entreprises développant des partenariats de commerce équitable », notamment un soutien financier ou technique ou « un appui pour la valorisation locale des produits ». 

Rappelons que Commerce équitable France a créé un réseau de collectivités engagées sur cette thématique, baptisé Territoires de commerce équitable (TDCE), qui vise à « les visibiliser, partager les bonnes pratiques, (et) constituer une force de plaidoyer pour promouvoir le commerce équitable à grande échelle ». 

En savoir plus sur le réseau TDCE.