Le Forum de l’islam de France (Forif), créé en 2022 à la suite des Assises territoriales de l’islam de France, a tenu lundi sa deuxième session plénière. Cette structure regroupe « les acteurs de terrain » de l’islam, explique le ministère de l’Intérieur : « Imams, aumôniers, responsables associatifs, élus locaux, acteurs de la société civile ». Elle a pour objectif de « débattre des grands sujets de préoccupation du culte musulman, afin de faire émerger et de bâtir des solutions aux problèmes identifiés ». 

La première session du Forif, qui s’est clôturée il y a un an, le 16 février 2023, a par exemple abouti à la production de plusieurs documents et résultats concrets : un guide à l’usage des associations gestionnaires de lieux de culte, ou encore un autre relatif à « la sécurité des lieux de culte ». 

« Statut de l’imam »

La 2e session du Forif s’est fixée plusieurs axes de réflexion : l’accès aux assurances, du fait que « de nombreuses associations rencontrent des difficultés pour disposer d’une couverture assurantielle », les ressources et le financement des associations cultuelles, l’action pour « meilleure connaissance de la religion musulmane par le grand public ». La question de la professionnalisation et du recrutement des imams fait l’objet d’un groupe de travail spécifique. 

Dans son discours introductif, le ministre de l’Intérieur – qui est également chargé des cultes – est revenu sur cette dernière problématique. Il est revenu sur la décision prise récemment à la demande du président de la République de « mettre fin au système des imams détachés ». Le gouvernement souhaite en effet « lutter contre l’idée que l’islam est une religion d’étrangers, pour des étrangers, financée par des étrangers ». Gérald Darmanin a précisé toutefois que la fin des imams détachés ne signifie pas « qu’il n’y aura plus d’imams étrangers ». Ils pourront continuer d’exercer en France, « à condition qu’ils soient directement employés comme salarié par un lieu de culte, (…) et qu’ils parlent français ». 

Le ministre souhaite que les imams soient « dignement rémunérés et pleinement insérés dans la société française », ce qui implique de « renforcer l’offre de formation » de ceux-ci, religieuse (ce qui ne relève pas de l’État) et non religieuse. L’État peut, poursuit le ministre, dispenser des formations sur « ce qui fait la France et sa spécificité, notamment dans le dialogue entre l’État et les cultes ». 

Il a demandé que le Forif engage des travaux pour aboutir, sous six mois, à un « statut de l’imam ». 

Cette proposition a été diversement accueillie par les principaux intéressés, certains s’étonnant dans les médias du fait qu’un tel statut soit apparemment réservé à la seule religion musulmane. « Qu’il fasse un statut de curé, de rabbin, de pasteur ! », a par exemple suggéré Abdallah Zekri, le vice-président du Conseil français du culte musulman. 

Carrés confessionnels : vers une réforme ?

Autre engagement pris par le ministre de l’Intérieur : faire évoluer la question des carrés confessionnels dans les cimetières – pas seulement pour les musulmans mais également « pour nos compatriotes juifs ». Aujourd’hui, a poursuivi le ministre, « des musulmans sont nés en France, ont grandi en France, travaillent, vivent et élèvent leurs enfants en France, mais ont du mal à être enterrés en France, par manque de place dans les carrés confessionnels ». Cette question de l’accès à une sépulture « ne sera plus un sujet » dès le 1er juillet prochain, a promis Gérald Darmanin, qui annonce qu’il va consulter l’AMF sur le sujet et a déjà demandé à la Direction générale des collectivités locales « d’y travailler dès maintenant ». L'AMF, à ce jour, indique toutefois n'avoir eu aucune demande du ministère à ce sujet.

Pour mémoire, cette question des carrés confessionnels est particulièrement complexe. Ils sont, en effet, théoriquement interdits en droit (sauf dans les cimetières militaires), depuis la loi du 14 novembre 1881  consacrant le principe de neutralité des cimetières. La loi de 1905, quant à elle, impose que les cimetières soient laïcs dans leur partie publique – seules les concessions, étant des parties privées, pouvant comporter des symboles religieux. 

Dans les faits, à trois reprises, en 1975, 1991 et 2008, les ministres de l'Intérieur ont pourtant encouragé, par simple circulaire, les maires à procéder à des regroupements de fait. Le dernier de ces documents date de 2008 : il s’agit d’une circulaire de Michelle Alliot-Marie, alors ministre de l’Intérieur de Nicolas Sarkozy, « relative à la police des lieux de sépulture, l'aménagement des cimetières et les regroupements confessionnels ». Cette circulaire, d’une part, rappelle l’interdiction des carrés confessionnels, en droit (les inhumations doivent être accomplies « sans qu’il soit permis d’établir des distinctions ou des prescriptions particulières à raison des croyances ou du culte du défunt », dit le CGCT) ; mais, de l’autre, encourage à leur création, pour répondre aux demandes des familles : « Le développement d’espaces confessionnels me paraît être la solution à privilégier pour résoudre les difficultés qui me sont le plus souvent signalées », écrivait la ministre, qui demandait aux préfets « d’encourager les maires à favoriser, en fonction des demandes, l’existence d’espaces regroupant les défunts de même confession ». 

La ministre rappelait toutefois un certain nombre de principes à respecter : la décision d’aménager un carré confessionnel « appartient au maire et à lui seul » – il n’est donc pas question pour le préfet d’imposer cette décision. Le maire « doit veiller à ce que les parties publiques du cimetière ne comportent aucun signe distinctif de nature confessionnelle », et donc ne doit pas isoler le carré confessionnel « par une séparation matérielle de quelque nature qu’elle soit ». Enfin, il revient aux seuls proches du défunt de décider, lorsqu’il existe un carré confessionnel, si ce dernier doit y être inhumé. Le maire n’a pas à prendre cette décision : « Il se limitera à enregistrer le vœu du défunt ou la demande de la famille ». 

La possibilité de mettre en œuvre des carrés confessionnels se situe donc dans une sorte de flou juridique, ce qui n’est jamais souhaitable. D’ailleurs, en 2012, le Défenseur des droits, dans un Rapport sur la législation funéraire avait déjà réclamé des « réformes » sur cette question,  estimant que la situation n’était « pas tenable », car issue d’un compromis bancal entre principe de neutralité religieuse et croyances des familles. « Cette ambiguïté, préjudiciable aux familles et aux maires, rend ces situations juridiquement fragiles et susceptibles d’être remises en cause », écrivait alors le Défenseur des droits, qui s’étonnait qu’une « simple circulaire » encourage des « arrangements locaux qui conduisent à l’existence d’espaces confessionnels de fait » alors que la loi l’interdit.

Sans compter la problématique de la saturation des cimetières disposant de carrés confessionnels – les communes en disposant étant très sollicitées par des familles n’ayant pas d’attache avec elles mais recherchant en proximité de leur résidence un lieu de sépulture où leur défunt reposera auprès de coreligionnaires.

Le Défenseur des droits demandait donc une évolution de la loi. En est-on arrivé là ? Les propos de Gérald Darmanin sont-ils l’annonce d’une réforme législative, seule susceptible de lever les « ambiguïtés » pointées par le Défenseur des droits ? Réponse, donc, d’ici le 1er juillet, si le calendrier fixé par le ministre est respecté. 

La proposition de loi renforçant la sécurité des élus et la protection des maires a été déposée au Sénat le 26 mai dernier par plusieurs sénateurs centristes. Soutenu par le gouvernement (lire Maire info du 3 octobre), le texte a été particulièrement enrichi en première lecture à l’Assemblée nationale avec pas moins d’une trentaine d’amendements adoptés (lire Maire info du 1er février). 

Mardi, les députés et sénateurs ont trouvé un accord sur ce texte très attendu par les élus. La proposition de loi, votée « dès octobre dernier par le Sénat, comporte plusieurs dispositions concrètes et opérationnelles visant à renforcer l’arsenal répressif en cas de violences commises à l’encontre des élus, à améliorer leur prise en charge lorsqu’ils sont victimes de violences, agressions ou injures et à favoriser une meilleure prise en compte des réalités des mandats électifs locaux par le monde judiciaire et les acteurs de l’État », comme le résume la Commission des lois du Sénat dans un communiqué de presse diffusé hier. 

Sanctions renforcées 

Le renforcement de l’arsenal juridique au cœur de la proposition de loi a été confirmé par les sénateurs et députés. Ainsi, les peines en cas d’agression contre un élu seront alignées à celles encourues en cas d’agression contre les dépositaires de l'autorité publique, à savoir cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende si les violences ont entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours et sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende si l’incapacité de travail qui en résulte dépasse huit jours. 

Le texte « conserve des mesures complémentaires [souhaitées] par les élus locaux et introduites par le Sénat : la répression pénale de l’atteinte à la vie privée des candidats à un mandat électif public et l’élargissement du bénéfice de l’automaticité de la protection fonctionnelle aux conseillers départementaux et régionaux exerçant des fonctions exécutives », comme le pointe la Commission des lois du Sénat. Précisons que l’octroi de la protection fonctionnelle est rendu automatique pour les élus qui exercent des fonctions exécutives et le bénéfice de la protection fonctionnelle est étendu aux candidats à un mandat électif public. 

D’autres dispositions issues des travaux de la Commission de l’Assemblée nationale ont également été conservées dans la version finale du texte. L’aggravation des sanctions en cas d’agression d’ « anciens titulaires d’un mandat électif public » est une mesure qui a été maintenue dans le texte. Sénateurs et députés ont aussi décidé de maintenir la disposition visant à « conférer aux dépenses de protection des élus locaux, le caractère de dépenses obligatoires ».  

Délai de prescription 

Enfin, les députés et sénateurs ont tranché sur l’épineuse question de l’allongement du délai de prescription pour les délits d’injure publique et de diffamation envers les élus. La mesure avait été soutenue par l’AMF mais particulièrement décriée par les journalistes qui dénonçaient « une atteinte dommageable à la loi de 1881 sur la liberté de la presse ».

Finalement, les députés ont eu gain de cause sur cette mesure puisque l’article 2bis a été retiré de la version finale du texte. Comme l’explique dans un communiqué la députée Violette Spillebout, rapporteure de la proposition de loi, l’objectif initial de l’article « était de permettre aux élus locaux de porter plainte pour la diffamation, les injures et le harcèlement sur les réseaux sociaux, pendant un délai porté à 1 an. Mais l’écriture de cet article modifiait la loi de 1881 sur la liberté de la presse, et heurtait les pratiques des professionnels, dont les moyens d’exercer doivent être préservés. L’adaptation de la loi de 1881 aux nouveaux phénomènes d’expression liés aux réseaux sociaux, doit être travaillée dans un cadre serein, associant les partenaires sociaux de la presse ». De son côté, la Commission des lois du Sénat « regrette toutefois qu’une mesure votée à l’unanimité par le Sénat (…) ait été repoussée par les députés, alors que les dispositions en vigueur n’assurent pas un équilibre satisfaisant en la matière ». 

L’Assemblée nationale se prononcera sur ce texte de la commission mixte paritaire – qui n'est pas encore publié à cette heure – le 12 mars et le Sénat en fera de même le 14 mars. La commission des lois du Sénat tient cependant à rappeler dans cette fin de parcours législatif que « les évolutions législatives ne sauraient suffire, celles-ci devant impérativement s’accompagner d’un changement profond de culture des acteurs judiciaires et étatiques qui ne peuvent plus rester passifs face à ces phénomènes ».

Au fil de plusieurs évolutions législatives, un arsenal juridique relativement complet existe à présent sur le traitement des dépôts sauvages. Cet arsenal se trouve notamment à l’article L541-3 du Code de l'environnement, qui a été récrit à de nombreuses reprises ces dernières années – notamment à l’occasion de la loi Agec de 2020 et de la loi Industrie verte de 2023 – pour le « muscler ». 

Dans ses précédentes versions, cet article était en réalité peu efficient, du fait de la lenteur des procédures : l’auteur d’un dépôt sauvage avait un mois pour produire des « observations » et aucune sanction immédiate n’était prévue – alors que cette question des dépôts sauvages supposerait une réponse rapide. 

La loi Agec a modifié cet article pour accélérer les procédures : en cas de dépôt sauvage, le maire constate les faits, et, si l’auteur est identifié, le notifie « des faits qui lui sont reprochés et des sanctions qu’il encourt », avec un délai pour produire ses observations réduit à 10 jours. Le maire met en demeure l’auteur de réparer – c’est-à-dire d’éliminer le dépôt sauvage – « dans un délai déterminé ». 

« Au terme de cette procédure, si la personne concernée n'a pas obtempéré à cette injonction dans le délai imparti par la mise en demeure, l'autorité titulaire du pouvoir de police compétente » peut prendre un certain nombre de mesures : notamment, faire procéder d’office à l’exécution des mesures prescrites, aux frais de l’auteur ; ou ordonner le versement d’une astreinte journalière « au plus égale à 1 500 euros » jusqu’à qu’il ait été satisfait « aux mesures prescrites par la mise en demeure ». 

Mais se pose la question de savoir comment vérifier que l’auteur a, ou non, respecté la mise en demeure, quand les faits se produisent sur une parcelle privée, et qui est susceptible de procéder à ce contrôle. Cette vérification, indique l’article L171-2 du Code de l’environnement, est effectuée par « un agent », sur ordonnance du juge des libertés et de la détention. Toute la question étant de savoir si cet « agent » peut être le maire de la commune. 

Le maire est bien un « agent » 

C’est sur cette question qu’a dû trancher la Cour de cassation. 

Dans le Calvados, en 2017, le maire d’une commune a constaté l’existence d’un dépôt sauvage sur une parcelle appartenant à un propriétaire privé, et a mis en demeure celui-ci d’éliminer ces déchets. Plusieurs mois plus tard, constatant que rien n’était fait, le maire a prononcé le versement d’une astreinte journalière. 

Le juge des libertés et de la détention de Coutances, saisi par le maire, a autorisé celui-ci, « ainsi que le maire adjoint et un responsable technique », à « procéder à la visite des parcelles litigieuses aux fins de vérifier (…) l’existence de dépôts de déchets ». 

L’auteur des faits a attaqué cette décision devant le tribunal administratif, arguant que « le droit de pénétrer dans les lieux sur autorisation du juge n'est conféré qu'à des fonctionnaires ou agents », et que « n'entre pas dans cette catégorie le maire ou le maire-adjoint délégué de la commune ». Ainsi, « en autorisant le maire et le maire-adjoint délégué à procéder à la visite des parcelles », les juges auraient « violé l'article L. 171-2 du Code de l'environnement ».

La Cour de cassation a balayé cet argument d’un trait de plume : « À défaut de dispositions particulières désignant, en matière de police des déchets, les personnes habilitées à procéder aux contrôles administratifs réalisés en application de cette règlementation, le maire de la commune concernée, titulaire de ce pouvoir de police, y est habilité et est un agent au sens de l'article L. 171-2 du Code de l'environnement. » 

C’est donc « à bon droit » que le juge des libertés et de la détention a autorisé le maire à procéder à la visite des parcelles. 

C’est une précision importante : le maire, en tant que titulaire de la police des déchets, est autorisé – sur autorisation du juge – à pénétrer sur une parcelle pour y constater un dépôt sauvage. 

Santé mentale dégradée, problèmes cardiaques, obésité, diabète… Dans une étude qu’elle vient de présenter au Salon de l’agriculture, la Fédération nationale des banques alimentaires s’alarme de l’état de santé dégradé des personnes bénéficiaires de l’aide alimentaire, alors que le nombre de personnes accueillies dans ces structures ne cesse de progresser depuis la crise du covid-19.

Rien que sur l’année 2023, le réseau des banques alimentaires évalue cette hausse à « plus 10 % », et à 30 % en trois ans. Ce sont donc désormais 2,6 millions de personnes qui en sont bénéficiaires, du fait essentiellement de la hausse du prix des produits alimentaires essentiels sur les dix dernières années – beurre et légumes frais (+ 72 %), pâtes et viande (près de 30 %).

Nouvelles populations

Si ce sont toujours majoritairement des personnes seules (41 %) et des familles monoparentales (31 %) qui sont accueillies, l’arrivée de nouvelles populations dans les structures d’aide alimentaire se confirme avec une part de jeunes (+ 19 % en cinq ans) et de travailleurs pauvres en augmentation. « 17 % des personnes accueillies ont un emploi, dont 60 % en CDI, et les deux tiers en temps partiel », constate le réseau.

Un afflux que certaines associations ont dorénavant parfois du mal à juguler, d’autant que les dons de la grande distribution ont tendance à diminuer en quantité, mais aussi en qualité. 

Parmi les constats inquiétants, le réseau estime ainsi à plus d’un tiers le nombre de personnes ayant répondu à son enquête* qui ne mangent que deux repas par jour, voire moins pour 3,6 % d’entre elles. Outre des prix alimentaires devenus prohibitifs pour elles, le manque d’équipements de cuisine constitue également un frein majeur à l’adoption de bonnes pratiques liées à l’alimentation puisque 6 % d’entre elles n’ont pas de réfrigérateur, 9 % n’ont pas de plaques de cuisson et 10 % n’ont pas de four.

Parmi elles, les familles monoparentales apparaissent comme étant les ménages « les plus en difficulté » car elles dépendent « majoritairement » de l’aide alimentaire : elles le sont « deux à trois fois plus » que les autres typologies de ménages pour leur approvisionnement en protéines (47 %), fruits, légumes (40 %) et légumineuses (28 %), selon les données du réseau de banques alimentaires.

Plus de deux tiers de ces familles se retrouvent même en situation d’insuffisance alimentaire, c’est-à-dire qu’elles n’ont accès à une alimentation ni en qualité ni en quantité suffisante. Résultat, « plus de la moitié des monoparents mangent moins d’une portion de légumes par jour », ces derniers se privant possiblement volontairement afin de « garantir une alimentation en quantité suffisante à leurs enfants », envisagent les auteurs de l’étude qui soulignent, au passage, que les répondants ne fréquentent quasiment pas les fast-foods puisque « 90 % d’entre eux ne s’y rendent jamais ou alors une fois par mois ».

Santé mentale, diabète, obésité… 

Mais derrière cette précarité alimentaire, ce sont les conséquences manifestes sur la santé qui affleurent. Si les répondants à l’enquête assurent être très majoritairement bien sensibilisés au lien entre alimentation et santé, leur état de santé est moins bon que la moyenne nationale puisque plus de sept d’entre eux sur dix déclarent au moins un problème de santé.

Dans le détail, « un quart [d’entre eux] estiment que leur état de santé est mauvais ou très mauvais », « près d’un tiers » souffre de problèmes cardio-vasculaires ou de surpoids et d’obésité, quand 15 % se disent diabétiques, « contre 5 % dans la population générale ». 

Autre point préoccupant : leur santé mentale est atteinte puisque 15 % des répondants déclarent se sentir « mal ou très mal ». Là aussi, les familles monoparentales sont particulièrement vulnérables. Plus de la moitié d’entre elles déclarent que leur état de santé est « mauvais ou très mauvais » et près des deux tiers ne pas avoir un bon moral. 

Le réseau de banque alimentaire pointe aussi un risque particulier chez les personnes âgées : la dénutrition. Bien qu’elles se considèrent majoritairement en bonne santé, les personnes de plus de 65 ans y sont souvent exposées. « Seuls 32 % des répondants [de cette tranche d'âge] annoncent consommer de la viande une fois par jour ou plus, 15 % consomment des œufs une fois par jour ou plus, et seulement 8 % d’entre eux consomment des produits laitiers trois fois par jour », notent les auteurs de l’étude.

Vivre seul est aussi « un frein à l’amélioration des habitudes alimentaires » puisque 10 % des personnes dans ce cas consomment majoritairement des plats préparés.

« Inquiétudes » sur les coupes budgétaires 

Dans ce contexte, l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss), dont fait partie la Fédération nationale des banques alimentaires, a critiqué les récentes coupes budgétaires décidées par Bercy, dont « les principaux contributeurs » seront « les ménages modestes », selon elle.

« Cette trajectoire de réduction de la dépense publique, couplée avec la réforme du RSA et la suppression de l’allocation spécifique de solidarité, est très inquiétante et les plus pauvres sont à nouveau mis sous pression », a-t-elle déploré, tout comme l’Unccas qui a exprimé son « inquiétude » face à des baisses budgétaires « touchant les secteurs vitaux de la vie quotidienne ».

Dans le cadre des 10 milliards d’euros d’économies voulues par Bruno Le Maire, le gouvernement a en effet décidé de notamment réduire les moyens accordés au principal véhicule financier de l’État en matière de lutte contre la précarité alimentaire (le programme 304 « Solidarité, insertion et égalité des chances »), sans que l’on sache pour l’heure si l’aide alimentaire est directement ciblée. L’exécutif a, en outre, entériné une baisse de 125 millions d’euros du programme « vie étudiante », qui finance notamment les Crous, parmi toute une série de réductions budgétaires.

Dans ce cadre, la proposition de loi socialiste prévoyant notamment d'expérimenter, dans dix territoires dits « zéro faim », la tarification sociale dans les cantines scolaires et un chèque « alimentation durable » devrait être particulièrement suivie. Instaurant également une TVA à 0 % sur les achats effectués par les banques alimentaires, les CCAS et les CIAS, elle doit être examinée en séance demain, après avoir été adoptée en commission à l’Assemblée, il y a quelques jours. 

Consulter l’étude.

*140 personnes accueillies dans le cadre d’ateliers du programme de prévention santé menés par le réseau.
 

Promesse de campagne d'Emmanuel Macron en 2022, la Force d'action républicaine vise à restaurer la sécurité en apportant une réponse globale, qu'elle soit judiciaire, éducative ou sociale, aux difficultés rencontrées par les habitants dans certains quartiers.

« Il s'agit surtout d'une nouvelle façon de travailler dans des territoires qui présentent des difficultés d'ordre sécuritaire » a déclaré Gilles Clavreul, préfet coordonnateur de la FAR au niveau national. Elle est localement pilotée par le maire, le préfet et le procureur de la République.

Au niveau national, trois quartiers ont été identifiés dans les villes de Besançon, de Maubeuge et de Valence pour cette première phase de déploiement de moyens, sur « une période de six mois pour agir », selon Gilles Clavreul. Le préfet coordonnateur du dispositif n'a toutefois pas fait d'annonces chiffrées sur les moyens alloués, préférant « que l'on recense d'abord les besoins dans les quartiers, puis on voit comment les financer par la suite ».

Des médiateurs d'associations ou de collectifs qui accompagnent des jeunes publics estiment eux que la question des moyens se pose urgemment. Pascal Brousseaud, médiateur social dans l'association « Pari », qui accompagne les jeunes à la scolarité via des projets comme l'adaptation d'une pièce de théâtre de Molière au XXIe siècle dans le quartier, « attend des moyens supplémentaires » pour mener à bien ces projets.

« On espère que ce dispositif soutienne un peu plus l'action des associations », abonde Smaïn Djerbal, du collectif « Récidev », pour l'éducation à la citoyenneté. Alors Première ministre, Élisabeth Borne avait annoncé en octobre la mise en place de « Forces d'actions républicaines » destinées à concentrer dans un quartier des moyens en matière de sécurité et pour des réponses globales. Ces mesures étant destinées à répondre aux violences urbaines du début de l'été.

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin s'est rendu dans ce même quartier de Besançon le 10 février afin de dresser un premier bilan des opérations « place nette » contre le trafic de drogue. Planoise est le théâtre depuis plusieurs années d'une guerre des gangs pour le contrôle du trafic de stupéfiants. Plusieurs règlements de compte violents s'y sont déroulés l'année passée: trois hommes y ont été tués en février et mars 2023, un autre en juin et deux jeunes ont été blessés par des tirs de kalachnikov à proximité à la même période.