« Un rééquilibrage ». Le mot a été plusieurs fois utilisé par les ministres de l’Agriculture et de la Transition écologique, Marc Fesneau et Christophe Béchu, lors de la publication du nouveau « Plan loup » (PNA ou Plan national d’actions 2024-2029). Pour Marc Fesneau, ce plan est celui d’un « rééquilibrage » entre deux réalités : « Celle de la conservation de l’espèce [loup], qui est désormais assurée. » Et celle de « l’augmentation des attaques de loups qui mettent en danger les activités d’élevage ». 

Réflexions sur le déclassement

Pour le gouvernement, les choses sont claires : la « conservation » du loup n’est plus réellement un sujet, ce qui veut dire que l’espèce a franchi un seuil dit de « viabilité » – ce qui est mis en doute par les associations de défense de l'environnement. Rappelons que le loup avait totalement disparu depuis des décennies en France, qu’il est réapparu au début des années 1990 – venu d’Italie – et que, depuis, la population ne cesse d’augmenter, passant par exemple de 430 animaux en 2018 à plus de 1 100 aujourd’hui. 

Cette augmentation du nombre de loups – qui est similaire dans les autres pays d’Europe – est notamment due au fait que l’espèce est considérée comme « très protégée » par l’Union européenne, ce qui réduit drastiquement les possibilités d’abattre des animaux. Mais l’UE, aujourd’hui, réfléchit à un déclassement du loup d’espèce « très protégée » à « espèce protégée », qui est jugé aussi « incompréhensible » qu’« irresponsable » par les associations de défense des animaux. 

Dans son nouveau Plan loup, le gouvernement évoque cette question et dit attendre « l’analyse approfondie » promise par la Commission européenne sur un éventuel déclassement, qui dépend de savoir si le « niveau de conservation » a bel et bien été atteint – ce qui peut différer d’une région à l’autre de l’Europe. Il dit vouloir « s’appuyer » sur les résultats de cette analyse pour décider, ou non, de porter, à partir de 2025, « une évolution du statut du loup ». Une telle procédure, si elle aboutissait, conduirait à « une gestion de type cynégétique » – c’est-à-dire que les loups pourraient, de façon limitée et réglementée, être abattus par des chasseurs et non uniquement par des louvetiers. 

Mesures de protection

Reste la question essentielle pour les éleveurs – et pour de nombreux maires : la protection des troupeaux. 

Le PNA met d’abord l’accent sur les mesures de protection, avant de parler « destruction », c’est-à-dire abattage. Un certain nombre de mesures d’aides aux éleveurs pour se doter de moyens de protection, allant de clôtures électrifiées aux matériels « d’effarouchement », vont être poursuivies – le gouvernement rappelle que les aides financières, dans ce domaine, ont augmenté de 33 % entre 2018 et 2022. « Le PNA 2024-2029 incitera à l’innovation et encouragera (…) l’expérimentation de solutions pour répondre à des enjeux de connaissance ou de protection des élevages face à la prédation (ex : répulsifs, surveillance, alerte, etc.). » 

Tout un chapitre du plan est consacré à la question des chiens de protection. Un certain nombre de maires sont confrontés, sur ce sujet, à plusieurs problèmes (lire Maire info du 17 janvier)  : cas de morsures de promeneurs par des patous (chiens de troupeau), plaintes de riverains par rapport aux « nuisances » que constituent les aboiements. Sans compter une réglementation quelque peu ubuesque qui fait que tout éleveur qui a 10 chiens ou plus doit être considéré comme gestionnaire d’ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement), ce que la plupart des éleveurs ignorent en toute bonne foi. 

Le Plan loup aborde la question en prévoyant « la structuration d’une filière nationale qualitative de production de chiens de protection », et la mise à l’étude de la création d’un « statut juridique » des chiens de protection d’ici la fin de l’année. Ceux-ci seraient définis comme « chiens de travail », les aboiements seraient considérés comme « patrimoine de la campagne », et de ce fait impossibles à attaquer juridiquement au titre des nuisances. Le gouvernement souhaite aussi qu’il soit clairement précisé dans la loi que « les chiens de protection ne divaguent pas dès lors qu’ils sont en action de protection et de garde des troupeaux » (rappelons que les maires sont responsables de la protection contre la divagation des chiens). La réglementation sur les ICPE devrait également évoluer.

Tirs simplifiés

Un chapitre important du Plan concerne les « prélèvements ». Il s’accompagne de la publication, au Journal officiel de vendredi, d’un arrêté « fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup » . 

Ce long arrêté s’appuie sur un préalable : le loup restant une espèce « très protégée », pour l’instant, les tirs létaux ne peuvent intervenir « qu’après la mise en œuvre effective des moyens de protection et doivent se restreindre à assurer la stricte défense des troupeaux sauf exception ». Néanmoins, face à l’augmentation des attaques, plusieurs assouplissements sont prévus : pour les tirs de défense, le recours à deux, voire exceptionnellement trois tireurs pourra être autorisé par les préfets. Par ailleurs, les éleveurs et les chasseurs pourront être équipés de matériel de détection thermique – mais pas de fusils à lunettes thermiques, ceux-ci étant strictement réservés aux lieutenants de louvèterie et aux agents de l’OFB. Les autorisations de tir seront plus rapides à obtenir, puisque les éleveurs pourront les demander dès la première attaque, avec un délai de réponse de 48 h maximum. 

Le plafond de tir reste, lui inchangé, à 19 % de la population totale (soit 209 animaux aujourd’hui). C’est notamment ce statu quo qui irrite les représentants des éleveurs, qui auraient souhaité une hausse de ce plafond, ainsi qu’une autorisation pour les éleveurs d’utiliser des fusils à lunette thermique. 

Nouveaux barèmes

Enfin, le nouveau Plan loup acte une augmentation des barèmes d’indemnisation en cas de dommages aux troupeaux causés par le loup (ainsi que par le lynx et l’ours). Un deuxième arrêté, publié samedi, fixe les nouveaux barèmes. Les indemnisations sont revalorisées de 33 % pour les ovins et 25 % pour les caprins. Pour les ovins, l’indemnisation par tête en cas de mort de l’animal varie désormais, selon les cas, de 77 euros (animaux de réforme) à 958 euros (brebis fromagère en bio). 

L’arrêté crée également une indemnisation pour « les pertes indirectes », liées au stress des animaux (avortements, perte de lactation…). Elle est fixée à 100 euros pour les troupeaux de 2 à 100 animaux, 260 euros pour les troupeaux de 101 à 300 animaux, puis 40 centimes supplémentaires par animal jusqu’à 1 200 bêtes. 

Les frais vétérinaires et les frais d’euthanasie seront également indemnisés, sur facture. 

La prochaine étape à suivre, maintenant que le Plan loup est publié pour les cinq ans à venir, va être la discussion à l’échelle européenne sur un éventuel déclassement du loup, qui rebattrait entièrement les cartes sur le sujet. 

Jeudi dernier, deux jours avant le début du Salon de l’Agriculture, le gouvernement a publié deux circulaires concernant la mise en œuvre de deux fonds d’urgence spécifiques.

La première circulaire concerne la mise en œuvre d’un fonds d’urgence doté de 80 millions d’euros en vue de soutenir les exploitations viticoles en difficulté. La seconde détaille la mise en place d’un fonds de 50 millions d’euros pour les exploitations d'élevage impactées par la maladie hémorragique épizootique (MHE).

Deux crises majeures 

Ces fonds d’urgence vont être déployés dans un contexte de crises particulièrement brutales pour ces deux secteurs. 

D’abord, du côté des viticulteurs « des bassins viticoles du grand croissant sud-ouest, sud-est et sud de la vallée du Rhône », aux aléas météorologiques viennent s’ajouter « l’inflation liée à la guerre en Ukraine », « les tendances baissières de consommation » ou encore les « faibles dynamiques à l'export ». Comme le pointe le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau dans la circulaire, « la crise s'aggrave avec une baisse spectaculaire des ventes de vins ces derniers mois, tout particulièrement dans certains départements des bassins viticoles du sud de la France, et les difficultés s'accroissent sur une partie de la production viticole ». 

Les exploitations d’élevage ont aussi eu leur lot de difficultés notamment avec l’arrivée en France en 2023 de la maladie hémorragique épizootique (MHE). « À la date du 24 janvier 2024, 3 796 foyers de MHE ont été recensés en France », peut-on lire dans la circulaire. Cette maladie, qui affecte « les bovins et dans une moindre mesure les ovins et caprins », entraine des pertes économiques conséquentes (transports d’animaux limités, moins de production, frais vétérinaires, mortalité des animaux, etc). Les lenteurs des indemnisations liées à ces maladies n'ont pas été pour rien dans l'explosion de la colère des agriculteurs, fin janvier. 

Notons que ces fonds d’urgence sont circonscrits à certains territoires. Pour le fonds viticole, seuls les départements « les plus affectés par la situation économique dégradée » peuvent y accéder : Aude, Gard, Gers, Haute-Garonne, Hérault, Lot, Tarn-et-Garonne, Tarn, Pyrénées-Orientales, Hautes-Pyrénées, Ariège, Aveyron, Lozère, Alpes-de-Haute-Provence, Bouches-du-Rhône, Vaucluse, Var, Alpes-Maritimes, Hautes-Alpes, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Ardèche, Drôme, Rhône. Le fonds d’urgence MHE s’adresse de son côté uniquement aux exploitations situées dans l’Ariège, le Gers, la Haute-Garonne, les Hautes-Pyrénées, les Landes, ou les Pyrénées-Atlantiques. « En dehors de ces départements, les exploitations de bovins ayant été confirmées foyer par analyse PCR réalisée entre le 19 septembre 2023 et le 31 décembre 2023 sont également éligibles », précise le ministre dans la circulaire. 

80 millions pour la vigne 

Ce dispositif d'urgence d’une enveloppe de 80 millions d’euros pour les viticulteurs des 27 départements cités ci-dessus « est destiné à financer la mise en place d'une aide de trésorerie exceptionnelle ». 

Ainsi, les viticulteurs en difficulté seront éligibles dans deux cas bien précis : il faut soit « avoir subi une perte de chiffres d'affaires sur l'année 2023, ou une perte d'EBE [excédent brut d'exploitation] sur le dernier exercice comptable clos, supérieur ou égal à 20 % ET avoir sollicité une reconsolidation de son endettement bancaire. Ces pertes seront établies par comparaison à l'année précédente ou à l'exercice comptable précédent, ou pourront l'être au besoin selon la situation locale au dernier millésime normal identifié au niveau du département, compris entre 2018 et 2022 » ; soit « avoir des difficultés financières prévisionnelles liées à des pertes constatées, supérieures ou égales à 20 % dans les déclarations de récolte 2023. Les pertes de récolte 2023 pourront être établies par comparaison au dernier millésime normal en récolte identifié au niveau du département, compris entre 2018 et 2022 ». 

Le gouvernement précise que les viticulteurs nouvellement installés bénéficieront d’une « attention particulière ». Pour chacun de ces cas, le montant de l'aide sera déterminé par le préfet de département, « dans la limite d'un plafond de 20 000 euros par exploitation ».

Notons que la répartition de l’enveloppe de 80 millions d’euros est détaillée en annexe de la circulaire et montre que les moyens disponibles varient fortement en fonction du département : les départements de la Gironde (14,24 millions d’euros) et de l’Hérault (13 millions d’euros) ont été particulièrement plus dotés que ceux de l’Ariège par exemple (3 000 euros) ou encore les Alpes-Maritimes (5 000 euros). 

50 millions contre la MHE 

Comme annoncé fin janvier par le Premier ministre Gabriel Attal, un fonds d'urgence doté de 50 millions d’euros a été débloqué pour aider deux publics distincts : les éleveurs et les commerçants en bestiaux.

D’un côté pour les éleveurs, pour les exploitations bovines, « le forfait de l’aide est plafonné à 250 euros par femelle adulte reproductrice ». Pour les exploitations de petits ruminants, « le forfait est plafonné à 37,5 € par femelle adulte reproductrice ». Les commerçants en bestiaux ayant subi des pertes économiques liées à la présence de la MHE vont aussi être indemnisés notamment en cas de pertes économiques provoquées notamment par la fermeture temporaire du marché italien et algérien. 

La demande d’indemnisation pour les éleveurs est d’ores et déjà accessible sur la plateforme « Démarches simplifiées ». Elle sera ouverte jusqu’au 5 mars. 

Télécharger la circulaire MHE. 

Télécharger la circulaire viticulture. 
 

« Il n’y aura pas de suppressions d’emplois, les emplois dont nous avons besoin pour mettre en place les réformes seront là », a-t-elle assuré lors d'un déplacement dans une école de Mulhouse, au lendemain de l'officialisation des coupes supplémentaires dans le budget 2024 pour un montant global de 10 milliards d'euros (lier Maire info du 22 février).  

Dans le décret paru au Journal officiel, le ministère de l'Économie demande près de 700 millions d'euros d'économies supplémentaires sur l'enseignement scolaire, qui touchent en premier lieu l'enveloppe « vie de l’élève » (- 262 millions d'euros), recouvrant notamment les actions de santé et de citoyenneté ou les aides sociales, mais aussi le paiement des AESH et des personnels d’assistance éducative. L'effort concerne aussi l'enseignement public du premier degré (- 138 millions d'euros), du second degré (-123 millions d'euros) et l’enseignement privé (- 99 millions d'euros).

« Ces annulations de crédits portent sur des crédits mis de côté, que nous utilisons en cours d’année, si nous devons faire face à des chocs particuliers ou exceptionnels, ce sont ces crédits-là qui sont gelés », a précisé Nicole Belloubet, estimant que « l'école est protégée » dans ce coup de rabot. 

Il reste tout de même à savoir si la forte baisse de l'enveloppe « vie de l'élève » va remettre en question l'accord de principe du gouvernement sur le financement par l'Éducation nationale des AESH sur le temps de la pause méridienne. 

Par ailleurs, la stabilité « globale » promise par la ministre ne semble pas remettre en cause les suppressions de postes d'enseignants au niveau local : depuis la fin décembre, les Conseils départementaux de l'Éducation nationale (CDEN) se voient notifier les affectations dans les départements pour la rentrée prochaine. Et les mauvaises nouvelles se succèdent, comme en atteste la presse régionale : 54 suppressions de postes dans les écoles en Meurthe-et-Moselle, 26 dans la Marne, 12 en Haute-Loire, 38 dans les Vosges, 25 dans l'Aisne... À la rentrée 2024, quasiment toutes les académies connaîtront des diminutions d'effectif (sauf Créteil, Versailles, Nice, Montpellier, la Corse La Réunion et la Guyane). Dans certaines académies, les diminutions seront très marquées : Lille va perdre 219 postes, Nancy-Metz 120, la Normandie 110. 

« Ça doit être clair »

Selon le ministère, ces mesures d'économies ne remettent pas en cause l'annulation de la baisse du nombre d'enseignants annoncée fin décembre par Gabriel Attal, quand il était encore ministre de l'Education nationale avant de rejoindre Matignon. Une annulation visant à permettre un meilleur taux d'encadrement des élèves par les professeurs dans le cadre de la réforme « choc des savoirs », instaurant notamment des groupes de niveau au collège en français et en mathématiques à partir de la rentrée prochaine.

Initialement étaient prévues « 1 709 restitutions d'emplois enseignants dans le premier degré » et « 484 restitutions d'emplois enseignants dans le second degré », justifiées par une nouvelle baisse de la démographie scolaire prévue en 2024. 

Nicole Belloubet, nommée le 8 février en succession d'Amélie Oudéa-Castéra, a ainsi assuré qu'elle « aur(ait) les postes » pour permettre la mise en place de groupes de niveau, en faisant notamment appel à des « personnels contractuels », « formés » et  « accompagnés », faute d'un nombre suffisant d'enseignants titulaires. Ses déclarations n'ont toutefois pas vraiment éteint les inquiétudes.

« La ministre tente de rassurer, mais si ces économies ne se font pas sur les postes, il faut qu'elle nous dise où elles se feront, ça doit être clair, pour les enseignants et pour les familles », indique à l'AFP Élisabeth Allain-Moreno, secrétaire générale du SE-Unsa.  

Pièce de 2 euros 

« On refuse les économies, on demande évidemment plus d'investissements. On demande à ce que les dépenses actuelles soient mieux fléchées car on voit bien que cela ne correspond pas aux besoins », ajoute-t-elle, citant les dépenses engendrées par l'expérimentation de la « tenue unique » par exemple. « Il y a une incohérence entre le discours d'Emmanuel Macron ou Gabriel Attal de faire de l'Éducation la "mère de toutes les batailles" et ne pas être capables de sanctuariser le budget du ministère de l'Éducation », a abondé Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré.

« L'Éducation nationale manque de tout et on lui retire près de 700 millions d'euros. Si on ne touche pas aux postes, on touche bien à quelque chose. Est-ce sur le recrutement de contractuels ? Récupère-t-on de l'argent du Pacte – un milliard d'euros en année pleine – car le dispositif ne fonctionne pas ? », s'interroge-t-elle, en référence au « pacte enseignant », mis en place pour inciter les enseignants à assurer d'autres missions, comme des remplacements, contre une hausse de rémunération. 

Ces nouvelles questions surviennent alors que les syndicats, déjà secoués par la séquence Oudéa-Castéra, n'ont pas caché leur agacement cette semaine face au coût annoncé – 16 millions d'euros – d'une opération de promotion des JOP 2024 auprès des élèves de primaire, à qui seront distribuées des pièces commémoratives de 2 euros.
 

L’Institut national du cancer (INCa) vient de publier un guide destiné aux collectivités qui recense « de façon non exhaustive » les sources de financements disponibles aux niveaux local, national, voire européen afin de développer « des actions favorables à la santé ».

Mis en œuvre dans le cadre de la Stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030, il fournit également des outils d’aide pour répondre aux appels à projets (AAP). 

Cancer : 40 % des cas évitables

Les auteurs du guide rappellent que les communes, les départements et les régions ont à leur main plusieurs leviers et disposent d’un « vaste champ de compétences » pour « agir sur les comportements individuels et les environnements de vie » : que ce soit dans les domaines de l’urbanisme, du logement, de l’éducation, de la culture, du sport, de l’action sociale, ou bien encore des transports et des mobilités. 

Les collectivités peuvent ainsi jouer « un rôle majeur » dans la promotion des « facteurs protecteurs » et ainsi « limiter les facteurs de risque des cancers » que sont le tabagisme, la consommation d’alcool, une alimentation déséquilibrée, l’obésité, les expositions professionnelles et environnementales, les UV ou encore le manque d’activité physique.

D’autant que cette maladie reste la « première cause de mortalité prématurée », avec 433 000 nouveaux cas diagnostiqués en 2023 en France (plus de 3,8 millions de personnes vivent avec un diagnostic de cancer). Or, grâce à « des changements de comportements, de modes et de cadres de vie », ce sont 40 % des cas de cancer qui pourraient être évités en France. L’équivalent de « 173 000 cancers » diagnostiqués chaque année.

Pour cela, des actions de sensibilisation et d’accompagnement de la population ainsi que le « développement d’environnements de vie protecteurs » sont nécessaires, selon l’INCa, qui souligne que les dépistages et la détection précoce des cancers permettent « d’améliorer la survie et de limiter les séquelles ». 

Sans compter que « les problématiques d’accès à la prévention et aux soins sont également des enjeux majeurs, notamment pour réduire les inégalités sociales et territoriales de santé ».

Une multitude de fonds

Reste que l’élaboration et le déploiement de ce type d’actions nécessitent un appui financier, mais « un grand nombre d’organismes, qu’ils soient publics ou privés, peuvent participer à ce soutien », et ce à différents échelons : local, national et même européen. 

L’INCa cite d’abord plusieurs outils de veille « essentiels » dans la recherche de financement et d’identification des appels à projets ponctuels, tels que le moteur de recherche « Aides et territoires » du gouvernement, la page de veille de Promosanté, celle du Mouvement associatif Hauts-de-France ou encore la plateforme de recherche de financements européens EU calls.

Le guide rappelle que les porteurs de programmes de financement à destination des collectivités sont nombreux et divers, allant de la Commission européenne et de l’État aux régions et aux opérateurs (Anru, ANCT, INCa…), en passant par les acteurs privés (fondations et associations).

Les collectivités peuvent prétendre à un panorama d’aides financières à travers des appels à projets, à candidatures, à manifestations d’intérêt ou des subventions que les auteurs du guide ont classé selon six thématiques : multithématiques, transition écologique et environnement, bâti et aménagement extérieur, activité physique, alimentation et santé.

Contrairement aux régions et départements, les communes et EPCI sont éligibles à la totalité de ces programmes et des aides financières ou appels à projets présentés dans le guide. Que ce soit via les ARS (multithématiques), le Feder ou le Fonds vert (environnement), le Fonds friche (bâti), le fonds d’aide alimentaire durable du programme « Mieux manger pour tous » (alimentation), les « Sentiers de nature » (activité physique) ou encore le fonds de lutte contre les addictions (santé).

Ces fonds peuvent être ainsi mobilisés pour soutenir les actions qui permettent de lutter contre les facteurs de risque de cancers et favoriser les facteurs protecteurs, la participation aux dépistages et l’accès aux soins.

Appels d’offres : des aides pour y répondre

Les collectivités qui sont limitées en ingénierie ou ne disposent pas de compétences spécifiques sur ces thématiques peuvent être accompagnées pour répondre à ces appels à projets ou présenter des candidatures spontanées.

Certains acteurs présents dans les territoires proposent ainsi une aide au montage de dossier, telle que les Instances régionales d’éducation et promotion de la santé (Ireps), la Banque des territoires ou le club « Collectivités territoriales et prévention des cancers » de l’INCa. 

Parmi les nombreuses structures de santé publique qui peuvent apporter aides, conseils et soutien dans l’ingénierie de projets dédiés à la santé, les auteurs du guide renvoient notamment vers les Ireps, les centres de gestion de la fonction publique territoriale et leurs services de prévention, les Maisons Sport santé (sur les questions de déploiement de projets et prévention santé), mais aussi les Centres régionaux de coordination des dépistages des cancers (expertise dans le déploiement d’interventions liées aux dépistages des cancers).

On peut également citer les Unions régionales des professionnels de santé (URPS), les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et les Maisons de santé pluriprofessionnelle pour ce qui concerne les projets impliquant les professionnels de santé. De manière générale, chaque ARS peut orienter les collectivités.

Pour s'inspirer d’actions déjà mises en place, le guide liste, par ailleurs, les plateformes qui donnent quelques exemples d’actions déjà réalisées par d’autres collectivités, comme la librairie de l’Ademe, le Projetothèque de l’ANCT ou encore le « Registre français des interventions efficaces et prometteuses en prévention et promotion de la santé » de Santé publique France. 

Consulter le guide.  

Pour « encourager l’électromobilité », la Fédération française de football, via son fonds spécifique d’aide au football amateur (Fafa), a lancé un programme d’aide à l’installation de bornes de recharge « à proximité des installations sportives utilisées par les clubs de football ». Cette aide, dont peuvent bénéficier les communes et les EPCI, peut aller jusqu’à 50 % du coût du projet, dans la limite de 8 000 euros. 

Cette opération, lancée l’été dernier, prend fin l’été prochain.

Critères d’éligibilité

Pour être éligible, le projet doit répondre à plusieurs critères minimaux. Le porteur doit être une collectivité « en collaboration avec un club support affilié à la FFF ou directement un club affilié à la FFF » ; l’équipement doit être situé « obligatoirement dans un parking public situé à moins de   100 mètres de l’installation sportive utilisée  par le club ». Et le porteur doit obligatoirement faire appel au maître d’ouvrage choisi par la FFF : Izivia, filiale à 100 % du groupe EDF, spécialisée dans l’installation de bornes de recharges publiques. 

Le projet devra, a minima, comprendre « deux bornes de 7 kW », du modèle proposé par Izivia (Hager XEV600). 

Par ailleurs, les collectivités bénéficiant de l’aide s’engagent à mener à bien le projet dans un délai de 6 mois à compter de la date de validation, et à organiser une inauguration « en présence des différentes instances du football (district, ligue, Ligue du football amateur et FFF) ». La contribution de la FFF doit être rendue « visible » sur les supports de communication. 

Paiement de la subvention après travaux

La commune devra présenter, auprès du district, un dossier comprenant une fiche projet, une copie de la délibération du conseil municipal « mentionnant l’objet du projet, le coût, la demande de subvention et le plan de financement », un devis descriptif et estimatif (produit par Izivia) et un « plan de situation du projet permettant de justifier de la mise en place à moins de 100 mètres de l’installation du club support ». 

Il est donc nécessaire, avant même de déposer le dossier, de prendre contact avec Izivia à l’adresse dédiée : projetclubfff@izivia.com. Une fois le dossier accepté et le montant de la subvention calculé, la FFF s’engage à verser celle-ci, après réalisation des travaux (il faudra fournir à la Fédération des photos prouvant l’installation effective des bornes de recharge, sur lesquelles devront apparaître « les adhésifs fournis par la FFF »). Ce n’est qu’à ce moment que la subvention sera versée. 

Toutes les informations concernant ce « coup de pouce » de la FFF aux collectivités sont disponibles dans le cahier des charges. 

Les collectivités intéressées peuvent demander des informations à leur district d’appartenance ou contacter par mail le chef de projet à la FFF chargé de ce dossier, Kévin Morlighem, à l’adresse : kmorlighem@fff.fr.