Les coupes claires dans les budgets des ministères chargés de l’écologie, du logement, de l’éducation, du sport, du numérique, et bien d’autres (lire Maire info d’hier) ont provoqué de nombreuses réactions, entre colère et étonnement – le budget pour 2024 ayant été adopté il y a moins de deux mois.  

Les réactions des associations d’élus

Hier en milieu de journée, l’AMF a publié un communiqué dans lequel, si elle reconnaît que « les ressources des collectivités ne sont pas directement touchées, « les crédits de nombreuses politiques publiques que conduisent les collectivités, avec le concours des dotations et subventions de l’État, sont révisés à la baisse ». Elle estime que les baisses importantes du budget du ministère de la Transition écologique « pointent la contradiction entre la volonté d’accélération de la transition et la réalité du budget qui y est consacré ». Que ce soit sur le logement, le haut débit, la jeunesse et la vie associative, l’école, le sport, l’AMF juge que « les priorités nationales » affichées par le gouvernement « devraient concorder avec leur traduction budgétaire ». 

L’AMF s’étonne également de la rapidité avec laquelle le gouvernement est revenu sur son propre budget, qui, rappelle-t-elle, a été voté grâce à l’article 49-3, donc « sous l’entière responsabilité » de l’exécutif. « La succession rapide de décisions contradictoires pose la question de la sincérité du budget voté, alors même que le Haut Conseil des Finances publiques avait émis dès le mois de septembre de très sérieuses réserves sur les hypothèses de croissance, et donc sur le déficit prévisionnel du budget », alerte l’AMF.

Même réaction à l’APVF (petites villes), qui a publié un communiqué la veille de la publication du décret, s’inquiétant « des effets au moins indirects » de ces coupes budgétaires sur les collectivités. La diminution de 20 % du Fonds vert est « un très mauvais signal  envoyé aux collectivités locales qui œuvrent à la transition écologique », constate l’APVF, qui juge également que « le coup de rabot uniforme sur l’ensemble des ministères ne sera pas sans effet sur l’État déconcentré. Le couple maire-préfet ne peut fonctionner que si chacun apporte sa juste part au trousseau de mariage ». L’association présidée par Christophe Bouillon demande que le gouvernement réunisse les associations d’élus « dans les meilleurs délais » pour évaluer «  l’impact concret de ces économies sur les collectivités ». 

Du côté de Départements de France, on s’interroge également sur la façon de procéder du gouvernement, estimant que ces annulations de crédits sont « un brutal retour sur terre » après des engagements irréalistes pris lors de la discussion budgétaire de l’automne dernier. « Il faut en finir avec les annonces non financées et non finançables », tonne François Sauvadet, président de l’association. « Les coupes sombres dans des crédits pourtant votés il y a deux mois sont l’illustration criante qu’avant de faire des promesses, il faut réfléchir à leur financement. » 

L’association Régions de France, elle, rappelle également que « les choix budgétaires doivent s’inscrire en cohérence avec les priorités nationales et régionales ». Parlant de « coupes budgétaires brutales sur des politiques pourtant affichées comme prioritaires », Régions de France craint notamment  « une baisse significative de l’ambition en matière de transport ferroviaire et la poursuite du vieillissement global des infrastructures ». Par ailleurs, « la baisse de plus d’un milliard d’euros de budget au titre du travail et de l’emploi constitue un signal préoccupant envoyé aux jeunes et aux demandeurs d’emploi, à l’heure où la transition écologique et industrielle créée tant de nouvelles opportunités que de tensions en matière d’emplois locaux. »

Budget « insincère »

De nombreux parlementaires ont également réagi sur ce sujet, dont les députés LR qui avaient, rappelons-le, saisi le Conseil constitutionnel avant la promulgation de la loi de finances pour tenter de faire reconnaître son caractère « insincère ». Olivier Marleix, chef de file des députés LR, n’est donc pas surpris : « 50 jours après le débat au Parlement, le gouvernement rectifie (ses) prévisions de croissance. Personne n’en sera surpris, sauf le Conseil constitutionnel qui (…) avait refusé de censurer l’insincérité du projet de loi de finances ». 

À gauche, les réactions sont plus vives. Le Parti socialiste, dans un communiqué, estime que le gouvernement « préfère l’austérité budgétaire à la justice sociale ». Le député Iñaki Echaniz, sur X, juge ces annonces « lunaires », notamment en matière de logement : « La crise du logement c’est 14,6 millions de personnes fragilisées, 2,42 millions en attente d’un logement social, 4 millions de passoires thermiques, 300 000 emplois menacés, des enjeux socio-économiques majeurs mais Bruno Le Maire procède à 1,5 milliard de coupes budgétaires. » 

Du côté des écologistes, enfin, on se montre particulièrement outré des coupes claires dans le budget de la transition écologique. Julien Bayou, député EELV de Paris, rappelle notamment que le président de la République avait déclaré, au début de son deuxième quinquennat : « La politique que je mènerai dans les cinq ans à venir sera écologique ou ne sera pas ». « Morale de l'histoire, conclut Julien Bayou : si vous voulez une chance d'obtenir quelques avancées, assurez-vous de ne jamais être une priorité de ce gouvernement de menteurs. » 

Le ministère de Dominique Faure rassurant

Côté gouvernement, enfin, on tente de déminer, en particulier au ministère chargé des Collectivités territoriales, qui affirme que ces coupes budgétaires seront sans effet sur les collectivités. Hier, en début d’après-midi, le cabinet de la ministre Dominique Faure a envoyé un long message aux journalistes pour détailler le fait que « le soutien aux collectivités est préservé et amplifié ». En effet, poursuit l’entourage de la ministre, « les dotations d’investissement aux collectivités sont entièrement sanctuarisées, (…) tous les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales (…) sont maintenus (…) et les concours financiers de l’État aux collectivités (…) sont en dehors du périmètre de l’effort ». 

Tout ceci est exact – et tant mieux pour les collectivités. Plus discutable est l’affirmation du cabinet que le Fonds vert est « stabilisé », ce qui est une curieuse façon de décrire une baisse de 20 %. 

Mais ces déclarations n’empêcheront pas l’inquiétude de demeurer, car la diminution des moyens de l’État, qui passera notamment par d’importantes suppressions de postes dans les ministères, les services déconcentrés et les grands opérateurs de l’État, ne sera certainement pas sans conséquence pour les politiques publiques menées par les collectivités territoriales. 

La loi Agec (anti-gaspillage et économie circulaire) du 10 février 2020 a fixé des règles strictes en matière d’achat public : son article 58 dispose qu’à partir du 1er janvier 2021, « les biens acquis annuellement par les services de l'État ainsi que par les collectivités territoriales et leurs groupements sont issus du réemploi ou de la réutilisation ou intègrent des matières recyclées dans des proportions de 20 % à 100 % selon le type de produit ». 

Un décret du 9 mars 2021 est venu compléter ces dispositions et fixer les règles. Il y est indiqué que les proportions minimales de produits issus du réemploi ou de la réutilisation ou utilisant des matières recyclées doivent s’entendre « en pourcentage du montant total HT de la dépense », et que les collectivités et leurs groupements doivent désormais déclarer chaque année, auprès de l’Observatoire économique de la commande publique, « la part de leur dépense annuelle » consacrée à ces produits. Le décret fournissait également une première liste des produits concernés et des proportions à respecter. Par exemple, le mobilier urbain acquis doit être à 20 % « issu du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées » et à 5 % « issu du réemploi ou de la réutilisation ». Tous les produits couramment achetés par des collectivités (matériel et fournitures de bureaux, vêtements de travail, matériel informatique, papier, téléphones, véhicules, bâtiments préfabriqués…) sont listés. Le décret n’a fixé aucun taux au-delà de 40 % (ce chiffre seulement pour le papier), les autres produits étant à 20 %. 

Simplification

Le décret paru ce matin actualise cette liste et, surtout, fixe une trajectoire. Alors que le décret de 2021 donnait des proportions minimales à respecter pour les commandes en cours, celui de ce matin donne celles qu’il faut respecter en 2024, mais également celles qu’il faudra respecter en 2027 et 2030. Les taux dévoilés dans ce décret prendront effet au 1er juillet prochain, sachant que « les modalités du décompte et de déclaration des dépenses effectuées en 2024 (seront) adaptées de façon à tenir compte des modifications opérées par le présent décret ». 

Ce décret procède à une modification importante, en modifiant une classification qui était, à vrai dire, assez incompréhensible.

Le décret de 2021 fixait en effet deux taux : « issu du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées » et « issu du réemploi ou de la réutilisation ». 

Le nouveau décret simplifie les choses en rebaptisant les catégories : « issu du réemploi ou de la réutilisation » et « intégrant des matières recyclées », ce qui est nettement plus clair. 

Par exemple, 40 % du papier acheté par les collectivités en 2024 devra contenir des matières recyclées, et 0 % sera issu du réemploi. En revanche, pour les « consommables d’impression », les deux taux sont fixés à 20 %, tout comme le matériel informatique et téléphonique. Pour le « matériel d’entretien des espaces verts », les deux taux sont fixés à 10 %. Ils sont de 5 et 20 % pour le mobilier urbain, les équipements de collecte des déchets, les équipements sportifs… 

Quant aux objectifs fixés à horizon 2030, ils restent somme toute assez modestes. C’est pour les « véhicules et pièces détachées » que les ambitions sont les plus fortes, puisque pour ces achats, 10 % devront être issu du réemploi ou de la réutilisation et, surtout, 70 % devront intégrer des matières recyclées. 

Il reste maintenant à régler le principal problème : inciter les professionnels de la réutilisation ou du remploi à fournir une offre suffisante en quantité et en spécificité technique pour répondre aux besoins de la commande publique des collectivités. 

Les courriers adressés au nouveau ministre du Logement se suivent, mais ne ressemblent pas forcément. Après les lettres envoyées par les élus locaux et les associations défendant la préservation de la loi SRU (qui oblige les communes en zone urbaine à se doter d’au moins 20 % à 25 % de logements sociaux, afin de favoriser la mixité), c’est au tour des maires qui souhaitent la voir évoluer d’écrire au ministre. Ces derniers veulent l’adapter aux spécificités des territoires. 

Selon eux, « il est temps d’ouvrir un débat apaisé et sans faux semblant au sujet de la loi SRU ». Dans une lettre ouverte à Guillaume Kasbarian et publiée mercredi sur le site du Journal du Dimanche (JDD), ce sont ainsi 113 élus locaux dont 80 maires* - majoritairement étiquetés LR et Horizons et du sud-est de la France - qui dénoncent les « contraintes » et « les objectifs intenables » qui leur sont imposés « depuis Paris » en matière de logement social et demandent à « reprendre la main ». Dans le même temps, une quarantaine de maires des Bouches-du-Rhône ont, eux aussi, écrit au ministre du Logement pour les mêmes raisons. 

« Inapplicable » aux spécificités territoriales

Cette tribune arrive moins d’un moins après que le Premier ministre a annoncé vouloir « ajouter les logements intermédiaires [dont les loyers sont plus élevés qu’en HLM, NDLR], accessibles à la classe moyenne, dans le calcul du quota que les communes soumises à la loi SRU doivent respecter ». Un assouplissement sans précédent dont l’objectif serait de « faire évoluer le logement social pour qu’il réponde davantage aux classes moyennes » qui peinent à se loger.

Menés par le maire de Nice, Christian Estrosi (ancien LR devenu vice-président du parti Horizons), les élus signataires ne mâchent pas leurs mots. Bien que « louable » dans ses objectifs, la loi SRU serait « une ineptie » sur la méthode, voire une « insulte au bon sens » et souffrirait d’un « mal absolu : la contrainte ». 

Le maire de Nice a, par ailleurs, qualifié les amendes pour non-respect de la loi de « racket de l’État », lors d’une conférence de presse organisée par des élus locaux de la métropole niçoise critiquant les pénalités SRU dont leur commune doit s’acquitter. 

Les élus estiment ainsi que si, « au début des années 2000, cette loi a indéniablement contribué à changer le regard posé sur le logement social, deux décennies plus tard dans nos territoires, elle reste inadaptée ». Vouloir « appliquer le même moule, les mêmes règles, les mêmes contraintes et objectifs à plus de 1 000 communes différentes est une folie », aux yeux des 80 maires, qui estiment qu’« il faudrait, pas moins de 17 ans à certaines communes (...) pour atteindre les objectifs fixés par la loi (...) à condition de ne produire que du logement social ».

La loi SRU serait ainsi « inapplicable » puisqu’elle ne prend pas en compte « les spécificités des territoires » et aboutirait à « des sanctions aveugles et au final à un manque d’efficacité du dispositif censé créer du logement social ».

Ceux-ci réclament, dès lors, « concertation » avec les élus, « différentiation » entre les territoires et « récompense » pour « ceux qui, en dépit de contraintes inhérentes à leurs territoires, font des efforts ».

« Vous trouvez normal que ce soit le préfet, là où c'est le maire qui réalise les logements sociaux (...) qui décide ? », a par ailleurs déploré sur TF1 Christian Estrosi, qui réclame, dans sa tribune, à Guillaume Kasbarian de « redonner la main aux maires en leur permettant de fixer eux-mêmes, en accord avec le préfet, les objectifs de constructions de logements sociaux ».

L’AMF « pas demandeuse » 

Mais cette volonté d’aménager la loi SRU est loin de faire l’unanimité chez les maires et les élus locaux en général.

A l’AMF, en premier lieu. Après les annonces de Gabriel Attal sur le logement, l’association avait fait part de son « incompréhension, face à l’ampleur et à la gravité de la crise que vont durablement subir les Français » et rappelé qu’elle n’est « pas demandeuse de cette modification de la loi SRU ». 

Si cet aménagement annoncé par le Premier ministre « pourrait servir l’objectif de mixité sociale sur tout le territoire », elle ne croit pas « qu’elle puisse seule avoir un effet levier sur la production de logement social ». En outre, elle souligne que « les maires attendent d’une éventuelle modification de la loi SRU un meilleur soutien à l’ingénierie pour les communes carencées à travers un renforcement des opérateurs fonciers et des moyens financiers directs pour faciliter les préemptions ».

Par ailleurs, une vingtaine de maires de grandes villes, dont Paris, Lyon et Marseille, ont écrit, au début du mois, au chef du gouvernement pour lui faire part de leur inquiétude et lui demander de préserver la loi SRU tandis qu’un collectif d’associations (dont la Confédération nationale du logement), de syndicats et d’élus de gauche a adressé à Guillaume Kasbarian une « alerte » : « poursuivre avec les choix actuels du gouvernement en matière de logement social équivaut à une non-assistance à personnes en danger ». Ils en ont profité pour rappeler que la loi SRU est « garante de la cohésion et de la solidarité entre les territoires ».

Dans son dernier rapport, la Fondation Abbé-Pierre assurait que la « bombe sociale » du logement était « en train d'exploser » et alertait sur les niveaux record de demandeurs de HLM et de personnes dormant à la rue.

Entre 2017 et 2022, « la baisse du taux de satisfaction annuel des demandes HLM est générale, passant de 22 à 17 % pour l’ensemble des demandes de logement social et elle est particulièrement significative pour les ménages les plus modestes », écrivaient ainsi les auteurs du rapport. « Ceux qui disposent moins de 500 euros par mois voient leur taux de succès baisser de 22 % en 2017 à 12 % en 2022 », déplorait la Fondation alors que la construction de nouveaux logements, notamment de logements sociaux, continue de chuter.

*On peut signaler les maires d’Aix-en-Provence, d’Arles, de Salon-de-Provence, de Saint-Laurent-du-Var, de Forcalquier, ou encore d’Embrun, mais aussi de plus petites communes. Parmi les autres signataires figurent Georges Christiani, maire de Mimet et président de l’AMF 13, Renaud Muselier, le président de la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur ou encore la présidente du bailleur social 13 Habitat. Quelques élus d’autres régions de France sont aussi présents, comme les maire de Reims, de Colmar, de Roanne et de Limoges.

« Un accident industriel majeur ». C’est ainsi que Laurent Alexandre, député de l’Aveyron, et Christine Teulier, maire de la commune d’Aubin, qualifient l’incendie qui a eu lieu samedi dernier, dans un courrier adressé hier aux ministres chargés de la transition écologiques et de la santé, ainsi qu’au préfet et aux directeurs de l’ARS, de la Dreal, du Sdis, etc. 

Analyses trop lentes

Cet incendie a éclaté sur un site situé dans la commune de Vivez, à quelques encablures de Decazeville. Il a détruit un entrepôt de la société Snam (Société nouvelle d’affinage des métaux), spécialisée dans le recyclage des batteries. 

L’incendie a eu lieu dans un entrepôt stockant quelque 900 tonnes de batteries lithium-ion de téléphones et d’ordinateurs. Il a été maîtrisé le lendemain. L’incendie a généré une très importante fumée, conduisant au confinement de la population dans un rayon de 500 m pendant la journée de samedi, avant que la préfecture estime, analyses faites, qu’il n’y avait pas de danger toxique. 

Si l’usine elle-même est bien classée Seveso seuil haut, l’entrepôt qui a pris feu n’était pas concerné par ce classement. 

Pour autant, le député et la maire (dont la commune est limitrophe de Viviers) signataires de ce courrier jugent « que ce serait une erreur de banaliser cet événement ». Ils posent de nombreuses questions et formulent un certain nombre de « préconisations ». 

Premier problème soulevé : celui du temps qui a été nécessaire pour réaliser les analyses : « Les mesures de toxicité des fumées qui ont été annoncées comme rassurantes n'ont été prises samedi qu'en début de soirée, bien après la dispersion du nuage dense de fumée, le temps que l'équipement et le personnel arrivent de Toulouse et Marseille. » Les deux élus estiment que dans un département qui contient plusieurs sites Seveso, les instruments nécessaires au contrôle puissent être disponibles plus rapidement. Ils jugent par ailleurs « incongru » que la préfecture ait communiqué dès samedi pour dire que les fumées n’étaient pas toxiques, et demandent que des informations précises soient rendues publiques, « par jour, heure et lieu ». « Quelle est la nature et la toxicité de la fumée noire survenue dans les premières heures de l’incendie ? », demandent-ils. Les deux élus souhaitent également qu’une « cellule » soit mise en place pour permettre « à toutes les personnes qui en font la demande » de pouvoir subir des analyses, comme l’ont demandé « de nombreux riverains lors des porte-à-porte effectués ». 

Système d’alerte « déficient »

Les deux élus estiment que le système d’alerte s’est montré « déficient » et s’en étonnent, dans un territoire aussi industriel. « La décision de confinement de la population dans un rayon de 500 mètres a été prise assez rapidement mais force est de constater que cette information n'est pas parvenue à la plupart des personnes concernées, comme en attestent de nombreux témoignages. » 

Le courrier ne le dit pas, mais ce témoignage laisse à penser que le dispositif FR-Alerte n’a pas été mobilisé. Pour mémoire, il s’agit d’un dispositif mis en œuvre en 2022 (lire Maire info du 19 octobre 2022), après un accord avec les opérateurs de téléphonie mobile : en cas d’alerte, toute personne se trouvant dans une zone de danger reçoit un message sur son téléphone portable, même si celui-ci est en mode avion, accompagné d’une sonnerie stridente. Ce dispositif est à la main des préfets et les maires peuvent demander à celui-ci de le déclencher. FR-Alerte a notamment été largement utilisé pendant l’épisode de la tempête Ciaran, cet hiver, avec une efficacité avérée. 

S’il n’a pas été déclenché dans ce cas, il serait utile de savoir pourquoi et d’en tirer les enseignements.

Enfin, les élus se posent des questions sur les « retombées » : « de multiples déchets issus des projections de l’incendie sont retombés jusqu’à 4,5 km du sinistre. On en retrouve dans les pâturages, sur les toitures, dans des jardins, des stades, autour d’établissements scolaires. Quelle est la nature de ces déchets ? Peuvent-ils être nocifs ? ». 

Les élus signalent enfin que par chance, cet événement a eu lieu en hiver sur des sols humides, mais qu’en été, la projection sur une grande distance de résidus « incandescents » aurait peu avoir des conséquences catastrophiques et « un effet domino », et appellent les pouvoirs publics à « en tirer des leçons ». 

Prescriptions de la préfecture

On ignore à cette heure si le gouvernement va accepter la demande de « création d’une commission de suivi » sur cet accident. Mais il faut signaler que la préfecture, en la matière, a largement communiqué sur cet événement – même si cette communication n’a semble-t-il pas satisfait tous les riverains. La préfecture de l’Aveyron a publié pas moins de six communiqués sur l’incendie de Vivez entre le 17 et le 22 février. 

Par ailleurs, le 20 février, on trouve au recueil des actes administratifs de la préfecture un long arrêté « portant imposition de prescriptions de mise en sécurité et de mesures immédiates prises à titre conservatoire ». Cet arrêté met à la charge de l’exploitant de l’entreprise la mise en sécurité du site, la mise en œuvre de prélèvements conservatoires, la remise rapide d’un rapport d’incident et d’une « évaluation de l’impact environnemental et sanitaire du sinistre ». Il impose également à l’exploitant de « rechercher et retirer » les débris issus du sinistre, mais seulement « dans un périmètre de 300 m autour du site ».

On peut être surpris du fait que la préfecture confie à l’exploitant l’évaluation de l’impact sanitaire et environnemental, l’amenant à être à la fois juge et partie. 

Six députés et une cinquantaine d’organisations du monde de la santé ont adressé, mercredi, un courrier à la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, pour qu’elle mette à l’ordre du jour une proposition de résolution visant à mettre sur pied une commission d'enquête sur la crise des urgences afin d’estimer les « pertes de chances pour les patients ».

Un texte en souffrance depuis le mois de septembre dernier. Déposé initialement par le député LFI Damien Maudet, avec le soutien d’une centaine de députés de différents bords, il ne peut être examiné par l’Assemblée.

Estimer « les pertes de chances »

Cette commission d’enquête aurait ainsi pour rôle d'estimer « les pertes de chances pour les patients » dues aux « fermetures des services d’urgence, des maternités et du manque de personnel ».

« Depuis la crise sanitaire, tout s’aggrave. Depuis la crise sanitaire, l’hôpital est en crise sanitaire permanente. La moindre épidémie, pourtant récurrente et anticipable, fait replonger le système hospitalier dans une situation de tension insoutenable pour les soignants qui y travaillent. Une grippe, une bronchiolite, peuvent noyer l’hôpital », déplorent ainsi les signataires, en estimant que le pays doit désormais affronter « des hivers et des étés de crise permanente ».

Citant le cas d’enfants et de nourrissons atteints de bronchiolite « transportés par les services de Smur jusqu’à 200 km de leur domicile, faute de place en réanimation », des services d’urgences fermés, « souvent la nuit, parfois le jour, faute de personnel en nombre suffisant pour les maintenir ouverts », tout comme des maternités, les députés rappellent également les chiffres du syndicat Samu Urgences de France qui, estimait qu’en décembre 2022, « 150 personnes étaient décédées sur des brancards faute de prise en charge du fait du manque de lits et de personnel ».

Résultat, à leurs yeux, le système de santé français serait « en train de s’effondrer ». C’est « tout le système hospitalier (qui) est pris dans un cycle infernal : les conditions de travail des soignants se dégradent et ne leur permettent pas de soigner leurs patients correctement » entraînant des « pertes de chance faute de prise en charge adéquate ». Sans compter que « les soignants à bout quittent l’hôpital, et les conditions de travail de ceux qui restent ne cessent de se dégrader ».

Les urgences sont « une toute petite partie du problème »

Pointant un premier quinquennat d’Emmanuel Macron qui aura acté « la fermeture de 21 000 lits d’hôpitaux pour raisons financières », ils déplorent que « le deuxième quinquennat poursuit sur cette lancée austéritaire, et pousse toujours plus loin la destruction de notre système de santé ». Raisons pour lesquelles la création d’une commission d’enquête serait nécessaire.

Une demande qui n'est, toutefois, que « modérément » soutenue par le ministre délégué à la Santé, Frédéric Valletoux, qui « ne l'aurait pas rédigée comme ça ».

Saluant cette démarche « transpartisane » qui vise « à mettre plus en lumière les tensions du système de santé », il a estimé hier, sur France Bleu que l’on « prend le sujet un peu par le petit bout de la lorgnette alors qu’il est plus global que ça ».

Selon lui, le problème proviendrait du « système de santé dans sa globalité » et ne « poser la question (que) des urgences, c'est poser une toute petite partie du problème ».

« Si les urgences ont vu leur fréquentation doubler en 30 ans, s'il y a de telles tensions aux urgences, c’est bien parce que ça dysfonctionne par ailleurs », a expliqué Frédéric Valletoux, assurant ne pas vouloir « qu'on concentre les critiques sur l'hôpital comme s'il était le seul maillon faible d'un système qui est en difficulté à tous les étages ».