Sitôt dit, sitôt fait. Le gouvernement n’a pas perdu de temps pour acter le plan de 10 milliards d’euros d’économies annoncé dimanche par Bruno Le Maire : un décret, publié ce matin au Journal officiel,  donne le détail des coups de rabot, et sa lecture multiplie les très mauvaises surprises : de nombreux programmes budgétaires pourtant jugés hautement prioritaires par le gouvernement lui-même se voient privés de sommes se chiffrant en centaines de millions d’euros. Le budget de l’écologie, notamment, est amputé de plus de 2 milliards d’euros à lui seul. 

Il faut noter au passage que le gouvernement, en décidant de supprimer 10 milliards d'euros de crédits, semble bien sortir des clous fixés par la LOLF (Loi d'orientation des finances publiques). Celle-ci prévoit en effet qu'un simple décret d'annulation de crédits « ne peut dépasser 1,5 % des crédits ouverts par les lois de finances afférentes à l’année en cours » – au-delà de ce seuil, une loi de finances rectificatives est nécessaire. Or la somme totale des crédits ouverts en loi de finances pour 2024 est très précisément de 586 620 606 852 euros. Les 10 milliards ponctionnés par décret représentent 1,7 % de ce total, et non 1,5 %. 

2 milliards en moins pour l’écologie

Bruno Le Maire l’avait promis dimanche soir : « Ce n’est pas la Sécurité sociale qu’on va toucher, ce n’est pas les collectivités qu’on va toucher. » À la lecture du décret « portant annulation de crédits » paru ce matin, on mesure qu’il y a loin de la parole aux actes. On s’en doutait depuis le début de la semaine (lire Maire info du 19 février), puisque le ministère de la Transition écologique avait déjà annoncé un coup de rabot de 500 millions d’euros sur le Fonds vert, levier essentiel du soutien à la politique de développement durable des communes et EPCI. Mais le Fonds vert est loin d’être le seul programme touché, et les choses sont bien pires que prévu. 

C’est bien le ministère de Christophe Béchu qui paye le plus lourd tribut à ce plan d’austérité qui ne dit pas son nom. Ce sont 2,138 milliards d’euros qui sont supprimés d’un coup dans le budget de ce ministère, alors que l’exécutif ne cesse de répéter que le changement climatique est au cœur de toutes ses préoccupations. Outre le 500 millions d’euros retirés au Fonds vert, 56 millions d’euros sont amputés sur le programme « paysage, eau et biodiversité », 950 millions sur le programme « énergie, climat et après-mines ». Alors que les derniers mois ont été marqués par une accélération des catastrophes naturelles – sécheresses et inondations – même le programme « Prévention des risques » se voit privé de 60 millions d’euros. 

L’éducation pas épargnée

L’enseignement est une autre victime directe de ce plan d’économies. L’école est sans doute « la mère de toutes les batailles », comme l’a dit le Premier ministre, Gabriel Attal, lors de sa prise de fonction, mais c’est une bataille qui devra se passer de presque 700 millions d’euros. Tous les programmes budgétaires de l’Éducation nationale sont touchés : 138 millions de moins pour l’enseignement public du premier degré et 123 millions pour le second degré. À noter une très inquiétante baisse de plus de 260 millions d’euros du programme 230, dit « Vie de l’élève », qui comprend en particulier les crédits permettant de rémunérer les personnels d’assistance éducative et les AESH. Au moment où l’État s’est engagé à prendre en charge le paiement des AESH sur le temps de la pause méridienne (lire Maire info du 24 janvier), la nouvelle a de quoi semer le doute. 

Quant à la recherche et l’enseignement supérieur, ils perdent plus de 900 millions d’euros. Alors que les associations et syndicats étudiants ne cessent d’alerter sur la dégradation des conditions matérielles d’existence des étudiants, notamment en matière de nourriture et de logement, le gouvernement a entériné une baisse de 125 millions d’euros du programme « vie étudiante », qui finance notamment les Crous. 

300 millions de moins pour l’aide au logement

D’autres secteurs essentiels dans la gestion des collectivités locales sont touchés. L’un des points les plus saillants, alors que la « bombe à retardement » de la crise du logement a explosé, est la diminution des crédits dans ce domaine : l’aide au logement est amputée de 300 millions d’euros, et le programme « urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat », de 358 millions. Ce programme comprend notamment la lutte contre l’habitat indigne, l’amélioration du parc locatif ou encore le soutien à l’accession à la propriété.

La politique de la ville n’échappe pas au rabot, avec 49 millions d’euros en moins. Pas plus que les infrastructures et les services de transports, qui perdent 341 millions d’euros. 

Quant à la sécurité, qui est pourtant là encore érigée en priorité maximale par le gouvernement, elle se voit également touchée – que ce soit le budget de la police nationale (moins 134 millions d’euros), de la gendarmerie (moins 20 millions) ou de la sécurité civile (moins 52 millions). 

Le handicap et la dépendance subissent aussi une coupe claire, avec 230 millions d’euros d’annulation de crédits, tout comme le sport (moins 50 millions d’euros) ou la jeunesse et la vie associative (presque 130 millions d’euros de coupe). Même l’égalité entre les hommes et les femmes fait les frais de ce plan, avec 7 millions d’euros de diminution d’un budget déjà jugé dérisoire par beaucoup (77 millions d’euros dans le budget pour 2024). 

20 % de baisse sur le Fonds vert, presque 40 % pour France Très haut débit

Ces chiffres sont naturellement insuffisants pour mesurer l’ampleur de ces coupes, puisqu’il faut surtout les comparer aux sommes qui étaient budgétées dans la loi de finances pour 2024. En se référant à « l’état B » de la loi de finances, qui liste les crédits affectés à chaque programme pour l’année à venir, on mesure que certaines diminutions ne sont que symboliques, au regard du budget engagé, alors que d’autres représentent une considérable diminution du budget. 

Ainsi, il apparaît que la diminution de près de 140 millions d’euros du programme « enseignement scolaire du premier degré » ne représente qu’une baisse de 0,5 % sur les sommes votées en loi de finances. De même, la diminution de l’aide au logement, pour malheureuse qu’elle soit en pleine crise du logement, ne représente que 2,2 % des sommes initialement affectées. 

Mais d’autres coupes sont bien plus significatives : la diminution des crédits alloués aux infrastructures et services de transport est de plus de 7 %, celle du programme égalité entre les femmes et les hommes, de 9 %. L’eau et la biodiversité perdent quasiment 10 %. 

D’après les calculs de Maire info, les coupes les plus drastiques concernent la jeunesse et la vie associative (- 14,4 %), l’énergie et le climat (- 16 ,3 %), l’urbanisme et l’amélioration de l’habitat (- 18,7 %), le Fonds vert (- 20 %). Quant au plan France Très haut débit, c’est la plus grande victime de ce plan d’économies : avec 37 millions d’euros supprimés sur 97 millions, il perd 39 % de ses crédits. 

Du côté de l'AMF, ce matin, on dénonce la « contradiction » entre ces suppressions de crédits et « les priorités d'action annoncées par le gouvernement ». « La politique du logement continue d’être affaiblie », tandis que les crédits affectés à la transition écologique « payent un lourd tribut ». « Mais c’est le quotidien des Français qui sera également lourdement impacté par ces réductions de crédits », notamment à travers la baisse de budget de France Très haut débit, de celui de la jeunesse et de la vie associative, ou du sport – sujet sur lequel l'AMF émet des doutes quant à « l'ambition de la Grande cause nationale annoncée au dernier Congrès des maires ». 

La maire EELV de Poitiers, Léonore Moncond’huy, a soulevé ces derniers jours un problème qui concerne potentiellement de nombreuses élues : comment organiser, dans le cadre de son mandat, les deux mois de congé maternité auxquels la loi lui donne droit ? Que se passe-t-il sur le plan des indemnités ? Comment assurer l’intérim au sein du conseil municipal ? Devant les difficultés rencontrées, la maire a saisi non seulement le président de l’AMF, David Lisnard, mais également la ministre chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure. 

La question des indemnités

L’élue s’est aperçue que pendant son congé maternité, elle va perdre une part notable de ses revenus, puisqu’elle ne percevra plus son indemnité de fonction – mais seulement les indemnités journalières de l’Assurance maladie. Sans en faire « une question d’argent » mais plutôt « une question de principe », a-t-elle expliqué dans la presse, la maire de Poitiers estime que les maires « doivent être traités comme tout le monde », dans la mesure où les salariés, eux, voient leur revenu maintenu pendant un congé maternité. 

Deux éléments sont ici à prendre en compte. D’une part, la situation est différente pour les congés maternité et pour les arrêts maladie. Pour les arrêts maladie, il est possible à un élu de poursuivre l’exercice de son mandat pendant l’arrêt, à condition d’y avoir été expressément et par écrit autorisé par son médecin. Faute de cette autorisation, l’élu s’expose au risque de devoir rembourser les indemnités journalières de l’Assurance maladie. Mais pour les congés maternité, cette disposition n’existe pas : les assurées doivent impérativement cesser toute fonction pendant leur arrêt. Il n’est donc pas possible, pendant un congé maternité, de participer par exemple à des réunions du conseil municipal, sauf à perdre les indemnités journalières. 

Mais il n’est pas non plus possible de toucher des indemnités de fonction puisque, comme l’a établi la jurisprudence, une indemnité de fonction ne peut être perçue que si l’élu a assuré « l’exercice effectif » de ses fonctions. 

Cette disposition connaît toutefois une exception : si un élu « ne remplit pas les conditions pour bénéficier d'une indemnisation auprès du régime de sécurité sociale dont relève son activité », ses indemnités de fonction sont maintenues en totalité. Si ses indemnités journalières sont inférieures à ses indemnités de fonction, la collectivité lui verse la différence. Mais attention, cette disposition ne s’applique qu’aux élus qui exercent une activité professionnelle. Les élus « à temps plein » – ce qui est le cas de la maire de Poitiers – n’y ont pas droit. 

Il n’y a donc, en l’état actuel du droit, pas d’autre solution que de percevoir les seules « IJ » (indemnités journalières) de l’Assurance maladie, calculées sur la base des indemnités de fonction. Et attention, il n’est pas non plus possible de renoncer à son congé maternité : celui-ci n’est pas une libre faculté mais bien une interdiction d'exercer le mandat, de 8 semaines minimum. 

Face à cette situation, l’AMF indique qu’elle souhaite porter une disposition permettant de régler cette difficulté, dans le cadre de l’examen des diverses propositions de loi sur le statut de l’élu. Elle proposer également, pour harmoniser le droit en la matière sur celui des arrêts maladie, en permettant aux élus en congé maternité et paternité, sur autorisation médicale, de pouvoir continuer à exercer une partie de leur mandat. 

La délégation

Le deuxième problème concerne le remplacement de la maire pendant son congé. Le Code général des collectivités locales dispose qu’en cas d'empêchement, le maire « est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l’ordre des nominations ». Mais, indique la maire de Poitiers dans un courrier qu’elle a adressé au président de l’AMF, « j'ai pu constater que l’employeur de l'adjoint assurant le remplacement n'est nullement obligé de prendre en compte la nécessité pour ce dernier de suspendre son emploi pour exercer pleinement la fonction de maire, de façon provisoire ». Elle a donc dû trouver une solution de remplacement, en « distribuant » les responsabilités à plusieurs adjoints, « sur la base du bon vouloir de leur employeur et de leur volontariat ». 

Mais les choses ne sont pas simples en la matière : l’AMF rappelle en effet que la « double suppléance » est interdite, ce qui signifie qu’un adjoint à qui a été délégué des pouvoirs ne peut à son tour les déléguer à un autre élu. En revanche, il est possible pour le maire de déléguer certains de ses pouvoirs à plusieurs adjoints. Mais attention, pas de façon générale : dans ce cas, chaque délégation accordée doit porter sur une compétence précise. Si un maire est totalement empêché d’exercer son mandat (ce qui est le cas pour les congés maternité), il peut donc déléguer une partie de ses compétences à plusieurs adjoints différents. 

Pour simplifier les choses, la maire de Poitiers souhaite donc que le gouvernement ou le législateur réfléchisse à une évolution de la loi qui rendrait « obligatoire pour un employeur » de décharger professionnellement un adjoint amené à prendre provisoirement la place d’une maire en congé maternité. 

Interrogé sur ce sujet avant-hier, sur BFMTV, le président de l’AMF, David Lisnard, a jugé la situation de la maire de Poitiers, sur la question des indemnités, « scandaleuse ». Il faut « qu’une femme maire, quand elle est enceinte, garde son indemnité d’élue, d'autant plus qu'elle garde la responsabilité pénale et la responsabilité civile de son mandat », a jugé le maire de Cannes. 

L’alerte portée par Léonore Moncond’huy semble avoir porté ses fruits. Le député Renaissance Sacha Houlié, président de la commission des lois à l’Assemblée nationale, s’est engagé hier à déposer un amendement pour « corriger cette inégalité » dans le prochain texte qui sera débattu à l’Assemblée nationale sur le statut de l’élu.  Cet amendement, a expliqué le député de la Vienne, « aura pour objectif de garantir le maintien d'une indemnité compensatoire afin d'assurer l'équité pour toutes les élues, évitant ainsi toute forme de discrimination pendant une période aussi importante que le congé maternité, avec la possibilité d'y intégrer les congés paternité des élus masculins ». 

L’AMF indique qu'elle fera également des propositions pour faciliter le remplacement du maire empêché, et portera des dispositions sur les congés d'adoption. 

« Tout doit être fait pour que plus personne, en France, ne souffre de la faim. » Dans un contexte inflationniste, le député socialiste de la Mayenne Guillaume Garot a décidé de s’emparer à nouveau du sujet de la précarité alimentaire en faisant adopter, la semaine passée, en commission, sa proposition de loi visant à créer des « territoires zéro faim », sur le modèle des « territoires zéro chômeur ».

C’est déjà la deuxième fois. La mesure avait été adoptée, en octobre dernier, par voie d’amendement, lors de l’examen en commission du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, mais n’avait pas survécu au déclenchement du « 49.3 » par la cheffe de l’exécutif de l’époque, Élisabeth Borne.

La mesure a donc, depuis, été étoffée et le texte qui en est ressorti se veut dorénavant « un premier jalon pour construire une Sécurité sociale de l’Alimentation ». « La nourriture n’est pas une marchandise comme les autres, elle est un bien commun, qui nécessite de définir des politiques adaptées et volontaristes. Si l’on considère que la précarité alimentaire est un risque social, il faut la combattre comme tel », a lancé Guillaume Garot devant la commission.

Un Français sur six en précarité alimentaire

Car, selon le député de la Mayenne, il y a urgence, la précarité alimentaire étant « en pleine explosion » : « Au moment où nous parlons, un Français sur six n’arrive pas à se nourrir correctement, [ce qui représente] 10 millions de Français [qui] n’arrivent pas ou peinent à faire trois repas par jour ». En 2022, le nombre de Français déclarant « ne pas avoir assez à manger » avait ainsi augmenté de 30 % sur moins d’un an, selon une étude du Credoc.

Et un large spectre de la population est concerné : « Des retraités avec de petites pensions, des mamans ou des papas seuls avec leurs enfants, des jeunes, des étudiants, qui sont parfois juste au-dessus du niveau requis pour toucher les bourses », a listé l’ancien ministre de l'Agroalimentaire, en s’alarmant du fait qu’il y aussi « les travailleurs pauvres, même en CDI, dont les banques alimentaires nous disent qu’ils représentent 10 % de leurs bénéficiaires », les étudiants 11 % et les retraités 17 %.

Pointant un exécutif qui n’aurait « pas pris la mesure de l’effort inédit à accomplir pour inverser la tendance », les signataires de la proposition déplorent le « décrochage » de l’État depuis plusieurs années, malgré des crédits débloqués en urgence, fin 2023, à la suite de l’appel à l’aide des associations d’aide alimentaire mais considérés comme un « rattrapage mal ajusté ».

Dans le cadre des 10 milliards d’euros d’économies voulues par Bruno Le Maire, le gouvernement vient d'ailleurs de réduire de 50 millions d’euros, ce matin même par décret, les moyens accordés au principal véhicule financier de l’État en matière de lutte contre la précarité alimentaire (le programme 304 « Solidarité, insertion et égalité des chances »), sans que l’on sache pour l’heure si l’aide alimentaire est directement ciblée. L’exécutif a, en outre, entériné une baisse de 125 millions d’euros du programme « vie étudiante », qui finance notamment les Crous. 

Tarification sociale des cantines

Pour « éradiquer » la précarité alimentaire, Guillaume Garot propose ainsi de mettre en place une expérimentation de trois ans, menée dans une dizaine de territoires dits « zéro faim », financée à hauteur de 10 millions d'euros.

Parmi les mesures qu'il préconise : la tarification sociale dans les cantines des écoles, de la maternelle au lycée, le repas à 1 euro pour les étudiants, le chèque « alimentation durable » destiné aux plus fragiles (une proposition qui a été remisée au mois de janvier par Emmanuel Macron) ou encore la création d’une offre alimentaire dans certains territoires, « en particulier dans ceux qui offrent des produits locaux, frais et sains ».

Une liste qui n’est « pas limitative », a assuré Guillaume Garot, expliquant que « ce sera aussi aux "territoires zéro faim" de définir les actions qu’ils souhaiteront mettre en œuvre ».

« C’est intéressant, car nombre d’approches de l’aide alimentaire sont complémentaires, mais c’est déjà possible », s’est ainsi opposé le député de la majorité Nicolas Pacquot (RE), rappelant qu’une expérimentation de type chèque « alimentation durable » est « en cours en Seine-Saint-Denis », tout comme le fait que « l’État soutient la tarification sociale dans les cantines des communes les plus pauvres et subventionne, à hauteur de 3 euros, les repas facturés au tarif social de 1 euro maximum ».

« Encore un territoire zéro quelque chose… En fait, vous réinventez la charité publique », a, de son côté, sèchement taclé la députée RN Florence Goulet, dénonçant « une mise en œuvre technocratique à l’efficacité douteuse ».

Exonération de TVA pour les CCAS

Les députés ont également validé l’autre mesure importante inscrite dans le texte : la mise en place d’une TVA à 0 % pour les achats de produits alimentaires par les associations caritatives, les banques alimentaires, avant de l’étendre, par amendement, aux centres communaux d’action sociale (CCAS) et aux centres intercommunaux d’action sociale (CIAS) qui « achètent également des denrées, en particulier des produits frais ».

Ce texte présente toutefois « quelques défauts », aux yeux du député de l’Aisne Julien Dive (LR), qui a estimé qu’« imposer des solutions uniformes à des territoires ayant des contraintes totalement différentes n’est pas une solution viable ». S’il s’est dit « personnellement sensible » à cette proposition de loi, il a souligné qu’il paraissait « plus pertinent » au groupe LR de « relancer le pouvoir d’achat et de réduire les dépenses publiques pour lutter efficacement contre la précarité alimentaire ».

Si le texte a été approuvé par un vote large, qui réunissait la gauche, le groupe Horizons, les Indépendants et plusieurs députés Les Républicains, il doit dorénavant passer l’étape de la discussion en séance prévue jeudi prochain, lors de la niche parlementaire du groupe socialiste.

Consulter le texte adopté en commission.
 

« Une partie des manifestants se sont acharnés contre les associations humanitaires. Ils estiment que l’Etat passe par ces structures pour aider les clandestins à Mayotte », souligne Abdou Badirou, porte-parole du collectif Forces vives, à l’initiative des barrages routiers qui paralysent l’île depuis le 22 janvier contre insécurité et immigration.

À l’origine de ce mouvement de contestation: une crispation autour d’un camp de réfugiés originaires d’Afrique des Grands Lacs, installés dans des abris de fortune à proximité du stade de foot de Cavani, à Mamoudzou.

Leur nombre, en augmentation, a cristallisé les tensions depuis fin novembre. Depuis, une poignée de manifestants tiennent un piquet de grève devant les grilles du stade pour « surveiller les entrées et sorties et que personne d’autre ne s’installe », explique Ahmada, un habitant de Cavani.

« Insultes et crachats »

Des manifestants ont également installé des cadenas sur les portes des locaux de Solidarité Mayotte, situés à proximité du stade. L’association accompagne et héberge demandeurs d’asile et bénéficiaires de la protection internationale.

« Ils estiment que c’est par cette voie que l’immigration continue encore à se développer à Mayotte », justifie Abdou Badirou, l’un des porte-parole des Forces vives. Pour Ahmada, sur le piquet de grève, face au stade de Cavani, « les associations favorisent l’arrivée des migrants en les aidant mais elles ne les logent pas et les laissent dans des conditions indignes ».

Solidarité Mayotte, qui dispose de 535 places d’hébergement sur l’île, ne parvient pas à loger tous les nouveaux arrivants. « On manque cruellement de places d’hébergement », concède Gilles Foucaud, directeur adjoint de Solidarité Mayotte. 

Selon lui, la situation devient insupportable. « Depuis le 6 février, nous n’avons plus accès à nos locaux, tout le monde est en télétravail. On nous a dit que si on osait décadenasser nos locaux, c’était une déclaration de guerre aux Mahorais ».

Conséquence : les 60 salariés de l’association sont « mal à l’aise ». L’ancienne directrice a d’ailleurs quitté ses fonctions fin janvier. « Elle a subi des insultes et des crachats en accompagnant des bénéficiaires dans un de nos logements », dénonce Gilles Foucaud.

Représailles

Pour une salariée de l’association qui souhaite rester anonyme, « les tensions autour du camp, avec le voisinage puis le quartier, ont commencé il y a six mois ». « Depuis c’est l’escalade : il y a eu des jets de cailloux sur les migrants au stade, des citernes à proximité du camp détruites en pleine crise de l’eau, des vidéos de bénévoles circulant sur les réseaux sociaux avec menaces anonymes, une intrusion au siège de Solidarité Mayotte avec un blocage de l’accès... ».

L’association Mlezi Maoré, principale actrice de l’insertion sur l’île qui compte 700 salariés, serait également limitée dans l’exercice de ses fonctions. Mais dans ce contexte tendu et par peur des représailles, la direction indique ne pas vouloir communiquer.

Une peur partagée par certains salariés de l’association Coalia, qui propose des hébergements d’urgence et d’insertion pour les personnes en situation régulière sur le territoire et pour quelques réfugiés d’Afrique des Grands Lacs. « Lors de la dernière opération de démantèlement du camp de Cavani, le 1er février, certains de nos salariés ont été suivis alors qu’ils amenaient des réfugiés dans leur nouveau logement. Ils ont été filmés et les vidéos ont été diffusées sur les réseaux sociaux accompagnés de commentaires menaçants », déplore Raphaël, le directeur de la structure qui préfère taire son nom.

En bloquant les locaux des associations, les manifestants empêchent par ailleurs l’avancée des démarches pour les réfugiés.

« On ne peut pas procéder au relogement des personnes ni faire avancer les démarches pour les départs en métropole », regrette le directeur adjoint de Solidarité Mayotte. Des évacuations vers la métropole pourtant demandées par les manifestants depuis le début du mouvement de contestation.

Ces contrats, co-financés par l’État, prévoient plusieurs investissements notamment en faveur de l’environnement, dont des aménagements destinés à l’îlot Amédée, haut-lieu du tourisme de l’archipel situé au large de Nouméa et touché par l’érosion. 

Trois radars d’observation de Météo-France vont également être renouvelés, ce qui permettra de mieux lutter contre les effets du changement climatique, selon le ministre de l’Intérieur, au travers de « constats objectifs » ainsi que de « l’amélioration des prévisions des cyclones ».

Gérald Darmanin a rappelé qu’il souhaitait faire du réchauffement climatique « la question principale du travail » avec les collectivités locales, en particulier en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, touchées en premier lieu. 

« Le partenariat entre le gouvernement et l’État sur le fonds vert va nous permettre d’acquérir de nouvelles données », a quant à lui déclaré à l’AFP Jérémie Katidjo-Monnier, ministre calédonien de la Transition écologique.

De nouvelles données, qui pourront, selon lui, alimenter les réflexions du premier «Forum calédonien du changement climatique», prévu pour fin avril.

Ce rendez-vous associant l’ensemble des collectivités locales, le monde économique et associatif ainsi que l’État, aura vocation à « définir des politiques concertées » et à évoquer « tous les aspects liés à l’atténuation et à l’adaptation de la Nouvelle-Calédonie face au changement climatique », a détaillé Jérémie Katidjo-Monnier.