Salle comble au Grand auditorium hier, pour la séance d’ouverture du 105e congrès, qui a été comme c’est la tradition lancée par la maire de Paris, Anne Hidalgo. Dans la foulée, le président de l’AMF, David Lisnard, a pris la parole pour son discours introductif. 

« Refusons de baisser les bras »

Très offensif, le maire de Cannes a estimé que « nous sommes à un moment particulier de notre démocratie », menacée pas la montée de l’incivisme et par « une crise de l’exécution des choses, une crise de l’impuissance publique ».  Reprenant le thème choisi pour intituler le congrès de cette année – « Communes attaquées, République menacée » –, David Lisnard s’en est expliqué : « Les communes attaquées sont au cœur de la réalité quand des maires sont dénigrés, agressés. La République est menacée quand la justice ne peut pas s’exercer, lorsque l’universalisme républicain n’est plus le substrat commun. » 

Face aux violences contre les élus, le maire de Cannes a rappelé que « l’AMF avait tiré la sonnette d’alarme depuis longtemps déjà, du temps de François Baroin ». Des dispositifs spécifiques ont été mis en place par l’association, dont un partenariat avec France Victimes et la création de modules de formation des élus sur la sécurité, en partenariat avec le GIGN et le Raid, qui ont permis à ce jour de former « 25 000 élus ». 

L’AMF et les associations départementales peuvent désormais se porter partie civile en cas d’agression. « N’hésitez pas ! », a lancé le maire de Cannes. Mais cela ne peut résoudre le problème de fond : « Les parquetiers sont débordés, et cela conduit à ce que la plupart des affaires, si elles ne sont pas médiatisées, sont classées sans suite ». Mais « nous, maires de France, refusons de baisser les yeux et de baisser les bras ». 

Tutelle kafkaïenne

Sur les questions financières et les rapports avec l’État, David Lisnard a insisté : « Nous ne nous plaignons pas. Ce n’est pas nous qui avons demandé à être mis sous perfusion. Ce n’est pas nous qui avons demandé que l’effort fiscal ne repose plus que sur les propriétaires » (avec la fin de la taxe professionnelle et de la taxe d’habitation). Le président de l’association a vivement dénoncé le dispositif de « fléchage », qui permet aux préfets de dire aux maires à quoi il doivent consacrer leurs dépenses et « fait de nous des sous-traitants » . Il a demandé, au contraire, « une révolution complète de la façon de produire de la norme » : les lois ne devraient fixer que « des objectifs généraux », avec ensuite « une responsabilité d’application locale » pour les collectivités. Pour David Lisnard, les communes et intercommunalités doivent être « partie prenante de l’État », et donner de la liberté à celles-ci peut « aider l’exécutif à se libérer de la bureaucratie ». 

Sous les applaudissements de la salle, le maire de Cannes a donné quelques exemples de la tutelle parfois kafkaïenne des services déconcentrés de l’État sur les projets des communes, appelant au passage à la suppression des Dreal. 

« La France affronte des difficultés immenses, a conclu le maire de Cannes, mais la France est belle de son esprit de résistance, de sa démocratie, de ses communes et de ses élus ! ».

Injonctions contradictoires

André Laignel, maire d’Issoudun et 1er vice-président délégué de l’AMF, a ensuite pris la parole, saluant chaleureusement les milliers d’élus présents dans la salle : « Le congrès des maires, c’est vous, ici. Ce ne sont pas ni les allées du Salon, ni les allées de l’Élysée » – pique destinée au président de la République qui ne viendra pas, comme l’an dernier, au congrès, préférant convier quelques centaines de maires à l’Élysée ce soir. 

Le maire d'Issoudun a lui aussi décrit « les crises multiples » que traverse la France depuis des années – Gilets jaunes, covid-19, inflation, catastrophes naturelles. « Lors des événements climatiques récents, tempêtes, inondations, qui était en première ligne ? Les maires, les élus, les services municipaux. Cela mériterait une autre considération [de la part de l’État], parce que sans eux, la France serait dans un état lamentable ! ».   

André Laignel a dénoncé la recentralisation, passée de « rampante » à « galopante » : « Chaque quinzaine le gouvernement nous sort un nouveau plan : plan eau, plan vélo, plan chaleur, plan école, plan petite enfance. Tous ont en commun d’impliquer massivement les communes et intercommunalités, mais ne sont assortis d’aucuns moyens ! ». Les communes sont soumises aux « injonctions contradictoires permanentes » : « D’un côté, il faut réindustrialiser la France, et de l’autre on dit qu’avec le ZAN, nous ne pouvons pas toucher à nos hectares ! ». La planification écologique ? « C’est l’État qui décide à la place des collectivités territoriales. » Le maire d’Issoudun a également fustigé la politique du gouvernement qui consiste à « utiliser l’intercommunalité pour affaiblir les communes », par exemple avec l’obligation faite à celles-ci, lorsqu’elles veulent signer un contrat (comme Territoires d’industrie) de le faire à l’échelle intercommunale, même lorsque seule la commune est concernée. 

« Étouffement »

Sur les finances, André Laignel a rappelé que contrairement aux promesses de l’État, aucun des impôts locaux supprimés par les gouvernements successifs (TP, TH, CVAE…) n’a été compensé « à l’euro près », loin de là : sur la CVAE, « il manque 765 millions ». Comme David Lisnard, il a critiqué le fléchage : « Nous sommes lucides, nous connaissons les priorités, nous n’avons pas besoin de corset pour marcher droit ! ». 

Sur le projet de loi de finances pour 2024, le maire d’Issoudun a asséné : « C’est la plus mauvaise depuis 40 ans. » Loin des discours du gouvernement qui se félicite d’avoir augmenté la DGF, André Laignel a rappelé qu’en refusant d’indexer les dotations sur l’inflation, l’État fait en réalité diminuer celles-ci, chiffrant cette perte, pour 2024, à quelque 7 milliards d’euros. « Cet étouffement met en danger notre pouvoir d’agir. Nous aurons de plus en plus de mal à satisfaire les demandes de nos administrés dont nous sommes à la fois le premier recours et le dernier espoir ». 

André Laignel a conclu en raillant le président de la République qui « cherche, la lanterne à la main, la martingale démocratique, entre Grand débat, CNR, rencontres de Saint-Denis… Ne cherchez plus ! le lieu de la démocratie existe. C’est le lieu où œuvrent plus de 500 000 élus, pour la plupart bénévoles. Ce sont les communes, vivantes, modernes », qui se dressent « face à la France du repli et de la peur ». Citant Tocqueville, André Laignel a conclu : « C’est dans la commune que réside la force des peuples libres ! »

« En raison des restrictions successives de ressources et des marges de manœuvre budgétaires, la contraction de l’investissement du bloc communal observée depuis 2014 semble devenir structurelle. » C’est l’une des inquiétudes de ce 105e congrès pour les maires : malgré une hausse de l’épargne, l’investissement ne suit donc pas forcément.

Le fléchage des dotations contraint l’investissement

C’est notamment l’un des enseignements de l’analyse financière présentée hier l’AMF. Si l’épargne brute augmente alors que le tassement des investissements perdure, « c’est normal », explique le premier vice-président de l’AMF, André Laignel. « Les maires sont prudents par rapport à l’avenir. Face aux incertitudes, ils sont hésitants », explique-t-il.

En 2023, le volume d’investissement devrait ainsi être à « un niveau équivalent, voire légèrement inférieur, à celui de 2011 », en euros constants. Or ces investissements restent nécessaires au regard de « ce que l’Etat nous demande » : « Nous devrions en fait investir beaucoup plus que nous ne le faisons : 6 milliards d’euros supplémentaires pour lutter contre le réchauffement climatique, quelques milliards pour le bâti scolaire, la création de 200 000 berceaux et je ne compte plus les plans « chaleur », « eau »… Il y a des plans tous les 15 jours ».

A première vue, les investissements progressent pourtant - tout comme l'épargne brute - de près de 9 %. Mais, si l’on prend en compte le renchérissement des coûts lié à l’inflation (la hausse du coût de l’énergie, des matières premières et de la construction), et que l’on pondère les données à cette aune, la progression réelle des investissements ne serait finalement que d’environ 5 %, pour une épargne qui augmenterait finalement de 10 % environ.

On se retrouve ainsi, cette année encore, dans un modèle économique de construction des budgets locaux qui n'a plus d'autre « marge de manœuvre via l’épargne », explique l’étude. 

En cause également, la non-indexation de la DGF, « la réduction considérable du levier fiscal et de la volatilité des recettes adossées à la TVA », mais aussi l’exclusion des dépenses d’aménagement de l’assiette du FCTVA, en 2023, ou encore « le renforcement du fléchage » des dotations (fonds vert, DETR ou Dsil). 

« Si vous faites ça, on vous donnera un peu d’argent, mais si vous ne le faites pas, on ne vous le donnera pas », décrit ainsi le maire d’Issoudun qui déplore le fait qu’il « ne nous reste déjà plus que seulement 45-50 % de liberté d’investissement si l’on veut avoir des dotations, le reste étant fléché ». Or « si vous n’êtes pas dans la flèche, vous n’existez pas », regrette-t-il.

« C’est à total rebours avec ce pourquoi nous nous sommes battus depuis plus de 40 ans. C’est une façon de déresponsabiliser les élus locaux », dénonce celui qui est également président du Comité des finances locales, et pour qui « ce mode de financement des collectivités n’est pas viable à terme ».

En 2024, des perspectives « effrayantes »

Et les perspectives pour l’année 2024 ne s’annoncent guère réjouissantes, selon les représentants des élus locaux. Elles seraient même « effrayantes », aux yeux d’André Laignel, qui s’inquiète du risque de réduction de services publics et de « la société française que l’on est en train de construire… ou plutôt de déconstruire ». 

Car, sur les finances locales, les « mêmes tendances » sont ainsi attendues l’an prochain. Et le maire d’Issoudun de pointer le manque de visibilité dû à la suppression de « l’amortisseur énergie », la non-compensation de la réactualisation du point d’indice, le niveau inconnu de réévaluation des bases ou encore « la perte du pouvoir d’action de 7,19 milliards d’euros des collectivités » inscrite dans le projet de budget pour 2024. En un mot, « l’étouffement, le supplice du garrot ».

Pourtant, une éclaircie émerge sur l’inflation puisque la décélération enclenchée en 2023 « pourrait se poursuivre en 2024 », selon Luc Alain Vervisch, directeur des études de La Banque postale, dans sa traditionnelle présentation sur l’indice des prix des dépenses communales. Si, en 2023, ce sont « dans les communes de moins de 3 500 habitants [que] l’indice des prix semble le plus élevé par rapport à celles de plus de 3 500 habitants ; vraisemblablement, en 2024, on aura un effet un peu inverse parce que le cumul des décisions en matière de masse salariale jouera sans doute davantage sur les collectivités de 3 500 habitants et de plus de 10 000 habitants », prévoit-il.

Reste que, sur le front de l’investissement, il resterait encore 80 milliards, en euros constants, à réaliser d’ici 2026 « pour atteindre le niveau des investissements du mandat 2008-2014 », selon l'analyse de l'AMF, celle-ci estimant que le mandat de 2014-2020 n'est pas pertinent en termes de comparaison au regard des bouleversements majeurs qu'il a connus. « Nous pensons que ce sera à nouveau en baisse » sur le mandat actuel (par rapport à 2008-2014), présage André Laignel, qui rappelle que « cela dépend encore des mesures qui seront prises ».

« Depuis 2020, la réduction inédite des marges de manœuvre conduit à rendre les prospectives plus difficiles, les exécutifs locaux ne pouvant plus compter sur le pouvoir de taux pour ajuster les plans de financement », expliquent les auteurs de l’étude de l’AMF.

Ces derniers estiment ainsi que « les équilibres et les marges de manœuvre, dont disposent désormais les collectivités, pourraient ne pas leur permettre de participer à des investissements écologiques à hauteur de 12 milliards d’euros par an, soit une augmentation annuelle de 6,5 milliards d’euros par an ».

« On crée des inégalités territoriales »

A cela, s’ajoutent les difficultés relatives à la concentration du financement des collectivités sur les seuls propriétaires, qui entraînent de fortes inégalités entre territoires. « L’inflation crée un climat anxiogène avec, sur les recettes, une situation de plus en plus variable et injuste », constate Antoine Homé, maire de Wittenheim et coprésident de la commission des finances de l’AMF.

L’évolution des épargnes sur les ensembles intercommunaux en 2022 témoigne ainsi de disparités selon « un effet strate ». L’an passé, « 59 % des ensembles communaux ont augmenté leur épargne, mais 41 % l’ont vu baisser », observe le secrétaire général de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locale (OFGL), Thomas Rougier, dont l’étude sur les ratios financiers du bloc communal, présentée hier, montre que « les communes des strates entre 5 000 et 100 000 habitants affichent toutes des épargnes nettes moyennes qui diminuent » alors qu’il y a pourtant « une bonne orientation globale » de l’épargne. Et « si l’on ajoute l’effet prix, on est sur des reculs sensibles ».

« Cela veut dire que ceux qui sont le plus en capacité d’investir sont aujourd’hui dans un cycle récessif », dénonce le maire d’Issoudun.

« Toutes les communes les plus défavorisées des métropoles étaient dans le rouge en 2022, détaille le vice-président de l’AMF, Philippe Laurent. On est donc en train de créer, actuellement, des iniquités considérables liées au fait que les communes qui disposent de bases foncières importantes ont mécaniquement connu une hausse importante des bases et des recettes. Ce qui explique aussi la bonne tenue moyenne de l’épargne brute. En revanche, les communes qui ont des bases foncières beaucoup plus faibles et dont les budgets dépendent davantage des dotations de l’Etat ont connu des difficultés et des tensions ». 

Et cela devrait « recommencer l’année prochaine puisque l’on annonce une hausse probable des valeurs locatives de l’ordre de 4 %, mais une hausse de la DGF extrêmement limitée », prédit le maire de Sceaux. Résultat, « nous aurons là encore des différences qui vont se creuser entre les communes qui dépendent davantage des dotations de l’Etat, parce qu’elles ont plus de populations défavorisées, et celles qui ont une ressource davantage axée sur la taxe foncière ». 

« Nous sommes en train de créer des vraies inégalités qui vont être dramatiques dans les années qui viennent », c’est pour cette raison que l’un des chevaux de bataille de l’AMF est l’indexation de la DGF sur l’inflation. « C’est une question de justice », plaide Philippe Laurent alors que le gouvernement s’y est pour l’heure toujours refusé.
 

Voilà maintenant plusieurs années que les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) dénoncent des conditions de travail qui se sont agravées avec le temps et un manque de reconnaissance du métier. Employés par les mairies, ces agents sont indispensables au bon fonctionnement des écoles maternelles et à l’encadrement des tout-petits. 

Hier au Congrès des maires, le Centre national de la fonction publique territoriale, l’Association des maires et des présidents d’intercommunalité de France, la Fédération nationale des centres de gestion, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et l’État ont signé une convention pour améliorer ensemble les conditions d’exercice de ces professionnels. 

« La signature de cette charte est une étape importante dans la reconnaissance du rôle central que tiennent ces agents territoriaux, et permettra de poursuivre notre action globale en faveur de tous les agents publics pour faciliter les promotions, accompagner leurs transitions professionnelles ou encore prévenir l’usure professionnelle ; objectifs au cœur du projet de loi à venir pour la fonction publique », peut-on lire dans un communiqué de presse commun. 

Interrogé hier par Maire info, Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, explique que cette charte « consiste à mettre tous les acteurs autour de la table dans une logique de valorisation du métier, des compétences, de mise à disposition de moyens de formation et aussi dans une logique de reconnaissance des perspectives d'évolution de carrière ».

Stanislas Guerini, Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques from Association des Maires de France on Vimeo.

Valoriser les missions

Renforcer la reconnaissance professionnelle et faciliter l’évolution professionnelle sont deux objectifs forts de cette charte. 

Sur le premier point, il a été convenu que les employeurs territoriaux doivent élaborer en lien avec le directeur d’école, une fiche de poste pour chaque agent en respectant bien évidemment « les dispositions du cadre d’emplois fixées par le décret n°92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ». Les employeurs territoriaux vont également jouer un rôle déterminant pour valoriser le métier d’Atsem puisqu’ils s’engagent notamment à « mieux faire connaître les compétences de ces agents » dans la communication institutionnelle de leur collectivité. 

La reconnaissance professionnelle passera aussi par la facilitation de leur travail en veillant bien à respecter le champ d’intervention des Atsem tout en renforçant l’appartenance à la communauté éducative. Les Atsem seront par exemple davantage associées à la préparation de la rentrée et aux activités liées à la vie de l’école comme les sorties scolaires. 

Enfin, sur la question de l’évolution professionnelle, la charte engage les acteurs à poursuivre l’adaptation de l’offre de formation à l’évolution du métier, à faciliter l’accès effectif aux formations de préparation aux concours, examens professionnels et à la validation des acquis de l’expérience (VAE) et à valoriser les compétences Atsem pour faciliter leur mobilité au sein de la fonction publique territoriale et prévenir de l’usure professionnelle. 

Qualité de vie au travail

Pour valoriser les bonnes pratiques en matière d’ergonomie et de prévention des risques, l’AMF en partenariat avec les autres signataires de la charte s’est engagé à initier des travaux pour construire un guide de bonnes pratiques « destiné à valoriser les initiatives locales en matière de renforcement de la qualité de vie au travail dédiées aux Atsem ». 

La formation des agents va également être renforcée en matière d’hygiène et de sécurité pour prévenir notamment les troubles musculosquelettiques, appréhender la manipulation des produits chimiques et les risques infectieux.  

Double autorité 

Cette nouvelle charte s’inscrit, comme le rappelle le communiqué, « en complémentarité avec les chartes internes établies par les collectivités territoriales qui régissent l’organisation des mission exercées par les Atsem pendant les temps scolaires et péri- ou extra-scolaires, en lien avec les inspecteurs de l’Éducation nationale ».  

La charte vise donc également à « réaffirmer les principes encadrant le métier d’Atsem ». Cela passe notamment par le fait d’acter la présence d’un Atsem au sein de chaque école maternelle publique pendant le temps scolaire et en veillant au respect des compétences hiérarchiques du maire et du directeur d’école. 

Ce point est particulièrement important car cette double autorité a pu poser problème sur les questions de remplacement par exemple ou d’emploi du temps. Ainsi, la charte indique que « l’Éducation nationale et les employeurs territoriaux veillent à respecter mutuellement leurs compétences respectives, en reconnaissant au directeur d’école une autorité fonctionnelle durant le temps scolaire et au maire son statut d’employeur durant l’exercice de l’ensemble des missions dévolues aux agents assurant les fonctions d’Atsem ». 

Enfin, l’Éducation nationale et les employeurs territoriaux s’engagent à « clarifier l’organisation du travail et les missions confiées à l’agent assurant les fonctions d’Atsem ». 

Télécharger la charte. 

« Les problèmes outre mer sont les mêmes qu’en hexagone, mais d’une manière décuplée, et l’État doit jouer son rôle de régulation pour que ces territoires soient dans l’égalité réelle », explique Luc Carvounas, maire d’Alfortville et président de l’Union des CCAS, de retour de l’ile de la Réunion où l’UNCCAS a organisé du 15 au 17 novembre ses premières rencontres des territoires ultramarins. Plus de 400 participants se sont réunis, des ultramarins essentiellement, mais aussi une soixante de métropolitains. « Ils ont baigné pendant trois jours dans l’ampleur des difficultés de ces territoires, il vont nous aider à amplifier nos voix », assure Éricka Bareigts, vice-présidente de l’UNCCAS, maire de Saint-Denis de la Réunion.

Les deux élus ont présenté hier le « manifeste pour les outre-mer », finalisé lors de ces rencontres, imprimé ce week-end, juste à temps pour être distribué au congrès des maires de France dès lundi.

5 propositions 

Ce document synthétique, argumenté, de 42 pages, balaye l’essentiel des secteurs et des problématiques, de l’accès au droit au logement en passant par l’accompagnement du grand-âge et l’emploi, sans éluder la question sensible de la pression migratoire. Une synthèse chiffrée pour chacun de ces territoires met en exergue leurs fragilités (taux de chômage de 34 % à Mayotte ou en Guadeloupe, taux de pauvreté de 35,6 % à La Réunion, 26,7 % à la Martinique, jusqu’à 52,9 % en Guyane). La conclusion découle logiquement pour l’UNCCAS : « Face à l’intensité des inégalités avec la métropole, il est facile de comprendre qu’il faut des moyens différents ! », assène Ericka Bareigts. Pour elle, « l’exception doit être la règle quand elle est utile pour faire de l’égalité ».

C’est bien ce que défend ce manifeste avec cinq propositions « pour l’égalité sociale outre-mer ». Les élus demandent des « dispositifs exceptionnels » à la hauteur des « besoins sociaux exceptionnels » (avec notamment la création de régions « ultra-périphériques à la française ») et des « mesures de rattrapage légitimes et l’application du principe de différenciation territoriale ». Sur ce dernier point, l’UNCCAS insiste pour la mise en oeuvre des contrats de convergence et de transformation établis par la loi « pour l’égalité réelle » de 2017. « Cette loi n’a pas été appliquée », explique Éricka Bareigts, qui en a été à l’origine en tant que secrétaire d’État à l’égalité réelle (sous le gouvernement Hollande).  

Les élus réclament la création d’un « fonds de dotation des solidarités outre-mer » impliquant les acteurs économiques (et notamment « les mutlinationales » implantées dans ces territoires), et d’une « agence de développement des territoires ultramarins » (pour adopter enfin « une approche structurelle » plutôt que de continuer à voir s’accumuler des plans successifs). 

Ils appellent enfin à un soutien des élus locaux « en matière d’ingénierie et de projet ». Le document devait être remis hier au ministre des Outre-mer Philippe Vigier, aucun représentant de son cabinet ni du gouvernement n’ayant assisté aux rencontres d’Outre-mer de la Réunion… 

Le ton du forum a d’emblée été donné par sa co-présidente, Florence Portelli, maire de Taverny (95), vice-présidente de l’AMF et co-présidente de la commission Culture de l’association, qui a lancé un vibrant appel à l’engagement des élus pour l’éducation artistique et culturelle (EAC).

« Dans une société comme la nôtre, fortement clivée, où la violence est de plus en plus présente, on ne peut pas transiger sur l’accès à la culture, il est 100 % non négociable, (…) en particulier s’agissant des enfants », a-t-elle plaidé, enjoignant ses collègues élus à « avoir la foi » pour ne pas faillir devant ce défi. La commune de Taverny est d’ailleurs détentrice du label 100 % EAC, qui a vocation à distinguer les collectivités engagées dans un projet visant le bénéfice d’une éducation artistique et culturelle de qualité pour 100 % des jeunes de leur territoire.

Les témoignages qui ont suivi celui de Taverny ont donné une idée du foisonnement des dispositifs dans ce secteur, qu’il s’agisse de Démos (Dispositif d’éducation musicale et orchestrale à vocation sociale), projet de démocratisation culturelle centré sur la pratique musicale en orchestre pour les enfants habitant en quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ou en zones de revitalisation rurale (ZRR), expérimenté avec succès par la communauté de communes du Thouarsais (79), comme l’a expliqué son président, Bernard Paineau, maire de Thouars (79), ou des Micro-Folies (des appels à projets sont en cours), des musées numériques, notamment à Saint-Laurent-du-Maroni (973), avec les précisions de sa maire, Sophie Charles.

Ambition et simplicité

Mais aucune obligation de rejoindre un de ces dispositifs nationaux pour être un acteur de l’EAC, a assuré Olivier Peverelli, maire du Teil (07), président de l’association des maires de l’Ardèche et co-président du forum.

« Je dis à tous mes collègues qui commencent à s’intéresser au sujet de ne pas prendre peur. Il y a des actions très simples à engager, en commençant par faire le recensement des ressources locales. Une simple salle des fêtes peut suffire. Ou mettre en relation les habitants avec l’univers de la création en leur faisant rencontrer un écrivain, une danseuse… », a-t-il expliqué. L

e rôle de la collectivité est « d’amorcer pour que chacun s’approprie le processus de création, pour faire découvrir des vocations », a-t-il poursuivi. « Les actions culturelles menées à l’école ou au périscolaire permettent que les enfants se disent : "Je m’y autorise" », a complété Florence Portelli, à la condition que les écoles « disposent d’assez d’intervenants extérieurs formés », estimant que le "Plan chorale“, mis en place par l’ancien ministre de la Culture Jean-Michel Blanquer (en 2019), a été « un échec » pour cette raison.

Quid de l’avenir des conservatoires ?

Sans surprise, les obstacles qui se dressent sur le chemin des élus acteurs de l’EAC ne manquent pas : course au financement, fragilité du secteur de la culture après la période covid, coût des manifestations gourmandes en ressources humaines, difficultés de mobilité en zones enclavées, manque d’équipements…

Sur ce dernier point, la santé des conservatoires inquiète tout particulièrement. « L’État ne finance plus les conservatoires ! », a déploré Florence Portelli. Un propos contesté par Bertrand Munin, adjoint au délégué général à la Transmission, aux Territoires et à la Démocratie culturelle au ministère de la Culture, qui a assuré que l’État soutenait à nouveau financièrement les conservatoires, « dont les conservatoires municipaux », tout en reconnaissant qu’une large concertation sur l’avenir de ces équipements était nécessaire, avec un focus sur la revalorisation des métiers de la musique, devenus très peu attractifs. Les participants au forum se sont quittés sur un dernier point de vigilance : le soutien à l’EAC ne doit pas être exclusif et détourner les communes du soutien à la création.

Rapport de la Défenseure des droits

Le rapport annuel de la Défenseure des droits sur les droits des enfants (diffusé le 20 novembre 2023), est consacré au droit aux loisirs, au sport et à la culture, « reconnu par la Convention internationale des droits de l’enfant », souligne-t-il.

Les auteurs rappellent le rôle crucial de l’école, « premier lieu de transmission des savoirs et des valeurs démocratiques » pour dépasser les conditions sociales de chacun « en offrant à tous les enfants un accès minimum au sport, à l’art et à la culture ». Par ailleurs, il insiste sur la nécessité de faciliter l’accès à la culture pour les enfants les plus vulnérables : en situation de handicap, en hébergement d’urgence ou encore pour les adolescents sous main de justice.

Retrouvez l’interview de Claire Hédon, Défenseure des droits, pour Maire info/AMF TV.

Claire Hédon, Défenseure des droits from Association des Maires de France on Vimeo.