Le 105e congrès de l’AMF se tient cette année sous le titre « Communes attaquées, République menacée ». L’association a choisi ce ton grave dans un contexte, indique-t-elle, où les agressions contre les élus et leur famille ont pris « une ampleur et une dimension sans précédent » (lire article ci-contre). 

Mais les « attaques » contre les communes ne se résument pas aux violences contre les élus : raréfaction des ressources financières, « puissant mouvement de recentralisation », communes et intercommunalités « laissées seules » pour faire face aux crises profondes du moment (logement, vieillissement de la population, dérèglement climatique...). Tous ces thèmes feront évidemment l’objet de débats ou de points infos lors du congrès. 

Outre-mer

Aujourd’hui, c’est au Palais des congrès d’Issy-les-Moulineaux qu’aura lieu la rencontre des élus ultramarins, avec une affluence saluée par l’AMF comme exceptionnelle (plus de 1000 élus inscrits). Deux thèmes seront abordés lors de cette journée : le désordre foncier (« Lever les ambigüités et donner aux élus les outils pour concilier concrètement les usages »), avec un débat en présence, notamment, de trois présidents d’associations de maires ultramarins (Guyane, Mayotte et Martinique) et du sénateur mahorais Thani Mohamed Soilihi.

Une deuxième table ronde abordera la question de la lutte contre la vie chère, avec notamment les présidents des maires de Nouvelle-Calédonie, de La Réunion et de la Guadeloupe. 

La journée devrait être clôturée par une intervention du ministre chargé des Outre-mer, Philippe Vigier. 

Conditions d’exercice du mandat

Demain matin, c’est comme traditionnellement au Parc des expositions de la porte de Versailles, à Paris. Pendant trois jours, plus de trente forums et points-infos auront lieu sur tous les sujets qui constituent la vie des maires. 

Une attention particulière sera donnée cette année à la question des conditions d’exercice du mandat. D’abord dès la séance d’ouverture, en présence de la ministre Dominique Faure, lors de laquelle un débat aura lieu sur l’amélioration des conditions d’exercice du mandat. Puis, mercredi matin (10 h, Grand auditorium) avec le débat intitulé Être élu local, les réalités d’un mandat toujours plus exigeant, qui sera l’occasion de dévoiler les résultats de l’enquête AMF-Cevipof (lire article ci-contre), qui a rencontré un écho particulièrement important chez les maires cette année. Le congrès sera, a promis le gouvernement, l’occasion pour ce dernier de présenter les grandes mesures qui seront contenues dans le projet de loi sur le statut de l’élu, promis pour le premier semestre de l’année prochaine. 

Un point info aura lieu par ailleurs mercredi à 14 h sur le thème Conditions d’exercice du mandat : le parcours d’obstacles de l’accès aux droits sociaux. 

Jeudi à 11 h, un forum aura lieu en présence de la ministre chargée des Collectivités locales, Dominique Faure, sur les violences faites aux élus (Au-delà des mots, l’urgence d’une réponse efficace). La ministre devrait notamment détailler les dispositifs que le gouvernement souhaite mettre en place pour mieux protéger les élus (lire article ci-contre). 

Débats et forums

Toutes les grandes thématiques seront abordées lors du congrès, notamment dans les débats au Grand auditorium : la transition écologique mardi matin, en présence du ministre Christophe Béchu, la ruralité mercredi après-midi (La ruralité ne se décrète pas, elle se construit), les finances locales jeudi matin, avec la participation probable du ministre des Comptes publics Thomas Cazenave. À noter également le forum sur la crise du logement (Les maires en première ligne face à la crise), qui devrait également accueillir le ministre du Logement Patrice Vergriete. 

Des sujets aussi variés que l’accès aux soins, la transformation de l’école, le ZAN, les cantines, les difficultés d’assurabilité des communes, les plans communaux de sauvegarde, les secrétaires de mairie, le bien vieillir, la gestion des bio-déchets, les budgets verts – et l’on en passe – seront débattus lors de ce congrès. 

C’est la Première ministre Élisabeth Borne qui clôturera le congrès jeudi en fin d’après-midi.

L’AMF « unifiée »

Sur un plan plus statutaire, ce congrès sera marqué par l’élection du président et de la direction de l’AMF. L’association se félicite d’être cette année totalement « unifiée », avec une liste unique conduite par David Lisnard et André Laignel. 

Lors de la séance de clôture, une séquence « Territoires unis » aura lieu, avec la participation des présidents des associations des régions et des départements, Carole Delga et François Sauvadet. 
Un hommage aux professeurs aura lieu en présence de Mickaëlle Paty, la sœur de Samuel Paty.

Maire info rendra compte des temps forts de ce congrès dans son édition quotidienne, et les comptes rendus de tous les débats, forums et points infos seront publiés dans les jours qui suivent le congrès sur le site de Maires de France. Par ailleurs, comme chaque année, l’AMF organise pendant le congrès une série d’interviews d’élus et de personnalités présentes, interrogés par la rédaction de Maire info. Ces interviews seront diffusées au fil de l’eau sur le site de l’AMF. 

Accéder au programme complet du congrès.

C’est ce week-end, juste avant la tenue du 105e Congrès des maires et présidents d'intercommunalité de France, que la ministre Dominique Faure, chargée des collectivités territoriales, a dévoilé quelques chiffres concernant les atteintes faites aux élus. 

Incivilités, dégradation des permanences, cyberharcèlement, insultes, agressions physiques… Les atteintes faites contre les élus ont ainsi progressé de 15 % entre 2022 et 2023, selon les chiffres du ministère de l’Intérieur. Au total, à la date du 12 novembre 2023, 2 387 atteintes aux élus ont été recensées, ce qui représente plus que sur toute l’année 2022 (2 265 atteintes). Les projections vont même jusqu’au dire qu’à la fin de l’année, les atteintes aux élus atteindront le triste chiffre de 2 600 au total. 

Maires ou conseillers municipaux particulièrement touchés 

Concrètement, ces agressions concernent majoritairement les maires puisque six maires sur dix sont concernés par des menaces, injures ou outrages (70 % des cas). Dans près de 8 cas sur 10 ce sont les élus municipaux (maires ou conseillers municipaux) qui sont la cible des agressions. Sur le terrain, ces élus sont effectivement à « portée de baffes ».

Il s'agit principalement de menaces, d'injures ou d'outrages (70 % des cas). Dans la plupart des cas, ces atteintes faites aux élus arrivent dans le cadre d’échanges avec les administrés. Il est en revanche à noter que les violences physiques n'augmentent pas et restent, selon le gouvernement, minoritaires puisqu’en juillet dernier, le gouvernement parlait de 7 % des atteintes qui étaient de l’ordre de l’atteinte physique. Il y a bel et bien eu cependant « un pic au moment des violences urbaines, en particulier sur les atteintes aux biens publics ».

Selon une enquête du Cevipof réalisée pour l’AMF (lire article ci-dessous) avec la participation de 8 000 répondants, 69 % des maires interrogés déclarent avoir déjà été victimes d’incivilités (+ 16 points par rapport à 2020), 39 % avoir subi injures et insultes (+ 10 points) et 27 % avoir été attaqués sur les réseaux sociaux (+ 7 points), les violences physiques restent effectivement plutôt rares.

Harcèlement en ligne 

« Les incivilités ou les intimidations via les réseaux sociaux touchent désormais toutes les communes », peut-on lire dans l’enquête Cevipof. Selon le gouvernement, le cyberharcèlement représente un quart de toutes les atteintes comptabilisées, ce qui est inédit. 

Pour la porte-parole de la gendarmerie Marie-Laure Pezant, il faut absolument porter plainte comme l’a indiqué Oliver Véran, porte-parole du gouvernement, à l’occasion d’un déplacement jeudi dédié au cyberharcèlement des élus. Elle explique sur Franceinfo que « c'est un phénomène qui est parfois banalisé parce qu'ils se disent : 'Bon, je me fais insulter, mais ça fait partie du métier.' Mais non, ça ne doit pas faire partie du métier. Avant, l'élu était insulté sur les réseaux en tant qu'élu. Désormais, il est parfois insulté en tant que personne, ainsi que sa famille ». 

D’ailleurs, l’enquête Cevipof montre bien que « 12 % des maires reconnaissent que leur entourage familial a également subi les mêmes comportements violents ». 

Plateforme téléphonique et réponse pénale 

C’est dans les colonnes du JDD que Dominique Faure a détaillé la stratégie du gouvernement pour lutter contre les violences faites aux élus. Si le gouvernement remarque « une libération de la parole » sur le sujet, les maires sont incités à porter plainte plus systématiquement : « Nous devons en finir avec la banalisation des violences faites aux élus, le moindre tag, la moindre insulte doit être signalés », indique Dominique Faure.

Cette dernière a également annoncé hier le lancement officiel ce jour d’une ligne téléphonique « de suivi psychologique (…) via une plateforme téléphonique au 01 80 52 33 84 (7 jours sur 7 de 9 heures à 21 heures) ». Rappelons que cette mesure ne répond pas à la demande des élus qui attendent avant tout une réponse pénale face à ces violences. Ce nouveau dispositif vient en complément du suivi fait par le Centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (CALAE) où près de 3 000 situations litigieuses ont été surveillées et une cinquantaine de situations individuelles ont été suivies quasi quotidiennement. 

C’est aussi autour de la sanction que le gouvernement compte miser pour résorber ces violences. « Le Sénat vient d’approuver une loi durcissant la répression : qui s’attaque à un élu sera sanctionné comme s’il s’attaquait à un policier, un gendarme, un pompier… Jusqu’à sept ans de prison ferme et 100 000 euros d’amende ». La proposition de loi sera présentée aux députés en début d’année prochaine. Rappelons que la reconnaissance d’un statut de l’élu « devrait voir le jour rapidement », selon le JDD. 

Enfin, la ministre a confié réfléchir à « donner certains pouvoirs de police judiciaire aux directeurs et chefs de police municipale sous l’autorité du procureur pour certaines infractions ». Déjà plus de 3 400 policiers et gendarmes sont des référents « Violences aux élus ». 

Le sujet sera largement discuté dès demain lors de la séance solennelle d’ouverture du Congrès des maires où les conditions d’exercice du mandat feront l’objet d’un débat en présence de la ministre Dominique Faure. 
 

« Si les maires ne s’engagent pas pour "gagner de l'argent", ils ne sont pas prêts à en perdre non plus ». C’est l’un des principaux enseignements de l’enquête menée par le Cevipof, cet automne, à laquelle quelque 10 000 élus ont répondu, dont 6 000 maires en remplissant l'intégralité du questionnaire. Certes, « la question de l’indemnité n’apparaît jamais comme l’une des conditions de l’engagement », mais ce dernier doit selon les élus s’accompagner d’une « juste » indemnisation « tenant compte du temps consacré ou des revenus à compenser », souligne Martial Foucault, directeur du Cevipof. 

Près de la moitié des maires jugent leur indemnité « insuffisante »

La charge de travail déclarée par les maires « s’établit en moyenne à 32 heures », révèle l’enquête, oscillant « entre 25 heures pour les maires de petites communes et 50 heures pour les communes de +  9000 habitants ». Rapporté aux indemnités perçues, « le taux horaire s’établit à 10,9€/heure pour les maires des communes de - 500 habitants (soit exactement le taux du SMIC horaire en juillet 2023) contre 20,4€/heure pour les maires des communes de + 50 000 habitants », souligne le Cevipof.

Dans ce contexte, « la position des maires vis-à-vis du niveau de leurs indemnités a profondément évolué depuis leur prise de fonction en juin 2020. Ils étaient alors 25 % à juger leur indemnité insuffisante contre 48 % aujourd’hui » – et même 78 % parmi les maires des communes de 9 000 habitants et plus – quand 33 % des maires la juge suffisante et 19% sont sans opinion. « L’ancienneté du maire et son statut socioprofessionnel interviennent aussi dans l’appréciation de l’indemnité. Ainsi, 41 % des maires retraités jugent l’indemnité insuffisante et 57 % des maires avec une activité professionnelle la juge insuffisante ». 

Un tiers des élus considèrent qu’ils exercent un métier

Interrogés sur les raisons qui justifient le versement d’une indemnité, les maires avancent deux raisons principales : « les responsabilités qu’ils assument (39 %) et le travail qu’ils fournissent (34 %). Les maires actifs ajoutent une troisième raison : l’indemnité compense les revenus professionnels auxquels ils ont renoncé (21 %) ». La question de l’indemnité « concerne avant tout les 20 000 maires exerçant une activité professionnelle en parallèle (2/3 à temps-plein et 1/3 à temps partiel). En effet, l’indemnité perçue n’est pas toujours compatible avec les revenus qu’ils percevaient avant de s’engager », constate Martial Foucault. La revalorisation des indemnités n’est donc plus un sujet tabou, d’autant que « 33 % des maires interrogés considèrent qu’ils exercent un métier et 67 % seulement une fonction ». 

Une revalorisation incontournable et un enjeu démocratique

Et si elle ne conditionne pas l’engagement des élus, les maires, actifs comme retraités, interrogés par le Cevipof, placent la revalorisation des indemnités en tête de leurs propositions (respectivement 51 % et 50 %) pour favoriser cet engagement dans la perspective des élections municipales de 2026. Loin devant l’augmentation du crédit d’heures accordées par l’employeur pour permettre à l’élu d’assurer sa charge de travail (20 %) et le financement d’un nombre minimum obligatoire d’absences financées par l’employeur (17%). 

Les associations d’élus (AMF et APVF, notamment) et le Sénat (lire Maire info du 17 novembre) ont bien saisi l’enjeu démocratique et proposent aussi de revaloriser les indemnités des élus pour améliorer les conditions d’exercice du mandat et renforcer l’attractivité de la fonction. Sans une action déterminante sur ce sujet et, plus généralement, sur les conditions matérielles et organisationnelles de l’exercice du mandat, se posera la question du renouvellement des élus alors que « les maires sont âgés en moyenne de 60 ans, majoritairement des hommes (8 sur 10), pour beaucoup retraités (40 %) », rappelle le Cevipof. 

Ces questions seront largement débattues lors du 105è Congrès de l’AMF, qui s’ouvre mardi 21 novembre et pour trois jours à Paris-Porte de Versailles, au cours duquel l’AMF et le gouvernement croiseront leurs propositions en la matière. 

Télécharger l'enquête.  

L’Association des petites villes de France (APVF) a alerté, vendredi, le gouvernement sur les difficultés liées au remboursement des acomptes du « filet de sécurité » pour l'année 2022 réclamé par l’État. Alors que plus de 3 400 communes et intercommunalités doivent rembourser le trop-perçu versé par ce dernier - ce qui représente un peu plus de la moitié de ceux qui l'ont demandé - , l’association pointe une « défaillance » de l’État et demande l’étalement des échéances ainsi que la protection des petites villes les plus fragiles.

Des maires « encouragés par les services préfectoraux »

« Cela aurait été entendable si les services déconcentrés de l’État n’avaient pas contacté les maires d’une partie des communes concernées pour leur assurer qu’elles pourraient bénéficier du filet de sécurité », explique les élus des petites villes pour qui « il s’agit donc d’une défaillance des services de l’État ». Une erreur qui « fragilise les budgets locaux », déplorent-ils, d’autant que « les communes concernées ne sont pas encore sorties de l’ornière », notamment pour celles qui ont renouvelé leur contrat d’énergie « au plus fort du pic d’inflation ».

« Certes, on pourra arguer qu’il aurait fallu faire preuve de plus de prudence en anticipant le montant des aides. Mais lorsque des villes comme Nice, Sarcelles ou Grenoble doivent également rembourser leurs acomptes, on peut douter que des petites villes aient les moyens techniques en interne pour faire une juste évaluation de leur éligibilité au dispositif », justifie l’association, assurant que « c’est donc de bonne foi, et encouragés par les services préfectoraux, que les maires ont réalisé la demande d’acompte ».

D’ailleurs, lors des discussions du collectif budgétaire pour l’année 2022, l’an passé, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, avait été jusqu’à estimé à « 22 000 » le nombre de communes potentiellement éligibles à cette aide de l’État. Au final, ce sont donc moins de 3 000 d’entre elles qui en bénéficieront, soit presque 10 fois moins.

Le Comité des finances locales a toujours jugé ce dispositif « mal dimensionné, sous-dimensionné » et « inutilement compliqué », les collectivités devant remplir toute une série de conditions - notamment avoir perdu « au moins 25 % d’épargne brute »  entre 2021 et 2022 - pour avoir droit au remboursement par l’État de 50 % de la hausse des dépenses induite par l’augmentation du point d’indice en 2022, et 70 % de celles induites par l’inflation sur l’énergie et les produits alimentaires.

Le nouveau dispositif mis en oeuvre pour l’année 2023 ne convainc d’ailleurs toujours pas les élus locaux qui le considèrent toujours « trop restrictif » et « trop complexe », bien que celui-ci ait été simplifié et que la perte d’épargne brute subie entre 2022 et 2023 doive désormais être de « plus de 15 % ». 

L'étalement confirmé « pour les plus fragiles » 

Afin de « garantir la qualité des services publics dans les communes concernées », l’APVF demande, d’abord, à l’État d’« étaler les échéances de remboursement le plus possible pour ne pas peser davantage sur les finances locales ».

Elle réclame, par ailleurs, le prolongement d’un dispositif de type « filet de sécurité » pour « les collectivités connaissant les plus grandes difficultés à faire face à l’augmentation de leurs charges » et de l’« amortisseur électricité » pour les communes ayant souscrit à des contrats d’énergie au plus fort du pic énergétique.

Sur ce dernier point, les députés ont voté, pour l'heure, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, « la possibilité » pour le gouvernement de prolonger le dispositif d’amortisseur électricité en 2024. 

Reste que le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, a déjà assuré devant les députés avoir « demandé à la DGFiP d'être particulièrement attentive aux collectivités les plus fragiles », bien que dans « plus de 80 % des cas, il s’agit de très petits montants ».

« On observe, pour beaucoup (de communes), une situation financière bien plus favorable que celle qui a été envisagée à l’époque », a défendu de son côté Olivia Grégoire, il y a quelques jours, au nom du gouvernement, confirmant, toutefois, que, la charge du remboursement pourra être étalée « sur les deux derniers mois de l’année 2023 pour les plus fragiles, voire sur l’année 2024 en cas de difficultés importantes ». Les communes souhaitant un étalement devront, toutefois, se mettre en contact avec « les services locaux de la DGFiP ». 

« L’autoassurance aurait des conséquences désastreuses »

Dans une tribune parue ce matin, dans Le Monde, un collectif de maires de petites villes demande, par ailleurs, au gouvernement « d’agir » en « urgence » face au désengagement des assureurs. Les communes rencontrent en effet de plus en plus de difficultés pour se prémunir contre les risques, mettant ainsi « en péril l’avenir des services publics à l’échelle locale ».

« La perspective de voir les communes devoir s’assurer elles-mêmes (autoassurance) plane sur les budgets déjà contraints des petites villes. Le désengagement des assureurs ne touche plus seulement les communes les plus exposées aux risques environnementaux, mais aussi celles dont les taux de sinistralité sont maîtrisés », s’inquiètent ces élus qui voient désormais dans ce phénomène « un processus global » et listent les « marchés publics d’assurance infructueux », la « hausse des primes » ou encore la « résiliation unilatérale des contrats », entre autres.

Si « la crise due au Covid-19 est passée par là », tout comme « les violences urbaines », c’est « surtout l’accroissement des risques climatiques qui a conduit les assureurs à dénoncer de nombreux contrats par anticipation », soulignent-ils tout en pointant « un problème structurel ». « Certaines petites villes se voient même essuyer des refus de la part des assureurs alors qu’elles avaient bien veillé, au moment du lancement de leurs appels d’offres, à exclure les risques les plus caractérisés de leurs cahiers des charges », dénoncent les édiles des petites villes.

« Allouer une partie de nos budgets à l’autoassurance, et donc à la prise en charge de nos propres préjudices, aurait des conséquences désastreuses sur nos capacités d’investissement » et « priverait les habitants de la mise en œuvre de certains projets », tels que « la réhabilitation d’une école primaire, la rénovation d’une médiathèque, ou encore la construction d’un nouvel équipement sportif ou d’une maison de santé », expliquent-ils.

Pour répondre à ce problème, le gouvernement vient de lancer une mission confiée au maire de Vesoul, Alain Chrétien, sur « l'assurabilité des collectivités territoriales », chargée de trouver « des solutions pérennes et de long terme ».  

Ce sujet des difficultés des communes à s’assurer fera l’objet d’un débat au congrès des maires mercredi à 9 h 30, en présence notamment d’Alain Chrétien, d’Arnaud Chneiweiss, médiateur de l’assurance, et de Franck Le Vallois, directeur général de France assureurs.

La publicité par voie aérienne, au moyen de banderoles tractées par des avions, est interdite depuis la loi Climat et résilience du 22 août 2021. Mais l’imagination des publicitaires étant sans limite, les usagers des plages ont à subir une autre nuisance, depuis quelques années : les bateaux-pub. Autrement dit, des navires spécifiquement dédiés sur lesquels sont installés d’immenses panneaux lumineux, et qui croisent le long des plages, hors de la bande des 300 m sur laquelle les maires sont compétents. 

Un décret paru hier règle en partie ce problème 

Vide juridique

C’est au printemps 2021 qu’une entreprise, Boatcom, a lancé son premier bateau équipé d’un grand écran à leds, portant un message publicitaire et navigant devant les plages très touristiques de la Côte d’Azur – Cannes, Juan-les-Pins, Antibes… Ce mode de diffusion de la publicité est implanté depuis fort longtemps aux États-Unis, notamment, mais la France y avait, jusqu’à présent, échappé. 

Au moment de cette affaire, tous les maires des communes littorales, à l’exception de ceux de Fréjus et de Saint-Mandrier, avaient vivement protesté contre cette « agression visuelle », mais sans pouvoir intervenir, puisque le bateau naviguait hors de leur zone de compétence. 

Quant à la préfecture maritime, qui avait alors expliqué que sur les 43 communes qu’elle avait contactées, seules deux avaient donné un avis favorable, elle s’était heurtée au fait qu’aucune réglementation ne lui permettait d’interdire cette pratique. Elle avait alors annoncé vouloir se rapprocher des services centraux de l’État pour qu’une réglementation soit élaborée – démarche soutenue par de nombreux maires, estimant parfaitement anormal que la publicité sur terre soit strictement réglementée mais pas celle en mer. 

Sans compter qu’entre-temps, la loi Climat et résilience, en août 2021, interdisait « la publicité diffusée au moyen d'une banderole tractée par un aéronef ». La mer devenait donc le seul endroit où la publicité n’était pas réglementée. 

Projet de décret

Le gouvernement a réagi en élaborant un projet de décret qui a été soumis à consultation publique entre avril et mai dernier. Ce projet de décret, expliquait le gouvernement, avait pour objet « de combler ce vide juridique qui fait qu’actuellement aucune interdiction ou restriction ne vient s’appliquer à la publicité en mer, alors même que la mer constitue un espace naturel par excellence qu’il convient de protéger ». Juridiquement, il s’appuie sur un article introduit à cette fin dans le Code de l’environnement par la loi Climat et résilience, qui dispose que « la publicité sur les véhicules terrestres, sur l'eau ou dans les airs peut être réglementée, subordonnée à autorisation ou interdite, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État ». 

Le projet de décret portait deux dispositions : l’interdiction pure et simple de la publicité lumineuse (écrans numériques) « en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises » ; et l’interdiction de la publicité non lumineuse « dès lors que sa surface (…) est supérieure à 8 m². » 

Plusieurs exceptions étaient prévues, notamment le fait que l’interdiction ne s’applique pas aux « marquages apposés sur la coque ou la voile des bateaux mentionnant leur marque, leur constructeur, les exploitant ou leur parraineur ». Une telle interdiction aurait en effet été problématique lors des grandes courses nautiques, où chaque navire porte le nom d’une marque – voire où la course elle-même porte un nom commercial, comme la transat Jacques-Vabre… et où les voiles des bateaux ressemblent fort à d’immenses panneaux publicitaires. 

Le texte précise également que des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par « l’autorité de police, à l’occasion de manifestations particulières ». L’autorité de police est, en l’espèce, le maire. 

La consultation publique partiellement entendue

Le décret final a légèrement évolué par rapport à la disposition initiale. En effet, lors de la consultation publique qui a remporté un certain succès (près de 5 000 contributions), une véritable levée de boucliers a eu lieu contre la disposition autorisant les publicités non lumineuses de 8 m² maximum. 

Le gouvernement n’est pas allé jusqu’à suivre les innombrables avis qui demandaient une interdiction totale et sans dérogation (98 % des contributions). Mais « afin de tenir compte des observations du public tout à portant une atteinte proportionnée à la liberté d’expression, à la liberté du commerce et de l’industrie et au droit de propriété », il a réduit l’autorisation aux publicités de 4 m² au lieu de 8 m², et introduit une nuance : la publicité non lumineuse n’est autorisée qu’à partir du moment où les bateaux « ne sont ni équipés ni exploités à des fins essentiellement publicitaires ».

Ces dispositions entreront en vigueur le 1er mars prochain.