C’est l’une des conséquences de l’usage de l’article 49.3 par le gouvernement sur les textes budgétaires : alors que tout le mois de novembre et une partie de décembre auraient dû être occupés, à l’Assemblée nationale, par le débat sur les projets de loi de finances, ceux-ci ont été terminés en quelques jours. Résultat : le calendrier parlementaire a été bousculé et les députés ont le temps d’examiner plus vite que prévu des propositions de loi en « navette ». 

« Deux grands défis »

C’est le cas, notamment, de la proposition de loi transpartisane adoptée par le Sénat le 14 juin dernier et visant « à revaloriser le métier de secrétaire de mairie ». Ce texte a été examiné par la commission des lois de l’Assemblée nationale le 18 octobre, où une belle unanimité a été constatée – tous les groupes ayant annoncé leur intention de la voter, avec plus ou moins d’enthousiasme. 

La rapporteure du texte à l’Assemblée nationale, Marie-Agnès Poussier-Winsback, a rappelé à cette occasion les enjeux : « La profession fait face à deux grands défis que la proposition de loi souhaite relever. Tout d’abord, un manque de reconnaissance et de visibilité. Ainsi, les missions correspondent souvent à un niveau de catégorie B, alors que 60 % des secrétaires de mairie appartiennent à la catégorie C. Leur évolution vers la catégorie B est l’un des principaux objectifs de la proposition de loi. Ensuite, ce métier en tension fait face à une crise d’attractivité. Il manque près de 2 000 secrétaires de mairie en France, et la pyramide des âges de la profession aura pour conséquence qu’un tiers des secrétaires de mairie partiront à la retraite d’ici 2030. » 

Dans le texte adopté par le Sénat, plusieurs articles permettent en effet de faciliter la progression de carrière des secrétaires de mairie, notamment en instaurant une voie de promotion exceptionnelle permettant à ces agents, lorsqu’ils sont en catégorie C, d’être promus en catégorie B, « sans qu’une proportion de postes ouverts à la promotion soit préalablement déterminée » et jusqu’au 31 décembre 2028. 

Le texte du Sénat dispose que dans les communes de moins de 3 500 habitants, le secrétariat de la mairie est assurée ou bien par un agent de catégorie C, en tant que « secrétaire de mairie », ou bien par un agent de catégorie B ou A, en tant que « secrétaire général de mairie », « sauf si un agent de catégorie A occupe les fonctions de directeur général des services ». 

Autre article important de ce texte : il serait désormais possible de recruter des agents contractuels à temps plein en tant que secrétaire de mairie dans toutes les communes de moins de 2000 habitants (contre 1000 aujourd’hui). 

D’autres articles concernent la formation des secrétaires de mairie (éventuelle création d’une filière universitaire dédiée). Le texte dispose également que « les agents exerçant les fonctions de secrétaire de mairie bénéficient d’un avantage spécifique d’ancienneté pour le calcul de l’ancienneté requise au titre de l’avancement d’échelon ».

La rapporteure a souligné que, lors des auditions, de nombreuses voix se sont élevées pour demander qu’à l’avenir, les secrétaires de mairie ne puissent être recrutés qu’en catégorie B ou A. Il a néanmoins été impossible pour les membres de la commission d’instaurer cette réforme par amendement, car elle amènerait mécaniquement une hausse des charges pour les communes, ce que la Constitution ne permet pas. 

Consensus

Les députés des différents groupes se sont exprimés en commission pour soutenir ce texte, tout en en soulignant, pour certains, « le manque d’ambition ». Karen Erodi, du groupe LFI, a estimé que ce texte contient « des angles morts sur les revendications salariales ou la création d’un statut unique ». Philippe Gosselin (LR), a lui aussi estimé que ce texte « ne suffirait pas à résoudre la crise des vocations ». Les députés socialistes ont demandé au gouvernement de se pencher sur la question du recrutement obligatoire en catégorie B. Le groupe Liot a estimé que ce texte « reste timide » sur la question de la revalorisation indemnitaire. 

Autrement dit, comme l’a résumé Cécile Untermaier (PS), « ce texte fait l’objet d’une double unanimité, quant à son caractère nécessaire mais aussi quant à son caractère insuffisant ». 

Parmi les principaux amendements adoptés en commission, il faut retenir le retour à une qualification unique : les députés ont préféré revenir à une rédaction ne faisant pas de différence entre les catégories : « Le maire nomme un agent aux fonctions de secrétaire général de mairie, sauf s’il nomme un agent pour occuper les fonctions de directeur général des services. » 

Catégorie B ou A obligatoire

Plusieurs députés, en commission, ont exprimé le souhait que le gouvernement traite la question d’un recrutement obligatoire en catégorie B des secrétaires de mairie – même si plusieurs ont fait remarquer qu’une telle décision devrait s’accompagner d’une aide financière pour les communes. 

Le gouvernement a, semble-t-il, décidé de s’emparer du sujet. Il a déposé un amendement, qui va être débattu en séance publique, imposant qu’un agent recruté comme secrétaire général de mairie relève « d’un corps ou cadre d’emplois classé au moins dans la catégorie B », et ce à partir de 2028. « Le recours à des agents de catégorie C pour exercer ces fonctions ne doit plus être permis », estime le gouvernement dans l’exposé des motifs de cet amendement. Mais en revanche, cet amendement n’aborde nulle part la question de la charge supplémentaire pour les communes et de son éventuelle compensation. 

Il faut également noter que le gouvernement va demander la suppression de l’article 2 ter du texte de la commission, qui « impose aux présidents des centres de gestion de la fonction publique territoriale de veiller à ce que les listes d’aptitude comprennent une part, fixée par décret, de fonctionnaires exerçant les fonctions de secrétaire de mairie ». Pour le gouvernement, cette disposition est « contraire au principe constitutionnel d’égalité ». En effet, elle aboutirait à « accorder un traitement différent à des agents pourtant placés dans une situation comparable à celle d’autres agents publics dont les emplois souffrent eux aussi de pénurie de recrutement ». Par ailleurs, une telle disposition, juge le gouvernement, générerait « des difficultés pratiques importantes ». 

Il reste à voir le sort qui sera fait à ces amendements, aujourd’hui, en séance. 

L’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) vient de publier les « nouvelles données » disponibles grâce aux 34 observatoires locaux des loyers, déployés depuis 2023 et qui regroupent plus de la moitié du parc locatif dans 58 agglomérations.

Dans le cadre d’une étude sur le parc privé français dévoilée la semaine passée, elle indique que la moitié des agglomérations étudiées présente un loyer médian supérieur à 10 euros/m² sur la base des appartements de 3 pièces et hors charges.

Jusqu'à 23,5 euros/m² pour un 3 pièces

Sans surprise, Paris arrive largement en tête avec un loyer médian qui atteint les 23,5 euros du mètre carré, devant son agglomération (près de 15 euros/m²) et Nice (autour de 12,5 euros). Suivent de nombreuses villes de la côte méditerranéenne (Fréjus, Montpellier, Marseille…), mais aussi les agglomérations montpelliéraine, lyonnaise et lilloise.

Le réseau des observatoires constate également « une attractivité de la façade atlantique qui se lit sur le montant médian des loyers » des agglomérations de Nantes, La Rochelle et Bordeaux, tout comme certains territoires ultramarins situés notamment dans l’ouest de La Réunion.

À l’inverse, parmi les agglomérations dont les loyers sont inférieurs à 8 euros/m², on retrouve Alençon (7,2 euros/m²), Mâcon et Saint-Étienne. Les niveaux des loyers reflètent ainsi « la diversité des marchés locaux de l’habitat et de leur tension locative ».

Autre enseignement de l’étude, les appartements de trois pièces construits pendant les Trente glorieuses, entre 1946 et 1970, ont un niveau de loyer hors charges moins élevé que les autres. À caractéristiques de logement identiques, les logements de l’époque présentent ainsi « des niveaux de loyers inférieurs aux logements mis en service au cours des autres périodes de construction, y compris les plus anciennes ».

En outre, alors que ce parc est réputé pour avoir des charges élevées, « la quasi-totalité des "passoires énergétiques" louées dans le secteur privé (91 %) sont des logements construits avant 1974, alors que ces logements ne représentent que 57 % du parc locatif privé », indique l'étude.

Hausse des impayés de loyers en HLM 

Du côté du parc social, la Confédération générale du logement (CGL) vient d’alerter sur les loyers et charges impayés en forte avec un taux passé de 3 à 10 % en un an. À l’occasion du congrès de l’association, fondée à la suite de l’appel de l'abbé Pierre en 1954, son président Michel Fréchet, a prévenu, sur France Bleu, que le fait de « passer de 3 % à 10 % d'impayés en une année, c'est énorme et cela risque de continuer ».

« À un moment, on ne saura plus faire ! Est-ce que les bailleurs vont dire : "On a 10 ou 15 % de nos locataires qui ne paient pas leurs loyers, on les expulse" ? Ou bien les locataires vont garder sur leur patrimoine des gens qui ne sont pas en capacité de payer ? Ce qui va poser des problèmes financiers aux bailleurs… On est dans une situation complètement folle ! », s'inquiète-t-il.

Sans compter que, comme l'an dernier, le coût de l'énergie fait redouter une hausse des charges. « Le bouclier tarifaire a disparu, il va y avoir un effet », met en garde Michel Fréchet.

Appel à « un plan de sauvetage de la production neuve »

Pour ne rien arranger sur le front du logement, un rapport du député Horizons François Jolivet, estime que le projet de loi de finances pour 2024, adopté vendredi sans vote en première lecture à l'Assemblée nationale, ne suffira pas à enrayer la crise du logement. 

« Les mesures budgétaires connues au jour de la rédaction de ce rapport ne permettront pas de répondre à la crise nationale de la production de logements neufs », affirme le député de l'Indre, rapporteur spécial du texte.

François Jolivet, qui craint 180 000 destructions d'emplois dans la filière immobilière en 2024, « appelle de ses vœux un plan de sauvetage de la production neuve ». La Fédération française du bâtiment redoutait, elle, récemment, « près de 150 000 destructions de postes, salariés et intérimaires confondus » à l’horizon 2025, au regard de la baisse du nombre de permis de construire. 

Le rapporteur spécial déplore également le manque d'ambition de la réforme de la fiscalité des meublés touristiques type Airbnb comprise dans le projet de loi de finances, mais se félicite en revanche des financements supplémentaires débloqués par le gouvernement pour les bailleurs sociaux (400 millions d'euros par an pendant trois ans) et du maintien du nombre de places en hébergement d'urgence à un niveau élevé.

On le savait depuis la réforme qui a mis en place, en 2015, la libéralisation du transport longue distance par autocar et les « SLO » (services librement organisés) : les gares routières étaient le « maillon faible » de la réforme. L’expression, utilisée par France stratégie dans une étude de 2017 (lire Maire info du 28 juillet 2017) reste d’actualité. Dès le départ, les opérateurs ont en effet fermement rejeté l’idée de financer eux-mêmes tout ou partie des gares routières – financement qui est donc retombé sur les collectivités. 

Dès 2017, France stratégie avait pointé le « faible niveau d’équipements et de service » des gares routières et leur extrême diversité, celles-ci allant « du simple arrêt le long d’un trottoir à des gares offrant certains services »… mais aucune, y compris dans les plus grandes villes, n’offrant un service comparable à celui d’une gare ferroviaire ni, a fortiori, d’un aéroport, contrairement à ce qui se trouve dans plusieurs capitales européennes. 

« Décision irrémédiable »

La gare routière de Paris-Bercy est tout à fait caractéristique de ces manquements. Située en plein cœur de la capitale et très facile d’accès pour les autocars, puisque située le long des voies sur berge, elle est aujourd’hui la plus importante gare routière du pays, avec près de 5 millions d’usagers par an. Mais elle suscite, aussi, d’innombrables critiques, souvent violentes, de la part des usagers, l’adjectif le plus souvent utilisé étant celui de « honteux » : cette gare souterraine ne comporte aucun service ni commerce, elle est sale, mal éclairée, inconfortable, et génère de surcroît un important sentiment d’insécurité. D’où la « décision irrévocable » de la mairie de Paris, annoncée en septembre dernier, de la fermer à la fin de l’année 2024, c’est-à-dire après les JO. 

Arguments de la mairie de Paris : la gare est « minée par les nuisances » et « structurellement inadaptée » ; et surtout, elle concentre le trafic des cars « Macron » sur la ville de Paris. L’entourage de la maire de la capitale estime au contraire qu’il faut « se répartir la charge » et que les communes de banlieue doivent prendre leur part. La ville ne se dit donc pas fermée à l’idée d’une nouvelle gare routière intra muros, mais souhaite que d’autres gares s’implantent en périphérie. 

Bas niveau de services

Quant aux autres gares du pays, le tableau n’est pas beaucoup plus riant que celui dressé en 2017 par France stratégie. Certes, leur nombre a augmenté : de 204 en 2017, elles sont aujourd’hui au nombre 327, selon les derniers chiffres de l’Autorité de régulation des transports. Mais si l’on regarde de près ces données, on note que moins de la moitié de ces gares ont une salle d’attente, que 49 % d’entre elles n’ont pas de toilettes, et que moins d’un quart d’entre elles proposent un accès WiFi. Seules 53 des 327 gares proposent un service de restauration, et 56 % d’entre elles n’offrent même pas un distributeur de boisson !

Il reste donc bien encore un très important travail à faire pour améliorer le niveau de service de ces gares. 

Plan national et « gouvernance repensée »

C’est ce que demandent les signataires d’une tribune parue dans Le Monde du 11 novembre, qui sont autant des représentants professionnels (comme les patrons de Blablacar et de Flixbus) que des représentants des usagers (Fnaut) ou des élus, comme Christophe Bouillon, président de l’APVF et de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. 

Ces signataires dénoncent la fermeture de la gare routière de Paris-Bercy, estimant qu’elle pourrait avoir « des conséquences très négatives », comme « le report vers des modes de transport plus coûteux et plus polluants ». C’est le résultat, écrivent-ils, de « l’oubli originel » de la loi Macron de 2015 qui n’a « pas prévu la création d’un réseau national de gares routières ». Résultat : « Alors que l’autocar est maintenant plébiscité par des millions de Français, le manque d’infrastructures empêche le développement de cette solution de mobilité partagée. » 

Les auteurs de la tribune réclament donc la création d’un « plan national » s’appuyant sur les standards élaborés par le Cerema afin d’assurer l’homogénéité d’un futur réseau des gares routières : emplacement en centre-ville, multimodalité, haut niveau de service et de sécurité, hygiène, etc. 

Ils réclament également une « gouvernance repensée », c’est-à-dire qui ne repose pas sur la seule décision des collectivités locales. « Jamais un aéroport ou une gare ferroviaire ne pourrait être supprimé sur simple décision d’un exécutif local », remarquent les signataires, qui souhaitent que cette nouvelle gouvernance « impose la consultation de toutes les parties prenantes avant toute suppression ou déplacement ». 

Les signataires proposent de se saisir de l’opportunité que va représenter la création des Serm (services express régionaux métropolitains) ou RER métropolitains, pour créer « de véritables pôles d’échanges multimodaux ». Ils rappellent également que des financements européens sont mobilisables – notamment l’enveloppe de 7 milliards d’euros de l’UE pour les infrastructures de transport « et notamment les pôles d’échanges multimodaux ». « Ces pôles devront être des lieux d’avitaillement (biocarburants et recharge électrique) tout autant que des lieux de vie urbains, notamment à Paris, qui ne peut pas être la seule grande capitale européenne dépourvue d’une gare routière digne de ce nom », concluent les signataires. 

Deux parlementaires (le sénateur Jean-François Longeot et le député Jean-Marc Zulesi) figurent parmi les signataires. Peut-être que cela présage, dans les temps à venir, une proposition de loi sur ce sujet épineux. 

« Face à la recrudescence des actes antisémites, le président du Sénat, Gérard Larcher, et la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, ont appelé les Français à une marche civique à Paris le dimanche 12 novembre », peut-on lire dans le communiqué de presse de l’AMF diffusé le 9 novembre. Ainsi, pour permettre à tous les Français qui le souhaitaient de s’associer à cette initiative partout en France, l’Association des maires de France et des présidents d’Intercommunalité a donc appelé à un rassemblement devant chaque préfecture de département dimanche dernier à 15 heures, « au moment du départ de la marche prévue à Paris ». 

Selon les chiffres de la préfecture de police de Paris, 105 000 manifestants ont marché dans les rues de Paris et plus de 182 000 personnes se sont mobilisées dans toute la France pour lutter contre l’antisémitisme, selon les chiffres du ministère de l’Intérieur. 

Mobilisation des élus 

Dans les grandes villes notamment, le rendez-vous donné par l’AMF a été honoré. De nombreuses marches civiques ont été organisées localement comme à Bordeaux où près de 3 000 personnes se sont rendues place de la République, non loin de la préfecture de la Gironde. De nombreux élus étaient en tête de cortège dont Bernard Lauret, président de l'Association des maires de Gironde. 

À Nantes, près de 2 000 personnes étaient devant la préfecture à 15 heures suite au relais de l’appel de l’AMF par Maurice Perrion, maire de Ligné et président de l’Association des maires de Loire-Atlantique.

Dans les villes moyennes aussi l’appel de l’AMF a été entendu. À Rodez, devant la préfecture de l’Aveyron, plusieurs centaines de citoyens ont fait le déplacement selon les médias locaux. Jean-Marc Calvet, président de l’Association des maires de l’Aveyron était également présent. Devant la préfecture de Chambéry, 500 personnes selon la police locale se sont réunies pour manifester contre l'antisémitisme.

L’Association des maires de la Sarthe a également organisé un rassemblement devant la préfecture au Mans où plus de 200 personnes se sont retrouvées. « Notre démarche collective vise à rappeler notre attachement à ces valeurs essentielles : tolérance, inclusion et respect, a expliqué Emmanuel Franco, le président des maires de la Sarthe aux journalistes de France Bleu. L’antisémitisme menace nos concitoyens de confession juive mais également l’unité de notre nation ». 

Certains rassemblements avaient déjà été programmés avant l’appel de l’AMF comme à Poitiers, où, selon la Nouvelle République, une association locale (Mémoire et vérité) a organisé ce rassemblement dimanche à 15 heures devant la mairie. L’Association des maires de la Vienne, présidée par Marie-Jeanne Bellamy, s’est associée à cette organisation. 

Lutte contre l’antisémitisme 

Élus et présidents d’associations départementales de maires ont pris la parole lors de ces rassemblements. David Lisnard, maire de Cannes et président de l'AMF était présent dimanche devant la préfecture, à Nice, où près de 3 000 personnes se sont réunies. Selon BFMTV, le président de l’AMF a alerté sur l’inquiétant retour de l’antisémitisme en France : « L’antisémitisme et le racisme on le pensait derrière nous, ce n’est pas le cas. 80 ans d’éducation contre l’antisémitisme ont été balayés en l’espace de quelques semaines (...) Soit nous nous soumettons face aux obscurantistes, soit nous nous relevons. »

Murielle Fabre, maire de Lampertheim et secrétaire générale de l’AMF était dimanche à Strasbourg aux côtés de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra) « pour une marche pour dire non à l’antisémitisme et pour rappeler les valeurs de la République, avec une foule importante pour ce moment d’union », comme elle le raconte sur Facebook. 

Selon le ministère de l’Intérieur, « aucun incident notable » n'est à déplorer suite à ces manifestations de dimanche dernier. Au total, 110 mobilisations en dehors de la capitale ont eu lieu mobilisant pas moins de 77 560 personnes, toujours selon les chiffres du ministère. 

Le revenu médian des personnes accueillies par l'association s'est établi à 538 euros par mois en 2022, constate le Secours catholique qui a analysé les données de 49 250 fiches renseignées par ses bénéficiaires. Cela représente un budget journalier de 18 euros pour subvenir à l'ensemble des besoins du ménage. Ce montant correspond à moins de la moitié du seuil de pauvreté, estimé par l'association à 1.211 euros cette année-là.

Surtout, en tenant compte de l'inflation, qui affecte particulièrement les prix des produits alimentaires et de l'énergie, cela représente un recul de 7,6 % de revenus. « Les plus pauvres sont frappés par l'inflation, l'étau se resserre, les privations sont plus importantes sur des choses pas forcément visibles, comme le chauffage ou l'alimentation », commente auprès de l'AFP Adelaïde Bertrand, déléguée générale du Secours catholique.

Pour lutter contre la pauvreté, l'association recommande notamment d'indexer les minimas sociaux sur le Smic, d'étendre le RSA et de lutter contre le non-recours aux prestations sociales en rendant les services sociaux plus accessibles. Au total, le Secours catholique a accueilli l'an dernier en France un million de personnes, qui ont bénéficié de différents services, comme une aide alimentaire ou un accompagnement social.
Parmi ces personnes, les ménages composés d'un seul adulte sont surreprésentés (75 %). Il s'agit surtout de mères isolées (25,7 %) et de femmes seules (20,9 %).

Précarité des femmes 

Nombre d'entre elles frappent à la porte de l'association après une séparation ou un divorce. En effet, les femmes « subissent davantage le poids des ruptures conjugales » et « assument, trop souvent seules, la charge des enfants ». La précarité féminine a régulièrement augmenté ces dernières décennies, alors que la pauvreté touchait de façon égale hommes et femmes jusqu'au début des années 2000, constate le Secours catholique. Les femmes représentent désormais 57,5% des personnes rencontrées par l'association, contre 52,6 % en 1999.

La pauvreté féminine varie aussi en fonction des territoires. « En 2022, c’est en région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) que la proportion de femmes parmi les adultes français accueillis est la plus élevée  : elle atteint 64,6%, soit près de 5 points de plus que la moyenne nationale (59,8%). Plus généralement, parmi les adultes de nationalité française, on trouve une proportion de femmes accueillies supérieure à la moyenne nationale dans le quart sud-est de la France (Occitanie, Paca, Auvergne-Rhône-Alpes), dans le nord et l’est de la France (Grand-Est, Hauts-de-France) ».

Le rapport pointe aussi une surreprésentation des femmes en situation de pauvreté en milieu urbain. En effet, les personnes recontrées par le Secours Catholique vivent « en grande majorité en milieu urbain, dans des communes densément peuplées : c’est le cas de près de 53 % des hommes et de 51 % des femmes accueillies, alors même que ces communes ne rassemblent que 38% de la population générale ». Cependant, « c’est en milieu rural ou péri-urbain que les femmes tendent à être surreprésentées dans la population adulte accueillie, avec quelques différences selon la nationalité : chez les personnes de nationalité étrangère, la proportion de femmes rencontrées est plus élevée en milieu rural et dans les petites villes, alors que c’est en zone rurale et en périphérie des villes que la proportion de femmes parmi les adultes accueillis est la plus forte chez les personnes de nationalité française ». 

Télécharger le rapport.