La rentrée parlementaire débute à peine que les portes claquent déjà. La décision de la majorité de terminer l’examen du projet de loi Plein emploi, en commission des Affaires sociales, dans la nuit de mercredi à jeudi, plutôt que de reporter l’examen au lendemain, a ulcéré les groupes d’opposition, qui ont tous (en dehors du RN) décidé de quitter la salle. Jugeant que les sujets examinés étaient trop sérieux pour être examinés en pleine nuit (la ministre Aurore Bergé a été auditionnée à 1 h 30 du matin !), les groupes d’opposition ont donc boycotté la fin du débat et n’ont pas participé au vote sur ce texte. « Ils ont adopté leur petite loi entre eux, leur petite tambouille dans leur petite cuisine », a commenté par la suite le député LR Philippe Juvin. 

Les avancées obtenues lors du passage au Sénat

Rappelons que ce texte, adopté par le Sénat le 11 juillet et essentiellement consacré à la création de France travail en lieu et place de Pôle emploi, vise également (article 10) à créer une nouvelle compétence pour les communes : le service public de la petite enfance (SPPE), dont elles seront les autorités organisatrices. Si l’idée de ce service public de la petite enfance confié aux communes a reçu un accueil favorable de l’AMF, certaines modalités choisies par le gouvernement ne lui convenaient pas, en revanche (lire Maire info du 25 mai). 

Pour mémoire, au moment de la présentation du texte, l’AMF rejetait le principe du pouvoir de substitution accordé aux préfets, en tant que président du comité départemental des services aux familles, en cas de difficulté des communes à mettre en oeuvre leurs nouvelles compétences, notamment sur l'élaboration des schémas de maintien et de développement de l’offre d’accueil et sur la création d'un relais petite enfance dans les communes de plus de 10 000 habitants. Elle demandait également qu’un éventuel transfert de cette compétence aux EPCI puisse se faire « à la carte » et non seulement « en bloc » comme le proposait le gouvernement. Enfin, elle souhaite que cette nouvelle compétence ne soit mise en place qu’après les élections municipales de 2026, au 1er janvier 2027, et non en septembre 2025 comme le prévoyait initialement le gouvernement. L’AMF s’interroge aussi sur l’impact financier ainsi que sur les compensations prévues pour les autorités organisatrices de ces dispositions, points totalement absents du projet de loi. 

Lors de l’examen du texte au Sénat, un certain nombre de ces points ont été résolus : le Sénat a voté le transfert à la carte aux EPCI (les compétences peuvent être transférées « en tout ou partie »), et il a supprimé le pouvoir de substitution accordé au préfet et prévu une mise en oeuvre en 2027. 

Certaines dispositions initiales rétablies mais assouplies

Au-delà d’un certain nombre d’amendements rédactionnels, la commission des Affaires sociales a modifié plusieurs points de l’article 10. 

D’abord sur les seuils. Rappelons que le texte définit quatre compétences pour le SPPE : recensement des besoins des parents d'enfants de moins de 3 ans en matière de services aux familles ; informer et accompagner les familles ; planifier, en fonction de ce recensement, le développement des modes d’accueil ; « soutenir la qualité des modes d’accueil ». Les deux premières compétences (recensement et information) seront exercées par « toutes les communes ». Quant aux deux autres (planification et soutien), elles ne seront obligatoires que pour les communes de plus de 3 500 habitants. La commission n'a rien changé à tout cela. En revanche, elle a modifié les seuils pour la compétence d’élaboration et de mise en œuvre du « schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’accueil du jeune enfant ». Le Sénat avait adopté un amendement visant à ce que cette compétence ne concerne que les communes de plus de 10 000 habitants. Le seuil a été abaissé à 3 500. Il s’agit en fait de revenir à l’intention initiale du gouvernement, qui avait placé la barre à 3 500 avant que le Sénat la remonte à 10 000 habitants. L’amendement Renaissance qui a modifié ce seuil précise qu’« au regard des besoins importants en mode d’accueil dans les zones rurales et périurbaines, il est important que les communes entre 3 500 et 10 000 habitants (soit 2 236 communes) établissent leur stratégie en matière d’accueil des enfants de moins de trois ans ». Néanmoins, l’amendement prévoit que les modalités d’élaboration de ce schéma seront « adaptées » pour les communes comptant entre 3 500 et 10 000 habitants. Ce qui répond à une préoccupation de l’AMF, dont le président a échangé à plusieurs reprises avec la ministre des Solidarités et des Familles, Aurore Bergé, à l’occasion de l’examen du texte en commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale.

Les députés de la commission des Affaires sociales n’ont pas touché au « transfert à la carte » des compétences. Ils ont par ailleurs établi une forme d’accompagnement des autorités organisatrices par le comité départemental des services aux familles sur la question du schéma pluriannuel et du relais petite enfance. Mais la forme a été travaillée pour retirer le principe du pouvoir de substitution et rendre cette intervention du préfet moins brutale et plus constructive. « Lorsqu’une autorité organisatrice rencontre des difficultés » dans la mise en œuvre de ses obligations, dit maintenant le texte, le préfet « peut lui apporter son concours » pour résoudre ces difficultés, il « l’invite » à « exposer les difficultés rencontrées » (problèmes financiers, indisponibilité du foncier, tension sur le recrutement de professionnels…). Puis, le comité départemental de services aux familles (présidé par le préfet), pourra « établir une liste d’actions susceptibles d’être conduites » pour résoudre les difficultés, sous forme d’un « plan de rattrapage ». 

Autre modification importante : la commission a créé une dérogation à l’obligation d’élaborer un schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant : les communes ayant déjà conclu une convention territoriale globale (CTG) avec la Caf seront dispensées de cette obligation, « dès lors que le contenu de cette convention correspondrait à celui du schéma ». La grande majorité des communes concernées ont déjà signé une telle convention. 

Néanmoins, l’AMF alerte sur le fait que ces CTG ne sont pas toujours construites en lien étroit avec les communes, la CAF fléchant souvent la signature à l’échelle de l’intercommunalité. Aussi, elle demande la suppression de cette disposition. 

Enfin, le texte adopté en commission avance la date de mise en œuvre au 1er janvier 2025. L'AMF demande, a minima, de la souplesse, en particulier pour les communes de plus de 10 000 habitants ne disposant aujourd’hui pas de relais petite enfance (près de 10 % des communes). 

Du nouveau sur les crèches

Signalons enfin que le gouvernement a introduit dans le texte, par amendement, un article entièrement nouveau consacré aux crèches et visant à répondre à « certains dysfonctionnements ». L’exposé des motifs de cet amendement mentionne « la publication récente de livres sur ce thème », allusion à l’ouvrage Le Prix du berceau, de Daphné Gastaldi et Mathieu Perisse, paru début septembre, qui dénonce de graves dérives dans les crèches privées. Le gouvernement rappelle qu’un rapport de l’Igas rendu public en avril dernier (lire Maire info du 12 avril) avait mis en lumière des constats inquiétants, liés en particulier à la pénurie de personnel, et établi 39 recommandations. L’amendement introduit dans le projet de loi (article 10 bis), « vise à rendre concrètes plusieurs de ces recommandations ». Maire info reviendra, dans une prochaine édition, sur ces importantes mesures, qui touchent aux procédures d’organisation, à l’évaluation et au contrôle des établissements, au rôle des Caf, etc. A noter toutefois la réponse à une demande ancienne de l’AMF : tout nouveau projet d’accueil sera désormais soumis à un avis favorable du maire. 

Accéder au texte adopté par la commission.

Comment rénover son parc de logements les plus énergivores et maintenir sa production de logements neufs, tout en subissant l'inflation et la remontée des taux ? C’est l’équation à laquelle doit faire face le monde HLM et qui semble difficile à résoudre sans aides supplémentaires ou assouplissement des réglementations. 

Dans une étude prospective qu’elle vient de publier, la Banque des territoires prévoit ainsi, à « politiques publiques constantes », une chute progressive de la construction de logements sociaux, déjà passée sous la barre des 100 000 logements par an depuis 2020, qui devrait atteindre son plus bas à partir de 2030.

Le poids de l’inflation et de la remontée des taux 

Se projetant jusqu’en 2061, les auteurs de l’étude se fondent, pour parvenir à leurs résultats, sur l'hypothèse d'une inflation et d'un taux du Livret A de 2 % en moyenne à partir de 2027, ainsi que sur un « comportement des bailleurs inchangé » et sur l’« état actuel des politiques publiques adressées au secteur ».

La Banque des territoires rappelle, d’abord, que le contexte économique a « fortement évolué » depuis un an et que, de ce fait, le logement social se retrouve aujourd’hui confronté « à une conjonction de facteurs de risque et de contraintes financières ».

A court terme, elle pointe « le contexte inflationniste et la remontée des taux d’intérêt », mais aussi, à plus long terme, « une évolution plus structurelle de l’environnement économique » qui « pourraient influer sur [la] politique d’investissement » des bailleurs sociaux.

Plus précisément, « le choc inflationniste engagé en 2022 pèse à la fois sur l’investissement des bailleurs et sur leur exploitation » car, « en plus de la forte augmentation des coûts de construction et de rénovation, les organismes font face à un effet de ciseau, leurs recettes ne pouvant pas forcément progresser aussi rapidement que leurs dépenses ». En parallèle, « la hausse des taux d’intérêt, dont celui du livret A, augmente notamment la charge de la dette des bailleurs et dégrade leurs résultats comptables à court terme ».

Priorité à la rénovation thermique

« Avec ces perspectives financières nettement moins favorables, les organismes devront réduire leurs investissements, impliquant des arbitrages entre constructions neuves et réhabilitations, afin de conserver un niveau d’endettement soutenable », expliquent les auteurs de l’étude.

En clair, les bailleurs sociaux ne pourront pas financer à la fois les rénovations énergétiques des bâtiments et la construction de nouveaux logements. Des choix vont devoir s’opérer. Et ceux-ci se feront au détriment des constructions neuves, selon la Banque des territoires, étant donné que les bailleurs sociaux vont devoir s’adapter à l'interdiction progressive de louer les logements les plus énergivores. Ils devraient ainsi « donner la priorité à la rénovation » thermique de leur parc.

Les bailleurs sociaux vont ainsi « faire face à d’importants investissements de rénovations thermiques du parc social pour répondre aux enjeux » de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), avec « un rythme atteignant jusqu’à 125 000 réhabilitations par an en 2026 et 2027 ». « Une fois cette phase d’accélération passée », le scénario de la Banque des territoires prévoit une trajectoire de réhabilitations qui reviendrait à « un rythme de 80 000 unités par an ».

Construction : une baisse de 25 000 unités par an

Cependant, si les bailleurs sociaux veulent être « en mesure de maintenir une trajectoire ambitieuse de réhabilitations jusqu’en 2030 », cela suppose « un renoncement en termes de construction de logements sociaux familiaux » avec un « ajustement à la baisse », soulignent les auteurs de l’étude qui notent, déjà que « le secteur n’est plus en capacité financière de soutenir [un] plan d’investissement prévoya[nt] 100 000 constructions de nouveaux logements par an sur le long terme ».

Un repli de la production de logements sociaux semble donc inéluctable. « A court terme, le secteur pourrait être en mesure de mettre en chantier entre 70 000 et 80 000 nouveaux logements chaque année [jusqu'en] 2028 », selon eux, mais, à partir de 2030, celui-ci disposerait « de moindres capacités financières pour investir » et « la production de logements sociaux s’établirait alors à hauteur de 66 000 constructions neuves par an en moyenne ». La construction de HLM devrait donc continuer de ralentir pour se stabiliser dans la prochaine décennie. 

Résultat, « les hypothèses de constructions de long terme seraient ainsi revues à la baisse d’environ 25 000 unités par an, révision nécessaire pour garantir une situation financière du secteur soutenable sur le long terme ».

7,3 millions de logements sociaux en 2061

Le problème est que le nombre de ménages en attente d'un logement social n'a jamais été aussi élevé, avec plus de 2,4 millions d’entre eux qui étaient dans l’expectative fin 2022 selon l'Union sociale pour l'habitat (USH). Soit 162 000 de plus qu'en 2021 alors que le parc social comprenait au même moment « 5,6 millions de logements », gérés essentiellement par des OPH et des ESH. 

Parmi ces foyers, les deux tiers (1,63 million) n’étaient déjà pas logés dans le parc social et les près de 800 000 autres attendaient donc un logement plus adapté à leurs besoins.

Sur ce point et compte tenu de ses prévisions, la Banque des territoires estime que la taille du parc social va continuer de progresser pour « atteindre 7,3 millions de logements en 2061 en France hexagonale ». Ce qui représenterait « une hausse de 33 % par rapport au patrimoine actuel ».

Au-delà du monde HLM, la crise du logement inquiète également le secteur du bâtiment qui prévoit une entrée en récession dès 2023, face à la chute du neuf. « Si rien n'est fait, l'activité du bâtiment reculera d'environ 8 % » à l'horizon 2025. Ce qui pourrait entraîner des défaillances à la chaîne avec « près de 150 000 destructions de postes », alertait ainsi, il y a quelques jours, la Fédération française du bâtiment.

« Compte tenu de l’aggravation de la situation », cette dernière vient d’ailleurs de créer, cette semaine, une Alliance pour le logement avec d’autres acteurs importants du secteur, tels que l’Union sociale pour l’habitat (USH), la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), l’Union des syndicats de l’immobilier (Unis), l’Union nationale des notaires employeurs (Unne) ou encore l’Union des architectes (Unsfa). Son objectif : « Défendre la politique du logement ».

Télécharger l'étude.
 

Le lancement officiel des Jeux olympiques et paralympiques 2024 à Paris approche. Le gouvernement voit en cet évènement « l’opportunité de porter des projets structurants durant toute l’année 2023-2024, et d’insuffler une dynamique particulière aux dispositifs existants dans chacun des champs de la jeunesse, de la vie associative, de l’engagement civique et du sport ». C’est ce qui a été réaffirmé dans une instruction publiée hier dans le Bulletin officiel de l'Éducation nationale. 

Activités scolaires et périscolaires 

Il est avant tout demandé aux préfets de travailler à renforcer « la continuité éducative » qui « s’appuie sur l’ensemble des dispositifs mis en œuvre dans le cadre de l’éducation populaire et leur articulation, en complémentarité avec le temps scolaire ». Concrètement, l’objectif fixé par le gouvernement « est d’augmenter le nombre de communes comptant au moins une école couverte par un projet éducatif de territoire (PEdT) ». Ainsi est encouragée la mise en place « d’un dialogue entre les acteurs éducatifs formalisé par une alliance éducative et visant à élaborer des PEdT, complémentaires des projets d’école et respectueux des besoins des enfants et de leur famille ». L’instruction précise aussi que la promotion des colonies de vacances et, plus largement les accueils collectifs de mineurs (ACM) doit se poursuivre. 

À l’école, un certain nombre de programmes déjà bien connus des élus sont à déployer et « feront l’objet d’un suivi régulier ». On retrouve notamment les 30 minutes d’activité physique quotidienne à l’école, les deux heures de sport en plus dans 700 collèges du territoire, le plan Savoir rouler à vélo (objectif national de 200 000 attestations délivrées pour 2023) ou encore la poursuite du plan Savoir nager (objectif : atteindre 100 % d’enfants sachant nager à la fin de la 6e).

Concernant le Pass Sport, « après une hausse de 20 % en 2022, l’objectif 2023 a été fixé à 1,8 million de bénéficiaires ». Pour rappel, pour la première fois, le Pass'Sport pourra être utilisé dans certaines structures privées comme les salles de sport par exemple (lire Maire info du 4 septembre). Le ministère de l'Éducation nationale insiste sur la necessité de communiquer davantage vers les familles et les étudiants sur cette aide dont ils peuvent bénéficier.

Lutte contre la pénurie de personnels 

Côté formation, le premier enjeu identifié par le gouvernement est de renouveler l’attractivité du Bafa. « L’attractivité du Bafa a été relancée récemment sous l’impact de l’abaissement à 16 ans de l’entrée en formation et aux dispositifs exceptionnels visant à encourager les inscriptions des jeunes dans des parcours de formation, peut-on lire dans l’instruction. Il faut stimuler cette trajectoire croissante du nombre de diplômés à un niveau permettant d’endiguer la pénurie d’animateurs ».

Autre enjeu qui suscite de plus en plus d’inquiétudes au sein des municipalités, et notamment du côté des communes littorales : la pénurie de maitres-nageurs sauveteurs. Il est demandé aux préfets de se « saisir du plan d’action ministériel dédié afin de favoriser la formation des MNS pour répondre aux besoins d’encadrement des activités aquatiques sur votre territoire ». Concernant la surveillance des espaces de baignade, le gouvernement rappelle qu’un décret du 3 juin 2023 permet désormais aux titulaires d’un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) de surveiller les baignades en autonomie et sans caractère dérogatoire, dans tous les contextes (publics ou privés).

Service national universel 

Le Service national universel est un sujet qui a fait couler beaucoup d’encre cette semaine après que Prisca Thevenot, secrétaire d'État en charge de la Jeunesse, a indiqué vouloir aller vers « une obligation qui sera une généralisation ». L'annonce a en effet surpris puisque le gouvernement soutenait jusqu’en août dernier qu’il n’était pas question de « forcer un jeune à aller faire le SNU ». 

Pour le moment le SNU ne fait pas l’objet d’une généralisation obligatoire mais plutôt d’une montée en puissance, selon l'instruction. Il est indiqué que « l’année 2024 posera les bases de la consolidation et de la pérennisation des modalités de mise en œuvre des séjours de cohésion ». Le dispositif Classes et lycées engagés sera déployé et permettra « à des élèves de seconde et de première année de CAP de participer, sur la base du volontariat, à un séjour de cohésion sur le temps scolaire, dans le cadre d’un projet pédagogique annuel autour de l’engagement ».

Inclusivité et vie associative 

Une attention particulière va être portée au développement du réseau des clubs sportifs engagés. Ce dispositif doit permettre « de professionnaliser les clubs et les intervenants qui mettent en œuvre des actions d’insertion par le sport, ainsi que de développer et mutualiser les bonnes pratiques telles que les formations aux métiers de l’insertion (ex : coaches d’insertion par le sport) ». 10 000 clubs devraient faire partie de ce réseau d’ici fin 2024. 

« Dans ce cadre, les opérations de recrutement vont continuer à monter en puissance (objectifs : 300 en 2023, 500 en 2024) » et des liens entre la gouvernance territoriale du sport et la gouvernance de la politique de la ville vont être créés « en conservant l’intervention prioritaire des conférences régionales du sport et des conférences des financeurs, en animant avec les DREETS des actions prioritaires notamment en direction des villes et des clubs sportifs engagés dans les territoires carencés que sont les QPV ».

Autre priorité pour les mois à venir : augmenter le nombre de communautés de communes bénéficiant de l’accompagnement du dispositif Guid’Asso. C’est un réseau composé de « structures locales diverses (associations, institutions, mairies, etc.) qui orientent, informent et accompagnent les associations ». Pour le moment, le dispositif se déploie sur 10 régions.

Enfin, il a été annoncé qu’un « plan national d’adaptation de la pratique sportive au changement climatique » sera présenté « à l’automne et permettra également d’accompagner » le plan de sobriété énergétique annoncé par la Première ministre. 

L’entrée de Thomas Cazenave au gouvernement au poste de ministre délégué au Comptes public a obligé la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale (DCTD) à élire un nouveau président, mercredi 20 septembre. C’est David Valence qui a été élu. David Valence est enseignant en histoire (notamment à Sciences Po). Député apparenté Renaissance depuis un an, il a été pendant 8 ans maire de Saint-Dié-des-Vosges et président de sa communauté d’agglomération. Il a également été vice-président du conseil régional du Grand est (Mobilités et infrastructures de transport), dont il reste élu. 
David Valence est notamment un fin connaisseur des questions de transports, étant président du COI (Conseil d’orientation des infrastructures) depuis 2021. 

Être maire « forge le regard »

David Valence est – aussi surprenant que cela puisse paraître – le premier président de la DCTD qui a l’expérience de la fonction de maire. Même s’il ne siège plus au conseil municipal de sa commune, il estime qu’il « y a toujours un peu de maire en [lui] » : « C’est par l’engagement municipal que je suis venu à la politique, j’ai l’expérience de la fonction de maire, j’ai créé une intercommunalité, vécu six fusions d’interco pour en créer une seule… Ça forge un certain regard ! On ne peut évidemment pas faire la loi en se désintéressant du rôle des collectivités locales. ». Une expérience précieuse pour un député, en particulier depuis que le non-cumul des mandats est en vigueur. Au moment où des voix s’élèvent, dans plusieurs groupes de l’Assemblée, pour en finir avec le non-cumul, David Valence ne plaide pas pour la suppression de la loi du 14 février 2014. Mais il estime qu’on est « peut-être allé un peu loin » avec ce texte : « Que l’on ne puisse pas être député en même temps que président de conseil régional ou maire de grande ville, cela me paraît normal. Mais député et maire d’une petite commune, ou adjoint au maire… en interdisant cela on s’est peut-être privé de quelque chose. C’est en tout cas, je crois, une question qu’il faut se poser. »

Quatre axes

Le nouveau président de la Délégation va prendre le temps « d’échanger » avec ses collègues et demander à rencontrer « très rapidement » les associations d’élus, pour évoquer les « très nombreux chantiers » de l’actualité législative. Il souhaite que les travaux de la Délégation s’organisent autour de « quatre axes » essentiels.

« Le premier, c’est le rôle que les collectivités territoriales doivent jouer dans la transition énergétique ». Au moment où les budgets consacrés à celle-ci vont être « abondés dans le projet de loi de finances pour 2024 », il faut selon lui « réfléchir à la question des budgets verts, de la dette verte, à la manière dont on évalue les budgets au regard des questions de transition écologique ». Ces questions seront notamment discutées à l’occasion de l’examen de la proposition de loi de son prédécesseur Thomas Cazenave, qui vise à généraliser les budgets verts dans les collectivités. 

Deuxième axe : « La démocratie et l’engagement citoyens, et la confiance des citoyens dans les institutions ». La question du statut de l’élu sera évidemment au cœur de ces réflexions : « Cela fait deux décennies qu’on y travaille, il faut qu’on avance et la Délégation doit s’emparer de ce sujet. Il faut travailler sur l’attractivité, la valorisation des acquis, la protection des élus. Et entendre le fait que les maires ne se sentent pas assez reconnus, assez considérés. »

Le troisième grand sujet de David Valence est « la relation de confiance entre l’État et les collectivités ». L’ancien maire ne mâche pas ses mots, ni envers le premier ni envers les secondes : « Je sais que cela peut être confortable de taper sur l’État en le rendant responsable de tout ; ou de pointer le niveau d’épargne des collectivités en disant que tout va bien. Mais Il faut sortir des postures. » La question essentielle, pour lui, c’est de « donner de la visibilité aux collectivités sur l’évolution des dotations, au moins jusqu’à la fin du quinquennat. Voilà qui ne saurait déplaire aux associations d’élus, qui le demandent depuis des années. « En tant que maire, j’ai vécu la baisse des dotations et la violence que cela a représenté de se retrouver privé de plusieurs centaines de milliers d’euros d’un coup. Aujourd’hui encore, même si on est plus dans le même contexte, les maires ne savent pas ce que seront leurs dotations l’année suivante, ce qui, évidemment, ne favorise pas l’investissement. » Comment donner cette visibilité ? Par une loi de programmation pluriannuelle ? « Pourquoi pas, cela pourrait être un bon instrument, mais il y en a d’autres. L’essentiel c’est le résultat : il fait trouver quelque chose qui marche et qui permette aux élus de savoir où ils vont. »

Enfin, David Valence tient à ce que la Délégation travaille sur « les politiques d’aménagement du territoire ». « En particulier, je crois qu’il est temps d’évaluer un certain nombre de dispositifs qui sont aujourd’hui arrivés à maturité, comme Action cœur de ville ou les France services ».

« Recentralisation ? non. »

Il ne faut pas oublier le « D » de la DCTD : la délégation travaille aussi sur les questions de décentralisation. Sur ce sujet, David Valence estime que « la décentralisation c’est d’abord de la clarté pour les citoyens : ma préoccupation essentielle, c’est que le citoyen comprenne qui fait quoi ». 

Au moment où les associations d’élus, et l’AMF en particulier, s’inquiètent d’une volonté de recentralisation de la part de l’État, avec une tendance de plus en plus tangible à donner aux préfets un rôle décisionnel dans ce qui devrait normalement relever des maires, David Valence ne partage pas ce constat. « J’étais maire il y a encore 18 mois, et je n’ai jamais eu le sentiment d’être bridé par mon préfet. Certes, c’est un questionnement qu’il faut aborder, mais jamais un préfet ne va ordonner à un maire d’investir ici ou là. » 

Pourtant, pour prendre un exemple tout récent, le gouvernement a récemment expliqué sur la question de la rénovation écologique des écoles qu’il reviendrait aux préfets et aux Dasen de choisir les écoles à rénover en priorité (lire Maire info du 15 septembre). David Valence ne voit pas les choses ainsi : « Je ne connais pas un maire en France à qui le préfet a dit quoi faire sur une école. Ne faisons pas de mauvais procès. Attention, je ne cherche pas à balayer quoi que ce soit : si ce sentiment existe, il doit être traité. Et je comprends que le fait, par exemple, de ne quasiment plus avoir de pouvoir de taux puisse créer chez les maires un certain nombre de frustrations. Mais de la ‘’recentralisation’’… non. Le vrai sujet, c’est celui de l’efficacité de l’action publique. » 
 

« Accueillir et intégrer les personnes réfugiées en milieu rural ». Le titre du guide édité par la délégation interministérielle à l'accueil et l'intégration des réfugiés (DIAIR) est sobre et précis. Cela n'a pas empêché que dès sa publication, il y a deux jours, des réseaux opposés à l’accueil des migrants le désignent comme « un document de propagande du gouvernement ». Ces attaques ont finalement donné une publicité inespérée à un guide qui, comme le précise le délégué interministériel chargé de l’accueil et de l’intégration des réfugiés, Alain Régnier, porte sur l'intégration « des personnes qui ont reçu le statut de réfugié et donc à qui la France a décidé d'accorder sa protection ». L'enjeu est donc « d'aider à réunir les conditions d'intégration, la question de leur meilleure répartition sur le territoire, en dehors de la seule région Ile de France, en faisant partie ». 

Une démarche volontaire

« Il faut reconnaître que la gestion de crise a parfois amené l’État à être directif dans l'accueil de populations comme les Syriens, il y a huit ans », reconnaît Alain Régnier. Si les maires ont pu avoir l'impression d'être les derniers prévenus de l'installation d'un centre d'accueil, provisoire ou non, sur leur commune, le préfet estime que « l'on a beaucoup changé depuis et fait évoluer les comportements. Le but aujourd'hui est bien la co-construction pour ceux qui le souhaitent ». 

Ce guide, conçu en partenariat avec « les services de l’État, des opérateurs associatifs, la société civile et des collectivités », s'inscrit donc dans cette logique. Dans un premier temps, il rappelle les notions de base (de qui et de quoi parle-t-on) et revient sur les « opportunités » et « défis » de l'accueil des réfugiés en milieu rural. Avec à l'appui le témoignage d'élus – « tous réélus » se plait à souligner au passage Alain Régnier. La deuxième partie détaille le type d'accueils possibles dans les communes et comment les préparer. La troisième et dernière partie aborde les cinq thématiques essentielles à l'intégration des réfugiés, mais souvent plus problématiques en milieu rural (mobilité, apprentissage de la langue française, logement, emploi, accès aux soins). Le guide ne minimise pas ces difficultés, mais il donne un certain nombre d'exemples de « bonnes pratiques » et pistes pour pallier l'absence par exemple d'un centre d'apprentissage du français à proximité, de transports en commun, ou encore l'éloignement du premier centre hospitalier. 

Financements

Les maires trouveront aussi la liste des portes auxquelles frapper pour trouver des financements. La DIAIR rappelle à cette occasion que les préfectures proposent aux collectivités qui le souhaitent la signature de contrats territoriaux d'accueil et d'intégration (CTAI), avec une enveloppe dédiée à chaque département pour soutenir les projets mis en place dans ce cadre, comme une desserte de transport. « Nous signons un CTAI toutes les semaines avec des communes, des intercommunalités, voire récemment deux conseils départementaux et régional (1) » se réjouit Alain Régnier (2).  Confiant et optimiste quant à « l'ambition humaniste » des maires… Malgré les évènements minoritaires et dramatiques, instrumentalisés politiquement, de Callac ou Saint-Brévin-les-Pins. 

(1) les départements de l'Aube (en cours de finalisation), de Charente, et la région du Centre-Val de Loire.
(2) Près de 200 CTAIR ont été signés, y compris outremer, dans toutes les régions.