Édition du jeudi 21 septembre 2023

Politique de la ville
Politique de la ville : les maires vigilants avant le prochain comité interministériel
L'association des maires Ville & Banlieue a tenu un point presse hier, à Paris, afin de rappeler l'urgence d'apporter une réponse concrète aux habitants des quartiers. Après les émeutes de juin, le comité interministériel des villes, qui devait alors se tenir à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), a été reporté au 9 octobre. Un rendez-vous crucial pour l'avenir de ces territoires.

Covid, inflation, paupérisation, émeutes, et maintenant, crise du logement : l’urgence d’agir pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville n’a jamais été aussi forte. C’est ce que les élus de Ville & Banlieue ont rappelé à la presse, hier, dans le cadre de la préparation du prochain comité interministériel des villes (CIV) qui aura lieu le 9 octobre prochain à Chanteloup-les-Vignes. Assis sur un brasier, les habitants des quartiers ont plus que jamais besoin de réponses concrètes à leurs difficultés grandissantes.

« Les émeutes de juin n’ont pas été une surprise dans un ciel serein : en mai, plusieurs maires de diverses sensibilités ont adressé une lettre ouverte au président de la République [lire Maire info du 17 juillet] pour lui demander d’intervenir dans les banlieues avant qu’il ne soit trop tard », a rappelé d’entrée le président de Ville & Banlieue, Gilles Leproust, maire d’Allonnes (Sarthe) et vice-président de l’association des maires de France (AMF). 

Massification de la pauvreté, assignation à résidence

Marquée par la dégradation sociale, la rentrée de septembre est particulièrement difficile. Pour le maire d’Allonnes, « l’État n’est pas à la hauteur : le plan pauvreté (lire Maire info du 19 septembre) présenté cette semaine par le gouvernement n’est pas au niveau de ce que nous vivons dans nos territoires, marqués par une certaine massification de la pauvreté. ». Signal d’alerte, l’appel des Restos du cœur traduit ce phénomène à plusieurs facteurs – dont la crise du logement. « Aujourd’hui, avoir un logement est un parcours du combattant. Nous observons dans nos territoires une augmentation des dettes de loyers et de charges, et un arrêt de la mobilité dans le parcours résidentiel. Nous sommes dans une situation d’assignation à résidence », estime Gilles Leproust.  

Même constat pour la maire de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), Catherine Arenou, première vice-présidente de l’association Ville & Banlieue : « On n’est pas n’importe quel mois de septembre. On est en septembre 2023, après avoir vécu ce que nous avions redouté, les émeutes, qui ont touché toute la France et qui ont jeté l’opprobre sur les habitants de nos quartiers. On est aussi dans un temps de contractualisation, les contrats de ville devant être renouvelés en 2024 (leur signature étant repoussée à mars 2024). Par ailleurs, nous sommes au début d’une crise du logement, qui pourrait durer 3 à 4 ans minimum. L’enjeu est lourd : s’il n’y a pas d’acte fort, les 35 % de nos habitants sous le seuil de pauvreté risquent de devenir 60 % dans 6 ans – les mêmes causes produisant les mêmes effets. Nous attendons donc une prise de conscience forte, à la hauteur de l’enjeu, ainsi qu’une nouvelle relation avec le gouvernement. Il faut donner de l’espoir aux habitants de nos quartiers, après il sera trop tard. » 

Droit commun et élus de terrain

Pour Saïd Rhamani, adjoint au maire de Sarcelles chargé de la politique de la ville, la politique du « quoi qu’il en coûte », portée par Emmanuel Macron lors de la crise du covid-19, doit s’appliquer aux 1500 quartiers de France. « En tant que maires, on nous demande de tout faire, y compris financer le droit commun à travers la politique de la ville ! Nous avons besoin de propositions et de financements spécifiques. ».

Même son de cloche du côté de Damien Allouch, maire d’Épinay-sous-Sénart (Essonne) et secrétaire général de Ville & Banlieue, pour qui l’État « doit revenir dans les territoires », et tenir compte des remontées des élus de terrain. « Après les émeutes, les prises de parole se sont concentrées sur l’annonce d’une amende forfaitaire pour les dealers et de l’ouverture des collèges de 8 h à 18 h ! Des mesures que personne n’a réclamées ici… Alors que l’expérimentation « Territoires zéro chômeur », qui marche plutôt bien, est remise en cause. C’est un paradoxe absolu : des choses fonctionnent, et on les fait disparaître… ».

Moyens, effectifs, et opérations de communication

Pour Anne-Claire Boux, adjointe à la maire de Paris chargée de la politique de la ville, le CIV du 9 octobre « doit répondre aux enjeux immédiats et préparer l’avenir ». En effet, l’urgence sociale, les quartiers souffrent aussi d’un urbanisme inadapté face à l’enjeu climatique. « Il faudra vérifier si les moyens sont là dans la loi de finances pour 2024, y compris ceux destinés à l’Agence nationale de rénovation urbaine ». 

« Nous avons besoin de plus de moyens, a renchéri Lamine Naham, maire de Trélazé (Maine-et-Loire) ; or l’État ne fait que les diminuer. L’exonération de taxe foncière décidée par le gouvernement n’est par exemple pas compensée ! Il va falloir mener cette bataille et rester très vigilants lors du vote de la loi de finances. »

Sur la question récurrente de la sécurité, Driss Ettazaoui, vice-président de l’agglomération d’Évreux et de Ville & Banlieue, a rappelé le discours d’autorité d’Emmanuel Macron de l’été dernier, contrastant avec la réalité. « Sur ces territoires, il y a des lieux où la police n’intervient pas. Les effectifs sont insuffisants, pas assez formés… : il faut repenser les modes d’intervention de la police nationale. Le premier besoin des habitants est la sécurité : il faut leur apporter une réponse, sinon c’est l’extrême droite qui gagne. »

Pour Ali Rabeh, maire de Trappes (Yvelines), « le comité interministériel du 9 octobre n’est pas un CIV comme les autres. Le contexte des émeutes, leur coût, les opérations de communication d’Emmanuel Macron, ignorant nos revendications et appels au secours depuis 6 ans, en font un rendez-vous crucial. Nous avons besoin de paroles politiques fortes et de mesures concrètes. Un rapport de la Cour des comptes de 2023 indique que les politiques de ségrégation se renforcent : soit on regarde la réalité en face, soit on maintient cet état de fait en faisant du coup par coup. ». Et d’avertir : « Nous serons toujours là pour éteindre le feu, cautériser les plaies… Mais le risque de désespérance des élus est grand s’il n’y a pas de vraies mesures. Nous sommes donc impatients d’être au 9 octobre, pour savoir si nous pouvons être optimistes… ou résignés. ».

Ville & Banlieue célèbrera ses 40 ans d’existence les 18 et 19 octobre à Lyon.  




Handicap
Handicap : 300 millions d'euros pour l'accessibilité des petits commerces, mais le flou demeure sur les aides aux collectivités
La Première ministre a présidé hier un Comité interministériel du handicap (CIH). Elle y a notamment annoncé la création d'un « Fonds territorial pour le soutien à l'accessibilité des petits commerces et des établissements du quotidien », doté de 300 millions d'euros sur cinq ans. 

Plusieurs structures de concertation sont désormais chargées de suivre l’avancement de la politique du handicap : outre le Comité interministériel handicap (CIH) qui se réunit deux fois par an, Emmanuel Macron a annoncé, en avril dernier, le lancement d’un « comité de suivi » associant État, collectivités territoriales et associations, qui doit se réunir quatre fois par an pour « faire le point des avancées et des difficultés sur l’ensemble de la feuille de route ». 

Le « pivot » des JOP

Le CIH qui s’est tenu hier a permis à la fois de faire le point sur les questions d’accessibilité et d’affirmer que les Jeux olympiques et paralympiques de l’an prochain, à Paris, doivent être un moment « pivot » : d’une part, parce qu’ils sont l’occasion d’accélérer sur l’accessibilité – en particulier dans les villes qui accueilleront des épreuves – et, d’autre part, parce qu’ils serviront de point d’appui pour construire « une nation sportive pour tous » et « développer la pratique sportive des personnes handicapées partout sur le territoire ».  

C’est dans ce cadre que la Première ministre a confirmé le lancement du Fonds territorial, puisque celui-ci sera débloqué en priorité dans les villes qui accueillent des épreuves. « Dès 2023, les propriétaires d'ERP du quotidien (commerces, cabinets médicaux…) pourront demander une aide à la mise en accessibilité. Le budget débloqué pour 2024 s'élève à 100 millions d’euros ». 

Ces crédits s’insèrent dans une enveloppe plus large, le Fonds territorial d’accessibilité (FTA), doté de 1,5 milliard d’euros sur cinq ans. Deux tiers doivent servir à financer la mise en accessibilité des bâtiments, et un tiers celle des transports. 

Le gouvernement affirme que 500 millions d’euros de ce fonds serviront à « co-financer les projets des collectivités ». Mais s’agit-il d’argent frais, ou d’un recyclage de dotations existantes ? Dans le dossier de presse diffusé hier, il est indiqué qu’ « en 2024, les dotations d’investissement (DETR et DSIL) seront priorisées pour aider la mise en accessibilité des bâtiments des collectivités les plus fragiles financièrement dans le cadre du fonds territorial d’accessibilité ». Cette formule paraît sans ambiguïté : les 500 millions évoqués semblent ne pas être une nouvelle enveloppe, mais seraient pris sur la DSIL et la DETR, donc au détriment d’autres collectivités…  

Transports

À l’approche des JOP, le gouvernement a fixé un objectif de « 1 000 taxis accessibles » dans les villes olympiques d’ici à l’été prochain. Cet objectif serait, selon le gouvernement, déjà rempli à 70 %. 

Reste l’ épineuse question de l’accessibilité des transports en commun pour les JOP. Si le gouvernement peut affirmer que la mise en accessibilité des gares concernées par les Jeux est aujourd’hui « achevée », il reste le très gros point noir de l’accessibilité du métro parisien, qui est plus que médiocre. Une seule ligne (la 14) est entièrement accessible aux personnes en fauteuil roulant. Pour le reste, à peine 10 % des stations (une trentaine sur 309) sont équipées d’ascenseurs. Le gouvernement se félicite, certes, que le nombre de stations accessibles « ait été multiplié par quatre entre 2017 et 2024 », mais pas grand-chose multiplié par quatre donne toujours pas grand-chose. 

En revanche, il faut noter que 100 % des lignes de bus parisiennes sont désormais accessibles aux usagers en fauteuil roulant (UFR). Le gouvernement a annoncé, de surcroît, la mise en place de « navettes spécifiques » pour les UFR entre les gares parisiennes et les sites olympiques. 

École

Autre grande problématique abordée lors du CIH d’hier : l’accès des enfants handicapés à l’école. Au chapitre des réalisations récentes ou à venir, le gouvernement se félicite de l’attribution d’un « identifiant national élève » (INE) pour tous les enfants handicapés scolarisés, « à partir de la rentrée 2024 ». 

Par ailleurs, il confirme la création du « bonus périscolaire » financé par la Cnaf, destiné à « assurer le financement des accueils de loisirs pour l’accompagnement des enfants en situation de handicap ».

Reste la question complexe des AESH, et en particulier du financement de la prise en charge pendant le temps périscolaire, qui est un point de friction important entre l’État et les collectivités locales (lire Maire info du 13 septembre). Rappelons que l’AMF demande que l’Éducation nationale prenne entièrement en charge les AESH pendant le temps périscolaire, et en particulier pendant la pause méridienne – alors que le Conseil d'État a estimé en 2020 que cette prise en charge relève des collectivités. Ce débat pourrait revenir sur le devant de la scène par le biais d’une proposition de loi déposée en juillet et demandant que les AESH soient « rémunérés par l’État sur le temps (…) de pause méridienne ». Mais encore faut-il que cette proposition de loi soit mise à l’ordre du jour du Sénat. 

« Assistants à la réussite éducative »

En attendant, cette question est soigneusement évitée dans le dossier de presse du gouvernement. Il annonce en revanche la création « d’un nouveau métier d’assistant à la réussite éducative », qui « permettra aux AESH qui le souhaitent d’avoir un emploi à temps plein à 35 heures en complétant leur temps de travail par de nouvelles missions ». 

La définition de ce nouveau métier n’a pas encore été officiellement délivrée par le gouvernement, mais il semble que son intention soit de fusionner les AESH et les AED (assistants d’éducation), dont les missions sont pourtant totalement différentes. Rappelons en effet que les AED ne sont pas consacrés aux élèves en situation de handicap mais à la vie scolaire en général. 

Ce projet a fait bondir les syndicats, comme le Syndicat national des lycées, collèges, écoles et du supérieur (Snalc), qui s’est dit au printemps dernier « estomaqué » : « Les AED et les AESH ne sont pas interchangeables, leurs missions sont bien spécifiques et encadrées par des textes juridiques différents », écrit le syndicat dans un communiqué. Le sénateur centriste Yves Détraigne a essayé d’en savoir plus, en juin, en posant au ministre de l’Éducation nationale une question écrite : « Il paraît déroutant de considérer que ces personnels sont interchangeables. (…) La mesure envisagée va clairement à rebours d'une professionnalisation du métier d'AESH d'une part et du métier d'assistant d'éducation d'autre part. » Le sénateur demande au ministre « d’abandonner ce projet ». Sa question est restée sans réponse à ce jour… mais le fait que les « assistants à la réussite éducative » soient mentionnés dans le dossier de presse du CIH d’hier montre que le gouvernement n’a pas renoncé à l’idée, que tous les professionnels jugent néfaste. 




Précarité
La lutte contre la précarité étudiante reste une « priorité » du gouvernement, malgré des mesures jugées « insuffisantes »
L'exécutif a vanté, hier, la mise en place de « la plus forte hausse des bourses étudiantes depuis dix ans », alors que près d'un étudiant sur deux dit avoir déjà supprimé un repas par jour, faute de moyens, devant l'explosion du coût de la vie.

Une revalorisation des bourses et un nouveau gel à la fois des droits d’inscription, des loyers en résidence étudiante et des tarifs de restauration pour « un demi-milliard d’euros supplémentaire par an ». Le gouvernement a fait la promotion, hier, des mesures de « justice sociale » qu’il entend mettre en œuvre pour la rentrée des près de trois millions d’étudiants de l’enseignement supérieur. 

Des actions qui visent à « agir en amont des difficultés de pouvoir d’achat », a fait valoir le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, dans le cadre d’une « communication » au sortir du Conseil des ministres, tandis que les syndicats étudiants Unef et Fage alertaient déjà, mi-août, d'une hausse du coût de la vie étudiante (estimée à + 6,5 % pour la première et + 4,7 % pour la seconde) qui n’a « jamais atteint de tels sommets ». 

Bourses revalorisées « au-dessus de l'inflation »

Olivier Véran a ainsi assuré que la protection des étudiants restait « une priorité » du gouvernement, alors que ceux-ci ne sont « pas épargnés par l’inflation » et que « les difficultés matérielles ne doivent pas affecter leurs conditions d’études et leurs chances de réussite ».

Afin de combattre cette précarité grandissante, le ministère de l’Enseignement supérieur s’est donc engagé à « construire une réponse à la hauteur des enjeux » via, tout d’abord, « la plus forte hausse des bourses étudiantes depuis dix ans ». « Toutes les bourses ont été revalorisées de 37 euros, à 127 euros par mois en métropole [des montants abondés de 30 euros mensuels en outre-mer], correspondant à des revalorisations allant de 6 % à 34 %, au-dessus de l’inflation », s’est félicité Olivier Véran.

Mais pas question de créer une « allocation d'études » pour tous les étudiants, comme viennent de le réclamer 14 présidents d'université dans une tribune au Monde. « En quoi donner une allocation [à tous les étudiants] va-t-il faire reculer la précarité ? », s'est interrogée, hier, sur franceinfo, la ministre de l’Enseignement supérieur, Sylvie Retailleau, qui a fermé la porte à la mise en œuvre d'une telle mesure : « Donner à tous sans regarder les revenus ne me paraît pas être la solution la plus efficace ».

Outre l’augmentation des montants, c’est aussi le nombre de boursiers qui va augmenter avec la révision des barèmes de revenus. Ce qui conduirait à « réintégrer près de 35 000 boursiers qui n’étaient pas éligibles, et à reclasser 140 000 boursiers à un échelon supérieur, en tenant mieux compte de leur situation familiale », a détaillé le porte-parole du gouvernement, précisant qu’il s’agissait « essentiellement » d’étudiants « issus des classes moyennes » qui seraient concernés. « Les étudiants en situation de handicap et les étudiants aidants accèdent eux aussi désormais plus facilement à une bourse sur critères sociaux, et à des montants plus élevés », a-t-il indiqué.

Concernant l'alimentation, le gel des tarifs sociaux est reconduit et le repas à 1 euro pour les boursiers et les non-boursiers précaires, créé en 2020, est « pérennisé ».

Alors que la Première ministre vient de s’engager à construire 30 000 logements étudiants d’ici la fin du quinquennat, « un effort particulier » sur le logement sera aussi réalisé à travers le « renfort de la communication sur les démarches et aides existantes (aide personnelle au logement, garantie Visale), un nouveau gel des loyers en résidence Crous, ainsi que la rénovation de 12 000 logements Crous d’ici la fin du quinquennat ». 

La mise en place des services de santé étudiante et « le gel des droits d’inscription à l’université et de nombreuses aides accessibles aux non-boursiers » sont également actés.

Près d’un étudiant sur deux a déjà sauté un repas à cause de l'inflation

Des mesures jugées « largement insuffisantes » à la fois par l’Unef et les 14 présidents d’universités réclamant une allocation d’étude. « Ni les bourses sur critères sociaux, qui concernent environ 750 000 étudiants », « ni les aides exceptionnelles débloquées fin 2022 par le gouvernement pour soutenir les associations qui agissent en faveur des étudiants les plus précaires ne suffisent à juguler la pauvreté étudiante », écrivent ainsi ces derniers.

En effet, la situation n’a rien de réjouissant et le tableau semble même particulièrement sombre, si l’on en croit l’étude de l'Ifop, parue la semaine passée. Selon ses données, près d'un étudiant sur deux dit souffrir de solitude (contre 19 % des Français) et avoir déjà supprimé un repas à cause de l'inflation. Bien plus que l’ensemble de la population française (28 %).

Un phénomène « particulièrement alarmant » qui témoigne des renoncements des étudiants à l’achat de denrées alimentaires. Là encore, près d’un sur deux indique devoir limiter, voire renoncer, à des achats de denrées alimentaires (et 66 % pour ceux en situation de précarité). 

Ces éléments « très préoccupants » pour l’alimentaire se retrouvent également dans l’accès aux protections hygiéniques avec un quart des étudiantes (et près d’un tiers de celles se trouvant en situation de précarité) contraintes d’y renoncer « au moins occasionnellement », faute d’argent.

Et si les résultats paraissent « plus contrastés » concernant le logement, c’est tout de même un peu plus d’un tiers des étudiants qui témoigne de difficultés (37 %). Ceux en situation de précarité sont jusqu’à 63 % à estimer que « les choses sont difficiles » dans ce domaine, et près d’un sur deux jugeant qu’elles sont même très difficiles. 

Alors que la tension sur les logements aurait presque doublé dans les plus grandes métropoles françaises, les témoignages d’étudiants n’arrivant pas à trouver de toit pour la rentrée se multiplient, certains d’entre eux se retrouvant parfois à vivre dans leur voiture

La précarité entraîne également des renoncements dans les choix d’orientation post-bac et la poursuite dans l’enseignement supérieur, selon une note d'information du service statistique du ministère de l’Enseignement supérieur, qui constate que les étudiants précaires qui arrivent à poursuivre leurs études obtiennent, en moyenne, un niveau de diplôme moins élevé que les autres.

 




Montagne
Les maires des stations de montagne font valoir leurs revendications avant l'entame d'une nouvelle saison
L'assemblée générale de l'Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM) a eu lieu hier à la Maison de la RATP à Paris. Plusieurs problématiques communes à tous les élus ont été évoquées : défi climatique, sécurité, crise énergétique...

« Les élus de montagne ont traversé un cataclysme pendant la période Covid qui a été catastrophique », a déclaré Jean-Luc Boch, président de l’Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM) et maire de La Plagne-Tarentaise en ouverture de l’assemblée générale de l’association. Rappelons que les stations de montagne ont en effet lourdement souffert de la fermeture des remontées mécaniques en 2020 et 2021. Même si les touristes reviennent petit à petit notamment avec une légère hausse du taux d’occupation avoisinant les 50 % sur la période allant de la mi-juin à la mi-septembre, les défis restent de taille dans ces territoires et « aujourd’hui la montagne est en difficulté », pointe le président de l’ANMSM. 

Cette assemblée générale a surtout été l’occasion de rappeler que le « collectif permet de mieux se faire comprendre et donc de mieux défendre la montagne dans toute sa diversité ». Ainsi, Jean-Luc Boch espère que « la collaboration entre l’ANMSM et l’Association des maires de France (AMF) porte ses fruits (...) pour le bien-être de nos habitants et de notre nation ».

Problématiques universelles pour les communes 

David Lisnard, président de l’AMF, a prononcé un discours face aux maires des stations de montagne réunis hier à la Maison de la RATP. « Les difficultés que vous affrontez sont des difficultés que rencontrent toutes les communes de France mais il faut prendre en compte la singularité des stations de montagne », a expliqué David Lisnard qui dit vouloir porter la voix des maires de montagne et « porter une idée des stations qui incarnent une singularité française, une façon de porter le développement qui s’inscrit dans une logique harmonieuse de la nature et de la technologie ».

En l’occurrence, le président de l’AMF a cité trois grands défis auxquels ont été ou sont confrontés tous les élus. D’abord, les conséquences de l'épidémie de covid-19, qui a amené d'immenses difficultés dans tous les territoires et en particulier dans ceux qui dépendent du tourisme. Autre défi : la crise énergétique. David Lisnard a plaidé pour que la particularité des stations – du fait de la consommation considérable des installations de remontées mécaniques – soit prise en compte par les pouvoirs publics. Et enfin « le défi structurel du changement climatique qui a un impact sur le taux d’enneigement et accélère les risques majeurs dans les territoires » (inondations, éboulements, incendies, etc.). 

D’autres grandes problématiques ont été abordées par le maire de Cannes auxquelles les élus sont désormais tristement habitués comme les violences commises envers les maires, l’évolution « bureaucratique » – « nœud gordien à trancher » selon David Lisnard –, le manque de marge de manœuvre laissé aux maires… L’AMF a affirmé son engagement pour porter les revendications des maires des stations de montagne. 

Cinq priorités pour les stations

Cette assemblée générale a aussi été l’occasion pour les maires adhérents à l’ANMSM de définir les priorités pour leurs stations et  territoires « à l’aube d’une nouvelle saison touristique hivernale ». Ainsi, cinq préoccupations propres à ces territoires ont été soulevées. 

D’abord, l’ANMSM entend poursuivre son travail pour « identifier les leviers à mettre en œuvre afin d’adapter les territoires aux grandes évolutions actuelles ». L’ANMSM interpelle aussi le gouvernement sur la question du prix de l'électricité avec les fournisseurs qui doit être « renégociée » notamment pour les contrats où le prix du MWh ne correspond plus au niveau du prix actuel. « Pour I'ANMSM, cette renégociation doit intervenir très en amont de la saison d'hiver ».

Comme depuis plusieurs années, la préservation des locations de meublés touristiques est une préoccupation de premier plan pour les maires de montagne. En effet, ces derniers « représentent un enjeu économique majeur » qui est menacé par la règlementation sur la lutte contre les passoires thermiques qui « impliquerait de très lourds investissements que ne peuvent assurer les propriétaires » surtout dans les délais annoncés qui sont intenables selon plusieurs élus. Enfin, les maires ont plaidé pour le maintien de l’habitat permanent au travers du zonage des communes et des PLU et ont assuré que la priorité pour les élus restait la sécurité.

Ski bashing

Les stations de montagne souffrent aussi d’un autre mal qui touche directement l’économie de ces territoires : le « ski bashing », comme l'appelle le président de l'ANMSM – c'est-à-dire le dénigrement systématique de cette activité, supposée anti-écologique.

Déjà en 2022, interrogé par Maire info sur le manque de saisonniers dans les stations (lire Maire info du 7 décembre), le maire de la Plagne-Tarentaise déplorait le développement d’un « ski bashing » qui laisse entendre que le modèle touristique alpin n’est plus compatible avec l’urgence climatique. Hier encore, le maire a insisté sur ce point : « On a l’impression que quand des scientifiques prennent la parole avec une réaction sur un siècle ils ne se rendent pas compte qu’ils mettent en difficulté un système et que ce système aujourd’hui permet à des centaines de milliers de personnes d’avoir un emploi sur le territoire ». 

Pourtant, comme l’a souligné David Lisnard, la transition écologique est un « défi majeur qui peut se relever par l’investissement, l’innovation et l’adaptation. » De nombreux projets de transition ont déjà été engagés dans les territoires notamment avec l’aide du Plan avenir montagnes annoncé par Jean Castex en 2021. En février dernier, il avait été annoncé que « la question du Plan Avenir montagnes 2024-2025 » allait être « posée [...] dans le courant de cette année » (lire Maire info du 7 février). Pour le moment, aucune annonce n'a été faite en ce sens par le gouvernement. 




Economie
À Nice, des assises de la pêche sous le signe de la colère
Les assises annuelles de la pêche s'ouvrent jeudi à Nice (Alpes-Maritimes) dans un climat de colère, les pêcheurs dénonçant, avec la fin des aides au gazole, le « désengagement » de l'État d'un secteur « au bord du gouffre ».

Le secrétaire d’État à la Mer, Hervé Berville, a confirmé samedi que les aides à la trésorerie de 20 centimes (hors taxe) par litre de gazole s’arrêteraient le 15 octobre. Le coût global de ces mesures, en place depuis mars 2022, s’est élevé à 75 millions d’euros pour l’État, le gouvernement affirmant ne plus pouvoir les prolonger « car le régime européen qui permettait ces aides s’arrête cette année ». « Ce n’est pas à l’Etat de se substituer tout le temps à la responsabilité de tous les acteurs de la filière », a estimé Hervé Berville, dans un entretien à Ouest-France et TV-Rennes.

Une déclaration perçue comme « une provocation » par les professionnels. « On est pris en étau entre le cours du gazole et le cours du poisson, qui est très bas », a témoigné auprès de l’AFP Christophe Collin, directeur de l’Armement bigouden au Guilvinec (Finistère). L’un de ses neuf navires est revenu au port avec 43 000 euros de poissons pour une dépense exorbitante de 23 000 euros de gazole, se désole-t-il.

Mercredi, les principales organisations représentant le secteur de la pêche ont dénoncé le « désengagement » de l’État. Le comité national des pêches (CNPMEM) a haussé le ton, rappelant la capacité de mobilisation des pêcheurs, tandis que l’association France Filière Pêche (FFP), l’interprofession regroupant pêcheurs, mareyeurs, transformateurs et distributeurs, a estimé qu’il ne revenait pas à la filière de «pallier les manquements du gouvernement».

La flotte française, troisième de l’Union européenne derrière l’Espagne et le Danemark avec quelque 6 500 navires, a diminué de plus d’un quart en 20 ans. Ses armements sont vieillissants, comme ses marins, dont près de la moitié partiront à la retraite d’ici 5 à 10 ans.

« Impasse »

La succession de crises, du covid au Brexit, l’a encore fragilisée : 90 navires (dont 45 en Bretagne) devraient partir à la casse dans le cadre d’un « plan d’accompagnement individuel » post-Brexit, destiné aux pêcheurs n’ayant plus accès aux eaux britanniques.

La flambée du carburant est la crise de trop pour le comité des pêches qui explique que la rémunération des marins-pêcheurs se réduit à mesure que ce prix augmente. « Cette impasse crée une pression sociale insupportable pour les marins et leurs familles », souligne-t-il. L’impact du coût du carburant, avec celui de l’électricité pour les entreprises de l’aval –  criées, mareyage, grossistes, poissonniers et distributeurs –, « n’est plus tenable », a renchéri FFP.

Au-delà de la question du carburant, les pêcheurs regrettent « un manque de considération » du gouvernement. « Depuis deux ans, l’État a (répondu) à l’urgence, mais sans définir les conditions d’une solution pérenne pour le secteur ni afficher d’ambition concrète pour la pêche française pour les 20 prochaines années », affirme le comité national.

« Où sont les 100 millions d’euros que le secrétaire d’Etat (Hervé Berville) voulait imposer aux grandes et moyennes surfaces ? Plutôt que de faire des annonces, il aurait dû nous accompagner », dénonce le président du comité national, Olivier Le Nezet. Selon lui, l’enjeu est plutôt de parvenir à des solutions pérennes, permettant au secteur de recruter, de se décarboner et de retrouver un équilibre.

Depuis la création de France Filière Pêche, en 2011, la profession a investi « plus de 250 millions d’euros » pour valoriser les produits de la pêche et aider le secteur, rappelle Frédéric Toulliou, son président. Pour aller plus loin, dit-il à l’AFP, notamment dans la mise en œuvre d’un Contrat stratégique de filière – en cours d’élaboration –, «l’État doit s’engager».

Hervé Berville répondra aux pêcheurs vendredi matin devant leurs assises où se tiendront diverses tables rondes sur les défis de la filière, la « cohabitation » des pêcheurs avec les espèces protégées ou la formation.






Journal Officiel du jeudi 21 septembre 2023

Ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques
Arrêté du 28 août 2023 relatif aux certificats permettant la pratique des activités sportives mentionnées aux articles A. 322-42 et A. 322-64 du code du sport
Première ministre
Arrêté du 8 septembre 2023 fixant le montant du financement de l'Etat pour le maintien de la prise en charge des jeunes majeurs par l'aide sociale à l'enfance
Ministère des Solidarités et des Familles
Arrêté du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap

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