Cette 5e enquête de l’Observatoire de la démocratie locale prend un relief particulier, cette année, après l’annonce par le gouvernement de travailler avec l’AMF à élaborer un statut de l’élu. Les résultats de l’enquête constitueront une matière essentielle dans cette réflexion. 

Il paraît donc particulièrement utile que les maires prennent un peu de leur temps pour répondre, le plus précisément possible, aux questions posées – d’autant plus que cette année, le Cevipof a choisi de donner un maximum de place aux questions ouvertes plutôt qu’à des réponses suggérées. 

Démissions et violences contre les élus

Comme l’explique à Maire info Martial Foucault, directeur du Cevipof, la philosophie générale de cette enquête est « de mieux documenter le contexte dans lequel les maires exercent leurs fonctions et, parfois, y renoncent ». Les maires sont notamment interrogés sur les raisons qui, d’après eux, peuvent pousser les collègues à démissionner. Pour la première fois, l’enquête ne s’adresse d’ailleurs pas seulement aux maires mais aussi aux adjoints, car le Cevipof a constaté cette année « un grand nombre de démissions à bas bruit d’adjoints et de conseillers municipaux ». 

Autre sujet phare de l’enquête : celui des violences contre les élus. Dès 2020, après la mort du maire de Signes, le Cevipof a commencé à interroger les maires sur ces questions, mais aujourd’hui « le niveau d’exposition à la violence a augmenté », explique Martial Foucault, « et nous voulons aller plus loin à la fois dans la compréhension de la nature de ces violences, dans celle des réponses que les maires attendent, de l’État ou de la société dans son ensemble ». D’autant plus, ajoute le directeur du Cevipof, que « derrière la question des démissions actuelles se profile celle d’une crise des vocations et d’un manque de candidatures pour les élections municipales de 2026 ». 

Mandat et vie professionnelle

L’enquête interroge également les élus sur les formes que pourrait ou devrait prendre l’amélioration des conditions d’exercice du mandat. La loi Lecornu de 2019 a-t-elle été suffisante ? Est-ce que les maires estiment que les conditions d’indemnité sont satisfaisantes ? Comment articulent-ils leur mandat avec leur vie professionnelle ? Martial Foucault rappelle que « 60 % des maires conservent une activité professionnelle ». Le Cevipof veut en savoir plus sur la façon dont les choses se passent avec les employeurs, ce qui pourrait être amélioré sur les questions de droits  à la retraite, par exemple, ou encore sur les arrêts maladie. « J’ai découvert au fil des années qu’il y a beaucoup de maires qui sont professions libérales, artisans, et qui, au bout de quelques mois de mandat, se rendent compte qu’ils ne peuvent pas maintenir leur activité professionnelle, mais ne veulent pas pour autant démissionner et abandonner leur engagement. Pour ces maires-là, par exemple, la question d’une rémunération peut se poser. »

Statut de l’élu

Cette année, pour la première fois, le Cevipof va ajouter à l’enquête, envoyée par mail, des entretiens directs en face à face avec des maires – en activité ou démissionnaires. Martial Foucault compte mener « une quarantaine d’entretiens », ce qui permettra d’obtenir une matière « plus fine ». 

L’ensemble des résultats (enquête et entretiens individuels) sera publié au moment du congrès de l’AMF, en novembre. Ces résultats alimenteront le travail engagé en commun par l’AMF et les services de Dominique Faure, la ministre des Collectivités territoriales, qui a annoncé en juillet vouloir travailler avec l’association pour enfin élaborer un véritable statut de l’élu (lire Maire info du 17 juillet). « Cela fait 30 ans que les élus appellent de leurs vœux un statut de l’élu local comme il y a un statut du fonctionnaire, expliquait la ministre cet été. Effectivement, il y a des bouts de code, dans différents textes de loi, qui régissent le statut de l’élu. Mais il n’y a pas un statut de l’élu. » 

Étape intermédiaire avant le congrès : la « Convention de la démocratie locale », qui se tiendra autour du 30 octobre, et « où seront dévoilés les premiers enseignements de l’enquête et les points d’attention sur lesquels les élus attendent le plus de réponses », souligne Martial Foucault. 

« Éviter le pire pour 2026 »

Le directeur du Cevipof insiste donc sur l’importance, pour les maires, de prendre le temps de répondre à ce questionnaire, sans cacher qu’il est relativement long et demande « une trentaine de minutes » pour être entièrement renseigné. Mais le jeu en vaut la chandelle : cette enquête est une occasion unique, pour les maires, de s’exprimer, de donner leur vision de leur mandat, de partager leurs idées, de faire leurs propositions. « Cette enquête doit permettre d’aboutir à la vision la plus large possible des pistes d’amélioration des conditions d’exercice du mandat », insiste Martial Foucault. Avec, en ligne de mire, la volonté « d’éviter le pire pour 2026, qui serait une forme de désertion de l’action municipale ». 

Les sujets centraux de l’enquête 2023 sont les violences et les démissions. « En répondant à cette enquête, les élus rendent service à leur communauté de maires. Et au-delà, ils rendent service à toute la société, pour aider à comprendre le sujet des violences – ce qui constitue un sujet très fort de cohésion sociale. » La question fondamentale à laquelle veut répondre cette enquête, résume Martial Foucault, est celle-ci : « Comment garantir la sérénité de l’exercice de cette fonction de maire aujourd’hui ? ». 

Répondre à cette question essentielle mérite bien la « trentaine de minutes » exigée. De nombreux maires semblent partager cet avis, puisque 24 heures à peine après l’envoi du questionnaire aux élus, plus d’un millier sont déjà revenus, entièrement remplis. C’est un excellent début, se réjouit Martial Foucault, qui espère, pour cette édition, atteindre, voire dépasser les 5 000 réponses. Ce qui constituerait un record – symptomatique, à soi seul, de l’intérêt des maires pour ces questions cruciales. 

Pas moins de 34 fédérations et associations nationales de lutte contre la pauvreté, regroupées dans le collectif Alerte, ont encore appelé le gouvernement, la semaine dernière, à donner « une réponse structurelle à la pauvreté ». Car l’urgence est là : l’explosion de l’inflation, depuis plus d’un an, conduit de plus en plus de ménages vers la pauvreté, voire la grande pauvreté. Selon la dernière enquête du Secours populaire (lire Maire info du 7 septembre), 60 % des personnes interrogés estiment que leur pouvoir d’achat a fortement diminué en trois ans.  

Autre symptôme de la crise, due à la fois à la hausse des  prix des produits alimentaires et à celle des prix de l’énergie : les associations caritatives ne peuvent plus faire face. L’exemple le plus médiatisé a été celui des Restos du cœur, qui craignent devoir refuser des bénéficiaires l’hiver prochain – s’attendant à devoir en distribuer 30 millions de plus que l’an dernier. 

« Devoir d’action »

Face à cette situation, la Première ministre a déclaré hier que le gouvernement a « un devoir d’action », et qu’il est impératif de « regarder en face les forces et les lacunes de notre modèle social ». Le « Pacte des solidarités » présenté hier par le gouvernement « s’articule autour de deux objectifs : corriger les inégalités structurelles et répondre à l’urgence de la situation sociale d’aujourd’hui. » 

Sur la réponse « très concrète et à court terme » à la crise née de l’inflation, la Première ministre a dévoilé les mesures les plus importantes : une aide exceptionnelle « aux associations d’aide alimentaire », non chiffrée, qui sera « intégrée au projet de loi de finances pour 2024 » ; une remise à plat du système d’attribution des bourses étudiantes, « pour le rendre plus juste » ; la rénovation de 12 000 places de logement Crous (logements étudiants) d’ici 2027 et la création de 30 000 places d’ici la fin du quinquennat ; le maintien en 2024 du chiffre 2023 d’ouverture de places d’hébergement d’urgence (203 000 places) ; le renforcement  de MaPrimeRénov’, dont les crédits vont « presque doubler ». 

Puis les différents ministres ont présenté, plus précisément, l’intégralité du Pacte, autour de quatre axes : la prévention de la pauvreté dès l’enfance, la sortie de la pauvreté par le retour à l’emploi, l’accès aux droits et la transition « écologique et solidaire ». Voici quelques-unes des mesures qui concernent le plus directement les collectivités locales. 

Enfance

Un tiers des crédits nouveaux du Pacte seront consacrés à l’enfance. Le Service public de la petite enfance (SPPE), qui entrera en vigueur après l’adoption de la loi sur l’emploi qui sera discuté à l’Assemblée nationale dès la semaine prochaine, va s’accompagner de la création d’un « Fonds d’innovation de la petite enfance ». Le gouvernement entend « assurer le large déploiement des Lieux d’Accueils enfants-parents et multiplier par trois les dispositifs passerelles vers l’école maternelle ». 

Pour soutenir les parents, le gouvernement s’engage à achever le maillage du territoire avec « au moins une maison des parents par département » en 2027.

Pour lutter contre la malnutrition infantile, Aurore Bergé veut « poursuivre le déploiement des petits déjeuners à l’école » et développer les repas à un euro à la cantine. Elle a annoncé, à l’attention des communes,  « la mise en place d’un bonus Egalim portant l’aide de l’État jusqu’à 4 euros ». 

Le nombre de médiateurs scolaires va être « triplé », pour faire en sorte que « au-delà de la seule inscription à l’école, (…) les conditions sont bien remplies pour que l’assiduité quotidienne soit réellement possible ». 

Concernant les vacances, la « pierre angulaire » du Pacte sera le Pass’Colo, déjà annoncé l’été dernier, qui apportera une aide de 200 à 350 euros pour partir en colonie de vacances, et qui sera ouverte à « 80 % des familles ». 

Enfin, le programme « Ouverture » aura pour ambition d’augmenter l’offre de loisirs sur  le temps périscolaire : le gouvernement et la Caf vont « augmenter de 12 % le nombre d’heures d’accueil de loisirs périscolaires financés ». 

Sortir de la pauvreté

Pour aider les familles les plus modestes à retourner vers l’emploi, le gouvernement veut « lever un certain nombre de freins ». Sur les modes de garde d’abord, avec l’ouverture de « 1 000 crèches et dispositifs à vocation d’insertion professionnelle supplémentaires d’ici la fin du quinquennat ». Il veut aussi agir sur la mobilité en créant « des plateformes de mobilité », mais Aurore Bergé n’est pas entrée dans les détails sur ce point. Pour « lever les freins financiers à la reprise d’emploi » (comme la mobilité ou la nécessité d’acheter des vêtements neufs), une « prime reprise d’emploi » va être créée. Son montant n’a pas été précisé. 

Accès aux droits

Le gouvernement met l’accent contre le non-recours : il va lancer une expérimentation sur les déclarations pré-remplies pour le RSA et la prime d’activité, visant à une généralisation en 2025. Les 39 « territoires zéro non-recours » ont été dévoilés en juillet, et le gouvernement va créer « 610 nouveaux centres sociaux et espaces de vie sociale », notamment dans les QPV et les territoires ruraux. 

Logement

Le ministre chargé du Logement, Patrice Vergriete, a présenté les mesures spécifiques à ce domaine : l’accent va être mis sur « la prévention des expulsion et l’apurement des dettes pour les familles les plus fragiles ». Autre axe prioritaire : les femmes à la rue. Vingt accueils de jour vont leur être « spécifiquement dédiés », un réseau de coordinateurs entre les acteurs de la santé et ceux de l’hébergement va être créé dans « 10 territoires » ; les 1500 places pour les femmes sortant de maternité vont être pérennisées. 

Transition écologique

Enfin, le gouvernement entend s’attaquer à la précarité énergétique, en « améliorant le recours au chèque énergie ». Il va aider les départements à créer des plateformes de lutte contre la précarité énergétique, en subventionnant « les départements et les métropoles » à hauteur de 35 millions d’euros.

Les aides à l’achat de vélo vont être « renforcées » pour les plus modestes, et le gouvernement annonce vouloir se diriger vers « le déploiement de la tarification sociale de l’eau » : une nouvelle aide, à destination des EPCI, va voir le jour, « pour les aider à développer des tarifications sociales de l’eau », et un décret va venir « sécuriser les initiatives déjà initiées ». 

Augmentation du taux de prélèvement, réforme du comptage, simplification du protocole de tirs… Le plan national d’actions pour 2024-2029 comporte 42 nouvelles mesures qui ont été dévoilées par le gouvernement hier. Ce dernier doit être adopté d’ici la fin de l’année après une consultation publique.

L'Office français de la biodiversité (OFB) estime à 906 le nombre de loups à la sortie de cet hiver 2023. Néanmoins, leur présence est très difficile à détecter et de nombreuses associations notamment agricoles estiment que ce chiffre est sous-évalué. Depuis la réintroduction du loup en France il y a plus de trente ans maintenant, la question est extrêmement tendue et chaque année, à l’occasion du Congrès des maires, les élus alertent sur les dangers que peuvent représenter les loups pour la faune sauvage ou les animaux d’élevage.

Le plan qui a été présenté lundi par la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes aux membres du Groupe national loup (GNL) veut établir un « meilleur équilibre » et poser « les bases d’un rééquilibrage de la politique de conservation du loup en faveur de l’élevage et du pastoralisme ». Selon l’AFP, sa présentation s’est déroulée à huis-clos « dans un climat tendu » et le gouvernement n’a apparemment réussi à satisfaire ni les défenseurs des loups, ni les éleveurs. À noter que le plan précédent (2018-2023) était aussi loin de faire l’unanimité (lire Maire info du 20 février 2018). 

Statut du loup 

Parmi les grandes mesures qui ont été dévoilées sur X (Twitter) par Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, il y a notamment la volonté d’étudier le changement de statut du loup pour le faire passer d’espèce extrêmement protégée à espèce protégée. Ce déclassement a fait réagir de nombreuses associations pour la sauvegarde des loups qui ont même quitté la réunion avant la fin. Selon Libération, certaines ont même annoncé leur retrait définitif du Groupe national loup.

Un rapport sénatorial réalisé en 2018 expliquait cependant que ce déclassement « permettrait une gestion démographique plus souple » et qu’elle est « plus que jamais nécessaire ». « L'Europe ne tient pas suffisamment compte des spécificités locales et en l'occurrence de la situation de prédation en France », indiquait alors le sénateur Cyril Pellevat, ajoutant que « le loup n'est aujourd'hui plus une espèce menacée, c'est le pastoralisme qui l'est ». 

Des mesures pour les territoires prédatés 

Il a été annoncé une amplification de la recherche sur les moyens de protection des troupeaux notamment pour répondre aux enjeux des nouveaux territoires prédatés avec un budget spécifique de 2,5 millions d’euros sur 5 ans. En effet, le loup gagne du terrain d’année en année. Les territoires traditionnels du loup sont les Alpes, le Massif central, les Pyrénées-Orientales et l'Est de la France. Or désormais on en retrouve aussi en Nouvelle-Aquitaine, Normandie et en Bretagne. D’ailleurs, le gouvernement compte réformer le comptage des loups en s’alignant sur la manière de faire des autres pays européens notamment en comptant par meute. 

Ces nouveaux territoires qui doivent faire face à l’arrivée du loup vont être davantage pris en compte puisque ce sont des territoires non alpins et que cela nécessite une adaptation de la protection qui passera par l’étude de la non-protégeabilité de certaines zones ou certains types d’élevages comme le bovins et les équins. 

Pastoralisme 

Le pastoralisme est le point sensible qui préoccupe le plus les maires. Les conséquences du retour du loup peuvent être lourdes dans certaines zones notamment pour les activités agropastorales qui déclarent des pertes financières directes importantes mais aussi, comme le souligne le rapport du Sénat, des « pertes indirectes » comme « le stress des animaux avant et après les attaques [qui] entraîne des difficultés dans la reproduction et des pertes d'exploitation ». 

Sur ce sujet, le gouvernement a annoncé plusieurs mesures : extension du dispositif des bergers mobiles pour aider les éleveurs face aux loups, meilleure prise en compte des dommages indirects subis par les éleveurs du fait des attaques et indemnisation sous 125 jours maximum après constat... Surtout, les protocoles de tirs vont être simplifiés, mais le quota de loups pouvant être abattus restera fixé à 19 % de leur population. « On va autoriser qu'il y ait deux tireurs, ce qui permettra plus d'efficacité, et on va autoriser la généralisation des lunettes de visée nocturne », a également indiqué le ministre sur TF1. 

Pour les fédérations agricoles, cette « copie » est « à retravailler de fond en comble ». Ils regrettent notamment que « l’octroi d’avances aux agriculteurs obligés d’investir dans des moyens de protection coûteux demeure toujours impossible ». Pour la sénatrice des Alpes-Maritimes, Dominique Estrosi-Sassone, ce « plan loup rate sa cible » : « Aucune anticipation de la protection des troupeaux, des moyens financiers pas à la hauteur des enjeux et quelques évolutions à la marge », « le pastoralisme mérite mieux que ça ! », conclut-elle. Pour d’autres, ce sont les loups qui ne sont pas assez protégés. Sur cette question épineuse où s’affrontent depuis bien longtemps les défenseurs des loups et les éleveurs, il reste en effet difficile pour le gouvernement de trouver un consensus. 

C’est une initiative qui a été lancée il y a maintenant 11 ans par l’agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (ENISA) : le mois européen de la Cyber. Ce dernier « a pour objectif de promouvoir la cybersécurité au travers d’évènements de sensibilisation dans les États de l’Union tout au long du mois d’octobre ». En France, l’organisation de cet évènement appelé « Cybermois » a été confié au dispositif national Cybermalveillance.gouv.fr. 

Le thème principal de ce mois particulier intéressera probablement un grand nombre d’élus puisque c’est celui de la fraude par l’ingénierie sociale. Concrètement, ce sont « des attaques au cours desquelles les cybercriminels manipulent les victimes et abusent de leur confiance pour leur soutirer de l’argent ou des informations personnelles ». Elles sont de plus en plus fréquentes et prennent différents visages : usurpation de la banque, fraude au président, détournement de lignes téléphoniques, piratages de boîtes mails… 

Sensibilisation 

Un événement de lancement aura lieu le lundi 2 octobre à 14 heures au Campus Cyber. « Le ministre du numérique Jean-Noël Barrot initiera une première session d’échange entre institutionnels qui sera suivie de 3 tables rondes abordant une thématique propre à chaque public concerné (grand public/famille, collectivités et TPE-PME) », peut-on lire dans le communiqué de presse.

Une table-ronde va particulièrement intéresser les maires : « Table ronde Collectivités : Cybersécurité, comment mobiliser et s’emparer du sujet ? ». Tous ces échanges seront retransmis en direct sur le site cybermois.cybermalveillance.gouv.fr

Des actions de sensibilisation seront à retrouver tout au long du mois d’octobre. Par exemple, durant cette journée de lancement, « chacun pourra prendre part à l’action citoyenne #CyberResponsable sur les réseaux sociaux, en postant le conseil cyber de son choix et ainsi sensibiliser ses proches à la sécurité numérique ». Les collectivités souhaitant participer à cette action peuvent dès aujourd’hui s’inscrire sur Cybermois.cybermalveillance.gouv.fr pour recevoir les conseils et visuels associés à partager sur les réseaux sociaux. 

« Fort des enjeux et des risques cyber, le Collectif Cybermois tout entier se mobilise pour organiser des événements et appelle toutes les organisations à préparer elles aussi de nombreuses actions de sensibilisation internes et/ou externes en les soumettant ici ». Toutes ces initiatives seront référencées dans l’Agenda du Cybermois.

Enquête pour les collectivités de moins de 25 000 habitants 

Autre actualité importante pour les collectivités : Cybermalveillance.gouv.fr réalise une enquête sur la maturité des collectivités en termes de cybersécurité afin d’améliorer à terme la sécurisation numérique des collectivités locales.

Les collectivités de moins de 25 000 habitants peuvent répondre à cette enquête en ligne jusqu’au 15 octobre prochain. Elle « s’adresse prioritairement aux élus, aux agents des communes en charge de l’informatique, de la sécurité ainsi qu’aux DGS et secrétaire de mairie, ou tout agent ayant une visibilité sur ces sujets ».
 

La vente à perte devrait durer « six mois » et « ce sera effectif j'espère le 1er décembre puisque le texte de loi (sur les négociations commerciales entre producteurs et distributeurs, NDLR) sera examiné à l'Assemblée début octobre », a affirmé lundi le ministre de l'Économie Bruno Le Maire sur France 2.

Élisabeth Borne avait annoncé la mesure samedi, levant un vieux tabou, puisqu'elle est interdite en France depuis 1963. Le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres le 27 septembre, a confirmé Bercy à l'AFP.
L'éventuelle légalisation temporaire de cette vente à perte fait craindre aux petites stations-service une concurrence trop forte des grandes surfaces. 

Cette disposition n’est « économiquement pas viable pour les distributeurs indépendants, qui ne pourront pas compenser les pertes sur cette activité par des autres recettes - notamment les produits alimentaires », a indiqué lundi dans un communiqué le syndicat professionnel Mobilians, représentant 5 800 stations-service hors grandes surfaces.  

Ces indépendants, qui ne pourront pas mettre en place la vente à perte, craignent non seulement de voir alors leurs clients faire leur plein dans les grandes surfaces mais aussi de subir « automatiquement une baisse des activités annexes, économiquement rémunératrices (lavage, boutique, etc.) », explique Mobilians, dénonçant un « véritable déséquilibre » entre les acteurs aux « effets dévastateurs ».

Compensations « indispensables »

Face à cette situation, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher et la ministre déléguée chargée des PME, du Commerce et de l'Artisanat Olivia Grégoire ont proposé lundi une réunion d'urgence à Bercy à laquelle participait Mobilians. A son issue, les ministres se sont engagés à mettre en place un « plan d'accompagnement des stations-service traditionnelles », qui comprendra notamment « l'instauration de mesures de compensation », a révélé le syndicat dans son communiqué, se « félicitant » de leur « écoute ». 

Ces mesures consisteront en un fonds de compensation « à très court terme, à destination des stations-service indépendantes, afin d'accompagner le secteur pendant les 6 mois d'autorisation de la revente à perte », a précisé Mobilians. Sur le long terme, le gouvernement prendra aussi des « dispositions en faveur de la transformation de ces entreprises », via la création d'un fonds de soutien et la pérennisation d'un autre, a ajouté le syndicat, saluant trois « engagements indispensables à la survie et à la transformation » du secteur.

« Très sceptique »

Cet été, les prix des carburants sont repartis à la hausse, frôlant deux euros le litre, dans le sillage de l'envolée du pétrole. Et la tendance risque de se confirmer, avec les réductions de production décidées par des pays producteurs.

De nombreux distributeurs ont déjà ces derniers mois vendu du carburant à prix coûtant, ce qui a fait baisser le prix d'à peine quelques centimes. La plupart se sont engagés à poursuivre jusqu'en fin d'année.
Pour autant, la solution évoquée par le gouvernement de la vente à perte pour limiter le coût sur le portefeuille des Français peine à convaincre les députés de l'opposition. 

Le groupe RN (88 députés) y est défavorable, a fait savoir son vice-président Sébastien Chenu sur Public Sénat. Le député LFI Eric Coquerel a aussi émis des réticences, quand Marine Tondelier, secrétaire nationale d'EELV, préconise d'autres solutions, sans préciser si son groupe voterait la mesure.

Cette dernière ne convainc pas non plus les économistes, qui doutent de sa réalisation concrète. Francis Perrin, directeur de recherche à l'Iris (Institut de relations internationales et stratégiques), table au mieux sur « des opérations exceptionnelles » sur « un mois ou deux » par les grandes surfaces, en fonction des « zones géographiques et des situations de concurrence », mais pas une vente à perte généralisée.

« Je suis très très sceptique », ajoute Patrice Geoffron, professeur d'économie à Paris Dauphine. Avec la vente à perte, le gouvernement fait « un pari de six mois, mais après ? », interroge-t-il, constatant « qu'il n'y a aujourd'hui pas grand-chose dans la boîte à outils de la politique publique ». Le cabinet Asteres souligne lui dans une note le risque d'une hausse des prix des autres produits pour « compenser ».