Les violences urbaines qui se sont déroulées entre le 27 juin et le 5 juillet dernier, à la suite de la mort du jeune Nahel à Nanterre, ont conduit à de très lourdes dégradations dans les communes. Selon un bilan présenté hier en Conseil des ministres, 68 bâtiments ont été « entièrement détruits », 450 l’ont été partiellement, plus de 2 000 ont été dégradés. Les communes ont payé un lourd tribut à ces violences, puisque, selon les assurances, sur les quelque 730 millions d’euros de dégâts provoqués par ces événements, 30 % concernent le patrimoine de collectivités. 

Autorisations d’urbanisme

Depuis, l’heure est à la reconstruction. Dès les lendemains de ces émeutes, le gouvernement a fait voter une loi, promulguée le 25 juillet, « relative à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruit au cours de violences urbaines ». Cette loi autorisait notamment le gouvernement à prendre des ordonnances permettant, d’une part, de déroger à certaines règles d’urbanisme pour ces travaux, et, d’autre part, de déroger aux règles habituelles en matière de financement. 

Ce sont deux des trois ordonnances prévues qui ont été présentées hier en Conseil des ministres et publiées ce matin, d’application immédiate. Elles sont parfaitement conformes à ce que le gouvernement avait annoncé en juillet.

La première ordonnance concerne les autorisations d’urbanisme. Elle dispose que la reconstruction ou la réfection d’un bâtiment dégradé pendant les émeutes est autorisée même si une disposition d’urbanisme, le PLU ou la carte communale s’y oppose. Des améliorations ou adaptations « limitées » sont possibles – par exemple pour rendre le bâtiment plus accessible qu’il l’était auparavant, ou plus performant sur le plan énergétique. 

Deuxième dérogation importante : les travaux peuvent commencer « dès le dépôt de la demande ou de l’autorisation préalable ». La demande d’autorisation doit impérativement mentionner que le projet est soumis au régime dérogatoire prévu par l’ordonnance. Le maire doit afficher en mairie ou sur le site internet de la commune l’avis de dépôt de demande de permis ou la déclaration préalable. Sur ce point, l’AMF avait fait valoir principalement  la nécessité pour l’autorité compétente en matière de délivrance du permis de construire de disposer de suffisamment d’éléments d’information préalables notamment en cas de modifications justifiées pour que ces premiers travaux puissent être engagés dans les meilleures conditions.

L’instruction de la demande sera fortement accélérée, puisque « le délai d'instruction de la demande de permis de construire, d'aménager ou de démolir est limité à un mois », et celui de la déclaration préalable, à 15 jours. Par ailleurs, toujours dans le but d’accélérer les choses, si une procédure de participation du public est nécessaire, elle pourra se faire par voie électronique ; et il sera possible « d’exempter le projet d’enquête publique ». 
Toutes ces dispositions sont valables pour une durée de 18 mois, soit jusqu’en mars 2025. 

Subventions et fonds de concours

La seconde ordonnance publiée ce matin est consacrée au financement de ces travaux. Elles répondent à une grande partie des demandes qui ont été faites notamment par l’AMF au lendemain des émeutes. 

Première disposition : les dépenses engagées pour réparer ou reconstruire les bâtiments dégradés pendant les violences, si elles sont éligibles au FCTVA (Fonds de compensation de la TVA), verront le FCTVA versé l’année même d’exécution de la dépense. Normalement, ce versement a lieu l’année N+2.

Par ailleurs, l’ordonnance permet de déroger à la règle des 20 % d’autofinancement. Rappelons que le droit commun (article L1111-10 du CGCT) impose que les subventions versées à une collectivité pour la réalisation d’un investissement ne peuvent dépasser 80 % : autrement dit, la collectivité elle-même doit être capable d’apporter 20 % du coût d’investissement. Pour accélérer la réparation des dommages des émeutes, le gouvernement a accepté de faire sauter cette règle : les collectivités pourront donc, dans le cadre de cette ordonnance, bénéficier de subventions allant jusqu’à 100 % du coût des travaux. 

Enfin, les règles de cofinancement entre EPCI et communes sont également assouplies par l’article 3 de l’ordonnance. Dans le droit commun, les fonds de concours versés par les EPCI à leurs communes membres sont plafonnés : le montant du fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par la commune elle-même. L’ordonnance supprime, exceptionnellement, cette limite, précisant même que la part apportée par la commune « peut être nulle ».  

Marchés publics

Le gouvernement s’est félicité, hier, en Conseil des ministres, du fait que « Deux mois seulement après les violences urbaines, toutes les mesures sont effectives pour faciliter et accélérer la reconstruction. » C’est bien le cas, puisque la loi du 25 juillet prévoyait trois ordonnances – les deux qui ont été publiées ce matin, ainsi qu’une troisième sur les marchés publics. Cette dernière a été publiée très rapidement, dès le 26 juillet dernier. Elle disposait, rappelons-le, que les travaux de réfection ou de reconstruction peuvent être négociés sans publicité mais avec une mise en concurrence préalable, si leur valeur est inférieure à 1,5 million d’euros hors taxe. « Ces dispositions sont également applicables aux lots dont le montant est inférieur à 1 000 000 d'euros hors taxes, à la condition que le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots. » Rappelons que l'AMF avait demandé que le plafond soit relevé à 3 millions d'euros, sans obtenir satisfaction.

Par ailleurs, l’ordonnance du 26 juillet permet, de façon dérogatoire, que les travaux concernés fassent l’objet d’un marché unique.

La convention d'objectifs et de gestion, signée cet été entre l’État et la Cnaf, met sur la table une enveloppe conséquente, avec près de 6 milliards d'euros de plus annoncés d'ici 2027 pour la petite enfance. Précisément, cette enveloppe « va aboutir à une hausse de 1,5 milliard par an en 2027, par rapport à 2022 ». Mais la montée en charge sera « progressive », pour atteindre donc son maximum en 2027.

Mieux financer les places

S'agira-t-il d’investissement ou de fonctionnement ? La décision sera formellement tranchée par le conseil d'administration de la Cnaf ces jours-ci. « Un gros volume » sera dédié au fonctionnement, « car c'est bien sûr ce qui coûte le plus cher », explique Nicolas Grivel. Cela concernera « aussi bien les places existantes que les nouvelles crèches ». Mais là encore, ce seront surtout les places existantes qui en bénéficieront, « car nous allons les revaloriser pour faciliter l'investissement des collectivités sur de nouvelles places ». « Nous avons bien entendu les élus qui nous disent que le plus compliqué pour eux pour se lancer dans la création de nouvelles places, c'est de pouvoir en assumer le fonctionnement », souligne le directeur. « Si donc nous voulons faire plus, nous devons mieux financer l'existant ».

Les paramètres restent encore « à préciser », mais la « philosophie générale » est bien « d'aider les acteurs locaux à mieux assumer les coûts induits pour l'accueil du jeune enfant, qui sont en hausse en raison de l'inflation mais aussi de la volonté d'augmenter la qualité de service et l'attractivité des métiers (1) ».

Une revalorisation de la PSU, la prestation de service unique, versée aux gestionnaires, a été votée cet été, de 6,7 % (donc supérieure à la hausse de 2022, de 5 %).

La refonte de la PSU à l'horizon

La part du forfait de la PSU va augmenter davantage que la partie liée à l'activité. Les maires demandent depuis des années une refonte de la PSU, vers un forfait plutôt qu’une tarification horaire, jugée trop pénalisante pour les gestionnaires. L'objectif est inscrit dans la COG. Le chantier est bien lancé, confirme le directeur. Mais il ne s'agira pas de faire table rase, car « aucun système n'est parfait ». La Cnaf compte « amplifier la trajectoire » déjà engagée, à travers une augmentation des systèmes de financement forfaitaires (via des bonus, de territoire, mixité, handicap). Autrement dit, l'objectif est de « rééquilibrer la part PSU liée à l'activité et celle forfaitaire liée à ces paramètres (mixité, territoire, handicap) », au profit de cette dernière. De nouveaux bonus pourraient également entrer en vigueur. 

55 000 places en crèche à créer

La Cnaf se place « dans une logique d'accompagnement du service public de la petite enfance », assure son directeur : « les collectivités nous trouveront à leurs côtés pour développer et adapter l'offre ». L'ambition quantitative est élevée, avec 35 000 places PSU nettes à créer d'ici 2027 selon la COG. Autrement dit, il faudra en créer bien davantage, souligne le directeur de la Cnaf, pour compenser les fermetures, qui restent élevées… « Potentiellement, il faudra en créer entre 50 et 55 000 ». On peut néanmoins se demander si cet objectif est atteignable, en rappelant que la COG précédente se solde péniblement par à peine 15 000 nouvelles places en net (37 000 en brut), en-deçà de l'objectif de 30 000 assigné en 2017.

« Le premier travail va être d'éviter les suppressions de places là où il y a des besoins », poursuit Nicolas Grivel. D'où l'intérêt de la revalorisation des métiers de la petite enfance. Car il existe toujours 10 000 places non pourvues faute de personnels, comme l'avait établi la Cnaf l'an dernier pour le comité de filière petite enfance. « Nous allons devoir faire de la dentelle dans les solutions locales, car parfois il faudra trouver une solution de substitution, ce qui va nous obliger à détecter le plus en amont possible ».

La poursuite des conventions territoriales globales

Le directeur de la Caisse veut passer un message aux maires : « Ne retardez pas le travail sur les conventions territoriales globales dans l'attente de la mise en place du service public de la petite enfance », au risque de freiner la mise en place de la COG. Ces conventions territoriales globales, qui peuvent être signées à l’échelle communale ou intercommunale, tenant compte de la réalité des compétences exercées localement et respectant le principe de libre administration, couvrent, au-delà de la petite enfance, les secteurs de la jeunesse, de la parentalité, des centres sociaux. 

Un fonds d'innovation à saisir

Le fonds d'innovation de la petite enfance – doté de 10 millions d'euros pour 2023 dans le cadre de la stratégie pauvreté – resterait pour l'heure expérimental. L'examen des candidatures déposées cet été après l’appel à propositions est en cours. La liste des projets retenus pour la période 2023-2025 devrait être finalisée d'ici la fin de l’année. Quant à savoir si une deuxième édition sera lancée, la réponse sera peut-être à trouver du côté du Pacte des solidarités, qui devrait être dévoilé dans les prochains jours.

 (1) La revalorisation salariale est en cours de discussion dans les différentes conventions collectives.

La crise du logement s’accélère. Et c’est, cette fois, au tour de la Fédération française du bâtiment (FFB) de tirer la sonnette d’alarme alors que le secteur s’achemine vers une récession et des chiffres qu’il n’a plus connus depuis les années 90.

« Aujourd’hui la construction neuve est en décroissance complète […] et si rien n’est fait le bâtiment va s’écrouler d’ici deux ans », s'est alarmé, sur RTL, le président de la FFB, Olivier Salleron, à l’occasion de la publication de sa note de conjoncture de rentrée.  

Le logement neuf en recul de plus de 5 %

Si « les carnets de commandes encore garnis permettront de terminer l’année sur une quasi-stabilisation », la baisse semble déjà enclenchée (- 0,2 %), le secteur ayant dû revoir ses prévisions pour l’année alors qu'il tablait jusque-là sur une légère progression. 

Un infléchissement « historique », selon le président de la FFB, qui annonce « sûrement - 4 % ou - 5 % de croissance » pour l’année prochaine. En cause, « la chute du logement et la stabilisation du non-résidentiels ». Dans le détail, « le neuf reculerait davantage que prévu (- 3,1 %) du fait principalement du logement (- 5,1%) », tandis que la production en non-résidentiel neuf resterait quasi stable (- 0,2 %).

Dans le logement neuf, « l’effondrement des permis, toujours proche de 30 %, se répercute sur les mises en chantier qui plongent de plus de 15 % » sur les sept premiers mois de 2023, celles-ci se rapprochant « du niveau relevé en 1991, à peine supérieur à 300 000 logements ». Une année qui a précédé « les points bas historiques de 1992 et 1993 (environ 275 000 unités) ». Et « les perspectives restent très mauvaises » avec la chute des ventes observées, assure la FFB, qui rappelle qu’à « une situation tendue sur le marché du crédit sont venues s’ajouter les annonces catastrophiques du CNR logement relatives aux aides pour le neuf ».

Suppression de 150 000 emplois d’ici 2025 ?

Résultat, « des entreprises vont mettre le genou à terre dès 2024 », avertit Olivier Salleron. Car si les défaillances d'entreprises restent pour l’heure contenues, elles ont tout de même progressé de « près de 39 % entre les huit premiers mois 2022 et 2023 ». 

En parallèle, « l’emploi global s’infléchit et semble s’accompagner d’un basculement vers l’intérim, sans doute du fait d’une prudence accrue des entrepreneurs face à des perspectives qui s’assombrissent », constate la fédération. Entre les deuxièmes trimestres 2022 et 2023, l’emploi salarié a ainsi perdu 1 800 postes, alors que l’emploi intérimaire affiche 1 000 postes supplémentaires. 

« A l’horizon 2025, si rien n’est fait, donc si l’on laisse la crise du neuf s’enclencher, l’activité bâtiment reculera d’environ 8 % hors effet prix, soit 14 milliards d’euros en moins. S’en suivra une réelle montée des défaillances et une chute de l’emploi, avec près de 150 000 destructions de postes, salariés et intérimaires […] confondus », prévient celle-ci, alors qu’elle en prévoyait encore 100 000 au printemps, sur les 1,5 million d'actifs du secteur.

Et Olivier Salleron de mettre en garde : « Le bâtiment est un grand paquebot. Quand il s’arrête, pour le relancer, il faut un an et demi ou deux ans ».

La commande publique de retour

Reste une « bonne nouvelle », le retour de la commande publique. « De fait, les bâtiments administratifs, qui pèsent pour 14 % du non résidentiel, ressortent en hausse de 8,4 % côté permis. Plusieurs développements hospitaliers l’expliquent, mais aussi de nombreux chantiers lancés par les collectivités locales, comme en atteste la hausse prévue de 2 % en volume de la dépense en bâtiment de ces acteurs », détaille la FFB.

En parallèle, la rénovation énergétique va être « boostée » avec l’annonce du quasi-doublement de MaPrimeRénov, mais, « faut pas rêver, ce n’est pas 2 milliards d’euros par an qui va donner 200 000 embauches » en plus, tempère Olivier Salleron sur BFMTV.

Afin de « limiter l’ampleur et la durée de la crise », la FFB demande notamment le redéploiement du PTZ sur 40 % du territoire et la revalorisation de ses barèmes, mais aussi le retour au Pinel de 2022 « dans l’attente de la mise en place du statut du bailleur privé ». « Il s’agit d’un moyen de relancer rapidement le marché, de répondre à une demande bien présente, de permettre la sortie du parc locatif, mais aussi de dégager des ressources budgétaires », selon elle.

Des mesures qu’elle souhaite voir introduites dans le projet de loi de finances pour 2024.
 

Les catastrophes de Gênes, en août 2018, et de Mirepoix-sur-Tarn en novembre 2019 (lire Maire info du 19 novembre 2019), ont accéléré la prise de conscience sur la nécessité absolue de diagnostiquer l’ensemble des ouvrages d’art, dont une grande partie appartiennent au communes. C’est l’objectif que s’est fixé le Cerema au printemps 2021, avec le lancement du Programme ponts, financé par quelque 40 millions d’euros issus du Plan de relance. 28 000 communes étaient éligibles à ce programme, selon des critères démographiques et financiers (lire Maire info du 30 avril 2021). 

Ce programme, strictement réservé aux ponts et aux murs de soutènement aval, a commencé par une vaste enquête permettant de recenser les ouvrages les plus sensibles, et nécessitant des travaux urgents. Rappelons que selon le rapport du sénateur Hervé Maurey, 25 000 ponts seraient en mauvais état. L’État lui-même, dans un audit réalisé en 2019, estimait qu’un tiers des ponts nécessiterait des travaux de réparation et que 7 % d’entre eux présenteraient un risque d’effondrement. 

Pas de fonds dédié

Mais les choses n’avancent pas assez vite. Trois ans après le rapport Maurey, un autre rapport, réalisé par le sénateur Bruno Belin en 2022, constatait que le nombre de ponts en mauvais état, loin de diminuer, « devait être réévalué à la hausse », et représentait probablement près du quart des ponts appartenant aux communes ou EPCI. « Force est de constater, écrivait le sénateur de la Vienne, que les moyens déployés [par l’État] ne sont pas à la hauteur des enjeux pour enrayer la spirale de dégradation des ponts gérés par les collectivités territoriales. Pire, ces moyens ne permettront même pas au programme Pont d’atteindre ses objectifs ». Le sénateur estimait alors qu’il fallait créer d’urgence un « fonds pérenne » pour accompagner les communes, doté de plusieurs centaines de millions d’euros. 

Le gouvernement, depuis, s’est refusé à créer un tel fonds (lire Maire info du 24 octobre 2022). Il a, en revanche, lancé au printemps dernier « l’acte II » du Programme ponts, qui a permis d’élargir le nombre de communes éligibles. Le ministre Christophe Béchu promettait alors qu’une « aide au financement des travaux » allait être proposée aux communes concernées « à l’été 2023 ». L’été 2023 se termine, et l’aide en question n’a toujours pas été présentée. 

Des experts en direct

En revanche, le Cerema a mis en place un nouveau service intéressant, qui apporte une brique supplémentaire au dispositif d’aide en ingénierie. Il s’agit d’un service baptisé « SOS Ponts ». Constatant que « les communes ont besoin d’être accompagnées pour mener des opérations d’entretien et de réparation », le Cerema a ouvert une plateforme sur laquelle les élus ou les agents peuvent directement interroger des experts. Il s’agit, explique le Cerema, de répondre à des questions telles que « mon pont est abimé, qu’est-ce qu’il faut faire pour le remettre en état ? Comment s’y prendre pour les réparations ? Qui contacter ? et quelles sont les aides disponibles ? ».

Le service est gratuit, et le Cerema s’engage à répondre « à chaque question en apportant une réponse adaptée et personnalisée ». Il suffit de se rendre sur la plateforme, de remplir un formulaire. Si la commune est déjà bénéficiaire du Programme pont, les experts pourront consulter le carnet de santé de l’ouvrage concerné pour affiner leur réponse. 

L’outil se veut « simple et accessible », explique le Cerema, avec pour objectif « d’éviter (aux élus) d’avoir à faire des recherches. On leur donne un contact ou on les renvoie vers des annuaires professionnels pour le trouver en leur expliquant comment effectuer cette recherche en fonction de leurs besoins. Pour les financements, qui sont un vrai enjeu, nous avons identifié les financements accessibles, et nous les aidons à savoir si l’ouvrage pourra être éligible et surtout quels sont les pré-requis pour monter un dossier », détaille Marie Archambault, directrice de programme au Cerema.

Ce service a été lancé, il y a huit mois et est maintenant pleinement opérationnel. Le Cerema entend maintenant le faire davantage connaître, et organise dans ce but deux webinaires de présentation, qui auront lieu les 6 et 19 octobre prochains. 
 

Lancé par le comité Paris 2024 en juin 2019, le label Terre de jeux 2024 a été décerné à plus de 4 200 structures dont 3 400 communes et 500 intercommunalités. Pour rappel, ce label vise à valoriser les territoires « qui souhaitent mettre plus de sport dans le quotidien de leurs habitants et s’engager dans l’aventure des Jeux quels que soient leur taille ou leurs moyens ». 

Organiser une rencontre entre un athlète de haut niveau et les habitants, faire découvrir des sports paralympiques aux élèves des écoles d’un territoire, mettre en lumière l’engagement des bénévoles des associations sportives locales : les actions entreprises par les collectivités sont multiples et leur engagement important. 

David Lisnard, président de l’AMF, avait demandé dans un courrier adressé à Tony Estanguet en avril 2022 à ce que les collectivités ayant obtenu le label Terre de Jeux 2024 puissent disposer de leur côté d’un accès privilégié à la billetterie. Ainsi, fin 2022, il avait été annoncé que ces collectivités labellisées auraient accès à une billetterie dédiée en septembre 2023. La promesse a été tenue et cette billetterie spéciale a été officiellement ouverte mardi 5 septembre. 

Des places à distribuer dans les territoires 

 « Inédite dans l’histoire des Jeux, cette billetterie territoriale permettra aux entités labélisées Terre de Jeux 2024 d’acquérir des billets – non revendables – pour leur population, afin de faire vivre les Jeux de Paris 2024 à différents acteurs du territoire : associations, scolaires, bénévoles du mouvement sportif, etc. ». Les jeux-concours visant à faire gagner ces places sont interdits.

Dans cette vente privée qui a démarré il y a quelques jours, les billets proposés  pour les Jeux olympiques concernent principalement les sports grande jauge tel que : le rugby, le football, le handball, le basketball, le hockey sur gazon. De nombreuses places sont disponibles pour toutes les disciplines des Jeux Paralympiques. La plupart de ces places proposées sont pour des épreuves hors d’Ile-de-France. 

Selon Paris 2024, « l’objectif de cette billetterie territoriale Terre de Jeux 2024 est de soutenir des projets sociaux liés aux Jeux mais aussi d’assurer l’accessibilité de la billetterie à des publics spécifiques comme les personnes en situation de précarité, d’exclusion, de handicaps, les centres de loisirs, publics scolaires, licenciés et bénévoles du mouvement sportif ». Il est également précisé sur le site que les collectivités peuvent aussi attribuer ces billets « dans le cadre d'opérations de relations publiques », mais en quantité limitée. 

À noter que les billets achetés seront nominatifs et que la collectivité devra donner la liste des bénéficiaires via la billetterie territoriale mais que la répartition de ces places revient entièrement à la collectivité. Concrètement, il faudra renseigner dans le plan d’utilisation des billets, les populations bénéficiaires des billets en détail avec le nom des entités. « Le CIO, l’IPC et Paris 2024 étudieront ce plan d’utilisation des billets », peut-on lire dans une FAQ sur le site Terre de Jeux. 

30 billets minimum par collectivité 

Un minimum de 30 billets sera imposé aux entités souhaitant acheter via cette billetterie territoriale. Les prix minimum sont fixés à 24 euros pour les Jeux olympiques et 15 euros pour les Jeux paralympiques. Il est indiqué sur le site Terre de Jeux 2024 que la grande majorité des billets seront à 50 euros ou moins. 

Si le principe est louable, il représente tout de même un certain coût pour les collectivités, notamment pour les plus petites. Il faut rappeler que des collectivités de toute taille sont labellisées Terre de Jeux : communes, intercommunalités, départements, régions… Il va de soi qu’une commune de moins de 2 000 habitants sera plus en difficulté pour acheter 30 billets à 50 euros (1 500 euros au total) qu’un département qui compte plus d’un million d’habitants. 

D’autant que les opportunités ne sont pas illimitées. Selon le comité d’organisation, déjà plusieurs milliers de billets ont été vendus dès le premier jour d’ouverture mais « nombreuses opportunités sont encore disponibles ». 

Autre point : aucune aide financière n’est prévue par Paris 2024 sur ce dispositif pour prévoir le déplacement des bénéficiaires de ces billets de la commune vers le lieu de l’épreuve. On devine donc que la charge reviendra de facto aux collectivités, ce qui va entraîner des coûts supplémentaires. 

Informations pratiques 

Afin de pouvoir accéder à cette billetterie l’inscription est obligatoire. La date limite initialement prévue était jusqu’au 30 juin, mais des inscriptions tardives pour les structures labellisées sont possibles via l’adresse suivante : billetterie-terredejeux2024@paris2024.org.

Concernant la labellisation Terre de Jeux, les collectivités intéressées peuvent toujours candidater en ligne sur le site terredejeux.paris2024.org.