La mort de Carène Mezino, infirmière de 38 ans poignardée par un déséquilibré lundi, a suscité une immense émotion dans le milieu hospitalier – palpable lors de la minute de silence qui a été très largement suivie, hier, dans tous les établissements du pays. 

Ce drame relance à la fois encore le débat sur les violences dans le milieu médical et celui, plus général et plus politique, d’une banalisation de la violence dans la société – ces derniers jours ayant été marqués par les conséquences des attaques contre le maire de Saint-Brévin-les-Pins et la mort de trois jeunes policiers après une collision avec un chauffard alcoolisé. La multiplication de tels drames a conduit, hier, le chef de l’État à dénoncer en Conseil des ministres un phénomène de « décivilisation ». 

Données objectives

La violence en milieu médical fait l’objet, depuis plusieurs années, d’une tentative d’objectivation, avec la mise en place en 2005 de l’Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS). Le dernier rapport de cet observatoire a été publié en novembre dernier, et donne une idée de la quantité de faits qui se produisent, chaque année, dans les établissements de santé. Avec une nuance : les données de ce dernier rapport concernent les années 2020 et 2021, c’est-à-dire celles de l’épidémie de covid-19. Elles sont en baisse significative par rapport aux années précédentes, mais cette baisse ne reflète hélas pas une tendance générale : elle est due au fait que les confinements, le report des consultations, la déprogrammation des opérations et la diminution des soins non urgents, du fait de la pandémie, ont conduit à une baisse de la fréquentation des hôpitaux. 

Même dans ce contexte, le nombre de déclarations est considérable : 19 579 signalements d’atteintes aux personnes et aux biens en 2020, et 19 328 en 2021. La majorité (80 %) de ces signalements  concernent des atteintes aux personnes, et la moitié de celles-ci sont des violences physiques. 

Selon l’Observatoire, les principaux éléments déclencheurs de ces violences sont la prise en charge du patient, notamment le temps d’attente. 

Les services les plus exposés à la violence sont, sans surprise, les services psychiatrie (presque un quart des déclarations), les services de gériatrie et les urgences. 

En incise, on ne peut que saluer la précision et l’exhaustivité des données présentées dans le rapport de près de 200 pages de l’ONVS. Les rédacteurs de ce rapport s’appuient sur une plate-forme nationale d’enregistrement des violences commises contre les personnels de santé, où ceux-ci sont invités à remplir un questionnaire extrêmement précis des atteintes subies. C’est très exactement ce type de plate-forme nationale que l’AMF souhaite voir mise en place sur le sujet des violences faites aux élus, et la qualité des travaux de l’ONVS montre que c’est parfaitement possible. 

25 millions pour la sécurité

Reste la question essentielle : comment mieux sécuriser les hôpitaux ? Ce sera le sujet de la rencontre organisée aujourd’hui autour de François Braun. Pour les professionnels, toute la difficulté est de trouver le bon équilibre entre, d’une part, la sécurité des personnels et, d’autre part, la nécessité de laisser l’hôpital « ouvert ». Comme l’expliquait ce matin dans les médias Rémi Salomon, président de la Conférence des présidents de commission médicale des CHU, l’hôpital ne peut être bunkerisé, il doit rester « un lieu d’accueil ouvert à tous ». Des solutions sont déjà mises en œuvre dans certains hôpitaux, notamment avec la présence de vigiles et le fait de doter les soignants de « systèmes d’alarme leur permettant de prévenir lorsqu’un patient devient agressif ». Mais il paraît, par exemple, difficile à tout point de vue – et pas seulement financièrement – d’installer des portiques à l’entrée de chaque établissement. 

Pour Rémi Salomon, un travail de « formation » doit également être mené pour « apprendre les bonnes attitudes » face à une situation qui dégénère. 

François Braun a, en attendant, annoncé hier qu’un « audit de sécurité » serait mené la semaine prochaine dans tous les établissements : « Tout ce qui ne fonctionne plus en termes de sécurité, les portes magnétiques qui ne marchent plus, les badges (…), je veux que l’on vérifie tout ça, tout de suite, et que l’on répare ». Il a également annoncé qu’une enveloppe de 25 millions d’euros allait être débloquée pour sécuriser les hôpitaux. « S’il faut plus, nous mettrons plus », a affirmé le ministre. 

Désertification médicale et « délabrement » de la psychiatrie

Au-delà de la question de la sécurisation matérielle des établissements, se pose celle des conditions de travail, du manque de personnel, de la désertification médicale, des temps d’attente. Tous ces sujets sont liés – le fait qu’une majorité de faits de violence trouvent leur origine dans la prise en charge des patients le montre. Le manque cruel de médecins, dans de nombreuses communes, amène à la saturation des services d’urgence, ce qui conduit à faire exploser les temps d’attente et donc l’exaspération des patients et leurs proches, sans parler de l’épuisement des soignants. Traiter le problème des violences à la source devrait donc commencer par traiter la question de la désertification. 

Le dernier aspect de ce douloureux dossier est celui de la psychiatrie – qui a été posé par le maire de Reims, Arnaud Robinet, par ailleurs président de la Fédération hospitalière de France. L’assassin de Carène Mezino a en effet, comme l’a expliqué hier le procureur de la République de Reims, de lourds antécédents psychiatriques, avait déjà agressé des soignants par le passé et avait dit publiquement, plus récemment, son intention de « planter des blouses blanches ». 

« Comment une personne qui a été jugée irresponsable au vu de son état mental se retrouve dans la nature, en toute liberté, avec une rupture – peut-être – de traitement ? La solution je ne la connais pas, c'est toute une chaîne qu'il faut revoir »,  a déclaré, avant-hier, Arnaud Robinet. « La psychiatrie a toujours été le parent pauvre de la médecine en France, a ajouté le maire de Reims. On va vivre des moments tendus en termes de psychiatrie ». 

Les syndicats de médecins comme de soignants dénoncent depuis des années l’état de « délabrement avancé » de la psychiatrie en France. Dans les vingt dernières années, le nombre de lits de psychiatrie a diminué en France de 20 %. 

Partageant ces constats, l’AMF avait saisi le ministre de la Santé en 2021, à la suite de nombreuses remontées de maires concernant des fermetures de lits en psychiatrie, lors du forum dédié à l’accès aux soins au Congrès des maires.

Désireux de réduire drastiquement les délais pour établir un titre d’identité, à l’approche de l’été, le gouvernement a annoncé hier une nouvelle étape dans la batterie de mesures mises en place : il a, d’une part, signé une convention d’interopérabilité avec les éditeurs de logiciel et l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ; et, d’autre part, confirmé une « rallonge » financière pour les communes qui se raccorderaient au système avant le 2 juillet.  

Coup de pouce

Rappelons que le gouvernement a lancé, en novembre dernier, une plate-forme nationale de prise de rendez-vous en ligne, centralisée, baptisée « Rendez-vous Mairie » et gérée par l’ANTS. L’idée est simple : l’utilisateur en recherche d’un rendez-vous pour établir une carte d’identité ou un passeport renseigne simplement son code postal, et la plate-forme lui fournit tous les rendez-vous disponibles dans un périmètre de 20, 40 ou 60 km, au choix, autour de sa commune. 

Pour que le système soit pleinement opérationnel, il faut deux conditions : d’une part, que les logiciels de prise de rendez-vous sur internet des communes soient compatibles avec celui de la plate-forme nationale ; et, d’autre part, que les communes soient connectées à la plate-forme, ce qui relève du strict volontariat. 

La convention signée hier permet de répondre à la première condition : « La convention d’interopérabilité avec l’ANTS permet aux éditeurs d’attester de la compatibilité [de leur logiciel] avec la plateforme nationale », explique le ministère chargé des Collectivités territoriales, dans un communiqué publié hier. 

Pour ce qui est de la deuxième condition – le raccordement des communes, au volontariat –, le gouvernement a décidé de mettre la main à la poche, pour tenter de remplir son objectif : faire en sorte que toutes les communes disposant d’un DR (dispositif de recueil des empreintes digitales, nécessaire pour établir les nouveaux titres sécurisés) soient raccordées d’ici cet été. Jusqu’à récemment, les communes volontaires touchaient une dotation exceptionnelle de 500 euros par DR. Le gouvernement a confirmé hier porter cette dotation à 1 500 euros, à condition que la commune se raccorde avant le 2 juillet. Contacté par Maire info ce matin, l’entourage de la ministre Dominique Faure confirme qu’il s’agit bien d’une dotation « par appareil » (« si une commune a 10 DR, elle touchera 10 fois 1 500 euros »), et surtout que la mesure est rétroactive : « Une commune qui s’est raccordée le 15 février touchera bien 1 500 euros ». Après le 2 juillet, la dotation repassera à 500 euros par DR. Il s’agit donc bien d’un coup de pouce supplémentaire visant à inciter les communes à s’inscrire avant l’été – période la plus critique pour l’établissement de titres d’identité. 

Résultats très inégaux

Pour l’instant, moins de la moitié des communes disposant d’un DR sont raccordées : selon les derniers chiffres du ministère, elles sont un peu moins de 1 300 sur 2 750. Ce qui, mécaniquement, rend très inégaux les résultats renvoyés par la plate-forme, puisque les résultats ne sont pas les mêmes selon que les communes proches du domicile d’un usager se sont, ou non, raccordées à la plate-forme. 

Par exemple, ce 25 mai, un utilisateur déclarant habiter à Paris se voit proposer par la plate-forme, pour renouveler sa carte d’identité, huit rendez-vous le jour même, dans des mairies d’arrondissement de Paris ou de la banlieue parisienne ! Mais ces excellents résultats ne sont pas l’apanage de Paris : en testant la plate-forme en indiquant des communes de départements très ruraux, on peut obtenir de très bons résultats. Un usager habitant la petite commune rurale d’Olmi-Capella, en Haute-Corse, se voit aujourd’hui proposer des délais très raisonnables : le mardi 30 mai à l’Île-Rousse (14 km), ou le mardi 13 juin à Borgo (34 km). Même constat en Lozère : un habitant d’Allenc se voit aujourd’hui offrir un rendez-vous le 26 mai à Brives-Charensac (58 km) ou le 14 juin à Mende (14 km). 

À l’inverse, dans les secteurs où les communes ne se sont pas raccordées, la situation est bien plus compliquée : un utilisateur qui habite Savigné, dans la Vienne, pourtant située à quelques kilomètres d’une mairie possédant un DR, ne se voit proposer aucun rendez-vous dans un rayon de 60 km. 

La plate-forme, globalement très bien faite, doit encore procéder à quelques réglages. Deux communes très proches, ayant le même code postal, peuvent renvoyer à des réponses totalement différentes – pas de rendez-vous disponible dans l’année pour l’une, rendez-vous dans 10 jours pour l’autre. 

Mais pour être pleinement efficace, il conviendra surtout qu'un maximum de communes équipées se raccordent à cette plate-forme, ce qui en fera indiscutablement un service extrêmement utile pour la population. 

« Il convient d’identifier un acteur responsable localement du déploiement de la politique d’accueil du jeune enfant et de lui donner les moyens de garantir à chaque parent qui en exprime le besoin, une place d’accueil de qualité pour son enfant de moins de trois ans. » C’est pour répondre à ces enjeux que le projet de loi prévoit de préciser « la gouvernance de la politique d’accueil du jeune enfant et de renforcer les leviers du développement des modes d’accueil sur le territoire », indique l'exposé des motifs du projet de loi France Travail.

Mauvais angle

La commune, autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant, de 0 à 3 ans ? Les maires sont pour. Ils y  travaillent d'ailleurs depuis le début de l'année dans le cadre de la concertation nationale « technique » mise en place entre les associations d'élus, la Cnaf et la Sécurité sociale, en parallèle de la concertation territoriale sur le service public de la petite enfance (1). « C'est la reconnaissance du rôle joué par le bloc communal et sa place centrale dans l'accueil du jeune enfant », se félicite Clotilde Robin, co-présidente du groupe de travail Petite enfance de l'AMF.
Mais les maires ne s'attendaient pourtant pas à en trouver la traduction juridique dans le projet de loi « pour le plein emploi » dévoilé la semaine dernière. C'est un premier motif de regret exprimé par Clotilde Robin : « En posant les bases de ce dispositif dans un projet de loi sur l'emploi, on oriente l'accueil de la petite enfance sous le seul angle du retour à l'emploi et de la conciliation vie familiale et privée, un enjeu important, mais en écartant tous les enjeux liés à l'investissement social et au soutien à la parentalité. » 

Trois points inacceptables et un point de blocage

L'article 10 prévoit, en résumé, que dans le cadre d'une stratégie nationale (pour fixer les objectifs de développement de l'offre d'accueil), une autorité organisatrice (les communes) soit en charge d'informer les familles, recenser les besoins et l'offre existante, et dans les communes de plus de 3 500 habitants, « pilote le développement de l'offre d'accueil et de soutien à la qualité de l'accueil », dans le cadre d’un relais petite enfance rendu obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants, avec un « soutien financier » de la Cnaf en ingénierie, et un suivi supra-communal (par les comités départementaux de services aux familles (pour garantir une réponse sur tout le territoire).

Jusque-là, tout va (presque) bien. Mais dans le détail, trois dispositions de l'article 10 « ne sont pas acceptables pour les maires », explique Clotilde Robin. L’AMF n’est en effet « pas du tout d'accord » avec le pouvoir de substitution accordé aux préfets, au titre de leur mandat de président du comité départemental des services aux familles, en cas de défaillance des « autorités organisatrices » (donc des communes) sur les schémas d'élaboration et les relais petite enfance dans les communes de plus de 10 000 habitants. Ce « d'autant plus que tous les pré-requis ne sont pas réunis pour lever tous les freins au développement de places d'accueil de la petite enfance », remarque Clotilde Robin. La pénurie de personnel, aggravée par le manque d'attractivité des métiers, en est l'un des plus importants, avec le financement. L’AMF estime plus opportun de privilégier un accompagnement par le préfet des autorités organisatrices rencontrant des difficultés à mettre en œuvre leurs obligations.

Deuxième « désaccord majeur » : le transfert de la compétence aux intercommunalités. Pour l'AMF, « il est essentiel qu’un transfert à la carte soit possible (uniquement une crèche par exemple) ». Le projet de loi ne parle que d'un transfert « en bloc ». ». Une telle rédaction s’inscrit en contradiction avec la position de l’AMF (et la volonté des élus locaux) de disposer davantage de liberté dans l’organisation des relations communes-EPCI.

Le dernier désaccord porte sur le calendrier. Le projet de loi parie sur une mise en œuvre en septembre 2025. Une hypothèse à laquelle les maires s'étaient déjà opposés. L’AMF a demandé « la mise en place d’un calendrier de mise en œuvre progressif et tenant compte du renouvellement des conseils municipaux en 2026, afin de laisser le temps aux communes de s’approprier les nouvelles compétences obligatoires, aux acteurs de s’organiser et enfin de laisser davantage de temps pour lever les freins existants (pénurie de professionnels de la petite enfance, remise à plat des modalités de co-financements des EAJE) ».

Or, le financement, justement, reste l'une des grandes inconnues. Le projet de loi renvoie les modalités de compensations financières des communes ou intercommunalités, autorités organisatrices, à la loi de finances ou à la loi de financement de la Sécurité sociale… Des compensations qui n'interviendraient que sur les « seules compétences supplémentaires ». L'absence d'étude d'impact financier de cet article 10 s'avère donc pour l'heure « le principal point de blocage ». 

Tous ces éléments réunis expliquent – en partie – les réserves de l'AMF, sur ce projet de loi France Travail, qui sera examiné aujourd'hui par le Conseil national d'évaluation des normes. L'association compte maintenant sur le débat parlementaire pour lever ces points de de blocage et construire un service public de la petite enfance conforme aux attentes des élus. 

(1) Concertation dont la conclusion, prévue à l'origine en avril, se fait toujours attendre. 
 

Alors que le Festival de Cannes touche à sa fin, la commission de la culture du Sénat a adopté hier un rapport dans le cadre d’une mission d’information sur la filière cinématographique. Son but : effectuer un constat et établir des perspectives pour le cinéma français avec un focus sur la dimension territoriale du 7e art. 

En effet, le cinéma a besoin de public pour exister. Le Sénat a décidé de créer cette mission de contrôle dans un contexte où la fréquentation des cinémas a été bousculée par la pandémie et la montée en puissance des plateformes de streaming type Netflix ou Amazon Prime. Selon le Centre national du cinéma et de l’image animée, la fréquentation des salles de cinéma atteint 152 millions d’entrées en 2022 ; un résultat en retrait de 26,9 % par rapport à la période pré-covid. 

En vue de « mieux associer le cinéma aux politiques publiques », les sénateurs ont formulé une série de propositions dont plusieurs concernent les collectivités. Une proposition de loi va être prochainement déposée par les rapporteurs. 

Maillage territorial des salles

Le rapport soulève d’abord que le cinéma est avant tout « un loisir en moyenne plus prisé des catégories socioprofessionnelles supérieures, peut-être en raison du coût d'une entrée ». Le prix moyen des places en France est de 7,04 euros, selon la dernière étude du CNC. Mais les prix peuvent, selon les salles, grimper jusqu’à plus de 10 euros voire 15 euros ou même 20 dans certaines salles équipées des dispositifs les plus performants. Ainsi, ceux qui se rendent dans les salles sont à 83,6 % des cadres, à 81 % des bac + 2 et seulement à 55 % des ouvriers et 32,2 % des personnes dépourvues de diplômes.

En revanche, le problème de la désertification des salles n'est pas à chercher du côté du maillage territorial des salles, qui lui, n’est « pas discriminant », selon les auteurs du rapport. Même si « la progression du parc d'écrans de cinéma n'est pas linéaire au cours de la période 2012-2021 », « sur les dix dernières années, le parc s'est ainsi enrichi de 73 écrans chaque année en moyenne ».

Les auteurs du rapport indiquent qu’en 2021, 1 671 communes sont équipées « d'au moins une salle de cinéma en activité » et que ces dernières « regroupent 48,4 % de la population française ». « Toutes les communes de 100 000 habitants et plus abritent au moins un établissement cinématographique actif en 2020, ainsi que la quasi-totalité des communes de 50 000 à 100 000 habitants ». 

Il est surtout intéressant de noter que malgré le fait que « l'équipement cinématographique se réduit avec la taille de la commune », plus de la moitié des cinémas sont cependant situés dans des villes de moins de 20 000 habitants. Reste à voir si la multiplication des très grandes salles de cinéma (au-delà de six écrans) ne portera pas préjudice aux salles situées dans les plus petites communes. 

Les cinémas itinérants 

Une petite partie du rapport met en lumière le dispositif de cinéma itinérant qui existe depuis plus de quarante ans. Le principe : des séances sont organisées dans des salles polyvalentes, des salles des fêtes ou des maisons culturelles de communes différentes afin de faire un circuit. « En 2019, 109 circuits itinérants ont sillonné la France métropolitaine et les Outre-mer pour apporter les films au public dans les communes qui n'ont pas de cinémas, essentiellement dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) », peut-on lire dans le rapport. Plus récemment, un système de ciné-camion a été mis en place notamment dans des communes de Centre-Val-de-Loire.

Le financement de ce dispositif est « essentiellement assuré par les départements, les communes mettant à disposition les locaux. L'activité y demeure cependant structurellement déficitaire, en raison du faible prix des places et des coûts logistiques ».

D'après une étude menée par le CNC et l'Association nationale des cinémas itinérants (ANCI) en 2020, le public des cinémas itinérants est « un public plutôt fidèle » mais « demeure majoritairement âgé avec 71,6 % de plus de 50 ans, soit plus du double de la proportion nationale des publics de cinéma, avec une forte proportion de retraités ».

Favoriser le renouvellement des jeunes publics

Une autre question émerge alors : comment donner le goût aux plus jeunes d’aller au cinéma ? La mission a formulé des recommandations à ce sujet. D’abord, la mission propose que 100 % des élèves puissent aller au cinéma au moins une fois par an.

Ce dispositif « devrait faire l'objet d'une place spécifique dans les conventions de coopération avec les collectivités territoriales 2023-2025, ainsi que d'un partenariat fort avec l'éducation nationale afin que l'éducation aux images soit intégrée aux enseignements obligatoires avec un temps dédié et une formation de tous les enseignants et chefs d'établissement ». Il est précisé que la séance de cinéma en question pourrait se faire sur le temps scolaire ou périscolaire. À noter que le CNC travaille actuellement à la relance du dispositif Ma classe au cinéma, auquel l’AMF est associée.

Enfin, la mission propose, afin d’encourager le cinéma français et européen, de réserver une partie des places de cinéma acquises par le biais du Pass Culture aux films français et européens.

L’idée est d’encourager les plus jeunes à visionner des films variés afin qu’ils s’approprient « le cinéma, sans qu'il soit limité aux plus grosses productions étrangères ». Une idée semble avoir davantage une portée économique sous-jacente qu’une portée sociale.

Le cinéma public toujours en danger 

On peut regretter le fait qu’aucune mention n’ait été faite concernant la situation des salles de cinémas en régie municipale, au nombre, actuellement, de plus de 300. Pour mémoire, il existe plusieurs modes de gestions des salles publiques : en régie municipale, en délégation de service public (DSP), ou encore par la gestion par d’une association ou d’un exploitant privé mais dont les locaux sont propriété de la collectivité. Donc des statuts croisant public et privé, comme le rappelle la Fédération nationale des collectivités pour la culture (FNCC) sur son site. 

D’ailleurs, pendant la crise sanitaire, un fonds de compensation des pertes d’exploitation des cinémas pendant le confinement avait été débloqué pour les cinémas privés et associatifs… mais pas pour les cinémas publics. Fort heureusement, le CNC a lancé un fonds de sauvegarde pour ces cinéma un an après l’annonce de ce premier fonds (lire Maire info du 20 avril 2021). 

Plus récemment encore, les cinémas ont dû faire face à la hausse des prix de l’énergie. Comme le soulignent les sénateurs, « une salle consomme une quantité importante d'électricité, pour le fonctionnement du projecteur, la climatisation ou les affiches lumineuses à l'extérieur ». Sur le site internet de la mairie de Vaulx-en-Velin (Auvergne-Rhône-Alpes), par exemple, on peut lire ceci : « La crise énergétique qui frappe le pays impacte lourdement les dépenses de la commune et l’amène à prendre des mesures pour réduire la facture énergétique. Aussi, le Cinéma Les amphis est fermé temporairement durant l’année 2023 ». L'établissement « rouvrira en 2024 avec un nouveau projet ».

Ce sont en effet les plus petites salles, souvent publiques, qui pâtissent de cette crise cinématographique : les établissements de 4 ou 5 écrans (- 7,1 %) et les mono-écrans (- 6,5 %) subissent un recul plus important que la moyenne. Un constat qui inquiète les élus qui travaillent pour la redynamisation de leurs communes et pour un retour durable des services publics dans tous les territoires. 
 

« La baisse de la démographie médicale est fortement ressentie par les médecins généralistes libéraux. » Dans une étude publiée ce matin sur l’offre de médecine générale par les médecins dans leur territoire, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) constate que 78 % d’entre eux considèrent qu’ils ne sont pas assez nombreux sur leur territoire, alors qu’ils n’étaient encore « que » 67 % à le penser en 2019.

Une évolution qui est principalement marquée chez les médecins jugeant l’offre « très insuffisante » dans leur zone d’activité, ceux-ci étant « passé[s] de 22 % en 2019 à 34 % en 2022 ». Un ressenti qui n’est d’ailleurs pas qu’une vue de l’esprit, mais « cohérent » avec l’indicateur d’« accessibilité potentielle localisée » (APL) qui permet de mesurer l’adéquation entre l’offre et la demande de soins de premier recours à un échelon géographique, selon la Drees. 

Une forte baisse de l’offre de soins attendue

En outre, près de trois médecins sur quatre n’envisagent pas d’amélioration de la situation et anticipent une baisse de l’offre de soins sur leur territoire.

Près d’un sur deux (49 %) anticipe même une forte baisse de l’offre de soins sur sa zone d’exercice. Une part qui s’est accrue par rapport à 2019, année durant laquelle ils étaient 43 % à le penser, et qui est davantage représentée dans les zones les moins dotées en médecins généralistes. Parallèlement, ils ne sont plus que 25 % à prévoir une légère baisse (contre 30 % en 2019) et 17 % à estimer que la situation va se stabiliser ou s’améliorer (contre 20 % en 2019). 

Apparaît, par ailleurs, une difficulté majeure concernant l’orientation des patients vers d’autres professionnels de santé. Selon les médecins interrogés, ils sont désormais 87 % à avoir des difficultés pour orienter leurs patients vers des confrères spécialistes (contre 77 % en 2019).

Des difficultés qui explosent s’agissant de la réorientation vers des professionnels paramédicaux, comme les infirmières ou les masseuses-kinésithérapeutes. Ainsi, 62 % des médecins connaissent des problèmes alors qu’ils n’étaient que 39 % en 2019, et ce « malgré une hausse des effectifs [dans ce secteur] et une meilleure accessibilité géographique », souligne la Drees. Sans surprise, ces difficultés sont encore « plus marquées dans les zones ayant la plus faible accessibilité aux infirmières libérales : 71 % des médecins y éprouvent des difficultés pour orienter leurs patients vers des professionnels paramédicaux (contre 57 % des médecins des zones les plus dotées) ».

De la même manière, près d’un médecin sur deux (47 %) a des difficultés à orienter ses patients vers des services d’aide à domicile ou d’aide à la personne. A noter que l’évolution par rapport à 2019 est inconnue puisqu’il n’y a pas de données comparatives sur cet item. 

Médecin traitant : hausse des refus de nouveaux patients

La situation se dégrade également fortement pour les patients qui cherchent un médecin traitant. En effet, près de deux médecins sur trois (65 %) déclarent être dorénavant amenés à refuser de nouveaux patients en tant que médecin traitant, alors qu’ils n’étaient qu’un peu plus d’un sur deux (53 %) en 2019. Les médecins sont, en revanche, « un peu moins nombreux à être amenés à refuser des patients occasionnels dont ils ne sont pas le médecin traitant » (40 %, contre 45 % trois ans plus tôt).

A noter également la part de médecins ne pouvant plus suivre régulièrement certains patients, notamment ceux souffrant de maladies chroniques, qui est passée de 40 % en 2019 à 44 % en 2022.

De manière globale, les auteurs de l’étude observent que « ce sont plutôt les médecins de moins de 50 ans, ceux qui ont un volume d’activité élevé, qui exercent en groupe ou encore ceux qui doivent faire face aux plus grandes difficultés de démographie médicale qui adaptent davantage leurs pratiques ». Ils ont ainsi tendance à mettre en œuvre un plus grand nombre de mesures d’adaptation de leurs pratiques que les médecins plus âgés.

Des CPTS en fort développement

Dans une seconde étude, publiée également ce matin, la Drees constate que les généralistes sont plus souvent amenés à se coordonner au sein de communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) puisqu’un médecin généraliste sur trois fait désormais partie de l’une de ces structures, qu’elle soit en fonctionnement ou en projet.

Regroupant des professionnels de premier ou de second recours, mais aussi hospitaliers, médico-sociaux et sociaux (dans le but de répondre aux besoins de santé spécifiques de la population dans un territoire donné), ces CPTS sont « en fort développement » ces dernières années avec, l’an passé, « 20 % des médecins généralistes libéraux [qui] déclar[ai]ent faire partie d’une CPTS en fonctionnement, alors qu’ils n’étaient que 7 % début 2019 ». De la même manière, « 12 % des médecins généralistes indiquent faire partie d’une CPTS au stade de projet en 2022 et 14 % déclarent qu’ils souhaiteraient en faire partie ».

Reste que si quatre médecins sur dix ont un avis positif sur le dispositif, ils ne sont que 13 % à le considérer comme « un mode d’organisation incontournable dans les années à venir » et à peine 7 % chez ceux qui ne font pas encore partie de l’une de ces CPTS.

A noter que les médecins généralistes qui exercent en leur sein sont « plus souvent des femmes, des médecins exerçant en groupe ou dans des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) ». « De même, il existe des disparités régionales avec une part plus élevée de médecins en CPTS dans la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur (29 %) et dans les Pays de la Loire (27 %) que dans le reste du territoire », selon les auteurs de l’étude.