La mesure avait déjà été mise en place l’an dernier. Depuis le 12 avril, le ministère de l’Intérieur l’a remise en vigueur : il n’est plus possible, pour l’instant, de faire renouveler ses titres d’identité (CNI ou passeport) au seul motif d’un changement d’adresse. 

Aucune sanction

Ce n’est pas une obligation légale, mais de nombreux citoyens ont le réflexe, en cas de déménagement, de faire refaire leurs papiers afin que ceux-ci indiquent leur nouvelle adresse. Pour cela, sur le formulaire internet de pré-demande de carte d’identité ou de passeport, dans le champ « motif », il faut cocher la case « changement d’adresse ». Sauf que cette case est désormais désactivée. 

Le ministère de l’Intérieur, dans un communiqué publié ce week-end, demande également aux mairies de « demander aux usagers de différer leur demande de renouvellement de titres d'identité pour ce motif ». Il rappelle que la loi pose le principe de « liberté de la preuve du domicile », qui peut s’effectuer par la présentation de n’importe quel justificatif de domicile (facture d’énergie, quittance de loyer, etc.), et « qu’aucune sanction n’est prévue pour les usagers présentant un titre [d’identité] dont l’adresse n’est pas exacte ou pas actualisée ». 

Le ministère indique toutefois aux mairies qu’en cas de « situation exceptionnelle », elle doivent déroger à cette suspension, notamment dans le cas des majeurs protégés. 

Dérogations

Le ministère rappelle également, « compte tenu des difficultés susceptibles d’être rencontrées par nos compatriotes notamment vis-à-vis de certains établissements de crédit qui rejettent des dossiers présentant des CNI délivrées depuis plus de 10 ans, (…) que les cartes d'identité délivrées à des majeurs avant le 1er janvier 2014 et encore valides à cette date ont vu leur durée de validité passer de 10 à 15 ans », et ce depuis 2013. « Autrement dit, poursuit la place Beauvau, les usagers qui sont dans ce cas peuvent, même si la date de validité inscrite sur la carte est dépassée, continuer à l’utiliser pour leurs démarches pendant ces 5 ans supplémentaires ».

D’autres mesures ont été décidées l’an dernier pour tenter de désengorger les services communaux. En particulier, il est maintenant possible de présenter une CNI ou un passeport périmé (depuis moins de cinq ans) pour se présenter à l’examen du permis de conduire. 

La suspension du renouvellement des titres d’identité en cas de changement d’adresse donne donc la priorité aux usagers dont les titres ont été perdus ou volés, ou sont expirés. 

Accélération tous azimuts

Rappelons que récemment, le gouvernement a également annoncé un certain nombre de mesures pour aider les communes à réduire les délais de traitement des demandes d’instruction de titres d’identité (lire Maire info du 25 avril). La dotation titres sécurisés (DTS) va être augmentée de 30 millions d’euros pour 2023 et le déploiement des dispositifs de recueil (DS) va être accéléré. 

Le gouvernement est en train de mettre en place un dispositif appelé « contrat urgences titres », en proposant aux communes volontaires d’augmenter de 20 % le nombre de rendez-vous, avec à la clé une « prime » de 4 000 euros de DTS supplémentaire par dispositif de recueil en plus. 

Enfin, le raccordement des communes à la plate-forme nationale de prise de rendez-vous en ligne, développée par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), se poursuit. Le gouvernement souhaite faire en sorte que la totalité des communes disposant d’un dispositif de recueil soit connectée à cette plate-forme d’ici l’été. 

Signalons enfin que la semaine dernière, plusieurs médias ont révélé qu'il se développe un « business » de prise de rendez-vous par le biais de l'application Snapchat, piloté par des informaticiens ayant trouvé le moyen de court-circuiter les systèmes des mairies pour obtenir des rendez-vous rapides... contre rémunération. Si la pratique ne semble pas tomber sous le coup de la loi, elle est vivement critiquée par le gouvernement, qui la juge « inacceptable et scandaleuse ». La ministre chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, a annoncé en fin de semaine que ces pratiques « feront l'objet de poursuites » et qu'elle allait faire un signalement au procureur de la République. 

Après une séquence marquée par les débats sur le projet de loi retraites, par l’usage du 49-3 et le rejet, de justesse, d’une motion de censure qui a été proche de faire tomber le gouvernement, députés et sénateurs ont eu droit à 15 jours d’interruption, avant de reprendre leurs travaux ce 2 mai. 

Revue de détail des textes intéressant les élus locaux dans les semaines à venir. 

Au Sénat

Au Sénat débute aujourd’hui l’examen, en première lecture, de la proposition de loi de Patrick Chaize « visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de  communications électroniques à très haut débit en fibre optique » (lire Maire info du 27 avril). Ce texte vise à répondre à l’exaspération des usagers – et des élus – face aux dérives constatées dans l’installation de la fibre, du fait, en particulier, d’un recours peu encadré à la sous-traitance en cascade (mode « stoc », pour « sous-traitance opérateur commercial »). Le texte prévoit de fixer un cadre à la mise en œuvre du mode « Stoc »  et de clarifier la répartition des responsabilités, de renforcer les contrôles sur la qualité du raccordement à la fibre et enfin de protéger les droits des usagers notamment en cas d’interruption du service d’accès à internet. 

Demain sera examiné une proposition de loi du groupe socialiste « visant à résorber la précarité énergétique ». Ce texte, qui présente un certain nombre de propositions pour accélérer la rénovation des passoires thermiques, a toutefois été rejeté par la commission des affaires économiques, estimant qu’il est prématuré, dans l’attente des conclusions de la mission sénatoriale sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation des bâtiments, attendues en juillet. 

Il sera également intéressant de suivre, demain, le débat qui aura lieu au Sénat sur le programme de stabilité et l’orientation des finances publiques. L’occasion de tenter de comprendre, à l’écoute des arguments du gouvernement, ses intentions précises en matière de diminution des dépenses de fonctionnement dans les collectivités territoriales. 

La semaine prochaine sera, au Sénat, réservée au gouvernement. Il sera dévoilé les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi  relatif aux nouvelles installations nucléaires et sur la proposition de loi « portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé » (lire Maire info du 11 avril). 

Le Sénat examinera enfin, les 10 et 11 mai, la proposition de loi visant à faciliter le passage de l’examen du permis de conduire, qui prévoit, entre autres, de renforcer le recours aux agents territoriaux comme examinateurs (lire Maire info du 16 mars). 

Un peu plus tard, le mardi 16 mai, les sénateurs examineront une proposition de loi « visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos ». 

À l’Assemblée nationale

Moment important de la semaine à venir : jeudi 4 mai. C’est ce jour, pendant la niche parlementaire du groupe communiste, que sera débattue la proposition de loi proposant d’indexer la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l’inflation – ce qui, rappelons-le, est une revendication constante de l’AMF, en particulier depuis la remontée en flèche de l’inflation. 

L’examen de ce texte pourrait provoquer une belle surprise, puisque le groupe LR a annoncé son intention de le voter, tout comme le groupe Rassemblement national. Comme la gauche le votera également, le texte pourrait se trouver adopté, ce qui serait un coup dur pour le gouvernement, formellement opposé à cette disposition. L’incertitude tient seulement dans l’organisation des débats : ce jour-là, le groupe communiste présente pas moins de sept propositions de loi, et celle-ci est la dernière. Or les niches parlementaires doivent obligatoirement s’interrompre à minuit pile. Il ne reste donc au gouvernement – comme il l’a déjà fait ces derniers mois – qu’à faire durer suffisamment les débats pour que le texte ne puisse être examiné dans les temps. Sauf si le groupe PCF décide de modifier l’ordre de présentation de ses propositions de loi, ce qui est encore possible. 

La semaine prochaine, il faudra suivre, mardi 9 mai, le sort de la proposition de loi du groupe Renaissance visant à rendre obligatoire le drapeau européen au fronton des mairies, à côté du drapeau tricolore. Cette proposition, pour utiliser une litote, ne suscite pas d’enthousiasme démesuré chez les députés, dont beaucoup estiment que ce n’est peut-être pas la priorité la plus urgente du moment. Il semblerait par exemple nettement plus utile de discuter, avant l'été, comme le demandent les associations d'élus, de la proposition de loi votée par le Sénat sur le ZAN... 

Nettement plus intéressant sera le débat, mercredi 10 mai, sur la proposition de loi du groupe Horizons visant à « soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique ». Ce texte, soutenu par le gouvernement, propose notamment d’instaurer un mécanisme de « fourniture d’électricité de dernier recours » pour les petites collectivités (moins de 50 ETP et moins de 10 millions d’euros de recettes) qui « échoueraient à trouver un fournisseur ». 

Le lundi 15 mai enfin, l’Assemblée nationale examinera la proposition de loi adoptée au Sénat « renforçant la prévention et la lutte contre le risque incendie » (lire Maire info du 5 avril), texte qui propose notamment de renforcer fortement les obligations légales de débroussaillement (OLD) – ce à quoi le gouvernement ne se montre pas fermé. L'AMF, en revanche, n'est pas favorable à la disposition prévoyant d'intégrer les OLD dans les PLU, et tentera de faire valoir son point de vue pendant ces débats. 

Changement de majorité à l’Assemblée de la Polynésie française : le parti du gouvernement sortant, Tapura huiraatira, proche de la majorité présidentielle d’Emmanuel Macron, a été largement battu par celui d’Oscar Temaru : les indépendantistes remportent 38 sièges, et le parti du gouvernement sortant, 16, lors d’un scrutin marqué par une participation assez élevée de quasiment 70 %. 

Renouvellement

Ce scrutin permet d’élire le parlement de la Polynésie française, composé de 57 membres, qui sera notamment chargé d’élire le président de la collectivité. Cette assemblée, depuis la loi de 2004 relative à l’autonomie de l’archipel, dispose de très larges compétences : elle « règle par ses délibérations les affaires de la Polynésie française ». Elle est élue pour cinq ans, via un mode de scrutin assez complexe (scrutin proportionnel plurinominal à deux tours). Si la Polynésie française constitue une circonscription électorale unique, les sièges sont répartis en fonctions de plusieurs sections (Îles du Vent, Îles Sous-le-Vent, Îles Marquises, etc.). 

Contrairement au Parlement de métropole, le cumul des mandats exécutifs est possible en Polynésie française : la liste du parti battu, Tapura huiraatira, comptait pas moins de 42 maires. Mais cela n’a pas suffi à assurer la victoire à un parti qui paye le prix de la crise du covid-19 (la vaccination obligatoire des soignants a été très mal vécue en Polynésie, et la fermeture des frontières a mis à mal l’économie touristique de l’archipel) et d’une inflation galopante.

Le parti Tavini huiraatira a, au contraire,  engrangé de bons scores à la fois sur le rejet de cette politique et sur le renouvellement des élus, en présentant des candidats plus jeunes. Il va d’ailleurs concrétiser ce renouvellement des cadres : le chef historique du parti et maire de Faaa depuis 1983, Oscar Temaru, 78 ans, ne se représentera pas à la présidence de l’Assemblée : c’est le député Gauche démocrate et républicaine Moetai Brotherson, 53 ans, qui se présentera et devrait être élu sans difficulté, vu la confortable majorité dont disposent les indépendantistes. 

Ce scrutin avait également été marqué, au premier tour, par la disparition politique de Gaston Flosse, ancien président de la Polynésie française, dont le parti n’a pas réussi à se qualifier pour le second tour. 

Silence radio à l’Élysée

Cette élection a été étonnement peu commentée par les chefs de l’exécutif, en métropole : pas le moindre communiqué de presse de l’Élysée ni de Matignon, pas de tweet ni d’Emmanuel Macron ni d’Élisabeth Borne pour commenter ce résultat. Seul le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, s’est fendu d’un tweet pour constater que « les Polynésiens ont voté pour le changement » et que le gouvernement « prend acte de ce choix démocratique ». Le ministre « félicite » Oscar Temaru et Moetai Brotherson pour leur victoire et indique que le gouvernement travaillera « avec engagement et rigueur » avec la nouvelle majorité. 

Le parti Tavini huiraatira, s’il reste indépendantiste, a néanmoins assoupli son discours ses dernières années, en rupture avec ses débuts – puisqu’il s’appelait à sa création le FLP (Front de libération de la Polynésie), avec une doctrine alors beaucoup plus radicale. Le futur président de la Polynésie française, Moetai Brotherson, a d’ailleurs déclaré hier : « Nous n’allons pas être indépendants demain ni la semaine prochaine. Je n’ai aucun problème à travailler avec l’Etat et ça ne va pas changer demain. » 

Le parti souhaite néanmoins engager un processus progressif de « décolonisation », en passant par un référendum d’autodétermination. Les résultats d’hier semblent montrer que, contrairement à la Nouvelle-Calédonie, un tel référendum pourrait bien, à terme, mener à l’indépendance de l’archipel. 

Un arrêté publié au Journal officiel vendredi dernier acte le début d’une « expérimentation d'une phase jaune de temps de dégagement piéton sur des feux piétons ». Dans des termes plus clairs, il s’agit d’une expérimentation, prévue pour une durée de deux ans, qui consiste à ajouter un feu jaune au traditionnel feu vert ou rouge des passages piétons. 

La motivation du gouvernement : « Améliorer la sécurité des piétons qui abordent une chaussée en améliorant la compréhension du temps de dégagement par les automobilistes et le respect du rouge par les piétons ». En effet, la mortalité piétonne est toujours trop importante. Pour la seule année 2021, 414 personnes ont été tuées selon les chiffres de la Sécurité routière. 

Cette expérimentation, qui aura lieu dans des endroits stratégiques des communes de Metz, Nancy, Nantes, Nice, Strasbourg, Toulouse et Versailles, permettra de voir si l’usage du feu tricolore contribue à améliorer la sécurité des piétons au passage protégé.

Vert, jaune, rouge 

Le principe est un peu le même que pour le feu orange en voiture : le feu jaune piéton servira à indiquer le passage imminent au feu rouge. Il interviendra juste après le feu vert et avant le feu rouge. Le but étant qu’il soit plus facile d’identifier « la phase dite "de dégagement" pendant laquelle les piétons n'ont plus le droit de s'engager sur la chaussée mais ceux déjà engagés peuvent terminer leur traversée. » 

Deux dispositifs différents vont être testés dans les communes : dans un cas le bonhomme jaune est fixe, dans l’autre il clignote. « Dans les deux cas, le feu jaune piéton interdit au piéton de s'engager mais permet au piéton déjà engagé de terminer sa traversée en toute sécurité, tandis que le feu rouge piéton interdit au piéton de s'engager », est-il précisé dans l’arrêté. 

Au sein de chacune des sept communes prenant part à l’expérimentation, deux sites tests ont été définis en agglomération : « Un cas de figure dans lequel le feu jaune est fixe et un cas de figure dans lequel le feu jaune est clignotant ».

Modalités d'évaluation de l'expérimentation

Les maires des villes de Metz, Nancy, Nantes, Nice, Strasbourg, Toulouse et Versailles sont chargés de la mise en place de l’expérimentation. Il est précisé dans l’arrêté que, « en fonction des circonstances, la déléguée à la sécurité routière et la directrice des mobilités routières peuvent, par décision, suspendre l'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures. » Il est aussi mentionné qu’en cas d’incident ou d’accident, le maire doit prévenir la déléguée à la sécurité routière et la directrice des mobilités routières dans un délai maximal de cinq jours.

Enfin, « cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport d'évaluation commandé et financé par la collectivité auprès d'un organisme tiers de son choix. Le cahier des charges de l'évaluation est mis au point avec le centre d'études et d'expertise des risques, de l'environnement, de la mobilité et de l'aménagement (Cerema) ». 

Cette évaluation finale prendra notamment en compte les réactions des usagers face au dispositif. Anne Lavaud, déléguée générale de l'association Prévention Routière, a notamment déclaré à Franceinfo : « Il faut regarder si cela ne déclenche pas un sentiment d'urgence pour certains qui vont se mettre à courir pour traverser en voyant le feu orange ». 

À la fin du mois de mars, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée du Tourisme, annonçait les « chiffres positifs » du bilan touristique de la saison hivernale. Elle indiquait que, « en dépit de l’inflation, les Français sont quand même partis en vacances » et que « la clientèle internationale est revenue dans l'Hexagone » (lire Maire info du 28 mars). 

Les résultats diffusés il y a quelques jours par l’Observatoire national des stations de montagne confirment le retour à une dynamique positive du secteur touristique. Si la crise énergétique, l’inflation et les mouvements sociaux que connaissent la France aujourd’hui faisaient craindre un bilan de saison hivernale mitigé, les destinations de montagne retrouvent petit à petit leur succès d’avant covid-19.

Par la voie d’un communiqué publié fin avril, l’Observatoire national des stations de montagne ANMSM - Atout France dévoile « de bons résultats de fréquentation » des stations de montagne qui « affichent une très belle résistance avec 68 % de taux d’occupation ».

« Une belle performance » 

« Le taux d’occupation de l’ensemble des hébergements touristiques se hisse à 68 % pour la saison, soit quasiment le même taux d’occupation que précédemment (69 %) », peut-on lire dans le communiqué. C’est notamment la première partie de saison qui comprend les vacances de Noël, le mois de janvier 2023 et les trois quarts des vacances d’hiver qui a été une réussite cette saison. 

Les résultats montrent cependant des disparités au niveau de l’hébergement. « Le remplissage a été meilleur qu’en 2021-2022 pour les villages-clubs (74 % vs 67 %) et les hôtels (70 % vs 67 %). En revanche, les hébergements loués entre particuliers apparaissent en repli, avec un taux d’occupation de 44 % contre 49 % en 2021-2022, les résidences de tourisme affichent un taux d’occupation de 81 % contre 82 % et les meublés loués en agences reculent légèrement de 68 % à 66 %. » 

L’Anem (Association nationale des élus de la montagne) alertait déjà en décembre dernier sur l'accroissement du phénomène dit « des lits froids et des volets clos », qui correspond à une sous-occupation des meublés touristiques. Dégradation du bâti, passoires thermiques : les propriétaires ne peuvent souvent plus louer ces logements (lire Maire info du 21 décembre). Selon des chiffres recensés en 2021 par certains élus de montagne, ce phénomène représenterait une perte de chiffre d’affaires proche de 50 % pour les stations les plus touchées. 

« Bonne résistance de la montagne » 

En plus de cette problématique de taille liée au vieillissement de l'immobilier de loisirs en montagne, la hausse des prix de l’énergie et l’enneigement contrasté faisaient craindre une baisse de la fréquentation. 

Heureusement, comme l’explique Jean-Luc Boch, président de l’Association natioanle des maires des stations de montagne et maire de la Plagne-Tarentaise, « les chiffres de la période hivernale 2022-2023 démontrent une bonne résistance de la montagne, malgré le contexte économique et international. Alors qu’au cours de l’hiver, le manque d’enneigement s’est fait ressentir sur certains massifs, nous réalisons malgré tout une bonne saison. Cette bonne fréquentation, nous la devons aux efforts fournis par les élus et professionnels de la montagne pour sécuriser l’activité ski tout en diversifiant l’offre de loisirs pour répondre aux attentes des vacanciers. »

51 % des pistes de ski ont pu être ouvertes à Noël et 75 % en février. Plus largement, « les responsables des stations annoncent plutôt une hausse en ce qui concerne les restaurants (30 % des répondants), une stabilité pour les activités neige (locations de matériels ski jugées stables par 59 % des répondants) et à l’inverse, une baisse pour les dépenses au sein des commerces (pour 30 % des répondants) et les locations de matériels hors ski (en baisse pour 34 % des répondants). Les promenades à pied et les activités pour les enfants ont connu quant à elles un fort succès, jugées respectivement en hausse par 50 % et 55 % des répondants. »

Des enjeux d’avenir 

Ces bons résultats ne doivent pas invisibiliser les tensions qui existent dans les stations de montagne, à commencer par la pénurie de personnel. En décembre, Jean-Luc Boch expliquait à Maire info que les travailleurs saisonniers manquent régulièrement à l’appel et que les collectivités ont de plus en plus de difficultés à recruter dans ces territoires (lire Maire info du 7 décembre). 

Si les vacanciers retournent vers la montagne – notamment les clients internationaux – les moyens alloués à ces territoires s’amoindrissent. Depuis plusieurs années, les élus des stations de montagne revendiquent notamment le déploiement de davantage de trains pour rejoindre les villages et domaines skiables et répondre à un souhait d'une mobilité plus durable (lire Maire info du 9 juin). 

Les perspectives pour les vacances de printemps à la montagne étaient mitigées, avec un taux d’occupation prévisionnel de 24 %, en recul de 9 points par rapport à la saison 2022.