Édition du mardi 28 mars 2023

Éducation
Les « Colos apprenantes » sont reconduites en 2023, avec un rôle « renforcé » pour les collectivités
Le ministère de l'Éducation nationale vient de confirmer la reconduction, pour les vacances scolaires 2023, de ce dispositif qui permet à certains jeunes issus de quartiers politique de la ville, de zones rurales ou bien défavorisés de bénéficier d'une aide pour partir en vacances, tout en renforçant leurs connaissances. 

Alors que l’opération « Colos apprenantes » a déjà bénéficié à « 225 000 mineurs », la secrétaire d’État chargée de la Jeunesse, Sarah El Haïry, vient d’annoncer, hier, dans un communiqué, la reconduction du dispositif pour la quatrième année consécutive.

Une annonce qu’elle avait auparavant faite « devant les recteurs réunis en fin de semaine dernière ».

Une décision qui tombe alors que l’Insee vient de révéler, dans une enquête publiée la semaine passée, que la proportion des enfants ne pouvant pas partir en vacances au moins une semaine par an a été particulièrement réduit depuis 2009, passant de 17,4 % à 10,6 % en 2021.  

Depuis 2009, « un million d’enfants de plus » en vacances

Si ce chiffre était déjà tombé à 11,8 % dès 2014, la secrétaire d’État s’est félicitée, dans la foulée, d’une telle amélioration puisque, en valeur absolue, « cela signifie qu’un million d’enfants de plus ont désormais accès aux vacances » par rapport à 2009.

« L’accès d’enfants de plus en plus nombreux aux vacances représente un progrès social important dans notre pays, rendu possible notamment grâce au dispositif "Colos apprenantes" », a-t-elle fait valoir, alors que le contexte économique risque d’accentuer les inégalités en la matière et que « un enfant sur dix » ne partait toujours pas en vacances pour des raisons financières en 2021, selon l’Insee.

Et si « les familles ne connaissent pas toujours tous les dispositifs mis en place pour les aider », Sarah El Haïry souligne que « les collectivités territoriales ont un rôle majeur à jouer pour orienter les familles vers ces séjours financés par l’État et parvenir à un taux de 100 % d’enfants partant en vacances ».

Rôle « renforcé » des collectivités

Doté de crédits à hauteur de 33 millions d’euros, ce dispositif accorde, en effet, un « rôle renforcé » aux collectivités en 2023, comme le détaille une instruction du ministère de l’Education nationale, publiée hier et qui fixe les modalités de mise en œuvre de l’opération qui doit être déployée pendant les vacances de printemps, d'été et d'automne. Communes, conseils départementaux et EPCI devant, par ailleurs, jouer « un rôle d’intermédiation » entre les organisateurs de séjours et les mineurs qu’elles accompagnent.

Après validation de leur candidature auprès des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), qui anime le dispositif, les collectivités volontaires devront intervenir à de « nombreux niveaux » puisque le gouvernement leur demande, notamment, de « communiquer largement » sur le dispositif dans tous les espaces du territoire fréquentés par les mineurs (établissements scolaires, centres socioculturels…), de « mobiliser l’ensemble des acteurs éducatifs du territoire », d’« identifier les mineurs candidats au départ qu’ils soient éligibles à l’aide de l’État ou non », d’« évaluer leurs besoins et recueillent leurs attentes » ou encore de « constituer des groupes équilibrés en visant une mixité de genre, sociale et culturelle », si ce n'est d’« inscrire leur démarche, le cas échéant, dans un projet éducatif territorial (PEdT), voire un Plan mercredi au titre de la continuité éducative ».

A noter que les collectivités qui se trouvent dans l'impossibilité de réaliser tout ou partie de ces actions peuvent confier ce rôle à « une ou à des associations de l'éducation populaire ou de l'action sociale, agréées par l'État ou le conseil départemental ».

En outre, les collectivités peuvent organiser elles-mêmes les séjours, devenant à la fois accompagnateurs des mineurs et organisateurs.

Plafond à 500 euros par mineur et par semaine

Les Colos apprenantes 2023 ont pour objectif de « démocratiser l'accès des mineurs à une offre de qualité tout en évitant l'entre-soi et la stigmatisation des publics défavorisés », l’objectif étant de favoriser la mixité sociale et la parité de genre. Dans ce cadre, elles s’adressent à la fois aux mineurs éligibles aux aides de l’État et ceux qui ne le sont pas. 

L’instruction rappelle donc que les critères d’éligibilité qui s’appliquaient en 2022 ont été maintenus avec, toutefois, un relèvement du plafond du quotient familial.

Les mineurs dont le quotient familial est inférieur ou égal à 1 500 euros (contre 1 200 euros l’an passé) sont donc dorénavant éligibles au financement d’un séjour, tout comme ceux en situation de handicap, de décrochage scolaire, relevant de l’aide sociale à l’enfance (ASE) ou bien domiciliés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ou dans une zone de revitalisation rurale (ZRR). 

La prise en charge est, cependant, plafonnée à 500 euros par semaine, les collectivités devant avancer les frais d’inscriptions dont elles obtiennent le remboursement « au retour des mineurs ». Le montant de cette aide peut atteindre « 100 % du coût » du séjour « avec possibilité de prévoir une participation financière symbolique des familles », explique le ministère qui précise que « la durée maximale des séjours n’est pas limitée ». 

Outre le financement des frais d’inscriptions, le SDJES s’engage, dans le cadre d’une convention, à « accompagner la collectivité ou l’EPCI dans ses actions ». Ces derniers peuvent également bénéficier d’un « soutien financier supplémentaire » s’agissant « des actions de préparation et de restitution des séjours apprenants, se déroulant sur les temps scolaires et périscolaires », indique l’instruction.

Celle-ci précise que, s'agissant des mineurs non éligibles souhaitant participer tout de même à un séjour, « il convient d’étudier la possibilité de participer au financement de leurs inscriptions, par redéploiement, le cas échéant, des crédits auparavant destinés à la prise en charge partielle du coût des inscriptions des mineurs éligibles ».

Pour rappel, les Colos apprenantes 2023 poursuivent un « triple objectif ». D’abord « social », « en favorisant le départ en vacances de mineurs notamment de milieux modestes et en rendant possibles les rencontres entre pairs de différents horizons » ; ensuite « éducatif », « en permettant aux participants d'acquérir ou de consolider des connaissances et des compétences par des démarches et des méthodes d'éducation populaire assurant un haut niveau de qualité éducative » ; et enfin culturel, « par la découverte de territoires et d'activités proposées dans le cadre sécurisé des accueils collectifs de mineurs au sein desquels ces derniers apprennent les règles de la vie en commun et partagent des valeurs de tolérance et de laïcité ». 

Télécharger l'appel à candidatures des collectivités.
 




Transition énergétique
Le tiers-financement pour les travaux de rénovation énergétique désormais ouvert aux collectivités locales
Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi ouvrant, à titre expérimental, le tiers-financement aux collectivités locales pour les travaux de rénovation énergétique. 

Où trouver les quelque 400 milliards d’euros nécessaires pour réaliser les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics – ceux de l’État comme ceux des collectivités territoriales ? Les sommes colossales à trouver excèdent, très largement, les capacités d’investissement des collectivités qui, pour reprendre une expression souvent utilisée pendant ce débat au Parlement, se cognent contre ce « mur d’investissements ». 

Le dispositif adopté définitivement la semaine dernière par le Parlement met à disposition des collectivités, sinon une solution miracle, du moins un nouvel outil : la possibilité de faire financer les travaux par un tiers, et de le rembourser ultérieurement, grâce aux économies réalisées du fait des économies d’énergie. 

Dérogation au Code de la commande publique

Le texte, déposé en novembre dernier par les députés de la majorité, a connu un parcours parlementaire plutôt rapide : adopté en janvier par l’Assemblée nationale, puis en février par le Sénat, il a fait l’objet d’une commission mixte paritaire particulièrement consensuelle le 9 mars. La version finale a été définitivement validée par les deux chambres la semaine dernière, et le texte n’a donc plus qu’à être promulgué. 

Que contient le texte adopté ? Une expérimentation est lancée pour cinq ans, permettant à l’État, aux établissements publics, aux collectivités territoriales et aux EPCI, de conclure un « marché global de performance » avec un tiers (par exemple une entreprise du BTP). Ce tiers s’engage à ce que les travaux permettent d’atteindre un objectif chiffré (par exemple une baisse de X % de la consommation énergétique d’un bâtiment), et, surtout, il avance le montant des travaux. La collectivité va ensuite rembourser cette avance – plus les intérêts – en partant de l’idée que les économies d’énergie réalisées va lui donner de nouvelles marges de manœuvre financières. 

Ce dispositif est dérogatoire aux règles habituelles de la commande publique puisque, normalement, ni l’État ni les collectivités n’ont le droit de procéder à un paiement différé. Par ailleurs, le recours à un marché global de performance permet de ne pas allotir le marché. 

Il faut toutefois noter que ce dispositif n'est pas entièrement nouveau, puisque plusieurs régions ont déjà expérimenté le tiers-financement, notamment en coopération avec la Banque des territoires. Il trouve néanmoins maintenant une traduction législative ferme.

Encadrement strict

De nombreux parlementaires – et le ministre Christophe Béchu lui-même – ont insisté pendant les débats sur le fait que ce dispositif n’avait rien d’une « solution miracle », puisqu’il se soldera par le paiement d’intérêts, ce qui signifie qu’il restera plus coûteux que des travaux effectués via une procédure plus classique. Comme l’a répété la rapporteure du texte au Sénat, Jacqueline Eustache-Brinio, il s’agit simplement d’une « solution complémentaire, qui ne nous dédouanera pas d'une réflexion d'ensemble sur la transition environnementale à l'échelle locale ». Cet outil pourrait néanmoins « permettre de débloquer nombre de projets locaux en faisant partiellement reposer le financement des travaux sur les économies d'énergie qui en résulteront ». Le dispositif, comme l’a expliqué le sénateur Éric Gold, permettra donc « aux administrations de lisser dans le temps le coût des travaux ». 

Il reste que les expériences passées autour des PPP et des emprunts toxiques ont laissé de très mauvais souvenirs à un bon nombre de maires, ce qui explique que le Parlement a cherché à encadrer et sécuriser au maximum le nouveau dispositif : pour éviter « l’émergence de mauvaises pratiques et de mauvaise dette », le législateur a limité le dispositif à une expérimentation de cinq ans, avec rapport du gouvernement, trois ans après la promulgation de la loi (soit au printemps 2026), qui devra notamment faire un point précis sur « les conséquences budgétaires des contrats sur les finances des acheteurs publics concernés ». 

Le Parlement a également modifié le texte pour garantir que le recours à ces contrats de tiers-financement ne pourra se faire qu’au terme d’une « étude préalable » démontrant que « le recours à un tel contrat est plus favorable que le recours à d’autres modes de réalisation du projet, notamment en termes de performances énergétiques ». Le texte définitif est clair : « Le critère du paiement différé ne peut à lui seul constituer un avantage. » 

Par ailleurs, l’acheteur devra réaliser « une étude de soutenabilité budgétaire », qui sera soumise au contrôle des services de l’État. 

Ce n’est qu’après présentation de l’étude préalable et de l’étude de soutenabilité financière devant l’assemblée délibérante de la collectivité que celle-ci pourra adopter, ou non, le recours à un tel contrat. 

Il va donc s’agir d’une procédure assez complexe et lourde, demandant d’importants moyens d’ingénierie. Ce qui fait craindre à un certain nombre de parlementaires que ce dispositif soit peu adapté aux plus petites communes. 

Pour que le système devienne pleinement effectif, il faut maintenant attendre non seulement la publication de la loi mais surtout la parution de plusieurs décrets prévus par le texte. 




Éducation
Scolarisation des élèves allophones : le Sénat et la Cour des comptes espèrent des améliorations
La scolarisation des élèves allophones, c'est-à-dire ceux dont la langue maternelle n'est pas le français, a fait l'objet d'un rapport fait au nom de la commission des finances. Des fragilités existent au sein du dispositif d'accueil de ces élèves.

A la mi-mars, un rapport de la Cour des comptes portant sur la scolarisation des élèves allophones (c'est-à-dire ne parlant par le français) a été publié. Quelques jours plus tard, un rapport d’information sénatorial fait au nom de la commission des finances a été publié. 

Auditionné dans ce cadre, Nacer Meddah, président de la troisième chambre de la Cour des comptes explique que « l’enquête de la Cour (…) a montré que le système en place avait des mérites, mais qu’il souffrait de plusieurs difficultés. » 

Trois grandes difficultés ont été identifiées par les magistrats : des délais d’affectation parfois trop longs, la formation insuffisante des enseignants en la matière et les carences de l’évaluation. Ces constats ont largement été partagés par le rapporteur spécial de la mission Enseignement scolaire, Gérard Longuet, qui appelle à une révision et une réadaptation du système d’accueil de ces élèves. 

Engorgement des structures d'accueil

Avec la guerre en Ukraine, 20 075 élèves ukrainiens ont été accueillis en novembre 2022 en France, dont 54 % dans le premier degré, 33 % au collège et 13 % au lycée. « Cela représente une hausse d'un tiers du nombre d'élèves allophones scolarisés par rapport à la rentrée 2020-2021 », peut-on lire dans le rapport de la Cour des comptes. 

Cette intégration est considérée comme un succès du côté de la Cour des comptes comme du côté du Sénat notamment parce que « leur localisation géographique assez bien équilibrée » a pu permettre à ces élèves d’être scolarisés dès leur arrivée.

Le sénateur s’étonne cependant que cette conjoncture n’ait pas poussé le gouvernement « à créer de nouvelles UPE2A (1) au vu de l'ampleur de la hausse des effectifs de ces classes. »

En effet, ce cas positif est à relativiser car tout ne se passe pas aussi bien à chaque fois. Les couacs s’observent surtout au niveau des collèges et des lycées, selon le rapporteur spécial. « 15 % des collégiens et 25 % des lycéens attendent plus de trois mois, et respectivement près de 3,5 % et 5,4 % d'entre eux n'ont toujours pas de place plus d'un an après leur test de positionnement. Plus inquiétant, les délais augmentent par rapport à la rentrée 2016-2017. La part d'élèves qui n'étaient toujours pas scolarisés au bout de six mois a augmenté de 126 % au collège et de 106 % au lycée. »

Ainsi, le rapporteur spécial considère que la recommandation formulée par la Cour de fixer un objectif de délai maximal pour l’accès à l’éducation d’un EANA et l’entrée dans le dispositif (MENJ) va dans le bon sens.

Accompagner l’enseignement 

Pour les magistrats de la Cour des comptes, le constat est clair : la formation des enseignants est insuffisante. En effet, selon l’OCDE, 8 % des enseignants en France « se sentent « bien préparés » ou « très bien préparés » pour enseigner en milieu multiculturel ou plurilingue, contre 26 % en moyenne dans l’ensemble de l’OCDE ».

Dans son rapport, le sénateur soulève aussi le fait que peu d’enseignant sont titulaires d'une certification « français langue seconde » (FLS) alors que cette obtention serait « logique » pour enseigner à ces « élèves de langues et de cultures différentes ». 

Dans le rapport du Sénat on apprend qu’en Normandie, « parmi les enseignants du premier degré en UPE2A, 66 % sont certifiés FLS et 10 % engagés dans la formation, mais 24 % ne sont pas certifiés. Parmi ceux du second degré dans la même académie, la moitié n'est pas certifiée ». Plus étonnant, la Cour indique que « les enseignants qui ont la certification ne sont pas forcément ceux affectés en UPE2A ».

La Cour propose « de mettre en place une politique systématique de généralisation de cette certification pour ces enseignants. » Le rapporteur spécial considère lui que cela doit aussi passer « par une mobilisation prioritaire des enseignants certifiés FLS en UPE2A et à long terme par une obligation de certification ou à tout le moins d'engagement dans une certification pour enseigner en UPE2A. »

Absence de données 

Il est particulièrement difficile d’estimer le nombre d’élèves qui sont dans cette situation. La Cour, comme le rapporteur, regrette le manque de rigueur dans le travail statistique réalisé à ce sujet. Il regrette d’autant plus qu’aucune donnée ne soit fournie sur « sur les langues les plus parlées par ces élèves, leur âge d'arrivée dans le système scolaire français ou leur orientation scolaire. »

Enfin, le Sénat s’aligne sur le constat établi par la Cour en matière de suivi de ces élèves. « Les données d’évaluation sont très parcellaires et parfois anciennes, explique Nacer Meddah. C’est d’autant plus dommageable que les difficultés initiales de ces jeunes peuvent expliquer en partie le nombre d’élèves se retrouvant au bout du compte en situation d’échec scolaire. Il n’existe pas en particulier d’étude de suivi de cohorte des EANA à partir de la date de leur premier test de positionnement. »

(1) unité pédagogique pour élèves allophones arrivants : dispositif d’accompagnement des élèves allophones inclus dans les classes ordinaires.
 




Tourisme
Une dynamique encourageante pour le secteur touristique cet hiver
Un point presse s'est tenu hier pour dresser le bilan de la saison touristique hivernale de cette année. Taux de fréquentation, attractivité des territoires, prévisions pour la saison printanière... Les chiffres sont à la hausse, ce qui laisse espérer des résultats encourageants pour le reste de l'année.

Si la crise énergétique, l’inflation et les mouvements sociaux que connaissent la France aujourd’hui faisaient craindre un bilan de saison hivernale mitigée, les destinations touristiques françaises retrouvent petit à petit leur succès d’avant covid. 

Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée du Tourisme, a présenté hier le bilan touristique de la saison hivernale lors d’un point presse. La ministre a parlé de « chiffres positifs » et a souligné que ces derniers montrent que, « en dépit de l’inflation, les Français sont quand même partis en vacances » et que « la clientèle internationale est revenue dans l'Hexagone ». 

Un succès pour les vacances d’hiver 

27 % des Français ont réalisé un séjour au cours des vacances d’hiver 2023 et 79 % de ces partants sont restés en France métropolitaine (41 % dans une région hors région de résidence, 38 % dans la région de résidence).

La montagne a toujours la cote avec un taux de fréquentation de 27 % au mois de février mais ce sont, étonnamment, les destinations urbaines qui connaissent le regain d’intérêt le plus notable avec un taux de fréquentation de 36 % contre 21 % pour le littoral et 20 % pour la campagne. 

Pour ce qui concerne l’hébergement touristique, les hôtels dans les destinations de montagne et du littoral en février ont connu un franc succès « avec parfois des taux d’occupation supérieurs à ceux de 2019, notamment sur le littoraux breton et méditerranéen », ainsi que dans les Alpes du Nord et les Pyrénées. 

Il faut cependant noter que « toutes les destinations sont largement tirées par la hausse du prix moyen, générant des RevPARs (revenu par chambre disponible) toujours en forte croissance (+ 17,5 % en janvier et + 12,6 % en février), dans la continuité des mois précédents. » 

Aussi, si les départs en vacances des Français restent à un niveau encourageant, il ne faut pas négliger le fait que beaucoup d’entre eux partent pour de courts séjours uniquement (39 % en février) et que la majorité des séjours des Français en février ont été réalisés en hébergement gratuit. 

Le cas particulier de la montagne

En février, la ministre Olivia Grégoire avait déjà esquissé les problèmes rencontrés par les stations de montagne. Le secteur a pu souffrir en début d’hiver du manque d’enneigement, certaines pistes étant restées fermées jusqu’en janvier. La ministre avait alors indiqué que c’était « une question conjoncturelle » qui « a de fortes chances de devenir une question structurelle ».

Ainsi, on observe « des taux d’occupation en légère baisse (5/6 points) par rapport à l’année dernière », « le renforcement des court-séjours et la croissance des activités hors ski en cohérence avec la stratégie d’élargissement du panel d’expériences proposées par les acteurs. » Le bilan indique aussi « une très forte augmentation du prix moyen (de l’ordre de 25 %) en moyenne sur la période de mi-décembre à début mars. » 

La clientèle internationale est cependant « de retour » avec les Britanniques en première place, « avec un rebond important par rapport à 2022. L’hiver 2023 marque l’émergence des clientèles de l’Europe de l’Est et la très bonne tenue de la clientèle américaine. »

Des prévisions teintées d’inquiétude

Pour le printemps qui vient, les prévisions de l’agence Atout France sont bonnes. 59 % des Français envisagent un séjour touristique avant l’été. « En termes de périodes choisies, ils donnent respectivement leur préférence aux vacances de printemps (21 % des réponses) et aux ponts du mois de mai (14 %). 12 % d’entre eux envisagent plutôt de partir en dehors des vacances scolaires. Parallèlement, 11 % des Français envisagent de partir, mais n’ont pas encore effectué de réservations, et n’ont donc pas encore validé la période de séjour choisie. »

Le point presse d’hier a été l’occasion pour la ministre d’exprimer son inquiétude vis-à-vis des grèves. Selon l’Écho touristique, la ministre a appelé hier « au respect de la liberté de commercer et d’entreprendre. On peut exprimer ses désaccords mais les accès de violence ont des conséquences directes sur la situation économique de nos acteurs dans les commerces, l’hôtellerie, la restauration, globalement le tourisme. Nous avons des chiffres très rassurants, pleins d’optimisme pour le tourisme en France. Il serait dommage de voir ces bons chiffres mis à mal par une brutale baisse de chiffre d’affaires liée à quelques individus qui sèment la violence. Ce sont pour certains commerçants les efforts de toute une vie. »
 




Mobilité durable
Zoom sur l'engagement des collectivités locales pour le vélo
Plusieurs associations de promotion du vélo viennent de publier une large enquête sur les politiques des collectivités en matière de modes de déplacement « actifs ». Cette enquête fait apparaître « une mobilisation sans précédent »... du moins dans les collectivités qui ont répondu.

L’association Vélo et territoires réalise, depuis le début des années 2000, des enquêtes nationales pour « sonder l’engagement des collectivités en faveur du vélo ». Le champ de ces enquêtes est de plus en plus large : d’abord cantonnées aux seuls départements, elles se sont étendues aux régions. Pour l’enquête réalisée en 2022, Vélo et territoires s’est associée au Club des villes et territoires cyclables, afin de sonder aussi les communes. Près de 1300 collectivités ont répondu à l’enquête, dont 406 EPCI et 744 communes « de toute taille ». 

Engouement

Cette enquête montre un engouement jusque-là jamais atteint pour le développement du vélo et, dans une moindre mesure, la marche. C’est apparemment l’effet conjugué de la prise de conscience climatique et de la crise du covid-19 qui a accéléré l’émergence d’une politique cyclable hardie dans les collectivités : les deux tiers de celles qui ont répondu à l’enquête estiment que la pandémie a eu « un effet positif sur leur politique cyclable ». 

Sept collectivités répondantes sur dix ont, aujourd’hui, une « politique cyclable » identifiée : la totalité des régions et des départements (respectivement 100 % et 99 %), 89 % des EPCI et 58 % des communes. Attention toutefois, ce résultat souffre d’un biais : ces chiffres ne concernent que les collectivités répondantes, et l’on peut raisonnablement considérer que celles qui ont répondu sont de facto celles qui s’intéressent le plus à la question. 

Parmi les collectivités répondantes qui ne développent pas de politique cyclable, la raison invoquée dans 69 % des cas est « le manque de moyens humains et d’ingénierie », et dans 48 % des cas le manque de moyens financiers.

Pour ce qui concerne la marche à pied, l’engouement est moins visible : quatre collectivités répondantes sur dix « travaillent sur la marche », 18 % ont « une stratégie marche » en vigueur et 17 % en préparent une. Pour la moitié de celles-ci, cette stratégie a été mise en œuvre après 2019. Les enquêteurs notent que « un tiers des actions engagées par les collectivités concernent l’aménagement de l’espace pour améliorer les déplacements à pied (mise en place d’une signalétique dédiée aux piétons, création et ou reprise de la voirie/chemin) ». 

Multiplication par deux des moyens humains

Pour revenir au vélo, les collectivités semblent nettement s’orienter vers une augmentation des moyens humains dédiés à cette question : « On observe une multiplication par deux des équivalents temps plein dédiés au sujet depuis 2019 », notent les associations. Elles ont recensé dans les collectivités « 3 294 personnes » dédiées au vélo (soit 1 174 ETP).

Côté finances, les collectivités interrogées dépensent en moyenne « 15 euros par an et par habitant de fonds propres cumulés pour le développement du vélo ». Environ un tiers de ces sommes est issu de subventions de l’État ou des agences de l’État, et 13 % de l’Union européenne. 

80 % des collectivités répondantes ont au moins un élu chargé du vélo, et un peu plus de la moitié disent disposer d’un « expert vélo » parmi leurs agents, « exclusivement dédié » à cette tâche.

Planification

Du point de vue des actions, les collectivités répondantes privilégient majoritairement la planification par rapport aux actions ponctuelles : sur les 1 300 répondants, les associations ont recensé 748 documents de planification (schéma directeur cyclable ou plan vélo). 

Ces collectivités envisagent à elles seules de réaliser 28 000 km d’aménagements cyclables (pistes et bandes cyclables, voies vertes) sur le mandat en cours, mais 85 % restent à réaliser. Cela revient, notent les associations, « à aménager 1 % de la voirie française métropolitaine accessible aux cycles dont 45 % sont prévus en site séparé (pistes cyclables ou voies vertes) ». 

L’autre action phare concerne le stationnement : les collectivités répondantes prévoient la création de quelque 480 000 places de stationnement sur le mandat (avec là encore l’essentiel du travail restant à faire, puisque seulement 18 % de ces objectifs sont déjà atteints). Parmi ces aménagements, 80 % sont des places de stationnement libre (arceaux). 

Enfin, les collectivités mènent des actions de sécurisation et de formation, dans plusieurs directions. Un quart des répondants mettent en place « des actions pour réduire l’accidentalité », par exemple en installant des radars pédagogiques, qui signalent les excès de vitesse sans verbaliser. Pour « apaiser » la circulation, la création de presque 1 300 zones de rencontre est prévue sur le mandat. Rappelons que les zones de rencontres sont des portions de voirie en général sans trottoir, où l’ensemble de l’espace est dédié à la circulation de tous les modes, avec priorité absolue aux piétons, et où la circulation des véhicules est limitée à 20 km/h. 

La création de 9 000 km de voirie en zone 30 est également prévue sur le mandat. 

L’enquête montre également que la moitié des communes répondantes propose « des programmes d’apprentissage du vélo aux enfants ».






Journal Officiel du mardi 28 mars 2023

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Arrêté du 15 mars 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Ministère de la Transition énergétique
Arrêté du 27 mars 2023 modifiant les conditions d'achat de l'électricité produite à partir de biomasse issue de la canne à sucre par des producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat dans les départements d'outre-mer et à Mayotte

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