Dès l’entame et en conclusion de son discours, Emmanuel Macron a voulu redire sa « confiance » aux maires, et sa « reconnaissance » pour avoir « tenu » dans les crises qui ont ébranlé le pays depuis cinq ans. 

Après avoir « déambulé » pendant plusieurs heures au Salon des maires, mercredi après-midi, le chef de l’État a reçu un certain nombre de maires dans ce qui est devenu une réception traditionnelle, à l’Élysée. Il a voulu à cette occasion saluer le rôle « essentiel » dans toutes les crises (gilets jaunes, pandémie, et maintenant crise inflationniste) du « couple maire-préfet », dont il « croit à la force et à la constance ». 

Inflation

Emmanuel Macron a d’abord évoqué les dispositifs de soutien du gouvernement face à la hausse des prix de l’énergie : tarifs réglementés pour « 30 000 communes », « amortisseur électricité », que le chef de l’État a défini comme déjà mis en place, ce qui n’est pas le cas, et enfin filet de sécurité, dont les modalités étaient encore en discussion hier au Sénat. Le gouvernement semble ouvert à l’idée d’en élargir l’accès et le chef de l’État a parlé d’en rendre les critères « plus simples et plus opérationnels ». Emmanuel Macron s’est également félicité de la hausse, inédite depuis des années, de la DGF, et de la création du Fonds vert de 2 milliards d’euros. « Un  geste important, mais je crois justifié, compte tenu d'abord du choc que vous subissez, et de ce que nos communes représentent aussi dans l'investissement public dont nous avons tant besoin. »

On sait que, sur le filet de sécurité comme sur la légère hausse de la DGF, l’AMF estime clairement que le compte n’y est pas. Au Sénat, hier, des dispositifs beaucoup plus proches de la réalité de problèmes vécus par les maires ont été votés (+ 800 millions d’euros sur la DGF et filet de sécurité « universel », lire article ci-dessous), mais il reste à savoir ce qui subsistera de ces mesures après le passage en commission mixte paritaire... et le prochain 49-3. 

Montée des violences

Emmanuel Macron s’est ensuite longuement attardé sur la montée de la « violence qui s’installe dans notre société ». Avec des mots qu’il a voulus « très forts » : « En démocratie, la haine et la violence n’ont pas de place, parce qu’on choisit celles et ceux qui nous représentent (…). Chaque fois que quelqu’un dans notre société commence à choisir la violence, qu’elle soit verbale ou qu’elle soit physique, il trahit les fondements même d’une société démocratique. » 

Face à cette violence Emmanuel Macron a d’abord évoqué « une réponse régalienne d’autorité », une réponse pénale « plus rapide et plus ferme », et surtout « un immense travail de rééducation », évoquant « un vrai travail de civilisation à bâtir », « la transition d’un ordre ancien à un ordre nouveau ». 

Le ZAN

Emmanuel Macron a volontiers reconnu que le ZAN (zéro artificialisation nette) est un « sujet d’inquiétude » pour de nombreux maires, ce qui est peu dire. Il en a néanmoins défendu le principe (« c’est une très bonne idée »), et a rappelé que sa philosophie correspond à « ce que veulent les maires », qui veulent « se développer sans faire de l’étalement ». Voulant rassurer les élus, Emmanuel Macron a affirmé qu’il ne s’agit pas de «  tout arrêter, de dire qu’il n’y a plus de projets » : l’objectif est « d’aller deux fois moins vite [sur l’artificialisation] d’ici 2030 et d’aller vers une neutralité en 2050 ». Pour que le dispositif fonctionne, a poursuivi le président de la République, il faut qu’il soit « différencié et territorialisé » : « On va réfléchir et travailler sur nos friches à certains endroits, libérer de la capacité à créer des projets dans d'autres, c'est une bonne approche. Voilà comment on l’abordera. »

Décentralisation, un discours flou

Le chef de l’État a balayé toute sorte de sujets (petite enfance, école, grand âge, santé), mais se bornant essentiellement à faire des constats, sans proposer de solution nouvelle. 

Emmanuel Macron a conclu son propos en parlant du « refondation » et décentralisation. Il a souhaité assurer le service après-vente du « CNR » (Conseil national de la refondation », qu’il a lancé en cette rentrée. Il s’est montré assez ferme sur le sujet, avec une véritable injonction aux maires à y « participer » : « Sur ce Conseil national de la refondation, j'attends vraiment votre participation. Saisissez-vous de cela. C'est un instrument de révolution. Ceux qui veulent mener la révolution doivent se saisir de cet instrument. Ceux qui ne veulent pas s'en saisir ne peuvent pas venir se plaindre après. » 

Enfin, il a abordé la question de la décentralisation, dans une conclusion peu aisée à comprendre. Affirmant en même temps que  « l’expérience montre que la décentralisation n’a jamais réglé aucun problème » puis, quelques minutes plus tard, que « la décentralisation, ça marche », Emmanuel Macron a répété ce qu’il avait déjà évoqué l’an dernier au congrès : la « vraie décentralisation » consiste à transférer « la compétence, la responsabilité, le pouvoir normatif et le financement ». Cela demande « un débat en profondeur », qui, selon lui, sera mené « au premier semestre de l’année prochaine », pour aller vers « une réforme institutionnelle ». 

Les maires attendent maintenant la venue de la Première ministre, Élisabeth Borne, qui prononcera le discours de clôture du 104e Congrès. Annoncera-t-elle un « bougé » du gouvernement sur les nouveaux « contrats de confiance » ? Une ouverture du gouvernement sur un élargissement du filet de sécurité ou sur la hausse de la DGF ? Réponse en fin d’après-midi.

Après le rejet de la suppression de la CVAE en début de semaine, les sénateurs ont décidé de satisfaire, hier soir, à une autre demande majeure des associations d’élus, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 : indexer le montant de la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation.

Dans un contexte de flambée générale des prix et de tension sur les budgets locaux, la chambre haute a décidé de revaloriser cette dotation de l’Etat attribuée aux collectivités, via une série d’amendements déposés par les principaux groupes (ici celui de la majorité sénatoriale LR), contre les avis du gouvernement et de la commission.

DGF : 800 millions d’euros supplémentaires

Cette revalorisation, fixée « à hauteur de l’évolution prévisionnelle de l’indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac », représenterait ainsi une hausse de la DGF de près de 800 millions d’euros supplémentaires. Au final, la progression de la DGF s’établirait à environ 1,1 milliard d’euros par rapport à 2022 si l’on intègre l’augmentation de 320 millions d’euros déjà actée par le gouvernement dans le texte adopté, via le 49-3, en première lecture à l’Assemblée.

Il y aurait ainsi 770 millions d’euros supplémentaires pour le bloc communal et 348 millions d’euros supplémentaires pour les départements.

« Il est primordial que les collectivités locales soient en capacité d’agir pour amortir les impacts de la crise, en assurant la continuité de leurs services publics et en préservant l’investissement », a notamment défendu le sénateur LR du Cantal, Stéphane Sautarel, dans son amendement.

Le rapporteur général de la commission des finances, Jean-François Husson (LR), s’y est de son côté opposé, enjoignant ses collègues à se focaliser davantage sur l’amélioration du filet de sécurité instauré par le gouvernement. « On ne peut pas tout avoir, je crois qu’il faut être raisonnable », a-t-il tenté.

Filet de sécurité simplifié et élargi

C’est la deuxième mesure importante adoptée par les sénateurs hier : l’élargissement et la simplification du filet de sécurité prévu pour amortir l’augmentation des prix de l’énergie.

« Si l’intention du gouvernement de soutenir les collectivités […] est louable, le dispositif proposé est loin d’être à la hauteur des enjeux », a expliqué Jean-François Husson (LR) dans son amendement, déposé contre l’avis du gouvernement.

En cause, un dispositif jugé « trop restrictif », puisque « les critères d’éligibilité qui sont proposés, relatifs à la perte d’épargne brute et au potentiel financier, excluent d’emblée plus de 40 % des collectivités territoriales et groupements, alors que la grande majorité d’entre elles seront lourdement affectées dans leur capacité à faire fonctionner leurs services publics et à investir, quelle que soit leur taille ».

Dans ces conditions, les sénateurs ont décidé de supprimer les critères de perte d’épargne brute et de potentiel financier proposés pour déterminer l’éligibilité au dispositif (afin d’éliminer les effets de seuil) et d’abaisser « de 60 % à 40 % de la hausse des recettes de fonctionnement le seuil au-delà duquel la hausse des dépenses d’énergie serait prise en charge pour moitié par l’État ». 

Ils ont également inscrit dans la loi un mécanisme d’acompte, « qui serait versé avant le 30 septembre 2023 aux collectivités et groupements qui en feraient la demande, selon des modalités à définir par voie réglementaire ».

« Désormais ouvert à toutes les collectivités », le dispositif permettrait de « soutenir celles qui, en dépit de l’ « amortisseur », resteraient victimes d’un effet-ciseaux, avec une hausse de toutes leurs dépenses d’énergie (y compris hors électricité) qui demeurerait insoutenable par rapport à la progression de leurs recettes, constituant ainsi un véritable filet de sécurité ».

« Une solution simple, juste et facile d’accès pour sécuriser nos collectivités locales dont les dépenses énergétiques augmentent très fortement », a twitté le rapporteur de la commission des finances.

FCTVA, révision des valeurs locatives et dotation élu local

Par ailleurs, un sous-amendement des sénateurs LR et centriste actant le fait que « l'augmentation des dépenses d’approvisionnement en énergie, électricité et chauffage urbain enregistrée en 2023 devrait être calculée par comparaison à l'année 2021, et non 2022 ». L’objectif étant de rendre la dotation « pleinement efficiente ». 

À noter que le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, a annoncé hier sur France Inter que « plus de 3 500 communes » ont déjà bénéficié d'un acompte pour la version 2022 de ce dispositif, alors que le gouvernement estimait que 22 000 d’entre elles pourraient en bénéficier. 

D’autres mesures visant les collectivités ont également été adoptées, hier, par la chambre haute : les sénateurs sont revenus sur le report de 2023 à 2025 de la révision sexennale des valeurs locatives des locaux d’habitation (RVLLH), ils ont supprimé la condition du potentiel financier pour l’éligibilité des communes de moins de 1 000 habitants à la dotation particulière élu local et réintégré au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) les investissements relatifs aux « agencements et aménagements de terrains ».
 

C’est par deux lois sur les zones de revitalisation rurale (ZRR) et un plan d’action dévoilés en janvier que devrait se traduire le nouveau programme du gouvernement pour les territoires ruraux, a annoncé hier la secrétaire d’État chargée de la Ruralité, Dominique Faure, lors du débat du Congrès des maires consacré au sujet.

Elle a confirmé que les ZRR devraient bien être prorogées (lire Maire info du 28 octobre), avec une réforme du dispositif en deux étapes : la loi de finances pour 2024, qui comportera « toutes les composantes sociales et fiscales » des aides concernées, et un texte spécifique pour la question du zonage et du périmètre des nouvelles zones.

Elle a semblé favorable aux propositions de la mission flash commandée par l’AMF, dont les contours ont été rappelés lors du débat par Ludovic Rochette, président de l’association des maires de Côte-d’Or et co-rapporteur de la mission : retour à l’échelon communal comme base du zonage, instauration de deux catégories, une ZRR élargie et une « ZRR + » ciblant plus d’aides pour un plus petit nombre de communes en ayant le plus besoin (lire Maire info du 20 octobre).

La secrétaire d’État s’est cependant refusée à se prononcer sur un retour à l’échelon communal, se montrant ouverte à une division en deux zones. Les contours de la réforme devraient également être dévoilés en janvier.

Cécile Gallien, maire de Vorey-sur-Arzon (43) et vice-présidente de l’AMF, a rappelé l’importance des ZRR pour les communes rurales : « À Vorey, ces aides permettent à la maison de retraite, à la crèche de boucler son budget », tout en soulignant que mises bout à bout, toutes ces mesures ne représentaient que 300 millions d’euros, tandis que la contribution des communes rurales à la richesse nationale, via les « aménités » que représentent leurs ressources naturelles (bois, eau, énergie), écosystémiques et culturelles.

« Tous les services apportés par la ruralité doivent être reconnus par des moyens supplémentaires », a renchéri Bernard Delcros, sénateur du Cantal et co-auteur également d’un rapport parlementaire sur les ZRR, dont les conclusions recoupent en partie celles de l’AMF. « Au-delà de celles-ci, il faut un vrai plan d’ampleur pour les ruralités ! », a-t-il conclu.

Une nouvelle version de l’agenda ruralité

La secrétaire d’État lui a répondu en annonçant, pour « la deuxième quinzaine de janvier également », un « programme d’action qui va s’inscrire pour partie dans l’agenda rural ».

« La Première ministre m’a laissé jusqu’à la fin de l’année pour analyser, évaluer » les mesures de l’agenda rural porté par Joël Giraud en 2019 (lire Maire info du 21 novembre 2019), mesures dont le nombre a fluctué selon les annonces et les premiers bilans (173, 181, 183 ?) . « Certaines fonctionnent bien, d’autres moins », a-t-elle poursuivi avant de préfigurer la nouvelle version de l’agenda, qui sera « plus ramassé, plus concret, concis et sur le court terme, pour qu’on voie déjà les choses évoluer à l’été ou à la fin de l’année ».

Il s’agira également, comme l’avait promis son ministre de tutelle, Christophe Béchu, lors du débat de mardi sur la transition écologique, de partager « d’excellentes bonnes pratiques » menée par des territoires ruraux sur des sujets comme le dernier kilomètre de livraison, les mobilités solidaires, les déserts médicaux.

Pas de précisions en revanche sur les futurs moyens financiers consacrés à ce deuxième agenda rural, alors le premier avait été qualifié, un an et demi après son lancement, de « catalogue de bonnes intentions » avec « aucun moyen financier clairement identifié » par le premier vice-président délégué de l’AMF, André Laignel (lire Maire info du 25 mars 2021).

Dans le contexte actuel, il semble qu’on sera encore loin du grand plan appelé de leurs vœux par les élus ruraux. Même si certaines mesures de l’agenda rural, comme les volontaires territoriaux en administration (VTA), ont connu un grand succès, les moyens consacrés à la ruralité restent maigres en regard des besoins sur, entre autres, la mobilité et la santé, comme l’ont rappelé les maires intervenant depuis la salle.

La secrétaire d’État a toutefois conclu sur une note encourageante en assurant qu’elle aiderait les maires qui se retrouvent bloqués dans leur développement par les mesures de zéro artificialisation nette (ZAN) : « En attendant la révision des SRADDET, pour février 2024, tous les maires qui n’ont pas de vacances dans leur centre-bourg, ont pu revitaliser leurs commerces et se préparer à accueillir des habitants, bien sûr, peuvent développer de l’artificialisation même s’ils n’avaient pas artificialisé jusqu’à maintenant. Comment s’y prendre ? Il faut travailler avec les DDT, les services de l’État en région, et si vous avez des difficultés à avancer alors que le programme est sobre en foncier et s’appuie sur une politique publique qui permette ce développement, n’hésitez pas à me contacter, je vous aiderai ! » Reste à définir ce qu’est la sobriété – les nouveaux décrets qui devraient être publiés venir le permettront peut-être (lire Maire info d’hier).
 

« La question du numérique est devenue un sujet politique pour les maires », expose Patrick Molinoz, co-président de la commission numérique à l’AMF, lors du Forum consacré à la transition numérique au Congrès des maires. Il est à la fois compliqué de s’en emparer « notamment pour les petites communes qui n’ont que très peu de compétences informatiques » et impossible de s’en passer pour « mener des actions municipales », poursuit-il. 

C’est pourquoi sur les grands enjeux du numérique il est important d’entendre la voix des élus, comme l’explique Michel Sauvade, co-président de la commission numérique également, qui sont souvent en première ligne. 

Urbanisme

Le sujet a particulièrement occupé les maires cette année : la dématérialisation des autorisations d’urbanisme. Depuis le 1er janvier dernier, toutes les communes, quelle que soit leur taille, sont tenues de recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme déposées par voie électronique, si le pétitionnaire en fait le choix. Pour les communes de plus de 3 500 habitants, la dématérialisation de l’instruction est aussi requise. 

L’AMF a interrogé 4 800 maires sur le sujet et cette enquête a démontré un avis mitigé partagé et la rencontre de problèmes non résolus dans 18 % des cas. Jean-Claude Reynal, maire de Montbartier, raconte son expérience en tant qu’élu de cette commune pilote depuis fin 2020 pour travailler sur la dématérialisation. Si quelques réticences ont pu se faire sentir au début à la mairie, le maire explique tout de même que c’est une réussite et que de plus en plus de citoyens ont pris l’habitude de faire les demandes par cette voie. 

Mais des améliorations sont encore attendues. Les élus sont fréquemment confrontés à des problèmes avec les éditeurs de logiciels d’urbanisme, ce qui ne facilite pas ni même encourage la transition vers la dématérialisation. En matière de bonne pratiques, Patrick Molinoz cite l’exemple de l’Agence numérique de la Bourgogne-Franche-Comté qui va, à terme, « éclairer les élus sur la qualité des éditeurs. »

Adressage 

Faciliter la tâche aux élus avec des outils adaptés est donc indispensable. Ariane Rose, chargée de projet à la direction du Numérique, à l'ANCT rappelle justement que la mise à jour des adresses d’un territoire est une compétence exclusive des communes mais que l’ANCT accompagne. 

« Vous avez la main, ce sont vos données », a-t-elle insisté auprès des maires tout en rappelant que la Base d’adresse locale peut être alimentée via un outil gratuit accessible via le site mes-adresses.data.gouv.fr. « 9 800 communes ont déjà publié leur base d’adresse locale. »

Judith Ardon Pernet, maire de Nogaret (31) témoigne : « Le site est d’une simplicité à toute épreuve et c’est très réjouissant de mettre en place cette organisation. » Un enthousiasme partagé par beaucoup mais qui ne fait pas l’unanimité. À Saint-Pierre-d'Oléron (17), les administrés ne comprennent parfois pas le besoin de changer le nom d’une rue. Un conseiller municipal de la commune déplore le manque de communication fait par l’État sur le sujet. À Saint-Junien, on estime la charge de travail trop importante pour les agents des petites communes et une pratique « chronophage ». 

Conseillers numériques

« Une excellente idée pas très bien mise en œuvre ». Voilà comment Patrick Molinoz perçoit le dispositif de déploiement des 4 000 conseillers numériques dans les territoires. La pérennité de ces emplois avait déjà fait l’objet d’une question lors du Congrès de l’année dernière. 

Pierre-Louis Rolle, directeur stratégie et innovation à l’ANCT, a annoncé que l’État prévoit « un soutien au maximum des contrats en 2023 avec un engagement pluriannuel mais pas aussi élevé ». Concrètement, une discussion va être mise en place « avec les associations d’élus » pour aller vers « du co-financement » et davantage de « mutualisation ». 

Plus de 1 100 communes emploient désormais ces conseillers numériques. Ainsi, l’AMF demande à ce que les élus soient associés plus étroitement à la définition des dispositifs mis en œuvre et espèrent largement être associés aux discussions concernant les nouvelles modalités de portage de ces professionnels. 

« Nous allons nous faire le relais des difficultés des jeunes à se loger », a promis Claire Peigné, maire de Morancé (69), co-présidente de la commission Santé de l’AMF, en conclusion du forum consacré mercredi matin à l’accès aux soins. La préoccupation, d’apparence secondaire dans un tel débat - est ressortie comme l’un des « leviers » sur lequel les maires ont la main. Et dont ils doivent se saisir.

Cette question a été soulevée avec instance par des internes en médecine générale. Trouver un logement pour un stage de quelques mois revient cher, en plus d’être compliqué. Cela peut suffire à choisir certains territoires plutôt que d’autres. 

Des communes ont choisi de « chouchouter » ces futurs médecins, en pariant sur le fait qu’ils reviendront s’installer dans leur commune ou tout près, une fois diplômés. Un pari visiblement gagnant selon plusieurs témoignages de maires. C’est en tout cas l’une des « solutions locales » mise en avant lors de ce forum. Une solution qui fait consensus. 

Obligation d’installation ? C’est toujours plutôt non

Un autre levier fait cette fois toujours débat : faut-il obliger les médecins à s’installer dans les zones sous-dotées ? Les maires n’ont pas la main sur la décision. Mais ils ont des convictions, pour ou contre. À commencer par Michel Gabas, le « magicien d’Eauze » comme l’a surnommé Nicolas Sensu, député du Cher, co-signataire d’une prochaine proposition de loi « transpartisane » sur l’obligation d’installation. Le maire d’Eauze, également pharmacien, défend lui l’idée « d’accorder des licences d’exercice », autrement dit « de préserver la liberté d’installation » mais de la combiner et de la cibler selon les besoins des territoires. Il fait le parallèle avec les conditions actuelles imposées aux notaires. 

Le ministre de la Santé et de la Prévention, François Braun, qui a rejoint le débat à ce moment de la discussion, ne veut pas de « solutions radicales ». Car « la coercition n’est pas une solution mais en plus le traitement sera pire que le mal ». Au passage, le ministre remet même en cause l’idée de « zones sous denses et sur denses », « je ne sais pas ce que c’est, les Agences régionales de santé ne le savent pas non plus ». Son propos provoque un brouhaha dans le public. « Qu’est-ce qu’il raconte ? », interroge un  congressiste se penchant vers son voisin…

Lors de ce débat, des élus témoignent encore, agacés de devoir offrir des ponts d’or à des médecins cherchant « le plus offrant ». Les internes en médecine sont eux « catastrophés » de l’image que les maires peuvent avoir « des étudiants en médecine et jeunes médecins ». 

Le ministre se veut lui confiant. « Les solutions, nous les trouverons ensemble ». Rendez-vous donné donc au Conseil national de la refondation… 

Retrouvez sur AMF.TV, l’interview de Frédéric Chéreau, maire de Douai (59), co-président de la commission Santé de l’AMF, sur la situation notamment de l’hôpital.

Frédéric Chéreau, maire de Douai (59), co-président de la commission Santé de l'AMF from Association des Maires de France on Vimeo.