La « crise du logement abordable en devenir appelle à une mobilisation générale que pouvoirs publics et territoires ont encore du mal à rejoindre ». L’ancienne ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a fait part de son inquiétude en ouverture du 82e congrès du mouvement HLM, qui a débuté hier à Lyon, malgré un projet de loi de finances (PLF) pour 2023 qui s'annonce plutôt rassurant pour les bailleurs sociaux. 

Soutien aux « maires bâtisseurs »

Devant l’importante demande de logements sociaux (2,3 millions de ménages fin 2021) et la baisse des délivrances de permis de construire, la présidente de l’Union sociale pour l’habitat (USH) en a appelé aux élus locaux afin de relancer la construction de logements neufs et a ciblé « les territoires qui démissionnent de leurs missions d’aménageur ». À l’inverse, elle a assuré de son « soutien » les « maires bâtisseurs », en refusant d'opposer écologie et construction. 

Preuve de ce « soutien », le mouvement HLM a rappelé avoir « œuvré », l’an passé, pour que les élus locaux « retrouvent des moyens d’agir », en « alertant notamment l’État sur le rôle essentiel de la TFPB » pour inciter les maires à délivrer plus de permis de construire et permettre de produire davantage de logements, Jean Castex avait annoncé, lors du précédent congrès HLM, la compensation pour les communes de l’exonération de taxe foncière sur les logements sociaux (lire Maire info du 29 septembre 2021). 

« Nous sommes convaincus que les collectivités ont tout à gagner à accompagner la production de logements sociaux », a-t-elle fait valoir, rendant hommage au passage à ceux qui « sout(iennent) et défend(ent) sans faille » la loi SRU. « Même sur des territoires tendus et complexes, la puissance publique peut développer une politique du logement qui se fixe pour objectif de ne laisser personne sur le côté de la route », a-t-elle salué.

« Nous savons la difficulté de convaincre ses administrés de produire du logement pour tous. Mais nous savons aussi par expérience que les territoires qui démissionnent de leurs missions d’aménageur finissent par souffrir de l'entre-soi et de l'immobilisme », a-t-elle affirmé, assurant que les « élus qui ont tourné le dos au logement social » faisaient « une erreur ». Et d’insister sur le fait que « le logement social et l’accession sociale à la propriété (...) devraient être l’affaire de tous ».

Un discours qui pourrait rappeler, à certains égards, celui d’une autre ancienne ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, qui avait accusé, en 2020, certains maires de mauvaise volonté dans l’application de la loi SRU. 

Une crise du logement qui s’étend

Car si la crise du logement est « une question qui touche depuis longtemps le cœur de nos métropoles », celle-ci ne cesse de s’étendre, s’est inquiétée la présidente de l’USH. Elle a ainsi pointé l'émergence de « mouvements citoyens » sur « la frange ouest » de l’Hexagone, comme au Pays basque ou en Bretagne, qui « dénoncent la flambée des prix » et « rejoignent des mouvements que l’on connaissait déjà dans les métropoles parisienne ou lyonnaise ».

« Je tire une sonnette d’alarme : les chiffres de la demande en logement social explosent dans des départements restés jusque-là en dessous des radars alors même que nous savons d'ores et déjà que les agréments 2022 ne seront pas bons », a-t-elle ainsi souligné.

Reconnaissant que la mise en place d’une nouvelle offre de logement locatif social reste « un acte complexe » dont il faut considérer « l’impact sur l’environnement », Emmanuelle Cosse a défendu le fait que la construction de logements sociaux et le zéro artificialisation nette (ZAN) ne sont « pas incompatibles ». 

Et « plutôt que de s’attaquer aux constructions de logements, qu’on aille interroger le développement délirant et incontrôlé des grandes zones commerciales », a-t-elle lancé, en appelant à « la renaturation » et « le respect de la biodiversité » qui « doivent aujourd’hui faire partie intégrante de notre manière de penser et développer la ville ».

Budget : « Beaucoup reste à discuter avec le gouvernement »

S’agissant du projet de budget pour 2023 dévoilé hier (lire Maire info du 27 septembre), la présidente de l’USH a dit percevoir « une inflexion » de la part du gouvernement par rapport au quinquennat précédent et a jugé que ce budget avait au moins le mérite de ne « pas aggraver la situation », « cela nous change ! Disons que c'est un budget de transition ». 

Ce qui ne l’a pas empêché de fustigé l'amputation « depuis 2018 de plusieurs milliards d'euros » des finances des bailleurs sociaux. « Pendant cinq ans, l’État qui aurait dû être en soutien de la production et de la rénovation de logements sociaux n’a eu de cesse de nous rendre la tâche plus difficile en nous obligeant à nous réorganiser, mais surtout en nous privant de capacités financières à agir, au travers de la RLS (Réduction du loyer de solidarité) et de la hausse du taux de TVA.... », a-t-elle rappelé, alors qu’Elisabeth Borne, a proposé, cet été, un « pacte de confiance » entre l’État et les acteurs des HLM. Dans ce cadre, « beaucoup (de choses) reste à discuter avec le gouvernement », a expliqué Emmanuelle Cosse.

Dans le contexte économique actuel, le mouvement a exprimé sa « profonde inquiétude » face à l'envolée des prix de l'énergie qui frappe « en premier lieu les locataires Hlm », les charges de ces derniers ayant déjà augmenté malgré le bouclier tarifaire qui plafonne les coûts pour les particuliers.

Face aux risques de tension sur le réseau électrique cet hiver, Emmanuelle Cosse a appelé les bailleurs sociaux à « assumer la sobriété » en « respectant les consignes sur les températures » : « La température de chauffage, les consignes sur les ascenseurs et les parties communes, l'éclairage… Je vous invite à respecter les consignes sur les températures. Personne ne peut se permettre de cramer autant d'énergie cet hiver ».

Dans ce cadre, l'USH a ainsi noué un partenariat avec la plate-forme Ecowatt mise en place par le gestionnaire du réseau de transport d'électricité RTE pour que les bailleurs puissent être avertis en temps réel des tensions sur le réseau, et participent à la régulation des pics de consommation. 

L'accélération de la rénovation énergétique des cinq millions de HLM est également un autre « immense défi » pour l’USH. Celui-ci doit permettre de faire baisser le prix des factures et d’éviter que les logements les plus énergivores (ceux classés en catégories E, F et G) ne deviennent interdits à la location d’ici à 2034. Mais, là encore, « les moyens financiers pérennes manquent pour faire face à l’ampleur de la tâche ».
 

« Contrats de confiance », comme les appelle le gouvernement, ou « contrats de méfiance », comme les a surnommés André Laignel, le président du CFL ? En attendant l’arrêté qui doit être signé par les ministres Christophe Béchu, Caroline Cayeux et Gabriel Attal, beaucoup d’interrogations subsistent sur le nouveau dispositif élaboré par le gouvernement pour exiger des collectivités qu’elles participent « à la maîtrise des dépenses publiques » (lire Maire info d’hier). 

Pas de « punition collective »

Pour l’entourage de la ministre chargée des Collectivités territoriales, Caroline Cayeux, le nouveau mécanisme est fondamentalement différent des contrats de Cahors – et certainement pas « pire », comme l’écrivait hier Maire info. 

Rappelons que le dispositif décidé consiste à demander, en particulier aux collectivités dont le budget est supérieur à 40 millions d’euros (au lieu de 60 millions d'euros pour les contrats de Cahors) de limiter la hausse de leurs dépenses de fonctionnement en maintenant celle-ci un demi-point en dessous de l’inflation. Soit, pour l’année prochaine, une hausse plafonnée à 3,8 %. 

« À l’époque, souligne un conseiller de la ministre, il y avait bien un contrat, signé par les collectivités concernées avec le préfet, et des contrôles à la clé. Ici, on est dans un dispositif fondé sur une logique de confiance ». 

Pas de contrats à signer, cette fois. L’architecture du dispositif est différente, puisque le calcul de l’évolution des dépenses ne se fera pas collectivité par collectivité mais « à l’échelle de chaque strate (départements, régions, communes…)», explique le cabinet. « Si l’objectif est respecté à l’échelle de la strate tout entière, il ne sera pas tenu compte du dépassement individuel de telle ou telle collectivité individuelle ». Autrement dit, si par l’exemple l’ensemble des départements a respecté, en moyenne, le plafond des 3,8 %, des départements, pris individuellement, qui ne l’auraient pas respecté ne seront pas sanctionnés. En revanche, poursuit le conseiller de la ministre, si sur l’ensemble des départements l’objectif n’est pas atteint, il n’en ira pas de même : les préfets devront alors identifier les collectivités « vertueuses » et celles qui ne le sont pas, et les collectivités qui auront dépassé le plafond seront sanctionnées. « On ne peut pas procéder autrement, explique le cabinet, dans la mesure où l’on ne va évidemment pas punir collectivement toute une strate ». Ce n’était d’ailleurs pas non plus le cas dans les contrats de Cahors qui prévoyaient en outre une modulation des objectifs à atteindre en fonction de la situation de la collectivité, ce qui ne semble pas être le cas dans le nouveau dispositif.

Sanctions plus dures

Le cabinet reconnaît toutefois que les sanctions évoquées par Gabriel Attal sont nettement plus dures que celles prévues par les contrats de Cahors. Alors que, en 2018, il n’était question que de « reprises financières » qui pouvaient n’être pas trop douloureuses, on parle ici de couper le robinet des dotations de l’État (DETR, Dsil ou fonds vert). « Le principe est d’avoir un mécanisme dissuasif, explique le cabinet de Caroline Cayeux, et si l’on veut être dissuasif, il faut des sanctions plus dures. » Ce qui, on en conviendra, est une vision particulière de la « confiance ». 

Rappelons qu’il n’y a pas non plus, contrairement au dispositif de Cahors, de « carotte » financière pour les collectivités qui respecteront les règles : des sanctions « dissuasives » pour celles qui ne seront pas dans les clous, mais rien pour celles qui feront l’effort. 

De même, l’entourage de la ministre ne nie pas que le dispositif touchera un nombre de collectivités plus important que celui des contrats de Cahors – environ « 150 de plus ». Le gouvernement ne souhaitait pas reproduire le même périmètre que celui des contrats de Cahors et, en augmentant le nombre de collectivités concernées, le rendre « plus collectif » : « Il faut que le mécanisme soit le plus collectif possible pour que tout le monde rentre dedans ». 

Davantage de collectivités concernées

Les conseillers de Caroline Cayeux insistent cependant sur le fait que le dispositif se limitera aux collectivités entrant dans les critères (plus de 40 millions d’euros de budget), c’est-à-dire que, pour les communes, le calcul de l’évolution moyenne de la dépense ne se fera que sur les villes concernées et pas sur l’ensemble des 35 000 communes. Cela dit, le ministère espère que les autres communes seront sentiront « embarquées », comme l’a dit Gabriel Attal, dans le dispositif : « L’exemple des contrats de Cahors a montré qu’il y a un effet d’entraînement, à l’époque la plupart des communes, qui n’étaient pas concernées par le dispositif, ont maintenu l’évolution de leurs dépenses dans les critères des contrats de Cahors ». 

Quant aux chiffres de l’AMF cités par Maire info hier, selon lesquels, si l’ensemble des collectivités devait respecter ces règles, cela représenterait un effort cumulé de 17 milliards d’euros sur cinq ans, ils « surprennent » le cabinet de la ministre, qui souhaite maintenant prendre attache avec l’association pour les comparer avec ses propres calculs. 

Quoiqu’il en soit, il semble bien que le dispositif soit aujourd’hui entièrement bouclé par le gouvernement. Ce qui contredit la volonté affichée dans le projet de loi de programmation des finances publiques, déposé avant-hier à l’Assemblée nationale, qui dispose à l’article 16 que les collectivités seront « associées » à « l’élaboration des modalités » du dispositif. Rappelons que le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) n’a pas été saisi du projet de loi de programmation des finances publiques, alors même que l’impact des collectivités est clair. Reste le temps du débat parlementaire. Et l’on verra, par la suite, si les collectivités seront ou non « associées » à la rédaction de l’arrêté ministériel fixant les règles de ce nouveau dispositif. 

C’est après la catastrophe provoquée par la collision du Virginia et de l’Ulysse, en 2018, que le gouvernement a décidé de modifier sa réponse. Le 7 octobre 2018, au large du cap Corse, le roulier Ulysse percutait le porte-conteneurs Virginia, provoquant le déversement en mer du fioul de propulsion du Virginia. Plus de 500 personnes, 41 navires et 13 aéronefs avaient alors été mobilisés pour tenter de récupérer le fioul à la dérive, sans y parvenir totalement puisque, une semaine plus tard, une importante pollution avait touché les côtes varoises. Une dizaine de communes de ce département ont été touchées, puis, début novembre, des communes des Bouches-du-Rhône. 

La lutte sera longue pour nettoyer les plages polluées. En juin 2019, ce sont plus de 270 mètres cubes de fioul qui auront été collectés sur les plages du Var et des Bouches-du-Rhône. 

Directeur des opérations de secours

L’instruction publiée la semaine dernière vise à mieux articuler, face à ce type de catastrophe, les moyens d’action en mer et à terre (Polmar/mer et Polmar/terre), afin que les moyens déployés soient « complémentaires et coordonnés », en intégrant, si nécessaire, les plans communaux de sauvegarde (PCS). 

Il est rappelé que la lutte contre la pollution du milieu marin incombe à trois autorités : le préfet maritime, le préfet de département et le maire. Le préfet maritime dirige les opérations en mer, et le préfet de département coordonne la lutte lorsque la pollution atteint le rivage. 

Quant au maire, il est rappelé qu’il est directeur des opérations de secours (DOS) sur sa commune, et qu’il « lui appartient à ce titre de mobiliser tous les moyens à sa disposition pour faire face aux conséquences de l’événement ». En cas de pollution, « l’organisation de la lutte peut être définie dans un plan communal de sauvegarde (PCS) ou plan intercommunal de sauvegarde (PICS) », qui doivent être « cohérents » avec le plan Polmar /terre. Les maires peuvent naturellement demander « les conseils et l’assistance technique des services déconcentrés de l’État » (DDTM, ARS, Dreal, gendarmerie, etc.), et le préfet peut réunir « une cellule d’appui aux collectivités » si nécessaire. Cette instruction ne change rien à la répartition des compétences entre l’État et les communes. Les plans Polmar et Orsec restent de la compétence de l’État.

PCS et PICS

Les auteurs de l’instruction insistent sur la possibilité qui a été donnée aux communes littorales d’intégrer à leur PCS « des dispositions spécifiques pour la lutte contre les pollutions marines ». Le PCS forme ainsi « avec les dispositifs Orsec départementaux, zonaux et maritimes, une chaîne complète et cohérente de gestion des événements portant atteinte aux populations, aux biens et à l'environnement.»

C’est pour assurer cette « cohérence » que les maires doivent transmettre au préfet de département le volet Polmar/terre de leur PCS, quand il existe, ainsi que « la liste des matériels Polmar dont elles disposent ou font l’acquisition ». Même dans le cas où le PCS n’est pas obligatoire, il est signalé qu’il constitue « l'outil essentiel de planification au sein duquel le maire peut préciser l'organisation qu'il retient pour la gestion des opérations de lutte contre les pollutions marines menées à l'échelon communal, suivant les moyens propres dont disposent les communes, de même que les plans intercommunaux de sauvegarde ». 

Il est rappelé que désormais, les intercommunalités sont tenues de mettre en œuvre un plan intercommunal de sauvegarde (PICS) dès lors qu’une de leur commune membre est soumise à l’obligation de réaliser un PCS (lire Maire info du 21 juin 2022), et ce avant novembre 2026. 
 

Il ne reste plus que deux semaines, jusqu'au 12 octobre, pour candidater à la cinquième édition du « Grand prix des maires RMC », à l'issue duquel la radio, en partenariat avec l'AMF, récompensera les projets les plus originaux et innovants des élus communaux et intercommunaux.

Les communes peuvent présenter un ou plusieurs projets à la fois sur un site dédié ; tout le monde, qu’il soit élu ou simple citoyen, a le pouvoir de le faire. Il y a en tout cinq catégories : « ville/commune sociale et responsable », « développement économique », « énergie et environnement », « numérique et services », « sport et culture ». La première regroupe les deux anciennes catégories de « ville/commune sociale » et « mobilité et aménagement ».

Les prix seront remis le 23 novembre à Paris, au moment du Congrès des maires de l’AMF, lors d’une soirée présentée par les animateurs de l’émission des Grandes gueules, qui parrainent l’événement.

« Les Grandes gueules, c’est une émission de proximité depuis vingt ans. On s’intéresse au quotidien des Français, on leur donne la parole sur ce qu’ils vivent au jour le jour, alors d’être partenaires du Grand prix des maires, c’est pour nous une suite logique », explique à Maire info Alain Marschall, l’un des deux animateurs de l’émission.

À partir du 9 novembre, une dizaine de maires seront interviewés à l’antenne pour présenter leur projet, et des lauréats seront invités le 24 à la radio dans une émission spéciale consacrée au prix.
« Le maire reste l’élu préféré des Français, c’est lui qui intervient dans leur vie quotidienne à travers l’entretien des voiries, les écoles, les déchets, devenus des sujets très présents dans l’actualité », poursuit Alain Marschall.

Mettre en avant l’énergie et l’inventivité des maires

Et le Grand prix a toujours récompensé l’énergie des élus et leur sens de l’initiative, d’idées simples comme la création d’une aire de jeux inclusive à Vannes, lauréate en 2020 de la catégorie « sport et culture », au projet d’un mandat, comme la construction d’une maison de retraite couplée à une école dans le petit village de Souvigny-de-Touraine (Indre-et-Loire, 394 habitants).

D’ailleurs, si le prix est ouvert aux plus grandes villes – et les récompense parfois, comme Dijon en 2019 ou La Rochelle l’an dernier -, il aime beaucoup mettre en lumière le dynamisme et l’inventivité des petites communes : l’an dernier, c’est Moncontour (Côtes d’Armor, 790 habitants) qui a raflé la mise en catégorie numérique, avec « Chez Suzanne », un espace de coworking et d’initiation au numérique, qui porte le nom de l’octogénaire du village à l’origine du projet.

« Dans les chroniqueurs des Grandes gueules, nous avons toujours eu au moins un maire, et souvent ce sont des "petits" maires ; en ce moment, c’est Bruno Pomart, élu à Belflou, dans l’Aude. C’est important qu’ils soient le relais entre les élus et les électeurs. Ils nous racontent les préoccupations de leurs administrés, nous disent qu’ils se sentent loin de Paris, et ce qu’ils essaient de faire en matière d’écologie, d’agriculture, de mobilités… », souligne Alain Marschall.

Les projets innovants qui peuvent essaimer partout sur le territoire sont particulièrement appréciés, comme celui de Charleville-Mézières (lauréat 2021 en « sport et culture »), qui a fait venir, pendant le confinement, les musées municipaux dans les… grandes surfaces de l’agglomération, en exposant des œuvres dans les halls de Carrefour, Intermarché et autres.

Le prix a récompensé aussi bien des programmes à la pointe de l’innovation, comme le système d’intelligence artificielle mis en place à Saint-Cyr-l’École (Yvelines) pour analyser le trafic routier et en tirer les conséquences sur l’évolution de la voirie et des politiques de mobilité, que des projets de bon sens mais à la pointe de l’actualité, comme le déploiement par Évian-les-Bains (Haute-Savoie) de distributeurs de protections hygiéniques dans des endroits-clés de la commune (mairie, CCAS, collèges et lycées…) ; ou encore des projets de long terme basés sur les relations humaines, comme la série des bourses et chantiers mis en place à Coulaines pour lutter contre la petite délinquance des jeunes (catégorie « ville/commune sociale » ).

Il est à noter que les communautés de communes, d’agglomération et métropole peuvent également candidater et sont d’ailleurs récompensées, comme la communauté de communes Coeur de Brenne en 2020, pour son implantation d’un espace de coworking particulièrement bien conçu au coeur de la ruralité.

Lors des premières éditions, plus de 400 candidatures avaient été reçues. Celles de 2020 et 2021, marquée par la crise sanitaire et le renouvellement des équipes municipales, en avaient enregistré deux fois moins, mais les créateurs du prix espèrent bien faire mieux cette année.

Toutes les anciennes communes lauréates sont visibles sur le site du Grand prix des maires, où l’on peut également remplir en ligne son dossier de candidature. Il est simple à remplir et pour toutes questions, il est possible de s’adresser à l’équipe organisatrice à l’adresse grandprixdesmaires@rmc.fr.

Accéder au site d’inscription.

C’est en 2018 que le gouvernement a annoncé qu’à partir du 1er mars 2019 une nouvelle institution allait remplacer le Centre national pour le développement du sport (CNDS) pour une gouvernance du sport en France plus « partagée et à responsabilités réparties » entre l’État, les collectivités locales, le mouvement sportif et le monde économique (lire Maire info du 19 novembre 2018). 

Intitulé L’Agence nationale du sport et la nouvelle gouvernance du sport : des défis qui restent à relever, un rapport de la Cour des comptes, publié il y a une semaine dresse un premier bilan du fonctionnement de l'Agence nationale du sport (ANS). Le rapport « examine les choix politiques, juridiques et financiers qui ont présidé à la création de l’Agence, ainsi que les conditions de sa mise en place, et livre une série de recommandations pour permettre à cette ambitieuse réforme d’atteindre ses objectifs. »

« Des clarifications nécessaires » 

Remise fin juillet à la commission des finances de l’Assemblée nationale, l’enquête remet d’abord en question le statut juridique de l’ANS créée en avril 2019 sous la forme d’un groupement d’intérêt public (GIP). Pour rappel, le Conseil d’État jugeait déjà il y a trois ans que l’Agence nationale du sport s’écartait sur bien des points du régime général des GIP, dans un avis rendu le 6 juin 2019 (lire Maire info du 5 juillet 2019). 

Encore aujourd’hui ce sujet fait débat et la Cour des comptes pointe dans son rapport le fait que « ce statut juridique n’a en réalité aucun contenu financier ni opérationnel, dès lors que l’action du groupement repose quasi exclusivement sur les moyens de l’État affectés à l’Agence. » La Cour des comptes conclut que « l’articulation entre le secteur public et le secteur privé est restée au niveau de l’intention » et recommande notamment de « hiérarchiser et prioriser les objectifs fixés à l’Agence et instaurer de nouveaux indicateurs permettant une évaluation qualitative de son action ». 

Un financement « à réexaminer » 

Le budget de l’ANS en 2022 comprend 461 millions d'euros, en augmentation par rapport à 2021. Depuis sa création, l’ANS a bénéficié « d’une progression substantielle des moyens qui lui sont alloués (…) pour l’essentiel par des ressources publiques non pérennes, issues des mesures prises dans le cadre du plan de relance et de la crise sanitaire.» Hormis ces ressources non pérennes, le budget structurel de l'Agence s’établit en 2022 à 307 millions d'euros. 

Les auteurs du rapport indiquent qu’il serait souhaitable de « clarifier le budget de l’Agence en distinguant les financements et dépenses pérennes et non pérennes » et d’adopter, « comme le prévoit la loi, une trajectoire pluriannuelle indicative d’évolution de ses ressources. »

S’agissant des aides financières accordées aux clubs, ligues départementales et ligues, la Cour des comptes pose une question importante : ces aides aux montants peu élevés (montant moyen de 5 000 euros) sont-elles efficaces ? La Cour rappelle qu’elles sont « sans commune mesure avec les aides octroyées par les collectivités territoriales » et suggère donc la mise en place d’une « véritable évaluation des résultats et de l’efficience des actions ainsi financées. »

Complémentarité des politiques 

Si l’objectif principal de l’ANS est d’établir une gouvernance territoriale du sport partagée, la ligne d’arrivée est encore lointaine. En effet, celle-ci « doit conduire à une coordination et une complémentarité des politiques conduites par les différents acteurs, notamment pour ce qui concerne les collectivités locales ».

Les magistrats font notamment référence aux conférences régionales du sport qui sont, dans les faits, les déclinaisons locales de l’ANS. Ces dernières sont pour le moment « limitées à la concertation sur la gestion des crédits de l’État gérés par l’Agence nationale du sport » ce qui est loin d'atteindre ce fameux objectif de « gouvernance partagée à responsabilités réparties ».L’enquête souligne enfin le « retard pris dans la mise en œuvre des conférences régionales du sport et l’absence de contrats pluriannuels d’orientation et de financement et de conférences de financeurs » (lire l'enquête Maires de France de juillet 2022). Un accompagnement national et territorial renforcé des conférences régionales du sport « paraît nécessaire ». Un engagement plus prononcé des collectivités territoriales est donc encouragé pour faire aboutir ces instances de concertation dont les conférences régionales du sport font partie. 

Le manque de lisibilité de cette organisation des politiques sportives et des missions respectives des différents acteurs est aussi dû, comme le déplore le rapport, au « refus d’une clarification dans le domaine du sport des compétences des divers niveaux de collectivités (régions, départements, intercommunalités, communes) sur le plan national comme sur le plan territorial. » Les magistrats de la rue Cambon recommandent de « clarifier la gouvernance territoriale du sport et notamment les modalités d’élaboration des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens » évoquant également nécessaire une « clarification des compétences et engagements respectifs des différents niveaux de collectivités territoriales. » 

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