Aussi étonnant que cela puisse paraître, les installations de potabilisation de l’eau et d’assainissement ne font pas partie des industries « prioritaires » en cas de délestage du réseau électrique. C’est un arrêté du 5 juillet 1990 qui fixe les règles : il y est indiqué qu’en cas de délestage, « la satisfaction des besoins essentiels de la nation est assurée par le maintien d'un service prioritaire », qui comprend : les hôpitaux, cliniques et laboratoires « qui ne sauraient souffrir d'interruption dans leur fonctionnement sans mettre en danger des vies humaines », les installations de signalisation et d’éclairage de la voie publique et, enfin, les « installations industrielles qui ne sauraient souffrir, sans subir de dommages, d'interruption dans leur fonctionnement, particulièrement celles d'entre elles qui intéressent la défense nationale ». 

L'arrêté précise également que « des listes supplémentaires d’usagers » peuvent être établies par les préfets, « en tant que de besoin ». 

Risques multiples

Les installations d’eau et d’assainissement ne figurent donc pas dans cet arrêté, malgré les tentatives de la FNCCR auprès de la Direction de l’eau et de la biodiversité de faire évoluer la réglementation, explique à Maire info Régis Taisne, chef du département Cycle de l’eau à la FNCCR. « Dans certains départements, il a été possible de négocier avec les préfets et Enedis que certaines installations soient considérées comme points de livraison prioritaire, mais dans d’autres, avec y compris de grandes agglomérations, les préfets disent ‘’non, vous n’êtes pas dans la liste’’ ». 

Pourtant, un arrêt de plusieurs heures de l’approvisionnement en énergie de ces installations pourrait avoir de graves conséquences. « Pour l’eau potable, les conséquences d’un arrêt de production, dans les hôpitaux par exemple, sont évidentes, explique Régis Taisne. Pour l’assainissement, si les pompes s’arrêtent, c’est de la pollution qui va directement dans le milieu naturel ». Sans compter, enfin les risques pour la sécurité civile : dans les agglomérations, l’essentiel des points d’eau utilisés par les pompiers sont alimentés par le réseau d’eau potable. 

Situations variables

Mais des coupures de quelques heures – le gouvernement a parlé d’éventuelles coupures localisées de deux heures en cas de pénurie – suffiraient-elles à mettre les installations en difficulté ? « C’est possible », répond l’expert de la FNCCR. En fait, la situation est très variable d’une installation à l’autre. « Certaines installations sont plus vulnérables que d’autres. Certaines peuvent tout à fait supporter quelques heures de baisse de puissance, voire de coupure, parce qu’elles ont déjà adapté leurs process pour soulager les appels de puissance au moment des heures de pointe. Mais je pense à certaines installations alimentées par de petits châteaux d’eau ou des surpresseurs… si on arrête les pompes, 15 minutes plus tard il n’y a plus d’eau dans le réseau. »

Et les groupes électrogènes mobiles dont sont équipées certaines grandes entreprises de distribution ne suffiront pas à résoudre le problème. « Il est évidemment hors de question de demander que chaque installation soit équipée d’un générateur, souligne Régis Taisne, cela reviendrait à acheter des dizaines de milliers de groupes électrogènes qui ne fonctionneraient qu’une fois tous les 5 ans ! »

S’organiser en amont

 La FNCCR demande donc un traitement au cas par cas – à la différence de la FP2E (Fédération professionnelle des entreprises de l’eau), qui demande qu’aucune coupure ne puisse toucher les installations d’eau et d’assainissement. Pour la FNCCR, il conviendrait de distinguer trois types d’installations : celles qui peuvent s’arrêter complètement quelques heures, celles qui peuvent supporter une réduction temporaire de puissance, et celles qui ne doivent subir aucune coupure. Si un audit précis était réalisé – suffisamment en amont –, il deviendrait ainsi par exemple possible de centraliser les groupes électrogènes mobiles là où ils sont indispensables, et de prévoir à l’avance les installations qu’Enedis devrait « servir » de façon prioritaire. 

Le maître mot, explique Régis Taisne, est « l’anticipation ». « Certaines installations peuvent s’adapter à une diminution de la puissance fournie, mais pas si elles sont prévenues à 6 heures du matin pour 9 heures ! Il est indispensable de s’organiser à l’avance. » 

La Fédération ne se montre pas défaitiste : « Clairement, le message n’est pas qu’on ne peut rien faire », insiste l’expert. Mais le temps presse. Il devient urgent d’identifier, avec les exploitants et les collectivités, les installations qui sont « délestables » et celles qui ne le sont pas. Les services de l’État, pour l’instant, ne font pas montre d’une grande réactivité sur ce sujet, ce qui a poussé la FNCCR à s’exprimer par communiqué sur ce sujet, jeudi dernier. L’hiver approche… 

« Oui, nous sommes des couteaux suisses des maires », a conclu l’une des secrétaires de mairie présente au colloque co-organisé le 16 septembre, à Paris, par le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) et l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) sur le thème : « Secrétaire de mairie : "espèce" menacée de la territoriale ou clé de voûte du bloc local au XXIe siècle ? » (voir dossier Maires de France).

La polyvalence des missions et des compétences requises, la particularité des profils, la charge de travail, la méconnaissance de ce métier par les élus et le grand public ont été les aspects les plus mis en avant tout au long de cette journée. « Le travail est très diversifié. Je ne me suis jamais ennuyée. C’est chaque jour différent. La dématérialisation a alourdi notre travail car nous n’avons pas la fibre optique. Tout est vite compliqué pour les visioconférences, le téléchargement de documents… », a témoigné Marie-Françoise Gicquel, secrétaire de mairie d’Abbaretz (2 200 hab., Loire-Atlantique).

« C’est très dynamique, je suis souvent sur le terrain avec les élus, les échanges avec les collègues sont humains et j’apprends tous les jours », a également illustré Pierre Durand, secrétaire de mairie de Bouée (1 000 hab., Loire-Atlantique). Pour lui aussi, la dématérialisation a aussi eu un impact négatif : « pour la DETR et la DSIL, nous déposons nos demandes sur un serveur mais n’avons plus d’échanges avec les équipes de l’État ».

Conditions d’exercice difficiles

Une étude sociographique des secrétaires de mairie travaillant dans les Hauts-de-France (1 029 répondants), réalisée par Sébastien Vignon, maître de conférence à l’université d’Amiens, présentée lors du colloque, montre certaines spécificités de ce métier qui peuvent compliquer la tâche des recruteurs.

Exemple : les postes ne sont pas homogènes au regard de leur qualification puisqu’ils sont pourvus par des catégories A, B ou C (en grande majorité) selon les communes. 70 % des répondants à l’étude travaillent plus de 35 heures par semaine, mais seulement la moitié d’entre eux sur une seule commune. L’autre moitié des répondants exercent sur deux communes ou trois communes. « En Haute-Saône, a renchéri la directrice du centre de gestion Carole Tary, sur 541 communes, il y a 266 secrétaires de mairie, dont seulement 60 à temps plein sur une commune. Certaines tournent sur six communes. Et certaines mairies ne demandent que deux heures par semaine… ». Dans ces conditions, difficile de trouver des candidats compétents motivés. 

Tout cela confirme la dernière édition du Panorama de l’emploi territorial qui place les secrétaires de mairie en tête des métiers de la fonction publique territoriale (FPT) les plus en tension. Et le manque d’attractivité général de la FPT détaillé par le rapport Laurent-Icard-Desforges du début de l’année rajoute à la difficulté.

Equilibristes politiques

Autre écueil à la fois souligné par l’étude et les participants au colloque : certains maires rechigneraient à recruter ou à faire évoluer des agents plus diplômés qu’eux… « Il y a un équilibre à trouver dans le binôme, constate Sébastien Vignon, entre le fait de ne pas être une simple secrétaire de mairie et de ne pas l’être trop non plus. » En clair, les secrétaires de mairie doivent être une sorte d’équilibristes. Equilibriste vis-à-vis du maire, mais aussi dans la commune où ils exercent : lors des élections, être réputé trop proche de l’ancien maire peut vite conduire à une crise de confiance.

L’isolement est une autre donnée importante. Si un poste de secrétaire de mairie offre de l’autonomie, il est souvent unique dans une commune. Les réseaux locaux (associations ou amicales de secrétaires de mairie, réseau et réunions organisés par l’intercommunalité, échanges avec les secrétaires de mairie des alentours…) jouent alors un grand rôle de soutien pratique au quotidien mais aussi psychologique.

Toutefois, cela n’apparaît sans doute pas encore assez pour pousser les secrétaires de mairie à s’organiser collectivement en vue de revendiquer un véritable statut. L’un des deux syndicats de secrétaires de mairie s’achemine vers sa dissolution, faute d’adhérents…

Quelle mutualisation et quel statut ? 

Pour pallier ces difficultés, certaines intercommunalités mutualisent un service commun de 30 secrétaires de mairie comme la communauté de communes Mad & Moselle (48 communes, 20 660 hab., Meurthe-et-Moselle). D’autres intercommunalités organisent des réunions communes des secrétaires de mairie, avec ou sans les directeurs généraux des services. Un modèle qui n’a pas convaincu tout le monde.

« Il n’y a pas de réponse unique. Plutôt que d’opposer les modèles, intercommunalités versus communes, nous devrions plutôt travailler tous ensemble », a suggéré Hélène Guillet, directrice du centre de gestion de Loire-Atlantique et toute nouvelle présidente du SNDGCT depuis son élection le 17 septembre. « Réserve » émise également par Murielle Fabre, secrétaire générale de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, venue présenter les 26 propositions des maires pour revaloriser le métier de secrétaires de mairie. « Les maires se sentent dépossédés. Les centres de gestion ou des groupements d’employeurs peuvent aussi mutualiser des secrétaires de mairie. »

Pour Stéphane Pintre, président sortant du SNDGCT, « il faut trouver des solutions pour les toutes petites communes de 20, 30 ou 40 habitants en leur apportant les outils qui respectent leur souveraineté. On pourrait imaginer un statut des secrétaires de mairie évolutif selon la taille des collectivités ». Ou sur le plan intercommunal, « organiser un binôme collectif avec, d’un côté, une conférence des maires et, de l’autre, une gouvernance technique composée des DGS et secrétaires de mairie », imagine Dominique Garnier, secrétaire général de l’ADGCF. Reste maintenant à effectivement mettre en œuvre des solutions. Car il y a urgence pour les maires.

« Par principe, un agent public n’a pas à accepter de cadeau ou d’invitation dans l’exercice de ses missions. » La règle, simple et claire, est fixée dès le début de ce guide par Charles Duchaine, directeur de l’Afa. Mais comment distinguer entre ce qui relève de « la courtoisie » ou du « protocole », d’une part, et des avantages qui peuvent être constitutifs d’un délit d’atteinte à la probité, de corruption ou de trafic d’influence ? C’est l’objet du guide publié la semaine dernière par l’Agence, à la réalisation duquel l'AMF a été associée.

Règles générales

Les agents publics, y compris ceux des collectivités territoriales, sont les destinataires de ce guide organisé sous forme de fiches, et comprenant plusieurs annexes utiles sur le cadre juridique ou la question spécifique de l’achat public. 

Le principe posé dans ce guide est qu’un agent public doit « refuser par principe » tout cadeau, n’accepter que « s’il ne peut pas faire autrement » et dans tous les cas « en informer sa hiérarchie ». Ce principe doit être « tout particulièrement respecté » dans les procédures d’achat public, « d’attributions de subventions, d’autorisation ou d’agrément, dans les fonctions d’inspection ou de contrôle » – autant de tâches dans lesquelles « il peut être suspecté qu’un cadeau ou une invitation rétribue un service rendu, incite l’agent à une certaine bienveillance, ou encore alimente une familiarité à l’égard d’un interlocuteur qui serait ainsi dans une situation privilégiée ». 

En cas d’exception à cette règle, des garde-fou peuvent être prévus : déclaration du cadeau ou de l’invitation dans un registre, autorisation de la hiérarchie, avis du déontologue. (Précisons que les « invitations » visées par ce guide peuvent être, par exemple, des invitations à voir des spectacles ou des événements sportifs, à manger au restaurant, voire à des voyages.)

Risque pénal 

Un agent qui « sollicite ou agrée » un cadeau est susceptible d’être poursuivi pour corruption passive ou trafic d’influence passif (à la différence de celui qui l’offre, pour qui ces délits sont qualifiés « d’actifs » ). Le guide détaille de façon pédagogique les différences entre corruption (par exemple un cadeau offert à un agent en échange d’un service direct) et trafic d’influence (cadeau offert à un agent pour l’engager à user de son influence auprès d’une tierce personne). Quant au délit de concussion, il concerne les agents qui « sciemment, reçoivent, exigent ou ordonnent de recevoir une somme » ou un avantage qui n’est pas dû. 

Le guide détaille également les rouages du délit de favoritisme, spécifique aux procédures de marchés publics. Par exemple, « un fonctionnaire territorial (qui) accepte  des voyages et autres avantages en contrepartie de l’obtention de décisions favorables pour l’octroi de marchés publics ». 

Feuille de route

Le guide détaille ensuite les mesures qui peuvent être prises pour prévenir ces problèmes. Les responsables publics sont invités à mettre en place « des règles de conduite », en association avec les représentants du personnel, en recensant « les situations à risque », en construisant « des scénarios de risque », en identifiant les fonctions où le problème se pose, etc. Les auteurs du guide recommandent d’organiser des « ateliers » avec les agents concernés pour les sensibiliser. 

Reste la question du « seuil » en deçà duquel un cadeau pourrait être acceptable, puisqu’il existe une forme de tolérance dans le cas de cadeaux « de faible valeur ». Le guide met en garde contre cette façon de voir. En effet, s’il n’est pas inutile de fixer un seuil « pour donner un repère financier aux collaborateurs », il ne faut pas non plus laisser penser à ceux-ci « qu’en deçà d’un certain montant, le principe du refus serait systématiquement levé ». « En effet, dans cette hypothèse, un tel seuil laisserait entendre qu’un cadeau serait acceptable en toute circonstance en fonction de son montant, ce qui ne peut être le cas par exemple en phase de passation d’un marché ou pour certains métiers ». 

La tenue d’un registre où sont enregistrés tous les cadeaux est également conseillée par l’Afa, dans le cas où ceux-ci sont exceptionnellement acceptés. Un tel registre doit être « tenu et conservé de façon confidentielle par une personne au positionnement approprié désignée formellement à cet effet ». 

Les centres de gestion en retard

Dans une annexe, les auteurs du guide mentionnent les problématiques spécifiques des collectivités territoriales. Ils indiquent que malgré les spécificités liées à la libre administration des collectivités territoriales, les mêmes règles déontologiques s’appliquent dans la FPT que dans les autres versants de la fonction publique. L’Agence rappelle que pour les plus petites collectivités, la fonction de référent déontologue peut être mutualisée, notamment au sein des centres de gestion. Le guide cite l’enquête de l’Afa sur la corruption dans le service public local (lire Maire info du 22 avril). 

Il ressortait notamment de cette enquête que si environ un quart des grandes communes et des EPCI disposent d’une politique encadrant les conditions d’acceptation des cadeaux, ce taux tombe à 15 % pour les petites communes, et seulement 9,5 % pour les centres de gestion, pourtant chargés de gérer cette question pour les communes qui y sont affiliées. Il y a donc sur ce terrain, indique l’Afa, une forte marge de progression.

À ce guide, utile et pédagogique, il ne manque qu'un sujet – que l'AMF avait d'ailleurs réclamé : un focus sur les élus eux-mêmes et les bonnes pratiques qu'ils doivent, eux aussi, adopter. 
 

Depuis 1992, le réseau « Elles aussi » sensibilise la société et la sphère politique sur les nécessaires actions à mener pour la légitimité des femmes en politique et accompagne dans un même temps celles qui sont ou qui veulent être élues. 

Le moins que l’on puisse dire est que le combat n’était pas gagné d’avance. « En 1992, on ne comptait que 6 % de femmes à l’Assemblée nationale, raconte Danièle Bouchole, co-présidente du réseau. C’est d’ailleurs le même pourcentage qu’en 1945. »

Puis, des premiers progrès ont pu être constatés avec notamment la loi du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. En 2015, la réforme du mode de scrutin pour les élections départementales a aussi été « une belle réussite » selon les membres du réseau. Les conseillers départementaux sont depuis élus au scrutin majoritaire binominal mixte.

Autre avancée non négligeable pour la parité : la loi du 31 mars 2015 qui vise à faciliter l’exercice du mandat des élus locaux. En effet, la loi prévoit un droit individuel à la formation, ce qui valorise le statut de l’élu et « encourage l’engagement citoyen, et donc l’engagement des femmes ». 

Lente féminisation

Si la part des femmes parmi les élus locaux progresse, elle reste tout de même en dessous de la parité pour la plupart des fonctions exécutives locales. C’est le cas des maires qui sont des femmes à seulement 19,8 % en 2021, selon les chiffres de la DGCL. 

Le constat est partagé par toute l’assemblée réunie hier pour ce colloque anniversaire : des efforts ont été fait mais ils restent insuffisants. Certains acquis en matière de parité sont fragiles et surtout, comme le constate Sylvie-Pierre Brossolette, présidente du Haut Conseil à l'égalité (HCE) entre les femmes et les hommes, il est désormais impératif  « d'accélérer » la cadence pour des « progrès notables et rapides ». 

Cumul des mandats 

« Persévérance ou résistance de la part des hommes élus ? ». La question est lancée par Reine Lepinay, co-présidente du réseau et membre du HCE. Le sujet du cumul des mandats fait son grand retour sur le devant de la scène politique actuellement. L’exécutif envisage en effet un retour de députés-maires ou de sénateurs-maires. Le député Karl Olive, ancien maire de Poissy, entend déposer une proposition de loi sur le sujet dès cette semaine. 

Pour les femmes élues, ce serait un retour en arrière lourd de conséquences. Une étude du HCE de 2013 montre que 80 % des parlementaires en situation de cumul sont des hommes ce qui n’encourage pas la libération de la place en politique pour les femmes. Sans compter que, comme le rappelle Armelle Le Bras-Chopard, politologue, l’accession des femmes en politique est complexifié par « un discours médiatique et scientifique misogyne ancré dans l’histoire ancienne du pays. » Les femmes élues doivent donc redoubler d’efforts pour lutter contre « un sexisme systémique » indéniable. 

Intercommunalités : « les oubliés de la parité » 

« Ce sont les très mauvais élèves de la parité », explique Danièle Bouchoule, évoquant les intercommunalités qui ne sont pas soumises à l’obligation de parité pour les listes présentées. Pour rappel, c’est le cas de plusieurs types de structures (communes de moins de 1000 habitants et intercommunalités) qui sont, selon le réseau, les « zones blanches » de la parité. 

Le HCE recommande notamment d’instaurer la parité dès le premier habitant au plus tard d’ici 10 ans. Édith Gueugneau, co-présidente du groupe de travail de l'AMF sur la promotion des femmes dans les exécutifs locaux, a participé aux échanges et témoigne de la complexité à constituer un exécutif paritaire en intercommunalités. 

« Je suis une élue rurale en Saône-et-Loire et dans les villages, on observe autant de femmes que d’hommes. Il n’y a pas de raison que les femmes ne soient pas représentées ! L’argument des femmes qui ne veulent pas s’engager n’est pas recevable, c’est une idée reçue. » Édith Gueugneau rappelle d’ailleurs, en tant que première vice-présidente de la communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme, que des décisions importantes de territoire sont prises au sein de l’interco, d’où l’importance de la parité.

Pour ce qui concerne les communes de moins de 1000 habitants, rappelons qu'une proposition de loi a été adoptée par l'Assemblée nationale en toute fin du dernier mandat, sans pouvoir être également adoptée au Sénat (lire Maire info du 4 février). Son adoption définitive marquerait une véritable révolution en matière de parité, puisqu'elle prévoit de faire sauter le seuil des 1000 habitants en la matière, c'est-à-dire d'imposer la parité dans les conseils municipaux de toutes les communes, y compris les plus petites. Ce qui aurait, mécaniquement, un effet sur la parité dans les conseils communautaires. Cette proposition de loi a reçu le plein soutien de l'AMF. Sera-t-elle rapidement remise sur l'établi en ce début de nouvelle législature... ou oubliée ? La question est pour l'instant sans réponse. 

Communes nouvelles : une ouverture ? 

La question de la commune nouvelle a aussi été abordée en fin de colloque. « Il y a, au 1er janvier 2021, 775 communes nouvelles qui rassemblent à peu près 2 510 communes, explique Éric Kerrouche, vice-président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat. La commune nouvelle, parce qu’elle est plus grande, peut être propice à encourager la parité. Mais la décision du Conseil constitutionnel concernant la commune de Salbris a fait que la loi NOTRe a dû intégrer cette jurisprudence qui impose le fait que la représentation des communes repose essentiellement sur une base démographique. Cette prise de considération démographique se fait au détriment des petites communes, et donc des femmes. »

La commune nouvelle peut être une solution – et pas seulement pour la parité mais aussi pour combler le manque de personnels – « mais il faudra des compensations. » Ces problématiques seront abordées plus largement lors de la Rencontre nationale des communes nouvelles organisée chaque année par l’AMF et qui se tiendra le 28 septembre prochain au Sénat. 
 

122 170 actes de vol ou de violence ont été enregistrés en 2021, ce qui représente une hausse de 4 % par rapport à l’année 2020. Mais celle-ci a été marquée par une baisse très importante de la fréquentation due aux confinements. Ces actes sont fortement concentrés en Île-de-France, région qui représente à elle seule 62 % des cas. 

Les atteintes sexuelles plus fréquemment déclarées

Les faits les plus fréquemment constatés sont les vols (107 400 actes), en général sans violence. Les vols avec violence sont en baisse (- 5 %). L’étude relève une très forte augmentation du chiffre des atteintes à caractère sexuel (+ 32 %), qui ne correspond sans doute pas à une hausse aussi forte des faits eux-mêmes, mais à une hausse des déclarations, « dans un contexte de libération de la parole et d’amélioration de l’accueil des victimes par les services de police et de gendarmerie ». 

L’Île-de-France, qui a le réseau de transports collectifs le plus développé et le plus fréquenté du pays, concentre logiquement la plus grande part des violences. Celles-ci diminuent légèrement par rapport à 2019 (avant le covid-19), mais cette baisse est corrélée avec la baisse de la fréquentation : les niveaux de fréquentation des transports collectifs, en 2021, n’ont pas retrouvé leur niveau d’avant l’épidémie (3,3 milliards de voyages en 2021 contre 4,7 milliards en 2019). 

La typologie de la criminalité dans les transports diffère entre l’Île-de-France et le reste du pays, du fait de la prééminence du métro dans la région capitale. La majorité des faits se déroule donc dans le métro, en Île-de-France, et dans le réseau de surface, ailleurs. 

Réseaux organisés

En Île-de-France, 26 % des personnes victimes de vol ou de violence sont étrangères. Ce chiffre élevé tient à la fois à la plus forte population immigrée présente dans la région et à une fréquentation touristique plus élevée. 

Du côté des délinquants, la proportion de personnes étrangères est particulièrement importante pour ce qui concerne les vols sans violence : elle atteint 93 % en Île-de-France, les faits étant, dans près de la moitié des cas, commis par des mineurs. « Cette surreprésentation dans les transports en commun semble liée en partie à l’existence de filières de criminalité organisée exploitant des mineurs isolés, rapportée à la fois par les services de police et de gendarmerie mais aussi par les associations accompagnant des victimes de traite des êtres humains », précise le ministère de l’Intérieur. 

Destructions et dégradations volontaires

Les auteurs de l’étude font un focus sur les actes de destruction et dégradation volontaire, qui augmentent fortement en Île-de-France en 2021 (+ 22 %), tout en restant en dessous des chiffres d’avant le covid-19. Ces faits – qui incluent notamment les tags – sont en baisse notable par rapport aux années 2015-2019, sans que l’étude apporte d’explications à cette diminution, si ce n’est, peut-être, la baisse de la fréquentation. 

Télécharger l’étude.